Résolution de la honte: Attention, une illégalité peut en cacher une autre (Of all the countries with disputed borders and displaced populations, guess which one is being singled out for universal condemnation !)

frenchdronesleagaret2legaret3legaretlegaret4calaiswall jerusalemwallLa France condamne l’action conduite contre Cheikh Ahmed Yassine qui a fait dix morts palestiniens comme elle a toujours condamné le principe de toute exécution extrajudiciaire, contraire au droit international. La pratique des exécutions extrajudiciaires viole les principes fondamentaux de l’Etat de droit sans lequel il n’y a pas de politique juste et efficace possible, y compris en matière de lutte contre le terrorisme. Cette pratique des forces armées israéliennes doit cesser. Au-delà de son caractère illégal, l’attaque d’hier risque d’être contre-productive au plan politique. Jean-Marc De La Sablière (représentant français à l’ONU, 2004)
Quand Israël a éliminé les deux chefs précédents du Hamas, le ministre des affaires étrangères britannique a déclaré:  » les éliminations ciblées de cette sorte sont illégales et injustifiées. (…) Maintenant la Grande-Bretagne applaudit l’élimination ciblée d’un terroriste qui a mis en danger ses soldats et citoyens. Quelle est la différence, si ce n’est qu’Israël ne peut jamais trouver grâce aux yeux de beaucoup dans la communauté internationale. (…) Les dommages collatéraux sont inévitables quand les terroristes se cachent parmi des civils et les emploient comme boucliers humains. Israël et les Etats-Unis font de grands efforts pour réduire le nombre de dommages collatéraux mais ils ne réussissent pas toujours. Alan Dershowitz
Les drones américains ont liquidé plus de monde que le nombre total des détenus de Guantanamo. Pouvons nous être certains qu’il n’y avait parmi eux aucun cas d’erreurs sur la personne ou de morts innocentes ? Les prisonniers de Guantanamo avaient au moins une chance d’établir leur identité, d’être examinés par un Comité de surveillance et, dans la plupart des cas, d’être relâchés. Ceux qui restent à Guantanamo ont été contrôlés et, finalement, devront faire face à une forme quelconque de procédure judiciaire. Ceux qui ont été tués par des frappes de drones, quels qu’ils aient été, ont disparu. Un point c’est tout. Kurt Volker
Rarement la France n’a autant parlé des assassinats ciblés commis par ses forces armées ou ses services secrets. Il y a d’abord eu les confidences de François Hollande qui ont fait dresser les cheveux sous les képis : quand les deux auteurs du livre «Un Président ne devrait pas dire ça…» lui demandent à la mi-2015 s’il a déjà ordonné des «mesures de vengeance», le chef de l’Etat répond par l’affirmative avant d’ajouter une formule sibylline : «Oui, l’armée, la DGSE, ont une liste de gens dont on peut penser qu’ils ont été responsables de prises d’otages ou d’actes contre nos intérêts. On m’a interrogé, affirme le Président. J’ai dit : « Si vous les appréhendez, bien sûr… »» Les auteurs racontent avoir pu consulter une liste, datée du 7 mars 2014, comportant «dix-sept « objectifs » appartenant à des groupes armées terroristes, des HVI (High Value Targets/Individuals, « cibles de haute valeur »)». Dans un étrange effet miroir, le nombre de jihadistes français ou francophones tués en Syrie ou en Irak dans des bombardements ciblés de la coalition s’est multiplié ces dernières semaines : trois ont été abattus début décembre –  ’un d’entre eux avait été condamné par la justice française qui le recherchait toujours (…) ; quelques jours plus tôt, l’un des plus hauts cadres français de l’organisation terroriste était lui aussi abattu par un drone américain ; le 6 octobre, une frappe de l’armée française éliminait un membre du groupe Etat islamique (EI) soupçonné d’avoir piloté à distance l’attentat raté contre une église de Villejuif… La guerre contre l’EI dans laquelle s’est engagé l’exécutif a sa part d’ombre, sensible, secrète, taboue. (…) Le général Gomart, directeur du renseignement militaire, le dit très clairement à Libération : «La France ne cible pas de HVT [« cibles de haute valeur »].» Contrairement aux Etats-Unis, à la Grande-Bretagne ou à Israël, la France ne pratiquerait donc pas d’assassinats ciblés. «Les dossiers d’objectif ne sont pas nominatifs, ni individuels», insiste le général. Ces fameux «dossiers d’objectifs» réunissent tous les renseignements disponibles sur une cible, qui sera ensuite détruite avec des moyens aériens. «Pour désorganiser l’adversaire, il vaut mieux cibler un poste de commandement qu’un camp d’entraînement. Il faut taper la tête : les centres de commandement, les usines de fabrication d’IED [engin explosif à distance, ndlr], les ressources financières», argumente le directeur du renseignement militaire, dont le service joue un rôle clé dans la préparation des bombardements. (…) Toujours selon le discours officiel, les jihadistes, notamment francophones, seraient tués de façon incidente, parce qu’ils se trouveraient, en quelque sorte, au mauvais endroit au mauvais moment. Une approche qui serait davantage conforme au droit international humanitaire (…). Le coordinateur national du renseignement, installé à l’Elysée, l’avait expliqué, sous serment, à la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015 : «Lorsque le Président donne des instructions sur nos opérations militaires […], il n’est pas question de cibler des individus. On identifie […] les lieux stratégiques du point de vue logistique. Ce sont eux qui sont ciblés dans le cadre de la guerre que nous menons contre l’Etat islamique, en Syrie comme en Irak. Si par malheur – ou par bonheur – il se trouve que les individus dont nous parlons [les jihadistes qui cherchent à attaquer la France, ndlr] s’y trouvent, nous ne revendiquons pas explicitement, surtout s’ils sont français.» La clé est sans doute là : la France ne «revendique» pas ces assassinats ciblés. Pour Elie Tenenbaum, chercheur au laboratoire de recherche sur la défense à l’Institut français des relations internationales, des «blocages juridiques expliquent que les responsables français ne disent pas cibler des individus en tant que tels.» Ils craignent notamment que des familles de jihadistes français décident un jour de se retourner contre l’Etat, en justice, précise le chercheur. Une «kill list» française existe bel et bien selon le livre très documenté, paru en 2015, les Tueurs de la République (Fayard). Ce répertoire «ultra-secret contient les noms des personnes dont l’élimination a été secrètement approuvée», écrit l’auteur Vincent Nouzille, qui détaille des opérations contre des chefs terroristes en Afghanistan, en Somalie et dans le Sahel. (…) Dans le cadre de la coalition, la France verse aussi le renseignement dont elle dispose au «pot commun». Certaines frappes américaines sont ainsi réalisées, en partie, sur la base de renseignements français : «La France fournit des dossiers à la coalition qui les valide et les traite avec les moyens aériens à sa disposition, indique Elie Tenenbaum. Mais le commandement, américain, ne va forcément utiliser des moyens militaires français pour traiter des cibles fournies par Paris.» Outre la supériorité militaire américaine, capable de mobiliser plus de moyens plus vite, cette étroite collaboration avec Washington permet à la France d’éliminer des ennemis sans imprimer sa trace, et d’éloigner un peu plus l’éventualité de poursuites. Libération
Le gouvernement de Sa Majesté envisage favorablement l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, et emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui puisse porter atteinte ni aux droits civiques et religieux des collectivités non juives existant en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont les juifs jouissent dans tout autre pays. Déclaration Balfour (2 novembre 1917)
Le Conseil de la Société des nations … Considérant que les Principales Puissances Alliées ont convenu que le Mandat est chargé d’appliquer la déclaration annoncée le 8 novembre 1917 par le Gouvernement Britannique et adoptée par les autres puissances alliées, en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif ; étant clairement entendu qu’aucune démarche ne devrait être entreprise pouvant porter préjudice aux droits civils et religieux des communautés non juives en Palestine, ni aux droits et au statut politique dont bénéficiaient les Juifs dans d’autres pays. Résolution de San Remo (24  avril 1920, confirmée par le Conseil de la Société des nations le 24 juillet 1922, mise en application en septembre 1923)
3. Reconnaît que la dissolution de la Société des Nations mettra fin à ses fonctions en ce qui concerne les territoires sous mandat, mais note que des principes correspondant à ceux que déclare l’article 22 du Pacte sont incorporés dans les chapitres XI, XII et XIII de la Charte des Nations Unies; 4. Note que les Membres de la Société administrant actuellement des territoires sous mandat ont exprimé leur intention de continuer à les administrer, en vue du bien-être et du développement des peuples intéressés, conformément aux obligations contenues dans les divers mandats, jusqu’à ce que de nouveaux arrangements soient pris entre les Nations Unies et les diverses Puissances mandataires. Résolution de l’assemblée de la Société des nations (18 avril 1946)
À l’exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de tutelle conclus conformément aux Articles 77, 79 et 81 et plaçant chaque territoire sous le régime de tutelle, et jusqu’à ce que ces accords aient été conclus, aucune disposition du présent Chapitre ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière les droits quelconques d’aucun État ou d’aucun peuple ou les dispositions d’actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l’Organisation peuvent être parties. Chapitre XII : Régime international de tutelle (article 80, San Francisco, 26 juin 1945)
Ayant en vue spécifiquement la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité du 16 Novembre 1948, les objectifs et principes suivants sont confirmés:
1. Est reconnu le principe selon lequel aucun avantage militaire ou politique ne devrait être acquis pendant la trêve ordonnée par le Conseil de sécurité;
2. Il est également reconnu, les dispositions du présent accord étant dictées exclusivement par des considérations militaires, qu’aucune disposition du présent Accord ne porte en rien atteinte aux droits, revendications et positions de l’une ni de l’autre Partie dans le règlement pacifique et final de la question palestinienne. Accord Jordano-israélien d’armistice général du 3 Avril 1949 (article II)
La ligne de démarcation de l’armistice ne doit être interprétée d’aucune façon comme une frontière politique ou territoriale. Accord Israélo-égyptien d’armistice général du 24 Février 1949 (Article V)
À la fin du XIXe siècle, se structure un nationalisme juif, le sionisme, qui soutient la création d’un État-nation juif en Palestine qu’il définit comme « Terre d’Israël ». En 1917, les Britanniques, par l’intermédiaire de la Déclaration Balfour, se déclarent en faveur de l’établissement d’un foyer national pour le peuple juif. En 1919, est signé l’Accord Fayçal-Weizmann en tant qu’élément de la Conférence de paix de Paris. Cet accord prévoit l’établissement d’une coopération judéo-arabe pour le développement d’une patrie juive et d’une nation arabe en Palestine. La même année se tient à Jérusalem le Congrès de la Palestine arabe qui exige l’annulation de la déclaration de Balfour et l’inclusion de la Palestine comme partie intégrante du gouvernement arabe indépendant de la Syrie et rejette le sionisme tout en acceptant l’aide britannique sous condition de ne pas empiéter sur la souveraineté arabe en Palestine envisagée en tant qu’élément d’un État syrien indépendant. La population arabe du pays s’oppose au projet. Des émeutes sont régulièrement organisées dans toute la Palestine dès 1919. En avril 1920, des émeutes à Jérusalem font une dizaine de morts et près de 250 blessés à la veille de la Conférence de San Remo qui doit étudier la question du futur de la Palestine. La Société des Nations s’y déclare favorable au projet d’établissement d’un foyer national juif et en 1922, elle officialise le mandat britannique sur la Palestine. Dès 1920, Mohammed Amin al-Husseini devient l’un des principaux leaders du nationalisme palestinien ayant pour but la création d’un État arabe palestinien indépendant; il s’oppose activement au sionisme et est considéré comme l’instigateur de 1921 à 1937 des émeutes violentes en réaction au projet de l’établissement d’un « Foyer juif » en Palestine. Il est réputé antisémite. En 1937, alors qu’il est recherché par la police britannique pour son rôle dans ces émeutes il s’enfuit en Syrie. En 1941, il se réfugie en Allemagne nazie et demande à Hitler de lui apporter son soutien contre la création d’un Foyer juif. En 1925, Izz al-Din al-Qassam, né en Syrie, prône la lutte armée comme action politique, en 1930 il fonde une organisation paramilitaire, La main noire qui se lance dans des attaques contre les juifs et les britanniques, prêchant la violence politique d’inspiration religieuse, le Jihad et l’anti-sionisme. En 1935 est fondé le Parti arabe palestinien créé par la famille Al-Husseini. L’opposition arabe palestinienne culmine avec la Grande Révolte de 1936-1939. Menée par les nationalistes palestiniens, elle s’oppose à la fois à la présence juive et britannique en Palestine et aux hommes politiques palestiniens se revendiquant d’un nationalisme panarabe. Le 18 février 1947, les Britanniques annoncent l’abandon de leur mandat sur la région et transfèrent la responsabilité sur la Palestine mandataire à l’ONU. Wikipedia
Le rejet du plan de partition de 1947 était une erreur, l’erreur du monde arabe dans son ensemble, mais est-ce qu’ils [les Israéliens] nous punissent de cette erreur soixante-quatre ans plus tard ? Mahmoud Abbas (Président de l’Autorité palestinienne, 28 octobre 2011)
L’argument fondamental que les Arabes utilisent contre Israël est que la seule raison de sa création aurait été d’apaiser la mauvaise conscience des Européens après la Shoah. Selon leurs dires, les Juifs n’auraient aucun droit sur la Terre d’Israël du point de vue légal, historique et moral. Or, cet argument est complètement faux ». (…) « La communauté internationale a reconnu les droits légaux, historiques et moraux du peuple juif sur la Terre d’Israël bien avant que quiconque ait jamais entendu parler d’Adolf Hitler. En 1922, la Société des Nations avait mandaté la « reconstitution » – et non la création – du foyer national juif sur la Terre d’Israël dans ses frontières historiques sur les deux rives du Jourdain. Caroline Glick
The state of Israel came into being by the same legitimate process that created the other new states in the region, the consequence of the dismantling of the Ottoman Empire after World War I. Consistent with the traditional practice of victorious states, the Allied powers France and England created Lebanon, Syria, Iraq, and Jordan, and of course Israel, to consolidate and protect their national interests. This legitimate right to rewrite the map may have been badly done and shortsighted––regions containing many different sects and ethnic groups were bad candidates for becoming a nation-state, as the history of Iraq and Lebanon proves, while prime candidates for nationhood like the Kurds were left out. But the right to do so was bestowed by the Allied victory and the Central Powers’ loss, the time-honored wages of starting a war and losing it. Likewise in Europe, the Austro-Hungarian Empire was dismantled, and the new states of Austria, Hungary, Yugoslavia, and Czechoslovakia were created. And arch-aggressor Germany was punished with a substantial loss of territory, leaving some 10 million Germans stranded outside the fatherland. Israel’s title to its country is as legitimate as Jordan’s, Syria’s and Lebanon’s. Bruce Thornton
Aux colonies et territoires qui, par suite de la guerre, ne sont plus sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient dans le passé et dont la population n’est pas encore capable de se gouverner elle-même, on appliquera le principe selon lequel le bien-être et le développement de ladite civilisation constitue une mission civilisatrice sacrée… La meilleure méthode pour accomplir cette mission sera de confier la tutelle de ces populations à des nations plus avancées… Article XXII de la Charte
Il y a plus de 200 différends territoriaux dans le monde et l’Union européenne a décidé de se concentrer sur Israël et la Cisjordanie. Le conflit que nous avons avec les Palestiniens est connu et la seule manière d’essayer de le résoudre, c’est de s’assoir autour d’une table pour négocier et discuter. Le fait que les Palestiniens refusent de venir négocier – et notre Premier ministre les a invités à le faire à plusieurs reprises ces derniers mois – montre qu’il n’y a pas de réelle volonté politique en ce sens. Et le fait est que Mahmoud Abbas a pris une décision stratégique il y a deux ou trois ans quand il a choisi d’exercer via la communauté internationale une pression sur Israël en espérant que le gouvernement israélien serait poussé à faire des concessions. Malheureusement pour lui, les Israéliens ne cèdent pas à la pression et nous l’avons montré dans le passé. Quand on a été prêt à faire des concessions territoriales avec l’Egypte et la Jordanie, c‘était parce que la population israélienne se rendait compte que l’autre partie était de bonne foi, mais quand l’autre partie n’est pas vue comme étant de bonne foi, alors les chances de concessions sont vraiment minces. Aliza Bin-Noun (ambassadrice d’Israël en France)
Des décennies de manœuvre politique ont créé un volume disproportionné de résolutions, rapports et conférences critiquant Israël. Dans de nombreux cas, plutôt que d’aider la cause palestinienne, cette réalité a gêné la capacité des Nations unies à remplir efficacement leur rôle. Ban Ki Moon
Nous ne pouvons pas continuer à laisser Israël subir un tel mépris et un tel manque de respect. Les États-Unis ont été leur grand ami, mais ce n’est plus le cas. L’horrible accord avec l’Iran a été le début de la fin et maintenant il y a ça ! Reste fort, Israël, le 20 janvier arrivera vite.  Donald Trump
No Muslim leader can recognize the right of the Jews to any part of Israel or its ancient history because from a Muslim perspective, it is Muslim. Any Muslim who would permanently cede Muslim territory to non-Muslims would lose honor and respect as well as be subject to death. Americans are baffled by this. Arafat made this clear at Camp David with former President Bill Clinton. Mahmoud Abbas therefore needs to say whatever he needs to in order to pacify the Americans, but never give in to permanent territorial compromise. Harold Rhode
While Secretary Kerry mentioned Gaza in his speech, he seems to have forgotten the history of the settlements in Gaza, where the Israeli government forced settlers to withdraw from all settlements and the Palestinians responded by sending rockets into Israel. This is something that people of all political stripes in Israel vividly remember. While he may not have intended it, I fear Secretary Kerry, in his speech and action at the [United Nations], has emboldened extremists on both sides. Chuck Schumer (Incoming Senate Minority Leader)
The lesson is that Jewish settlements are not the main obstacle to peace. If they were, Gaza would be on its way to becoming the Costa Rica of the Mediterranean. The obstacle is Palestinian rejection of Israel’s right to exist as a Jewish state in any borders. A Secretary of State who wishes to resolve the conflict could have started from that premise, while admonishing the Palestinians that they will never get a state so long as its primary purpose is the destruction of its neighbor. But that Secretary isn’t Mr. Kerry. Though he made passing references to Palestinian terror and incitement, the most he would say against it was that it “must stop.” If the Administration has last-minute plans to back this hollow exhortation with a diplomatic effort at the U.N., we haven’t heard about it. Contrast this with last week’s Security Council resolution, which the Obama Administration refused to veto and which substantively changes diplomatic understandings stretching to 1967. Mr. Kerry claimed Wednesday that Resolution 2334 “does not break new ground.” The reality is that the resolution denies Israel legal claims to the land — including Jewish holy sites such as the Western Wall — while reversing the traditional land-for-peace formula that has been a cornerstone of U.S. diplomacy for almost 50 years. In the world of Resolution 2334, the land is no longer Israel’s to trade for peace. Mr. Kerry also called East Jerusalem “occupied” territory, which contradicts Administration claims in the 2015 Supreme Court case, Zivotofsky v. Kerry, that the U.S. does not recognize any sovereignty over Jerusalem. The larger question is what all this means for the prospects of an eventual settlement. Mr. Kerry made a passionate plea in his speech for preserving the possibility of a two-state solution for Jews and Palestinians. That’s a worthy goal in theory, assuming a Palestinian state doesn’t become another Yemen or South Sudan. But the effect of Mr. Kerry’s efforts will be to put it further out of reach. Palestinians will now be emboldened to believe they can get what they want at the U.N. and through public campaigns to boycott Israel without making concessions. Israelis will be convinced that Western assurances of support are insincere and reversible. Mr. Kerry’s speech was preceded by a tweet from Donald Trump telling Israel to “stay strong” until he becomes President in 23 days. That’s an encouraging sign that Mr. Trump understands that the first rule of diplomacy is to do right by your friends, especially when they are embattled and bullied democracies. We hope Rex Tillerson is taking notes. The WSJ
Last week’s United Nations Security Council resolution on Israel is a weapon of war pretending to be a plea for peace. Israel’s enemies say it has no right to exist. They claim the whole state was built on Arab land and it’s an injustice for Jews to exercise sovereignty there. Palestinians still widely promote this untruth in their official television and newspapers, whether from the PLO-controlled West Bank or Hamas-controlled Gaza. That is the unmistakable subtext of Friday’s U.N. Resolution 2334, despite the lip service paid to peace and the “two-state solution.” The resolution describes Israel’s West Bank towns and East Jerusalem neighborhoods as settlements that are a “major obstacle” to peace. But there was a life-or-death Arab-Israeli conflict before those areas were built, and before Israel acquired the West Bank in the 1967 war. Arab opposition to Israel’s existence predated—indeed caused—that war. It even predated Israel’s birth in 1948, which is why the 1948-49 war occurred. Before World War I, when Britain ended the Turks’ 400-year ownership of Palestine, Arab anti-Zionists denied the right of Jews to a state anywhere in Palestine. Officials of Egypt (in 1979) and Jordan (in 1994) signed peace treaties with Israel, but anti-Zionist hostility remains strong. The Palestinian Authority signed the Oslo Accords in 1993 but continues to exhort its children in summer camps and schools to liberate all of Palestine through violence. Arab efforts to damage Israel have been persistent and various, including conventional war, boycotts, diplomatic isolation, terrorism, lower-intensity violence such as rock-throwing, and missile and rocket attacks. Israel’s defensive successes, however, have constrained Palestinian leaders to rely now chiefly on ideological war to de-legitimate the Jewish State. Highlighting the “occupied territories”—in U.N. resolutions, for example—implies moderation. It suggests an interest only in the lands Israel won in 1967. But the relatively “moderate” Palestinian Authority, in its official daily newspaper, Al-Hayat Al-Jadida, continually refers to Israeli cities as “occupied Haifa” or “occupied Jaffa,” for example. In other words, even pre-1967 Israel is “occupied territory” and all Israeli towns are “settlements.” When David Ben-Gurion declared Israel’s independence in 1948, he invoked the “historical connection of the Jewish people with Palestine,” as recognized in the Palestine Mandate approved in 1922 by the League of Nations. That connection applied to what’s now called the West Bank as it did to the rest of Palestine. Because no nation has exercised generally recognized sovereignty over the West Bank since the Turkish era, the mandate supports the legality of Jewish settlement there. That’s why attacking the settlements’ legality—as opposed to questioning whether they’re prudent—is so insidious. Arguing that it is illegal for Jews to live in the West Bank is tantamount to rejecting Israel’s right to have come into existence. Friday’s U.N. resolution is full of illogic and anti-Israel hostility. It says disputed issues should be “agreed by the parties through negotiations.” Among the key open issues is who should control the West Bank and East Jerusalem. Yet the resolution calls these areas “Palestinian territory.” So much for negotiations. The resolution says that Jewish West Bank and Jerusalem “settlements” have “no legal validity.” On the basis of a skewed legal analysis that ignored pre-1967 Jewish claims, President Jimmy Carter called the settlements illegal. Knowing that Mr. Carter’s conclusion was wrong and hostile to Israel, President Ronald Reagan repudiated it, and all U.S. administrations since were careful to avoid it. Until now. By reviving Mr. Carter’s legal attack on the settlements, President Obama breaks with good sense and decades of U.S. policy. The resolution exhorts all countries to distinguish between the territories on either side of the 1949 armistice lines. When Israel, before 1967, was confined within those lines, none of its Arab neighbors respected them as Israel’s legal borders. In each of the 1949 armistice agreements, at the Arab side’s insistence, there is language denying that the lines signify any party’s rights to any land. When the lines might have protected Israel, its neighbors, without U.N. protest, deprecated and violated them. Now that those armistice lines are long gone, the U.N. pretends that they are sacred. (…) The cause of peace is not served by Israel’s appearing vulnerable. Harmonious U.S.-Israel relations are the best hope for convincing Israel’s enemies that their costly efforts to destroy the Jewish state will be fruitless. They won’t compromise if they believe they have another option.  Douglas J. Feith
If any doubts remained about Obama’s malignant narcissism, historical ignorance, and geopolitical cretinism, the lame-duck-in-chief dispelled them with his abstention at the Security Council vote on a resolution slandering Israeli “settlements” as the foremost obstacle to peace. (…) Israeli intelligence has demonstrated that this diplomatic drive-by was orchestrated by Obama himself. (…) On the one hand, such back-door machinations are par for the course in the corrupt U.N. (…) But Obama has no such utilitarian motives. He’s done with running for office. His reasons for betraying Israel comprise petty spite at Netanyahu for stoutly and publicly resisting Obama’s policies and actions that endanger his beleaguered country; and obeisance to left-wing historical fantasies about “colonialism,” the “two-state solution,” and Palestinian Arab “national aspirations.” In other words, the clichés one would expect from a badly educated university adjunct professor for whom left-wing bromides function as fashion statements and status assertion. History, of course, tells a different story. There is no “Palestinian” people or “homeland.” There are Arabs whose historical homeland is the Arabian Peninsula. Any Arab living elsewhere is the descendant of invaders, colonizers, occupiers, and immigrants. There are no “occupied territories” or “borders,” but rather contested territories which are bounded by the 1967 armistice line, and the disposition of which will be decided through a negotiated settlement. The “West Bank” is a euphemism for the historical Jewish districts of Judea and Samaria. Jerusalem is not an Arab city, but for three thousand years has been the capital of the Jewish people, who have inhabited it continuously. The “settlements” are not colonial outposts created at the expense of their rightful owners, but towns and cities in the ancient Jewish homeland, most of them on land purchased from Arab landowners happy to make a profit on such barren tracts. Nor is Israel an “illegitimate” country. Its existence is the result of international law as created by treaties, conferences, the League of Nations, and the U.N. resolution which established an Arab and a Jewish state, the latter comprising one-quarter of the territory mandated for Israel in the postwar settlement. Israel is as legitimate, and in fact even more legitimate, than the other states created in the region like Jordan, Lebanon, Syria, and Iraq, or the states like Hungary, Austria, the Kingdom of Serbs and Croats, and Czechoslovakia created after the dismemberment of the Austro-Hungarian Empire. Moreover, Israel has had to fight off three armed attacks against it on the part of Arab countries that disregarded the U.N. resolution, Article 39 of the U.N. Charter, and numerous international treaties. Instead they tried to win by force land given to the despised dhimmi Jews they had oppressed and dominated for over a thousand years. They tried and lost, and and in 1967 suffered the eternal wages of failed aggressors––loss of territory. Only in this case, the territory the Arabs lost was theirs only by dint of conquest, not legitimacy, and its loss was no different from the Muslim loss of Spain to the Reconquista, or from Greece’s liberation from the Ottomans in 1832. But the land won by the Israelis in the defensive war had been Jewish since the 13th century B.C.So why this bizarre animus against Israel on the part of the West, this disdain if not hatred of what one French minister called a “shitty little country”? Short-sighted American “realists” don’t believe that defending the region’s only liberal democracy and respecter of human rights is worth antagonizing countries comprising five of the top ten global oil producers. Equally short-sighted European realists, faced with unassimilated Muslim immigrants who hate the West, think they can buy some peace (and access to Middle Eastern labor and business opportunities) by appeasing the Arabs through bullying and slandering Israel.  Leftists hate Israel because they think it is a stooge of neo-colonialist America, an outpost of imperialism oppressing the “natives,” and like America it is a graphic repudiation of leftism’s utopian delusions. Sentimental Third-Worldism prefers the exotic, quaint “other of color” and their more “authentic and vibrant” cultures over a go-getting, brash, innovative people wildly succeeding by adopting the modern Western paradigm of political freedom and open markets. Juvenile idealizers of romantic revolutionary violence are turned on by the “freedom-fighters” and a “resistance” that use action to achieve their aims, even if that violence is indiscriminate terrorism against innocents. The global diplomatic establishment sees Israel as the impediment to some grand diplomatic triumph that will validate their magical thinking about the superiority of talk over action. And don’t forget that post-Holocaust anti-Semitism has found a respectable camouflage in hating the idea of Zionism while ignoring the near-century of terrorist violence and aggression directed at flesh-and-blood Jewish people. Whether cold calculations of interest or irrational ideological compulsions and prejudices, none of these reasons for demonizing Israel is founded on coherent principle, consistent standards of judgment, or even historical fact. The conflict is not about “settlements” or “check-points” or “national aspirations.” It’s about Islamic-sanctioned Jew hatred, and Arab humiliation and resentment of a handful of refugee Jews who developed lands bare of resources into a nation more militarily powerful and economically successful than their Arab neighbors. No “two-state solution” is going to change these ancient and deep-seated religious beliefs and psychological wounds. Bruce Thornton
There is a fundamental difference between this and other anti-Israel resolution that previous administrations allowed to be passed. The United States has always opposed the settlements and never recognized Jerusalem as Israel’s capital. But while other resolutions unfairly criticized the Jewish state, none of them specifically labeled the Jewish presence in territory Israel took control of in the 1967 Six Day War as illegal. This is significant because it means that hundreds of thousands of Jews living in decades-old Jewish neighborhoods in the city of Jerusalem or in settlement blocs that even Obama has conceded would remain inside Israel in the event of a peace treaty are now international outlaws. It will also mean that Jews living in the disputed territories or Israeli officials may be hauled into the International Criminal Court. It will put air in the sails of an anti-Semitic BDS (boycott, divest, sanction) movement that had seemed to be losing ground in recent years. Now, for the first time, it can claim to have the backing of the UN. Nor was the resolution balanced as Obama’s apologists claim. While it condemned attacks on civilians and incitement to violence, it also did not specify that the Palestinian Authority was guilty of fomenting and financing terror even as it did not hesitate to indict the state of Israel on false charges of damaging peace.  Just as important, it removes any incentive for the Palestinian Authority to budge from its refusal to negotiate peace with Israel. In effect, Obama, who has claimed to be a champion of the peace process, has effectively killed it. By colluding with the Palestinians in this UN gambit, Obama has endorsed their end-run around direct negotiations sponsored by the United States and has ensured they won’t be revived, no matter how many times Netanyahu reiterates his offer of talks. (…) No previous American government made a point, as Obama has consistently done, of attacking Israel’s position in Jerusalem. Under the terms of this resolution, the Western Wall and other Jewish holy places in Jerusalem are considered to be Palestinian. This isn’t merely offensive to Jews. It’s a not so thinly veiled endorsement of the vicious Palestinian campaign at UNESCO and other UN bodies to deny Jewish history and religion by claiming Jerusalem’s holy places are exclusively Muslim. As Obama knew full well, the mischief that will ensue from Resolution 2334 will not be able to be undone by his successor. He took this vindictive act in full knowledge that it was the Palestinians who have turned down numerous offers of statehood. It may also be followed up in the days before January 20 with an even more damaging resolution that could recognize Palestinian statehood in the 1967 lines without forcing them to make peace with Israel first. Though Obama and his apologists may believe this is necessary to “save Israel from itself,” what he has done could actually finish the already remote hopes for peace for another generation. This betrayal won’t cause Israel to surrender its rights or its security and it may well encourage President-elect Trump to take actions to retaliate against the UN and the Palestinians in order to restore some balance. But whatever else happens, it cannot be denied is that on Jerusalem and on peace, Barack Obama has done more to damage the U.S.-Israel relationship that any president in the last 60 years. Jonathan Tobin
La guerre contre l’islamisme sera longue, difficile et douloureuse. La France, la Russie et Israël sont donc des pays très différents. Français, Russes et Israéliens, nous l’avons vu, n’ont pas les mêmes logiciels mentaux. C’est pour cela, que tout n’est bien sûr pas transposable mais si des idées sont bonnes, il est normal que la France s’en inspire. Cependant, elle peut tout aussi bien avoir ses propres solutions ou adapter les recettes israéliennes ou russes à la spécificité française. D’abord, en aval, je pense qu’il aurait fallu, profitant de l’effroi et de l’émotion générale qui ont suivi les attentats de janvier et novembre 2015, « frapper vite et fort » et imposer des mesures d’exception comme De Gaulle l’avait fait contre l’OAS dans les années 1960. Ainsi, nous aurions pu fermer nos frontières, expulser les étrangers dangereux, fermer la centaine de mosquées salafistes (toujours ouvertes) et, comme en Russie, interdire ce mouvement comme celui des Frères musulmans (interdit aussi en Arabie saoudite) sur le territoire. Avec des mesures d’exception, les 15 000 Fiches S et tous les djihadistes français qui reviennent et reviendront du Moyen-Orient pourraient être neutralisés d’une manière ou d’une autre et une bonne fois pour toute. Ensuite, il faudra réaffirmer l’autorité de l’Etat et en finir avec le laxisme pénal et la victimisation des délinquants, par exemple en alourdissant les peines, en rabaissant la majorité pénale à 15 ans et en coupant toute aide sociale (effet très dissuasif) aux familles des candidats du djihad et des apprentis terroristes. L’état d’urgence et l’autorisation donnée aux policiers de porter leurs armes en dehors du service ont été de bonnes choses. Pour le coup, nous pourrions ici nous inspirer de l’exemple israélien en revoyant la législation française sur la légitime défense et les armes, notamment pour nos sociétés de sécurité privées, tout en développant notre réserve citoyenne et pourquoi pas restaurer un service national qui renforcera par là même occasion notre cohésion nationale. En amont, peut-être faudra-t-il, aussi et surtout, une sorte de nouveau concordat avec la création d’un véritable Islam de France patriote, sans influences extérieures et dont l’organisation pourrait alors s’inspirer de l’Islam de Russie… Par ailleurs, il sera nécessaire d’entreprendre une véritable révolution dans la formation professionnelle et l’éducation nationale dans le fond (arrêt des repentances et de l’autoflagellation historiques si néfastes pour toute cohésion nationale) comme dans la forme, afin de redonner un roman national aux futurs citoyens français. Enfin, à l’international, il faut abandonner notre « Irréalpolitik », revoir nos relations et nos dépendances commerciales avec les monarchies du Golfe et se rapprocher de la Russie. Ainsi, comme elle, nous définirons et adopterons expressément une politique ambitieuse, claire et cohérente en Méditerranée (notre frontière la plus importante) et au Moyen-Orient, basée non plus sur nos seuls profits commerciaux mais sur la défense de nos intérêts vitaux, une lutte impitoyable contre l’islam radical et politique (dans notre intérêt et celui des musulmans) et sur une concrète « ingérence de la coopération ou du co-développement ». Ceci, afin de répondre rapidement et sérieusement, et avant qu’il ne soit vraiment trop tard, aux immenses défis que sont la démographie explosive du Sud et bien sûr le terrorisme que nous venons d’évoquer. Mais pour cela, il nous faut de vrais hommes d’Etat et non des petits gestionnaires à courte vue… Thomas Hegghammer
Lutter contre le terrorisme islamiste est difficile. Ses adeptes n’ont aucun frein moral, quand nous sommes entravés par des sentiments de culpabilité – aggravés par les « idiots utiles de l’islamisme », pour qui les violents sont des victimes. C’est pourquoi ce combat sera long et souvent décourageant. Mais ce n’est pas en chantant des chansons sur l’amour et en proclamant notre désir de paix que nous viendrons à bout de ceux qui ont juré la perte de tout ce qui fait notre désir de vivre. Avec de tels ennemis, il n’y a pas d’espace pour la négociation et le compromis, dans la mesure où leur but est notre soumission. Nous gagnerions à nous inspirer des pays qui ont été contraints de prendre de l’avance. Israël jouit d’un triste privilège : c’est généralement sur son sol qu’apparaissent les innovations en matière de terrorisme. Ainsi, les attaques à la voiture, ou au camion-bélier, telle que celle qui vient d’endeuiller Berlin, y ont été très fréquentes en 2015, un peu moins en 2016, alors qu’elles faisaient leur apparition chez nous, à l’occasion de la fête nationale. Si on en dénombre une cinquantaine en deux ans, elles ont fait moins de victimes que le seul attentat de la promenade des Anglais, à Nice. C’est qu’Israël a aussi une longueur d’avance sur les moyens de défendre sa population. Pendant longtemps, nos médias ont refusé tout parallèle entre les attentats perpétrés là-bas et ceux qui désormais et de plus en plus souvent, nous frappent ici. « Ça n’a rien à voir ! », me lançaient mes collègues, indignés, lorsque j’essayais d’attirer leur attention sur la similitude des moyens employés, comme sur leurs motivations. À présent, les mêmes feignent de déplorer une « israélisation » des politiques de sécurité en Europe occidentale. Le « modèle israélien » nous entraînerait ver le « tout-sécuritaire », au détriment des libertés individuelles et du respect de la vie privée. La lutte contre le terrorisme nous aveuglerait, nous empêchant de traiter « les causes du terrorisme ». S’agirait-il, dans notre cas, des « territoires occupés » du 93 ? (…) Malgré une situation géostratégique bien plus exposée que la nôtre, Israël compte, cette année, bien moins de victimes du terrorisme que l’Europe occidentale. Voilà qui devrait nous faire réfléchir. Brice Couturier
Now reports have surfaced that, yet more appallingly, Britain was actually instrumental in getting 2334 passed by helping draft the resolution and then stiffening New Zealand’s resolve in proposing it. It has put itself firmly behind the attempt to exterminate the State of Israel under the cowardly cover of vacuous pieties about supporting two democratic states and opposing terrorism and incitement. It has done this by endorsing the inflammatory falsehoods and legal and historic fictions deployed by those whose purpose is to destroy the State of Israel. It has shredded the concept of diplomatic integrity by delegitimising Israel’s legal actions in defence of its survival while legitimising the manifestly false claim to the land by those who want Israel gone. It has put rocket fuel behind the discriminatory and bigoted BDS movement whose aim is to delegitimise Israel and bring about its destruction. By declaring that Israel’s borders should be established on terms demanded by its mortal enemies, the British government has backed coerced surrender to aggressors bent on Israel’s extermination. Through this vote, your government has shown its contempt for international law. It has helped tear up the treaty obligation under the Oslo Accords to decide through negotiation the borders of Israel and the status of Jerusalem. Despite the wilful misreading by the Foreign Office of the Geneva Conventions through flagrantly twisting and distorting the meaning of the word “transfer” in that context, Israel’s settlements are legal several times over. Under the 1922 Mandate for Palestine, the British administration was instructed to “facilitate… close settlement by Jews on the land, including state lands and waste lands not required for public purposes”. The land on which the international community thus gave the Jews the right to settle included what is now Israel, the disputed territories of Judea and Samaria, and Gaza. That legal right has never been abrogated. Israel has no borders, only ceasefire lines which marked the cessation of hostilities in 1947 after it defeated the Arab attempt to destroy it at its rebirth. It continues to have no borders because the war of extermination mounted against it by the Arabs has never ended. A country is entitled under international law to occupy land it seizes from a belligerent enemy and retain it as long as the belligerency continues. That was why Israel was entitled to retain land beyond the ceasefire lines seized in the 1967 Six-Day War. UN resolution 242 called for Israel’s withdrawal merely from “territories” seized at that time. It deliberately eschewed the definite article, which would have required withdrawal from all “the” territories, on the understanding that they would only be yielded up if the Arabs ended their aggression. That has never happened. To this day, these territories are used as a launching pad for the mass murder of Israelis. Worse even than ignoring these legal realities, your government has now struck at the very heart of Jewish identity. The essence of the strategy to delegitimise and destroy Israel is the attempt to airbrush the Jewish people out of their own history in the land – a history which gives them and them alone the right to live there. In voting for this resolution, your government has now endorsed that pernicious endeavour. The resolution refers to “occupied Palestinian territory including East Jerusalem.” There is no such thing as “Palestinian territory” and never was. First of all, the term “Palestinian” is itself bogus. Palestinian identity was an artificial creation invented solely to destroy the Jewish entitlement to their own homeland. (…) Arabs who lived in pre-Israel Palestine were either nomadic or considered themselves Syria or pan-Arab. As many Arabs have acknowledged over the years, there is no such thing as a “Palestinian”. (…) the land in dispute never belonged to the “Palestinians” nor indeed to any Arab state. Jordan illegally occupied Judea and Samaria, which it renamed the West Bank, between 1949 and 1967. That territory is in effect no-man’s land. And given the terms of the British mandate which have never been overturned, it is only Israel which has any legal, moral or historical right to settle its people there. Obscenely, resolution 2334 deems all these places and more that were ethically cleansed of their ancient Jewish populations to be “Palestinian territory” and that it is against international law for any Israeli to live there. Prime Minister, in supporting this resolution the British government has made itself party to the proposed racist ethnic cleansing once again of the Jews from their own ancient land. Worse yet, it has also struck at the very heart of Jewish religious identity. By stating that everything beyond the 1949 ceasefire lines is “occupied Palestinian territory” the resolution denies the Jewish claim to the Old City of Jerusalem and thus to Temple Mount, the holiest place in Judaism. (…) other countries have disputed borders and displaced populations: Cyprus, for example, or western Sahara. Yet it is only Israel that is singled out for condemnation in this way. (…) the Israeli settlements are not the impediment to a solution of the Arab-Israel impasse. The war against the Jewish homeland started decades before Israel took over these disputed territories. A state of Palestine cannot possibly be the solution because the “Palestinians” have been repeatedly offered it; their only answer has always been to launch yet more wars or terrorist campaigns against Israel. As the Arabs have repeatedly made clear, the sole purpose of a state of Palestine is to bring about the extermination of the Jewish homeland. The Arab-Israel impasse continues principally because Britain, Europe and America have consistently sanitised, rewarded and incentivised Arab aggression against Israel while punishing it for trying to defend its right to the land. Britain bears primary responsibility for this. In the thirties, it betrayed its Mandate obligations by reneging on its treaty obligation to settle the Jews in the land and instead rewarded genocidal Arab aggression by offering the Arabs part of the Jews’ own entitlement to the land. Voting for UNSC resolution 2334 merely continues that history of British infamy… Melanie Phillips
Although administration officials have been reluctant to explain the precise reasoning behind their last-minute series of attacks on Israel, as near as I can tell it rests on three assumptions. The first, as Kerry outlined in his speech, is that a freeze on Israeli settlement growth makes it easier for Palestinian negotiators to make painful compromises at the negotiating table. It supposedly does this by easing Palestinian suspicions that Israel either won’t make major territorial concessions at the negotiating table, or won’t implement these concessions once made Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu put this assumption to the test in November 2009 when he imposed a 10-month moratorium on new housing construction (East Jerusalem excepted) at the urging of the Obama administration. What happened? Palestinian Authority President Mahmoud Abbas refused to return to talks until the very end of the moratorium and remained every bit as intransigent as before. The main impediment to Palestinian compromise is not Palestinian suspicion; it is the fundamental unwillingness of Palestinian leaders across the spectrum to accept the existence of a Jewish state alongside their own. What’s more, a strong case can be made that some settlement growth actually makes it easier for Palestinian moderates to build public support for compromise by underscoring that a continuation of the status quo is untenable and injurious to Palestinian national aspirations in the long run. The Obama administration’s second assumption is that pressure from the international community or from the United States will bring about this supposedly desirable settlement freeze. However, by collapsing the distinction between East Jerusalem and bustling Israeli towns just inside the West Bank — which no major Israeli political party will contemplate abandoning — and the remaining settlements, most of which Israelis are willing to give up, this policy does the opposite. (…) Finally, even if it were true that a settlement freeze would make it easier for Palestinian negotiators to trust Israel and that international pressure would increase the willingness of Israeli leaders to accept such a freeze, these effects would be far overshadowed by the problems created by branding Israeli claims outside the 1949 armistice line illegal and invalid. Since Palestinian leaders already have trouble justifying to their people the abandonment of territorial claims to Ma’ale Adumim, the Jewish quarter in Jerusalem, and so forth, they will have double the trouble now that the United States has endorsed these demands. What Palestinian leader can sign away territory to which Washington and the Security Council have declared Israelis have no legitimate claim? (…) The more interesting question, sure to be the focus of congressional hearings next year, is why the administration used its last few weeks to damage relations with Israel. Gregg Roman
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a voté le 23 décembre 2016 une résolution (UNSC 2334) déclarant illégales toutes les mesures en termes d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de peuplement ou de développement économique prises par Israël dans les territoires dont il a pris le contrôle à l’issue de la guerre des Six Jours. Cette résolution, qui s’applique notamment à tous les quartiers de Jérusalem situés au-delà de la ligne de démarcation en vigueur jusqu’au 4 juin 1967 – « Jérusalem-Est », c’est à dire aux deux tiers de cette ville – a été adoptée par quatorze membres du Conseil de Sécurité sur quinze. Le quinzième membre du Conseil, les Etats-Unis, s’est abstenu. Quand des résolutions analogues avaient été présentées dans le passé, les Etats-Unis leur avaient opposé leur veto, ce qui annulait purement et simplement la démarche. Cette fois-ci, la résolution est valide. Il y a lieu de penser que l’administration Donald John Trump, qui succédera l’administration Barack Hussein Obama le 20 janvier 2017, prendra des mesures pour empêcher l’exécution de la résolution UNSC 2334 ou pour imposer son abrogation. Si tel est le cas, le moyen le plus simple d’y parvenir est de contester non seulement la pertinence ou la légalité de cette résolution – qui, entre autres choses, viole et vide de son sens une résolution antérieure sur laquelle elle prétend s’appuyer, la résolution UNSC 242 du 22 novembre 1967 – , ou le fonctionnement actuel de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de plus en plus aberrant au regard de sa Charte constitutive, mais bien la légalité de toute démarche contestant la légalité de la présence juive en Cisjordanie et à « Jérusalem-Est ». La résolution UNSC 2334, comme la plupart des autres déclarations ou résolutions de l’ONU ou d’autres instances internationales prétendant mettre fin à « l’occupation israélienne » en Cisjordanie et à « Jérusalem-Est » et défendre « les droits du peuple palestinien », affirme de manière axiomatique qu’Israël n’est en l’occurrence que l’occupant militaire de territoires qui lui sont étrangers et sur lesquels il ne détient aucun autre droit. Or cette affirmation est fausse. En effet, aux termes du droit international, la Cisjordanie et « Jérusalem-Est » appartiennent toujours, le 23 décembre 2016 à la Palestine, telle qu’elle a été créée par une déclaration des Grandes Puissances adoptée lors de la Conférence de San Remo, le 25 avril 1920, et par un mandat de la Société des Nations (SDN) adopté le 24 juillet 1922. Cette Palestine est explicitement décrite dans ces deux documents comme le Foyer National du peuple juif. Et l’Etat d’Israël en est depuis 1948 le seul successeur légal. Quelles qu’aient été alors les arrière-pensées stratégiques ou politiques des Britanniques, des autres Grandes Puissances et des membres de la Société des Nations (SDN), quels qu’ait été par la suite leur attitude, la création sous leur égide d’une Palestine/Foyer national juif, et donc, à terme, d’un Etat d’Israël, est pleinement valide selon le droit international public. Et donc irréversible. (…) Le texte même du Mandat ne laisse aucune ambiguïté sur la population en faveur de laquelle la tutelle est organisée en termes politiques et qui doit donc disposer, à terme, d’un Etat indépendant : il s’agit exclusivement du peuple juif (articles II, IV, VI, VII, XI, XXII, XXIII), même si les droits civils des autres populations ou communautés, arabophones pour la plupart, sont expressément garantis. Cette décision n’a rien d’arbitraire ou d’injuste, dans la mesure ou d’autres Mandats sont établis au même moment en faveur de populations arabes du Levant et de Mésopotamie, sur des territoires plus étendus. Mais même si elle était arbitraire ou injuste, ou si la population non-juive n’était pas consultée ni autorisée à faire valoir son droit à l’autodétermination, elle n’en serait pas moins parfaitement conforme au droit. (…)  Une fois la Palestine dotée d’une personnalité en droit international public et érigée en Foyer national juif, personne, ni la puissance tutélaire britannique, ni les Puissances en général, ni la SDN en particulier, ni l’ONU en tant qu’héritière et successeur de la SDN depuis 1945, ne peut la dépouiller de ces caractères. C’est une application du principe le plus ancien et le plus fondamental du droit international public : les traités lient absolument et irrévocablement les Etats qui les concluent, et ont priorité sur leurs lois internes. Ou pour reprendre l’adage latin : pacta sunt servanda (« Il est dans la nature des traités d’être intégralement exécutés »). C’est aussi la conséquence de l’article 80 de la Charte des Nations Unies, qui stipule que les dispositions concernant les pays sous tutelle internationale ne peuvent être modifiées. Seul le bénéficiaire du Mandat – le peuple juif – peut librement et volontairement renoncer à ce qui lui a été octroyé. (…) La plupart des Etats actuels de l’Europe centrale et balkanique ont été créés arbitrairement et non sans diverses injustices par le traité de Versailles de 1919, puis modifiés, non moins arbitrairement et en vertu d’une justice non moins relative, par les vainqueurs de 1945 ; la quasi-totalité des Etats actuels du Proche et du Moyen-Orient, d’Asie du Sud, d’Asie du Sud-Est, d’Afrique et d’Océanie ont été façonnés arbitrairement et souvent de manière injuste par les puissances occidentales dans le cadre du système colonial qui a prévalu jusqu’aux années 1940-1970. Pour autant, l’existence de ces Etats et la permanence de ces frontières sont tenues pour intangibles. (…)  Le 29 novembre 1947, les instances représentatives juives acceptent un plan de partage de la Palestine occidentale en trois entités – Etat juif, Etat arabe et zone internationale provisoire (corpus separatus) de Jérusalem – élaboré par une commission de l’ONU, et ratifiée par l’Assemblée générale de cette organisation. Si les instances représentatives arabes de Palestine et les pays de la Ligue arabe avaient également donné leur accord, les droits des Juifs à l’ensemble d’un territoire de Palestine, tels qu’ils avaient été énoncés par les actes internationaux de 1920 et 1922, auraient été définitivement restreints au seul Etat juif ainsi défini et dans une moindre mesure à Jérusalem. Mais ni les instances arabes palestiniennes ni les pays de la Ligue arabe n’ont accepté le plan de l’ONU. Or le droit international public prévoit une telle situation : la nature d’un traité étant d’être exécuté, un traité qui ne l’est pas, par suite du retrait ou de la défaillance de l’une des parties concernées, est réputé nul et non avenu, et la situation juridique antérieure, statu quo ante, est reconduite. Comme le note dans un télégramme au Quai d’Orsay un diplomate français en poste à Jérusalem pendant la guerre de 1947-1948, les dispositions du Mandat de 1923 redeviennent donc « la loi du pays ». Elles « s’accomplissent » immédiatement en Israël, tant dans le territoire attribué aux Juifs par le plan de partage de 1947 que dans les secteurs conquis en 1948 sur ce qui aurait pu être constitué en Etat arabe ou en zone internationale de Jérusalem : puisque le nouvel Etat est établi au profit et dans l’intérêt du peuple juif, conformément au Mandat, notamment en matière d’immigration. Elles restent en vigueur, bien qu’ « inaccomplies » et suspendues sine die,  dans les zones qui passent sous le contrôle d’Etats arabes : la plus grande partie de la Cisjordanie et les secteurs nord, est et sud de Jérusalem, occupés par les Transjordaniens (qui prennent à cette occasion le nouveau nom de Jordaniens) ; et la bande de Gaza,  occupée par l’Egypte. (…) en l’absence de traité, l’Etat juif garde ses prérogatives. Ce que révèle brusquement la guerre des Six Jours qui, en 1967, lui livre les trois territoires contestés, ainsi le Golan syrien et le Sinaï égyptien : tout en se conformant, en pratique et pour l’essentiel, aux obligations d’une « puissance occupante »,  telles qu’elles sont définies par les conventions de Genève, les Israéliens rappellent qu’ils détiennent des droits éminents sur toute l’ancienne Palestine mandataire. Ils s’en autorisent pour réunifier Jérusalem sous leur autorité, mais aussi pour « implanter » des localités civiles israéliennes en Cisjordanie et à Gaza. Sous un régime de simple occupation militaire, cela pourrait constituer une violation de la IVe Convention de Genève. Compte tenu du statut juridique originel de la Palestine, c’est au contraire un acte légitime. (…) En apportant son soutien à la résolution UNSC 2334, le président Obama donne à son successeur, le président Trump, l’opportunité de redéfinir clairement la doctrine diplomatique américaine sur la Palestine. Et d’exiger sans détours le respect du droit. Michel Gurfinkiel

Attention: une illégalité peut en cacher une autre !

Alors que se confirment les rumeurs de coup monté  …

Du véritable hold up diplomatique que vient de commettre, un mois à peine avant la fin de son dernier mandat, le président Obama …

Visant, après les avoir islamisés via l’UNESCO, à déligitimer juridiquement les lieux les plus saints du peuple juif …

Pendant qu’après l’avoir si longtemps critiquée, l’Europe découvre à son tour, sous le feu du terrorisme islamique et entre checkpoints, murs et éliminations ciblées, les joies de l’israélisation

Remise des pendules à l’heure avec Michel Gurfinkiel …

Montrant  sur la base des résolutions de la Conférence de San Remo du 25 avril 1920 et du mandat de la Société des Nations du 24 juillet 1922 …

A l’instar de la plupart des Etats actuels de l’Europe centrale et balkanique comme des Etats actuels du Proche et du Moyen-Orient, d’Asie du Sud, d’Asie du Sud-Est, d’Afrique et d’Océanie …

Qu’en l’absence de traité du fait du refus arabe du plan de partage de 1947 ou d’après …

La situation juridique antérieure, statu quo ante, est reconduite…

A savoir celle d’un « nouvel Etat établi au profit et dans l’intérêt du peuple juif, conformément au Mandat, notamment en matière d’immigration » …

Rendant de ce fait illégale, sans compter les constructions palestiniennes illégales dont personne ne parle, toute mesure tendant à réduire la présence juive sur la Cisjordanie et « Jérusalem-Est » …

A celle d’un simple « occupant militaire de territoires qui lui sont étrangers et sur lesquels il ne détient aucun autre droit » …

La Palestine, Israël et le droit international

Toutes les démarches contestant la légalité de la présence israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem sont illégales. A commencer par la résolution 2334 du Conseil de Sécurité.

Michel Gurfinkiel

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a voté le 23 décembre 2016 une résolution (UNSC 2334) déclarant illégales toutes les mesures en termes d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de peuplement ou de développement économique prises par Israël dans les territoires dont il a pris le contrôle à l’issue de la guerre des Six Jours. Cette résolution, qui s’applique notamment à tous les quartiers de Jérusalem situés au-delà de la ligne de démarcation en vigueur jusqu’au 4 juin 1967 – « Jérusalem-Est », c’est à dire aux deux tiers de cette ville – a été adoptée par quatorze membres du Conseil de Sécurité sur quinze. Le quinzième membre du Conseil, les Etats-Unis, s’est abstenu. Quand des résolutions analogues avaient été présentées dans le passé, les Etats-Unis leur avaient opposé leur veto, ce qui annulait purement et simplement la démarche. Cette fois-ci, la résolution est valide.

Il y a lieu de penser que l’administration Donald John Trump, qui succédera l’administration Barack Hussein Obama le 20 janvier 2017, prendra des mesures pour empêcher l’exécution de la résolution UNSC 2334 ou pour imposer son abrogation. Si tel est le cas, le moyen le plus simple d’y parvenir est de contester non seulement la pertinence ou la légalité de cette résolution – qui, entre autres choses, viole et vide de son sens une résolution antérieure sur laquelle elle prétend s’appuyer, la résolution UNSC 242 du 22 novembre 1967 – , ou le fonctionnement actuel de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de plus en plus aberrant au regard de sa Charte constitutive, mais bien la légalité de toute démarche contestant la légalité de la présence juive en Cisjordanie et à « Jérusalem-Est ».

La résolution UNSC 2334, comme la plupart des autres déclarations ou résolutions de l’ONU ou d’autres instances internationales prétendant mettre fin à « l’occupation israélienne » en Cisjordanie et à « Jérusalem-Est » et défendre « les droits du peuple palestinien », affirme de manière axiomatique qu’Israël n’est en l’occurrence que l’occupant militaire de territoires qui lui sont étrangers et sur lesquels il ne détient aucun autre droit. Or cette affirmation est fausse.

En effet, aux termes du droit international, la Cisjordanie et « Jérusalem-Est » appartiennent toujours, le 23 décembre 2016 à la Palestine, telle qu’elle a été créée par une déclaration des Grandes Puissances adoptée lors de la Conférence de San Remo, le 25 avril 1920, et par un mandat de la Société des Nations (SDN) adopté le 24 juillet 1922. Cette Palestine est explicitement décrite dans ces deux documents comme le Foyer National du peuple juif. Et l’Etat d’Israël en est depuis 1948 le seul successeur légal.

Quelles qu’aient été alors les arrière-pensées stratégiques ou politiques des Britanniques, des autres Grandes Puissances et des membres de la Société des Nations (SDN), quels qu’ait été par la suite leur attitude, la création sous leur égide d’une Palestine/Foyer national juif, et donc, à terme, d’un Etat d’Israël, est pleinement valide selon le droit international public. Et donc irréversible.

Cela tient à trois raisons. Tout d’abord, la Grande-Bretagne et les Puissances alliées exercent une autorité légitime et absolue sur la Palestine au moment où elles prennent ces décisions. Par droit de conquête, ce qui est alors suffisant en soi, et par traité, la Turquie ayant renoncé à ce territoire à trois reprises : un armistice signé en 1918, le traité de Sèvres de 1920, et enfin le traité de Lausanne de 1923, qui se substitue au précédent. Certes, le texte de Lausanne n’a été formellement signé qu’en juillet 1923, après la promulgation du Mandat ; mais le gouvernement turc a fait savoir dès 1922 qu’il ne contestait celui de Sèvres qu’à propos de l’Anatolie, et acceptait au contraire ses dispositions sur les autres territoires qui relevaient jusqu’en 1914 de l’Empire ottoman, à commencer par le Levant.

Ensuite, la Puissance ou le groupe de Puissances qui contrôle légitimement un territoire en dispose à sa guise. Ce principe ne fait l’objet d’aucune restriction avant et pendant la Première Guerre mondiale. A partir du traité de Versailles, en 1919, son application est tempérée par un autre principe, l’autodétermination des populations. Mais il reste en vigueur pour l’essentiel : l’autodétermination étant tenue pour souhaitable a priori, mais ne revêtant jamais de caractère obligatoire, et pouvant même être refusée (ce sera le cas de l’Autriche germanophone, à laquelle le traité de Versailles interdit, dès 1919, de s’unir à l’Allemagne). La Grande-Bretagne, les Puissances alliées et la SDN sont donc juridiquement en mesure de créer n’importe quelle entité dans les territoires dont la Turquie s’est dessaisie et l’attribuer à n’importe quel seigneur ou groupe humain. Ce qu’elles font, en établissant  plusieurs Etats arabes (Syrie puis Liban, Irak, Transjordanie) et un Etat juif (la Palestine) ; en installant à la tête de certains de ces Etats des souverains (Fayçal en Irak, Abdallah en Transjordanie) ou en réservant d’autres, de manière implicite ou explicite, à une communauté ethnico-religieuse particulière (les chrétiens au Liban, les druzes et les alaouites dans certaines régions de la Syrie, les Juifs en Palestine) ; en renonçant à créer un Etat arménien en Anatolie orientale, ou un Etat kurde aux confins de l’Anatolie et de la Mésopotamie ; en contraignant de manière arbitraire plusieurs ethnies et communautés à vivre au sein d’un même Etat en Irak.

Enfin, une Puissance ou un groupe de Puissances peut disposer d’un territoire de deux façons : en lui refusant toute personnalité propre, à travers une annexion ou un statut de dépendance complète ; ou en la lui accordant. Dans le premier cas, elle peut lui imposer successivement, et pour ainsi dire à l’infini, les statuts les plus divers. Dans le second, elle ne peut revenir sur le statut initialement accordé. Les territoires non-européens conquis par les Alliés de la Première Guerre mondiale entrent tous dans cette dernière catégorie : qu’il s’agisse des colonies et dépendances allemandes d’Afrique et du Pacifique ou des possessions levantines, mésopotamiennes et arabiques de l’Empire ottoman. Ils ont tous été érigés en « territoires mandataires », dotés d’une personnalité et ayant vocation à l’indépendance en fonction de leur « niveau de développement ».

Un mandat est un instrument par lequel une personne (le mandant) en charge une autre (le mandataire) d’exécuter une action. Par extension, ce peut être également un instrument par lequel une personne majeure, tutrice légale d’une personne mineure, charge une autre personne majeure d’exécuter une action au profit de sa pupille. C’est exactement la situation que décrit la Charte de la SDN quand elle crée des « territoires mandataires » dans le cadre du traité de Versailles. L’article XXII de la Charte déclare : « Aux colonies et territoires qui, par suite de la guerre, ne sont plus sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient dans le passé et dont la population n’est pas encore capable de se gouverner elle-même, on appliquera le principe selon lequel le bien-être et le développement de ladite civilisation constitue une mission civilisatrice sacrée… La meilleure méthode pour accomplir cette mission sera de confier la tutelle de ces populations à des nations plus avancées… » Il distingue ensuite entre des territoires mandataires susceptibles d’accéder rapidement à une existence indépendante (qui seront qualifiés par la suite de « mandats de la classe A »), d’autres où celle-ci ne pourra être assurée que dans un avenir plus lointain (« classe B ») et quelques-uns, enfin, qui pour telle ou telle autre raison, notamment l’absence d’une population substantielle, pourront être administrés, en pratique, comme une partie intégrante du territoire de la puissance mandataire (« classe C »).

La Palestine, comme tous les territoires précédemment ottomans, fait partie de la classe A. Le texte même du Mandat ne laisse aucune ambiguïté sur la population en faveur de laquelle la tutelle est organisée en termes politiques et qui doit donc disposer, à terme, d’un Etat indépendant : il s’agit exclusivement du peuple juif ((articles II, IV, VI, VII, XI, XXII, XXIII), même si les droits civils des autres populations ou communautés, arabophones pour la plupart, sont expressément garantis.

Cette décision n’a rien d’arbitraire ou d’injuste, dans la mesure ou d’autres Mandats sont établis au même moment en faveur de populations arabes du Levant et de Mésopotamie, sur des territoires plus étendus. Mais même si elle était arbitraire ou injuste, ou si la population non-juive n’était pas consultée ni autorisée à faire valoir son droit à l’autodétermination, elle n’en serait pas moins parfaitement conforme au droit. Comme la Cour internationale de justice devait le réaffirmer sans cesse par la suite, notamment une cinquantaine d’années plus tard, en 1975, à propos du Sahara Occidental, dont l’Espagne entendait se dessaisir au profit du Maroc et de la Mauritanie, sans consulter la population locale : « La validité du principe d’autodétermination, définie comme la nécessité de prendre en considération la volonté librement exprimée des peuples, n’est nullement affectée par le fait que dans certains cas l’autorité internationale a dispensé d’organiser une telle consultation auprès des habitants d’un territoire donné. Ces décisions ont été fondées soit sur la considération que la population en question ne constituait pas ‘un peuple’ jouissant du droit à l’autodétermination, soit sur la conviction qu’une consultation n’était pas nécessaire compte tenu de certaines circonstances ».

Une fois la Palestine dotée d’une personnalité en droit international public et érigée en Foyer national juif, personne, ni la puissance tutélaire britannique, ni les Puissances en général, ni la SDN en particulier, ni l’ONU en tant qu’héritière et successeur de la SDN depuis 1945, ne peut la dépouiller de ces caractères. C’est une application du principe le plus ancien et le plus fondamental du droit international public : les traités lient absolument et irrévocablement les Etats qui les concluent, et ont priorité sur leurs lois internes. Ou pour reprendre l’adage latin : pacta sunt servanda (« Il est dans la nature des traités d’être intégralement exécutés »). C’est aussi la conséquence de l’article 80 de la Charte des Nations Unies, qui stipule que les dispositions concernant les pays sous tutelle internationale ne peuvent être modifiées. Seul le bénéficiaire du Mandat – le peuple juif – peut librement et volontairement renoncer à ce qui lui a été octroyé.

(Il convient de noter, accessoirement, que la légalité ontologique des traités et décisions souveraines créant des Etats ou fixant leurs frontières, en dehors de toute considération logique ou éthique, s’applique à toutes les entités de droit international. La plupart des Etats actuels de l’Europe centrale et balkanique ont été créés arbitrairement et non sans diverses injustices par le traité de Versailles de 1919, puis modifiés, non moins arbitrairement et en vertu d’une justice non moins relative, par les vainqueurs de 1945 ; la quasi-totalité des Etats actuels du Proche et du Moyen-Orient, d’Asie du Sud, d’Asie du Sud-Est, d’Afrique et d’Océanie ont été façonnés arbitrairement et souvent de manière injuste par les puissances occidentales dans le cadre du système colonial qui a prévalu jusqu’aux années 1940-1970. Pour autant, l’existence de ces Etats et la permanence de ces frontières sont tenues pour intangibles.)

De fait, la politique réellement menée par les Britanniques en Palestine dès 1923 et jusqu’en 1947 semble bien avoir eu pour objet d’amener les instances représentatives du peuple juif en général, à commencer par l’Organisation sioniste mondiale, et du peuple juif palestinien en particulier, à renoncer volontairement à leurs droits sur la Palestine. Et elle a été largement couronnée de succès : ces instances ayant accepté ou toléré successivement l’amputation de la Palestine orientale  ou transjordanienne, en 1923, les restrictions diverses apportées à l’immigration juive, des projets de « partition » de la Palestine occidentale, entre Méditerranée et Jourdain – Plan Peel de 1937, Plan Woodhead de 1938 -, l’indépendance de la Transjordanie en 1946. Sans l’inique Livre Blanc de 1939, qui ne prétendait plus aménager le Mandat avec le concours plus ou moins forcé et contraint des Juifs, mais l’abolir, les Juifs palestiniens n’auraient pas probablement engagé, dès 1939 pour les uns, à partir de 1945 pour les autres, une action politique et militaire en vue de la transformation de la Palestine mandataire en Etat juif souverain.

Cette action politique et militaire amène la Grande-Bretagne à renoncer le 2 avril 1947 au mandat sur la Palestine. Le 29 novembre 1947, les instances représentatives juives acceptent un plan de partage de la Palestine occidentale en trois entités – Etat juif, Etat arabe et zone internationale provisoire (corpus separatus) de Jérusalem – élaboré par une commission de l’ONU, et ratifiée par l’Assemblée générale de cette organisation. Si les instances représentatives arabes de Palestine et les pays de la Ligue arabe avaient également donné leur accord, les droits des Juifs à l’ensemble d’un territoire de Palestine, tels qu’ils avaient été énoncés par les actes internationaux de 1920 et 1922, auraient été définitivement restreints au seul Etat juif ainsi défini et dans une moindre mesure à Jérusalem.

Mais ni les instances arabes palestiniennes ni les pays de la Ligue arabe n’ont accepté le plan de l’ONU. Or le droit international public prévoit une telle situation : la nature d’un traité étant d’être exécuté, un traité qui ne l’est pas, par suite du retrait ou de la défaillance de l’une des parties concernées, est réputé nul et non avenu, et la situation juridique antérieure, statu quo ante, est reconduite. Comme le note dans un télégramme au Quai d’Orsay un diplomate français en poste à Jérusalem pendant la guerre de 1947-1948, les dispositions du Mandat de 1923 redeviennent donc « la loi du pays ». Elles « s’accomplissent » immédiatement en Israël, tant dans le territoire attribué aux Juifs par le plan de partage de 1947 que dans les secteurs conquis en 1948 sur ce qui aurait pu être constitué en Etat arabe ou en zone internationale de Jérusalem : puisque le nouvel Etat est établi au profit et dans l’intérêt du peuple juif, conformément au Mandat, notamment en matière d’immigration. Elles restent en vigueur, bien qu’ « inaccomplies » et suspendues sine die,  dans les zones qui passent sous le contrôle d’Etats arabes : la plus grande partie de la Cisjordanie et les secteurs nord, est et sud de Jérusalem, occupés par les Transjordaniens (qui prennent à cette occasion le nouveau nom de Jordaniens) ; et la bande de Gaza,  occupée par l’Egypte.

(Il existe, sur ce point, une jurisprudence de la Cour internationale de justice (ICJ) : l’opinion, rendue en 1950, sur le Sud-Ouest Africain – la Namibie actuelle -, colonie allemande devenue mandat de catégorie C à l’issue de la Première Guerre mondiale, que l’Afrique du Sud entendait annexer. La Cour internationale avait estimé à cette occasion qu’un mandat de la SDN, sans acception de catégorie, ne pouvait être éteint que par la réalisation de son objet premier, quel qu’il soit, même si les conditions géopolitiques s’étaient modifiées.)

En 1949, Israël signe des cessez-le-feu avec tous ses voisins. Ces accords doivent être  suivis de traités de paix. Mais le chef d’Etat arabe le plus disposé à une telle évolution, le roi Abdallah de Jordanie, est assassiné dès 1951. Ses successeurs – son fils Talal, puis le Conseil de Régence qui prend le pouvoir en 1952 – interrompent les négociations. En Egypte, le régime fascisant instauré par Gamal Abd-el-Nasser en 1953 rejette toute normalisation avec Israël. Les autres pays arabes se raidissent à leur tour. Ce n’est qu’en 1979, trente ans après les cessez-le-feu de Rhodes, dix ans après la mort de Nasser, et après plusieurs autres guerres majeures, qu’un premier traité de paix israélo-arabe sera enfin signé à Washington : entre Israël et l’Egypte. Un second traité, avec la Jordanie, sera signé en 1994, quarante-cinq ans après Rhodes.

La logique de 1947 s’applique à 1949. Si des traités de paix avaient confirmé les cessez-le-feu, dès les années 1950, et transformé les lignes d’armistice (la « ligne verte ») en frontière internationale, les dispositions du Mandat de 1923, un moment ranimées du fait de la non-application du plan de partage, se seraient définitivement éteintes en Cisjordanie, dans le secteur de jordanien de Jérusalem, et à Gaza ; Israël n’aurait pu exercer par la suite la moindre revendication sur ces territoires. Mais en l’absence de traité, l’Etat juif garde ses prérogatives. Ce que révèle brusquement la guerre des Six Jours qui, en 1967, lui livre les trois territoires contestés, ainsi le Golan syrien et le Sinaï égyptien : tout en se conformant, en pratique et pour l’essentiel, aux obligations d’une « puissance occupante »,  telles qu’elles sont définies par les conventions de Genève, les Israéliens rappellent qu’ils détiennent des droits éminents sur toute l’ancienne Palestine mandataire. Ils s’en autorisent pour réunifier Jérusalem sous leur autorité, mais aussi pour « implanter » des localités civiles israéliennes en Cisjordanie et à Gaza. Sous un régime de simple occupation militaire, cela pourrait constituer une violation de la IVe Convention de Genève. Compte tenu du statut juridique originel de la Palestine, c’est au contraire un acte légitime. Même s’il peut être considéré, politiquement ou géopolitiquement, pour inopportun.

De nombreux juristes de premier plan souscrivent à cette analyse : notamment l’Américain Eugene Rostow, ancien doyen de la faculté de droit de Yale, et ancien sous-secrétaire d’Etat sous l’administration Johnson, et l’Australien Julius Stone, l’un des plus grands experts en droit international du XXe siècle. Cela amène les pays où le droit en soi joue un rôle dans le débat politique, notamment les Etats-Unis, à reconnaître explicitement les droits éminents du peuple juf sur l’ancienne Palestine mandataire – le Congrès américain votera en 1995, sous l’administration Clinton, une loi enjoignant l’installation de l’ambassade américaine en Israël à Jérusalem – , ou du moins réserver leur opinion, en parlant de« territoires contestés » (disputed areas) plutôt que de « territoires occupés » (occupied areas). Cela empêche, par ailleurs, le vote d’éventuelles sanctions contre Israël, dans des organisations internationales où les ennemis de l’Etat juif – pays arabes ou musulmans, Etats communistes jusqu’au début des années 1990, et pays dits « non-alignés » – disposent pourtant de « majorités automatiques ».

Pour autant, les Israéliens ont longtemps hésité à faire de leurs droits éminents le cœur de leur argumentation diplomatique sur la question des territoires conquis en 1967.

Leur principale motivation, à cet égard, a longtemps relevé de la politique intérieure. Cette question a servi jusqu’aux accords d’Oslo de 1993, voire même jusqu’au retrait de Gaza en 2005, de démarcation symbolique entre une droite populiste ou religieuse, décidée à les conserver, et une gauche élitiste et laïque, prête à les céder en échange de la paix : si bien que les hommes politiques,  diplomates et juristes de gauche ou du centre-gauche ont redouté, en insistant sur la notion de droits éminents, de faire le jeu de leurs adversaires de droite ou du centre-droit.

Une seconde motivation était d’ordre technique : les Israéliens ont jugé plus simple d’exciper,  pour l’ancien secteur jordanien de Jérusalem, de la Cisjordanie et de Gaza, d’un statut de territoire au statut indéterminé. En effet, l’annexion des deux premiers territoires à la Jordanie n’a jamais été reconnue en droit international entre 1949 et 1967 ; et le troisième territoire, Gaza, a été placée pendant la même période sous une simple administration égyptienne. Mais en fait cette doctrine subsidiaire renvoie implicitement aux droits éminents, Israël faisant valoir sur ces territoires, outre son droit incontestable d’ « occupant belligérant » à la suite de la guerre de 1967, des « droits antérieurs » sur l’ensemble de la Palestine mandataire.

En janvier 2012, le gouvernement israélien a demandé à une commission spéciale d’examiner le statut juridique de la Cisjordanie et des localités juives qui y ont été créées depuis le cessez-le-feu de 1967. Connue sous le nom de Commission Lévy du nom de son président, Edmund Lévy, ancien juge à la Cour suprême d’Israël, celle-ci a retenu explicitement, dans un rapport daté du 21 juin 2012 et rendu public le 9 juillet de la même année, la doctrine des droits éminents de l’Etat hébreu sur la Cisjordanie, et donc de la légalité absolue de ses localités juives. Le document a été ensuite examiné et approuvé par le Bureau du Conseiller juridique du Gouvernement, un organisme comparable, par ses attributions et son autorité, au Conseil d’Etat français.

En apportant son soutien à la résolution UNSC 2334, le président Obama donne à son successeur, le président Trump, l’opportunité de redéfinir clairement la doctrine diplomatique américaine sur la Palestine. Et d’exiger sans détours le respect du droit.

Annexe :

Le Statut des Territoires de Judée et de Samarie (ou Cisjordanie) selon le droit international

(Rapport de la Commission Lévy, 21 juin 2012)

The Status of the Territories

of Judea and Samaria

according to International Law

(As defined by the Levy Commission Report, 21 June 2012)

In light of the different approaches in regard to the status of the State of Israel and its activities in Judea and Samaria, any examination of the issue of land and settlement thereon requires, first and foremost, clarification of the issue of the status of the territory according to international law.

Some take the view that the answer to the issue of settlements is a simple one inasmuch as it is prohibited according to international law. That is the view of Peace Now (see the letter from Hagit Ofran from 2 April 2010); B’tselem (see the letter from its Executive Director Jessica Montell from 29 March 2012, and its pamphlet Land Grab: Israel’s Settlement Policy in the West Bank, published May 2002); Yesh Din and the Association for Civil Rights in Israel (ACRI) (see the letter from Attorney Tamar Feldman from 19 April 2012); and Adalah (see the letter from attorney Fatma Alaju from 12 June 2012).

The approach taken by these organizations is a reflection of the position taken by the Palestinian leadership and some in the international community, who view Israel’s status as that of a “military occupier,” and the settlement endeavor as an entirely illegal phenomenon. This approach denies any Israeli or Jewish right to these territories. To sum up, they claim that the territories of Judea and Samaria are “occupied territory” as defined by international law in that they were captured from the Kingdom of Jordan in 1967. Consequently, according to this approach, the provisions of international law regarding the matter of occupation apply to Israel as a military occupier, i.e. Regulations concerning the Laws and Customs of War on Land. The Hague, 18 October 1907,1 which govern the relationship between the occupier the occupied territory, and the Fourth Geneva Convention Relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War. Geneva, 12 August (1949).2

According to the Hague Regulations, the occupying power, while concerning himself with the occupier’s security needs, is required to care for the needs of the civilian population until the occupation is terminated. According to these regulations, it is forbidden in principle to seize personal property, although the occupying power has the right to enjoy all the advantages derivable from the use of the property of the occupied state, and public property that is not privately owned without changing its fixed nature. Moreover, according to this approach, Article 49 of the Fourth Geneva Convention prohibits the transfer of parts of the occupying power’s own civilian population into the territory it occupies.3Accordingly, in their view, the establishment of settlements carried out by Israel is in violation of this article, even without addressing the type or status of the land upon which they are built.

In this context, we were presented with an approach by some of the abovementioned organizations, whereby they do not accept the premise that the lands that do not constitute personal property are state lands. It was claimed that in the absence of orderly registration of most of the land in Judea and Samaria, and precise registration of the rights of the local inhabitants, it is reasonable to assume that the local population is entitled to benefit from land that is neither defined nor registered as privately owned land. From this it follows that the use of land for the purpose of the establishment of Israeli settlements impinges on the rights of the local population, which is a protected population according to the Convention, and Israel, as an occupying power, is obliged to safeguard these rights and not deny them by exploiting the land for the benefit of its own population.4

If this legal approach were correct, we would, in accordance with our Terms of reference, be required to terminate the work of this Committee, since in such circumstances, we could not recommend regularizing the status of the settlements. On the contrary, we would be required to recommend that the proper authorities remove them.

However, we were also presented with another legal position, inter alia by the Regavim movement (Attorneys Bezalel Smotritz and Amit Fisher) and by the Benjamin Regional Council (the expert legal opinion of Attorneys Daniel Reisner and Harel Arnon). They are of the view that Israel is not an “Occupying Power” as determined by international law inter alia because the territories of Judea and Samaria were never a legitimate part of any Arab state, including the kingdom of Jordan. Consequently, those conventions dealing with the administration of occupied territory and an occupied populations are not applicable to Israel’s presence in Judea and Samaria.

According to this approach, even if the Geneva Convention applied, Article 49 was never intended to apply to the circumstances of Israel’s settlements. Article 49 was drafted by the Allies after World War II to prevent the forcible transfer of an occupied population, as was carried out by Nazi Germany, which forcibly transferred people from Germany to Poland, Hungary and Czechoslovakia with the aim of changing the demographic and cultural makeup of the population. These circumstances do not exist in the case of Israel’s settlement. Other than the fundamental commitment that applies universally by virtue of international humanitarian norms to respect individual personal property rights and uphold the law that applied in the territory prior to the IDF entering it, there is no fundamental restriction to Israel’s right to utilize the land and allow its citizens to settle there, as long as the property rights of the local inhabitants are not harmed and as long as no decision to the contrary is made by the government of Israel in the context of regional peace negotiations.

Is Israel’s status that of a “military occupier” with all that this implies in accordance with international law? In our view, the answer to this question is no.

After having considered all the approaches placed before us, the most reasonable interpretation of those provisions of international law appears to be that the accepted term “occupier” with its attending obligations, is intended to apply to brief periods of the occupation of the territory of a sovereign state pending termination of the conflict between the parties and the return of the territory or any other agreed upon arrangement. However, Israel’s presence in Judea and Samaria is fundamentally different: Its control of the territory spans decades and no one can foresee when or if it will end; the territory was captured from a state (the kingdom of Jordan), whose sovereignty over the territory had never been legally and definitively affirmed, and has since renounced its claim of sovereignty; the State of Israel has a claim to sovereign right over the territory.

As for Article 49 of the Fourth Geneva Convention, many have offered interpretations, and the predominant view appears to be that that article was indeed intended to address the harsh reality dictated by certain countries during World War II when portions of their populations were forcibly deported and transferred into the territories they seized, a process that was accompanied by a substantial worsening of the status of the occupied population (see HCJ 785/87 Affo et al. v. Commander of IDF Forces in the West Bank et al. IsrSC 42(2) 1; and the article by Alan Baker: “The Settlements Issue: Distorting the Geneva Conventions and Oslo Accords, from January 2011.5)

This interpretation is supported by several sources: The authoritative interpretation of the International Committee of the Red Cross (IRCC), the body entrusted with the implementation of the Fourth Geneva Convention,6 in which the purpose of Article 49 is stated as follows:

“It is intended to prevent a practice adopted during the Second World War by certain Powers, which transferred portions of their own population to occupied territory for political and racial reasons or in order, as they claimed, to colonize those territories. Such transfers worsened the economic situation of the native population and endangered their separate existence as a race.”

Legal scholars Prof. Eugene Rostow, Dean of Yale Law School in the US, and Prof. Julius Stone have acknowledged that Article 49 was intended to prevent the inhumane atrocities carried out by the Nazis, e.g. the massive transfer of people into conquered territory for the purpose of extermination, slave labor or colonization:7 8

“The Convention prohibits many of the inhumane practices of the Nazis and the Soviet Union during and before the Second World War – the mass transfer of people into and out of occupied territories for purposes of extermination, slave labor or colonization, for example….The Jewish settlers in the West Bank are most emphatically volunteers. They have not been “deported” or “transferred” to the area by the Government of Israel, and their movement involves none of the atrocious purposes or harmful effects on the existing population it is the goal of the Geneva Convention to prevent.” (Rostow)

“Irony would…be pushed to the absurdity of claiming that Article 49(6) designed to prevent repetition of Nazi-type genocidal policies of rendering Nazi metropolitan territories judenrein, has now come to mean that…the West Bank…must be made judenrein and must be so maintained, if necessary by the use of force by the government of Israel against its own inhabitants. Common sense as well as correct historical and functional context excludes so tyrannical a reading of Article 49(6.).” (Julius Stone)

We are not convinced that an analogy may be drawn between this legal provision and those who sought to settle in Judea and Samaria, who were neither forcibly “deported” nor “transferred,” but who rather chose to live there based on their ideology of settling the Land of Israel.

We have not lost sight of the views of those who believe that the Fourth Geneva Convention should be interpreted so as also to prohibit the occupying state from encouraging or supporting the transfer of parts of its population to the occupied territory, even if it did not initiate it.9 However, even if this interpretation is correct, we would not alter our conclusions that Article 49 of the Fourth Geneva Convention does not apply to Jewish settlement in Judea and Samaria in view of the status of the territory according to international law. On this matter, we offer a brief historical review.

On 2 November 1917 –17 Heshvan 5678, Lord James Balfour, the British Foreign Secretary, published a declaration saying that:

 “His Majesty’s Government view with favor the establishment in Palestine of a national home for the Jewish people, and will use their best endeavors to facilitate the achievement of this object, it being clearly understood that nothing shall be done which may prejudice the civil and religious rights of existing non-Jewish communities in Palestine, or the rights and political status enjoyed by Jews in any other country.10 ’’

In this declaration, Britain acknowledged the rights of the Jewish people in the Land of Israel and expressed its willingness to promote a process that would ultimately lead to the establishment of a national home for it in this part of the world. This declaration reappeared in a different form, in the resolution of the Peace Conference in San Remo, Italy, which laid the foundations for the British Mandate over the Land of Israel and recognized the historical bond between the Jewish people and Palestine (see the preamble):

“The principal Allied powers have also agreed that the Mandatory should be responsible for putting into effect the declaration originally made on November 2nd, 1917, by the Government of His Britannic Majesty, and adopted by the said powers, in favor of the establishment in Palestine of a national home for the Jewish people, it being clearly understood that nothing should be done which might prejudice the civil and religious rights of existing non-Jewish communities in Palestine, or the rights and political status enjoyed by Jews in any other country. […] Recognition has thereby been given to the historical connection of the Jewish people with Palestine and to the grounds for reconstituting their national home in that country.”11

It should be noted here that the mandatory instrument (like the Balfour Declaration) noted only that “the civil and religious rights” of the inhabitants of Palestine should be protected, and no mention was made of the realization of the national rights of the Arab nation. As for the practical implementation of this declaration, Article 2 of the Mandatory Instrument states:12

“The Mandatory shall be responsible for placing the country under such political, administrative and economic conditions as will secure the establishment of the Jewish national home, as laid down in the preamble, and the development of self-governing institutions, and also for safeguarding the civil and religious rights of all the inhabitants of Palestine, irrespective of race and religion.”

And Article 6 of the Palestine Mandate states:

“The Administration of Palestine, while ensuring that the rights and position of other sections of the population are not prejudiced, shall facilitate Jewish immigration under suitable conditions and shall encourage, in co-operation with the Jewish agency referred to in Article 4, close settlement by Jews on the land, including State lands and waste lands not required for public purposes.”

In August 1922 the League of Nations approved the mandate given to Britain, thereby recognizing, as a norm enshrined in international law, the right of the Jewish people to determine its home in the Land of Israel, its historic homeland, and establish its state therein.

To complete the picture, we would add that upon the establishment of the United Nations in 1945, Article 80 of its Charter determined the principle of recognition of the continued validity of existing rights of states and nations acquired pursuant to various mandates, including of course the right of the Jews to settle in the Land of Israel, as specified in the abovementioned documents:

‘Except as may be agreed upon in individual trusteeship agreements […] nothing in this Chapter shall be construed in or of itself to alter in any manner the rights whatsoever of any states or any peoples or the terms of existing international instruments to which Members of the United Nations may respectively be parties” (Article 80, Paragraph 1, UN Charter).

In November 1947, the United Nations General Assembly adopted the recommendations of the committee it had established regarding the partition of the Land of Israel west of the Jordan into two states.13 However, this plan was never carried out and accordingly did not secure a foothold in international law after the Arab states rejected it and launched a war to prevent both its implementation and the establishment of a Jewish state. The results of that war determined the political reality that followed: The Jewish state was established within the territory that was acquired in the war. On the other hand, the Arab state was not formed, and Egypt and Jordan controlled the territories they captured (Gaza, Judea and Samaria). Later,

the Arab countries, which refused to accept the outcome of the war, insisted that the Armistice Agreement include a declaration that under no circumstances should the armistice demarcation lines be regarded as a political or territorial border.14 Despite this, in April 1950, Jordan annexed the territories of Judea and Samaria,15 unlike Egypt, which did not demand sovereignty over the Gaza Strip. However, Jordan’s annexation did not attain legal standing and was opposed even by the majority of Arab countries, until in 1988, Jordan declared that it no longer considered itself as having any status over that area (on this matter see Supreme Court President Landau’s remarks in HCJ 61/80 Haetzni v. State of Israel, IsrSC 34(3) 595, 597; HCJ 69/81 Bassil Abu Aita et al. v. The Regional Commander of Judea and Samaria et al., IsrSC 37(2) 197, 227).

This restored the legal status of the territory to its original status, i.e. territory designated to serve as the national home of the Jewish people, which retained its “right of possession” during the period of the Jordanian control, but was absent from the area for a number of years due to the war that was forced on it, but has since returned.

Alongside its international commitment to administer the territory and care for the rights of the local population and public order, Israel has had every right to claim sovereignty over these territories, as maintained by all Israeli governments. Despite this, they opted not to annex the territory, but rather to adopt a pragmatic approach in order to enable peace negotiations with the representatives of the Palestinian people and the Arab states. Thus, Israel has never viewed itself as an occupying power in the classic sense of the term, and subsequently, has never taken upon itself to apply the Fourth Geneva Convention to the territories of Judea, Samaria and Gaza. At this point, it should be noted that the government of Israel did indeed ratify the Convention in 1951, although it was never made part of Israeli law by way of Knesset legislation (on this matter, see CrimA 131/67 Kamiar v. State of Israel, 22 (2) IsrSC 85, 97; HCJ 393/82 Jam’iat Iscan Al-Ma’almoun v. Commander of the IDF Forces in the Area of Judea and Samaria, IsrSC 37(4) 785).

Israel voluntarily chose to uphold the humanitarian provisions of the Convention (HCJ 337/71, Christian Society for the Holy Places v. Minister of Defense, IsrSC 26(1) 574; HCJ 256/72, Electricity Company for Jerusalem District v. Minister of Defense et al., IsrSC 27(1) 124; HCJ 698/80 Kawasme et al. v. The Minister of Defense et al., IsrSC 35(1) 617; HCJ 1661/05 Hof Aza. Regional Council et al. v. Knesset of Israel et al., IsrSC 59(2) 481).

As a result, Israel pursued a policy that allowed Israelis to voluntarily establish their residence in the territory in accordance with the rules determined by the Israeli government and under the supervision of the Israeli legal system, subject to the fact that their continued presence would be subject to the outcome of the diplomatic negotiations.

In view of the above, we have no doubt that from the perspective of international law, the establishment of Jewish settlements in Judea and Samaria is not illegal.

  1. 1  Convention (IV) respecting the Laws and Customs of War on Land and its annex: Regulations concerning the Laws and Customs of War on Land. The Hague, 18 October 1907.
  2. 2  http://www.icrc.org/ihl.nsf/INTRO/380
  3. 3  Individual or mass forcible transfers, as well as deportations of protected persons from occupied territory to the territory of the Occupying Power or to that of any other country, occupied or not, are prohibited, regardless of their motive. Nevertheless, the Occupying Power may undertake total or partial evacuation of a given area if the security of the population or imperative military reasons does demand. Such evacuations may not involve the displacement of protected persons outside the bounds of the occupied territory except when for material reasons it is impossible to avoid such displacement. Persons thus evacuated shall be transferred back to their homes as soon as hostilities in the area in question have ceased. The Occupying Power undertaking such transfers or evacuations shall ensure, to the greatest practicable extent, that proper accommodation is provided to receive the protected persons, that the removals are effected in satisfactory conditions of hygiene, health, safety and nutrition, and that members of the same family are not separated. The Protecting Power shall be informed of any transfers and evacuations as soon as they have taken place. The Occupying Power shall not detain protected persons in an area particularly exposed to the dangers of war unless the security of the population or imperative military reasons so demands. The Occupying Power shall not deport or transfer parts of its own civilian population into the territory it occupies.
  4. 4 The position of Peace Now. See also B’tselem: Under the Guise Of Legality: Israel’s Declarations of State Land in the West Bank, February 2012.
  5. 5 http://jcpa.org/article/the-settlements-issue-distorting-the-geneva-convention-and-the-oslo-accords/
  6. 6 ICRC Commentary to the Fourth Geneva Convention, edited by Jean S. Pictet ,(1958) at pages 3-9.
  7. 7  American Journal of International Law, Vol. 84, 1990, p. 719.
  8. 8  Phillips, « The Illegal Settlements Myth, » Commentary, 2010.
  9. 9  On this matter, see Alan Baker’s article noted above in note 5, regarding the addition of the words “directly or indirectly” to Article 8 of the Rome Statute of the International Criminal Court.. 10
  10. 10http://www.mfa.gov.il/MFA/Peace+Process/Guide+to+the+Peace+Process/The+Balfour+Declaration. htm
  11. 11 http://www.cfr.org/israel/san-remo-resolution/p15248 Link doesn’t work 12
  12. 12http://www.mfa.gov.il/MFA/Peace+Process/Guide+to+the+Peace+Process/The+Balfour+Declaration.
  13. 14 According to Article II (2) of the armistice agreement with Jordan: “…no provision of this Agreement shall in any way prejudice the rights ,claims and positions of either Party hereto in the ultimate peaceful settlement of the Palestine question, the provisions of this Agreement being dictated exclusively by military considerations. According to Article IV(9) of the agreement: The Armistice Demarcation Lines defined in articles V and VI of this Agreement are agreed upon by the Parties without prejudice to future territorial settlements or boundary lines or to claims of either Party relating thereto.
  14. 15 http://www.jewishvirtuallibrary.org/jsource/arabs/jordanresolution.html

 Voir aussi:

L’ambassadeur d’Israël aux États-Unis l’affirme : les États-Unis étaient derrière l’attaque concertée contre Israël au Conseil de Sécurité. Qui a donné la résolution 2334, résolution inepte traçant des frontières sur les lignes d’armistice de 1949, faisant du Mur des Lamentations et du quartier juif de la Vielle Ville de Jérusalem des lieux « palestiniens ». Le gouvernement israélien en apportera les preuves à l’administration Trump mais un site égyptien publie les détails d’une rencontre au plus haut niveau au Département d’État avec une délégation de l’OLP. Joe Biden ayant, pour sa part, fait pression sur l’Ukraine pour obtenir son vote…

Israël a les preuves de la trahison d’Obama

Ron Dermer, ambassadeur d’Israël aux États-Unis l’a affirmé à maintes reprises depuis le vote de la résolution 2334 du Conseil de Sécurité qui, de fait, entend tracer des frontières entre Israël et les Palestiniens sur les lignes d’armistice de 1949 – souvent appelées lignes de 1967 – faisant du Kotel et du quartier juif de la Vielle Ville de Jérusalem des lieux palestiniens : Barak Obama et John Kerry sont derrière l’élaboration de cette résolution et son vote par quatorze membres du Conseil sur quinze et l’abstention américaine, au lieu du veto traditionnel.

On a un exemple de ce qu’explique le représentant israélien dans cette interview sur CNN, un média de gauche, pro-Obama et qui a défendu Hillary Clinton lors de la campagne électorale pour la présidence des États-Unis qui vient de s’achever.

Le gouvernement Netanyahu a les preuves de ce qu’il avance mais ne les donnera qu’à l’Administration Trump qui entre en fonctions le 20 janvier prochain.

Révélations d’un site égyptien

Toutefois, un site égyptien vient de publier un compte-rendu très détaillé de rencontres à Washington entre le Secrétaire d’État John Kerry, Susan Rice, conseillère à la la Sécurité nationale, Samantha Power, ambassadeur des États-Unis auprès des Nations unies et une délégation de l’OLP conduite par Saeb Erekat, négociateur palestinien à vie, avec Ryad Mansour, observateur palestinien aux Nations unies et d’autres officiels palestiniens comme le directeur des renseignements et le chef de cabinet de Abbas et son conseiller aux affaires stratégiques. Rencontres ayant eu lieu, selon ce site, entre les 12 et 15 décembre 2016, soit quelques jours avant le vote du 23. Le directeur de la CIA a assisté à des rencontres, ainsi que d’autres responsables américains.

Erekat a présenté des revendications, financières, réclamant plus d’argent, politiques, en demandant l’abrogation d’une loi de 1987 plaçant l’OLP sur une liste d’organisations terroristes, la création d’un comité mixte américano-palestinien pour des questions économiques, commerciales, d’enseignement, de santé, culture, etc.
Des lauriers ont été dressés pour Mahmoud Abbas et les partenaires américains ont conseillé aux Palestiniens de ne pas dissoudre l’Autorité palestinienne, d’arrêter toute opération suicide, de ne pas s’adresser à la Cour pénale internationale et les ont mis en garde contre l’Administration Trump…

Un site repris dans les médias israéliens mais sans que ces éléments aient été confirmés actuellement bien qu’il soit fait état de fuites provenant de milieux arabes. Pourtant le site publie aussi une déclaration commune du « Dialogue américano-palestinien », en anglais, faisant état d’une rencontre le 12 décembre 2016 à Washington. On retrouve cette même déclaration sur le site du Département d’État qui confirme la présence d’Erekat et des rencontres.

On y lit avec stupeur que « les deux délégations condamnent vigoureusement le terrorisme »…Stupeur quand on sait que l’Autorité palestinienne incite quotidiennement à la violence anti-israélienne ou qu’au lendemain de l’adoption de cette résolution le Fatah enjoignait de tuer des Juifs…...

Il y est aussi question d’une nécessaire « fin de l’occupation qui a commencé en 1967 », ce qui est au cœur de la résolution du Conseil de Sécurité, ainsi que de projets communs et de la nécessité de poursuivre ce dialogue politique en 2017….

Pressions de Joe Biden sur l’Ukraine avant le vote

Par ailleurs, concernant le vote de l’Ukraine en faveur de la résolution, une déceptions de taille ayant abouti à l’annulation par le Premier ministre israélien de la visite imminente de son homologue en Israël, on apprend que c’est le vice-Président américain qui a appelé le Président ukrainien pour faire pression sur lui, le convaincre de ne pas s’abstenir et de voter en faveur de la résolution. Ce que nie Joe Biden, bien que le bureau du Président Poroshenko confirme qu’il a bien appelé, sans vouloir confirmer s’ils ont parlé d’Israël ou pas=.

Déclaration de John Kerry le 28 décembre

Le 28 décembre au matin depuis le Département d’État John Kerry doit faire « des remarques sur la paix au Moyen-Orient…et donner sa vision globale sur la manière dont il croit que le conflit peut être résolu au Moyen-Orient… ». À noter qu’il ne parle apparemment ni de la Syrie, ni de l’Irak, où la situation est dramatique, les morts et déplacés se comptant par milliers, mais d’Israël et des Palestiniens. Certains craignent un nouveau coup porté à l’État hébreu… À moins que le Secrétaire d’État n’attende la conférence organisée à Paris le 15 janvier 2017 par une France qui a voté cette résolution aberrante, comme les résolutions tout aussi inacceptables à l’UNESCO, niant tout lien entre le peuple juif et Jérusalem…

Mise à jour le 28 décembre 2016

John Kerry a bien rencontré Saeb Erekat au Département d’État le 12 décembre pendant deux heures. Rencontre fermée à la presse. Ce qui est confirmé par son agenda officiel.
Avec la déclaration conjointe du « dialogue politique américano-palestinien » du même jour, évoquant la nécessité par Israël « de mettre un terme à une occupation qui a commencé en 1967 » cela confirme le compte-rendu publié par le site égyptien cité plus bas.
John Kerry doit faire une déclaration à 11h, heure locale, ce 28 décembre 2016.

Voir également:

An open letter to Theresa May

December 28, 2016

Dear Prime Minister,

It was sickening to see that your government last week voted for the declaration of diplomatic war against Israel embodied in resolution 2334 passed by the UN Security Council.

Bad enough that Britain didn’t use its position as a permanent SC member to vote against this vicious resolution and thereby stop it in its tracks. Worse, far worse was that your government voted for it. In doing so, Britain signed up to propositions that repudiate law, justice and truth.

Now reports have surfaced that, yet more appallingly, Britain was actually instrumental in getting 2334 passed by helping draft the resolution and then stiffening New Zealand’s resolve in proposing it.

I don’t know whether that is correct. I suspect it may well be. I think, nevertheless, that you spoke from the heart the other week when you told the Conservative Friends of Israel of your admiration for Israel as a “remarkable country” and a “beacon of tolerance” and your warm feelings towards the Jewish people.

I also think, however, that you know little about the history of the Jews in the Middle East, the part played in that history by previous British governments or the infernal strategic aims of the people known as the “Palestinians”. I believe, therefore, you might not fully grasp the implications of supporting UNSC resolution 2334.

So let me spell out exactly what your government has done by voting in this way.

It has put itself firmly behind the attempt to exterminate the State of Israel under the cowardly cover of vacuous pieties about supporting two democratic states and opposing terrorism and incitement. It has done this by endorsing the inflammatory falsehoods and legal and historic fictions deployed by those whose purpose is to destroy the State of Israel.

It has shredded the concept of diplomatic integrity by delegitimising Israel’s legal actions in defence of its survival while legitimising the manifestly false claim to the land by those who want Israel gone.

It has put rocket fuel behind the discriminatory and bigoted BDS movement whose aim is to delegitimise Israel and bring about its destruction.

By declaring that Israel’s borders should be established on terms demanded by its mortal enemies, the British government has backed coerced surrender to aggressors bent on Israel’s extermination.

Through this vote, your government has shown its contempt for international law. It has helped tear up the treaty obligation under the Oslo Accords to decide through negotiation the borders of Israel and the status of Jerusalem.

Prime Minister, your officials will not be informing you of crucial facts about the legal validity of Israel’s actions. So I will.

Despite the wilful misreading by the Foreign Office of the Geneva Conventions through flagrantly twisting and distorting the meaning of the word “transfer” in that context, Israel’s settlements are legal several times over.

Under the 1922 Mandate for Palestine, the British administration was instructed to “facilitate… close settlement by Jews on the land, including state lands and waste lands not required for public purposes”.

The land on which the international community thus gave the Jews the right to settle included what is now Israel, the disputed territories of Judea and Samaria, and Gaza. That legal right has never been abrogated.

Israel has no borders, only ceasefire lines which marked the cessation of hostilities in 1947 after it defeated the Arab attempt to destroy it at its rebirth. It continues to have no borders because the war of extermination mounted against it by the Arabs has never ended.

A country is entitled under international law to occupy land it seizes from a belligerent enemy and retain it as long as the belligerency continues. That was why Israel was entitled to retain land beyond the ceasefire lines seized in the 1967 Six-Day War.

UN resolution 242 called for Israel’s withdrawal merely from “territories” seized at that time. It deliberately eschewed the definite article, which would have required withdrawal from all “the” territories, on the understanding that they would only be yielded up if the Arabs ended their aggression. That has never happened. To this day, these territories are used as a launching pad for the mass murder of Israelis.

Worse even than ignoring these legal realities, your government has now struck at the very heart of Jewish identity.

The essence of the strategy to delegitimise and destroy Israel is the attempt to airbrush the Jewish people out of their own history in the land – a history which gives them and them alone the right to live there. In voting for this resolution, your government has now endorsed that pernicious endeavour.

The resolution refers to “occupied Palestinian territory including East Jerusalem.” There is no such thing as “Palestinian territory” and never was.

First of all, the term “Palestinian” is itself bogus. Palestinian identity was an artificial creation invented solely to destroy the Jewish entitlement to their own homeland.

“Palestine” was invented by the Romans to rename Judea, in order to eradicate Jewish entitlement to land the Romans had conquered and to expunge all trace of its Jewish identity.

Arabs who lived in pre-Israel Palestine were either nomadic or considered themselves Syria or pan-Arab. As many Arabs have acknowledged over the years, there is no such thing as a “Palestinian”.

Second, the land in dispute never belonged to the “Palestinians” nor indeed to any Arab state. Jordan illegally occupied Judea and Samaria, which it renamed the West Bank, between 1949 and 1967. That territory is in effect no-man’s land. And given the terms of the British mandate which have never been overturned, it is only Israel which has any legal, moral or historical right to settle its people there.

Prime Minister, the picture accompanying this letter is of a young girl who was one of the victims of the 1929 Hebron massacre. Hebron, one of the holiest places in Judaism, had a substantial Jewish community until in 1929 the Arabs carried out a three-day pogrom, slaughtering 67 Jews. The rest of the Jewish community was driven out, rendering Hebron empty of Jews for the first time in hundreds of years.

During the war to destroy Israel in 1948, the Jewish residents of Gush Etzion were expelled and murdered. The Arabs similarly depopulated the Jewish villages of Kalya and Atarot, drove out the Jews living in the Jewish Quarter of the Old City of Jerusalem and blew up all of their synagogues.

Obscenely, resolution 2334 deems all these places and more that were ethically cleansed of their ancient Jewish populations to be “Palestinian territory” and that it is against international law for any Israeli to live there. Prime Minister, in supporting this resolution the British government has made itself party to the proposed racist ethnic cleansing once again of the Jews from their own ancient land.

Worse yet, it has also struck at the very heart of Jewish religious identity.

By stating that everything beyond the 1949 ceasefire lines is “occupied Palestinian territory” the resolution denies the Jewish claim to the Old City of Jerusalem and thus to Temple Mount, the holiest place in Judaism.

Nor is this the only way the British government has now struck not just at Israel but at the Jewish people. Recently, and with great fanfare, it officially adopted the definition of antisemitism by the International Holocaust Remembrance Alliance. Providing examples of where this definition might apply, the IHRA states that it may do so in respect of the State of Israel by “Applying double standards by requiring of it a behaviour not expected or demanded of any other democratic nation.”

That double standard is precisely what the British government has applied in voting for resolution 2334. For other countries have disputed borders and displaced populations: Cyprus, for example, or western Sahara. Yet it is only Israel that is singled out for condemnation in this way. By the standard the British government has itself adopted, it therefore now stands condemned for an antisemitic act in voting for resolution 2334.

Prime Minister, the Israeli settlements are not the impediment to a solution of the Arab-Israel impasse. The war against the Jewish homeland started decades before Israel took over these disputed territories. A state of Palestine cannot possibly be the solution because the “Palestinians” have been repeatedly offered it; their only answer has always been to launch yet more wars or terrorist campaigns against Israel.

As the Arabs have repeatedly made clear, the sole purpose of a state of Palestine is to bring about the extermination of the Jewish homeland. The Arab-Israel impasse continues principally because Britain, Europe and America have consistently sanitised, rewarded and incentivised Arab aggression against Israel while punishing it for trying to defend its right to the land.

Britain bears primary responsibility for this. In the thirties, it betrayed its Mandate obligations by reneging on its treaty obligation to settle the Jews in the land and instead rewarded genocidal Arab aggression by offering the Arabs part of the Jews’ own entitlement to the land. Voting for UNSC resolution 2334 merely continues that history of British infamy.

There are now well-sourced reports that President Obama intends to take even more malicious action against Israel at the UN before he leaves office. Prime Minister, is your government intending to support those moves too? If so, it will be a dreadful irony that someone who is so obviously well-disposed towards the Jewish people should go down in history as one of its most bitter enemies.

Voir encore:

Rarement la France n’a autant parlé des assassinats ciblés commis par ses forces armées ou ses services secrets. Il y a d’abord eu les confidences de François Hollande qui ont fait dresser les cheveux sous les képis : quand les deux auteurs du livre «Un Président ne devrait pas dire ça…» lui demandent à la mi-2015 s’il a déjà ordonné des «mesures de vengeance», le chef de l’Etat répond par l’affirmative avant d’ajouter une formule sibylline : «Oui, l’armée, la DGSE, ont une liste de gens dont on peut penser qu’ils ont été responsables de prises d’otages ou d’actes contre nos intérêts. On m’a interrogé, affirme le Président. J’ai dit : « Si vous les appréhendez, bien sûr… »» Les auteurs racontent avoir pu consulter une liste, datée du 7 mars 2014, comportant «dix-sept « objectifs » appartenant à des groupes armées terroristes, des HVI (High Value Targets/Individuals, « cibles de haute valeur »)».

Dans un étrange effet miroir, le nombre de jihadistes français ou francophones tués en Syrie ou en Irak dans des bombardements ciblés de la coalition s’est multiplié ces dernières semaines : trois ont été abattus début décembre –  ’un d’entre eux avait été condamné par la justice française qui le recherchait toujours (lire profil page 4) ; quelques jours plus tôt, l’un des plus hauts cadres français de l’organisation terroriste était lui aussi abattu par un drone américain ; le 6 octobre, une frappe de l’armée française éliminait un membre du groupe Etat islamique (EI) soupçonné d’avoir piloté à distance l’attentat raté contre une église de Villejuif… La guerre contre l’EI dans laquelle s’est engagé l’exécutif a sa part d’ombre, sensible, secrète, taboue.

Dans sa guerre contre l’EI, la France cible-t-elle des individus ?

Officiellement, non. Le général Gomart, directeur du renseignement militaire, le dit très clairement à Libération : «La France ne cible pas de HVT [« cibles de haute valeur »].» Contrairement aux Etats-Unis, à la Grande-Bretagne ou à Israël, la France ne pratiquerait donc pas d’assassinats ciblés. «Les dossiers d’objectif ne sont pas nominatifs, ni individuels», insiste le général. Ces fameux «dossiers d’objectifs» réunissent tous les renseignements disponibles sur une cible, qui sera ensuite détruite avec des moyens aériens. «Pour désorganiser l’adversaire, il vaut mieux cibler un poste de commandement qu’un camp d’entraînement. Il faut taper la tête : les centres de commandement, les usines de fabrication d’IED [engin explosif à distance, ndlr], les ressources financières», argumente le directeur du renseignement militaire, dont le service joue un rôle clé dans la préparation des bombardements.

Toujours selon le discours officiel, les jihadistes, notamment francophones, seraient tués de façon incidente, parce qu’ils se trouveraient, en quelque sorte, au mauvais endroit au mauvais moment. Une approche qui serait davantage conforme au droit international humanitaire (lire page 5). Le coordinateur national du renseignement, installé à l’Elysée, l’avait expliqué, sous serment, à la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015 : «Lorsque le Président donne des instructions sur nos opérations militaires […], il n’est pas question de cibler des individus. On identifie […] les lieux stratégiques du point de vue logistique. Ce sont eux qui sont ciblés dans le cadre de la guerre que nous menons contre l’Etat islamique, en Syrie comme en Irak. Si par malheur – ou par bonheur – il se trouve que les individus dont nous parlons [les jihadistes qui cherchent à attaquer la France, ndlr] s’y trouvent, nous ne revendiquons pas explicitement, surtout s’ils sont français.» La clé est sans doute là : la France ne «revendique» pas ces assassinats ciblés. Pour Elie Tenenbaum, chercheur au laboratoire de recherche sur la défense à l’Institut français des relations internationales, des «blocages juridiques expliquent que les responsables français ne disent pas cibler des individus en tant que tels.» Ils craignent notamment que des familles de jihadistes français décident un jour de se retourner contre l’Etat, en justice, précise le chercheur. Une «kill list» française existe bel et bien selon le livre très documenté, paru en 2015, les Tueurs de la République (Fayard). Ce répertoire «ultra-secret contient les noms des personnes dont l’élimination a été secrètement approuvée», écrit l’auteur Vincent Nouzille, qui détaille des opérations contre des chefs terroristes en Afghanistan, en Somalie et dans le Sahel.

S’agit-il d’opérations «Homo» (pour «homicide») ?

L’expression a fait irruption dans le public après la parution du livre «Un Président ne devrait pas dire ça…», dans lequel Hollande semblait admettre avoir ordonné quatre opérations Homo. Ces assassinats figurent parmi les secrets les mieux protégés de la République. Et pour cause : ils sont conduits dans la plus totale clandestinité afin qu’aucun lien ne puisse être fait avec la France. Interrogé par le Point, le général Heinrich, un ancien directeur du service action de la DGSE, précise que ces opérations sont réalisées au sol par une personne seule ou une équipe très réduite que rien ne permet d’identifier. Poison, arme à feu… les moyens utilisés n’ont rien à voir avec ceux déployés pour les frappes sur les théâtres d’opération. Selon l’hebdomadaire, qui cite «plusieurs sources bien informées», François Hollande n’aurait en fait autorisé aucune de ces opérations très spéciales, dont la DGSE a le monopole, en tout cas, aucune correspondant à des opérations Homo stricto sensu. L’auteur des Tueurs de la République notait en effet que «les frontières entre l’action clandestine et l’action militaire visible sont désormais plus poreuses». Le service action de la DGSE n’est d’ailleurs pas désœuvré ni délaissé par l’exécutif. Il est même «utilisé au plein de ses capacités» en Irak, en Syrie, selon la déclaration, du bout des lèvres, de l’actuel patron du renseignement extérieur, Bernard Bajolet, devant la commission d’enquête parlementaire. Les passages les plus précis sur les éliminations physiques de jihadistes n’ont d’ailleurs pas survécu à sa relecture, avant publication du compte rendu de son audition, selon deux sources directement informées.

Comment la France localise-t-elle les cibles ?

19 h 50 le 15 novembre 2015. Quarante-huit heures après les attentats de Paris et Saint-Denis, dix avions de chasse français bombardent lourdement les environs de Raqqa (Syrie). Une partie de ces cibles a été communiquée par Washington, qui a «ouvert ses livres», annonce à l’époque le ministère de la Défense. «Les dossiers d’objectifs transmis par les Etats-Unis ont pu être rapidement croisés avec les renseignements que nous avions», détaille le général Gomart. Son service, la DRM, est en première ligne. Une cellule, baptisée Hermès, a été mise en place dans les semaines suivant le lancement de la coalition, à l’été 2014, pour permettre aux six services de renseignement français de mieux se coordonner afin de constituer plus rapidement les dossiers d’objectifs. Chaque service apporte ce qu’il a sur tel chef jihadiste ou tel spécialiste en explosifs.

Au sein de la DRM, une autre structure, le «plateau Levant» met en relation directe ses analystes et ses «ops» (ceux qui obtiennent le renseignement) pour mieux «orienter les capteurs». En clair : pour savoir où et quoi chercher. Dans le cadre de la coalition, la France verse aussi le renseignement dont elle dispose au «pot commun». Certaines frappes américaines sont ainsi réalisées, en partie, sur la base de renseignements français : «La France fournit des dossiers à la coalition qui les valide et les traite avec les moyens aériens à sa disposition, indique Elie Tenenbaum. Mais le commandement, américain, ne va forcément utiliser des moyens militaires français pour traiter des cibles fournies par Paris.» Outre la supériorité militaire américaine, capable de mobiliser plus de moyens plus vite, cette étroite collaboration avec Washington permet à la France d’éliminer des ennemis sans imprimer sa trace, et d’éloigner un peu plus l’éventualité de poursuites.

Voir enfin:

Joining the Jackals: The Case Against U.N. Resolution 2334
An open letter from UN Watch executive director Hillel Neuer to U.S. Ambassador Samantha Power
UN Watch

December 29, 2016

Dear Ambassador Power,

I write in response to your abstention on Friday which allowed a U.N. Security Council resolution condemning Israel, and in response to the substantial explanation of vote that you delivered. With even further U.N. measures still possible before President Obama leaves office on January 20th, I urge you and the Administration—where you play an influential role as a member of the President’s Cabinet, and as one of President Obama’s most trusted advisors—to reconsider your approach.

Your speech on Friday had much to applaud. As you have vigorously done for three years, your remarks exposed in compelling detail the U.N. double standard applied to the Jewish state, which, you rightly said, “not only hurts Israel, it undermines the legitimacy of the United Nations itself.”

As you noted last year on the 40th anniversary of the infamous Zionism is Racism resolution, at the U.N. “rarely a day goes by without some effort to delegitimize Israel.” On that occasion, you called for everyone to “relentlessly fight back” against this “ignorance and hatred.”

Your vote on Friday, however, makes a dramatic break with all of this. While it is perfectly legitimate to disagree with Israel about settlements, allowing Resolution 2334 to pass was morally wrong and strategically damaging. As set forth below, we believe the U.S. decision to acquiesce in the adoption of this lopsided resolution reverses decades of past practice, sets back the cause of peace, and harms the interests of Israelis, Palestinians, and Americans.

Leader’s of Israel’s Left-Wing Opposition Reject U.N. Resolution

Immediate and compelling evidence demonstrates that the Administration has failed to achieve its objective, which you articulated as promoting the two-state solution.

Secretary Kerry’s speech yesterday failed to acknowledge the telling fact that Israel’s mainstream society, including leading supporters of the two-state solution, have sharply rejected the U.N. resolution, and criticized the U.S. role in its advancement and adoption.

Consider:

  • Isaac Herzog, leader of the opposition and chairman of the Labor Party—whom you recently recognized for being “so principled on behalf of peace”—called for Resolution 2334 to be annulled, saying it caused “severe damage.”
  • Similarly, his colleague, former foreign minister Tzipi Livni, who led efforts to achieve a two-state solution at the Annapolis Conference, and who welcomed the 2008 Security Council resolution endorsing that summit, said by contrast that Friday’s U.S.-backed resolution “harms the interests of Israel,” “harms Jerusalem,” and threatens to haul Israeli officers to the International Criminal Court.
  • Yair Lapid, chair of the Yesh Atid opposition party, who has endorsed the Saudi-Arab Peace Initiative as a basis for peace talks, and who opposes the proposed Knesset bill to legalize outposts which you cited on Friday, called the U.N. resolution “dangerous”, “unfair, and “an act of hypocrisy.”
  • Ehud Barak, who as prime minister went to Camp David in 2000 and extended an unprecedented and far-reaching peace offer to the Palestinians, called this resolution a “humiliating blow to Israel.”
  • Amos Yadlin, head of Tel Aviv University’s Institute for National Security Studies, the country’s most influential think tank, and another prominent supporter of the two-state solution, said that the resolution was “extremely problematic for Israel and the peace process alike,” and he accused President Obama of committing “a severe anti-Israeli move” which “harmed the United States’ staunchest ally in the Middle East.”

To be sure, all of these left-leaning figures faulted or admonished Prime Minister Netanyahu for failing to head off the blow. Yet neither President Obama, Secretary Kerry or anyone else in your Administration has yet addressed the astonishing fact that their closest Israeli political allies and interlocutors in promoting the peace process have uniformly denounced an action which you claim will advance their position.

Hamas & Islamic Jihad Terrorists Cheer Resolution: “Now Israel Can Be Isolated, Boycotted, Prosecuted”

By contrast, are you not troubled that among the first to endorse the resolution were the terrorist groups Hamas and Islamic Jihad? “Hamas commends the countries that voiced their opposition to the Israeli occupation’s aggressive settlement policy aimed against the Palestinian people,” said Hamas spokesman Fawzi Barhoum. Hamas praised “the important about-face in the international position in favor of the Palestinian people.” Iran-backed Islamic Jihad welcomed the U.S.-backed resolution, saying, “It’s plain to see the world opinion is against Israel and its policies,” and “now Israel can be isolated and boycotted, as well as prosecuted in the international arena for all its crimes.”

12 Points Why U.S. Should Never Have Allowed U.N. Resolution 2334

To understand why, by contrast, so many supporters of Israeli-Palestinian peace oppose what you did on Friday, I urge you and the Administration to consider the following 12 points:

1. Resolution 2334 Encourages Palestinian Rejectionism, Undermines Negotiations
The resolution dangerously disincentivizes Palestinians to come to the negotiating table. Instead, Resolution 2334 will for the foreseeable future encourage them to await being handed the same or more by international fiat. This will feed into the Palestinian strategy of preferring to deal with international institutions over bilateral talks with Israel. Contrary to its stated objective, therefore, the resolution will only push negotiations further away.

In this regard, we recall that in 2011, your predecessor Susan Rice vetoed a similar resolution on the grounds that it risked “hardening the positions of both sides,” and “could encourage the parties to stay out of negotiations.” She said it was “unwise for this Council to attempt to resolve the core issues that divide Israelis and Palestinians.”

Though your speech claims that circumstances have now changed, many will see the only meaningful difference as the fact that the current transition period allows a president to make unpopular decisions at no political cost.

2. Resolution Fuels Palestinian Targeting of Israelis with BDS & International Prosecutions
Secretary of State John Kerry pledged this month to oppose any “biased, unfair resolution calculated to delegitimize Israel.” And though he likewise said on Friday after the vote that he is proud of “defending Israel against any efforts to undermine its security or legitimacy in international fora,” and “steadfastly opposing boycotts, divestment campaigns and sanctions targeting the State of Israel,” the fact is that these are precisely the efforts empowered by Resolution 2334.

Friday’s text not only provides the first Security Council endorsement of the scandalous 2004 ICJ advisory opinion, which denied Israel’s right to defend itself from Gaza rockets, but it implicitly encourages the International Criminal Court (ICC) to move forward in its preliminary examination of whether Israeli officials have engaged in the “war crime” of settlement building, and provides the same impetus to prosecutions in national courts that claim universal jurisdiction. If Tzipi Livni was already being served with UK arrest warrants before, Resolution 2334 will only aggravate anti-Israel lawfare. The U.S. should never have lent its hand to a campaign designed to delegitimize Israeli civil and military leaders as criminals.

Moreover, the resolution’s appeal to all states to take action, in paragraph 5, is a clear call to escalate campaigns seeking to boycott Israeli products, companies and citizens. Certainly the UN Human Rights Council will feel empowered to continue preparing its blacklist of Israeli companies that do business over the green line, due in March. Meanwhile, the resolution’s mandated reports by the Secretary-General every three months will ensure constant activity.

3. Contrary to U.S. Claims, Resolution Fails to Condemn Palestinian Incitement
You said after the vote that the U.S. “would not have let this resolution pass had it not also addressed counterproductive actions by the Palestinians such as terrorism and incitement to violence.” Yet that is exactly what happened: the resolution that was adopted mentions terrorism and incitement only in the abstract; nowhere are these crimes attributed to Palestinians. Whereas Israel is named and shamed throughout the text, the Palestinians get a free pass. The U.S. reversed decades of past practice by allowing the adoption of such an unbalanced text.

The failure of this resolution to truly confront Palestinian incitement is not inconsistent with your failure to speak out against the routine incitement to antisemitism and terrorism by Palestinian school principals and teachers at UNRWA, to which your Administration gave $380 million last year. We sent you petition after petition, supported by thousands worldwide, yet your only statements on UNRWA have been to defend or promote the organization, not to hold it accountable. I hope you will change your approach when we soon reveal the latest trove of UNRWA’s online incitement.

4. Blames Israel as “Major Obstacle” to Peace, Yet Palestinians Evade Responsibility
Despite the fact that the Palestinians refuse to negotiate without preconditions, refused to negotiate even during Israel’s 2009-2010 settlement freeze, rejected the Kerry framework principles, and are inciting to terrorism at the highest levels, they are spared in the resolution from any blame. Instead, the resolution accuses Israel alone of creating, with the settlements, “a major obstacle” to just, lasting and comprehensive peace.

5. Failure to Distinguish Settlements Loses Israeli Mainstream
By ignoring the 2000 Clinton Parameters, the Obama Administration unwisely managed to alienate itself from the vast majority of the Israeli population and political parties, who regard the Jewish Quarter, the Western Wall, and Jewish neighborhoods in eastern Jerusalem such as Ramot and Gilo as an integral part of Israel—all of which are defined in the resolution as “occupied Palestinian territory”—and likewise, the Israeli Jewish communities in the large settlement blocs such as Gush Etzion have for years been considered part of the Israeli consensus. The U.S. failure to distinguish between these and isolated, remote settlements is what doomed the U.N. resolution to complete rejection by Israeli society as a whole.

6. Offensive to Call Jerusalem’s Jewish Holy Sites “Occupied Palestinian Territory”
The resolution is offensive to Jews worldwide by absurdly defining the Jewish Quarter of Jerusalem, and the holiest Jewish sites of the Temple Mount and Western Wall, as “occupied Palestinian territory.” In describing your commitment to Israel as both personal and profound, you have on several occasions noted before Jewish and Israeli audiences that your son is a descendant, from his father’s side, of Rabbi Elijah, the 18th-century Lithuanian Jewish sage known as the Vilna Gaon, considered the greatest Talmudic scholar of his time.

Given that the Gaon’s vision of return to the Land of Israel was a decisive factor in the rebuilding of the Jewish Quarter, by inspiring hundreds of his disciples to immigrate to Jerusalem in the early 19th century, and given that we are about to mark the 100th anniversary of the Balfour Declaration, which recognized the ancient, indigenous Jewish rights to the Holy Land—formalized internationally in the League of Nations Mandate on Palestine, which stated that the British Administration “shall encourage… close settlement by Jews, on the land”—I hope you will reconsider the logic of now criminalizing Jewish residents of the Jewish Quarter.

7.  Seeks to Relitigate & Rewrite Cornerstone Resolution 242
By injecting new language enshrining “the 4 June 1967 lines,” the resolution seeks to relitigate and rewrite U.N. Security Council Resolution 242 of November 1967, the cornerstone of Arab-Israeli peace negotiations over the past half-century—endorsed by the Palestinians at Oslo—which calls for the right of every state to live in peace within “secure and recognized boundaries” and for Israel to withdraw “from territories occupied.”

Your predecessor Arthur Goldberg, former Supreme Court Justice and U.S. ambassador to the U.N. when 242 was enacted, made clear that the text’s “notable omissions in language” on withdrawal are the words “the,” “all,” and the “June 5, 1967, lines.” The choice of language was clear, he explained: “there is lacking a declaration requiring Israel to withdraw from the (or all the) territories occupied by it on and after June 5, 1967.”

Instead, the resolution “stipulates withdrawal from occupied territories without defining the extent of withdrawal.” And it “can be inferred from the incorporation of the words secure and recognized boundaries that the territorial adjustments to be made by the parties in their peace settlements could encompass less than a complete withdrawal of Israeli forces from occupied territories.” Goldberg likewise told King Hussein in the lead-up to 242 that there was a “need for some territorial adjustment.”

8. Explanation of Vote Misstates Longstanding U.S. Policy
Your speech on Friday opened with a 1982 quote from President Ronald Reagan opposing settlements, and you argued that “our vote today is fully in line with the bipartisan history” of how American presidents have approached the issue. In fact, your speech was selective, excluding material statements by U.S. leaders rejecting the notion of return to the 1949 armistice lines, what Israeli statesman Abba Eban once called “Auschwitz borders.”

  • For example, you failed to quote the rest of President Reagan’s statement, in which he said: “I have personally followed and supported Israel’s heroic struggle for survival, ever since the founding of the State of Israel 34 years ago. In the pre-1967 borders Israel was barely 10 miles wide at its narrowest point. The bulk of Israel’s population lived within artillery range of hostile Arab armies. I am not about to ask Israel to live that way again.
  • Nor did you quote President Lyndon Johnson who said: “We are not the ones to say where other nations should draw lines between them that will assure each the greatest security. It is clear, however, that a return to the situation of June 4, 1967, will not bring peace. There must be secure, and there must be recognized, borders.”
  • Likewise, you omitted Secretary of State Schultz’s 1988 statement: “The territorial issue needs to be addressed realistically. Israel will never negotiate from or return to the lines of partition or to the 1967 borders.”
  • The Clinton parameters of December 2000, which contemplates Israeli annexation of large settlement blocs, are also ignored by the resolution.

9. U.S. Position Reneges on Commitments in 2004 Bush-Sharon Letters
By allowing the resolution’s new language enshrining “the 4 June 1967 lines,” which are the 1949 armistice lines, the U.S. position reneges on the 2004 exchange of letters negotiated between Prime Minister Ariel Sharon and President George W. Bush. The Bush letter stated: “In light of new realities on the ground, including already existing major Israeli populations centers, it is unrealistic to expect that the outcome of final status negotiations will be a full and complete return to the armistice lines of 1949, and all previous efforts to negotiate a two-state solution have reached the same conclusion.”

Prime Minister Sharon relied on the Bush commitments as part of negotiated package deal, being the consideration Israel received and relied upon in exchange for its total withdrawal from Gaza. When the U.S. ignores written commitments to allies, its international credibility is dangerously diminished. Moreover, the Bush letter severely undermines your claim that the U.S. vote on Friday was “fully in line” with prior history.

10. Resolution Lacks Legitimacy in U.S. Opinion
The resolution has been firmly rejected by the broad mainstream of American society, including by congressional leaders of President Obama’s own party:

  • Incoming Senate Minority Leader Charles Schumer (D-N.Y.) called the U.S. vote “frustrating, disappointing and confounding” and said it will move the Middle East farther from peace.\
  • Sen. Ron Wyden (D-Ore.) was “deeply disappointed” that the administration “set aside longstanding U.S. policy to allow such a one-sided resolution to pass.”
  • The U.S. abstention on “such a flagrantly one-sided resolution,” said Sen. Richard Blumenthal (D-Vt.), “is unconscionable.”
  • Sen. Mark Warner (D-Va.) said he was “dismayed that the Administration departed from decades of U.S. policy by not vetoing the U.N. resolution.”
  • Even President Obama’s former Special Envoy for Middle East Peace opposed the decision. “President Obama would have been wise to veto this resolution,” said George Mitchell, a former Senate majority leader, “because of the timing and the circumstance that it leads to with respect to trying to get the parties together.”
  • The Washington Post called the U.S. decision a “dangerous parting shot at Israel,” likely to do more harm than good.

11. Reverses Decades of U.S. Practice
There has not been a resolution like this in a generation, not since the Carter years in 1979 and 1980, and even those resolutions did not take place during a time of extreme anti-Israeli BDS campaigns and in the context of global anti-Israeli lawfare prosecutions sought in the ICC and elsewhere. This reverses decades of practice by both Democratic and Republican presidents. Moreover, unlike with the few other U.S-backed resolutions in history that criticized Israel from time to time, the nature of the coordination and the careful timing of this maneuver against a close ally make it seem particularly deliberate and hostile.

12. Joining with Venezuela & Malaysia to Condemn Israel
Whom you align with at the U.N. matters. I cannot think of another time in modern history when the U.S. endorsed a U.N. Security Council resolution co-sponsored by countries such as Venezuela, whose Maduro regime has thrown its opposition leaders in jail while causing mass starvation, and Malaysia, a hotbed of antisemitism.

Speaking of Venezuela, whose political prisoners we have championed, I have to note that while Secretary Kerry said repeatedly yesterday that the U.S. “cannot, in good conscience, do nothing, and say nothing” in regard to Israeli settlements, your Administration has said nothing every year when we have appealed to you to oppose the election of tyrannies such as Venezuela to the U.N. Human Rights Council. You said nothing to stop the Maduro regime being elected last year; you said nothing to stop Saudi Arabia, China, and Cuba from getting elected this year; and you said nothing to stop Russia getting elected in 2013. Your Administration’s policy of speaking out when good conscience requires it ought to be less selective.

Conclusion: The Obama Administration Joined the Jackals

In conclusion, I ask you to consider what one of your predecessors and role models, the late great Daniel Patrick Moynihan, might have thought about what the U.S. did on Friday.

You cited Moynihan during your confirmation hearing as an iconic American who “stood up for what was right.” And as an example of how to bring the U.N. to live up to its ideals, you have invoked the moral clarity that Moynihan eloquently expressed in his formidable speeches as U.S. ambassador to the U.N. in 1975.

We certainly know what Moynihan thought about the Carter Administration’s similar votes against Israel in 1979 and 1980. In his iconic 1981 Commentary essay, “Joining the Jackals,” Moynihan diagnosed the confused ideas which led U.S. delegates and officials to abandon Israel to what the Washington Post editorial board had identified as the pack at the U.N. which hounds Israel shamelessly. Carter, the Post had said, had decided to “join the jackals.”

I believe Moynihan’s observations of 36 years ago are no less apt to the resolution which you just allowed last week:

  • “[F]or the United States to abstain on a Security Council resolution concerning Israel is the equivalent of acquiescing.”
  • “As a direct result of American policy, the Security Council was allowed to degenerate to the condition of the General Assembly.”
  • On a 1979 resolution which used the language “Arab territories… including Jerusalem,” Moynihan said, “Jerusalem is the capital of Israel. How could its capital be in the territory of others?”
  • Invoking against Israel the 1949 Fourth Geneva Convention on the Protection of Civilians in Time of War, one of a series of treaties designed to codify the behavior of Nazi Germany and make such behavior criminal under international law, “played perfectly into the Soviet propaganda position that ‘Zionism is present-day fascism.” Needless to say, Friday’s Resolution 2334 invokes the same convention and uses language meant to describe Israel’s building of homes in the West Bank, or Judea and Samaria as the U.N. 1947 partition plan called the areas, as war crimes.

Were Moynihan alive today, do you have any doubt that he would have said that on Friday the U.S.—after 36 years—once again joined the jackals?

What we don’t know yet is the degree to which the U.S., directly or indirectly, may have actually orchestrated the maneuver. If that proves to be the case—and based on my knowledge and experience of U.N. diplomacy, your Mission had to have played a key role in influencing the language, as well as the timing, of this infamous resolution—would not Moynihan say that the U.S. this time didn’t just join the jackals, but became leader of the pack?

Thank you for your consideration.

Sincerely,

Hillel C.  Neuer
Executive Director
UN Watch
Geneva, Switzerland

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