Présidentielle 2007: Une autre raison de ne PAS voter Royal

Si Ségolène Royal est élue, le mariage homosexuel et l’homoparentalité deviendront une réalité.

Opposé au mariage homosexuel et à l’adoption par les couples homosexuels, Nicolas Sarkozy est favorable à un « contrat d’union civile » qui « garantirait l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ».

«La France est à la traîne de l’Europe, où neuf pays ont déjà admis l’adoption par des couples homosexuels ».

La justice dit non à l’homoparentalité
Agnès Leclair
Le Figaro
le 21 février 2007

La Cour de cassation a jugé illégale l’adoption simple au sein de couples homosexuels, se fondant sur « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

La Cour de cassation a tranché. Elle a interdit hier l’adoption simple d’un enfant par la compagne de la mère biologique, considérant cette adoption simple contraire à « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Cette décision intervient en pleine campagne présidentielle et débat sur l’homoparentalité. Il y a moins d’une semaine, une cour d’appel, celle d’Amiens se prononçait pour la première fois en faveur d’une telle adoption. Ces dernières années, d’autres décisions de justice de tribunaux de grande instance et cours d’appel étaient allées dans le sens de la reconnaissance de l’adoption ou du partage de l’autorité au sein de couples homosexuels. En absence de législation précise, les décisions pour ou contre l’homoparentalité se faisaient jusqu’alors au cas par cas. Au sein des couples gay, un « montage » juridique commençait à faire école. La haute juridiction vient d’y mettre un terme. Elle est appelée à faire jurisprudence, sauf changement législatif.

Elle statuait hier en dernier ressort sur deux affaires où les cours d’appel de Bourges et Paris avaient rendu des décisions contradictoires. Au coeur du débat : la question de l’autorité parentale. En effet, dans le cas d’une adoption simple, la mère biologique doit préalablement renoncer à son autorité parentale au profit de sa compagne par acte notarié. Les couples homosexuels doivent donc entamer une nouvelle démarche judiciaire pour redonner des droits à la mère naturelle après l’adoption. Pour ce, elle doit obtenir une délégation de l’autorité parentale.

Jurisprudence

En 2004, la cour d’appel de Paris avait refusé de se prononcer pour l’adoption simple de jumeaux par la compagne de la mère. Elle avait jugé que cette perte d’autorité parentale de la mère n’était pas dans l’intérêt de l’enfant et que la délégation d’autorité parentale n’était pas possible. À l’inverse, la cour d’appel de Bourges avait admis la possibilité pour la mère biologique de demander cette délégation après une adoption simple.

«La France est à la traîne de l’Europe, où neuf pays ont déjà admis l’adoption par des couples homosexuels », regrettait hier Me Caro|line Mécary , avocate d’un des couples de femmes. Selon l’avocate, spécialiste de la cause homosexuelle, « la plus haute juridiction judiciaire ne reconnaît pas les mêmes droits aux enfants élevés par deux parents du même sexe et aux enfants issus d’un couple hétérosexuel. Elle nie aussi la réalité de milliers d’enfants qui vivent avec des couples homosexuels. » Enfin, Me Mécary appelle à une « intervention rapide du législateur » pour supprimer l’obligation de renoncement à l’autorité parentale de la mère biologique.

Quoi qu’il en soit, cette décision appelée à faire jurisprudence ne va pas empêcher les homosexuels célibataires d’adopter un enfant. En revanche, elle bloque la constitution de « familles homosexuelles » dotées d’un statut juridique. Il reste une solution aux couples homosexuels : la délégation partielle d’autorité parentale de la mère naturelle à sa compagne, accordée aujourd’hui au cas par cas aux couples homosexuels dont l’union est jugée « stable et continue ». La justice prenant toujours en compte l’intérêt de l’enfant.

De leur côté, les associations de défense des droits à l’homoparentalité comme l’APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) attendent les élections présidentielles. « Le parquet et le ministère veillent à ce qu’il n’y ait pas de légalisation des couples homosexuels par la justice, mais ce sont les derniers soubresauts, estime Éric Garnier, président de l’APGL. Si Ségolène Royal est élue, le mariage homosexuel et l’homoparentalité deviendront une réalité. Si Nicolas Sarkozy devient président, je pense qu’il assouplira les démarches, même si l’UMP est contre l’adoption pour les couples homosexuels. » Un optimisme qui va à l’encontre d’une opinion publique encore partagée sur la question. Il appartient désormais aux politiques de revenir ou non sur cette décision de justice.

Un sujet qui oppose toujours la droite et la gauche
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Le Figaro
le 21 février 2007

Opposé au mariage homosexuel et à l’adoption par les couples homosexuels, Nicolas Sarkozy est favorable à un « contrat d’union civile » qui « garantirait l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ». Le candidat UMP, qui avait confié une mission en juin sur ces questions à Luc Ferry, avait précisé, dans « J’ai une question à vous poser » sur TF1, avoir « beaucoup hésité » sur la question de l’homoparentalité. Ségolène Royal a fait part de son intention de légiférer pour permettre le mariage et l’adoption par les couples homosexuels, dans une lettre adressée en novembre à l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT).

François Bayrou s’était dit, en septembre, dans un entretien au Progrès de Lyon, favorable à l’ouverture de la procédure d’adoption simple aux couples homosexuels « qui n’entraîne pas un lien de filiation, et qui est aujourd’hui ouverte à un célibataire ». Le candidat UDF s’oppose en revanche à « l’adoption plénière pour deux homosexuels ».

Jean-Marie Le Pen est « absolument opposé » à l’homoparentalité, comme d’ailleurs au mariage entre homosexuels, considérant qu’un enfant « doit avoir un père et une mère ». Pour autant, le candidat FN s’était dit, en juin 2004, « assez large d’esprit » vis-à-vis de l’homosexualité, dès lors qu’elle « n’a pas un caractère provocant ».

Voir aussi la prise de position commune, le 12 février dernier, des responsables chrétiens, juif et musulmans de la région lyonnaise:

Il y a mensonge à prétendre qu’il est indifférent pour un enfant de grandir ou non avec un père et une mère. Les récits fondateurs de l’humanité sont bâtis sur la différence et la complémentarité de l’homme et de la femme.

Il est capital de ne pas brouiller ce repère fondateur de l’humanité.

Une institution aussi essentielle ne peut pas être soumise aux fluctuations des courants de pensée. Elle se situe bien au delà des différences religieuses ou des clivages idéologiques.

Le mariage, c’est l’union d’un homme et d’une femme

Diocèse de Lyon, le 12 février 2007

Dans une déclaration commune, des responsables chrétiens, juif et musulmans de la région lyonnaise attirent l’attention sur l’institution du mariage comme repère fondateur de l’humanité.

La question se pose aujourd’hui de savoir si la loi peut autoriser le mariage de deux personnes du même sexe. Il ne s’agit pas là d’un simple débat de société, mais d’un choix majeur, sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Ce n’est pas un cadeau à faire aux générations futures.

Il y a déjà assez de souffrances occasionnées par la fragilité des liens familiaux, sans parler des maladies qui touchent nos proches et des deuils. Cette fragilisation est pour beaucoup dans la difficulté que rencontrent les adultes pour aider les jeunes à construire leur vie. Comment ceux-ci seront-ils capables d’acquérir une formation solide, d’affronter leur avenir avec confiance, d’honorer les obligations d’une profession et de construire dans l’équilibre leur propre famille, si l’on relativise l’institution du mariage ? Il est capital de ne pas brouiller ce repère fondateur de l’humanité.

Une institution aussi essentielle ne peut pas être soumise aux fluctuations des courants de pensée. Elle se situe bien au delà des différences religieuses ou des clivages idéologiques. À l’heure où tant d’enseignants constatent la difficulté croissante des jeunes issus de familles éclatées à suivre correctement leur scolarité, peut-on vraiment songer à un tel bouleversement dont les conséquences pourraient être dévastatrices ? L’expérience montre ce qu’il nous en coûte aujourd’hui d’avoir laissé saccager la nature. N’allons pas maintenant déstructurer l’humanité, qui est le cœur de toute la création !

Il y a mensonge à prétendre qu’il est indifférent pour un enfant de grandir ou non avec un père et une mère. Les récits fondateurs de l’humanité sont bâtis sur la différence et la complémentarité de l’homme et de la femme. Les croyants en voient l’attestation dans les récits de la création que leur transmet la Parole de Dieu : « Au commencement, Dieu créa l’homme et la femme ». Ils sont appelés à s’unir dans le mariage pour donner la vie et la faire grandir. Tel est le socle originel sur lequel sont fondées nos vies personnelles, nos familles et nos sociétés. N’oublions pas qu’il est fragile !

Lyon, le 6 février 2007

Cardinal Philippe BARBARIN, Archevêque de Lyon

Monsieur Azzedine GACI, Président du Conseil régional du culte musulman Rhône-Alpes

Père Athanase ISKOS, Prêtre de l’Église orthodoxe grecque

Monsieur Kamel KABTANE, Recteur de la Mosquée de Lyon

Révérend Chris MARTIN, Ministre de l’Église anglicane

Pasteur Jean-Frédéric PATRZYNSKI, de l’Église luthérienne

Monsieur Richard WERTENSCHLAG, Grand Rabbin de Lyon et de la région Rhône-Alpes

Pasteur John WILSON, de l’Église évangélique baptiste

Monseigneur Norvan ZAKARIAN, Évêque de l’Église arménienne apostolique