Tous ceux qui prendront l’épée périront par l’épée. Jésus (Matthieu 26: 52)
Ce qui est vraiment stupéfiant, c’est l’hubris qui se reflète dans le Putsch judiciaire d’aujourd’hui. Antonio Scalia (2014)
Vous semblez … considérer les juges comme les arbitres ultimes de toutes les questions constitutionnelles; doctrine très dangereuse en effet, et qui nous placerait sous le despotisme d’une oligarchie. Nos juges sont aussi honnêtes que les autres hommes, et pas plus. Ils ont, avec d’autres, les mêmes passions pour le parti, pour le pouvoir et le privilège de leur corps. Leur maxime est boni judicis est ampliare jurisdictionem [un bon juge élargit sa compétence], et leur pouvoir est d’autant plus dangereux qu’ils détiennent leur fonction à vie et qu’ils ne sont pas, comme les autres fonctionnaires, responsables devant un corps électoral. La Constitution n’a pas érigé un tribunal unique de ce genre, sachant que, quelles que soient les mains confiées, avec la corruption du temps et du parti, ses membres deviendraient des despotes. Il a plus judicieusement rendu tous les départements co-égaux et co-souverains en eux-mêmes. Thomas Jefferson (lettre à William Charles Jarvis, 28 septembre 1820)
Si le juge avait pu attaquer les lois d’une façon théorique et générale ; s’il avait pu prendre l’initiative et censurer le législateur, il fût entré avec éclat sur la scène politique ; devenu le champion ou l’adversaire d’un parti, il eût appelé toutes les passions qui divisent le pays à prendre part à la lutte. Mais quand le juge attaque une loi dans un débat obscur et sur une application particulière, il dérobe en partie l’importance de l’attaque aux regards du public. Son arrêt n’a pour but que de frapper un intérêt individuel ; la loi ne se trouve blessée que par hasard. Tocqueville
Qu’on y prenne garde, un pouvoir électif qui n’est pas soumis à un pouvoir judiciaire échappe tôt ou tard à tout contrôle ou est détruit. (…) L’extension du pouvoir judiciaire dans le monde politique doit donc être corrélative à l’extension du pouvoir électif. Si ces deux choses ne vont point ensemble, l’État finit par tomber en anarchie ou en servitude. Tocqueville (1835)
J’ai été commis au juge Scalia il y a plus de 20 ans, mais les leçons que j’ai apprises résonnent toujours. Sa philosophie judiciaire est aussi la mienne: un juge doit appliquer la loi telle qu’elle est écrite. Les juges ne sont pas des décideurs politiques, et ils doivent être résolus à mettre de côté toutes les opinions politiques qu’ils pourraient avoir. Amy Coney Barrett
Le traitement par la Cour de l’importante question constitutionnelle soulevée par cette affaire a créé inutilement des conditions qui pourraient conduire à de graves problèmes post-électoraux. La Cour suprême de Pennsylvanie a publié un décret qui modifie complètement une importante disposition législative promulguée par la législature de Pennsylvanie conformément à son autorité en vertu de la Constitution des États-Unis d’établir des règles régissant la conduite des élections pour un poste fédéral. (…) Dans une loi appelée loi 77, le législateur a autorisé tous les électeurs à voter par correspondance, mais a exigé sans ambiguïté que tous les bulletins de vote par correspondance soient reçus avant 20 heures le jour des élections. (…) Il a également précisé que si cette disposition était déclarée invalide, une grande partie du reste de la loi 77, y compris sa libéralisation du vote par correspondance, serait nulle. (…) Le législateur a par la suite précisé que, dans son jugement, la pandémie de COVID-19 n’appelait aucune modification du délai le jour du scrutin. Dans une loi promulguée en mars 2020, le législateur a abordé les problèmes liés aux élections causés par la pandémie, mais il a choisi de ne pas modifier le délai de réception des bulletins de vote par correspondance. (…) Face au délai de la loi 77, la Cour suprême de Pennsylvanie, par quatre voix contre trois, a décrété que les bulletins de vote par correspondance ne devaient pas être reçus avant le jour du scrutin. (…) Au lieu de cela, elle a imposé une règle différente : les bulletins de vote doivent être considérés comme valides s’ils sont oblitérés le jour du scrutin ou avant et sont reçus dans les trois jours qui suivent. (…) En outre, le tribunal a ordonné qu’un bulletin de vote sans cachet de la poste ou illisible soit considéré comme valide s’il est reçu à cette même date. (…) Le tribunal a expressément reconnu que la disposition légale imposant la réception au plus tard le jour du scrutin était sans ambiguïté et que son abrogation de cette règle n’était pas fondée sur une interprétation de la loi. (…) Il a en outre admis que le délai légal était constitutionnel à première vue, mais il a revendiqué un large pouvoir pour faire ce qu’il jugeait nécessaire pour répondre à une ‘catastrophe naturelle’, et il a justifié son décret comme étant nécessaire pour protéger les droits des électeurs en vertu de la clause d’élections libres et égales de la Constitution de l’état. (…) Il y a un mois, le Parti républicain de Pennsylvanie et les dirigeants du Sénat de Pennsylvanie ont demandé à cette Cour de suspendre la décision de la Cour suprême de Pennsylvanie en attendant le dépôt et le règlement d’une requête en certiorari. (…) Ils ont fait valoir que la décision du tribunal de l’état violait les dispositions constitutionnelles précédemment citées, ainsi que la loi fédérale fixant une date uniforme pour les élections fédérales. (…) Mis en cause, le Parti démocrate de Pennsylvanie (DPP), a convenu que la constitutionnalité de la décision de la Cour suprême de l’état était une question d’importance nationale et nous a exhortés à accorder un examen et à trancher la question avant les élections. (…) Au lieu de faire ce que l’une ou l’autre des parties demandait, la Cour a simplement refusé la suspension. Bien qu’il y ait eu quatre votes pour inscrire une suspension, la demande a échoué à un vote également divisé. Maintenant, dans une ultime tentative pour empêcher les élections en Pennsylvanie de se dérouler sous un nuage, on nous a demandé d’accorder une requête pour un mémoire de certiorari, d’accélérer la révision et de trancher la question constitutionnelle avant les élections. Il serait hautement souhaitable de se prononcer sur la constitutionnalité de la décision de la Cour suprême de l’état avant les élections. Cette question a une importance nationale et il est fort probable que la décision de la Cour suprême de l’état viole la Constitution fédérale. Les dispositions de la Constitution fédérale conférant aux législatures des états, et non aux tribunaux des états, le pouvoir d’établir des règles régissant les élections fédérales n’auraient aucun sens si un tribunal d’état pouvait outrepasser les règles adoptées par le législateur simplement en prétendant qu’une disposition constitutionnelle de l’état donne aux tribunaux l’autorité d’établir les règles qu’il juge appropriées pour la conduite d’une élection équitable. (…) Pour ces raisons, la question posée par la décision de la Cour suprême de Pennsylvanie appelle un examen par cette Cour – comme l’ont convenu les partis républicain et démocrate de l’état lorsque le premier a demandé une suspension. Mais je conclus à contrecœur qu’il n’y a tout simplement pas assez de temps à cette date tardive pour trancher la question avant les élections. Justice Samuel Alito (28 octobre, 2020)
Quelques semaines avant une élection nationale, un juge de district fédéral a décrété que la loi du Wisconsin enfreignait la Constitution en obligeant les électeurs absents à retourner leur bulletin de vote au plus tard le jour du scrutin. Le tribunal a rendu sa décision même si plus de 30 états appliquent depuis longtemps la même date limite de vote par procuration – et pour des raisons compréhensibles: les élections doivent se terminer à un moment donné, une seule date limite fournit un avis clair et l’exigence que les bulletins de vote aient lieu le jour du scrutin met tous les électeurs sur le même pied. «Le bon sens, ainsi que le droit constitutionnel, obligent à la conclusion ce gouvernement doit jouer un rôle actif dans la structuration des élections », et les états ont toujours exigé des électeurs« qu’ils agissent en temps opportun s’ils souhaitent exprimer leur point de vue dans l’isoloir ». Burdick v. Taku-shi, 504 US 428, 433, 438 (1992). Pourquoi le tribunal de district a-t-il cherché à saborder une tradition si ancienne dans ce domaine? COVID. En raison de la pandémie actuelle, le tribunal a suggéré qu’il était libre de substituer sa propre date limite électorale à celle de l’état. Peu importe qu’en réponse à la pandémie, la Commission électorale du Wisconsin ait décidé d’envoyer par courrier aux électeurs inscrits une demande de vote par correspondance et une enveloppe de retour au cours de l’été, de sorte que personne n’ait eu à en demander une. Qu’importe que les électeurs soient également libres de rechercher et de renvoyer les bulletins de vote par correspondance depuis septembre. Peu importe que les électeurs puissent renvoyer leurs bulletins de vote non seulement par la poste, mais aussi en les apportant au bureau du greffier du comté ou dans diverses boîtes de dépôt «sans contact» organisé localement ou dans certains bureaux de vote le jour du scrutin. N’oubliez pas que ceux qui ne sont pas en mesure de voter le jour du scrutin ont encore d’autres options dans le Wisconsin, comme voter en personne pendant une période de vote de deux semaines avant le jour du scrutin. Et n’oubliez pas que le tribunal lui-même a trouvé que la pandémie constituait une menace insuffisante pour la santé et la sécurité des électeurs pour justifier la refonte des procédures du vote en personne de l’état. Il est donc incontestable que le Wisconsin a fait des efforts considérables pour accueillir le vote anticipé et répondre à la COVID. Le seul grief possible du tribunal de district est que l’état n’a pas fait assez. Mais à quel moment en a-t-on fait assez ? Si le délai légal de vote par procuration du Wisconsin peut être écarté du fait du statut de l’état en tant que «hotspot» COVID, qu’en est-il des délais identiques dans 30 autres états? Dans quelle mesure un état (ou peut-être une partie de celui-ci) doit-il être un «point chaud» avant que les juges décident d’improviser une nouvelle législation ? Ensuite, il y a la question de savoir ce que devraient être ces nouvelles échéances ad hoc. Le juge dans cette affaire a ajouté 6 jours à la date limite des élections de l’état, mais pourquoi pas 3, 7 ou 10, et qu’est-ce qui empêcherait différents juges de choisir (comme ils le feraient sûrement) des délais différents dans différentes juridictions? Une politique étatique largement partagée cherchant à concrétiser le jour des élections céderait la place à une Babel de décrets. Et comment empêcher les tribunaux de modifier également les règles du vote en personne? Ce juge a refusé d’aller aussi loin, mais les plaignants pensaient qu’il aurait dû le faire, et il n’est pas difficile d’imaginer que d’autres juges acceptent des invitations à élargir les cartes de la circonscription et à décider si les états devraient ajouter des bureaux de vote, réviser leurs horaires, réorganiser les isoloirs en leur sein, ou peut-être même compléter les protocoles existants de distanciation sociale, de lavage des mains et de ventilation. La Constitution dicte une approche différente de ces questions d’où on met la barre. La Constitution stipule que les législatures des états – et non ni les juges fédéraux, ni les juges des états, ni les gouverneurs des états, ni les autres représentants de l’état – portent la responsabilité principale de l’établissement des règles électorales. Art. I, §4, cl. 1. Et la Constitution offre également un deuxième niveau de protection. Si les règles de l’état doivent être révisées, le Congrès est libre de les modifier. Ibid. («Les heures, les lieux et les modalités de tenue des élections des sénateurs et des représentants sont prescrits dans chaque état par la législature de celui-ci; mais le Congrès peut à tout moment par la loi établir ou modifier de tels règlements…»). Rien dans notre document fondateur n’envisage le type d’intervention judiciaire qui a eu lieu en l’espèce, et il n’y a pas non plus de précédent en 230 ans de décisions de cette Cour. Et avec raison. Les législateurs peuvent être tenus responsables par les citoyens des règles qu’ils écrivent ou ne parviennent pas à rédiger; mais généralement, pas les juges. Les législatures élaborent des politiques et mettent en œuvre la sagesse collective de tout le peuple lorsqu’elles le font, tandis que les tribunaux ne rendent le jugement que pour une seule personne ou une poignée d’individus. Les législatures disposent de ressources beaucoup plus importantes pour la recherche et l’établissement des faits sur les questions de science et de sécurité que celles qui peuvent habituellement être réunies dans un litige entre des parties distinctes devant un juge unique. En prenant leurs décisions, les législateurs doivent faire des compromis pour parvenir au large consensus social nécessaire pour promulguer de nouvelles lois, ce qui n’est pas facilement reproductible dans les salles d’audience où généralement une partie doit gagner et l’autre perdre. Bien entendu, les processus démocratiques peuvent s’avérer frustrants. Parce qu’ils ne peuvent pas facilement agir sans un large consensus social, les législatures sont souvent lentes à réagir et tièdes quand elles le font. La clameur pour que les juges interviennent et abordent les problèmes émergents, et la tentation pour les juges individuels de combler le vide de l’inaction perçue peut être grande. Mais ce qui semble parfois être une faute dans la conception constitutionnelle était une caractéristique pour les rédacteurs, un moyen de garantir que tout changement du statu quo ne serait pas fait à la hâte, sans délibération minutieuse, consultation approfondie et consensus social. Nous ne pouvons pas non plus annuler cet arrangement simplement parce que nous pourrions être frustrés. Notre serment de respecter la Constitution est mis à l’épreuve par les temps difficiles, pas par les temps faciles. Et céder à la tentation de contourner les règles constitutionnelles habituelles n’est jamais gratuit. Cela porte atteinte à la foi en la Constitution écrite en tant que loi, au pouvoir du peuple de superviser son propre gouvernement et à l’autorité des législatures, car plus nous assumons leurs devoirs, moins ils sont incités à les remplir. Les modifications de dernière minute des règles électorales de longue date risquent également de générer d’autres problèmes, suscitant la confusion et le chaos et érodant la confiance du public dans les résultats électoraux. Personne ne doute que la tenue d’élections nationales en période de pandémie pose de sérieux défis. Mais rien de tout cela ne signifie que les juges individuels peuvent improviser avec leurs propres règles électorales à la place de celles que les représentants du peuple ont adoptées. Justice Neil Gorsuch (October 26, 2020)
L’avortement ne sera pas interdit aux Etats-Unis. Si « Roe vs Wade » est invalidée, l’avortement sera à nouveau géré par chaque Etat de manière autonome. Comme c’était le cas avant cette décision. Il n’y aura plus une mais cinquante législations différentes sur l’avortement. La procédure restera légale dans des dizaines d’Etats, mais sera restreinte voire prohibée dans d’autres. L’explication de l’embrasement politico-médiatique tient au fait que la question de l’avortement touche à trois sujets sensibles aux Etats-Unis. Le premier est l’interruption de grossesse, proprement dite, avec ses connotations sociales, morales, religieuses, et médicales sur le commencement de la vie. Est-ce que la vie commence à la naissance ? Ou à la conception ? Ou quelque part entre les deux ? Le second sujet est le rôle et le fonctionnement de la Cour Suprême dans les institutions américaines. Troisième branche du pouvoir et ultime arbitre des litiges judiciaires, la Cour Suprême a pris une dimension politique aux cours des dernières décennies du fait de l’influence de ses décisions sur les questions de société. Tant que ces décisions allaient dans le sens souhaité par les Démocrates et la gauche progressiste, cette politisation était bienvenue. Depuis que la direction s’est inversée, cette même gauche conteste la légitimité de la Cour, et sape sans vergogne ce pilier fondamental de la démocratie américaine. Le troisième sujet enfin touche à la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les Etats de l’Union. Les Etats-Unis sont une fédération, où le pouvoir du gouvernement fédéral, limité à l’origine, n’a cessé de s’étendre. Certains, chez les Démocrates et à l’extrême gauche voudraient le voir s’étendre encore plus, quitte à éliminer les particularités qui font des Etats-Unis, une nation à part. (…) Il n’existe pas de loi affirmant la légalité de l’avortement aux Etats-Unis. La question n’a jamais été légiférée. Il n’y a jamais eu de débat parlementaire. Il n’y a jamais eu de vote des élus. Pour la bonne raison que le résultat aurait été négatif. En 2009 le Congrès voulut profiter du vent de libéralisme social suscité par l’élection de Barack Obama à la Maison Blanche pour faire voter une loi légalisant l’avortement. Elle fut rejetée en première lecture… Dès la diffusion du scoop de Politico, le Sénat a organisé un nouveau vote sur un futur texte de loi, légalisant l’avortement. Ce texte a été rejeté à 51 voix contre 49, alors qu’il avait besoin d’une majorité qualifiée de 60 voix pour avancer. Les Démocrates n’ont même pas fait le plein de leurs propres voix. Il n’y a donc, aux Etats-Unis, aucun équivalent à la loi Weil de 1975 sur l’Interruption Volontaire de Grossesse en France ; loi votée après un long débat parlementaire et devenue un acquis de la Ve République ! Aux Etats-Unis cette question a traditionnellement été laissée à la discrétion de chaque Etat. Jusque dans les années 1960 elle était d’ailleurs peu débattue. (…) Dans les années 1960, les bouleversements culturels et sociaux, en particulier l’intégration des femmes dans la vie active et la diffusion de la pilule contraceptive, à partir de 1962, ont engendré une révolution des mœurs et contribué aux demandes des mouvements féministes bourgeonnants pour l’émancipation des femmes et en particulier pour une libération de ce qu’elles appelaient la « servitude reproductive ». (…) A l’époque, trente Etats américains interdisaient l’avortement et seize l’autorisaient avec des restrictions. Seuls quatre Etats l’autorisaient largement: l’Alaska, Hawaïi, New York et Washington. En 1965, dans l’affaire Griswold v Connecticut, la Cour Suprême avait reconnu l’existence d’un « droit à la vie privée » protégeant la vie maritale des Américains. Le Connecticut, riche Etat de Nouvelle Angleterre, interdisait alors la vente de contraceptifs. Un couple marié demandait la levée de cette interdiction parce qu’elle constituait, selon leurs avocats, une ingérence inacceptable du gouvernement dans la « vie privée » des Américains. Les juges avaient approuvé ce raisonnement à sept contre deux. Toutefois ce « droit à la vie privée » n’est aucunement stipulé dans la Constitution américaine, ni dans ses articles, ni dans les dix amendements qui constituent la « Charte des Droits » (Bill of Rights), ni dans les amendements qui ont suivi. Aussi les juges suprêmes de l’époque ont-ils opiné que ce droit était garanti de manière « implicite » parce qu’il rentre dans le cadre des libertés individuelles protégées par la Constitution. C’est dans « la pénombre et les émanations » (sic) du texte constitutionnel que les juges d’alors ont trouvé la justification du droit à la vie privée… Même si la fragilité du raisonnement fut soulignée alors, la décision allait dans l’air du temps et chacun reconnaissait que l’Etat n’avait pas à fourrer son nez dans la « chambre de couples mariés ». La décision Griswold v Connecticut annonçait celle qui allait suivre. Si le gouvernement ne pouvait dicter leur conduite sexuelle aux couples mariés, il ne pouvait pas non plus la dicter aux personnes célibataires, tout le monde étant égal devant la loi, et ne pouvait pas non plus interdire à une femme d’interrompre une grossesse. Cette conclusion logique fut atteinte six ans plus tard, le 22 janvier 1973 par la fameuse décision « Roe vs Wade ». Jane Roe était le pseudonyme d’une femme attaquant l’Etat du Texas pour le droit d’avorter. Wade était le nom du procureur de Dallas où la plainte avait été déposée. D’appel en appel le dossier parvint jusqu’à la Cour Suprême qui après de longs mois de débats vota en faveur du plaignant à sept voix contre deux. Les juges suprêmes réaffirmèrent alors l’existence du fameux droit à la vie privée, basé plus particulièrement sur le XIVe amendement, garantissant, entre autres, à tous les citoyens américains l’égalité devant la loi. Leur décision équivalait à une légalisation de l’avortement sur l’ensemble du territoire fédéral. La date devint historique. Byron White, l’un des deux juges à rejeter cette décision écrivit alors qu’elle constituait un « abus brutal du pouvoir judiciaire. » La force de cette décision était qu’elle s’appliquait au niveau fédéral. Elle avait force de loi, prenant le pas sur les législations particulières de chacun des cinquante Etats. La faiblesse de cette décision était qu’elle se basait sur une interprétation contestable de la Constitution. D’ailleurs elle n’a cessé d’être contestée depuis. Gérald Olivier
Les Etats-Unis de 1973 comptaient de nombreux Etats conservateurs, marqués par la morale religieuse et le patriarcat. Pour ces Américains-là, la légalisation de l’avortement constituait une révolution culturelle aussi inattendue qu’inacceptable. Quelques leaders religieux, dont le révérend Jerry Falwell, pionnier parmi les télé-évangélistes conservateurs, comprirent l’énorme force politique que constituaient les chrétiens évangéliques, soudés par leur opposition à l’avortement. Ils décidèrent de mettre cette force au service du parti républicain en échange d’un engagement de ses élus à se battre pour invalider Roe v Wade, entre autres façons par la nomination de juges conservateurs à la Cour Suprême. Du jour au lendemain des personnalités politiques qui ne s’étaient pas jusqu’alors engagées dans le débat sur l’avortement prenaient des positions publiques tranchées, et se déclaraient « pro-life » pour se concilier le vote évangélique. Le plus proéminent d’entre eux fut Ronald Reagan. En 1967 alors gouverneur de la Californie, Reagan avait signé une loi légalisant l’avortement, mais à partir de 1978, en tant que candidat à la Maison Blanche, il se déclarait partisan du « caractère sacré de la vie ». Idem plus récemment pour Donald Trump. L’ancien playboy new yorkais, qui avait longtemps fait profession foi de sa tolérance et de son progressisme en la matière, reconnaissant le droit d’une femme à « choisir », se mua en partisan virulent du droit à la vie lors de sa campagne présidentielle de 2016. En 2018, devenu président, il s’adressa, depuis les jardins de la Maison Blanche, aux manifestants qui participent tous les ans, le 22 janvier, à une marche de protestation sur la capitale fédérale Washington D.C. pour commémorer la funeste décision de 1973, et leur déclara qu’il défendrait toujours le premier droit garanti par la Constitution, le « droit à la vie »… Face à ces engagements, les forces pro-avortement se sont mobilisées pour défendre et conforter ce droit jugé fondamental. Les nominations de juges à la cour Suprême sont devenues l’enjeu de batailles féroces qui n’ont fait que s’envenimer avec le temps. La première bataille eut lieu en 1987 quand le président Reagan y présenta la candidature du juge Robert Bork. Bork était un haut magistrat reconnu et expérimenté, professeur à l’université de Yale, qui ne cachait pas son désaccord avec nombres de décisions antérieures de la Cour suprême, dont « Roe vs Wade », conséquences pour lui d’une lecture extrapolative de la Constitution. Sa nomination, médiatisée comme aucune autre jusqu’alors, fut torpillée par le Sénat, à l’incitation de Ted Kennedy, le benjamin des trois frères, alors sénateur du Massachusetts, et du président de la Commission judiciaire, un certain Joe Biden. Bork dénonça « un arbitraire et des mensonges grossiers », mais rien n’y fit. Les Démocrates étaient alors majoritaires au Congrès et il n’était pas question qu’ils admettent à la Cour Suprême, un juge anti-avortement. Bork fut rejeté. A sa place, Reagan nomma Anthony Kennedy, un centriste, acquis au maintien de Roe v Wade. La seconde bataille se déroula en 1991 avec la nomination du juge Clarence Thomas par George Bush père. Thomas, un Noir conservateur, opposé à l’avortement, fut immédiatement attaqué, non pas sur sa philosophie judiciaire, mais sur sa personne et son passé. Les Démocrates mirent en avant une ancienne stagiaire, Anita Hill, qui l’accusa de harcèlement sexuel. L’homme orchestrant ces accusations fut à nouveau le président de la Commission judiciaire du Sénat, Joe Biden. Une enquête du FBI jugea les accusations de Hill « infondées ». Néanmoins elle fut invitée à témoigner lors des audiences de confirmation qui s’étalèrent sur près de deux mois, une durée sans précédent ! Clarence Thomas compara la procédure à une « honte nationale » et un « lynchage médiatique » destiné à « détruire sa réputation » et intimider « tous les Noirs qui oseraient ne pas suivre l’ordre établi et penser par eux-mêmes ». Il fut finalement confirmé par un vote de 52 voix contre 48 au Sénat. Quarante-six sénateurs démocrates sur cinquante-sept votèrent contre lui. Cette bataille fut un prélude à une autre bataille encore plus brutale engagée toujours par les mêmes Démocrates, cette fois contre le juge Brett Kavanaugh en 2018. Kavanaugh était le second juge nommé par Donald Trump, sa nomination pouvait donner à la Cour une majorité conservatrice susceptible d’invalider Roe v Wade. Les démocrates étaient donc prêts à tout pour faire dérailler sa nomination. D’autant que le climat politique était alors particulièrement tendu. 2016, la dernière année du mandat présidentiel de Barack Obama s’était ouverte avec une cour comprenant quatre juges progressistes (Ruth Bader Ginzburg et Stephen Breyer, nommés par Bill Clinton, Sonya Sotomayor et Elena Kagan, nommées par Barack Obama) trois juges conservateurs (Antonin Scalia, nommé par Ronald Reagan, Clarence Thomas, nommé par George Bush père et Samuel Alito, nommé par George W. Bush), ainsi que deux juges centristes, nommés par deux présidents républicains mais rejoignant très souvent les positions des quatre juges progressistes, (Anthony Kennedy, nommé par Reagan et John Roberts, le président de la Cour, nommé par George W. Bush). Les progressistes avaient donc la majorité au sein de la cour, mais cette majorité était fragile. Un simple ralliement de Kennedy et Roberts au camp conservateur pouvait donner à celui-ci une majorité de cinq voix contre quatre. La nomination de deux nouveaux juges conservateurs pouvait aussi inverser le rapport de force. En février 2016 Antonin Scalia, le plus conservateur des neuf juges, décéda subitement. Barack Obama s’empressa de proposer pour lui succéder le juge Merrick Garland (aujourd’hui ministre de la Justice du président Biden). C’était l’occasion de consolider la majorité de gauche à la Cour Suprême ! Mais le Sénat, contrôlé par le parti républicain, parvint à repousser les audiences de confirmation jusqu’après l’élection présidentielle de novembre. Garland n’eut jamais l’occasion de défendre sa nomination. La manœuvre fit grincer des dents et valut à son auteur, Mitch Mc Connell, chef de file des Républicains du Sénat, une très mauvaise presse. Mais les Démocrates étaient alors persuadés que Hillary Clinton serait élue présidente en novembre 2016. Elle pourrait nommer Garland ou un autre juge tout aussi progressiste et les Républicains seraient alors obligés de confirmer sa nomination. Ce n’est pas ce qui se produisit ! Le 8 novembre 2016, le candidat républicain Donald Trump fut élu de justesse, créant ainsi la plus grosse surprise électorale de l’histoire présidentielle américaine. Et remportant le droit de nommer le juge de son choix pour succéder à Antonin Scalia. Ce fut Neil Gorsuch. Sa nomination ne changea pas l’équilibre de la Cour. Scalia, le sortant était conservateur, Gorsuch l’entrant l’était aussi. Deux ans plus tard en 2018 le juge Anthony Kennedy, âgé de 82 ans, prit sa retraite, offrant à Donald Trump la possibilité de nommer un deuxième juge à la Cour. Ce fut Brett Kavanaugh. Dans le contexte polarisé de la présidence Trump, les audiences de confirmation de Brett Kavannaugh dégénérèrent dans un chaos sans précédent. (…) Elle ne parvint cependant pas à faire dérailler la nomination de Kavanaugh. La Cour Suprême avait désormais une majorité conservatrice. Et pour rajouter encore à la déconvenue des Démocrates, Ruth Bader Ginzburg, âgée de 87 ans, souffrant d’un cancer depuis des années et qui ne siégeait plus à la Cour que par intermittence à cause de séjours répétés en hôpital, décéda à son tour quelques mois avant la fin du mandat de Donald Trump. La juge la plus à gauche, véritable pilier de l’idéologie progressiste laissait son siège vacant et offrait au président Trump le privilège rare de nommer un troisième juge à la Cour en un seul mandat ! Celui-ci s’empressait de désigner Amy Coney Barrett et le Sénat, toujours contrôlé par les Républicains, s’empressait de confirmer sa nomination. Cette fois la cause était entendue. Le camp progressiste au sein de la Cour Suprême est réduit à trois juges : Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Stephen Breyer (qui sera bientôt remplacé par Katanji Brown Jackson, tout récemment nommée par le président Biden et déjà confirmée). Le camp conservateur en compte cinq : Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavannaugh et Amy Coney Barret). Quatre d’entre eux ont moins de soixante ans et devraient siéger pour des décennies. Le président de la Cour reste le juge John Roberts. Son vote, imprévisible, peut renforcer la majorité conservatrice, à six voix contre trois, ou la réduire à cinq voix contre quatre. Mais cette majorité conservatrice est solidement ancrée. Les Démocrates ont perdu la bataille de la Cour Suprême. Sans surprise, leur stratégie a donc radicalement évolué à son égard. Ils suggèrent désormais de porter le nombre de ses juges à quinze. Cela s’appelle en anglais le « Court Packing ». Autoriser le président, démocrate bien sûr, à nommer d’un coup six juges, pour rendre au camp progressiste le contrôle des débats. Pour y parvenir les Démocrates ont besoin d’une majorité qualifiée de 60 voix au Sénat. Ils en sont loin. La manœuvre est donc purement symbolique. Ce qui enrage et angoisse les Démocrates. Car la question de l’avortement n’est pas la seule question devant la Cour Suprême. D’autres questions de société peuvent lui être soumises. Leur hantise est de voir les acquis récents – qui ne sont qu’un échafaudage de déconstruction sociétale sans précédent – dont la reconnaissance du mariage homosexuel, de l’agenda LGBT et des droits des immigrants clandestins, à leur tour, battus en brèche. Derrière la question de l’avortement, il y a de vrais enjeux de société aux Etats-Unis. Enjeux pour lesquels la Cour Suprême aura un rôle légitime à jouer. L’annulation de Roe v Wade serait le premier signe de la fin des dérives engagées depuis un demi-siècle et l’amorce d’un retour de balancier, espéré et attendu depuis des décennies par la fameuse majorité silencieuse. Gérald Olivier
La thèse d’Inglehart sur la révolution silencieuse se concentre sur le changement de valeur sur le pôle gauche du spectre politique, en omettant la droite. Dans plusieurs de ses publications, Ronald Inglehart soutient qu’une nouvelle dimension matérialiste/postmatérialiste façonne les attitudes politiques en Occident et au Japon. L’émergence d’un nouvel ensemble de valeurs qui met l’accent sur des valeurs non matérialistes (telles que la liberté, la participation, la réalisation de soi) a donné naissance à la Nouvelle Politique. Pour Inglehart, ce changement du système de valeurs vers une augmentation régulière et progressive du postmatérialisme affecte les préférences partisanes. En particulier, les postmatérialistes penchent massivement en faveur des partis de gauche. En d’autres termes, le changement de valeur a produit de nouveaux alignements politiques et de nouveaux mouvements politiques sur le côté gauche du spectre politique. (…) L’incohérence de la thèse d’Inglehart avec la montée des partis d’extrême droite est encore plus déconcertante. Pourquoi, à une époque de montée du postmatérialisme et de croissance économique, trouvons-nous un nombre croissant d’électeurs de droite ? Et pourquoi l’affirmation de la nouvelle politique n’a-t-elle pas réduit l’espace de l’extrême droite ? Notre hypothèse est que, parallèlement à la diffusion du postmatérialisme, dans les pays occidentaux dans les années 1980, un climat culturel et politique différent, partiellement stimulé par la même « Nouvelle politique », a également pris racine. Ce changement de croyances et d’attitudes s’est partiellement exprimé dans le soi-disant néoconservatisme (et a été partiellement interprété par les partis conservateurs). Mais, dans une large mesure, il est resté souterrain jusqu’à la montée récente des PED. Un tel creuset souterrain d’attitudes et de sentiments comprend l’émergence de nouvelles priorités et questions non traitées par les partis établis, une désillusion à l’égard des partis en général, un manque croissant de confiance dans le système politique et ses institutions, et un pessimisme général quant à l’avenir. En un sens, on pourrait dire que les Verts et les PED sont respectivement les enfants légitimes et les enfants indésirables de la Nouvelle Politique ; comme les Verts sortent de la révolution silencieuse, les PED dérivent d’une réaction à celle-ci, une sorte de « contre-révolution silencieuse ». Piero Ignazi (1992)
Aujourd’hui, la notion de genre est très attaquée, notamment lorsqu’elle est déployée en milieu scolaire. La rhétorique de l’extrême droite est que les associations procéderaient à du lavage de cerveau envers les jeunes. Et le résultat de ce discours nourri de transphobie, c’est qu’on a 89 députés du RN. Matthieu Gatipon (collectif LGBT)
Des centres LGBT se font attaquer, des personnes LGBT se font agresser tous les jours. On aimerait un peu plus de soutien du gouvernement, qui se dit notre allié mais ne fait pas grand-chose. Elisa Koubi (collectif LGBT)
C’est une décision juridique. C’est juste un renvoi de la décision au peuple. Paul Reen (Republicans in France)
Trump brought about the end of Roe. That is something every prior Republican decidedly couldn’t do or refused to do… One relevant question is whether a different Republican nominee would have yielded as good results, Supreme Court-wise, in 2016 through 2020 as Trump did (…) maybe it took Trump’s unique appeal to the working-class voter in order to carry Michigan, Pennsylvania, and Wisconsin in 2016. Also, once in office, perhaps it took Trump’s unique disdain for the liberal media to place three conservatives on the high court. When the Washington Post and Democratic senators rallied relentlessly behind uncorroborated sexual assault allegations against Brett Kavanaugh, would another Republican president have caved? When the media and Democrats decided that it was somehow foul play to replace Justice Ruth Bader Ginsburg a month before the election in 2020, would another Republican have gone along with that argument? Timothy P. Carney
For the reasons Alito lays out, I believe that Roe was a terribly misguided decision, and that a wiser course would have been for the issue of abortion to have been given a democratic outlet, allowing even the losers “the satisfaction of a fair hearing and an honest fight,” in the words of the late Justice Antonin Scalia. Instead, for nearly half a century, Roe has been the law of the land. But even those who would welcome its undoing should acknowledge that its reversal could convulse the nation. If we are going to debate abortion in every state, given how fractured and angry America is today, we need caution and epistemic humility to guide our approach. We can start by acknowledging the inescapable ambiguities in this staggeringly complicated moral question. No matter one’s position on abortion, each of us should recognize that those who hold views different from our own have some valid points, and that the positions we embrace raise complicated issues. That realization alone should lead us to engage in this debate with a little more tolerance and a bit less certitude. (…) For example, about half of all fertilized eggs are aborted spontaneously—that is, result in miscarriage—usually before the woman knows she is pregnant. Focus on the Family, an influential Christian ministry, is emphatic: “Human life begins at fertilization.” Does this mean that when a fertilized egg is spontaneously aborted, it is comparable—biologically, morally, ethically, or in any other way—to when a 2-year-old child dies? If not, why not? (…) The pro-choice side, for its part, seldom focuses on late-term abortions. Let’s grant that late-term abortions are very rare. But the question remains: Is there any point during gestation when pro-choice advocates would say “slow down” or “stop”—and if so, on what grounds? Or do they believe, in principle, that aborting a child up to the point of delivery is a defensible and justifiable act; that an abortion procedure is, ethically speaking, the same as removing an appendix? If not, are those who are pro-choice willing to say, as do most Americans, that the procedure gets more ethically problematic the further along in a pregnancy? (…) At the same time, even if one believes that the moral needle ought to lean in the direction of protecting the unborn from abortion, that doesn’t mean one should be indifferent to the enormous burden on the woman who is carrying the child and seeks an abortion, including women who discover that their unborn child has severe birth defects. Nor does it mean that all of us who are disturbed by abortion believe it is the equivalent of killing a child after birth. In this respect, my view is similar to that of some Jewish authorities, who hold that until delivery, a fetus is considered a part of the mother’s body, although it does possess certain characteristics of a person and has value. But an early-term abortion is not equivalent to killing a young child. (…) with abortion, we’re dealing with an awesome mystery and insoluble empirical questions. Which means that rather than hurling invective at one another and caricaturing those with whom we disagree, we should try to understand their views, acknowledge our limitations, and even show a touch of grace and empathy. In this nation, riven and pulsating with hate, that’s not the direction the debate is most likely to take. But that doesn’t excuse us from trying. Peter Wehner
Ce qui peut vivre par la Cour, peut mourir par la Cour. (…) C’est une très bonne nouvelle, car il ne s’agit pas d’interdire l’avortement, mais de renvoyer l’un des sujets les plus sérieux qui soit vers le corps politique. La politique doit venir en premier, le droit en second. Les juges ne peuvent se substituer au débat démocratique. Nous devons redevenir une nation politique, surmonter nos désaccords profonds par la conversation, même quand elle est extrêmement difficile, au lieu d’abandonner les décisions aux juges ou aux experts. Tout le monde avait conclu que la gauche avait gagné la bataille culturelle. Cette dernière imaginait qu’elle pouvait considérer ceux qui résistaient comme “des accidents historiques” à ignorer, mais cette décision de la Cour, qui résulte de la contre-offensive menée sous Trump, montre que c’est plus compliqué. Je doute qu’un seul État aille vers une interdiction totale. Les changements sociétaux qui se produisent à gauche, notamment dans le mouvement woke, visent à repousser ou ignorer la nature et ses limites. L’attaque contre “Roe vs Wade”, en retour, veut rappeler que la nature existe, et que les bébés, à l’intérieur du corps de la femme, sont réels. Avec le progrès technologique, il est devenu impossible d’ignorer leur souffrance, elle doit faire partie de l’équation au même titre que la souffrance des femmes. Joshua Mitchell (Georgetown)
En annulant la célèbre décision « Roe vs Wade » de 1973 qui instaurait un droit fédéral à l’avortement, et en renvoyant aux États le pouvoir de trancher sur cette question douloureuse, les juges de la Cour suprême américaine de 2022, ont pris, par 6 voix contre 3, une décision historique. Opposant ceux qui se réjouissent d’une «victoire de la vie» à ceux qui veulent défendre la liberté des femmes de «contrôler leur corps», elle va déchirer l’Amérique et constituera un sujet central de la bataille des élections de mi-mandat. Dans un contexte de quasi-guerre civile politique, cela dessine un terrain glissant et dangereux, dont la tentative d’attentat contre le juge conservateur Brett Kavanaugh qui a suivi le vote, illustre le caractère explosif. Mais présenter la décision de la Cour suprême comme « un retour au Moyen Âge » ou une « talibanisation » des États-Unis, comme on le martèle depuis quelques jours, apparaît comme une véritable caricature, très idéologique. Évacuant la question morale, malgré toutes les découvertes scientifiques sur la vie intra-utérine du fœtus, cette lecture des événements nie toute légitimité à ceux qui n’ont jamais cessé de défendre le droit sacré à la vie, ou veulent – c’est la majorité du camp conservateur – imposer des limites de temps plus strictes, au droit d’avorter, aujourd’hui beaucoup plus permissif aux États-Unis qu’en Europe. Faudrait-il faire comme s’ils n’existaient pas et ne voir le sujet que sous l’angle des féministes, qui a bien sûr sa légitimité? Ou accepter de débattre? À bien y regarder, cette décision n’est pas étonnante. Contrairement aux Français, qui ont accepté collectivement le droit à l’avortement à la faveur d’un vote démocratique, les Américains, court-circuités par les juges, ne sont jamais parvenus à un consensus. Pays fédéral toujours très chrétien, les États-Unis restent en réalité très partagés sur l’avortement, même si une majorité de 60 % est aujourd’hui favorable à ce droit, les désaccords portant surtout sur son encadrement. Loin de refléter l’approbation de la majorité de la population, la décision «Roe vs Wade» avait été imposée par le haut au pays en 1973 par une Cour suprême progressiste, évacuant du débat la moitié conservatrice du pays. La décision de vendredi dernier ressemble de ce point de vue à un effet boomerang. Comme le note le professeur de philosophie politique Joshua Mitchell, de l’université de Georgetown, «ce qui peut vivre par la Cour, peut mourir par la Cour». Autrement dit, les juges américains s’étaient substitués à la délibération démocratique. Aujourd’hui, ils ne vont pas jusque-là, mais exigent un retour du dossier vers les États, revendication constante des conservateurs. Reflétant ce point de vue, le professeur Mitchell, favorable au droit à l’avortement des femmes dans «des limites raisonnables» de 12 semaines, parle d’une «très bonne nouvelle, car il ne s’agit pas d’interdire l’avortement, mais de renvoyer l’un des sujets les plus sérieux qui soit vers le corps politique». «La politique doit venir en premier, le droit en second. Les juges ne peuvent se substituer au débat démocratique. Nous devons redevenir une nation politique, surmonter nos désaccords profonds par la conversation, même quand elle est extrêmement difficile, au lieu d’abandonner les décisions aux juges ou aux experts», insiste-t-il. «Tout le monde avait conclu que la gauche avait gagné la bataille culturelle. Cette dernière imaginait qu’elle pouvait considérer ceux qui résistaient comme “des accidents historiques” à ignorer, mais cette décision de la Cour, qui résulte de la contre-offensive menée sous Trump, montre que c’est plus compliqué», analyse Mitchell. Le camp libéral, consterné, s’en inquiète, soulignant, non sans raison, qu’il existe un groupe substantiel d’ «intégralistes conservateurs» qui rêverait d’absolutiser le dossier, et d’interdire tout de go l’avortement, même en cas d’inceste ou de viol. Mais présenter ce camp comme majoritaire brouille la réalité des humeurs de la majorité des républicains, favorables à l’avortement, mais avec une interdiction au-delà de 12 ou 15 semaines. (..) La décision «Roe vs Wade» a en effet permis de pratiquer des avortements, pratiquement jusqu’à la naissance, dans de nombreux États. «Les changements sociétaux qui se produisent à gauche, notamment dans le mouvement woke, visent à repousser ou ignorer la nature et ses limites. L’attaque contre “Roe vs Wade”, en retour, veut rappeler que la nature existe, et que les bébés, à l’intérieur du corps de la femme, sont réels. Avec le progrès technologique, il est devenu impossible d’ignorer leur souffrance, elle doit faire partie de l’équation au même titre que la souffrance des femmes», note Mitchell. Des dizaines de millions d’avortements ont été réalisés aux États-Unis depuis 1973. Laure Mandeville
La gauche supposait qu’après 2016, Hillary Clinton, en tant que présidente, nommerait trois ou quatre autres juges militants au cours de son mandat de huit ans presque garanti. Mais l’impensable s’est produit avec l’étonnante élection de Donald Trump en 2016. Trump a maintenant nommé trois juges traditionalistes (et relativement jeunes) à des postes à vie à la Cour suprême. Ironiquement, il a été habilité à le faire après que le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, a modifié les règles du Sénat en 2013, réduisant le seuil d’approbation des candidats à l’exécutif et à la magistrature de 60 voix à 51 voix. Reid a pris à tort pour acquis que les Démocrates contrôleraient le Sénat pendant la prochaine décennie dans le cadre d’un continuum Obama-Clinton de 16 ans. Reid souhaitait s’assurer que la minorité républicaine au Sénat n’aurait pas la possibilité d’entraver la nomination de candidats progressistes jusqu’en 2024 au moins. Au lieu de cela, Reid a permis à Trump et à un Sénat contrôlé par les Républicains de nommer des juges conservateurs à volonté selon les nouvelles règles. Victor Davis Hanson
Après l’aussi cinglante qu’inattendue remise à sa place …
Aussi bien au niveau extérieur avec l’Ukraine …
Qu’intérieur avec le retour en force d’un parlement depuis cinq ans réduit à faire de la figuration…
D’un président français qui après son casse de 2017 était présenté comme le coup d’arrêt progressiste à la vague de populisme qui traverse l’Occident depuis quelques années …
Et au lendemain d’une décision historique de la Cour suprême américaine …
Qui voit nos médias bien-pensants nous bassiner du matin au soir …
Avec une prétendue « révocation du droit à l’avortement » …
Pour non une privation comme ils le clament …
Mais en fait derrière un désaccord qui porte pour l’essentiel sur la question de l’encadrement …
A savoir des limites de temps plus strictes pour une pratique en fait beaucoup plus permissive qu’en Europe …
Un retour des droits à chaque Etat de l’Union …
En cette journée après un mois de propagande intensive ..
Où entre campagne d’affichage de notre Ministère de la santé et appels à étendre l’actuel lavage de cerveau jusque dans les écoles de nos enfants …
Le lobby homosexuel va reprendre comme chaque année et dans de plus en plus de pays ses provocations dans nos rues …
Devinez qui, contre le respect des normes constitutionnelles et des traditions de longue date qui ont bien servi l’Amérique pendant de si nombreuses années …
2020 election is not really about a choice between Trump vs. Biden
Victor Davis Hanson
Fox News
November 3, 2020
In traditional presidential campaigns, the two major parties offer contrasting ideas and policies. The Democratic and Republican candidates barnstorm the nation to make their cases.
Not this year.
Democratic nominee Joe Biden is more or less a virtual candidate, mostly communicating from home via Zoom. He offers few detailed alternatives to the first four years of the Trump administration.
Instead, Biden is running on the idea that Donald Trump caused the COVID-19 pandemic and the resulting economic recession, and that he’s responsible for violence in the streets.
But Biden rarely offers contrasting visions of what he would have done differently than the Trump administration — or, for that matter, major European countries that are now in worse economic shape and fighting another coronavirus spike.
Even in the final days of the race, Biden is making far fewer campaign appearances than Trump. The challenger is outsourcing to the media his defense against allegations that the Biden family has peddled influence to foreign interests for millions of dollars that were routed into family coffers.
An inert Biden is playing the role of good ol’ Joe from Scranton, while his supporters hope not to just to change presidency, but to alter the very rules of how America has been governed for decades and even centuries.
Not long ago, the left favored the Electoral College. California, New York and Illinois gave Democrats more than 100 automatic Electoral College votes.
The left bragged that their “Blue Wall” lock on solidly Democratic, union-heavy Midwestern states had ensured Barack Obama two presidential terms — and in 2016 would guarantee Hillary Clinton the presidency as well.
But in 2016, the Blue wall crumbled — perhaps permanently.
Now, furious progressives plan to end the constitutionally mandated Electoral College by hook or crook. They feel it is no longer serves their election purposes.
Ditto the traditional structure of the Supreme Court. For nearly 60 years, a left-leaning Supreme Court revolutionized American cultural and political life with progressive decisions. The majority on the court advanced liberal agendas that often found little support in referenda, state legislatures and Congress.
Even Republican-appointed judges often flipped from conservative to liberal in the progressive culture of Washington. Once strict constructionist justices such as Harry Blackmun, William Brennan, Lewis F. Powell Jr., David Souter, John Paul Stevens, Potter Stewart and Earl Warren all became activists, delighting the left. Almost no Democratic-appointed justices turned traditional and conservative.
The Supreme Court includes two of Barack Obama’s liberal nominees, Sonia Sotomayor and Elena Kagan. The left assumed that after 2016, Hillary Clinton as president would appoint three or four more activist justices over her almost guaranteed eight-year tenure.
But then the unthinkable happened with the stunning 2016 election of Donald Trump.
Trump now has appointed three traditionalist (and relatively young) justices to lifetime spots on the Supreme Court. Ironically, he was empowered to so after Democratic Senate Majority Leader Harry Reid changed the Senate rules in 2013, reducing the threshold for approval of executive and judicial nominees from 60 votes to 51 votes.
Reid wrongly took for granted that Democrats would control the Senate for the next decade as part of an Obama-Clinton 16-year continuum. Reid wished to ensure that the Republican Senate minority would have no ability to obstruct the appointment of progressive nominees until at least 2024.
Instead, Reid ensured that Trump and a Republican-controlled Senate could appoint conservative judges at will under the new rules.
If elected president, Joe Biden would likely “pack” the Supreme Court with additional slots. That enlargement would ensure new activist left-wing justices.
In other words, the 151-year tradition of a Supreme Court with nine justices would end.
The left also wants to pack the Senate — and change the rules. Puerto Rico and Washington, D.C., would become new states. Their admission would end the tradition of 50-state America and would likely mean another four Democratic senators.
A Biden presidency and Democratic-controlled Senate would also quickly kill off what is left of the filibuster. Democrats wish to ensure that a surviving Republican minority could not impede progressive agendas in the same manner that the Democratic minority has stopped Republican legislation in recent years.
In sum, the 2020 election is not just about Joe Biden sitting on a perceived lead and trying to run out the clock against barnstorming incumbent President Trump.
It is really a choice between changing rules when they are deemed inconvenient and respecting constitutional norms and long-held traditions that have served America well for many years.
Voir aussi:
There’s a Better Way to Debate Abortion
Caution and epistemic humility can guide our approach.
Peter Wehner
The Atlantic
May 17, 2022
If Justice Samuel Alito’s draft majority opinion in Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization becomes law, we will enter a post–Roe v. Wade world in which the laws governing abortion will be legislatively decided in 50 states.
In the short term, at least, the abortion debate will become even more inflamed than it has been. Overturning Roe, after all, would be a profound change not just in the law but in many people’s lives, shattering the assumption of millions of Americans that they have a constitutional right to an abortion.
This doesn’t mean Roe was correct. For the reasons Alito lays out, I believe that Roe was a terribly misguided decision, and that a wiser course would have been for the issue of abortion to have been given a democratic outlet, allowing even the losers “the satisfaction of a fair hearing and an honest fight,” in the words of the late Justice Antonin Scalia. Instead, for nearly half a century, Roe has been the law of the land. But even those who would welcome its undoing should acknowledge that its reversal could convulse the nation.
If we are going to debate abortion in every state, given how fractured and angry America is today, we need caution and epistemic humility to guide our approach.
We can start by acknowledging the inescapable ambiguities in this staggeringly complicated moral question. No matter one’s position on abortion, each of us should recognize that those who hold views different from our own have some valid points, and that the positions we embrace raise complicated issues. That realization alone should lead us to engage in this debate with a little more tolerance and a bit less certitude.
Many of those on the pro-life side exhibit a gap between the rhetoric they employ and the conclusions they actually seem to draw. In the 1990s, I had an exchange, via fax, with a pro-life thinker. During our dialogue, I pressed him on what he believed, morally speaking, should be the legal penalty for a woman who has an abortion and a doctor who performs one.
My point was a simple one: If he believed, as he claimed, that an abortion even moments after conception is the killing of an innocent child—that the fetus, from the instant of conception, is a human being deserving of all the moral and political rights granted to your neighbor next door—then the act ought to be treated, if not as murder, at least as manslaughter. Surely, given what my interlocutor considered to be the gravity of the offense, fining the doctor and taking no action against the mother would be morally incongruent. He was understandably uncomfortable with this line of questioning, unwilling to go to the places his premises led. When it comes to abortion, few people are.
Humane pro-life advocates respond that while an abortion is the taking of a human life, the woman having the abortion has been misled by our degraded culture into denying the humanity of the child. She is a victim of misinformation; she can’t be held accountable for what she doesn’t know. I’m not unsympathetic to this argument, but I think it ultimately falls short. In other contexts, insisting that people who committed atrocities because they truly believed the people against whom they were committing atrocities were less than human should be let off the hook doesn’t carry the day. I’m struggling to understand why it would in this context.
There are other complicating matters. For example, about half of all fertilized eggs are aborted spontaneously—that is, result in miscarriage—usually before the woman knows she is pregnant. Focus on the Family, an influential Christian ministry, is emphatic: “Human life begins at fertilization.” Does this mean that when a fertilized egg is spontaneously aborted, it is comparable—biologically, morally, ethically, or in any other way—to when a 2-year-old child dies? If not, why not? There’s also the matter of those who are pro-life and contend that abortion is the killing of an innocent human being but allow for exceptions in the case of rape or incest. That is an understandable impulse but I don’t think it’s a logically sustainable one.
The pro-choice side, for its part, seldom focuses on late-term abortions. Let’s grant that late-term abortions are very rare. But the question remains: Is there any point during gestation when pro-choice advocates would say “slow down” or “stop”—and if so, on what grounds? Or do they believe, in principle, that aborting a child up to the point of delivery is a defensible and justifiable act; that an abortion procedure is, ethically speaking, the same as removing an appendix? If not, are those who are pro-choice willing to say, as do most Americans, that the procedure gets more ethically problematic the further along in a pregnancy?
Plenty of people who consider themselves pro-choice have over the years put on their refrigerator door sonograms of the baby they are expecting. That tells us something. So does biology. The human embryo is a human organism, with the genetic makeup of a human being. “The argument, in which thoughtful people differ, is about the moral significance and hence the proper legal status of life in its early stages,” as the columnist George Will put it.
These are not “gotcha questions”; they are ones I have struggled with for as long as I’ve thought through where I stand on abortion, and I’ve tried to remain open to corrections in my thinking. I’m not comfortable with those who are unwilling to grant any concessions to the other side or acknowledge difficulties inherent in their own position. But I’m not comfortable with my own position, either—thinking about abortion taking place on a continuum, and troubled by abortions, particularly later in pregnancy, as the child develops.
The question I can’t answer is where the moral inflection point is, when the fetus starts to have claims of its own, including the right to life. Does it depend on fetal development? If so, what aspect of fetal development? Brain waves? Feeling pain? Dreaming? The development of the spine? Viability outside the womb? Something else? Any line I might draw seems to me entirely arbitrary and capricious.
Because of that, I consider myself pro-life, but with caveats. My inability to identify a clear demarcation point—when a fetus becomes a person—argues for erring on the side of protecting the unborn. But it’s a prudential judgment, hardly a certain one.
At the same time, even if one believes that the moral needle ought to lean in the direction of protecting the unborn from abortion, that doesn’t mean one should be indifferent to the enormous burden on the woman who is carrying the child and seeks an abortion, including women who discover that their unborn child has severe birth defects. Nor does it mean that all of us who are disturbed by abortion believe it is the equivalent of killing a child after birth. In this respect, my view is similar to that of some Jewish authorities, who hold that until delivery, a fetus is considered a part of the mother’s body, although it does possess certain characteristics of a person and has value. But an early-term abortion is not equivalent to killing a young child. (Many of those who hold this position base their views in part on Exodus 21, in which a miscarriage that results from men fighting and pushing a pregnant woman is punished by a fine, but the person responsible for the miscarriage is not tried for murder.)
“There is not the slightest recognition on either side that abortion might be at the limits of our empirical and moral knowledge,” the columnist Charles Krauthammer wrote in 1985. “The problem starts with an awesome mystery: the transformation of two soulless cells into a living human being. That leads to an insoluble empirical question: How and exactly when does that occur? On that, in turn, hangs the moral issue: What are the claims of the entity undergoing that transformation?”
That strikes me as right; with abortion, we’re dealing with an awesome mystery and insoluble empirical questions. Which means that rather than hurling invective at one another and caricaturing those with whom we disagree, we should try to understand their views, acknowledge our limitations, and even show a touch of grace and empathy. In this nation, riven and pulsating with hate, that’s not the direction the debate is most likely to take. But that doesn’t excuse us from trying.
Le Sénat de New York a voté une loi autorisation l’avortement après 24 semaines de grossesse, si la santé de la mère est en danger, ou que le foetus n’est pas viable. Dans cet Etat, la loi n’avait pas évolué depuis 1970
Robin Andraca
Question posée le 29/01/2019
Bonjour,
Vous faites référence à plusieurs articles publiés ces derniers jours sur le sujet. «Le Sénat de New York adopte un projet de loi permettant l’avortement jusqu’à la naissance», titrait par exemple le site «Info Chrétienne» ce 23 janvier. Suivi six jours plus tard par Valeurs Actuelles : «A New York, on peut désormais avorter jusqu’à la naissance». Laissant ainsi penser que toutes les femmes, dans l’Etat de New York, pouvaient désormais avorter jusqu’au dernier jour de leur grossesse, sans raison particulière.
La réalité est pourtant plus complexe, comme le concède Valeurs Actuelles dans le premier paragraphe de son article : «Une femme pourra désormais avoir recours à l’avortement jusqu’au dernier jour de sa grossesse, si sa santé ou celle de l’enfant est en danger, ou encore si le fœtus n’est pas jugé viable».
C’est en effet le sens du texte voté le 22 janvier par le Sénat de l’Etat de New York, avec 38 voix pour et 24 contre. Que prévoit ce «Reproductive Health Act», bloqué depuis des années par les Républicains lorsqu’ils contrôlaient encore cette chambre ? Trois choses.
La première : le fait de pouvoir avorter après 24 semaines de grossesse (et jusqu’au terme) lorsque le fœtus n’est pas viable. Jusqu’à présent, pour l’Etat de New York, les avortements tardifs étaient seulement autorisés si la vie de la mère était en danger.
Deuxième point : ce vote étend la liste des professionnels qui peuvent pratiquer cet acte. Il ne concerne désormais plus seulement les médecins, mais aussi les infirmières praticiennes, les sages-femmes habilitées, et les assistants médecins.
Dernier point : l’avortement est retiré du Code pénal de l’Etat de New York, et dépend désormais du code de la santé publique. Réaliser un avortement tarif était jusque-là considéré comme un crime dans l’Etat de New York. et poussait certains médecins à refuser cet acte, de peur d’un procès. Il contraignait aussi les femmes à aller dans d’autres Etats pour interrompre sa grossesse : ainsi, une habitante de l’Etat de New York avait dû se rendre au Colorado pour avorter, après avoir appris après 31 semaines de grossesse que son bébé n’avait aucune chance de survivre après la naissance.
Comme l’explique le New York Times, la législation sur l’avortement n’avait pas évolué depuis 1970 dans cet Etat, et ne comprenait pas certaines dispositions prévues par l’emblématique arrêt Roe v.Wade, rendu par la cour suprême trois ans plus tard, en 1973, et qui a reconnu le droit des femmes à l’avortement aux Etats-Unis.
Voilà, en réalité, deux ans que le gouverneur de New York entendait protéger le droit à l’avortement dans son Etat, en raison du nouveau rapport de force à la cour suprême, où Trump avait nommé en janvier 2017 un juge anti-avortement, menaçant ainsi directement l’arrêt Roe v.Wade.
«Alors que Washington veut restreindre les droits des femmes, nous voulons les protéger, et puisqu’ils menacent les droits reproductifs, je propose un amendement constitutionnel pour inscrire Roe V. Wade dans la Constitution de l’Etat de New York et empêcher toute attaque sur le droit de choisir», déclarait dès janvier 2017 le gouverneur de New York, Andrew Cuomo.
Bien cordialement,
Voir encore:
Etats-Unis : Pourquoi tant d’affolement autour de l’avortement (1)
Gérald Olivier
France Amérique
14 mai 2022
1ere partie: L’avortement ne sera pas interdit
Séisme dans la sphère politique progressiste américaine ! Le site internet Politico a révélé il y a quelques jours, que la Cour Suprême des Etats-Unis était sur le point d’invalider la fameuse décision de 1973 « Roe vs Wade », légalisant l’avortement. Pour preuve de cette affirmation fracassante, Politico affirme détenir le brouillon de cette décision, un document d’une centaine de pages ayant reçu l’aval de cinq des neuf juges de la Cour, soit la majorité !
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe ! Tout y était sensationnel.
Le sujet d’abord, l’avortement, l’un des plus clivants et des plus controversés des cinquante dernières années aux Etats-Unis. Car même s’il y est actuellement légal, l’avortement reste un sujet de divisions aigües.
La méthode par laquelle cette nouvelle a été connue, ensuite : une fuite de document sans précédent. Les débats internes à la Cour Suprême se sont toujours déroulés sous le sceau du secret absolu. Un sceau inviolé pendant deux cent trente-trois ans !Jusqu’au scoop de Politico.
Les enjeux enfin, car à quelques mois des élections de mi-mandat, échéance majeure qui verra le renouvellement de l’ensemble du Congrès et de l’appareil politique de dizaines d’Etats, cette révélation pourrait avoir un impact électoral considérable.
Les réactions ne se sont pas fait attendre.
Les partisans du « droit à la vie » (anti-avortement) ont exprimé une satisfaction retenue quant à l’abrogation annoncée de Roe v Wade, mais ils ont déploré la « fuite historique », illustration, pour eux, d’une volonté d’interférer avec le processus judiciaire et de faire pression sur les juges suprêmes.
Les élus démocrates, les médias dominants et les grandes chaînes de télévision ont unanimement critiqué cette décision annoncée, qualifiée d’assaut intolérable contre une liberté fondamentale.
Quant aux sympathisants du « droit de choisir » et autre militants pro-avortement, ils sont descendus dans la rue pour mettre en scène leur colère devant les caméras de télévision. Ils ont manifesté devant la Cour Suprême, et devant les résidences personnelles de certains juges de la Cour, dont les adresses personnelles ont été communiquées sur les réseaux sociaux. La Maison Blanche refusant de condamner ces comportements, les violences verbales ont dégénéré en violences physiques et depuis plusieurs jours les actes de vandalisme contre des églises, associations et centres de défense du droit à la vie se sont multipliés, aussi bien à New York que dans le Wisconsin, au Texas ou en Californie.
Pour comprendre cet embrasement, il faut rappeler que la question de l’avortement n’a jamais été vraiment résolue aux Etats-Unis. Loin de clore le débat, la décision « Roe vs Wade » de 1973 l’a enflammé, divisant les Américains entre « pro-choice » ou « pro-life », les partisans du droit de choisir contre les partisans du droit à la vie… Le presque demi-siècle écoulé depuis n’a en rien calmé les passions. Le débat demeure brûlant, clivant, parfois violent.
Quoi que décide la Cour Suprême (un « brouillon » n’étant par définition pas un texte définitif) l’avortement ne sera pas interdit aux Etats-Unis. Si « Roe vs Wade » est invalidée, l’avortement sera à nouveau géré par chaque Etat de manière autonome. Comme c’était le cas avant cette décision. Il n’y aura plus une mais cinquante législations différentes sur l’avortement. La procédure restera légale dans des dizaines d’Etats, mais sera restreinte voire prohibée dans d’autres.
L’explication de l’embrasement politico-médiatique tient au fait que la question de l’avortement touche à trois sujets sensibles aux Etats-Unis.
Le premier est l’interruption de grossesse, proprement dite, avec ses connotations sociales, morales, religieuses, et médicales sur le commencement de la vie. Est-ce que la vie commence à la naissance ? Ou à la conception ? Ou quelque part entre les deux ?
Le second sujet est le rôle et le fonctionnement de la Cour Suprême dans les institutions américaines. Troisième branche du pouvoir et ultime arbitre des litiges judiciaires, la Cour Suprême a pris une dimension politique aux cours des dernières décennies du fait de l’influence de ses décisions sur les questions de société. Tant que ces décisions allaient dans le sens souhaité par les Démocrates et la gauche progressiste, cette politisation était bienvenue. Depuis que la direction s’est inversée, cette même gauche conteste la légitimité de la Cour, et sape sans vergogne ce pilier fondamental de la démocratie américaine.
Le troisième sujet enfin touche à la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les Etats de l’Union. Les Etats-Unis sont une fédération, où le pouvoir du gouvernement fédéral, limité à l’origine, n’a cessé de s’étendre. Certains, chez les Démocrates et à l’extrême gauche voudraient le voir s’étendre encore plus, quitte à éliminer les particularités qui font des Etats-Unis, une nation à part.
Explications.
1 L’avortement :
Il n’existe pas de loi affirmant la légalité de l’avortement aux Etats-Unis. La question n’a jamais été légiférée. Il n’y a jamais eu de débat parlementaire. Il n’y a jamais eu de vote des élus. Pour la bonne raison que le résultat aurait été négatif. En 2009 le Congrès voulut profiter du vent de libéralisme social suscité par l’élection de Barack Obama à la Maison Blanche pour faire voter une loi légalisant l’avortement. Elle fut rejetée en première lecture… Dès la diffusion du scoop de Politico, le Sénat a organisé un nouveau vote sur un futur texte de loi, légalisant l’avortement. Ce texte a été rejeté à 51 voix contre 49, alors qu’il avait besoin d’une majorité qualifiée de 60 voix pour avancer. Les Démocrates n’ont même pas fait le plein de leurs propres voix.
Il n’y a donc, aux Etats-Unis, aucun équivalent à la loi Weil de 1975 sur l’Interruption Volontaire de Grossesse en France ; loi votée après un long débat parlementaire et devenue un acquis de la Ve République !
Aux Etats-Unis cette question a traditionnellement été laissée à la discrétion de chaque Etat. Jusque dans les années 1960 elle était d’ailleurs peu débattue. Tolérée dans les premières années de la République américaine, la pratique de l’avortement fut progressivement condamnée puis interdite dans la deuxième moitié du XIXe siècle à la demande non pas d’un parti politique mais des médecins. Ceux-ci rechignaient à pratiquer l’avortement car la procédure consiste à supprimer une vie plutôt qu’à la protéger. La procédure était donc confiée à des sages-femmes, ou des « faiseuses d’anges » qui agissaient par conviction mais sans vraie formation médicale, qui opéraient dans le secret, avec des risques considérables pour la mère. C’est donc au nom de la protection des femmes que les médecins ont obtenu des législateurs de chaque Etat qu’ils restreignent ou interdisent l’avortement.
Dans les années 1960, les bouleversements culturels et sociaux, en particulier l’intégration des femmes dans la vie active et la diffusion de la pilule contraceptive, à partir de 1962, ont engendré une révolution des mœurs et contribué aux demandes des mouvements féministes bourgeonnants pour l’émancipation des femmes et en particulier pour une libération de ce qu’elles appelaient la « servitude reproductive ».
L’avortement n’a plus été vu comme une simple procédure médicale aux dimensions émotionnelles et morales complexes, mais plutôt comme une forme de discrimination sociale. Les femmes les plus pauvres, souvent membres de minorités raciales, et à l’instruction la plus limitée étaient les plus fréquentes victimes des conséquences de grossesses non souhaitées. Et pour les autres, ces mêmes grossesses étaient perçues comme un obstacle à leur accomplissement professionnel et un frein à leur ascension sociale. Les revendications pour la reconnaissance d’un droit à l’avortement se sont alors multipliées.
A l’époque, trente Etats américains interdisaient l’avortement et seize l’autorisaient avec des restrictions. Seuls quatre Etats l’autorisaient largement: l’Alaska, Hawaïi, New York et Washington.
En 1965, dans l’affaire Griswold v Connecticut, la Cour Suprême avait reconnu l’existence d’un « droit à la vie privée » protégeant la vie maritale des Américains. Le Connecticut, riche Etat de Nouvelle Angleterre, interdisait alors la vente de contraceptifs. Un couple marié demandait la levée de cette interdiction parce qu’elle constituait, selon leurs avocats, une ingérence inacceptable du gouvernement dans la « vie privée » des Américains. Les juges avaient approuvé ce raisonnement à sept contre deux.
Toutefois ce « droit à la vie privée » n’est aucunement stipulé dans la Constitution américaine, ni dans ses articles, ni dans les dix amendements qui constituent la « Charte des Droits » (Bill of Rights), ni dans les amendements qui ont suivi. Aussi les juges suprêmes de l’époque ont-ils opiné que ce droit était garanti de manière « implicite » parce qu’il rentre dans le cadre des libertés individuelles protégées par la Constitution. C’est dans « la pénombre et les émanations » (sic) du texte constitutionnel que les juges d’alors ont trouvé la justification du droit à la vie privée… Même si la fragilité du raisonnement fut soulignée alors, la décision allait dans l’air du temps et chacun reconnaissait que l’Etat n’avait pas à fourrer son nez dans la « chambre de couples mariés ».
La décision Griswold v Connecticut annonçait celle qui allait suivre. Si le gouvernement ne pouvait dicter leur conduite sexuelle aux couples mariés, il ne pouvait pas non plus la dicter aux personnes célibataires, tout le monde étant égal devant la loi, et ne pouvait pas non plus interdire à une femme d’interrompre une grossesse.
Cette conclusion logique fut atteinte six ans plus tard, le 22 janvier 1973 par la fameuse décision « Roe vs Wade ». Jane Roe était le pseudonyme d’une femme attaquant l’Etat du Texas pour le droit d’avorter. Wade était le nom du procureur de Dallas où la plainte avait été déposée. D’appel en appel le dossier parvint jusqu’à la Cour Suprême qui après de longs mois de débats vota en faveur du plaignant à sept voix contre deux. Les juges suprêmes réaffirmèrent alors l’existence du fameux droit à la vie privée, basé plus particulièrement sur le XIVe amendement, garantissant, entre autres, à tous les citoyens américains l’égalité devant la loi. Leur décision équivalait à une légalisation de l’avortement sur l’ensemble du territoire fédéral. La date devint historique.
Byron White, l’un des deux juges à rejeter cette décision écrivit alors qu’elle constituait un « abus brutal du pouvoir judiciaire. » La force de cette décision était qu’elle s’appliquait au niveau fédéral. Elle avait force de loi, prenant le pas sur les législations particulières de chacun des cinquante Etats.
La faiblesse de cette décision était qu’elle se basait sur une interprétation contestable de la Constitution. D’ailleurs elle n’a cessé d’être contestée depuis. De plus elle tenait à quelques voix, celles de sept juges, tous des hommes. Toute évolution de la composition de la Cour Suprême pouvait remettre en question cette décision. Sans le savoir, la Cour Suprême venait de devenir l’objet d’un combat politique sans merci, ce qu’elle n’avait pas été jusqu’alors…
Etats-Unis : Pourquoi tant d’affolement autour de l’avortement (2)
Gérald Olivier
France Amérique
16 mai 2022
2 La Bataille pour la Cour Suprême
La Cour Suprême des Etats-Unis est le sommet de l’appareil judiciaire. Elle est la troisième branche du pouvoir. Son rôle est d’arbitrer les litiges et d’interpréter la Constitution pour « dire le droit » américain. Ses décisions ont valeur de loi et font jurisprudence. Elle compte neuf juges (six à sa création en 1787, mais ce nombre a été porté à neuf en 1869), nommés à vie par le président avec confirmation du Sénat. Les décisions s’y prennent à la majorité. Cinq juges suffisent donc pour imposer des décisions susceptibles de bouleverser la société, comme ce fut le cas pour « Roe v Wade », la décision de 1973 légalisant l’avortement.
Loin de clore le débat sur le sujet, Roe v Wade en fit un enjeu politique majeur pour les décennies à venir. Le droit à l’avortement est devenu une ligne de démarcation entre l’Amérique progressiste largement Démocrate, et l’Amérique conservatrice proche des Républicains. Il est devenu un critère capital dans la nomination des juges suprêmes.
Les Etats-Unis de 1973 comptaient de nombreux Etats conservateurs, marqués par la morale religieuse et le patriarcat. Pour ces Américains-là, la légalisation de l’avortement constituait une révolution culturelle aussi inattendue qu’inacceptable. Quelques leaders religieux, dont le révérend Jerry Falwell, pionnier parmi les télé-évangélistes conservateurs, comprirent l’énorme force politique que constituaient les chrétiens évangéliques, soudés par leur opposition à l’avortement. Ils décidèrent de mettre cette force au service du parti Républicain en échange d’un engagement de ses élus à se battre pour invalider Roe v Wade, entre autres façons par la nomination de juges conservateurs à la Cour Suprême.
Du jour au lendemain des personnalités politiques qui ne s’étaient pas jusqu’alors engagées dans le débat sur l’avortement prenaient des positions publiques tranchées, et se déclaraient « pro-life » pour se concilier le vote évangélique. Le plus proéminent d’entre eux fut Ronald Reagan. En 1967 alors gouverneur de la Californie, Reagan avait signé une loi légalisant l’avortement, mais à partir de 1978, en tant que candidat à la Maison Blanche, il se déclarait partisan du « caractère sacré de la vie ».
Idem plus récemment pour Donald Trump. L’ancien playboy new yorkais, qui avait longtemps fait profession foi de sa tolérance et de son progressisme en la matière, reconnaissant le droit d’une femme à « choisir », se mua en partisan virulent du droit à la vie lors de sa campagne présidentielle de 2016. En 2018, devenu président, il s’adressa, depuis les jardins de la Maison Blanche, aux manifestants qui participent tous les ans, le 22 janvier, à une marche de protestation sur la capitale fédérale Washington D.C. pour commémorer la funeste décision de 1973, et leur déclara qu’il défendrait toujours le premier droit garanti par la Constitution, le « droit à la vie »…
Face à ces engagements, les forces pro-avortement se sont mobilisées pour défendre et conforter ce droit jugé fondamental. Les nominations de juges à la cour Suprême sont devenues l’enjeu de batailles féroces qui n’ont fait que s’envenimer avec le temps.
La première bataille eut lieu en 1987 quand le président Reagan y présenta la candidature du juge Robert Bork. Bork était un haut magistrat reconnu et expérimenté, professeur à l’université de Yale, qui ne cachait pas son désaccord avec nombres de décisions antérieures de la Cour suprême, dont « Roe vs Wade », conséquences pour lui d’une lecture extrapolative de la Constitution.
Sa nomination, médiatisée comme aucune autre jusqu’alors, fut torpillée par le Sénat, à l’incitation de Ted Kennedy, le benjamin des trois frères, alors sénateur du Massachusetts, et du président de la Commission judiciaire, un certain Joe Biden. Bork dénonça « un arbitraire et des mensonges grossiers », mais rien n’y fit. Les Démocrates étaient alors majoritaires au Congrès et il n’était pas question qu’ils admettent à la Cour Suprême, un juge anti-avortement. Bork fut rejeté. A sa place, Reagan nomma Anthony Kennedy, un centriste, acquis au maintien de Roe v Wade.
La seconde bataille se déroula en 1991 avec la nomination du juge Clarence Thomas par George Bush père. Thomas, un Noir conservateur, opposé à l’avortement, fut immédiatement attaqué, non pas sur sa philosophie judiciaire, mais sur sa personne et son passé. Les Démocrates mirent en avant une ancienne stagiaire, Anita Hill, qui l’accusa de harcèlement sexuel. L’homme orchestrant ces accusations fut à nouveau le président de la Commission judiciaire du Sénat, Joe Biden. Une enquête du FBI jugea les accusations de Hill « infondées ». Néanmoins elle fut invitée à témoigner lors des audiences de confirmation qui s’étalèrent sur près de deux mois, une durée sans précédent !
Clarence Thomas compara la procédure à une « honte nationale » et un « lynchage médiatique » destiné à « détruire sa réputation » et intimider « tous les Noirs qui oseraient ne pas suivre l’ordre établi et penser par eux-mêmes ». Il fut finalement confirmé par un vote de 52 voix contre 48 au Sénat. Quarante-six sénateurs démocrates sur cinquante-sept votèrent contre lui.
Cette bataille fut un prélude à une autre bataille encore plus brutale engagée toujours par les mêmes Démocrates, cette fois contre le juge Brett Kavanaugh en 2018. Kavanaugh était le second juge nommé par Donald Trump, sa nomination pouvait donner à la Cour une majorité conservatrice susceptible d’invalider Roe v Wade. Les démocrates étaient donc prêts à tout pour faire dérailler sa nomination.
D’autant que le climat politique était alors particulièrement tendu.
2016, la dernière année du mandat présidentiel de Barack Obama s’était ouverte avec une cour comprenant quatre juges progressistes (Ruth Bader Ginzburg et Stephen Breyer, nommés par Bill Clinton, Sonya Sotomayor et Elena Kagan, nommées par Barack Obama) trois juges conservateurs (Antonin Scalia, nommé par Ronald Reagan, Clarence Thomas, nommé par George Bush père et Samuel Alito, nommé par George W. Bush), ainsi que deux juges centristes, nommés par deux présidents républicains mais rejoignant très souvent les positions des quatre juges progressistes, (Anthony Kennedy, nommé par Reagan et John Roberts, le président de la Cour, nommé par George W. Bush).
Les progressistes avaient donc la majorité au sein de la cour, mais cette majorité était fragile. Un simple ralliement de Kennedy et Roberts au camp conservateur pouvait donner à celui-ci une majorité de cinq voix contre quatre. La nomination de deux nouveaux juges conservateurs pouvait aussi inverser le rapport de force.
En février 2016 Antonin Scalia, le plus conservateur des neuf juges, décéda subitement. Barack Obama s’empressa de proposer pour lui succéder le juge Merrick Garland (aujourd’hui ministre de la Justice du président Biden). C’était l’occasion de consolider la majorité de gauche à la Cour Suprême ! Mais le Sénat, contrôlé par le parti républicain, parvint à repousser les audiences de confirmation jusqu’après l’élection présidentielle de novembre. Garland n’eut jamais l’occasion de défendre sa nomination.
La manœuvre fit grincer des dents et valut à son auteur, Mitch Mc Connell, chef de file des Républicains du Sénat, une très mauvaise presse. Mais les Démocrates étaient alors persuadés que Hillary Clinton serait élue présidente en novembre 2016. Elle pourrait nommer Garland ou un autre juge tout aussi progressiste et les Républicains seraient alors obligés de confirmer sa nomination.
Ce n’est pas ce qui se produisit ! Le 8 novembre 2016, le candidat républicain Donald Trump fut élu de justesse, créant ainsi la plus grosse surprise électorale de l’histoire présidentielle américaine. Et remportant le droit de nommer le juge de son choix pour succéder à Antonin Scalia. Ce fut Neil Gorsuch. Sa nomination ne changea pas l’équilibre de la Cour. Scalia, le sortant était conservateur, Gorsuch l’entrant l’était aussi.
Deux ans plus tard en 2018 le juge Anthony Kennedy, âgé de 82 ans, prit sa retraite, offrant à Donald Trump la possibilité de nommer un deuxième juge à la Cour. Ce fut Brett Kavanaugh.
Dans le contexte polarisé de la présidence Trump, les audiences de confirmation de Brett Kavannaugh dégénérèrent dans un chaos sans précédent. Emmenés par la jeune sénatrice de Californie Kamala Harris les membres de la Commission refusèrent d’abord de respecter la procédure, puis ils présentèrent le témoignage d’une femme de 52 ans, Christine Blasey Ford, venue accuser Kavanaugh d’avoir tenté de la violer, lors d’une soirée quelques trente-six plus tôt, en 1982, quand tous deux étaient lycéens !
Le FBI fut mandaté pour enquêter et ne trouva rien pour corroborer ses accusations, que personne ne vint confirmer. Plusieurs témoins, au contraire, présents ce fameux soir, nièrent tout incident. Néanmoins Blasey Ford fit la couverture de Time Magazine et devint une héroïne de la cause démocrate. Après son témoignage elle reçut plus d’un million de dollars en donations diverses pour récompenser son « courage »… Elle ne parvint cependant pas à faire dérailler la nomination de Kavanaugh.
La Cour Suprême avait désormais une majorité conservatrice. Et pour rajouter encore à la déconvenue des Démocrates, Ruth Bader Ginzburg, âgée de 87 ans, souffrant d’un cancer depuis des années et qui ne siégeait plus à la Cour que par intermittence à cause de séjours répétés en hôpital, décéda à son tour quelques mois avant la fin du mandat de Donald Trump. La juge la plus à gauche, véritable pilier de l’idéologie progressiste laissait son siège vacant et offrait au président Trump le privilège rare de nommer un troisième juge à la Cour en un seul mandat ! Celui-ci s’empressait de désigner Amy Coney Barrett et le Sénat, toujours contrôlé par les Républicains, s’empressait de confirmer sa nomination.
Cette fois la cause était entendue. Le camp progressiste au sein de la Cour Suprême est réduit à trois juges : Sonia Sotomayor, Elena Kagan et Stephen Breyer (qui sera bientôt remplacé par Katanji Brown Jackson, tout récemment nommée par le président Biden et déjà confirmée). Le camp conservateur en compte cinq : Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavannaugh et Amy Coney Barret). Quatre d’entre eux ont moins de soixante ans et devraient siéger pour des décennies. Le président de la Cour reste le juge John Roberts. Son vote, imprévisible, peut renforcer la majorité conservatrice, à six voix contre trois, ou la réduire à cinq voix contre quatre. Mais cette majorité conservatrice est solidement ancrée.
Les Démocrates ont perdu la bataille de la Cour Suprême.
Sans surprise, leur stratégie a donc radicalement évolué à son égard. Ils suggèrent désormais de porter le nombre de ses juges à quinze. Cela s’appelle en anglais le « Court Packing ». Autoriser le président, Démocrate bien sûr, à nommer d’un coup six juges, pour rendre au camp progressiste le contrôle des débats. Pour y parvenir les Démocrates ont besoin d’une majorité qualifiée de 60 voix au Sénat. Ils en sont loin.
La manœuvre est donc purement symbolique. Ce qui enrage et angoisse les Démocrates. Car la question de l’avortement n’est pas la seule question devant la Cour Suprême. D’autres questions de société peuvent lui être soumises. Leur hantise est de voir les acquis récents – qui ne sont qu’un échafaudage de déconstruction sociétale sans précédent – dont la reconnaissance du mariage homosexuel, de l’agenda LGBT et des droits des immigrants clandestins, à leur tour, battus en brèche.
Derrière la question de l’avortement, il y a de vrais enjeux de société aux Etats-Unis. Enjeux pour lesquels la Cour Suprême aura un rôle légitime à jouer. L’annulation de Roe v Wade serait le premier signe de la fin des dérives engagées depuis un demi-siècle et l’amorce d’un retour de balancier, espéré et attendu depuis des décennies par la fameuse majorité silencieuse.
Voir par ailleurs:
Cinq choses à savoir sur la marche des Fiertés qui a lieu ce samedi à Paris
Le Télégramme
25 juin 2022
Manifestation festive, elle retrouvera toutes ses couleurs après deux années de restrictions en raison de la covid. La marche des Fiertés LGBT + a lieu ce samedi à Paris. Le point sur cet événement emblématique, qui s’est diffusé dans toute la France
1 Une manifestation massive
Le défilé parisien rassemble habituellement 500 000 personnes, ce qui en fait l’un des plus importants événements récurrents de la capitale. Cette année, les participants défileront de la station de métro Michel Bizot, dans le 12e arrondissement, à la place de la République.
Le mot d’ordre fixé est « Nos corps, nos droits, vos gueules ! ». Il s’agit notamment de protester contre la « banalisation » de la « parole LGBTQIphobe et surtout transphobe », trop souvent ignorée des pouvoirs publics, selon le collectif associatif Inter-LGBT, qui organise cette marche.
« Aujourd’hui, la notion de genre est très attaquée, notamment lorsqu’elle est déployée en milieu scolaire », déplore Matthieu Gatipon, l’un de ses porte-parole. « La rhétorique de l’extrême droite est que les associations procéderaient à du lavage de cerveau envers les jeunes. Et le résultat de ce discours nourri de transphobie, c’est qu’on a 89 députés du RN », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse jeudi.« Des centres LGBT se font attaquer, des personnes LGBT se font agresser tous les jours. On aimerait un peu plus de soutien du gouvernement, qui se dit notre allié mais ne fait pas grand-chose », a ajouté Elisa Koubi, coprésidente du collectif.
2 1977 : première marche parisienne
Un mouvement de défense des personnes homosexuelles s’est constitué à partir de 1971 en France et participe d’abord aux défilés du 1er mai. « C’est le moment où l’homosexualité devient une question politique », indique Antoine Idier, sociologue et historien.
La première manifestation homosexuelle indépendante parisienne a lieu en 1977 (sept ans après la première Pride au monde, en 1970 à Chicago). Les participants ferraillent contre la répression et des lois discriminantes.
3 Paillettes et politique
Paillettes, drapeaux arc-en-ciel, chants et danses : les marches des Fiertés sont généralement festives. « Le mouvement homosexuel a toujours revendiqué d’être à la fois politique et festif », souligne Antoine Idier. « La dimension festive permet de rompre avec la politique classique ».
Le mouvement homosexuel revendique « une forme de politisation du corps, de l’intime, de la vie privée, or la fête incarne aussi tous ces éléments », ajoute l’historien.
Samedi, quelque 30 000 personnes sont attendues à l’arrivée de la marche parisienne, pour un spectacle gratuit associant une centaine d’artistes, dont Bilal Hassani.
4 Cortèges alternatifs
Outre la manifestation habituelle, des marches alternatives sont apparues ces dernières années, affichant d’autres slogans et revendications, souvent plus contestataires. Cela démontre « un foisonnement et un enrichissement du militantisme LGBT + », plutôt qu’un « éparpillement », analysait récemment dans Le Monde la sociologue et historienne Ilana Eloit.
Le 4 juin, un millier de personnes ont ainsi défilé à Saint-Denis pour la deuxième « pride des banlieues ». Et le 19 juin, ils étaient quelque 50 000 à Paris à la « Pride radicale » anticapitaliste et antiraciste, selon les estimations des associations organisatrices.
« Il y a toujours eu un débat au sein du mouvement homosexuel pour savoir s’il doit parler uniquement de l’homosexualité ou porter une critique de la société tout entière », décrit Antoine Idier.
Pour Elisa Koubi, de l’inter-LGBT, « c’est très bien qu’il y ait d’autres marches ». « On est toujours le radical de quelqu’un », et les différentes manifestations sont « complémentaires », ajoute-t-elle.
5 Multiplication des marches
Les marches des Fiertés ont lieu dans de nombreux pays. En France, elles sont organisées localement, par des associations, sans coordination au niveau national.
Au début des années 1990, de premières marches ont lieu en régions. « Pendant longtemps, on est resté avec une marche à Paris et quelques autres dans les principales grandes villes », note Denis Quinqueton, codirecteur de l’Observatoire LGBTI +. «On observe depuis quelques années un essaimage ».
Des marches ont ainsi été organisées pour la première fois cette année dans de petites villes comme Châlons-en-Champagne, Carcassonne ou Périgueux, ainsi que dans des départements ruraux, tels que la Lozère et l’Oise.
En Bretagne, celle de Rennes a déjà près de 30 ans : la 28e édition s’est déroulée le 4 juin. Il y a également eu le Festi-Gay à Gourin pendant des années. Mais des collectifs ont aussi organisé de tels événements dans d’autres villes plus récemment, notamment à Brest, Vannes, Lorient, Saint-Brieuc ou encore Quimper.
« La société a beaucoup évolué sur ces sujets. Il y a 30 ans, certaines personnes n’auraient pas osé aller manifester », mais « aujourd’hui, c’est moins le cas », relève Denis Quinqueton.
COMPLEMENT:
ANALYSE – Contrairement aux Français, qui ont accepté collectivement le droit à l’IVG à la faveur d’un vote démocratique, les Américains, court-circuités par les juges, ne sont jamais parvenus à un consensus.
Aucun doute. En annulant la célèbre décision «Roe vs Wade» de 1973 qui instaurait un droit fédéral à l’avortement, et en renvoyant aux États le pouvoir de trancher sur cette question douloureuse, les juges de la Cour suprême américaine de 2022, ont pris, par 6 voix contre 3, une décision historique. Opposant ceux qui se réjouissent d’une «victoire de la vie» à ceux qui veulent défendre la liberté des femmes de «contrôler leur corps», elle va déchirer l’Amérique et constituera un sujet central de la bataille des élections de mi-mandat. Dans un contexte de quasi-guerre civile politique, cela dessine un terrain glissant et dangereux, dont la tentative d’attentat contre le juge conservateur Brett Kavanaugh qui a suivi le vote, illustre le caractère explosif.
Mais présenter la décision de la Cour suprême comme «un retour au Moyen Âge» ou une «talibanisation» des États-Unis, comme on le martèle depuis quelques jours, apparaît comme une véritable caricature, très idéologique. Évacuant la question morale, malgré toutes les découvertes scientifiques sur la vie intra-utérine du fœtus, cette lecture des événements nie toute légitimité à ceux qui n’ont jamais cessé de défendre le droit sacré à la vie, ou veulent – c’est la majorité du camp conservateur – imposer des limites de temps plus strictes, au droit d’avorter, aujourd’hui beaucoup plus permissif aux États-Unis qu’en Europe. Faudrait-il faire comme s’ils n’existaient pas et ne voir le sujet que sous l’angle des féministes, qui a bien sûr sa légitimité? Ou accepter de débattre?
À bien y regarder, cette décision n’est pas étonnante. Contrairement aux Français, qui ont accepté collectivement le droit à l’avortement à la faveur d’un vote démocratique, les Américains, court-circuités par les juges, ne sont jamais parvenus à un consensus. Pays fédéral toujours très chrétien, les États-Unis restent en réalité très partagés sur l’avortement, même si une majorité de 60 % est aujourd’hui favorable à ce droit, les désaccords portant surtout sur son encadrement. Loin de refléter l’approbation de la majorité de la population, la décision «Roe vs Wade» avait été imposée par le haut au pays en 1973 par une Cour suprême progressiste, évacuant du débat la moitié conservatrice du pays. La décision de vendredi dernier ressemble de ce point de vue à un effet boomerang. Comme le note le professeur de philosophie politique Joshua Mitchell, de l’université de Georgetown, «ce qui peut vivre par la Cour, peut mourir par la Cour». Autrement dit, les juges américains s’étaient substitués à la délibération démocratique.
Aujourd’hui, ils ne vont pas jusque-là, mais exigent un retour du dossier vers les États, revendication constante des conservateurs. Reflétant ce point de vue, le professeur Mitchell, favorable au droit à l’avortement des femmes dans «des limites raisonnables» de 12 semaines, parle d’une «très bonne nouvelle, car il ne s’agit pas d’interdire l’avortement, mais de renvoyer l’un des sujets les plus sérieux qui soit vers le corps politique». «La politique doit venir en premier, le droit en second. Les juges ne peuvent se substituer au débat démocratique. Nous devons redevenir une nation politique, surmonter nos désaccords profonds par la conversation, même quand elle est extrêmement difficile, au lieu d’abandonner les décisions aux juges ou aux experts», insiste-t-il. «Tout le monde avait conclu que la gauche avait gagné la bataille culturelle. Cette dernière imaginait qu’elle pouvait considérer ceux qui résistaient comme “des accidents historiques” à ignorer, mais cette décision de la Cour, qui résulte de la contre-offensive menée sous Trump, montre que c’est plus compliqué», analyse Mitchell.
Le camp libéral, consterné, s’en inquiète, soulignant, non sans raison, qu’il existe un groupe substantiel d’ «intégralistes conservateurs» qui rêverait d’absolutiser le dossier, et d’interdire tout de go l’avortement, même en cas d’inceste ou de viol. Mais présenter ce camp comme majoritaire brouille la réalité des humeurs de la majorité des républicains, favorables à l’avortement, mais avec une interdiction au-delà de 12 ou 15 semaines. «Je doute qu’un seul État aille vers une interdiction totale», présume Mitchell. Le camp conservateur souhaiterait surtout opposer une logique de responsabilité à la logique de liberté qui prévaut à gauche, affirme-t-on à droite. La décision «Roe vs Wade» a en effet permis de pratiquer des avortements, pratiquement jusqu’à la naissance, dans de nombreux États. «Les changements sociétaux qui se produisent à gauche, notamment dans le mouvement woke, visent à repousser ou ignorer la nature et ses limites. L’attaque contre “Roe vs Wade”, en retour, veut rappeler que la nature existe, et que les bébés, à l’intérieur du corps de la femme, sont réels. Avec le progrès technologique, il est devenu impossible d’ignorer leur souffrance, elle doit faire partie de l’équation au même titre que la souffrance des femmes», note Mitchell. Des dizaines de millions d’avortements ont été réalisés aux États-Unis depuis 1973.
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