Présidentielles 2012: L’ennui avec le socialisme, c’est qu’éventuellement l’argent des autres finit par manquer (It’s milking time again!)

On considère le chef d’entreprise comme un loup à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char. Churchill

On ne multiplie pas la richesse en la divisant.  Gerald L. K. Smith

Vous ne pouvez pas apporter la liberté au pauvre en la retirant au riche. Tout ce qu’un individu reçoit sans rien faire pour l’obtenir, un autre individu a dû travailler pour le produire sans en tirer profit. Tout pouvoir ne peut distribuer aux uns que ce qu’il a préalablement confisqué à d’autres. Quand la moitié d’un peuple croit qu’il ne sert à rien de faire des efforts car l’autre moitié les fera pour elle, et quand cette dernière moitié se dit qu’il ne sert à rien d’en faire car ils bénéficieront à d’autres, cela mes amis, s’appelle le déclin et la fin d’une nation. On ne multiplie pas la richesse en la divisant. Adrian Rogers (1931)

L’ennui avec le socialisme, c’est qu’éventuellement l’argent des autres finit par manquer. Margaret Thatcher (1976)

Depuis la récession, les Américains riches sont à la recherche de nouveaux symboles de prestige, Les yachts, jets privés et villas au bord de la mer sont tellement 2007. Etre assez riche et généreux pour avoir son nom dans la liste “Giving Pledge” pourrait rapidement devenir l’ultime badge de prestige. Robert Franck (Wealth Report)

Je n’aime pas les riches, j’en conviens. François Hollande

J’ai considéré, j’en fais ici l’annonce, qu’au-dessus d’un million d’euros par mois, le taux d’imposition devrait être de 75%. Ce n’est pas possible d’avoir ces niveaux de rémunération. (…) Un million d’euros par an, donc à peu près 100.000 euros par mois. François Hollande

[L’impôt est, au terme de la Déclaration des droits de l’homme de 1789,) une « contribution commune » pour « l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration », qui doit « être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». (…) cette exigence ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives. Conseil constitutionnel

Ma sensibilité a toujours été de gauche mais, être de gauche, aujourd’hui, c’est très compliqué. Ou juste triste. Ça ne veut plus dire grand chose… La gauche de ces dernières années m’a souvent déçu et peu intéressé. Mais savait-elle elle-même ce qui l’intéressait ? À part être anti-sarkozyste, quel a été son cheval de bataille ? Patrick Bruel

Je suis très content de participer à une solidarité, très content de reverser une grande partie de ce que je gagne. Là, ça atteint des proportions où ça devient limite confiscatoire et spoliateur. (…) Les gens qui ont de l’argent sont aussi des gens qui génèrent du travail, de l’emploi, qui génèrent des richesses et qui font tourner aussi une économie. (…) Ce n’est pas honteux de faire fortune, ce n’est pas honteux à partir du moment où on redistribue, et on redistribue beaucoup, parce que ne serait-ce que 50% de ce que vous gagnez c’est déjà énorme. Patrick Bruel

J’ai le coeur à gauche. J’aimerais que Léon Blum se présente (rires). Moi, mon boulot, ça n’est pas de militer. Le socialisme, oui, j’y adhère. Après, je pense que la politique reste un peu bloquée. Personne ne propose une idée pour que les gens vivent mieux les uns avec les autres. (…) Notre taxe à 75 % sur les riches, c’est ridicule. (…) Aujourd’hui, voilà ce que je dirais concrètement : “Votez François Hollande, directement au premier tour”. Voilà ce que je dirais, et je le dis d’ailleurs (rires) : “Votez Hollande, cherchez pas”. Djamel Debbouze

Un bon impôt a une assiette large et un taux modéré. L’histoire montre que lorsqu’on monte les taux à des niveaux trop élevés, on est obligé de créer des niches fiscales ! Elie Cohen (économiste proche du PS)

La moitié des Américains les moins riches ne paye pas du tout d’impôt sur le revenu. (…) Le taux EFFECTIF moyen d’imposition fédérale sur le revenu de l’américain moyen est de 11%. Le taux effectif moyen de ceux qui déclarent un million ou plus en revenu est de 25%. Le taux effectif moyen de ceux qui déclarent entre 200.000 et 500.000 dollars est de 19%. (…) Le système fédéral de taxation est DÉJÀ très progressif 40% des recettes de l’impôt sur le revenu provient des contribuables parmi le 1% plus riche. Près de 100% des recettes provient des 20% les plus riches. (…) La « règle Buffett » rapporterait à l’Internal Revenue Service (fisc fédéral) 47 milliards de dollars sur 10 ans… (…) Pour mémoire, le déficit budgétaire fédéral sur UN AN dépasse 1000 milliards de dollars ! Pierre-Yves Dugua

L’évasion fiscale concernerait en France 150 à 200 000 personnes pour un montant de 590 milliards d’euros, dont 108 rien qu’en Suisse. UBS, sa filiale française créée en 1999, représenterait, selon l’auteur, à peu près un vingtième de ce marché. Un marché, comme le démontre bien son enquête, qui ne s’embarrasse guère de la législation. Tout le jeu de la banque consiste à cibler les clients fortunés – 10 millions d’euros au moins de patrimoine – puis à les cotoyer dans des manifestations conviviales. Objectif : convaincre ces Français d’ouvrir des comptes non déclarés, vis, par exemple, une création de société dans un paradis offshore, ou des facturations indues. Marianne

Dans l’avant-dernier chapitre de son livre, « les jeux et le cirque », Antoine Peillon cite des sportifs (des footballeurs majoritairement) qui font partie de la liste de « clients off », c’est-à-dire soupçonnés d’évasion fiscale : Antoine Sibierski, Marcel Desailly, David Bellion, Christian Karembeu, Patrick Vieira, Claude Makélélé, Laurent Blanc. Cette liste, extraite de la note de l’ACP de la Banque de France, n’est pas exhaustive, on s’en doute. Arrêt sur images

A l’heure où, du côté de Washington et pour donner le change d’un bilan pour le moins peu glorieux, le président-candidat du Très Grand Capital (800 000 dollars annuels, logé, nourri, blanchi) nous ressort pour prétendument éponger des déficits de plusieurs milliards de milliards (1000 milliards annuels) la plus démagogique des règles visant moins de 0,3% des contribuables (soit un gain de moins de 50 milliards sur 10 ans)  et qu’il ne s’applique même pas à lui-même, à savoir la fameuse règle (de la secrétaire de) Buffet (qui donne combien de millions à ses fondations déjà pour faire baisser ses impôts?)…

Et que les derniers chiffres sur la philanthropie mondiale confirment qu’avec 39 milliards de dollars annuels, les Etats-Unis restent proportionnellement près de six fois plus généreux qu’une France si volontiers donneuse de leçons …

Pendant qu’après les avoir si violemment dénoncés et combattus (service minimum transports et école primaire, retour dans l’OTAN, franchises médicales, non-remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux, réforme des retraites, baisses de TVA, bouclier fiscal) tout en prétendant taxer les millionnaires à 75%, le  futur président français annoncé, fils d’un médecin d’extrême-droite qui « n’aime pas les riches » (8 300 euros mensuels, 100 000 annuels, 1,17 millions de patrimoine) s’apprête à discrètement avaliser l’essentiel des mesures prises par son prédécesseur …

Et que, plus de 15 ans après, la plus haute juridiction du pays (présidée alors par un repris de justice, accessoirement avocat du Canard enchaîné et nommé par un président qui avait menti pendant ses deux mandats sur son passé comme sur son état de santé) reconnait que pour leur éviter de perdre le remboursement de leurs dépenses de campagne (sur le dos du plus petit candidat qui lui en ressortira ruiné), elle a validé des comptes de campagne irréguliers tant pour le président délinquant multi-récidiviste dont elle allait plus tard voter l’immunité que pour son adversaire malheureux du premier tour (dont on oublie qu’un certain Bayrou, au côté de l’actuel président sortant, faisait partie du comité politique) …

Retour, autre grand secret de polichinelle de la République, sur l’inévitable envers d’une politique fiscale aussi injuste que confiscatoire, du moins pour ceux qui ne peuvent y échapper ou voter avec leurs pieds ou leurs  cerveaux.

A savoir, comme le rappelle le site Arrêts sur images,  la fraude fiscale dont le journaliste de La Croix Antoine Peillon vient de révéler …

Non seulement l’étendue (quelque, excusez du peu, 600 milliards d’euros soit annuellement cinq fois les recettes de l’impôt sur le revenu), et, nos donneurs de leçons du sport et du cinéma compris, nécessairement la crème de la crème de notre vie économique et culturelle).

Mais, via entre autres la même banque suisse qui avait déjà été épinglée il y a  quatre ans par le fisc américain et sans compter les rétrocommissions alimentant les campagnes électorales des uns et des autres, la quasi-institutionnalisation …

Un livre dénonce l’impunité de l’évasion fiscale en France

Anne-Sophie Jacques

Arrêt sur images

12/04/2012

« Ces 600 milliards qui manquent à la France »

Et si l’évasion fiscale industrialisée était le prochain gros scandale à faire trembler le pouvoir ? La lecture du livre d’Antoine Peillon, journaliste de la Croix, donne sacrément envie de mettre la lumière sur ces pratiques frauduleuses jusqu’alors restées dans l’ombre de Bernard Squarcini, patron de la DCRI, ou dans les placards du procureur du parquet de Nanterre, Philippe Bourion. A la clé: 600 milliards d’euros.

Livre Peillon

En refermant le livre d’Antoine Peillon, on reste médusés : comment ? Alors que manifestement la filiale française de la banque Suisse UBS organise quasi industriellement l’évasion fiscale, aucune instruction judiciaire n’a encore été ouverte ? Comment ? Nous, pères la morale montrant du doigt les vilains Grecs fraudeurs, on laisse s’évader ainsi l’équivalent de cinq fois les recettes annuelles de l’impôt sur le revenu ? En pleine crise de la dette publique, mère des plans d’austérité, rien n’est fait pour retenir ne serait-ce qu’une petite partie des grosses fortunes qui partent travailler pour espérer des rendements grassouillets ?

Tout donne le tournis dans l’enquête de Peillon. Les chiffres d’abord, à commencer par le plus gros, celui de la couverture : 600 milliards d’euros. Ce chiffre est la somme de toutes les recettes qui ont échappé au fisc français du fait de l’évasion fiscale. Par an, selon l’auteur, ce sont 30 milliards qui manquent à l’appel. Il s’appuie sur les estimations des cadres de la banque UBS qui avancent également le chiffre de 850 millions (en dix ans) soustraits au fisc français par leur seule banque. Et encore, nous dit Peillon, c’est la fourchette basse. Basse peut-être, mais bien plus élevée que les chiffres officiels repris tels quels dans la presse. Le syndicat SNUI-SUD Trésor évalue la fraude entre 15 et 20 milliards. Toute fraude confondue (sur la TVA, le travail au noir, les prélèvements sociaux évités, plus l’évasion fiscale) la Cour des comptes penchait, en 2007, pour une perte comprise entre 29 et 40 milliards d’euros.

Mais ce n’est pas tant les sommes sous-évaluées qui provoquent le vertige que les pratiques d’évasion fiscale organisées par la banque UBS. Pourquoi cette banque-là et pas les autres ? Après tout, Peillon estime que la banque suisse, premier groupe mondial dans la gestion de patrimoine, gère « seulement » un vingtième de l’évasion fiscale en France. BNP Paribas, la Société générale, les Banques populaires, toutes ont un don pour l’évasion. Mais l’auteur ne s’est pas intéressé à UBS par hasard.

UBS et les riches américains

Déjà, il y a un précédent aux Etats-Unis. Le fisc américain a mis au jour un manège d’évasion fiscale à grande échelle organisé par UBS. Rien qu’en 2004, la banque suisse avait créé 900 sociétés écrans pour garantir l’anonymat des grosses fortunes et ouvert 52 000 comptes non déclarés. L’année 2008 signe la fin de récré : la banque est lourdement condamnée, des têtes tombent, les Etats-Unis menacent UBS de retirer sa licence bancaire et décident coûte que coûte de récupérer l’argent évadé.

Ces pratiques ne se sont pas limitées aux frontières des Etats-Unis. Pour Peillon, la création de la filiale UBS France en décembre 1998 n’avait pas d’autres buts que de capter des gros clients français pour les inviter à placer leur argent au chaud, dans les paradis fiscaux. La preuve ? UBS France enregistre un déficit comptable structurel de 560 millions. C’est-à-dire qu’avec sa seule activité de banque en France, UBS perd de l’argent. Un comble non ? Ce déficit ne cache-t-il pas un loup ? Non, il cache des vaches. Plus exactement, des « fichiers vaches » et des « carnets du lait », noms donnés à la comptabilité parallèle. Dans ces fichiers se cachent les coordonnées des clients ainsi harponnés. En résumé, UBS France pratique non pas l’évasion fiscale style court séjour au soleil mais l’évasion massive, industrialisée, et totalement illégale.

Vache

Des vaches, des carnets de lait, on peut se dire que l’auteur a abusé du chocolat suisse. Même pas. Ces pratiques sont dénoncées par une multitude de témoins. Le récit s’appuie sur trois témoignages centraux et anonymes : un ex-commissaire divisionnaire de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI née de la fusion de la DST et des renseignements généraux, le FBI à la française), une dirigeante du groupe bancaire suisse UBS et un cadre de la filiale française. Tous sont d’accord : oui la fraude est massive, oui elle est organisée, oui elle est étouffée. Etouffée par qui ? Tout d’abord par la banque elle-même. Le livre de Peillon est parsemé de batailles en interne qui déchirent le personnel. Beaucoup sont scandalisés par ces pratiques. Beaucoup ont aujourd’hui envie d’en parler. Cependant, le livre montre bien que la situation n’est pas manichéenne: on ne trouve pas les méchants banquiers fraudeurs d’un côté et les gentils banquiers innocents de l’autre.

Prenons le cas de John Cusach, dirigeant suisse du groupe UBS et plus précisément « patron de la Conformité » du secteur Gestion de fortune et banque d’affaires. Quand, en 2002, un juriste lui fait part de ses interrogations sur les pratiques d’évasion fiscale aux Etats-Unis, il ne bronche pas. Ceci est normal, c’est le modèle économique de la banque. En revanche, l’année suivante, quand il met le nez dans les locaux d’UBS France et se penche sur la liste des comptes soupçonnés d’être liés à des activités dites sensibles (entendez le terrorisme, la drogue, le grand banditisme), il devient tout rouge. Pas question de ternir l’image du groupe en abritant des fortunes peu recommandables. L’évasion fiscale oui, l’argent du terrorisme, non. Cette ambivalence se retrouve également dans l’adoption récente – certes anecdotique – d’un « dresscode » qui suggère aux salariés, hommes et femmes, de porter des sous-vêtements discrets. Comme le souligne la dirigeante du groupe, on y voit « le fond de la culture UBS, dans sa forme la plus pure: une volonté de contrôle moral absolu totalement contradictoire avec la réalité des pratiques. »

Les pratiques sont connues, et quand bien même UBS tente de les étouffer, elles se sont ébruitées. Une plainte a été déposée fin 2009 par une salariée d’UBS, plainte transmise au parquet de Paris qui, à cette heure, n’a toujours pas jugé bon d’ouvrir une instruction judiciaire. La salariée, quant a elle, a été licenciée cette année. De même, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) de la Banque de France a été alertée à plusieurs reprises. Même si cette dernière a fait preuve, selon Peillon, d’un relatif immobilisme, elle a néanmoins transmis une note au parquet de Paris pour ouverture d’une enquête préliminaire. Cette enquête a été confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ). Et puis? Et puis rien. Ce qui ne manque pas d’étonner l’auteur : « l’investigation du SNDJ n’a toujours pas conduit le parquet, en la personne du vice-procureur de Paris [aujourd’hui à Nanterre], Philippe Bourion, à transformer l’enquête préliminaire en véritable instruction judiciaire. »

K comme kapital (ou comme koi ? kelle évasion fiscale ?)

Ce n’est pas la seule consternation : on peut en effet se demander pourquoi le ministère des finances ne réagit pas non plus. Pour l’auteur, il est impossible qu’il ne soit pas au courant. Alors ? Là, le témoignage de l’ex-commissaire de la DCRI est confondant. Le renseignement intérieur, dirigé par Bernard Squarcini, abrite un département consacré à la sécurité de l’économie française, qui répond au doux nom de K (comme Das Kapital, le livre de Marx). Selon le témoin, « Squarcini, Gilles Gray et son équipe de la sous-direction K de la DCRI ont fait preuve «d’incurie» voire de «contre-performance volontaire». Autrement dit: ils ont permis l’étouffement du scandale de l’évasion fiscale. Dans quel but ? A qui profite cette évasion massive, excepté évidemment aux grosses fortunes ? Peillon y va franco : l’évasion fiscale a servi au financement politique illégal du parti de Nicolas Sarkozy et au trafic d’influence. Ce scandale en rejoint un autre : celui de l’affaire Bettencourt. Car la vieille dame de L’Oréal possède de nombreux comptes en Suisse, dont certains chez UBS. Il est avéré que les mouvements suspects sur ces comptes, entre 2005 et 2008, sont carastéristiques de l’évasion fiscale. 20 millions ont ainsi pu être dissimulés au fisc français. Une somme qui a pu finir dans de petites enveloppes en papier kraft à destination des hommes politiques. Conclusion de Peillon : « les générosités de la milliardaire vis-à-vis des champions politiques expliqueraient-elles cette timidité judiciaire ? »

A ce stade se pose une question médiatique : comment faire émerger le scandale de l’évasion fiscale dans le débat, qui plus est en pleine présidentielle ? Comment lui faire prendre l’ampleur qu’a connue l’affaire Bettencourt initiée et portée par Mediapart puis relayée ensuite par de très nombreux médias ? Soyons honnête : l’enquête de Peillon n’a pas été ostracisée. Si l’auteur n’a pas couru les plateaux des JT ou celui du Grand Journal, il a été l’invité de France 3 et de France Info. On le retrouve aussi sur Mediapart, un blog du Monde, Challenges, Marianne, Alternatives économiques… et bientôt sur @rrêt sur images ( Peillon sera l’invité de notre émission de vendredi). Malgré tout, le scandale n’a pas encore pris l’allure d’une vague qui emporte tout sur son passage. Pourtant, Peillon se dit prêt – voire impatient – de livrer sa brouette de documents à un juge d’instruction, et il affirme qu’aujourd’hui un grand nombre de ses témoins accepteraient d’être auditionnés à visage découvert. Mais comment réagir contre l’inertie des parquets de Paris et Nanterre ?

Je propose une option : pourquoi ne pas balancer des noms ? Dans l’avant-dernier chapitre de son livre, « les jeux et le cirque », Antoine Peillon cite des sportifs (des footballeurs majoritairement) qui font partie de la liste de « clients off », c’est-à-dire soupçonnés d’évasion fiscale : Antoine Sibierski, Marcel Desailly, David Bellion, Christian Karembeu, Patrick Vieira, Claude Makélélé, Laurent Blanc. Cette liste, extraite de la note de l’ACP de la Banque de France, n’est pas exhaustive, on s’en doute.

D’accord, ça s’appelle de la dénonciation, ou de la délation. Et ce n’est pas joli-joli. Peut-être qu’on peut juste faire peur : c’est ce qu’a fait le fisc américain qui, pour faire pression sur la Suisse, a très vite menacé de rendre publique la liste des 52 000 clients fraudeurs. Faut-il en passer par là ? Je vous laisse juges.

Voir aussi:

L’évasion fiscale, une cagnotte de 590 milliards !

Philippe Cohen

Marianne

29 Mars 2012

Un livre-enquête d’Antoine Peillon révèle les agissements suspects de la banque suisse UBS aboutissant à faciliter, voire organiser l’evasion fiscale de milliers de citoyens français. Le même scandale avait abouti aux Etats-Unis à de lourdes sanctions contre la banque. Qui, pour le moment, ne réagit guère…

L’évasion fiscale pèse sur l’économie de nos pays développés dans des proportions insoupçonnées par les responsables politiques. Telle est, après quelques mois d’enquête sur le cas, très peu particulier sans doute, de la banque suisse UBS, la conviction du journaliste Antoine Peillon, grand reporter à la Croix.

L’évasion fiscale concernerait en France 150 à 200 000 personnes pour un montant de 590 milliards d’euros, dont 108 rien qu’en Suisse. UBS, sa filiale française créée en 1999, représenterait, selon l’auteur, à peu près un vingtième de ce marché. Un marché, comme le démontre bien son enquête, qui ne s’embarrasse guère de la législation. Tout le jeu de la banque consiste à cibler les clients fortunés – 10 millions d’euros au moins de patrimoine – puis à les cotoyer dans des manifestations conviviales. Objectif : convaincre ces Français d’ouvrir des comptes non déclarés, vis, par exemple, une création de société dans un paradis offshore, ou des facturations indues.

Le scandale de l’évasion fiscale aux Etats-Unis a révélé que l’UBS, qui rappelons-le, est la première banque mondiale de gestion de patrimoine, avait permis l’ouverture de quelques 52 000 comptes non déclarés de citoyens américains aboutissant, après un conflit avec le fisc américain, à une mega-amende. C’est cette histoire qui décide Antoine Peillon d’enquêter sur UBS-France. Bingo : il constate que la filiale française accueille les mêmes responsables que la filiale américaine, pour conduire, finalement, le même genre d’opération. Peu à peu il découvre que les manoeuvres de la banque ont été critiquées et repérées non seulement par certaines autorités de contrôle comme l’Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France, la douane financière ou même les enquêteurs de la DCRI, mais qu’elles ont sucité des conflits entre certains cadres et la direction de la banque. Cerise avariée sur ce pudding pourri, le livre de Peillon se conclut par l’exposition à la lumière de quelques opérations de transfert financier entre différents compte de Liliane Bettencourt qui le conduisent à subodorer, là encore, une opération d’évasion fiscale, via UBS et la compagnie italienne Generali.

Le plus étonnant dans cette affaire est l’extrême lenteur de l’Etat. On se rappelle que, dès le début de la crise, en 2008, le président Sarkozy a annoncé la fin des paradis fiscaux. Apparemment, non seulement le temps des listes noires ou grises est révolue, mais la gestion de patrimoine permet aux citoyens français les plus riches de contourner allègrement la législation sans encourir les foudres des autorités. Quant au gouvernement suisse, déjà échaudé par le scandale UBS aux Etats-Unis, on attend avec impatience sa réaction à l’enquête d’Antoine Peillon. Contacté par Marianne, l’ambassade n’a pas donné suite…

Ces 600 milliards qui manquent à la France, par Antoine Peillon, 185 p, Seuil, 15 €.

Antoine Peillon : des plaintes ont été déposées contre l’UBS, sans suite

Comment les commerciaux de la banque UBS abordent-ils leurs clients ? Quelle différence faites-vous entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale ?

Antoine Peillon : Au départ, il s’agit toujours d’optimisation fiscale. Il existe d’ailleurs tout un lexique adapté à ce marché. On parle de transferts transfrontaliers pour euphémiser des opérations qui ne sont pas toujours légales. Mais le plus souvent, la clientèle qui peut être constituée par des gens peu diplômés, des commerçants très riches ou des joueurs de football, impose de tenir un langage non technique; Alors on dit à ces clients des phrases du genre « Vous serez bien chez nous », comme pour dire que la législation français n’est pas « optimale » par rapport à leurs intérêts.

Quel type de rémunération l’UBS propose-t-elle à ces clients ultra-riches ?

Pour devenir un client de ces prestations un peu spéciales, il faut disposer en général d’au moins 10 millions d’euros. Il existe différents niveaux de rémunération Selon le risque pris par le client, les rémunérations proposées varient de 4%, pour les contrats les plus sécures, à 10% pour les plus risqués. Ce qui fait que le capital déposé peut rapidement augmenter : avec un gain de 10% sur dix ans le capital déposé fait plus que doubler !

Comment la banque se rémunère-t-elle ?

Il y a la rémunération classique de la gestion de patrimoine, qui est de 1% par an sur les sommes déposées. Ensuite, certaines prestations donnent lieu à des commissions, comme la création d’entreprise offshore ou les conseils d’un avocat spécialisé. La place des intermédiaires est importante dans le système. Ainsi un jeune joueur de foot débarquant dans un club peut être « parrainé » par un aîné… D’ailleurs, l’attrait des clients n’est pas uniquement pécunier. Au fond, UBS leur propose une sorte de passeport pour entrer dans le club des ultrariches. La banque créée sans cesse des évènements conviviaux pour conforter ce sentiment : tournois de golf, déjeuners littéraires, concerts, etc.

Votre enquête met-elle en cause les institutions françaises et lesquelles ?

Les enquêteurs de l’Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France ont fait leur travail, tout comme la douane financière et les officiers de renseignement de la DCRI. En revanche on peut se demander pourquoi tous ces rapports n’ont rien déclenché du côté du Parquet de Paris. Des plaintes ont même été déposées par des cadres de l’UBS qui n’ont donné lieu, pour le moment, à aucune poursuite.

Le porte parole de l’UBS, interrogé par la télévision romande, a déclaré que votre enquête exploitait quelques conflits du travail existant au sein de la banque. Que répondez-vous ?

J’estime qu’il y a au moins une quinzaine de cadres et commerciaux sont dans une procédure prud’hommale contre la direction d’UBS-France. Mais ces conflits sont nés, justement de leur dénonciation de l’évasion fiscale. Et puis les sources de mon enquête sont très loin de se limiter à ces personnes.

Voir de même:

Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l’évasion fiscale

Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l’évasion fiscale, par Antoine Peillon

Le Seuil, 2012, 187 p., 15 euros.

Christian Chavagneux

Alternatives Economiques

avril 2012

C’est un livre explosif que met sur la place publique Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main, il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion fiscale.

Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait d’entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) serait dissimulée en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d’avoirs par an. Depuis 2000, UBS France aurait privé le fisc français de 85 millions d’euros en moyenne chaque année, ce qui montre son importance, mais souligne également combien d’autres établissements bancaires participent à ce genre d’activités.

 » Fichier vache « 

Comment fait la banque pour mener ses opérations ? Environ 120 chargés d’affaires suisses seraient présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes hexagonales, ce qui est rigoureusement interdit par la loi mais réalisé, d’après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison mère en Suisse. Chaque commercial est muni d’un document, le manuel du Private Banking,  » véritable guide en évasion fiscale « . Afin d’être rémunéré en proportion du chiffre d’affaires qu’ils rapportent, les commerciaux sont bien obligés d’enregistrer à un moment ou un autre leurs transactions. Ils le font dans une comptabilité cachée baptisée  » carnets du lait  » que l’on peut trouver dissimulés dans des fichiers Excel intitulés  » fichier vache « . On aura compris l’analogie : la France est une vache fiscale dont il faut traire le lait…

Les commerciaux présents en France utilisent les mêmes techniques que celles mises en évidence par la justice américaine : UBS organise des événements mondains auxquels ils invitent clients et prospects. Dans les documents récupérés par Antoine Peillon, on trouve parmi les clients les noms de footballeurs connus, et même d’un haut responsable du football international pour lequel une commerciale note, après un rendez-vous à Monaco en 2002, que l’entretien fut « long et difficile, mais fructueux « , ou encore un navigateur, un auteur réalisateur de cinéma et… Liliane Bettencourt. Celle-ci est tout bonnement accusée d’avoir enfoui 20 millions d’euros entre 2005 et 2008, à l’occasion de transferts entre la France, la Suisse et l’Italie par l’intermédiaire de comptes UBS et BNP Paribas, avant de finir, affirme l’auteur, dans des enveloppes remises à des personnalités de droite.

Impunité

Antoine Peillon lance de nombreuses et graves accusations mais il est sûr de ses sources : des cadres écoeurés d’UBS en France, en Suisse, mais aussi les services secrets français. Les preuves dont ces informateurs disposent ont été transmises à plusieurs autorités de régulation. Le parquet a été saisi, mais il ne bouge pas, assurant une forme de protection aux gros fraudeurs. C’est pour lever cette impunité que le journaliste a décidé d’écrire ce livre.

Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l’évasion fiscale, par Antoine Peillon

Le Seuil, 2012, 187 p., 15 euros.

Voir encore:

Evasion fiscale : ouverture d’une information judiciaire sur UBS en France

Après un an d’enquête préliminaire, les juges ont décidé l’ouverture d’une information judiciaire pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide de démarchage illicite) commis en bande organisée ».

Valerie de Senneville

13/04 | 12

Reuters

L’étau judiciaire se resserre autours d’UBS France. Selon nos informations, les juges viennent de décider de l’ouverture d’une information judiciaire pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment (de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide de démarchage illicite) commis en bande organisée ». Des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende. L’enquête a été confiée au juge d’instruction parisien Guillaume Daieff. Contactés, ni la banque ni ses conseils n’ont souhaité faire de commentaires pour l’instant.

Cela fait déjà quelque temps qu’UBS est observée de près par la justice et les autorités bancaires. En mars 2011, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire à la suite d’un signalement fait par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur les actes et les procédures de contrôle interne de la banque. L’autorité prudentielle avait plus précisément dans sa ligne de mire le démarchage de clients en France par des commerciaux de la banque venus de Suisse. Cela fait donc un an que concomitamment le parquet et l’ACP fouillent les techniques de la banque. Il y a un mois, l’autorité bancaire a d’ailleurs transmis au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion privée d’UBS en France. Confirmant le travail fait par le parquet et conduisant logiquement à l’ouverture de cette information judiciaire.

A l’origine des soupçons des autorités, l’affaire dite des « carnets du lait » et révélée par plusieurs hebdomadaires sur la base de témoignages anonymes. Derrière ce nom bucolique (à l’origine nom de la comptabilité manuscrite des fermiers du canton de Vaud en Suisse), se cacherait une liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français. A l’époque, UBS avait souligné n’avoir « ni mis en oeuvre, ni participé d’aucune manière à un quelconque système d’aide à l’évasion fiscale ». Dernièrement, elle déclarait avoir « renforcé son cadre juridique » à la suite de l’affaire d’évasion fiscale qui avait mis fin à l’activité transfrontalière avec les Etats-Unis. Le « Nouvel observateur » révélait cependant le 22 mars que la banque avait reçu une lettre de mise en demeure de l’ACP sur ses méthodes de contrôle.

Voir aussi:

« Ces 600 milliards qui manquent à la France », le livre qui accuse « le système UBS »

La filiale française de la banque suisse UBS a mis en place un mécanisme bien organisé d’évasion, raconte notre confrère Antoine Peillon.

« Ces 600 milliards qui manquent à la France » d’Antoine Peillon

Seuil, 192 p., 15 €

Des voitures franchissant nuitamment un poste frontière alpin, le coffre bourré de lingots d’or ou de valises de billets. Cela fait presque partie de l’imagerie populaire. L’évasion fiscale reste toujours d’actualité, mais avec d’autres méthodes qui permettent de transférer discrètement et en quelques clics d’importantes sommes d’argent. C’est ce que raconte Antoine Peillon, grand reporter à La Croix , dans un ouvrage extrêmement bien documenté, au titre à lui seul éclairant : Ces 600 milliards d’euros qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fiscale .

Pour étayer sa thèse, l’auteur s’est penché sur les étranges pratiques de l’Union des banques suisses (UBS), l’un des plus importants et des plus anciens établissements helvétiques. Il se fonde sur des témoignages accablants d’employés de la banque en France qui ont accepté de parler, sous couvert d’anonymat. Des informations de première main, corroborées par plusieurs autres sources provenant des services de renseignement et de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Un sytème quasiment institutionnalisé

Au sein de la filiale française d’UBS, le système d’évasion fiscale pour les grandes fortunes était quasiment institutionnalisé, raconte Antoine Peillon, qui décrit par exemple le manuel pratique fourni aux employés, leur livrant conseils et astuces pour rester discrets et ne pas se faire prendre par le fisc. Selon les cadres d’UBS, 850 millions d’euros auraient ainsi été sortis illégalement de l’Hexagone par la banque suisse.

Pour parvenir au montant de 600 milliards d’euros évoqués dans le titre de son livre, Antoine Peillon additionne notamment « les 100 milliards d’avoirs de Français fortunés dissimulés en Suisse », les « 220 autres milliards qui se cachent dans l’ensemble des paradis fiscaux », ainsi que les 370 milliards de placements des grandes entreprises dans ces mêmes places offshore.

Cette « nouvelle affaire » n’est pas une première pour UBS, qui a déjà eu maille à partir avec les autorités américaines. Antoine Peillon dit tenir l’ensemble des documents qu’il possède à la disposition d’un juge d’instruction.

Voir par ailleurs:

Malgré la crise, les dons privés ne cessent d’augmenter

Nicolas Lecaussin

IREF

12 apr 2012

Malgré la crise, les dons privés ne cessent d’augmenter

Le Hudson Institute a établi la statistique des dons privés aux pays pauvres. Ils sont plus importants que l’aide publique. Les Américains sont les premiers donateurs du monde. Infâme capitalisme, misérables entrepreneurs !

En France, nous pratiquons en grands champions un sport qui consiste à critiquer les entreprises, les patrons ou les riches en général. Ailleurs, on vante les mérites des entrepreneurs et on souligne l’importance du secteur privé et des individus dans l’exercice de la philanthropie. Le dernier Index de la Philanthropie privée publié par le Hudson Institute montre que, malgré la crise, les dons et les envois de fonds privés vers les pays en développement ont représenté environ 246 Milliards de dollars en 2010, presque le double que les aides publiques (128 Milliards de dollars).

Les Etats-Unis sont le premier pays donateur avec 39 Milliards de dollars en dons privés (individus, sociétés et legs) et 95 Milliards en argent envoyé vers les pays en développement. Par rapport à ces sommes, l’aide gouvernementale américaine aux pays pauvres a représenté 30 Milliards de dollars en 2010. Par comparaison, les autres pays sont loin derrière : le Royaume Uni est deuxième avec presque 5 Milliards de dons privés, suivi par le Japon (3.3) et le Canada (2). Les Etats-Unis restent, de loin, les principaux pourvoyeurs d’argent à d’autres pays car même pour ce qui est de l’aide publique, ils sont les premiers : 30 Milliards de dollars d’aides publiques en 2010 contre 13 Milliards pour le Royaume Uni, 12.99 pour l’Allemagne et 12.92 pour la France. Voilà sans doute des raisons tout à fait valables pour condamner l’Amérique.

Dons privés (individus, sociétés, legs) aux pays pauvres

(en Milliards de dollars, 2010)

Etats-Unis 39

Royaume Uni 5

Japon 3.3

Canada 2

Allemagne 1.46

France 1

Voir enfin:

Obama Fails to Apply the Buffett Rule to Himself

Keith Koffler

White House dossier

April 13, 2012

President Obama chose not to subject himself to his own proposed Buffett Rule, paying only a 20.5 percent federal tax rate instead of the 30 percent rate called for under the proposal he has been talking about all week.

The Buffett rule would apply to those making $1 million, and Obama did not quite make $1 million last year – he clocked in at $789,674. But he made enough to be considered comparably rich to those making a million, and still paid a rate ten points below the threshold he is proposing.

What’s more, he paid a lower rate than Vice President Biden, who made less than half what Obama did. Biden paid a 23.2 percent rate on $379,035 in income.

Some of the difference is due to deductions for charitable contributions – the Obamas contributed substantially more last year than the Bidens.

Did Obama Pay a Lower Rate Than His Secretary?

Keith Koffler

White House dossier

April 13, 2012

President Obama paid a total federal tax rate in 2011 on adjusted income of $789,674 that may be lower than that of his secretary, even though she earned substantially less.

Obama has spent the past week touting the Buffett Rule, which calls on those who make $1 million – just a little more than Obama made – to pay at federal tax rate of at least 30 percent. The rule was inspired by Buffett’s comment that he paid a lower tax rate than his secretary.

The most recent information about salary regarding Obama’s secretary is for his former secretary, Katie Johnson, who is listed by the White House as having made $90,000 in 2010.

According to Wikipedia, Johnson is 31 years old and now attends Harvard Law School. I don’t know about her personal life or what her deductions would be, so I can’t assume any children or extra deductions.

On a $90,000 salary, she would pay $16,578 in federal taxes, $3,780 to Social Security, and $1,305 in Medicare taxes.

That adds up to a total federal tax burden of $21,663 on $90,000 in adjusted gross income, or a tax rate of 24 percent.

Obama’s federal income tax rate was 20.5 percent. If you include the Medicare and Social Security taxes paid by Obama, his total federal tax liability is 21.8 percent, fully two percent less than that of his secretary even though his adjusted gross income was nearly nine times hers.

Voir encore:

Petits comptes entre « sages »

Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard

Le Monde

26.11.10

Octobre 1995. Les rapporteurs du Conseil constitutionnel proposent le rejet des finances de la campagne d’Edouard Balladur. Ils ne sont pas suivis.

Les débats ont duré cinq jours. Autour de la table ovale du Conseil constitutionnel, en ce mois d’octobre 1995, l’atmosphère est tendue. Roland Dumas et les huit autres membres doivent trancher une question brûlante : peuvent-ils ou non invalider les comptes de campagne des deux principaux candidats de la droite, le vainqueur de l’élection présidentielle, Jacques Chirac, et son adversaire, éliminé dès le premier tour, Edouard Balladur ?

Depuis la mi-juillet, dix rapporteurs, tous hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, ont épluché, facture après facture, les dépenses et les recettes des neuf candidats du premier tour. Jacques Chirac et Edouard Balladur posent de sérieux problèmes. Des versements en liquide figurent sur les comptes de campagne sans aucune justification. Tout l’été, les rapporteurs ont réclamé des explications.Une demi-douzaine de lettres recommandées ont été adressées à M. Balladur, dont l’association de financement a été notamment créditée de 10,25 millions de francs en espèces (1,56 million d’euros) le 26 avril 1995. Son trésorier, René Galy-Dejean, donne des explications fluctuantes : des ventes de gadgets, explique-t-il d’abord, des tee-shirts, indique-t-il ensuite. « Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions », écrivent les trois rapporteurs, Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet.

Pour Roland Dumas, c’est la première occasion d’exercer son savoir-faire politique. Nommé en mars 1995 par François Mitterrand, juste avant que celui-ci ne quitte l’Elysée, son arrivée a fait grincer des dents. Autant son prédécesseur, Robert Badinter, était incontesté, autant l’ancien ministre des affaires étrangères suscite l’hostilité de certains membres. « Il lui manque une case, celle de la morale », confie alors un des « sages ». Les premières semaines, il a dû déployer tout son charme pour apprivoiser ce Conseil, dont quatre membres ont pourtant été nommés par la gauche.Recettes en espèces injustifiéesC’est peu dire que l’exposé des rapporteurs jette un froid sur le Conseil. Le 3 octobre, devant les neuf membres, ils proposent le rejet des comptes d’Edouard Balladur, ce qui revient à le priver du remboursement par l’Etat des dépenses de campagne qu’il a engagées. Il est d’usage, au Conseil, de suivre leur avis.

Selon notre enquête, dès l’ouverture des débats, Roland Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Roland Dumas insiste : si on annule les comptes de l’ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu. Il observe que les dépassements chez celui-ci sont « beaucoup plus sérieux ». « Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? », fait-il valoir.Maurice Faure, éphémère ministre de la justice de François Mitterrand en 1981, rechigne pourtant. « Je n’accepte pas cette solution », dit-il. Il est l’un des seuls à s’émouvoir publiquement. Les rapporteurs, eux, continuent de batailler. A quoi donc ont servi leurs investigations si c’est pour capituler ?

Roland Dumas décide alors de suspendre la séance. Il demande aux rapporteurs de revoir leur copie et de modifier les modes de calcul qu’ils ont retenus. Pour les recettes en espèces injustifiées, le président du Conseil constitutionnel donne lui-même l’explication que lui a fournie Jacques Chirac : « Savez-vous que les militants du RPR ont une imagination débordante et que, à la fin de chaque meeting, ils font circuler une sorte de gros boudin dans lequel chacun verse son obole, et cela fait des sommes extraordinaires ! »L’argument ne dupe personne mais les rapporteurs, eux, sont obligés de reprendre leurs calculs.Pressés par Roland Dumas, ils « oublient » la provenance incertaine des 10,25 millions de francs d’Edouard Balladur, réintègrent dans ses dépenses 5 929 628 francs, ce qui le laisse opportunément juste en dessous du plafond de 90 millions de francs autorisé pour les candidats du premier tour. La même opération est menée pour Jacques Chirac, qui en tant que candidat du second tour, a droit, pour sa part, à 120 millions de francs de dépenses. Les rapporteurs réintègrent 3 334 295 francs dans ses comptes.Pour l’un et l’autre, l’addition est désormais officiellement orthodoxe : Edouard Balladur est à 0,25 % du plafond autorisé. Jacques Chirac fait encore mieux : ses dépenses s’établissent à 0,034 % en dessous du seuil légal.Il faut maintenant voter.

Mais la bataille des rapporteurs a laissé des traces. Quatre conseillers refusent d’approuver les comptes. Quatre les valident. Quatre voix contre quatre. La cinquième qui fait basculer la majorité en faveur de l’adoption des comptes est celle de Roland Dumas. « Ce n’était pas très glorieux », reconnaît aujourd’hui le professeur de droit Jacques Robert. Il sera le seul, cinq ans après cette décision, à exprimer ses états d’âme dans un livre, La Garde de la République (Plon, 2000) : « La jurisprudence électorale est plus pragmatique que morale, écrit-il alors. Cette mission de contrôle des dépenses pour l’élection présidentielle est quasiment impossible à remplir. Le Conseil est une caution. »Ce jour-là, la rigueur des gardiens de la Constitution fera tout de même une victime. Jacques Cheminade, qui a obtenu 0,28 % des voix au premier tour, voit ses comptes invalidés : il a obtenu un prêt sans intérêts. Ne pouvant bénéficier du remboursement partiel de l’Etat, il est ruiné.Après cette séance houleuse, Roland Dumas convie tout le monde à déjeuner. Les rapporteurs, écoeurés, déclinent l’invitation.

Voir de même:

Jacques Robert : «On s’est tous dit qu’il se fichait de nous»

Le Monde

01.12.2011

Professeur de droit et président honoraire de l’université Panthéon-Assas, Jacques Robert, 83 ans, a été membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998. A ce titre, il a examiné, en octobre 1995, dans la foulée de l’élection de Jacques Chirac à l’Elysée, les comptes de campagne des candidats, notamment ceux d’Edouard Balladur. Pour « le Parisien » – « Aujourd’hui en France », il détaille les manœuvres qui ont conduit les Sages à « blanchir » 10 millions de francs (1,5 M€) à l’origine douteuse.

Vous souvenez-vous du délibéré portant sur les comptes de campagne d’Edouard Balladur?

JACQUES ROBERT. Parfaitement. Et ce n’est pas un bon souvenir. Je vis très mal la façon dont le droit, à cette occasion, a été tordu.

C’est-à-dire?

Comme tous les dossiers électoraux, celui d’Edouard Balladur a été examiné par trois conseillers rapporteurs détachés auprès de nous par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat. Leur rapport, présenté en séance pleinière, était sans équivoque : les comptes du candidat Balladur accusaient 10 millions de francs de recettes d’origine inconnue. Ils étaient donc irréguliers.

Ont-ils tenté d’obtenir une explication de l’ex-candidat?

Oui. Ils lui ont écrit à trois reprises, par lettre recommandée, mais Edouard Balladur ne leur a jamais répondu. L’explication selon laquelle ces 10 millions provenaient de la vente de tee-shirts, esquissée par son trésorier, ne tenait pas la route. C’était une somme énorme. On s’est tous dit que Balladur se fichait de nous.

Les comptes de Jacques Chirac, eux, étaient corrects?

Non. Mais les irrégularités n’avaient pas une telle ampleur.

Comment les Sages du Conseil constitutionnel ont-ils réagi?

Nous étions tous très ennuyés. Roland Dumas, président du Conseil, a alors pris la parole. « Nous ne sommes pas là pour flanquer la pagaille, a-t-il dit. Les Français ne comprendraient pas qu’on annule l’élection pour une affaire de dépassement de crédits. Il faut trouver une solution. » Il s’est tourné vers les rapporteurs. « Des postes ont peut-être été majorés? Si vous baissiez cette somme, ce serait pas mal… » La séance a été suspendue. Les trois rapporteurs se sont retirés pour travailler. Au bout de cinq ou six heures, quand ils sont revenus, le montant avait été réduit, mais les comptes étaient encore largement dépassés. Roland Dumas leur a demandé de faire un effort supplémentaire. Les rapporteurs se sont retirés à nouveau. Ils ont fini par présenter des comptes exacts… à 1 franc près. Sans doute pour montrer qu’ils n’appréciaient pas d’être pris pour des imbéciles.

En ce qui concerne Chirac?

Cela s’est passé quasiment de la même manière.

Avez-vous accepté de valider ces comptes?

Je sais que je ne voulais pas le faire, mais, après toutes ces années, je ne me souviens pas de mon vote. Peut-être ai-je, finalement, rallié les arguments de Roland Dumas… Vous savez, le Conseil constitutionnel, c’est un peu un club. On est entre gens de bonne compagnie, on se tutoie. Claquer la porte, donner des leçons aux collègues, ça ne se fait pas. Une chose est sûre : nous n’étions pas très fiers. Nous venions de passer trois jours à huis clos. Nous étions épuisés, mal à l’aise. Nous nous sommes dispersés sans un mot, avec le sentiment que la raison d’Etat l’avait emporté sur le droit.

Vous êtes-vous demandé d’où pouvaient provenir les fonds de Balladur?

Nous avions la certitude que leur origine était douteuse, mais nous penchions plutôt pour un potentat africain, une grosse fortune française ou les fonds secrets de Matignon. A l’époque, personne ne parlait de Karachi, du Pakistan ou de l’Arabie saoudite. Je ne me souviens pas que l’hypothèse de rétrocommissions liées à des contrats d’armement ait été évoquée.

Aujourd’hui, qu’en pensez-vous?

Juste avant notre vote, Roland Dumas a passé une heure à l’Elysée avec Jacques Chirac. Sans doute lui a-t-il dit que la situation était délicate et qu’il avait dû manœuvrer pour faire régulariser les comptes. Mon impression, c’est que Roland Dumas, Jacques Chirac et Edouard Balladur se tenaient à l’époque par la barbichette. Et que nous avons servi de caution à une belle entourloupe.

Voir enfin:

La solution fausse mais séduisante de Barack Obama

Pierre-Yves Dugua

American business & co

Le Figaro

10 avril 2012

Aux États-Unis aussi, il ne faut pas chercher de logique politique (au sens noble du terme) derrière les propositions des candidats.

L’important n’est pas de proposer des solutions aux problèmes alarmants du moment.

L’important est de faire croire aux électeurs que des mesures symboliques, simples à comprendre, vont résoudre sans douleur pour eux les difficultés qui les inquiètent.

Le meilleur exemple américain de cette maladie qui fausse le jeu démocratique, est l’acharnement de Barack Obama pour augmenter le taux marginal d’imposition des américains qui dérivent une part importante de leurs revenus de plus values.

On commence par provoquer la colère de l’électeur moyen en lui expliquant qu’il paye plus d’impôts que les super-riches.

C’est faux, mais peu importe.

Pour faire passer cette énormité, Barack Obama explique avec le talent et la décontraction souriante qu’on lui connaît, que le taux effectif d’imposition des 22.000 foyers ont déclaré au moins un million de dollars de revenus en 2009 était inférieur à 15%.

Deuxième argument, destiné à choquer l’électeur naïf: on explique que les classes moyennes sont taxées à des taux supérieurs.

Pour illustrer cet argument et le rendre encore plus crédible, le Président cite Warren Buffett. L’investisseur richissime qui finance la campagne de Barack Obama, répète depuis des années que son taux d’imposition est inférieur à celui de sa secrétaire.

Conclusion: Barack Obama propose la « règle Buffett »: que tous les millionnaires soient obligés de payer au moins 30% de leurs revenus au fisc.

Naturellement ceux qui s’opposent à cette régle en apparence simple, équitable et raisonnable ne peuvent être que des horribles capitalistes, ennemis de la classe moyenne, assoiffés de profits, méprisants de la condition difficile dans laquelle se trouve les américains d’en bas.

Et surtout, toute personne qui s’oppose à la « Buffet Rule » ne serait pas un vrai patriote. En effet pour réduire le déficit budgétaire, n’est-il pas urgent que les riches payent plus ?

Voilà. La démonstration est faite. Obama = gentil Président raisonnable. Républicains = méchants profiteurs, insensibles aux principes élémentaires de la justice sociale.

Problème: la réalité n’est pas du tout conforme à ce que décrit la Maison blanche.

1) La moitié des américains les moins riches ne paye pas du tout d’impôt sur le revenu.

Barack Obama ne veut surtout pas rappeller ce fait incontournable dans toute discussion relative à l’équité fiscale.

2) Le taux EFFECTIF moyen d’imposition fédérale sur le revenu de l’américain moyen est de 11%.

Le taux effectif moyen de ceux qui déclarent un million ou plus en revenu est de 25%.

Le taux effectif moyen de ceux qui déclarent entre 200.000 et 500.000 dollars est de 19%.

En mélangeant taux d’imposition et tranche d’imposition, on crée une illusion d’inégalité insupportable.

3) Le système fédéral de taxation est DÉJÀ très progressif

40% des recettes de l’impôt sur le revenu provient des contribuables parmi le 1% plus riche.

Près de 100% des recettes provient des 20% les plus riches.

4) La « règle Buffett » rapporterait à l’Internal Revenue Service (fisc fédéral) 47 milliards de dollars sur 10 ans…Cette estimation n’est pas contestée par le Président.

En fait les millionnaires payent déjà pour la plupart bien plus que les classes moyennes, en proportion de leurs revenus. La règle défendue par Barack Obama n’augmenterait guère la taxation effective des riches.

Pour mémoire, le déficit budgétaire fédéral sur UN AN dépasse 1000 milliards de dollars !

La lutte contre le déficit et l’endettement suppose donc des mesures bien plus sérieuses que celle qui rapporterait 47 milliards de dollars sur 10 ans…

La solution n’est pas dans la taxation des riches proposée par le Président sortant. Ou alors il faudrait que cette imposition atteigne des niveaux « européens » de 50% et plus.

Comme personne n’ose le proposer, même au sein du Parti Démocrate, la solution est, hélas, dans la taxation plus forte des classes moyennes. Ce sont les classes moyennes qui sont les plus nombreuses. C’est là que se trouve l’argent.

Taxer les riches est bien plus un magnifique slogan électoral, qu’une solution pratique au problème de sur-endettement des États-Unis.

Cette solution passera aussi par la réduction des dépenses publiques, y compris des prestations sociales (retraites + santé) qui sont totalement incontrôlées et même automatiques (c’est à dire qu’elles ne sont pas votées par le Congrès).