
La Loi du 19 janvier 1995 (…) interdit les dons des personnes morales aux partis politiques français. Cette interdiction vise toutes les personnes morales autres que les partis politiques, que ce soient les entreprises, les associations, les fondations, les syndicats ou les collectivités locales. Wikipedia
Je trouve cette affaire proprement hallucinante et profondément choquante. On atteint dans cette nouvelle révélation avec Laurent Wauquiez des sommets dans le cynisme politique. Qu’un secrétaire d’Etat à l’Emploi puisse se permettre à la fin d’un dîner de faire un appel aux dons et donc utiliser quelque part un voyage officiel dans un but de promotion politique de sa propre carrière, c’est profondément choquant. Parce qu’il est secrétaire d’Etat à l’Emploi et parce qu’il s’adresse à des fonds spéculatifs qui, aujourd’hui malmènent l’emploi en France (…) on a un agent double au gouvernement avec une visite et un agenda officiels et une fonction officieuse de nuit avec ce dîner. Régis Juanico (député de la Loire et trésorier du PS)
C’est légal, mais il y a quand même un cynisme politique total. Le secrétaire d’Etat à l’Emploi rencontrant des responsables de hedge fund et leur demandant d’alimenter par des dons de personnes physiques son association de financement de son parti politique Nouvel oxygène, moi, ça me paraît quand même très choquant et scandaleux. (…) L’UMP a versé 2,2 millions d’euros aux partis satellites mais il n’y a que 180.000 euros qui remontent. Ce n’est apparemment pas une pompe de financement. C’est quoi le deal. Régis Juanico
On voit bien que cette myriade de micro-partis offre l’opportunité, comme c’est peut être le cas dans l’affaire Bettencourt, à des grandes fortunes de multiplier les dons de 7.500 euros (…) la stratégie de l’UMP est de contourner l’esprit de la loi (…) Nous, nous ne sommes pas dans cette stratégie-là. Nous n’avons qu’un seul parti et c’est le Parti socialiste. (…) Quant à [Manuel Valls] est « le seul dans cette situation Il l’a créé « dans la perspective des primaires, parce qu’il entend être candidat aux primaires » et « se donner les moyens de pouvoir être un candidat sérieux aux primaires ». Mais le député-maire d’Evry « se dit au regard de la situation actuelle, tout à fait ouvert à faire évoluer le statut de son parti en association », a affirmé Benoît Hamon, ce que Manuel Valls a dit lui-même sur Europe 1. (…) Il n’y a pas reversement de Manuel Valls au PS. Benoît Hamon (porte-parole PS)
Il faut rendre à César ce qui lui appartient. Mme Royal a réussi à conquérir le leadership du parti socialiste pour la dernière élection présidentielle grâce à sa structure Désirs d’avenir. Ca inspire tous ceux qui ont de grandes ambitions nationales à gauche comme à droite. Désirs d’avenir a été l’élément déclenchant. Dominique Paillé (porte-parole UMP)
La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis ‘satellites’: une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au ‘parti central. Rapport du CNCCFP (2006)
Pour contourner ces limitations, les partis ont créé de multiples «partis satellites». De 28 en 1990, leur nombre est passé à 255 en 2004 selon la CNCCFP. Pour quelle raison ? Rien, dans la législation française, n’empêche une personne privée de donner 7.500 euros à différents partis. Les micro-partis sont alors entièrement libres de reverser leur excédent à un «parti central»… Le Figaro
Comment être sûr que les dons des argentiers de la City à Nouvel oxygène n’influencent pas les décisions de Laurent Wauquiez secrétaire d’Etat à l’Emploi ? Comment savoir si les dons de Liliane Bettencourt au parti d’Eric Woerth n’ont pas guidé l’ancien ministre du Budget dans sa gestion des dossiers des évadés fiscaux en Suisse ? (…) Alors que la loi limite les dons des personnes physiques, tout citoyen peut faire un chèque de 7.500 euros à l’UMP, un autre à chacun des membres du gouvernement qui ont un micro-parti, etc. Les élus peuvent ainsi récolter davantage d’argent émanant de multiples sources, et peuvent acheter les faveurs de collègues moins fortunés. Par exemple, Valérie Pécresse, révèle Le Monde, pour financer sa campagne en Île-de-France lors des élections régionales de mars 2010, n’a pas hésité à demander aux candidats présents sur sa liste un chèque de 6.500 euros à l’ordre de « Changer, c’est possible », plutôt qu’à « l’Association pour le financement de la campagne de Valérie Pécresse ». « On a tous fait un chèque, sinon on ne pouvait pas être candidat », raconte un jeune candidat, qui parle dans le quotidien de « matraquage ». Le Nouvel Observateur
Les versements peuvent désormais être faits par carte bancaire; or beaucoup d’entreprises ont pour habitude de délivrer des cartes bancaires à leurs cadres (pour des dépenses de représentation professionnelle), où ne figure pas le nom de l’entreprise mais seulement de la personne… Nous sommes donc obligés de nous contenter d’une déclaration sur l’honneur, qu’il s’agit bien d’un compte personnel. François Logerot (président CNCCFP)
Cette multiplication (des micros-partis) n’est certainement pas conforme à l’intention de départ (du législateur). On peut estimer qu’il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi. François Logerot
Attention: un scandale peut en cacher bien d’autres!
Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy et Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy, France 9 (Fillon), Association de soutien à l’action d’Eric Woerth (ASAEW), Génération France (Copé), Nouvel Oxygène (Wauquiez), Agir pour Colombes (Yade), Alliance Méditerranée Alpes (Estrosi), Club 8 (Apparu), Club des progressistes (Besson), Le Chêne (Alliot-Marie), Dialogue & initiative (Raffarin), Rassemblement pour Levallois (Balkany), Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan, Lyon nouvel horizon (Perben), Convergences Gilles Carrez, Changer c’est possible et Labo des idées (Pécresse), République solidaire (Villepin), Agir pour l’égalité (Bartolone, PS), Désirs d’avenir (Royal, PS), A gauche besoin d’optimisme (Valls, PS), Laboratoire des idées (PS), Mouvement Unitaire Progressiste (Hue, PC), Nouveau Parti Anticapitaliste (Besancenot) …
Conformément à la loi des scandales qui veut que le plus intéressant est généralement ce qu’ils révèlent sur ce qui passait jusque là pour la normalité …
Voici les micro-partis !
Où l’on découvre, à l’heure où le feuilleton politico-financier de l’été dit Affaire Woerth-Bettencourt fournit à une presse ô combien reconnaissante en cette période de l’année généralement difficile son lot quasi-quotidien de révélations, …
Mais aussi après l’épisode précédent de l’emploi fictif de l’ex-ministre du logement Christine Boutin servant lui aussi (comme le cumul-salaire-retraite pour d’autres ministres comme nos Alliot-Marie, Bachelot Bockel, Raincourt, Mercier ou Devedjian) à financer tant le parti de l’intéressée que d’assurer sa survie politique …
Que, passés de 28 à près de 300 en 20 ans, les partis politiques français sont en fait pour les trois quarts des associations de loi 1901 (statut déposé en préfecture) ou de fait (avec mandataire financier) …
Que, derrière une douzaine de partis mastodontes (plus de 90% des dépenses électorales pour nos UMP, PS, PCF, Modem, FN, Verts, UDF, LCR, LO, PRG, MPF et Nouveau centre), prolifèrent, sous la tutelle des premiers, quelques plus petits (Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan, le Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin, le Parti radical de Jean-Louis Borloo, la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel ou les Progressistes d’Eric Besson pour l’UMP; le PRG pour le PS).
Mais surtout, outre quelques mouvements moins directement politiques (Parti blanc, Union pour les victimes de l’Etat, Régions et peuples solidaires, Mouvement pour la nation Esséienne), une multitude de toutes petites structures (au nombre d’adhérents inversement proportionnel à leur nombre de généreux donateurs), déguisées à l’occasion en « clubs de réflexion », « mouvements d’idée », « think tanks » ou centres de formation (comme par exemple le Centre Condorcet du PS pour récupérer les généreux crédits de formation des collectivités locales), voire de simple boites aux lettres, au service permanent ou occasionnel d’un seul élu dites « micro-partis », « partis de poche » ou « partis-satellites » …
Et ce, sans compter les possibilités de déductions d’impôts pour les donateurs, comme autant de faux nez pour financer campagnes locales ou personnelles ou « mettre de côté de l’argent pour plus tard » …
Autrement dit, en jouant au-delà des 40% d’aides publiques sur les cotisations d’adhérents ou d’élus (avantageusement déplafonnées, legs immobiliers compris et plus fortes à gauche: 50,3% au PCF contre 3,3% à l’UMP) ou les dons des personnes physiques (14,2% à l’UMP et au PCF, 2,9% au PS mais aussi les 8 000 euros mensuels du loyers du siège de l’association de Mme Royal par un certain Pierre Bergé), détourner la loi sur le financement des partis politiques, notamment au niveau du plafonnement et de l’interdiction des dons des personnes morales …
Financement des partis politiques, les micro-partis peuvent rapporter gros
Maud Pierron
20 minutes
le 16.07.10
DECRYPTAGE – Il existe 283 partis en France…
Les micro-partis sont une espèce en voie de prolifération. En 1990, seuls 28 partis étaient recensés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Un chiffre en hausse de … 1010% en vingt ans, puisque dans son rapport de 2009, dernier en date disponible, 283 partis sont comptabilisés. 20minutes.fr fait le point.
Tout le monde peut monter son parti
«Aucune loi ne définit la notion de parti politique, ils s’organisent librement», nous précise-t-on à la CNCCFP. De fait, les trois quarts des partis sont des associations de loi 1901, dont le statut est déposé en préfecture, précise la Commission. Le reste est constitué en association de fait. Seule obligation pour participer au financement de la vie politique et donc participer à une élection: il faut avoir un mandataire financier. Ce mandataire est le seul à pouvoir percevoir des dons et les reverser au parti en question. Ces dons sont plafonnés à 7.500 euros par an et par personne physique. Les associations constituées en partis ont obligation de déposer leurs comptes à la Commission, qui les vérifie.
Une douzaine de partis mastodontes
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques note dans son dernier rapport d’activités que douze partis «trustent» plus de 90% des dépenses électorales. Il s’agit de l’UMP, du PS, du PCF, du Modem, du FN, des Verts, de l’UDF, de la LCR, de LO, du PRG, du MPF, et du Nouveau centre. A côté de ces gros partis, coexistent d’autres plus modestes, tels Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan ou, entre autres, le Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin et le Parti radical de Jean-Louis Borloo. En raison d’accords électoraux, des partis mastodontes peuvent reverser de l’argent à des partis partenaires, des petits partis. L’UMP, par exemple, reverse de l’argent à la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel et les Progressistes d’Eric Besson. Le Parti socialiste, lui, reverse de l’argent au PRG, confirme à 20minutes.fr Régis Juanico, le trésorier du PS.
Des micros-partis au service d’un élu…
Restent donc une kyrielle de micros-partis dévolus à des hommes politiques, comme l’a mis en lumière l’affaire Woerth-Bettencourt avec l’Association de soutien à Eric Woerth. Le ministre du Travail n’est pas le seul au gouvernement à avoir son «club»: François Fillon, Christian Estrosi, Michèle Alliot-Marie, Laurent Wauquiez en ont un. Hors gouvernement, Nicolas Dupont-Aignan, Patrick Balkany ou Jean-François Copé ont également leur structure. Beaucoup d’élus de droite. Et pour cause, la double appartenance à un parti n’est pas dans les statuts du PS. Pourtant, en 2006 et 2007, Désirs d’avenir, l’association de Ségolène Royal était constituée en parti. Mais c’est terminé depuis 2008 et «c’est très bien ainsi», assure le trésorier du PS. «A ma connaissance, nous n’avons actuellement qu’un seul cas, celui de Manuel Valls et son mouvement ‘Besoin d’optimisme’», note-t-il.
…D’autres ont des objets plus fantaisistes
Tous les partis ne sont pas voués à la cause d’un élu ou d’un homme politique. Le Parti blanc, par exemple, lutte pour la reconnaissance du vote blanc. L’Union pour les victimes de l’Etat a pour objet de faire reconnaître les erreurs de l’Etat dont ont été victimes des citoyens. Régions et peuples solidaires a un but régionaliste, pour lutter «contre le centralisme parisien». On trouve également des partis à vocation religieuse, tel le Mouvement pour la nation Esséienne.
Pourquoi ces micros-partis sont-ils dans le viseur?
A quoi bon monter son propre parti lorsque l’on est déjà encarté dans un parti politique d’envergure? «Pour financer des campagnes locales ou personnelles, pour mettre de côté de l’argent pour plus tard», avance Régis Juanico. Valérie Pécresse, par exemple, a monté son club pour préparer les primaires de l’UMP pour la municipale de 2008 à Paris. Sauf que, comme le note la CNCCFP dans son rapport de 2006, ces micro-partis peuvent permettre de «détourner» la loi sur le financement des partis politiques. «La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis ‘satellites’: une même personne physique peut ainsi financer plusieurs partis, en versant à chacun le montant plafond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l’argent récolté au ‘parti central», note l’autorité en 2006. Cela fait partie des «questions en suspens» encore notées par l’autorité dans son rapport de 2009. C’est ce qu’avait révélé Mediapart, avec les différents chèques signés Liliane Bettencourt à l’UMP, Valérie Pécresse et Eric Woerth.
Légal mais pas moral?
Trois députés verts, Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy, ont donc demandé jeudi la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ces micros-partis, qui posent, selon eux, des problèmes éthiques et de conflit d’intérêt. «On peut imaginer» qu’un même donateur «verse 10, 12, 15 fois 7.500 euros», estime aussi le député apparenté socialiste René Dosière. «Je ne sais pas si ça se fait. Au demeurant tout cela serait légal», précise-t-il. Il y a en effet un flou juridique. Pourtant, note Régis Juanico, qui suit l’affaire de près, cette hypothèse n’est pas corroborée par les comptes du parti majoritaire. «L’UMP a versé 2,2 millions d’euros aux partis satellites mais il n’y a que 180.000 euros qui remontent. Ce n’est apparemment pas une pompe de financement», dit-il. «C’est quoi le deal», s’interroge-t-il à haute voix.
Régis Juanico y voit un «intérêt politique». «Cela permet de démultiplier la parole de Sarkozy sur tout le territoire. Ces partis satellites , ça a la couleur du sarkozysme, le goût du sarkozysme, mais ça n’en est pas officiellement». Du coup, il estime que c’est «une subversion de l’activité politique». Qui en plus, «creuse les caisses de l’Etat», puisqu’il y a des déductions d’impôts de l’ordre de 66% pour les dons.
Voir aussi:
Les micro-partis politiques en quinze questions
Donald Hebert
Le Nouvel observateur
21/07/10
Révélée par l’affaire Bettencourt, la multiplication de ces partis satellites, véritables produits du détournement de la loi sur le financement, pose des questions cruciales pour la transparence de l’activité politique.
1/ Qu’est-ce qu’un micro-parti ?
« Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy », « France.9 », « Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy », « Nouvel oxygène », « Association de soutien à l’action d’Eric Woerth ». Depuis 1990 pullulent ces petits partis dépourvus d’adhérents pour la plupart, mais bénéficiant de généreux donateurs, et dont l’activité tourne autour d’une seule personnalité : un élu local, un député, un ministre, un président de la République.
Souvent issu d’une association satellite d’un grand parti, les partis de poche présentent les caractéristiques juridiques des partis classiques. Disposant d’une totale liberté de création et de gestion, comme le garantit l’article 4 de la Constitution de 1958, il leur suffit, pour pouvoir financer des campagnes électorales ou d’autres partis politiques, de désigner un mandataire financier, et d’être ainsi agréés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques .
Ils sont soumis aux règles régissant tous les partis, notamment en matière de financement. Ils ne peuvent recevoir de dons de personnes morales, comme des entreprises. Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 7.500 euros par an et par parti, le financement des campagnes à 4.600 euros par candidat. L’aide publique est soumise à des règles strictes et encadrées.
2/ Combien y a-t-il de micro-partis en France ?
En 1990, la CNCCFP recensait 28 partis politiques. Ils étaient 255 en 2004, bien que la distribution des grands partis n’ait pas vraiment changé. En 2008, on comptabilisait 283 formations politiques en France. 296 partis sont recensés actuellement. Mettant en lumière la multiplication des micro-partis sur le territoire.
Les personnalités à la tête de ces partis sont souvent membres des partis principaux, sortes de maisons mères, ils peuvent même y occuper une place stratégique, comme l’illustre Eric Woerth, maire de Chantilly et trésorier de l’UMP, dont l' »Association de soutien », qui reçoit des dons de l’UMP, finance son activité politique locale, dans l’Oise.
La multiplication de ces petites structures satellitaires permet aux généreux donateurs de verser non seulement 7.500 euros par an à la maison mère, mais aussi 7.500 euros à chacune de ces sous-formations, qui peuvent ensuite s’échanger l’argent en fonction des besoins, des stratégies. L’organisation des micro-partis tient donc plus de la nébuleuse pyramidale, où les structures se superposent, que du schéma horizontal où la mise en concurrence publique de petits partis participerait à la pluralité idéologique. Toutefois l’indépendance financière peut permettre une autonomie au sein de grands partis.
3/ Pourquoi parler des micros-partis maintenant ?
Selon un mémo (publié par le Nouvel Observateur le 13 juillet) de Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, au cours de l’année 2006, le couple milliardaire aurait non seulement signé un chèque de 7.500 euros chacun à l’ordre de l’UMP mais il aurait aussi consenti deux versements du même montant à « l’Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy ».
En 2008, selon l’avocat de Patrice de Maistre, c’est l' »Association de soutien à l’action d’Eric Woerth » qui aurait touché 7.500 euros de la part de l’héritière de L’Oréal, a révélé Médiapart.
Alors que toute la majorité est empêtrée dans l’affaire Bettencourt-Woerth, Laurent Wauquiez, après avoir nié, a fini par admettre qu’il a bien levé des fonds à la City de Londres pour son parti, Nouvel oxygène, lors de son déplacement officiel comme secrétaire d’Etat à l’emploi le 28 juin dernier.
« C’est profondément choquant, estime Régis Juanico, trésorier du Parti socialiste, parce qu’il est secrétaire d’Etat à l’Emploi et parce qu’il s’adresse à des fonds spéculatifs qui, aujourd’hui malmènent l’emploi en France ».
4/ Pourquoi ces partis sont-ils mal connus ?
Difficile de faire l’inventaire exhaustif des personnalités politiques impliquées dans près de 300 formations politiques. D’autant que la gestion en est discrète, à l’instar de l' »Association de soutien à l’action d’Eric Woerth », agréé dans la seule région Picardie, et dont les élus locaux ne soupçonnaient pas l’existence, rapporte Mediapart. Un parti sans adhérent qui a touché 66.650 euros de la part de l’UMP, et dont le bureau est composé de la garde rapprochée d’Eric Woerth mais où celui-ci ne siège pas.
De même, l' »Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy » (Asans) dispose d’une adresse discrète à Neuilly-sur-Seine. « Pas de plaque à l’entrée, pas de noms sur l’interphone », note le Journal du dimanche. Le siège de l’Asans se trouve être le domicile privé de Frank Louvrier, le conseiller en communication de Nicolas Sarkozy, qui assure n’être qu’une « boîte aux lettres ». Le parti est présidé par le ministre de l’industrie, Christian Estrosi. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, en est le trésorier. Ce parti aurait récolté 270.000 euros en 2006, dont « 250.000 versés au compte de campagne de Nicolas Sarkozy l’année suivante », affirme le JDD, et 134.000 euros en 2007.
5/ Qui a un micro-parti au gouvernement ?
Qu’ils s’appellent « clubs de réflexion », « association de soutien », ce sont bien souvent des partis politiques au sens juridique. Ils peuvent donc financer d’autres partis ou des campagnes et recevoir des dons dans la limite fixée par la loi.
Au sein de l’exécutif, sept membres du gouvernement ont leur mini-parti :
– François Fillon, Premier ministre : France.9
– Le ministre du Travail : Association de soutien à l’action d’Eric Woerth
– Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice : Le Chêne
– Eric Besson, ministre de l’Immigration : LesProgressistes.fr
– Christian Estrosi, ministre de l’industrie : Alliance Méditerranée Alpes
– Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi : Nouvel oxygène
– Le secrétaire d’Etat au Logement : Association de soutien à l’action de Benoist Apparu
– Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur : Changer c’est possible
– Rama Yade, secrétaire d’Etat au sport : Agir pour Colombes
Le chef de l’Etat, lui, en aurait deux : « Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy » et « Association nationale des amis de Nicolas Sarkozy ».
6/ Qui a un micro-parti à droite ?
A droite, personnalités influentes de la majorité, députés, sénateurs, présidents de groupe ou de commission disposent également de leur parti de poche :
– Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, GénérationFrance.fr
– Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP de la Vienne : Dialogue & initiative
– Dominique de Villepin, président du mouvement République solidaire : Courage république (créé lorsqu’il était Premier ministre)
– Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret et député des Hauts-de-Seine : Rassemblement pour Levallois
– Nicolas Dupont-Aignan, député DLR de l’Essonne : Agir au quotidien avec Nicolas Dupont-Aignan
– Dominique Perben, député UMP du Rhône : Lyon nouvel horizon
– Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances : Convergences Gilles Carrez
7/ Quel socialiste a un micro-parti ?
Les membres du Parti socialiste ont interdiction d’appartenir à un autre parti. On note toutefois quelques exceptions :
– Ségolène Royal, dont le parti, « Désirs d’avenir », avait le statut de parti politique pendant la campagne présidentielle et jusqu’en 2008, date à laquelle il est devenu une simple association, ce qui lui a donné droit de recevoir des contributions plus importantes.
– Manuel Valls, député-maire d’Evry, a créé un micro-parti, « A gauche besoin d’optimisme », pour financer sa campagne pour les primaires du PS en vue de l’élection présidentielle de 2012. En pleine polémique sur les micro-partis, il a toutefois indiqué être prêt à « revoir les modes d’organisation et de financement » de la structure.
A noter : il existe de nombreux clubs de réflexion au sein du PS, représentant les différents courants, mais ce ne sont pas des micro-partis.
8/ Que reproche-t-on aux micro-partis ?
Premièrement le conflit d’intérêt. Comment être sûr que les dons des argentiers de la City à Nouvel oxygène n’influencent pas les décisions de Laurent Wauquiez secrétaire d’Etat à l’Emploi ? Comment savoir si les dons de Liliane Bettencourt au parti d’Eric Woerth n’ont pas guidé l’ancien ministre du Budget dans sa gestion des dossiers des évadés fiscaux en Suisse ?
Deuxième problème majeur : la question du financement privé. Alors que la loi limite les dons des personnes physiques, tout citoyen peut faire un chèque de 7.500 euros à l’UMP, un autre à chacun des membres du gouvernement qui ont un micro-parti, etc.
Les élus peuvent ainsi récolter davantage d’argent émanant de multiples sources, et peuvent acheter les faveurs de collègues moins fortunés. Par exemple, Valérie Pécresse, révèle Le Monde, pour financer sa campagne en Île-de-France lors des élections régionales de mars 2010, n’a pas hésité à demander aux candidats présents sur sa liste un chèque de 6.500 euros à l’ordre de « Changer, c’est possible », plutôt qu’à « l’Association pour le financement de la campagne de Valérie Pécresse ». « On a tous fait un chèque, sinon on ne pouvait pas être candidat », raconte un jeune candidat, qui parle dans le quotidien de « matraquage ».
« Les ministres en profitent tous pour assurer leur survie politique », assure Stéphane Beaudet, le numéro 2 de la liste dans l’Essonne.
L’UMP semble être un spécialiste du développement de ces entités, à en croire le tutoriel publié sur son site internet.
9/ Est-ce illégal ?
François Bayrou dénonce le non-respect de l’esprit de la loi, mais le financement par les micro-partis est parfaitement légal. Il peut toutefois être qualifié de « détournement de la loi ». Un effet pervers des réformes des règles de financement des partis politiques qui ont tenté successivement de 1988 à 2006 de créer une étanchéité entre le financement publique et le financement privé ?
« Le mot ‘détournement’ a l’air de désigner une manœuvre… Si le législateur voulait changer ce dispositif, il aurait tout loisir de le faire… Sa volonté est peut-être, au contraire, de faciliter au mieux le financement de la vie politique par les citoyens’, confiait à Mediapart François Logerot, le président de la CNCCFP chargée du contrôle du financement des partis politiques, le 8 juillet dernier.
10/ Comment sont financés les partis ?
En matière de financement, il faut distinguer campagnes et partis, aides public et ressources privées.
Tous les partis peuvent recevoir des financements privés :
– Les cotisations des adhérents, non plafonnées mais souvent insuffisantes (20,9% au PS, 10,4% à l’UMP)
– Les cotisations des élus, (22,3% au PS, 3,3% à l’UMP, 50,3% au PCF)
– Les dons des personnes physiques, limitées à 7.500 euros par an (2,9% au PS, 14,2% à l’UMP, 14,2% au PCF)
Le financement privé occupe toutefois une part relativement peu importante comparé au financement public. « Sur les 180 millions d’euros de recettes (annuelles) présentées par l’ensemble des partis, plus de 40% viennent du financement public direct », détaille François Logerot à Médiapart.
Les partis perçoivent des aides publiques en fonction de leurs résultats aux dernières élections législatives et du nombre de parlementaire affiliés. Ils étaient 49 à en bénéficier en 2008. L’Etat alloue ainsi plus de 70 millions d’euros chaque année aux partis politiques.
11/ Comment sont financées les campagnes électorales ?
Lors d’une campagne, les candidats peuvent recevoir des dons privés, à hauteur de 4.500 euros par personne.
Les dépenses de campagne sont plafonnées (18,3 millions d’euros par candidat pour le second tour de l’élection présidentielle de 2007). Les candidats ayant recueilli au moins 5% des suffrages voient leurs dépenses remboursées par l’Etat à hauteur de 50% du plafond.
L’Etat a remboursé aux partis « 27 millions d’euros pour les européennes de 2009, 42 millions pour les législatives de 2007 et 43 millions pour la dernière présidentielle », rappelle le président de la CNCCFP.
Toutefois le candidat doit désigner un mandataire financier. qui doit établir un compte de campagne scrupuleusement contrôlé par la CNCCFP.
12/ Y a-t-il de nombreuses infractions à la loi ?
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) exerce une « mission de surveillance » sur les partis. Elle contrôle les recettes des partis et examinent les rapports des commissaires aux comptes qui certifient les comptes en constatant l’adéquation entre dépenses et recettes. La Commission n’a pas accès aux relevés des dépenses. En revanche, pour les recettes, elle vérifie qu’il n’y pas de dons d’entreprises ou de collectivités publiques et que les dons des personnes, les dons physiques, ne dépassent pas le plafond de 7.500 euros par an.
Son président, François Logerot, toujours dans son entretien à Médiapart, reconnaît à ce sujet qu’il existe une zone d’ombre : « les versements peuvent désormais être faits par carte bancaire; or beaucoup d’entreprises ont pour habitude de délivrer des cartes bancaires à leurs cadres (pour des dépenses de représentation professionnelle), où ne figure pas le nom de l’entreprise mais seulement de la personne… Nous sommes donc obligés de nous contenter d’une déclaration sur l’honneur, qu’il s’agit bien d’un compte personnel ».
13/ De quels moyens dispose la CNCCFP ?
La CNCCFP est composée de neuf membres nommés pour cinq ans renouvelables : trois issus du conseil d’Etat, trois de la Cour de cassation et trois de la Cour des comptes. Elle a aussi pour mission de contrôler dans le détail les comptes de campagne. Elle vérifie que le candidat n’a pas occulté les dépenses d’un meeting afin de ne pas dépasser le plafond des dépenses. La Commission se base également sur les dénonciations, tout en prévenant le candidat qui en est victime, et en vérifiant soigneusement les manquements présumés aux règles comptables.
Elle suit également les comptes des partis, mais ne dispose pas de moyens d’investigation. « Seule une enquête de police diligentée par un procureur ou un juge d’instruction peut aboutir à ce genre de constatations », admet le président de la Commission.
Les moyens d’investigation sont une question centrale de l’affaire Bettencourt-Woerth. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, est soumis hiérarchiquement à la Chancellerie, et ne cache pas son amitié pour Nicolas Sarkozy. Il refuse de transmettre à la juge d’instruction, Isabelle Prévost-Desprez, la retranscription des fameux enregistrements pirates réalisés par le majordome de la milliardaire impliquant le ministre du Travail.
14/ La loi est-elle mal faite ?
Globalement non. Avant 1988, rien n’encadrait le financement des partis. Ceux-ci avaient recours aux dons des entreprises. « Cela a donné lieu aux dérives des années 1970 et 1980, qui ont atteint l’ensemble des partis, de gauche à droite, de l’extrême gauche à l’extrême droite », rappelle François Logerot.
Le régime actuel du financement de la vie politique résulte de 12 lois votées entre avril 1988 et août 2006 visant à « assurer l’étanchéité entre les financements public et privé » explique Régis Juanico à Nouvelobs.com. « Le développement du financement public a considérablement assaini le paysage », confie le trésorier du PS. Et d’ajouter : « Quelques ajustements sont toutefois nécessaires ».
Le Parti socialiste propose deux mesures pour éviter d’éventuelles dérives issues du contournement de la loi par les micro-partis :
– L’interdiction pour les membres du gouvernement ou du Parlement rattachés à l’aide public de l’Etat de diriger un micro-parti.
– Le cantonnement des dons (plafonnés à 7.500 euros) des personnes physiques à une seule formation politique.
Une autre mesure est proposée par la CNCCFP : « Le montant des cotisations dépend aujourd’hui du seul choix des partis. Un ‘membre bienfaiteur’ peut ainsi apporter à la fois un don et sa cotisation (non plafonnée, qui donne lieu à déduction fiscale)… La Commission a donc préconisé -sans qu’il y ait pour l’instant de suite– que le législateur plafonne le cumul ‘don + cotisation' ».
15/ Pour ou contre la suppression des micro-partis ?
Le développement des micros-partis est « une stratégie de financement de l’UMP », a assuré lundi 19 juillet le porte-parole du PS, Benoît Hamon.
Le Parti socialiste, contrairement à l’UMP, perçoit peu de dons de personnes physiques. « Nous réalisons des provisions sur nos comptes, en maîtrisant nos dépenses, explique Régis Juanico, nous économisons ainsi de 7 à 8 millions d’euros pour financer nos campagnes. Les adhérents et les élus sont également mis à contribution. Les sénateurs et députés reversent ainsi 500 euros de leur salaire. Les élus locaux donnent 10% de leur salaire ».
Cependant, pour le trésorier du PS, la multiplication des partis satellites dans l’orbite de l’UMP n’est pas une source de financement, le parti du président n’en a pas besoin, mais plutôt un mode de redistribution. Selon le socialiste, en 2008, les micro-partis ont reversé seulement 180.000 euros à l’UMP, alors que l’UMP a distribué 2,2 millions d’euros.
« C’est une façon pour le chef de l’état de démultiplier son influence politique, précise Régis Juanico. A l’UMP, contrairement au PS où il y a des courants, il n’y aucune démocratie interne. Les élus gagnent en autonomie financière grâce à ces micro-partis.
Ce qui explique pourquoi Jean-François Copé, outsider de l’UMP, ne s’empresse pas de reprendre les ajustements préconisés par le PS et le président de la CNCCFP. Bien au contraire : « Nous avons un système qui est remarquable, explique le chef de file des députés mardi 20 juillet : il est financé uniquement par des personnes physiques et pas par des entreprises, de manière transparente et déclarée, plafonnée, de telle manière que ça ne soit pas l’apanage du financement de quelques très très riches ». Le député UMP, qui n’hésite pas à s’opposer au gouvernement régulièrement défend ainsi l’autonomie de GénérationFrance.fr : « Génération France existe depuis quatre ans et le moins qu’on puisse dire c’est qu’il contribue aussi au débat démocratique ».
Un argument repris par Manuel Valls à gauche. Doté de son propre micro-parti, il a interpellé mardi la direction du PS pour que des « règles soient édictées » et qu’on « aborde clairement, dès la rentrée » le mode de financement et les « moyens » dévolus aux candidats aux primaires socialistes.
Mardi 20 juillet, François Logerot, le président de la CNCCFP est monté au créneau dans une interview aux Echos : « Cette multiplication (des micros-partis) n’est certainement pas conforme à l’intention de départ (du législateur). On peut estimer qu’il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi ».
François Logerot estime que « plusieurs solutions sont envisageables » et reprend la proposition du PS de limiter les dons des personnes physiques à un seul parti. « Mais c’est un choix politique que la Commission n’est pas en mesure de faire » ajoute le président.
« Il va falloir que ça devienne illégal, je suis pour que l’on révise la législation là-dessus et qu’on dise ‘une personne physique peut donner à un seul parti politique et pas à plusieurs’, sinon on contourne la loi », a déclaré l’ancienne garde des Sceaux socialiste Elisabeth Guigou.
Plus radical, Pierre Méhaignerie (UMP), président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, également ancien ministre de la Justice, a jugé mardi qu’il fallait mettre un terme aux micro-partis.
Voir aussi:
Financement de la vie politique : polémique sur les micro-partis
France Info
17 juillet 2010
Mis en lumière à la faveur de l’affaire Woerth et d’une récente collecte de Laurent Wauquiez, la pratique du financement politique via les micro-partis est aujourd’hui condamnée par la gauche.
Vous connaissez peut être « Génération France » du chef de fil des députés UMP, Jean-François Copé, ou « République solidaire » de Dominique de Villepin. En moins de 10 ans, ces microstructures politiques se sont multipliées. Micro-partis, clubs de réflexion, mouvements d’idée, think tank, il y en aurait aujourd’hui plus de 280 en France, contre seulement 28 en 1990, selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Et ce sont ces micro-partis qui sont aujourd’hui mis en cause. Ils permettraient en effet de contourner légalement la loi sur le financement des partis politiques. Loi défendue lundi dernier par Nicolas Sarkozy, et qui limite à 7500 euros par an le montant des dons des particuliers à un parti. Financés sur le même principe, les micro-partis alimenteraient ensuite les grandes formations, puisque les partis peuvent se faire des dons entre eux.
L’affaire Woerth a mis en lumière cette pratique. On a ainsi appris que Liliane Bettencourt avait versé un don légal à l’Association de soutien à l’action d’Eric Woerth (ASAEW). Et pour faire taire les accusations de conflit d’intérêt, le ministre du Travail a été contraint d’abandonner sa casquette de trésorier de l’UMP.
Et puis hier, c’est Laurent Wauquiez à son tour qui a été montré du doigt. Le secrétaire d’Etat à l’Emploi a reconnu dans Libération qu’il avait profité d’un déplacement officiel le 28 juin à Londres pour y rencontrer, hors agenda gouvernemental, des banquiers et des gérants de fonds spéculatifs (hedge funds), pour solliciter des dons pour sa formation politique Nouvel Oxygène, créée en 2008.
Rien de choquant pour l’UMP. Son porte-parole, Dominique Paillé ajoute même que Ségolène Royal est en fait à l’origine du développement des micros-partis. (0’58 »)
Critiques et demande de transparence à gauche
Le trésorier du Parti socialiste, Régis Juanico a jugé la collecte du ministre « proprement hallucinante ». « Qu’un secrétaire d’Etat à l’Emploi puisse se permettre à la fin d’un dîner de faire un appel aux dons et donc utiliser quelque part un voyage officiel dans un but de promotion politique de sa propre carrière, c’est profondément choquant », a-t-il déclaré.
Ecouter la réaction indignée du trésorier du PS, Régis Juanico (0’56 »)
Le grand argentier du PS a vu dans cet épisode une nouvelle preuve de la nécessité de « faire la lumière » sur les activités des micro-partis. Et le PS a à nouveau demandé qu’interdiction soit faite aux parlementaires ou ministres déjà membres d’un parti de créer une de ces structures.
Trois députés Verts soupçonnent par ailleurs ces micro-partis de permettre un « contournement » du plafonnement des dons aux partis à 7.500 euros par an et par personne et ont demandé qu’une commission d’enquête parlementaire se penche sur la question.
Voir également:
Wauquiez : le PS « profondément choqué »
AFP/Le Figaro
16/07/2010
Régis Juanico, trésorier du PS, a jugé aujourd’hui « profondément choquante » la nouvelle « révélation » selon laquelle Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, serait allé collecter des fonds à Londres pour son parti satellite et a demandé que « lumière soit faite » sur les micro-partis.
« Je trouve cette affaire proprement hallucinante et profondément choquante. On atteint dans cette nouvelle révélation avec Laurent Wauquiez des sommets dans le cynisme politique », a déclaré le député à l’AFP. Pour M. Juanico, « qu’un secrétaire d’Etat à l’Emploi puisse se permettre à la fin d’un dîner de faire un appel aux dons et donc utiliser quelque part un voyage officiel dans un but de promotion politique de sa propre carrière, c’est profondément choquant ». « Parce qu’il est secrétaire d’Etat à l’Emploi et parce qu’il s’adresse à des fonds spéculatifs qui, aujourd’hui malmènent l’emploi en France », a-t-il ajouté, estimant que ce dîner n’était « pas anodin ».
Faisant remarquer que M. Wauquiez avait « maintenu ce dîner » à Londres le 28 juin « en pleine affaire Woerth », M. Juanico a estimé qu' »on a un agent double au gouvernement avec une visite et un agenda officiels et une fonction officieuse de nuit avec ce dîner ». Cela « nous surprend beaucoup, parce que M. Wauquiez s’est fait une spécialité à l’Assemblée de nous donner en permanence des leçons de moralité, de vertu et d’éthique républicaine », a ironisé le député de la Loire.
Le PS demande ainsi que « la lumière soit faite sur les activités de ces micro-partis qui, semble-t-il, n’ont pas d’autre but, que de constituer des réserves financières » pour des « campagnes électorales personnelles ou pour d’autres campagnes électorales ». Le trésorier a fait valoir également que « tout cela se fait en partie avec de l’argent public », car les micro-partis bénéficient de « déduction fiscale, qui est une dépense fiscale ».
M. Juanico a réitéré la demande du PS que « tout parlementaire ou membre du gouvernement, ancien parlementaires, rattaché à une formation politique, ne puisse pas créer une formation politique supplémentaire ».
Voir de plus:
Ces ministres qui dirigent leur propre parti
Jim Jarrassé
Le Figaro
18/07/2010
EN IMAGES – De Laurent Wauquiez à Eric Woerth, en passant par François Fillon et Eric Besson… Nombreux sont les membres du gouvernement à la tête d’un petit parti politique. Une façon pour eux de faire valoir leurs idées et leurs projets mais aussi de récolter des fonds.
Éric Woerth : L’association de soutien à l’action d’Éric Woerth a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Créée en octobre 2007 dans le fief picard du ministre, l’organisation aurait pour unique but de l’aider dans ses campagnes locales, comme les municipales de mars 2008, qu’Éric Woerth avait remportées à Chantilly. L’association a le statut de parti politique et peut à ce compte recevoir des dons de personnes physiques.
En 2008, la formation qui ne disposait alors d’aucun adhérent, a ainsi bénéficié de 19.650 euros de dons, selon les comptes transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Selon l’entourage de Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, la milliardaire a signé un chèque de 7.500 euros en mars 2010 à l’ordre de l’association du ministre, alors qu’il n’était pas en campagne. AFP
Laurent Wauquiez : Le secrétaire d’Etat à l’Emploi est à la tête de Nouvel Oxygène, un mouvement lancé dans son fief du Puy-en-Velay en janvier 2008. Objectif affiché : «rassembler les citoyens désireux de participer activement à la vie politique locale et nationale et qui se reconnaissent dans les valeurs de la droite et du centre». Une définition vague qui en dit peu sur les activités réelles de ce parti politique. Financièrement pourtant, il est actif.
En 2008, Nouvel Oxygène a récolté 34.235 euros de dons de particuliers. Aujourd’hui encore, Laurent Wauquiez cherche des fonds pour financer son mouvement : selon Libération et Le Point, il aurait profité d’une rencontre avec des banquiers d’affaires, le 28 juin, à Londres, pour solliciter des dons pour sa formation. AFP
Christian Estrosi est aussi président de l’ «Association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy», un parti dont le trésorier n’est autre que Brice Hortefeux. Jusqu’en 2008, son mandataire financier était Didier Banquy, actuel directeur de cabinet du ministre du Budget François Baroin. Domiciliée à Neuilly-sur-Seine, fief électoral de Nicolas Sarkozy, l’association a récolté 272.000 euros de dons en 2006. Une véritable manne financière à la veille des élections présidentielles de 2007. Selon le JDD, «250.000 euros ont été versés aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy l’année suivante, et 134.000 euros en 2007». La quasi-totalité de l’argent reçu par l’association aurait donc été utilisée pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Passée l’échéance électorale, le micro-parti est logiquement entré dans une phase de sommeil. Il n’a ainsi récolté que 7.400 euros de dons en 2008. AFP
François Fillon : Le premier ministre préside France 9, un club de réflexion fondé en 2002. Son ambition est de «participer à la rénovation du débat public», selon son site Internet. L’association est active : elle organise des conférences, des rencontres avec des élus et publie des journaux locaux.
A la différence d’autres partis politiques, France 9 n’a pas reçu de dons de personnes physiques au titre de l’année 2008. Mais elle a en revanche bénéficié d’une subvention de 60.000 euros de la part de l’UMP et de 13.000 euros de cotisations de ses membres. Ne supportant que 10.000 euros de charges de fonctionnement, le parti a ainsi dégagé un excédent de près de 63.000 euros. AFP
Éric Besson : En juillet 2007, au lendemain de la victoire de Nicolas Sarkozy, Éric Besson a lancé le Club des Progressistes. L’objectif du parti est clair : «rassembler des femmes et des hommes qui ont eu jusque-là un engagement à gauche, et qui ont envie de participer au mouvement de réforme qui s’est créé dans la foulée de l’élection présidentielle».
En harmonie avec la stratégie d’ouverture lancée par le chef de l’Etat, l’initiative d’Éric Besson a été vivement appréciée. A tel point que le parti a été largement subventionné par l’UMP, qui a doublé ses subsides entre 2007 et 2008, passant de 50.000 à 100.000 euros. Ce qui a notamment permis au club de dégager un excédent de plus de 50.000 euros en 2008.
Depuis, le mouvement a accéléré son rapprochement avec la maison mère, devenant notamment membre du comité de liaison de la majorité présidentielle, au même titre que le Nouveau Centre ou que le Parti radical. AFP
Michèle Alliot-Marie : La ministre de la Justice dirige une importante structure politique : Le Chêne. Créé en septembre 2006 pour soutenir une éventuelle candidature de MAM à la présidentielle de 2007 et incarner la fibre gaulliste au sein de l’UMP, le mouvement possède aujourd’hui 15 000 adhérents et sympathisants. Quelque 120 parlementaires y sont aussi affiliés.
Le parti a longtemps bénéficié d’importantes subventions de l’UMP – jusqu’à 200.000 euros en 2006 – avant leur soudaine suppression en 2008. Depuis, le mouvement compte sur les adhésions et les dons de particuliers pour se financer. Les 36.000 euros rassemblées en 2008 restent modestes. Mais avec Le Chêne, dont le maillage territorial est très poussé, MAM dispose d’une redoutable machine politique à l’aube de 2012. AFP
Rama Yade : La secrétaire d’État aux Sports a lancé en mai dernier son parti Agir pour Colombes, qui est officiellement une «association apolitique» visant à «défendre les intérêts des Colombiens». Candidate malheureuse aux municipales de 2008, Rama Yade cherche encore à s’imposer dans la commune des Hauts-de-Seine. Et pour préparer de futures batailles, elle récolte dès maintenant des fonds. Dotée d’une association de financement, Agir pour Colombes propose une adhésion annuelle à 15 euros et appelle aux dons. AFP
Benoist Apparu : Le secrétaire d’État au Logement a repris en mars dernier la présidence du Club 89, qui était jusqu’alors dirigé par Jacques Toubon. Créé en 1982 par Alain Juppé, le parti vivotait depuis trois ans. Dans les mois qui viennent, Apparu compte ressusciter le réseau qui est associé à l’UMP depuis 2002. Il a promis de livrer ses premières propositions en juin 2011. AFP
Voir aussi:
PS: après le micro-parti de Valls, celui du clan Fabius
Bénédicte Lutaud
Le Post
le 20/07/2010
L’UMP compte plusieurs partis satellites. Au PS, si Manuel Valls a créé le sien, les fabiusiens ont également le leur.
Le 17 juillet, en pleine affaire Woerth-Bettencourt, on apprend que Laurent Wauquiez aurait demandé de l’argent à des hommes d’affaires français installés à Londres, dans le but de financer son micro-parti, Nouvel Oxygène.
Au sein de la majorité, le secrétaire d’Etat à l’Emploi n’est pas le seul à disposer d’un parti satellite: Le Figaro.fr a ainsi recensé l’association de soutien à Eric Woerth, le club de réflexion France 9 de François Fillon, l’association Agir pour Colombes de Rama Yade, l’association Alliance Méditerranée Alpes – Les Amis de Christian Estrosi, le Club 8 de Benoist Apparu, le Club des progressistes d’Eric Besson, et le mouvement Le Chêne de Michèle Alliot-Marie. Même Nicolas Sarkozy possède son propre micro-parti.
Certains y voient un moyen de récolter des fonds de façon détournée pour l’UMP. L’existence de ces micro-partis est légale… mais le problème réside ailleurs. Pourquoi? Car si ces structures ne peuvent recevoir que des dons de personnes privées de 7.500 euros maximum par an, rien n’empêche qu’une même personne finance plusieurs micro-partis à la fois.
Du coup, si ces partis satellites reversent les dons qu’ils reçoivent à leur « grand » parti, cela devient « un détournement de l’esprit de la loi », selon François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. C’est pour cette raison que le PS a dénoncé une « stratégie de financement de l’UMP ».
Mais ces micro-partis n’existent pas seulement à droite. Il y en a également à gauche…
1. Valls: « Il y a quelques » micro-partis au PS
« L’existence de micro-partis autour de personnalités politiques, il y en a de droite et de gauche », affirme ce lundi Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP.
(Source: le Dailymotion de l’UMP)
Récemment, Manuel Valls a en effet créé son propre parti intitulé « À gauche besoin d’optimisme », afin de financer sa campagne pour les primaires du PS, en vue de la présidentielle de 2012.
Interrogé ce lundi sur Europe 1 pour savoir si d’autres socialistes possédaient de tels partis, le député PS maire d’Evry a répondu de manière évasive: « Il y en a quelques-uns… »
Voir l’extrait à partir de 8,15 minutes:
(Source: Europe 1.fr)
2. Le micro-parti de Claude Bartolone…
A qui Manuel Valls fait-il référence?
Contacté par Le Post, le trésorier du PS, Régis Juanico, assure ne pas connaître l’existence d’autres micro-partis dédiés à un socialiste: « Je ne sais pas à qui Manuel Valls fait référence. A notre connaissance, c’est le seul socialiste à posséder un micro-parti. Nous avons discuté avec lui et il est d’accord pour se conformer aux principes du PS ».
Claude Bartolone
Pour en avoir le coeur net, Le Post a contacté la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Surprise, la CNCCFP affirme connaître « deux micros-partis au sein du PS ». Lesquels? « Celui de Manuel Valls, et celui de Claude Bartolone [le président du conseil général de Seine-Saint-Denis et membre de la direction du PS, ndlr], qui s’appelle ‘Agir pour l’égalité' »
Quand on tape « Agir pour l’égalité » sur Google, on apprend qu’il s’agirait seulement d’un courant politique. Mais la CNCCFP est formelle : il s’agit bien d’un micro-parti.
D’ailleurs, « Agir pour l’égalité » figure dans la liste des partis et groupements politiques publiée dans le Journal officiel du 17 décembre 2008. Cette liste est consultable en ligne sur le site de la CNCCFP (voir page 11 en PDF). On apprend d’ailleurs que le siège de ce micro-parti était situé dans le 9e arrondissement de Paris.
Voici un extrait du document en question:
Contactée par Le Post, l’attachée de presse de Claude Bartolone confirme l’existence du micro-parti : « ‘Agir pour l’égalité’ est un micro-parti autour de la sensibilité fabusienne [Bartolone et Fabius ont pris leur distance depuis 2009, ndlr]. Claude Bartolone l’a présidé. Mais depuis deux ans, il n’intervient plus. Le 18 juin 2010, il a décidé de se retirer de la présidence ».
3. … au service des ambitions présidentielles de Laurent Fabius
Contacté par Le Post, Guillaume Bachelay, directeur de cabinet de Laurent Fabius, qui travaille également à la direction du PS auprès de Martine Aubry, précise :
« ‘Agir pour l’égalité’ a été créé à l’occasion de la primaire socialiste en 2006 », explique-t-il. On comprend donc que ce micro-parti visait à récolter des fonds pour financer la campagne de l’ex-Premier ministre, qui visait alors l’Elysée.
Et Guillaume Bachelay de justifier la création de ce parti de poche: « La loi l’exige : pour que chaque candidat reçoive des dotations et pour financer sa campagne, il fallait cette structure, et non pas une association. »
Aujourd’hui, si ce micro-parti existe toujours, il « est en veille », selon Guillaume Bachelay. « Il sert à financer un site Internet et la location de salles de réunion pour la sensibilité fabusienne, en marge de l’université d’été du PS », conclut-il.
Par ailleurs, la CNCCFP rappelle également que d’autres personnalités de gauche, non socialistes, possèdent aussi des micro-partis : « Robert Hue et son Mouvement Unitaire Progressiste, Olivier Besancennot et son Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Voir également:
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100719.OBS7342/les-micros-partis-une-strategie-de-financement-de-l-ump.html
Les micros-partis, une « stratégie de financement de l’UMP »
Le Nouvel observateur
19/07/10
Le porte-parole du PS a condamné les micro-partis, y voyant une opportunité pour les grandes fortunes de multiplier les dons.
Benoît Hamon, porte-parole du PS, a condamné lundi 19 juillet les micro-partis, qui participent selon lui d’une « stratégie de financement de l’UMP », et assuré que le socialiste Manuel Valls était « ouvert » à « faire évoluer » le sien.
Sur le même sujet
L’UMP « conseille » à ses dirigeants « de créer leur micro-parti », et « dès lors que ces micro-partis permettent à des grandes fortunes de multiplier les dons et des dons aux plafonds, c’est-à dire 7.500 euros, c’est un contournement de l’esprit de la loi », a-t-il fait valoir
« Nicolas Sarkozy a son propre parti, Christian Estrosi a son propre parti, Laurent Wauquiez aussi, Rama Yade s’apprête à créer le sien, Benoist Apparu également, Eric Woerth aussi.
« Nous n’avons qu’un seul parti »
On voit bien que cette myriade de micro-partis offre l’opportunité, comme c’est peut être le cas dans l’affaire Bettencourt, à des grandes fortunes de multiplier les dons de 7.500 euros », a dénoncé le porte-parole du PS.
Pour lui, « la stratégie de l’UMP est de contourner l’esprit de la loi », « multiplier les opportunités pour Mme Bettencourt ou d’autres grandes fortunes de ce pays de faire des chèques de 7.500 euros ».
« Nous, nous ne sommes pas dans cette stratégie-là. Nous n’avons qu’un seul parti et c’est le Parti socialiste », a-t-il martelé.
Le micro-parti de Manuel Valls
Quant à Manuel Valls, qui a créé son micro-parti « A gauche besoin d’optimisme » il est « le seul dans cette situation », a affirmé Benoît Hamon. Il l’a créé « dans la perspective des primaires, parce qu’il entend être candidat aux primaires » et « se donner les moyens de pouvoir être un candidat sérieux aux primaires ».
Mais le député-maire d’Evry « se dit au regard de la situation actuelle, tout à fait ouvert à faire évoluer le statut de son parti en association », a affirmé Benoît Hamon, ce que Manuel Valls a dit lui-même sur Europe 1.
Le porte-parole du PS a confirmé que Manuel Valls s’était « ouvert » de cette situation auprès du trésorier du parti, Régis Juanico, et de lui-même et qu’il s’était dit « disponible » « dans des délais rapides », pour « passer à autre chose et trouver une autre forme d’organisation de sa sensibilité ».
« Il n’y a pas reversement de Manuel Valls au PS », a aussi assuré le porte-parole du PS.
(Nouvelobs.com)
Voir enfin:
Financements des partis politiques : que dit la loi ?
Bastien Hugues
Le Figaro
07/07/2010
La question est à nouveau posée par l’affaire visant Liliane Bettencourt, Eric Woerth et l’UMP. La législation est strictement encadrée suite à différents scandales judiciaires depuis les années 80. Lefigaro.fr fait le point sur les trois principales sources de financement.
L’UMP a-t-elle reçu en mars 2007 un don de 150.000 euros de la part de Liliane Bettencourt pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, comme l’affirme aujourd’hui l’ancienne comptable de la milliardaire, Claire Thibout ? «Evidemment pas», a rétorqué mardi Eric Woerth, alors trésorier de la campagne. Quoi qu’il en soit, la perspective d’une nouvelle enquête sur ce point pose, une nouvelle fois, la question du financement des partis politiques.
Suite à plusieurs scandales judiciaires ayant impliqué le RPR comme le PS depuis les années quatre-vingt, pas moins de six lois ont été votées de 1988 à 2003 sur cette problématique, afin d’organiser un financement par l’argent public des partis suivant leur représentation à l’Assemblée nationale, et des candidats aux élections législatives à partir de certains seuils.
Voici les trois sources principales de financement autorisés pour les formations politiques :
L’aide publique, première source de financement des partis, est attribuée après l’examen des comptes du parti par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), créée par la loi du 15 janvier 1990. Elle concerne les seules formations disposant d’élus au Parlement. L’aide se décompose en deux parts : la première en fonction du nombre de suffrages recueillis aux législatives, la seconde en fonction du nombre de parlementaires inscrits au parti. Ainsi, près de 75 millions d’euros ont été versés par l’Etat en 2008 à une cinquantaine de partis et groupements au titre du financement de la vie politique, dont 34,5 millions d’euros pour l’UMP et 24,5 millions d’euros pour le PS.
Les partis sont financés par des ressources privées : les cotisations des adhérents et des élus d’une part, et les dons de personnes privées d’autre part. Ces derniers sont limités à 7.500 euros par an, par personne et par parti, et plafonnés à 4.600 euros en période électorale. Tout don de plus de 150 euros doit être réglé par chèque. Enfin, depuis 1995, les dons des personnes morales – autrement dit des entreprises – sont strictement interdits.
Pour contourner ces limitations, les partis ont créé de multiples «partis satellites». De 28 en 1990, leur nombre est passé à 255 en 2004 selon la CNCCFP. Pour quelle raison ? Rien, dans la législation française, n’empêche une personne privée de donner 7.500 euros à différents partis. Les micro-partis sont alors entièrement libres de reverser leur excédent à un «parti central»…
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