Grandeurs et misères de la tolérance: Vauban

pour le retour des Huguenots
Vous avez vu sans doute l’édit par lequel le roi révoque celui de Nantes. Rien n’est si beau que tout ce qu’il contient, et jamais aucun roi n’a fait et ne fera rien de plus mémorable. Madame de Sévigné
La révocation de l’édit de Nantes sans le moindre prétexte et sans aucun besoin, et les diverses proscriptions plutôt que déclarations qui la suivirent, furent les fruits de ce complot affreux qui dépeupla un quart du royaume, qui ruina son commerce, qui l’affaiblit dans toutes ses parties, qui le mit si longtemps au pillage public et avoué des dragons, qui autorisa les tourments et les supplices dans lesquels ils firent réellement mourir tant d’innocents de tout sexe par milliers, qui ruina un peuple si nombreux, qui déchira un monde de familles, qui arma les parents contre les parents pour avoir leur bien et les laisser mourir de faim; qui fit passer nos manufactures aux étrangers, fit fleurir et regorger leurs États aux dépens du nôtre et leur fit bâtir de nouvelles villes, qui leur donna le spectacle d’un si prodigieux peuple proscrit, nu, fugitif, errant sans crime, cherchant asile loin de sa patrie; qui mit nobles, riches, vieillards, gens souvent très estimés pour leur piété, leur savoir, leur vertu, des gens aisés, faibles, délicats, à la rame, et sous le nerf très effectif du comité, pour cause unique de religion; enfin qui, pour comble de toutes horreurs, remplit toutes les provinces du royaume de parjures et de sacrilèges, où tout retentissait de hurlements de ces infortunées victimes de l’erreur, pendant que tant d’autres sacrifiaient leur conscience à leurs biens et à leur repos, et achetaient l’un et l’autre par des abjurations simulées d’où sans intervalle on les traînait à adorer ce qu’ils ne croyaient point, et à recevoir réellement le divin corps du Saint des saints, tandis qu’ils demeuraient persuadés qu’ils ne mangeaient que du pain qu’ils devaient encore abhorrer. Telle fut l’abomination générale enfantée par la flatterie et par la cruauté. De la torture à l’abjuration, et de celle-ci à la communion, il n’y avait pas souvent vingt-quatre heures de distance, et leurs bourreaux étaient leurs conducteurs et leurs témoins. Ceux qui, par la suite, eurent l’air d’être changés avec plus de loisir, ne tardèrent pas, par leur fuite ou par leur conduite, à démentir leur prétendu retour. […] Le roi recevait de tous les côtés des nouvelles et des détails de ces persécutions et de toutes ces conversions. C’était par milliers qu’on comptait ceux qui avaient abjuré et communié: deux mille dans un lieu, six mille dans un autre, tout à la fois, et dans un instant. Le roi s’applaudissait de sa puissance et de sa piété. Il se croyait au temps de la prédication des apôtres, et il s’en attribuait tout l’honneur. Les évêques lui écrivaient des panégyriques; les jésuites en faisaient retentir les chaires et les missions. Toute la France était remplie d’horreur et de confusion, et jamais tant de triomphes et de joie, jamais tant de profusion de louanges. Le monarque ne doutait pas de la sincérité de cette foule de conversions; les convertisseurs avaient grand soin de l’en persuader et de le béatifier par avance. Il avalait ce poison à longs traits. Il ne s’était jamais cru si grand devant les hommes, ni si avancé devant Dieu dans la réparation de ses péchés et du scandale de sa vie. Il n’entendait que des éloges, tandis que les bons et vrais catholiques et les saints évêques gémissaient de tout leur cœur de voir des orthodoxes imiter, contre les erreurs et les hérétiques, ce que les tyrans hérétiques et païens avaient fait contre la vérité, contre les confesseurs et contre les martyrs. Ils ne se pouvaient surtout consoler de cette immensité de parjures et de sacrilèges. Ils pleuraient amèrement l’odieux durable et irrémédiable que de détestables moyens répandaient sur la véritable religion, tandis que nos voisins exultaient de nous voir ainsi nous affaiblir et nous détruire nous-mêmes, profitaient de notre folie, et bâtissaient des desseins sur la haine que nous nous attirions de toutes les puissances protestantes. Saint Simon
Ce projet a causé la désertion de 80 à 100 000 personnes de toutes conditions, qui ont emporté avec elles plus de trente millions de livres ; la mise à mal de nos arts et de nos manufactures. (…) Sire, la conversion des cœurs n’appartient qu’à Dieu … S. Le Prestre de Vauban (« Mémoire pour le rappel des Huguenots », 1689)
Vauban estime que ce sont 80 à 100 000 Huguenots (il n’emploie jamais que ce nom-là) qui ont fui la France. Les premières raisons qu’il donne sont militaires : voilà 8 à 9000 marins, 10 à 12 000 soldats bien aguerris, 5 à 600 officiers perdus pour la France et qui sont partis renforcer les armées de ses ennemis. Aujourd’hui, on pourrait penser qu’ainsi ces protestants ont trahi leur pays. En fait, dans la mentalité de l’époque, ils se sont sentis déliés de leur devoir d’obéissance envers le roi puisque celui-ci avait trahi son serment en révoquant un édit que son grand père Henri IV avait dit irrévocable. A ces raisons militaires, Vauban ajoute des raisons économiques : ces Huguenots ne sont pas partis les Huguenots ne sont pas partis les mains vides. Bien sûr, certains ont emporté des fonds, mais surtout leur savoir-faire. Et la conséquence est, pour la France, un appauvrissement des métiers d’art et des manufactures que Colbert avait développés. Désormais ces artisans vont mettre leur habileté au service des pays étrangers concurrents. Comment effectivement ne pas penser à l’accueil que leur fit le Grand Électeur de Brandebourg ? Christiane Guttinger

Quel meilleur moment, en cette année Vauban qui commence (tricentenaire de sa mort) et qui a vu, campagne électorale et exil de Johnny* obligent, la question de l’exil fiscal revenir sur le tapis, pour rappeler (comme le faisait ce journaliste de LCI ce matin) les paroles du grand architecte militaire de Louis XIV sur la saignée que constituait pour la France de l’époque l’exil des Protestants suite à la Révocation de l’Edit de Nantes ?

Car le marquis et maréchal de France de Vauban n’a pas construit que des fortifications mais était aussi une sorte de libéral avant l’heure qui rédigea de nombreux traités sur la stratégie mais aussi sur les sciences, l’agriculture et l’économie, dont « La dime royale » qui proposait une sorte de « flat tax » (de donc 10%) appliquée à tous, nobles comme roturiers.

Mais aussi un esprit de tolérance qui écrivit, au péril de sa carrière, un « Mémoire sur le rappel des huguenots » exhortant Louis XIV à revenir sur la Révocation de l’Edit de Nantes au nom non seulement de la liberté de conscience mais, plus de 200 000 protestants ayant été renforcé nos ennemis ou rivaux de Prusse, Angleterre, Pays-Bas, Afrique du sud ou Amérique, de l’intérêt économique de la nation.

* après … les sportifs: Alési, Boetsch, Clément, Escudé, Forget, Gasquet, Killy, Leconte, Loeb, Mathieu, Moreau, Mauresmo, Peterhansel, Pioline, Santoro: les chanteurs: Aznavour, Halliday jr., Kaas, Laforêt, Pagny, Polnareff; les acteurs/auteurs: Auteil, Béart, Casta, Delon, Garcia, Martin, Jacq, Lévy, Clavel et enfin les patrons: Grimaldi, Mulliez, Peugeot, Baud, Miram, Castel, Nonancourt, Cohen, Pigozzi, Payre, Darty, Hersant, Bouygues, Bich, Berda, Defforey, David, Hechter, Reybier, Zacharias, Guerlain, Badin, etc.

Et quelques rapports parlementaires :

Dassault ou Martini .

Voir aussi :

Fisc
Ces riches qui quittent la France

Il n’y a pas que les stars du CAC 40 ou les sportifs et les acteurs qui s’expatrient pour échapper à l’ISF. De plus en plus de patrons de PME et de cadres détenteurs de stock-options prennent le chemin de la Suisse, de la Grande-Bretagne et surtout de la Belgique. Bercy constate. La France trinque. Enquête.
Mélanie Delattre
 Le Point
01/09/05

«Dommage que tous les Français qui viennent habiter en Belgique ne célèbrent pas leur arrivée comme l’a fait Anne-Marie Mitterrand, il y aurait une fête toutes les semaines… » Ah, le sourire du député bruxellois Yves de Jonghe d’Ardoye lorsqu’il raconte les agapes des « expats » venus de France. Il y a trois ans, la nièce par alliance de l’ancien président de la République avait organisé une grande soirée pour son obtention de la nationalité belge. Pleine d’humour, la maîtresse des lieux avait imaginé un carton d’invitation en forme de passeport et invité Michel Barnier, alors représentant de la France à la Commission européenne. L’histoire ne dit pas si les Halley (Promodès-Carrefour), Mallart (Novalliance), Taittinger et autres convives français qui ont quitté la France pour échapper à l’impôt sur la fortune inventé par l’oncle d’Anne-Marie ont goûté l’ironie de la situation… Ce qui est certain, c’est que la plupart de ces riches expatriés fiscaux – qui débarquent par Thalys entiers – évitent d’annoncer leur arrivée au champagne.

Jacques Tajan, longtemps premier commissaire-priseur de France, a discrètement posé ses valises avenue Louise, l’équivalent bruxellois des Champs-Elysées. Profil bas également pour les deux nouveaux résidents belges que sont Philippe Jaffré, ancien PDG d’Elf, et Jacques François-Poncet, fondateur de la start-up Catalina et fils d’un ancien ministre des Affaires étrangères. L’élite républicaine n’assumerait-elle pas le fait de déserter pour payer moins d’impôts ? On trouve pourtant, confortablement installés chez nos voisins européens, deux des trois personnalités préférées des Français – Yannick Noah et Charles Aznavour sont résidents suisses -, plusieurs sportifs et acteurs de renom, dont Emmanuelle Béart, ardent défenseur des sans-papiers français, et Guy Forget, l’entraîneur de l’équipe de France de Coupe Davis, ainsi qu’un ancien ministre, Bernard Tapie, qui a habité un temps à Bruxelles avant de rentrer en France.

Surtaxes et soupçons. Officiellement, ils ne sont que 350 à quitter chaque année l’Hexagone pour raisons fiscales. Officiellement, car les entrepreneurs et cadres exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) parce que leur patrimoine est utilisé à des fins professionnelles échappent à ce décompte officiel s’ils quittent le pays avant de vendre leur entreprise. Or ils forment le gros des troupes candidates au départ. Pour Jean-Yves Mercier, de CMS bureau Francis Lefebvre, le cabinet d’avocats fiscalistes, « la délocalisation fiscale, réservée à l’origine à un très petit nombre de personnes extrêmement fortunées, s’est considérablement démocratisée ». Les « super-riches », héritiers de fondateurs de sociétés du CAC 40 et actionnaires dormants, partis avec leurs milliards dès le début des années 90, sont désormais rejoints par des chefs d’entreprise de province, des dirigeants et des retraités de professions libérales qui ont plus le profil du cadre sup que celui de l’Aga Khan.

« Les mentalités ont changé, et l’ouverture des frontières a joué un rôle non négligeable, mais on constate que c’est souvent notre système fiscal qui provoque l’envie de départ », assure Me Bertrand Savouré, de l’étude notariale Monassier & Associés, à Paris. La France est en effet un des seuls pays d’Europe où le patrimoine subit autant de coups de rabot successifs. Ah ! l’ISF… A en croire les expatriés fiscaux, qui entre eux le nomment « Incitation à Sortir de France », cet impôt serait la cause de tous les maux. « Dernier étage d’une fusée qui en comprend une bonne demi-douzaine, l’ISF exaspère la grande bourgeoisie française », observe l’avocat parisien Alexandre Carnelutti. A ce sentiment d’être surtaxé s’ajoute celui d’être soupçonné en permanence par une administration qui a tout d’une véritable inquisition. « Après avoir cédé mes entreprises, j’ai eu des tas d’ennuis avec le fisc : je me suis lassé de cette guerre de tranchées et suis parti m’installer à Bruxelles », témoigne un ancien chef d’entreprise qui, après des années de procès, s’en est finalement sorti sans un euro à payer. Pas question de rentrer pour autant. L’administration belge est charmante, et l’économie d’impôt qu’il réalise conséquente : 1,7 million annuel rien que pour l’ISF ! « Ce n’est pas une décision souhaitée, mais une décision que l’on s’impose compte tenu de l’enjeu fiscal, confirme une retraitée franco-genevoise, dont le patrimoine se compte en milliards d’euros. A un moment, on n’a plus vraiment le choix. » C’est le cas notamment des actionnaires minoritaires de sociétés, qui n’occupent pas de fonctions opérationnelles dans l’entreprise et ne bénéficient donc pas de l’exonération d’ISF au titre de l’outil de travail. Bien que riches en dizaines de millions d’euros, si l’on considère la valeur de leur participation, ils n’ont pas forcément un niveau de revenu proportionnel. Conséquence : depuis que la droite a supprimé, en 1996, le plafonnement de l’ISF (mécanisme établissant que le montant dû au titre de l’impôt ne devait pas excéder 85 % des revenus), ils se voient obligés d’entamer leur capital pour s’acquitter de leur cotisation. Une mesure jugée « confiscatoire », qui a poussé la majorité d’entre eux à s’exiler. Parmi les plus célèbres de ces « expatriés Juppé » : Eric Guerlain, parti en Angleterre, les Taittinger, installés en Suisse et en Belgique, Corinne Bouygues, la soeur de Martin, qui vit à Genève, et Jacques Badin (Carrefour), Bruxellois depuis plusieurs années.

Autre catégorie de plus en plus tentée par l’expatriation : les chefs d’entreprise proches de la retraite, qui craignent de subir le double coup de matraque impôt sur la plus-value-ISF au moment de la vente de leur bien professionnel. Libérés par la suppression de l’« exit tax », l’impôt de sortie créé par le gouvernement Jospin pour les retenir (décrété attentatoire à la liberté de circulation des personnes par la Cour européenne de justice), ces derniers n’ont jamais été aussi nombreux à prendre des allers simples pour le Thalys ou l’Eurostar. « Quand on a consacré sa vie au travail, et que l’on estime avoir apporté sa contribution à la collectivité en créant des emplois, payer un impôt de 26 % sur la plus-value consécutive à la vente de son entreprise est dur à avaler. Quant à l’ISF, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase », confiait Bernard Darty, juste avant son départ pour Bruxelles. Installés en Belgique ou en Suisse avant même la cession de leur société, ces dirigeants échappent à la fois aux deux impôts qui les attendaient et aux statistiques officielles de l’administration fiscale. Du coup, il est difficile de les lister, même si quelques-uns, comme Pierre-François Grimaldi (installé à Bruxelles depuis qu’il a vendu sa société iBazar à e-Bay), ne font pas mystère de leur départ. « J’avais le désir fermement marqué de quitter Paris pour me mettre au vert sans perdre l’excitation de vivre dans une grande capitale », racontait récemment l’entrepreneur, tout en précisant que la différence d’imposition entre la Belgique et la France avait également été un élément de sa réflexion.

Terres d’accueil. Dans le grand jeu de Monopoly fiscal auquel s’adonnent ces Français au portefeuille bien garni, le « plat pays » est le grand gagnant. Avec une fiscalité sur mesure pour tous les riches, qu’ils soient actifs ou oisifs, la Belgique arrive désormais en tête des destinations préférées des Français, devant la Suisse, paradis des rentiers, et l’Angleterre, terre d’accueil des créateurs et des yuppies. Alors que les travailleurs belges versent pratiquement la moitié de leurs revenus à l’Etat, les détenteurs de capitaux sont très bien traités outre-Quiévrain. Pas d’impôt sur les plus-values, pas d’impôt sur la fortune, des donations très faiblement taxées : le royaume est un véritable éden pour le chef d’entreprise ou le cadre doté en stock-options qui veut se retirer. « On voit également beaucoup d’hommes d’affaires et de patrons français qui, après avoir créé une filiale en Belgique, s’aperçoivent qu’il est fiscalement intéressant de délocaliser le siège social de leur entreprise de ce côté-ci de la frontière, et finissent par venir habiter à Bruxelles avec toute leur famille », rapporte Marc Loos, attaché économique et commercial à l’ambassade de Belgique en France. Tout ce petit monde se croise dans les couloirs du cercle de Lorraine, un club huppé d’industriels wallons, à la sortie des lycées internationaux ainsi qu’au Loui, le bar de l’hôtel Conrad à Ixelles.

La Suisse, bien que moins avantageuse qu’auparavant, reste l’autre destination de choix des VIP français. Son principal atout ? Le fameux « forfait », qui permet aux riches étrangers n’exerçant aucune activité lucrative de négocier avant leur arrivée le montant total de l’impôt qu’ils auront à acquitter. « Le revenu forfaitaire est calculé sur le montant des dépenses effectuées localement, notamment sur la valeur de l’habitation, et non sur le niveau de revenu ou de fortune réel », indique le fiscaliste Patrick Michaud. Une aubaine pour les très gros patrimoines (au-delà de 20 millions d’euros). Jean-Claude Killy, Richard Virenque, Amélie Mauresmo, Gérard Wertheimer (Chanel) et quelques autres dizaines de nos ressortissants les plus fortunés se la coulent douce sur les rives du lac Léman. Mais leur nombre tend plutôt à se réduire qu’à augmenter. Explication : les exilés dorés préfèrent désormais la Belgique et de plus en plus l’Italie. Depuis que Silvio Berlusconi a supprimé, en 2001, les droits de succession et de donation, nombre de riches Français se laissent séduire par la dolce vita. Parallèlement, le flux d’arrivées tend à se réduire à Londres, malgré une devanture alléchante sur le marché du shopping fiscal ! En fait, c’est surtout pour les entrepreneurs et cadres en activité que la destination est intéressante. « Beaucoup de sociétés hexagonales s’installent en Angleterre parce que les charges so-ciales y sont faibles et la liberté du travail plus grande qu’en France », note l’écrivain Marc Levy, qui vient d’emménager à South Kensington, le quartier préféré des « Frenchies ». Ses voisins : des trentenaires gestionnaires de hedge funds, de holdings et de start-up au profil très international, qui apprécient le dynamisme de la ville… et son taux d’imposition sur le revenu plafonné à 40 %. Alain-Dominique Perrin, ancien PDG du groupe de luxe Richemont, résident à Londres depuis 1998, a fait le calcul : « Quand j’étais en France, je payais entre 68 et 70 % de mon salaire en impôts. Sur un revenu de 1 million d’euros, il m’en restait 320 000 après impôts. Ici, je gagne le même salaire, mais je suis beaucoup moins taxé puisqu’il me reste 590 000 euros après impôts. Conclusion, même si la vie est plus chère de 30 % qu’à Paris, j’ai quand même plus d’argent. » Tout n’est pas rose pour autant sous le ciel nuageux de la capitale britannique : le coût de l’immobilier, exorbitant à Londres, et la qualité de vie, souvent jugée médiocre pour les familles outre-Manche, poussent beaucoup de Français à rentrer.

La pression des femmes. Pas si simple d’abandonner sa patrie, même avec une belle économie d’impôt à la clé. Beaucoup hésitent. Daniel Bernard, malgré les impôts dont il va devoir s’acquitter sur les 0,2 % du capital de Carrefour dont il est toujours actionnaire (cela représente une coquette somme de plusieurs millions), assure qu’on ne le retrouvera pas dans les rangs des émigrés fiscaux. Il aime trop sa maison de Chatou et l’art de vivre à la française. Francis Reversé, le fondateur de Dégriftour, qui fait lui aussi de la résistance – il a désobéi aux conseils de son avocat et refusé de quitter le pays après avoir vendu sa société en 2000 -, n’en a pas été récompensé. Il est la cible de tracasseries permanentes de la part du fisc français ! Pour l’avocat Patrick Michaud, il faut prendre le temps de la réflexion : « Les personnes qui partent le nez au vent, par réaction allergique à l’impôt ou à un contrôle fiscal, ont toutes les chances de rater leur délocalisation », affirme-t-il. A l’ambassade de France de Bruxelles, le service de l’attaché fiscal estime ainsi que 10 à 15 % des affaires qu’il traite concernent des demandes de retour. Première cause d’échec : les dissensions familiales. « Les femmes sont en général beaucoup plus réticentes à quitter le pays que les hommes, raconte un conseiller fiscal. certains couples, prévoyants, organisent un faux divorce qui permet à l’épouse de garder un pied en France, les autres partent en duo… mais finissent par rentrer sous la pression de madame… » La maladie constitue également un facteur de rapatriement, de nombreux Français n’ayant confiance que dans le système de santé hexagonal et refusant d’être soignés ailleurs. Enfin, il arrive parfois que la greffe avec le pays d’accueil ne prenne pas. François Micheloud, du cabinet de conseil financier spécialisé dans l’établissement de personnes fortunées en Suisse, voit ainsi arriver chez lui beaucoup de Français d’Angleterre, qui « trouvent Londres dangereuse, surpeuplée et déprimante ». Amusant, quand on sait que les Belges prétendent, eux, récupérer des « Frouzes » (le nom donné aux Français par les Suisses romands) morts d’ennui à Genève !

Si ces changements de villégiature ne posent pas de problème à Bercy, pas plus que les retours définitifs à la « mère patrie » – le ministère des Finances est très indulgent avec les repentis, surtout s’ils sont riches ou célèbres -, les « faux » départs sont, eux, dans la ligne de mire de l’administration. Pour être considéré comme « non-résident », et donc échapper aux impôts français, les règles sont strictes : il faut en effet avoir passé plus de 183 jours hors des frontières hexagonales, mais aussi avoir renoncé à tous ses centres d’intérêt vitaux (liens maritaux et patrimoniaux) dans le pays. « Ceux qui font mine d’avoir quitté le territoire mais gardent un appartement, un compte en banque et passent le plus clair de leur temps dans l’Eurostar ou le Thalys ont donc toutes les chances de se faire pincer », mettent en garde les professionnels. Epluchage des factures téléphoniques et d’électricité, surveillance du courrier, mais aussi enquêtes de voisinage et même visites nocturnes avec huissier : la redoutable DNVSF – Direction nationale des vérifications de situations fiscales – dispose d’un arsenal impressionnant pour repérer les « tricheurs ». L’écrivain Michel Houellebecq vient d’en faire la désagréable expérience : domicilié en Irlande, il s’est fait épingler par l’administration française pour n’avoir pas respecté la règle des 183 jours.

Sans doute n’avait-il pas les bonnes relations à Bercy, car les personnalités « politiquement vendables » passent généralement au travers des filets du fisc français. Alain Prost passe ainsi le plus clair de son temps en Provence, où il a une maison, alors qu’il est officiellement résident suisse. De même, Yannick Noah et Robert Louis-Dreyfus, le président de l’OM – respectivement domiciliés à Genève et à Davos -, travaillent presque exclusivement en France sans jamais être tracassés. Les « anonymes » qui ne bénéficient pas de ces passe-droits ont eux aussi leurs petites combines pour continuer à fréquenter assidûment Saint-Tropez ou Cap-Ferret sans être inquiétés. Certains n’hésitent pas à tirer sur la corde, telle cette richissime héritière de la grande distribution qui, officiellement domiciliée à Londres, vit entre Paris et la Côte d’Azur, et n’hésite pas à faire rembourser les frais de médecins de ses enfants par la Sécu française, bonne fille ! Le secret : un patrimoine au nom du mari ou des enfants, des comptes ouverts par des mandataires, des voyages en jet privé sur des compagnies comme NetJets, qui garantissent l’anonymat de leurs passagers. A condition d’être bien conseillé et d’y mettre le prix, il est toujours possible de se faire discret…

Se nourrissant de ces nouveaux besoins, un véritable « business de l’expatriation » est en train de naître. « Depuis quelques années, on voit arriver à Paris des banques étrangères, notamment suisses, dont la principale activité consiste à démarcher les grandes fortunes pour les attirer vers les paradis offshore », constate un banquier de la place. Julius Baer, l’Union bancaire privée, et même la célèbre banque Pictet ont désormais une équipe au marché français. Attaqués, les établissements hexagonaux réagissent en ouvrant des bureaux dans les pays d’accueil, de manière à conserver leur clientèle délocalisée. La Compagnie financière Edmond de Rothschild est présente en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse et en Grande-Bretagne ; quant à la Société générale, elle a racheté la banque Hambros à Londres, puis la banque flamande De Martelaere, qu’elle développe depuis en région wallonne… Dans le sillage des banques ou parfois en indépendants, les « family officers », ces conseillers coordinateurs qui aident les familles fortunées à gérer au jour le jour leur patrimoine, surfent eux aussi sur la vague des délocalisations. Chez OBC, filiale du néerlandais ABN-Amro, Gilles Dunoyer est parfois amené à organiser le départ de ceux de ses clients qui ont décidé de s’expatrier. « Je leur propose un package qui va de la recherche d’un avocat spécialisé à la résiliation et au transfert des comptes en passant, s’ils le désirent, par la recherche d’une maison et d’une école pour les enfants », raconte-t-il. Avant d’en arriver là, nul doute qu’il aura imaginé tous les montages financiers possibles pour limiter l’imposition et éviter le départ. Car, une fois la famille à Bruxelles ou à Genève, c’est bien souvent une partie du gagne-pain du family officer qui s’en va. « Il se fait conseiller et place son argent sur place, pour le plus grand bonheur des professionnels locaux », témoigne un gestionnaire de fonds parisien, qui estime à quelque 350 millions d’euros le montant des encours partis en impôts et délocalisations au premier semestre.

Une goutte d’eau dans la mer des milliards évaporés à l’étranger, dont ni l’économie ni le fisc français ne verront la couleur… Le rapport Marini évalue à 83,3 milliards d’euros la perte directe que représente pour l’Etat cette évaporation fiscale sur six ans. Chiffre a minima auquel il faut ajouter les impôts fonciers et les droits de succession partis en fumée, ainsi que la TVA non perçue sur les biens consommés par ces riches expatriés. Un avocat cite ainsi l’exemple d’un de ses clients, fou de Provence mais parti vivre à Londres pour des raisons fiscales : « Entre la location de la maison à 15 000 euros la semaine et celle de voitures pour tous ses invités, les achats de billets d’avion, les frais de bouche et de personnel, le manque à gagner pour le village où il avait ses habitudes est significatif. » Plus généralement, et même si l’administration assure que « le problème ne l’empêche pas de dormir », ces expatriations représentent, selon Marini, une perte de dynamisme pour l’économie française. La plupart des « exilés » s’investissent en effet dans de nouvelles activités, à l’image de Pierre-François Grimaldi, qui a lancé en Belgique une nouvelle société spécialisée dans le développement de photos, ou de Lotfi Belhassine, ex-PDG de la compagnie Air Liberté, aujourd’hui à la tête de Liberty TV, une chaîne de télévision qui emploie une centaine de personnes à Bruxelles. Au total, la commission des Finances du Sénat estime que les expatriés fiscaux ont investi à l’étranger, depuis six ans, « entre 10 et 15 milliards d’euros de capitaux ».

Signe que, derrière le débat purement idéologique sur l’ISF, se cachent de vrais enjeux économiques : chez tous nos voisins à la fiscalité allégée, on attend avec le plus grand intérêt les annonces de rentrée sur le sujet (voir encadré). En espérant secrètement qu’une fois encore la France sera incapable de se réformer. « Chez nous, affirme le député bruxellois Yves de Jonghe, les restaurateurs, magasins de luxe, agents immobiliers, banquiers et autres commerçants ne craignent qu’une chose : que la France supprime l’ISF et que ces exilés dorés ne quittent le pays pour retrouver leur mère patrie… »
Londres : la destination des ambitieux

Même si Laetitia Casta, qui avait fait scandale en 2000 en s’installant à Londres, est revenue en France, la capitale anglaise n’a pas perdu de son attrait auprès des riches en général… et des Français en particulier. Deux de nos concitoyens figurent ainsi cette année encore au palmarès des 1 000 personnes les plus fortunées de Grande-Bretagne répertoriées par le Sunday Times : Philippe Foriel-Destezet, le fondateur d’Adecco (en 31e position avec une fortune estimée à 1,2 milliard de livres) et Eric Guerlain (458e sur la liste, avec 100 millions de livres), qui habite Chelsea. Hors du classement, mais à la tête de jolis patrimoines également, on trouve la rentière Marie Montaner, belle-fille de l’ex-propriétaire de Félix Potin André Mentzelopoulos, Serge Crasnianski (105 millions), physicien nucléaire de formation reconverti dans les Photomaton et patron de Photo-Me International, Guy Naggar (95 millions), cofondateur du groupe de services financiers et immobiliers Paramount, Olivier Jacque, le « Prost de la moto », et Marc Levy, l’écrivain à succès. Avec un taux maximal d’imposition sur les revenus à 40 % et une absence d’impôt sur la fortune, l’Angleterre reste bien plus favorable aux actifs comme aux héritiers que la France. Une réalité qui date des années 80, quand Margaret Thatcher avait rompu avec la politique fiscale de ses prédécesseurs travaillistes en baissant substantiellement les impôts, alors que François Mitterrand les augmentait. « Dynamisme économique oblige, on voit émerger une nouvelle génération de Français qui ont fait leur fortune ici, notamment dans le secteur des hedge funds », note Philip Beresford, créateur de la « Sunday Time Rich List ». Et de citer Philippe Jabre (180 millions de livres), un ancien de BNP-Paribas qui possède avec trois associés GLG Partners ; Bernard Oppetit (80 millions de livres), autre ex-BNP-Paribas et fondateur de Centaurus Capital ; Ivan Briery et Laurent Saglio (25 millions de livres chacun), cofondateurs de Voltaire Asset Management ; et Nicolas Giauque (50 millions de livres), un des directeurs de Noonday, hedge fund américain basé à Londres. Ces exemples de réussite continuent de faire de Londres une destination prisée des ambitieux, même si la majorité des 350 000 Français qui y résident, attirés par le style de vie et le dynamisme économique de la capitale britannique, ne peuvent être classés comme nouveaux millionnaires ou émigrés fiscaux Frédérique Andréani (à Londres)

Suisse : « pour vivre heureux, vivons cachés »

Quand Hugues de Montfalcon de Flaxieu, 41 ans, rachète Radio Framboise, l’une des stations les plus écoutées de Lausanne, la presse locale est incapable de dénicher la photo de ce millionnaire. Cet expert français en informatique a pourtant fait fortune en vendant au prix fort sa société Jet Multimedia juste avant l’effondrement de la bulle Internet. Il réside depuis 2000 dans une vaste demeure au-dessus de Lausanne rachetée au chanteur David Bowie, et qui a servi de décor au film de Claude Chabrol « Merci pour le chocolat ». Hugues de Montfalcon de Flaxieu ne déroge pas à la règle que se sont fixée les riches Français de Suisse : « Pour vivre heureux, vivons cachés. » Ce n’est pas Eric Peugeot, devenu involontairement célèbre à 4 ans lors de son enlèvement par des voyous, qui le contredira. Ancien responsable du sponsoring de l’entreprise, il fréquente davantage le golf de Bonmont que les cocktails mondains. La famille Peugeot, qui entretient des relations de longue date avec le canton de Vaud, a eu les honneurs du mensuel Bilan en 2004 pour avoir enregistré la plus belle croissance de fortune de Suisse : plus 2 milliards de francs suisses (1,3 milliard d’euros), en une seule année. Avec une cagnotte estimée à 4 milliards d’euros, la célèbre dynastie devancerait au hit-parade des riches tricolores de Suisse la jeune Athina Roussel Onassis (3,3 milliards), également établie avec sa famille dans le canton de Vaud.

Mais qu’ont-ils tous à se bousculer sur les bords du lac Léman ? Il y a le fameux forfait fiscal qui se négocie sur la base de… cinq fois le loyer annuel. Face à 23 cantons et demi-cantons qui se livrent une concurrence acharnée pour s’attirer les bonnes grâces des nantis, les avocats spécialisés ne peinent guère à obtenir des réductions. Bonne fille, la France vient de décerner la Légion d’honneur à l’un des plus fameux « chasseurs de riches » de Genève ! Robert Louis-Dreyfus, installé à Zurich, Michèle Bleustein-Blanchet, Alain Duménil (société immobilière Acanthe, marque Smalto), Michel Reybier (vignobles bordelais), établis à Genève, ou encore Daniel Hechter (prêt-à-porter), qui a préféré Rolle, et Jean Taittinger, retraité à Epalinges, ne voient pas non plus d’un mauvais oeil l’absence d’impôts sur les plus-values et sur la fortune.

Alain Delon et Marie Laforêt, habitués du canton de Genève, ont fini par acquérir le passeport à croix blanche, perdant leur statut d’exilés fiscaux. Même s’il a conservé la nationalité française, Arnaud Boetsch, l’ancien joueur de tennis, a perdu son forfait en devenant fondé de pouvoir dans la banque genevoise SCS Alliance. La condition de base exigée pour le fameux forfait est en effet de ne pas travailler en Suisse Ian Hamel (à Genève)

Belgique : sa riche tribu gauloise

Qui eût cru que le « plat pays » deviendrait un jour la destination favorite des grosses fortunes de l’Hexagone ? Avec quelques centaines d’implantations par an selon Bercy – beaucoup plus si l’on en croit le député de Bruxelles Yves de Yonghe d’Ardoye d’Erp, qui estime à 10 000 le nombre de familles françaises réfugiées sur le territoire -, la Belgique est désormais le paradis fiscal numéro un dans le coeur des Français.

Incitées par la convention fiscale de 1964, qui instaure un régime spécial pour les frontaliers (dans un rayon de 20 kilomètres de part et d’autre de la frontière, l’imposition se fait dans le pays où l’on habite et non dans celui où l’on travaille), les dynasties du Nord ont été les premières à s’installer outre-Quiévrain. Les Mulliez, actionnaires historiques d’Auchan et de Décathlon, ont passé la frontière il y a plusieurs années déjà : regroupés autour du village de Néchin, situé à vingt minutes de Lille, ils possèdent plusieurs hôtels particuliers rue de la Reine-Astrid, surnommée par Martine Aubry la « rue des riches ». Ils ont été rejoints dans la zone située entre Tournai et Courtrai par une héritière des Cristalleries d’Arques, ainsi que par Yves de La Salle (ex-président de Flandre Air), Pierre-Dominique Verspieren (grand courtier en assurances), Alex Bongrain (président de Bongrain SA) et récemment par Martine et Daniel Vercamer, les fondateurs de Nocibé (troisième enseigne de parfumerie française derrière Marionnaud et Séphora).

Bruxelles, la capitale, n’est pas en reste. « Les arrivées sont continues depuis trois ans, et se sont accentuées depuis mai-juin 2004 », constate-t-on à l’agence Le Lion, spécialiste de l’immobilier haut de gamme. Première communauté étrangère (européenne) de la ville, la « tribu gauloise » compte notamment plusieurs membres de vieilles familles appâtés par l’absence d’ISF et la faible taxation des dividendes tels que Hugues et Virginie Taittinger, les enfants Halley (Carrefour), Ghislain Prouvost (petit-neveu de Jean, le fondateur de Paris Match) ou Jean-Paul Guerlain. Ces héritiers croisent dans les restaurants et boutiques chics d’Uccle ou d’Ixelles (les équivalents locaux de Neuilly et Passy) des hommes d’affaires à la retraite cherchant à échapper à l’imposition sur les plus-values – les frères Grosman, fondateurs de Celio, Bernard Darty, Jacques et Philippe Bouriez (ex-Cora), Denis Payre, ex-directeur général de Business Object, et Jean-Paul Parayre, ancien PDG de Peugeot, aujourd’hui chez Bolloré, des sportifs comme Henri Leconte, des acteurs (José Garcia, Daniel Auteuil, le comique Roland Magdane) et l’auteur de « Monsieur Ibrahim et les fleurs du Coran », Eric-Emmanuel Schmitt.

Outre sa fiscalité très light (sur le patrimoine du moins) et sa situation géographique qui en fait le paradis fiscal le plus proche de l’Hexagone, le faible coût de l’immobilier explique le succès du royaume auprès des Français. « Ici, avec un budget compris entre 1 et 3 millions d’euros, on a une villa de maître à Uccle ou à Ixelles », constate un agent immobilier bruxellois, qui s’est même trouvé désemparé quand un des membres de la famille Taittinger lui a alloué un budget de 6 millions d’euros : « Je n’avais rien à lui proposer à ce prix là… » Les Français apprécient la convivialité de leurs voisins belges. « Les nouveaux venus sont pris en main par de grandes familles locales qui leur cherchent un château, s’occupent des formalités administratives et leur ouvrent leur carnet d’adresses », témoigne Miguel Van Ackere, manager du complexe sportif ultra-huppé David Lloyd à Uccle. La bourgeoisie bruxelloise se réjouit en effet de l’arrrivée de ces « riches oisifs » qui créent de l’animation, organisent de grandes réceptions et dépensent sans compter
M. D.

ISF : la « machine à exiler »

Bête noire des expatriés fiscaux, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – ce prélèvement qui frappe les 330 000 foyers français dont le patrimoine est évalué à plus de 732 000 euros – devrait être remis à plat dans les semaines à venir. A Bercy comme à Matignon, plusieurs scénarios sont à l’étude. C’est une première : hormis quelques aménagements à la marge, il n’avait pas été modifié depuis 1996, date à laquelle le gouvernement Juppé avait supprimé le mécanisme de plafonnement.

Ce durcissement des règles, qui a fait fuir un certain nombre de fortunes hors de France, conjugué à la flambée des prix de l’immobilier (qui a multiplié par deux le nombre d’assujettis en dix ans), a relancé le débat autour de l’utilité de cet impôt largement symbolique. Constatant que les « vrais riches » ne le paient pas, puisqu’ils ont quitté le pays ou sont exonérés au titre du bien professionnel, et que de plus en plus de Monsieur Tout-le-Monde – tel ce paysan de l’île de Ré virtuellement richissime du fait du prix des terrains – ou les cadres supérieurs parisiens quinquagénaires y sont, eux, assujettis, une partie de la classe politique pousse à la réforme. Il y a plusieurs années déjà, le mitterrandien Michel Charasse, pourtant à l’origine de la création de l’IGF, ancêtre de l’ISF, s’était prononcé en faveur d’une suppression de cette « machine à exiler ». Aujourd’hui, c’est surtout l’aile droite de la majorité, relayée par Nicolas Sarkozy, qui met la pression sur le gouvernement. « Nous allons revenir à la charge avec notre amendement ISF-emploi dès la rentrée », prévient le député des Yvelines Jean-Michel Fourgous, tandis que le leader de l’UMP a promis lors de sa garden-party du 14 Juillet des propositions rapides, « pas à la Saint-Glinglin ». Jacques Chirac, lui, freine des quatre fers. Persuadé que sa décision d’abolir l’impôt sur les grandes fortunes lui a coûté l’élection de 1988, il est opposé à tout changement radical en matière de fiscalité sur le patrimoine. Si Bercy a carte blanche pour organiser un détricotage en règle de l’ISF – exonérations nouvelles, définition élargie de l’outil de travail, plafonnement par rapport aux revenus annuels -, la suppression pure et simple de cet impôt n’est pas à l’ordre du jour M. D.

Où sont-ils ?

1er LVMH

Bernard Arnault et ses enfants France

2è L’OREAL

Liliane Bettencourt et sa fille France

3è AUCHAN

Famille Mulliez France, Belgique

4è DASSAULT

Serge Dassault et ses enfants France

5è HERMES

Jean-Louis Dumas et héritiers Hermès France, Maroc, Portugal

6è PPR

Famille Pinault France

7è CARREFOUR (EX-PROMODES)

Famille Halley France, Belgique

8è GROUPE LOUIS-DREYFUS

Gérard, Robert, Philippe et Dominique Louis-Dreyfus Etats-Unis, Suisse, Grande-Bretagne, France

9è PEUGEOT

Famille Peugeot France, Suisse

10è JC DECAUX

Famille Decaux France, Belgique

11è LABORATOIRES SERVIER

Jacques Servier France

12è ERAMET

Romain Zaleski Italie

13è CHANEL

Alain et Gérard Wertheimer Suisse

14è DELHAIZE FRERES ET CIE (EX-CORA)

Philippe et Jacques Bouriez Belgique

15è BOUYGUES

Famille BouyguesFrance, Suisse

16è EURAZEO

Michel David-Weill et ses enfants Etats-Unis

17è LABORATOIRES PIERRE FABRE

Pierre Fabre France

18è CARREFOUR

Famille Badin et Defforey Belgique, Suisse

19è ADECCO

Philippe Foriel-Destezet Grande-Bretagne

20è MICHELIN

Famille Michelin France

15 commentaires pour Grandeurs et misères de la tolérance: Vauban

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  14. jcdurbant dit :

    FRANCE’S NEW BRAIN DRAIN (With rising Muslim violence, France tops list of countries for millionaire outflow – with Australia, US, Canada and Israel as main destinations)

    According to the report, Millionaire migration in 2015, France topped the list of countries with maximum millionaire outflows as it lost 10,000 millionaires, or 3% of its millionaire population. Among the cities that saw maximum millionaire outflow, Paris, was at the top – losing about 6% of its millionaire population or 7,000 millionaires in 2015 to the UK, the US, Canada, Australia and Israel.

    « The large outflow of millionaires from France is notable – France is being heavily impacted by rising religious tensions between Christians and Muslims, especially in urban areas. We expect that millionaire migration away from France will accelerate over the next decade as these tensions escalate, » the report warns.

    After France, the list of countries ranked by millionaire outflows includes China ranked second, followed by Italy, India, Greece, the Russian Federation, Spain and Brazil in descending order.

    As for inflows, Australia was the favourite destination with maximum inflows in 2015 – a total of 8,000 new millionaires. The US was ranked second with 7,000 inflows, followed by Canada, Israel, the UAE and New Zealand.

    Australian cities Sydney, Melbourne and Perth saw a significant millionaire inflow in 2015 from China, Europe, the UK, the US and South Africa, with Sydney topping the chart with 4,000 new millionaires or 4% added to its existing millionaire population, according to the report. Melbourne and Perth had 3,000 and 1,000 new millionaires in 2015, respectively. Tel Aviv, Dubai, San Francisco, Vancouver and Seattle also featured among the top eight cities with millionaire inflows …

    http://www.ibtimes.co.uk/france-sees-millionaire-exodus-religious-tensions-rise-1552423

    http://nebula.wsimg.com/6e5712bf40ffe85cc116a52402d5a7d7?AccessKeyId=70E2D0A589B97BD675FB&disposition=0&alloworigin=1

    https://jcdurbant.wordpress.com/2007/01/21/grandeurs-et-miseres-de-la-tolerance-vauban/

    https://jcdurbant.wordpress.com/2014/09/18/fuite-des-cerveaux-apres-la-revocation-de-ledit-de-nantes-et-la-revolution-les-annees-hollande-rich-young-flee-welfare-states-ailing-economy-and-harsh-taxes/

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