Brexit: Attention, une folie peut en cacher une autre ! (Spot the error: When the international standard for breaking up a country is less demanding than a vote on the drinking age or than the rules for a couple seeking a divorce)

PopulationExchangeBrexitBrexitToonSi vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité? (…) Le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs. Tocqueville
La vérité ne se décide pas au vote majoritaire. Doug Gwyn
Le problème d’un suicide politique, c’est qu’on le regrette pendant le restant de ses jours. Churchill
Les principes républicains n’exigent point qu’on se laisse emporter au moindre vent des passions populaires ni qu’on se hâte d’obéir à toutes les impulsions momentanées que la multitude peut recevoir par la main artificieuse des hommes qui flattent ses préjugés pour trahir ses intérêts. Le peuple ne veut, le plus ordinairement, qu’arriver au bien public, cela est vrai ; mais il se trompe souvent en le cherchant […]. Lorsque les vrais intérêts du peuple sont contraires à ses désirs, le devoir de tous ceux qu’il a préposés à la garde de ses intérêts est de combattre l’erreur dont il est momentanément la victime afin de lui donner le temps de se reconnaître et d’envisager les choses de sang-froid. Et il est arrivé plus d’une fois qu’un peuple, sauvé ainsi des fatales conséquences de ses propres erreurs, s’est plu à élever des monuments de reconnaissance aux hommes qui avaient eu le magnanime courage de s’exposer à lui déplaire pour le servir. Alexander Hamilton (1788)
Si les membres s’étaient engagés publiquement dès le début, ils auraient ensuite supposé que la cohérence exigeait d’eux de maintenir leurs opinions, alors que, grâce au secret des discussions, nul ne se sent obligé de conserver ses opinions s’il n’est plus convaincu de leur pertinence et de leur vérité, et chacun peut céder à la force des arguments. James Madison
Si le public était exclu, il serait toujours amené à supposer que la vérité n’a pas été rapportée, ou qu’une partie était supprimée, et que beaucoup de choses se sont passées dont il n’a pas connaissance. Jeremy Bentham (1791)
Pourquoi le besoin de cohérence serait-il un facteur contraignant dans un débat public ? On peut imaginer deux raisons, l’une relative aux sujets de la décision à prendre et l’autre relative aux observateurs du débat. D’une part, lorsqu’une proposition a été lancée de manière publique, elle devient  facilement irréversible si ceux qui vont en profiter sont capables d’en empêcher le retrait. D’autre part, le besoin de cohérence peut être l’effet conjoint de la présence des observateurs et de la vanité de l’orateur. Abandonner une opinion qu’on a d’abord crue vraie implique qu’on s’est trompé, ce qui crée le sentiment déplaisant de dissonance cognitive. Il est donc normal qu’on hésite à abandonner une opinion, même si elle a été adoptée de manière passive plutôt qu’ active. Je conclus sur ce point que Madison eut tort s’il voulait affirmer, ce qui n’est pas évident, que dans le huis clos il n’ y a aucune force qui s’oppose à l’ argumentation. Même si la pression du public et la vanité devant l’audience ne jouent pas, le désir de l’ applaudissement du public interne garde toute sa force. Il convient de soulever une deuxième objection, plus importante celle-ci, à l’éloge que fait Ma dison du huis clos : le huis clos comporte une tendance à déplacer les échanges vers le terrain de la négociation , et à remplacer le souci du b ien commun par le souci du bien privé ou de l’intérêt du groupe. Par exemple, à Philadelphie, il y a eu un marchandage ouvert concernant l’esclavage, qui fut finalement accepté par les États du Nord sous la menace des États esclavagistes de quitter la Convention. De même, la décision d’accorder à chaque État deux sièges au Sénat fut le résultat de la menace des petits États de se retirer. On peut soulever enfin une troisième objection à l’analyse de Madison, laquelle semble sur un point précis manquer de sincérité – fait curieux dans un texte qui se veut l’éloge de cette vertu même. Son analyse ne suffit pas, en effet, à expliquer l’extrême épaisseur du voile qui fut tiré sur les débats et les votes, qui ne furent rendus publics qu’avec un retard de plusieurs décennies. Il existe de bonnes raisons de croire que les constituants américains ont voulu garder le secret sinon permanent, du moins durable, afin de ne pas avoir à craindre que la postérité n’exploite leurs désaccords, peut-être pour jeter un doute sur la légitimité du document. Nous savons que beaucoup de votes à la Convention furent extrêmement serrés. Jon Elster
Les assemblées constituantes restent, malgré tout, des objets privilégiés dans la mesure où elles mettent en scène l’argumentation et la négociation sous leur aspect le plus percutant. D’une part, les questions qui doivent y être tranchées n’ont rien à voir avec la politique à la petite semaine, égoiste et routinière. Mais, parce que ces assemblées doivent établir un cadre juridique pour un avenir indéfini, elles sont soumises à une très forte exigence d’impartialité dans l’argumentation. D’autre part, les constitutions sont souvent rédigées en période de crise, ce qui requiert des mesures extraordinaires, voire spectaculaires. Ainsi, à Philadelphie, de nombreux états menacent de quitter l’Union s’ils n’obtiennent pas gain de cause sur certaines questions bien précises, comme le maintien de l’esclavage ou la représentation proportionnelle de tous les États au Sénat. (La première menace a réussi ; la seconde a échoué.) A Paris, dans un premier temps, les délibérations de l’assemblée se déroulent sous la menace des troupes royales et, ultérieurement, sous les pressions de la foule. (Cette dernière menace fut efficace ; la première pas.) (…) je voudrais maintenant aller plus loin dans cette optique, en proposant quelques hypothèses à propos de l’effet global de l’argumentation et de la négociation à huis-clos et en public. Par « effet global », j’entends un critère qui tient compte de l’efficacité et de l’équité (et qu’on ne me demande surtout pas comment elles s’associent, ni au prix de quel compromis). J’affirme alors que, selon ce critère, et pour un mode de communication donné, les huis-clos sont toujours préférables à la publicité des débats ; et, pour un contexte donné, l’argumentation est toujours préférable à la négociation. En gros, l’argumentation est préférable à la négociation en raison de la force civilisatrice de l’hypocrisie. Et le huis-clos est préférable à la publicité des débats parce qu’il laisse moins de place à l’engagement préalable et à la surenchère. (…) A la Convention, les séances se déroulent à huis-clos et les délibérations sont soumises à la loi du secret, que tout le monde respecte. Dès lors, il est peu probable que des constituants s’enferment prématurément dans une position. Et donc, les occasions d’exploiter ce genre de situation à des fins stratégiques sont rares, elles aussi. Il existe pourtant une astuce. Celle-ci consiste à faire en sorte que la Convention s’imagine, lors de certaines séances, en train de siéger en « comité général » (Committee of the Whole). Cette astuce permet de procéder à des votes préliminaires qui ne lient les représentants à aucune décision prématurée. A l’Assemblée Constituante, les débats sont non seulement publics, mais également constamment interrompus par l’assistance. Initialement, il avait été envisagé que l’Assemblée se réunisse deux jours par semaine, et travaille en sous-commissions le reste du temps. Pourtant, les modérés et les patriotes n’étaient pas du tout du même avis à propos de cette façon de procéder. Pour Mounier, le leader des modérés, les commissions encourageaient « la froide raison et l’expérience », en protégeant leurs membres de tout ce qui pouvait attiser leur vanité et leur crainte de la désapprobation (…). Pour le patriote Bouche (…), les commissions tendent à affaiblir la ferveur révolutionnaire. Il préfère les grandes Assemblées, « où les âmes se fortifient, s’électrisent et où les noms, les rangs et les distinctions n’ont aucune importance. » Suite à sa proposition, il est décidé que l’Assemblée se réunira en séance plénière le matin, et en commissions l’après-midi. Rapidement, il n’y a plus que des séances plénières. L’importance de ce changement, qui marque le début de la fin aux yeux des modérés, est très bien comprise, à l’époque (…). Il est renforcé par l’introduction du vote nominatif. Cette procédure permet aux membres de l’Assemblée et au public d’identifier ceux qui s’opposent aux mesures radicales, et de faire circuler dans tout Paris la liste de leurs noms. La qualité des débats de la Convention Fédérale est souvent très élevée. Les débats y sont remarquables car ils contiennent peu de jargon et se fondent sur l’argumentation rationnelle. A l’Assemblée Constituante, au contraire, ils débordent de rhétorique, de démagogie et de surenchère. En même temps, la Convention est un lieu où l’on négocie âprement, notamment lors des débats opposant les États esclavagistes aux États commerciaux (…). Les représentants des États du Sud ne cherchent pas vraiment à affirmer que l’esclavage est moralement acceptable, si l’on excepte la remarque boiteuse de Charles Pinkney. Pour lui, « si l’esclavage est un mal, il est justifié par l’exemple du monde entier » (…). Au lieu de cela, ils expriment simplement leur opinion à l’aide de deux leviers : d’une part, en menaçant de quitter l’Union ; d’autre part, en attirant l’attention sur le fait qu’une Constitution défavorable aux États esclavagistes risquerait de ne pas être ratifiée. Si les débats s’étaient déroulés en public, ils auraient pu être forcés de mettre des gants. Jon Elster
Une autre question abordée pour éclairer le phénomène du vote est celle des votes sophistiqués (ou stratégiques) et des votes insincères. Il convient de distinguer ces deux catégories puisqu’à la différence d’un vote insincère, un vote sophistiqué n’est pas induit par la publicité de la procédure. Un vote insincère est un vote qui va à l’encontre des préférences sincères de l’ agent qui sait que son vote est observé, et qui est motivé soit par un espoir de gain soit par une crainte de sanctions. Dans le dernier cas, on préfère l’option A à l’option B, mais on vote pour B puisqu’un vote pour A aurait entraîné des sanctions de la part des observateurs du vote, que ceux-ci soient d’ autres votants ou des non votants intéressés. Dans le cas typique du vote sophistiqué, un votant fausse l’expression de ses préférences afin de rendre plus probable la victoire d’un candidat, d’un parti ou d’une proposition qu’il préfère à une alternative qui aurait plus de chances de gagner s’il votait selon ses préférences sincères. Concernant le vote insincère, on peut remarquer que lorsque le vote est public, il s’exerce souvent une pression sociale très forte sur l’individu pour voter dans le sens de la majorité. Quand le vote non seulement est public, mais se fait par appel nominal, cette pression s’en trouve renforcée. À la Constituante par exemple, il arriva souvent qu’une majorité évidente lors du vote par assis et levé se transforma en une minorité lorsqu’on demanda l’appel nominal. (…) Premièrement, les actions d’individus qui sont caractérisées par une fausse sophistication risquent de se retourner contre elles-mêmes. Deuxièmement, des individus vraiment sophistiqués risquent de ne pas être capables de déterminer leur choix optimal. La première conclusion relève de l’irrationalité des individus. Un agent qui base ses choix sur l’hypothèse qu’autrui est moins rationnel que lui-même est, par ce fait même, irrationnel. La deuxième conclusion relève de l’indétermination de la théorie du choix rationnel. Il existe en effet de nombreuses situations, notamment dans un contexte stratégique, dans lesquelles cette théorie est incapable de prescrire et de prédire des actions précises. J ’étudie ensuite une autre modalité du vote, la question du scrutin secret par rapport au vote public. Je cherche à déterminer, pour des contextes divers, les effets de l’une et de l’autre fa çon de voter. La question est intimement liée à celle du débat public par rapport au huis clos. Une première opposition est frappante : la Convention de Philadelphie s’est déroulée totalement à huis clos alors que les sessions plénières de la Convention européenne étaient publiques. Il n’est toutefois pas certain que cette différence ait été décisive.Tout d’abord, les effets du huis clos ne sont pas univoques. D’un côté, comme l’a souligné Madison à Philadelphie, il peut faciliter la « délibération » : « Si les membres s’étaient engagés publiquement dès le début, ils auraient ensuite supposé que la cohérence exigeait d’eux de maintenir leurs opinions alors que, grâce au secret des discussions, nul ne se sent obligé de conserver ses opinions s’il n’est plus convaincu de leur pertinence et de leur vérité, et chacun peut céder à la force des arguments ». D’un autre côté, l’expérience des conférences intergouvernementales tend à montrer que le huis clos peut aussi aller de pair avec la « négociation ». Il est plus facile d’exprimer et de défendre des « intérêts égoïstes » derrière des portes closes qu’au sein d’une assemblée qui se veut délibérative. Selon J. Elster, la publicité des débats incite à préférer le registre de l’argumentation, quand il s’agit d’exprimer ses intérêts. Ce simple « usage stratégique de l’argumentation » contribuerait alors à rapprocher les points de vue en présence. En outre, il existait au sein de la Convention des groupes restreints qui travaillaient à huis clos, au premier rang desquels on trouve le Praesidium, mais aussi certains groupes de travail, certaines réunions de « composantes » ou de groupes politiques. L’argumentation à huis clos, le meilleur arrangement possible selon J. Elster, a pu intervenir dans certains cercles de la Convention. C’est par exemple au sein d’une réunion du groupe PPE que le Suédois Sören Lekberg a reconnu avoir « changé d’avis » au vu des arguments développés par d’autres conventionnels concernant la nouvelle « clause de retrait » de l’Union. Le seul fait que nous ayons pu y assister montre toutefois que le huis clos n’était pas total et laisse penser que c’est l’aspect informel de ces réunions qui a joué le rôle le plus décisif. (…) La comparaison entre le déroulement des Conventions de Bruxelles et Philadelphie aide à cerner la nature de la construction européenne. L’hétérogénéité de la Convention européenne, la diversité de ses acteurs et de leurs identités apparaît plus nettement. En particulier, la Convention a mêlé, aux représentants des gouvernements, des parlementaires nationaux, jusque-là exclus de la phase d’élaboration des textes fondateurs européens, et des représentants de pays candidats, bientôt membres de l’Union. Dans ces conditions, la seule existence d’un texte unique adopté par consensus peut être considérée comme un « miracle » – pour reprendre le terme si souvent employé à propos de la Convention de Philadelphie, d’autant que les avancées qu’il comporte en termes d’extension de la majorité qualifiée, de démocratisation ou de clarification du système européen sont essentielles. Un seul texte remplace tous les traités existants, il en présente de façon beaucoup plus explicite les objectifs, les valeurs ainsi que la répartition des compétences entre l’Union et les États membres. Sans quelques moments « délibératifs », il aurait été difficile d’atteindre un tel résultat. Même si ces moments ne sont pas toujours aisés à repérer, la comparaison entre Bruxelles et Philadelphie confirme que l’existence de groupes de travail et de réunions restreintes (par institution d’origine, par groupe politique…) a favorisé la délibération. Ce « miracle » d’un compromis entre des intérêts divergents ne paraît cependant pas si éloigné de celui qui se produit quotidiennement dans le cadre de la construction européenne. Cela conduit à s’interroger sur le mot de « Constitution ». Il va en effet de pair avec l’idée de rupture, à l’œuvre à Philadelphie mais pas à Bruxelles. Dans le second cas, il semble qu’une logique de « petits pas » continue à prévaloir. Le projet de traité constitutionnel permet certains pas en avant. D’autres restent à accomplir, notamment pour écarter plus largement la procédure de l’unanimité. Il est compréhensible que nombre de conventionnels aient voulu associer le terme, fondateur, de « Constitution » – qui est de surcroît parlant pour les citoyens européens– à leur œuvre. Mais ne risque-t-il pas d’induire ces derniers en erreur en sous-entendant qu’il s’agit d’un texte intangible, dont les limites seraient dès lors vivement ressenties ? L’extrême diversité des acteurs européens, des États et des peuples n’implique-t-elle pas finalement que les Européens doivent sans cesse confronter leurs visions afin de les « ré-accorder », ycompris au niveau du contrat fondateur ? Ne conviendrait-il pas alors de préférer la notion de « pacte constitutionnel » ou même d’« accord constitutionnel », qui évoquent davantage l’idée d’une adhésion et d’un compromis sans cesse renouvelés ? La nécessité de disposer d’une clause de révision assouplie n’en serait alors que plus cruciale. Florence Deloche-Gaudez
À la suite de la Convention sur l’avenir de l’Europe, un traité établissant une constitution pour l’Europe fut signé. Celui-ci devait être soumis à référendum dans dix États membres, cependant, il ne s’est effectivement déroulé que dans quatre d’entre eux. Le premier référendum organisé fut le référendum espagnol, le 20 février 2005. Avec 41,8 % de participation, 76,6 % des Espagnols votèrent en faveur du traité. Le 29 mai 2005 s’est déroulé le référendum français. Avec 69 % de participation, le traité fut rejeté par 55 % des électeurs. Le 1er juin 2005, avec 63,3 % de participation, 61,5 % des Néerlandais votèrent contre le traité lors du référendum. Le référendum luxembourgeois fut organisé le 10 juillet 2005. Avec 90,44 % de participation, le traité fut approuvé par 56,5 % des votants. D’autres États membres envisageaient de recourir au référendum pour ratifier le traité : la République tchèque, l’Irlande, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, et le Danemark. (…) Un seul État membre, l’Irlande, a organisé un référendum pour ratifier le traité de Lisbonne. Le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne eut lieu le 12 juin 2008. 53,2 % des votants s’exprimèrent contre la ratification du traité. À la suite de ce vote, la Commission européenne a déclaré que le traité n’obligerait pas l’Irlande à changer de position quant à l’existence d’un commissaire permanent par État (s’opposant à l’idée de rotation alors introduite), à la neutralité militaire et à l’avortement. Les Irlandais votèrent à nouveau le 2 octobre 2009. Avec un taux de participation de 59 %, les Irlandais acceptèrent la ratification du traité à 67,1 % des votants. Des critiques ont été émises quant à la décision de faire voter une nouvelle fois les Irlandais sur la base de quelques déclarations. La principale opposition dans l’Union européenne provenait du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) qui considérait que le choix de la population irlandaise lors du premier vote avait été ignoré et qu’ils avaient été forcés de revoter. Le parti ajoute que les concessions faites à l’Irlande sur certaines dispositions du traité de Lisbonne « n’ont aucune existence légale ». Certains considèrent que l’Irlande a obtenu des garanties sur le fait que certaines problématiques, telle que l’avortement, ne sera pas affecté par le traité de Lisbonne et qu’ainsi le peuple irlandais pouvait voter en gardant les concessions faites en tête, et qu’étant donné que tous les autres États membres avaient approuvé le traité, il n’était pas déraisonnable de demander à un seul pays de reconsidérer son rejet. Wikipedia
Le « traité établissant une Constitution pour l’Europe » devait être ratifié par chacun des États signataires pour entrer en vigueur, mais il a été rejeté par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005. Bien que les autres Etats membres aient ratifié le texte, la situation de blocage était évidente et le projet de Constitution a été abandonné. A la différence du précédent traité, le texte adopté à Lisbonne est un traité international classique. Le mot « constitution », tout comme les symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise…) ne sont donc pas mentionnés. En outre, le texte introduit pour la première fois la possibilité pour un Etat membre de quitter l’Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires. Des similitudes sont cependant présentes entre les deux traités. Selon Valéry Giscard d’Estaing, père du projet de constitution européenne, le nouveau traité en reprend intégralement les propositions institutionnelles, tout en les présentant dans un ordre différent. Pour le Sénat français, « le traité de Lisbonne reprend en règle générale le contenu du traité constitutionnel, même s’il le fait sous une forme complètement différente ». Même si le contenu des deux traités n’est pas identique, Marine Le Pen aurait donc raison de dire que le projet de Constitution européenne, rejeté en 2005, a été – en partie – proposé à nouveau en 2008. En effet, le nouveau texte prend en considération les exigences de réformes institutionnelles avancées en 2005, cependant avec un autre ton. Et c’est justement la forme qui marque la différence entre ces deux traités. Après les référendums de 2005, le mot « constitution » est définitivement abandonné et le processus d’intégration européenne est arrêté pendant trois ans. En outre, la possibilité de quitter l’Union est introduite dans le traité : cela n’a pas été le cas pendant les 50 premières années de l’intégration européenne. L’UE s’éloigne donc du rêve fédéraliste de ses fondateurs : la voix des Français et des Néerlandais a donc été écoutée. Toute l’Europe
The central weakness of the Obama Administration has been its repeatedly demonstrated lack of strategic insight: an inability to differentiate between the important and the trivial, the symbolic and the substantive, the necessary and the optional, the truly dangerous and the inconsequential. It is also bad at understanding linkages: the ways that problems and policies in one set of issues or in one region of the world impact American options, prestige and effectiveness in others. Now, too late, when the house is in on fire, the Administration is realizing that the Atlantic system is in deep trouble and that Brexit is a major challenge to U.S. interests. So now when success is more difficult and the range of possible outcomes is less appealing, the U.S. is going to commit to the issue and dive in. But that won’t change a reality that the press does its best to tiptoe past: rarely has a presidency seen so many things go so badly for the U.S. in foreign policy. Obama’s track record is not looking good: at the end of his watch, the Middle East, Europe, and East Asia are all in worse shape than when he entered office, relations with Russia and China are both worse, there are more refugees, more terrorists and more dangerous terrorist organizations. Walter Russell Mead
The vote, and weakening of the West that it heralds, will diminish President Obama’s foreign policy legacy. American policy toward Europe under his leadership has been an abject failure. His most obvious failure, and one that historians will view severely, is his failure to prevent the meltdown of Syria. The millions of desperate refugees fleeing for their lives are much more than a humanitarian disaster; they are a political disaster, and the strain of coping with the refugee flow on top of Europe’s other problems stoked suspicion and fear across the continent and greatly strengthened the power of the Leave campaign in the UK. But beyond the horrors of Syria, Obama has done less for Europe than any American president since the 1930s. The American response to the euro crisis and its long and bitter aftermath was both shortsighted and feeble. To the extent it did anything, the Obama irritated the Germans by critiquing their handling of the crisis while disappointing the debtor countries by an absence of effective support. The United States had great interests at stake when it came to Cameron’s negotiations with the EU; from all one can tell, President Obama spent more time playing golf during those negotiations than he did working to prevent a damaging split between some of our most important partners and allies. Smart American diplomacy would have worked intensely and unremittingly to get a deal between London and its partners that the British people would support, but despite the President’s breathtaking self-confidence, smart diplomacy is not actually part of his skill set. One hopes that even at this late date the Obama Administration will realize that the future of the UK-EU association is of almost infinitely greater importance to American national interests than launching yet another poorly conceived peace offensive in the Middle East. American diplomats and Treasury officials need to be working hard to generate ways to minimize the damage of this decision to the West. The British people have the right to choose whether or not to remain in the European Union, and while there will be some in Europe who want to punish them for this choice, the American interest in this matter is clear. We want a strong Britain, a strong Europe, good relations on both sides of the Channel and a trading system that doesn’t put new bureaucratic obstacles in the path of American exports or investment. We do not want bitterness and friction over the break to throw sand in the gears of western political and security cooperation in an increasingly dangerous world. We do not want Europe’s divisions to become Putin’s opportunities. We want Europe to be united, and we want Britain to be Great. At the same time, the U.S. government needs to do something else that the current administration has unaccountably failed to do over the last seven years: develop a strategy to help save the EU. The European Union is in trouble; the world’s most audacious experiment in international relations is looking both fragile and sclerotic. The British aren’t the only Europeans who think Brussels is a disaster, and the chance that a post-Brexit EU will continue to weaken and fragment is dangerously high. Refugee flows from the Middle East and North Africa are bound to continue. There are few signs of real economic revival in the south. The torpid bureaucracies and dysfunctional political organizations of Brussels can’t deliver real solutions to Europe’s problems, but European nation states have given so many of their powers to the EU that in many cases they lack the ability to act when Brussels fails. Walter Russell Mead
C’est au nom de la liberté, bien entendu, mais aussi au nom de l’« amour, de la fidélité, du dévouement » et de la nécessité de « ne pas condamner des personnes à la solitude » que la Cour suprême des Etats-Unis a finalement validé le mariage entre personnes de même sexe. Tels furent en tout cas les mots employés au terme de cette longue décision rédigée par le Juge Kennedy au nom de la Cour. (…) Le mariage gay est entré dans le droit américain non par la loi, librement débattue et votée au niveau de chaque Etat, mais par la jurisprudence de la plus haute juridiction du pays, laquelle s’impose à tous les Etats américains. Mais c’est une décision politique. Eminemment politique à l’instar de celle qui valida l’Obamacare, sécurité sociale à l’américaine, reforme phare du Président Obama, à une petite voix près. On se souviendra en effet que cette Cour a ceci de particulier qu’elle prétend être totalement transparente. Elle est composée de neuf juges, savants juristes, et rend ses décisions à la suite d’un vote. Point de bulletins secrets dans cette enceinte ; les votants sont connus. A se fier à sa composition, la Cour n’aurait jamais dû valider le mariage homosexuel : cinq juges conservateurs, quatre progressistes. Cinq a priori hostiles, quatre a priori favorables. Mais le sort en a décidé autrement ; le juge Kennedy, le plus modéré des conservateurs, fit bloc avec les progressistes, basculant ainsi la majorité en faveur de ces derniers. C’est un deuxième coup dur pour les conservateurs de la Cour en quelques mois : l’Obamacare bénéficia également de ce même coup du sort ; à l’époque ce fut le président, le Juge John Roberts, qui permit aux progressistes de l’emporter et de valider le système. (…) La spécificité de l’évènement est que ce sont des juges qui, forçant l’interprétation d’une Constitution qui ne dit rien du mariage homosexuel, ont estimé que cette union découlait ou résultait de la notion de « liberté ». C’est un « putch judiciaire » selon l’emblématique juge Antonin Scalia, le doyen de la Cour. Un pays qui permet à un « comité de neuf juges non-élus » de modifier le droit sur une question qui relève du législateur et non du pouvoir judiciaire, ne mérite pas d’être considéré comme une « démocratie ». Mais l’autre basculement désormais acté, c’est celui d’une argumentation dont le centre de gravité s’est déplacé de la raison vers l’émotion, de la ratio vers l’affectus. La Cour Suprême des Etats-Unis s’est en cela bien inscrite dans une tendance incontestable au sein de la quasi-totalité des juridictions occidentales. L’idée même de raisonnement perd du terrain : énième avatar de la civilisation de l’individu, les juges éprouvent de plus en plus de mal à apprécier les arguments en dehors de la chaleur des émotions. Cette décision fait en effet la part belle à la médiatisation des revendications individualistes, rejouées depuis plusieurs mois sur le modèle de la « lutte pour les droits civiques ». Ainsi la Cour n’hésite pas à comparer les lois traditionnelles du mariage à celles qui, à une autre époque, furent discriminatoires à l’égard des afro-américains et des femmes. (…) La Maison Blanche s’est instantanément baignée des couleurs de l’arc-en-ciel, symbole de la « gaypride ». Les réseaux sociaux ont été inondés de ces mêmes couleurs en soutien à ce qui est maintenant connu sous le nom de la cause gay. (…) Comme le relève un autre juge de la Cour ayant voté contre cette décision, il est fort dommage que cela se fasse au détriment du droit et de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Yohann Rimokh
Dans les référendums, il y a le modèle constitutionnel français : le vote populaire est une forme supérieure de la loi, et donc la proclamation du résultat définit l’état du droit. Pour le vote du Brexit, le 23 juin, c’est bien différent car ce référendum n’était que consultatif. C’est un fait politique, et important : on voit les secousses sismiques de ce vote. Donc, une force politique que personne ne peut ignorer, et personne à ce jour ne peut savoir jusqu’où elle ira, mais sur le plan juridique, c’est zéro. Le droit se tient au Parlement. (…) Cameron ne peut en aucun cas notifier l’engagement de la procédure de l’article 50 lors du sommet européen qui va s’ouvrir ce mardi 28… parce que c’est juridiquement impossible. Le référendum n’étant que consultatif, son gouvernement doit obtenir un vote des Communes, seul le Parlement étant décisionnaire. Et, et c’est tout le problème, il n’y a aucune majorité Brexit au Parlement britannique. Majorité pour le Remain à plus de 70%. Question : les élus vont-ils voter contre leurs convictions, abandonnant la souveraineté parlementaire ? Ce pour suivre un référendum consultatif, qui a été nerveux et ambigu, fondé sur le mensonge et la xénophobie ? Je ne suis pas parlementaire britannique, mais je vois l’affaire bien mal partie. Par ailleurs, il faudra également que le Parlement se prononce sur le type d’accord qui va suivre, pour mandater le gouvernement. Or, cette question n’a jamais été évoquée lors du référendum. Aussi, une voix logique serait la dissolution des Communes, pour de nouvelles élections législatives avec un vaste débat sur (1) le principe du départ, et (2) ce qu’il faut pour en remplacement. Il se dégagerait alors une majorité qui aurait un mandat populaire net. Gilles Devers
Si j’étais législateur, je proposerais tout simplement la disparition du mot et du concept de “mariage” dans un code civil et laïque. Le “mariage”, valeur religieuse, sacrale, hétérosexuelle – avec voeu de procréation, de fidélité éternelle, etc. -, c’est une concession de l’Etat laïque à l’Eglise chrétienne – en particulier dans son monogamisme qui n’est ni juif (il ne fut imposé aux juifs par les Européens qu’au siècle dernier et ne constituait pas une obligation il y a quelques générations au Maghreb juif) ni, cela on le sait bien, musulman. En supprimant le mot et le concept de “mariage”, cette équivoque ou cette hypocrisie religieuse et sacrale, qui n’a aucune place dans une constitution laïque, on les remplacerait par une “union civile” contractuelle, une sorte de pacs généralisé, amélioré, raffiné, souple et ajusté entre des partenaires de sexe ou de nombre non imposé.(…) C’est une utopie mais je prends date. Jacques Derrida
C’est le sens de l’histoire (…) Pour la première fois en Occident, des hommes et des femmes homosexuels prétendent se passer de l’acte sexuel pour fonder une famille. Ils transgressent un ordre procréatif qui a reposé, depuis 2000 ans, sur le principe de la différence sexuelle. Evelyne Roudinesco
La vie prive parfois un enfant de père ou de mère par accident, mais ce n’est pas à la loi d’organiser cette privation. Cela transforme les enfants en champ d’expérience car il n’existe pas d’études sérieuses sur le devenir des enfants des familles homoparentales. Jean-Pierre Winter
Nul ne doute des capacités pédagogiques et de l’amour que des homosexuels sont à même de mettre au service d’enfants dont ils auraient la charge, ni ne prétend que les familles dites « traditionnelles » seraient a priori plus compétentes pour éduquer des enfants. Mais il s’agit de réfléchir au fait qu’élever un enfant ne suffit pas à l’inscrire dans une parenté. L’enjeu est celui des lois de la filiation pour tous. Comme psychanalystes nous ne sommes que trop avertis des conséquences anxiogènes à long terme des bricolages généalogiques commis au nom de la protection d’intérêts narcissiques, religieux, économiques ou autres. Jusqu’à présent ces manipulations, souvent secrètes, pouvaient être entendues comme des accidents historiques, des conséquences de troubles psychologiques, des effets d’aliénation, etc. Mais voilà que l’« accident » devrait devenir la loi. Voilà que François Hollande veut organiser légalement des arrangements qui priveraient a priori certains enfants de leur père ou de leur mère. Et il nous faudrait croire, simplement parce qu’on nous l’affirme, que cela serait sans effets préjudiciables alors que nous pouvons constater jour après jour la souffrance et l’angoisse de ceux que la vie s’est chargée de confronter à de tels manques. Certains, à droite comme à gauche, semblent convaincus qu’un enfant se portera bien du moment qu’il est aimé. Le grand mot amour est lâché ! Cet argument est dangereux. Il est culpabilisant pour tous les parents qui ont chéri leur enfant et qui néanmoins l’ont vu dériver et s’acharner contre eux dans la colère ou la haine. Au reste, qui peut dire avec certitude la différence entre amour et allégation d’amour ? (…) Il nous faudra du temps pour constater empiriquement ce que nous savons déjà. Mais dans l’intervalle combien d’enfants auront été l’objet d’une véritable emprise purement expérimentale ? Il faudra plusieurs générations pour apprécier les conséquences de telles modifications dans le système de la filiation surtout si par voie de conséquence logique on en vient, comme en Argentine récemment, à effacer purement et simplement la différence des sexes en laissant à chacun le droit de déclarer le genre qui lui sied par simple déclaration. Pour ma part, si je ne vois pas de véritables objections à ce que des enfants soient adoptés par des couples quels qu’ils soient à condition qu’ils se sachent issus d’un homme et d’une femme, même abandonniques, j’ai les plus grands doutes sur les effets des procréations faisant appel à des tiers voués à disparaître de l’histoire d’un sujet d’emblée dépossédé d’une moitié de sa filiation avec le consentement de la loi. Il y aurait lieu avant de légiférer à la hache de signifier clairement que « l’humanité est sexuée et que c’est ainsi qu’elle se reproduit », comme le disait la sociologue Irène Théry en 1998, se demandant pourquoi nous en venions à nier ce fait. Jean-Pierre Winter
Les jeunes Suédois ne sont pas autorisés à voter avant 18 ans, ne peuvent pas acheter d’alcool avant 20 ans, toutefois un projet est en cours pour autoriser les enfants à déposer une demande de changement juridique de genre dès 12 ans. Bien que les Suédois soient choqués par la mutilation génitale subie par de nombreuses filles immigrées, le gouvernement suédois semble vouloir légiférer sur une autre sorte de mutilation génitale des enfants : les opérations de changement de sexe ou, pour utiliser un terme plus politiquement correct,  le « gender reassignment surgery » (GRS), la chirurgie de réaffectation sexuelle. Les Observateurs
On peut parler aujourd’hui d’invasion arabe. C’est un fait social. Combien d’invasions l’Europe a connu tout au long de son histoire ! Elle a toujours su se surmonter elle-même, aller de l’avant pour se trouver ensuite comme agrandie par l’échange entre les cultures. Pape François
Nous laissons derrière nous un Etat souverain, stable, autosuffisant, avec une gouvernement représentatif qui a été élu par son peuple. Nous bâtissons un nouveau partenariat entre nos pays. Et nous terminons une guerre non avec une bataille filnale, mais avec une dernière marche du retour. C’est une réussite extraordinaire, qui a pris presque neuf ans. Et aujourd’hui nous nous souvenons de tout ce que vous avez fait pour le rendre possible. (…) Dur travail et sacrifice. Ces mots décrivent à peine le prix de cette guerre, et le courage des hommes et des femmes qui l’ont menée. Nous ne connaissons que trop bien le prix élevé de cette guerre. Plus d’1,5 million d’Américains ont servi en Irak. Plus de 30.000 Américains ont été blessés, et ce sont seulement les blessés dont les blessures sont visibles. Près de 4.500 Américains ont perdu la vie, dont 202 héros tombés au champ d’honneur venus d’ici, Fort Bragg. (…) Les dirigeants et les historiens continueront à analyser les leçons stratégiques de l’Irak. Et nos commandants prendront en compte des leçons durement apprises lors de campagnes militaires à l’avenir. Mais la leçon la plus importante que vous nous apprenez n’est pas une leçon en stratégie militaire, c’est une leçon sur le caractère de notre pays, car malgré toutes les difficultés auxquelles notre pays fait face, vous nous rappelez que rien n’est impossible pour les Américains lorsqu’ils sont solidaires. Barack Hussein Obama (14.12.11)
Il y a un manuel de stratégie à Washington que les présidents sont censés utiliser. (…) Et le manuel de stratégie prescrit des réponses aux différents événements, et ces réponses ont tendance à être des réponses militarisées. (…) Au milieu d’un défi international comme la Syrie, vous êtes jugé sévèrement si vous ne suivez pas le manuel de stratégie, même s’il y a de bonnes raisons. (…) Je suis très fier de ce moment.  Le poids écrasant de la sagesse conventionnelle et la machinerie de notre appareil de sécurité nationale était allés assez loin. La perception était que ma crédibilité était en jeu, que la crédibilité de l’Amérique était en jeu. Et donc pour moi d’appuyer sur le bouton arrêt à ce moment-là, je le savais, me coûterait cher politiquement. Le fait que je pouvais me débarrasser des pressions immédiates et réfléchir sur ce qui  était dans l’intérêt de l’Amérique, non seulement à l’égard de la Syrie, mais aussi à l’égard de notre démocratie, a été une décision très difficile – et je crois que finalement, ce fut la bonne décision à prendre. (…) Je suppose que vous pourriez me qualifier de réaliste qui croit que nous ne pouvons pas soulager toute la misère du monde. Barack Hussein Obama
Il est tout à fait légitime pour le peuple américain d’être profondément préoccupé quand vous avez un tas de fanatiques vicieux et violents qui décapitent les gens ou qui tirent au hasard dans un tas de gens dans une épicerie à Paris. Barack Hussein Obama
Des douzaines d’innocents ont été massacrés, nous soutenons le peuple d’Orlando. L’enquête débute seulement mais il s’agit bien d’un acte de terreur et de haine. Je viens d’avoir une réunion avec le FBI, toutes les ressources du gouvernement fédéral seront mises à disposition. On ne connaît pas les motivations de cet homme, mais il s’agissait d’un homme rempli de haine, nous allons essayer de savoir pourquoi et comment cela s’est passé. Barack Hussein Obama
Nous sommes contre l’incitation … Il y a une semaine, un certain nombre de rabbins en Israël ont tenu des propos clairs, demandant à leur gouvernement d’empoisonner l’eau pour tuer les Palestiniens. N’est-ce pas de l’incitation? N’est-ce de la pure incitation à l’assassinat en masse du peuple palestinien? Mahmoud Abbas (Bruxelles)
Mr. Abbas’s remarks were not included in the official Arabic transcript issued by his office, and his advisers and spokesmen were not available for comment on Thursday night. But the claims also appeared on the website of the Palestinian Ministry of Foreign Affairs. Rumors that Jews had poisoned wells and other sources of water arose in the 14th century as the bubonic plague raged across much of Europe. The rumors led to the destruction of scores of Jewish communities. In Basel, Switzerland, and Strasbourg, France, hundreds of Jews were burned alive. NYT
The Brexit debate has become a global spectator sport, which suggests that something very important must be at stake. Yet, unlike issues such as migration, the euro crisis and Ukraine, it lacks real significance: under no circumstances will Britain leave Europe, regardless of the result of the referendum on June 23. It is instead a long kabuki drama in which politicians, not least Eurosceptics, advocate policies they would never actually implement. Kabuki — the ancient Japanese theatre art in which actors employ masks, make-up and illusions — is a common Washington metaphor for stylised but meaningless posturing. (…) The illusory nature of Brexit was evident at the start. Politicians do not call EU referendums because they are genuinely dissatisfied with Europe. They do so to extricate themselves from domestic political jams. So in 2013 David Cameron, a moderate pro-European, introduced a referendum as the most expedient domestic political gambit to silence pesky Eurosceptics in his own party. (…) The Remain camp seems likely to prevail since the opposition, business, foreign investors and most educated commentators all back the government. In referendums, more­over, undecided voters tend to favour the status quo — a tendency reinforced by uncertainty about exactly what Britain would do after Brexit. Still, critics are correct that Mr Cameron is playing with fire. Referendums are unpredictable, especially when issues such as migration and terrorism are in the mix. (…) Yet Britain looks unlikely to exit Europe even if its citizens voted to do so. Instead, the government would probably do just what EU members — Denmark, France, Ireland and the Netherlands — have always done after such votes. It would negotiate a new agreement, nearly identical to the old one, disguise it in opaque language and ratify it. The public, essentially ignorant about Europe, always goes along. In contemplating this possibility, leading Eurosceptics have shown themselves to be the craftiest political illusionists of all. Now that Brexit appears within their grasp, they are backing away from it. What they really seek is domestic political power. (…) Finally, what if Messrs Cameron and Johnson and other politicians lose control of domestic politics, or if other EU leaders tire of Eurosceptic obstreperousness and toss the Brits out? Even in this worst-case scenario, Britain would not really leave Europe. (…) Europe is real because globalisation means every day more British people rely on the EU to secure and stabilise trade, investment, travel, litigation, national security and political values. So the same politicians who lead a majority of Britons down the path to leave Europe would have to lead them back up again the next day to save their own political skins. Even politicians who have mastered the kabuki arts of mask and illusion must sooner or later face reality. Andrew Moravcsik (Princeton)
If Boris Johnson looked downbeat yesterday, that is because he realises that he has lost. Perhaps many Brexiters do not realise it yet, but they have actually lost, and it is all down to one man: David Cameron. With one fell swoop yesterday at 9:15 am, Cameron effectively annulled the referendum result, and simultaneously destroyed the political careers of Boris Johnson, Michael Gove and leading Brexiters who cost him so much anguish, not to mention his premiership. How? Throughout the campaign, Cameron had repeatedly said that a vote for leave would lead to triggering Article 50 straight away. Whether implicitly or explicitly, the image was clear: he would be giving that notice under Article 50 the morning after a vote to leave. Whether that was scaremongering or not is a bit moot now but, in the midst of the sentimental nautical references of his speech yesterday, he quietly abandoned that position and handed the responsibility over to his successor. And as the day wore on, the enormity of that step started to sink in: the markets, Sterling, Scotland, the Irish border, the Gibraltar border, the frontier at Calais, the need to continue compliance with all EU regulations for a free market, re-issuing passports, Brits abroad, EU citizens in Britain, the mountain of legistlation to be torn up and rewritten … the list grew and grew. The referendum result is not binding. It is advisory. Parliament is not bound to commit itself in that same direction. The Conservative party election that Cameron triggered will now have one question looming over it: will you, if elected as party leader, trigger the notice under Article 50? Who will want to have the responsibility of all those ramifications and consequences on his/her head and shoulders? Boris Johnson knew this yesterday, when he emerged subdued from his home and was even more subdued at the press conference. He has been out-maneouvered and check-mated. If he runs for leadership of the party, and then fails to follow through on triggering Article 50, then he is finished. If he does not run and effectively abandons the field, then he is finished. If he runs, wins and pulls the UK out of the EU, then it will all be over – Scotland will break away, there will be upheaval in Ireland, a recession … broken trade agreements. Then he is also finished. Boris Johnson knows all of this. When he acts like the dumb blond it is just that: an act. The Brexit leaders now have a result that they cannot use. For them, leadership of the Tory party has become a poison chalice. When Boris Johnson said there was no need to trigger Article 50 straight away, what he really meant to say was « never ». When Michael Gove went on and on about « informal negotiations » … why? why not the formal ones straight away? … he also meant not triggering the formal departure. They both know what a formal demarche would mean: an irreversible step that neither of them is prepared to take. All that remains is for someone to have the guts to stand up and say that Brexit is unachievable in reality without an enormous amount of pain and destruction, that cannot be borne. And David Cameron has put the onus of making that statement on the heads of the people who led the Brexit campaign. Teebs
Attention, problème de traduction : les Britanniques ont certes voté pour le « Brexit », mais cette expression ne signifie pas qu’ils vont quitter l’Union européenne (UE) et encore moins l’Europe. Il suffit d’observer les tergiversations du premier ministre, David Cameron, qui souhaite laisser à son successeur le soin d’exercer l’article 50 des traités européens, ce fameux article qui entraîne le compte à rebours de deux ans pour sortir de plein droit de l’UE. Déjà, Albion joue la montre. Elle va devoir négocier simultanément son divorce et son remariage, sous une forme à inventer, avec les Européens. (…) Tout devrait se résumer in fine à deux questions : combien Londres devra-t-il payer pour rester dans l’UE sans y appartenir juridiquement et à quelles réunions communautaires les représentants de Sa Majesté participeront-ils, avec le titre d’observateur forcément très actif. A la fin de l’histoire, les peuples risquent de se retrouver fort marris d’un « Brexit » peut-être plus formel que réel. En revanche, les électeurs britanniques ont accompli, jeudi 23 juin, un acte majeur : ils ont rejeté l’Europe politique. Ils n’ont pas répudié l’Europe libérale qu’ils ont façonnée, mais l’embryon de fédération européenne à laquelle, paradoxalement, ils ne participent pas : l’euro, Schengen et l’Europe de la justice. Tels les cheminots français qui prétendaient faire la grève par procuration pour les salariés du privé en 1995, les Britanniques ont voté à la place des peuples continentaux privés de ce droit. De ce côté de la Manche, la présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, l’a bien compris, qui a immédiatement exigé un référendum en France sur l’appartenance à l’UE. Ce désamour européen a gagné tout le continent. Au pouvoir en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie, il est aux portes des Pays-Bas, de la France, voire de l’Italie. (…) Non, le drame européen n’est pas technocratique et ne s’appelle pas Bruxelles. Il est anthropologique. L’Europe se meurt, faute d’identité et de projet. Elle avait prospéré – laborieusement, rappelons-le – dans la seconde moitié du XXe siècle sur le rejet de la guerre, mobilisée face à l’Union soviétique (URSS) et protégée par les Américains. Les années de la mondialisation heureuse et un élargissement sans fin (1989-2007) ont affadi ce projet, qui s’est retrouvé bien désarmé lorsqu’ont surgi de nouveaux défis. Ces défis sont civilisationnels, incarnés par la menace de l’organisation Etat islamique (EI) ; démographiques avec l’Afrique, dont la population – 1,2 milliard d’habitants – va doubler d’ici à 2050 et dont il va falloir accompagner le développement pour contenir la pression migratoire ; économiques avec la concurrence de la Chine et des économies émergentes. Le problème, c’est que les populations estiment que la réponse à apporter n’est pas nécessairement européenne. Parce que la dynamique communautaire n’est plus gagnante à l’intérieur des Etats – les populations rurales, ouvrières et employées se sentent délaissées, vulnérables et décrochées des élites urbaines mondialisées –, mais aussi entre pays européens. C’est flagrant en économie. Le Royaume-Uni croit avoir trouvé la martingale en devenant la première place financière mondiale, l’Allemagne en équipant la planète de machines-outils, tandis que les pays du sud de l’UE sont les perdants objectifs de l’euro. Le défi de l’immigration est encore plus compliqué entre les pays de l’Est (Hongrie, Pologne), qui entendent conserver leur uniformité ethnique et catholique, et ceux de l’Ouest qui gèrent mal leur multiculturalisme sur fond de peur de l’islamisme et s’effraient du dumping social porté, selon eux, par l’immigration. (…) Dans ce contexte, les populations les plus faibles choisissent le repli identitaire. Arnaud Leparmentier
La classe dirigeante européenne en est là par rapport à l’Europe. La plupart de nos dirigeants (la tribune de BHL en offre une illustration caricaturale) continuent à tenir les eurosceptiques pour de dangereux fauteurs de guerre et à croire que le ciel des marchés va tomber sur la tête des souverainistes. (…) Ce qui a rendu cette utopie enviable et a incité plusieurs générations de dirigeants à l’imposer sur la réalité des États nations européens, c’est un double refus ou plutôt une double conjuration. D’abord, le conjuration du péril brun incarné par les crimes perpétrés par le nazisme. Ensuite, la conjuration du péril rouge incarné par les affres du communisme. L’Union européenne est un édifice juridique, institutionnel, politique et économique destiné à protéger les peuples et les États qui la composent contre ces deux périls. En ce sens, le projet européen n’est porté par aucune idéologie positive et encore moins par une volonté de puissance. La consécration du bon plaisir individuel (le droit des minorités est son extension) comme norme suprême à laquelle nous invite la jurisprudence de la CEDH s’accompagne d’une déligitimation de toute certitude susceptible de s’imposer l’individu donc de toute idéologie. Le projet européen est également antinomique de toute volonté de puissance. L’Europe, c’est un effort titanesque pour s’attacher les uns aux autres afin de ne plus rien vouloir, ni pouvoir ensemble. L’UE, c’est un club d’ex-alcooliques qui cassent leurs verres et leurs bouteilles, détruisent leurs tire-bouchons afin d’être certains qu’ils ne toucheront plus jamais une goutte d’alcool.Plus jamais ça: plus de raison d’État, plus d’armée, plus de budget, plus d’impôt, plus de démocratie directe, plus de frontière, plus d’assimilation des migrants: une monnaie au service des marchés et le multiculturalisme et l’armée américaine pour tous. (…) Le besoin de délimiter l’État comme volonté de puissance, de brider la souveraineté nationale comme expression de la volonté populaire, de délier légitimité politique et culturelle (un État multi culturel et post-national qui ne ferait plus la guerre et dans laquelle les migrants garderaient leur culture d’origine) n’avait aucune raison de séduire le peuple anglais. Londres n’est jamais entrés dan l’Euro, ni dans Schengen et n’a jamais accepté que les lois sont faites ailleurs qu’aux Communes. (…) L’Allemagne est militairement et démocratiquement traumatisés et perçoit l’immigrant comme un rédempteur, elle est prête à accélérer. Pour des raison qui leurs sont propre, les Luxembourgeois et les Belges n’ont pas grand chose à sacrifier en sacrifiant leur souveraineté. Le nationalisme italien a été moins ébranlé par le fascisme que le chauvinisme allemand mais n’est pas sorti indemne de son exaltation par Mussolini. C’est aussi un État nation récent et donc fragile qui n’hésitera pas à se dissoudre. La fécondité de ces peuples décline rapidement et de manière inexorable (les politiques natalistes ayant été fortement délégitimés par les pratiques des régimes totalitaires dans ce domaine). Si la loi de l’hystérèse se vérifie, l’Allemagne, l’Autriche, la Roumanie et les anciens pays de l’axe resteront longtemps arc-boutés sur un projet de dépassement de l’État nation et de la volonté populaire par l’Europe. Le projet européen perdurera. Il y aura une vaste confédération helvétique à échelle continentale, maison de retraite historique pour peuples fatigués, pacifistes et bien décidés à gérer et leur rente économique et leur déclin démographique. Rappelons que la France gagne 500 000 habitants chaque année tandis que l’Allemagne en perd 500 0000. (…) L’Europe a alors pu s’imposer comme une sorte de piscine purificatrice éliminant les souillures historiques. Le Frexit ne surviendra que lorsque la vérité sur cette époque s’imposera. Guillaume Bigot
As a shocked world reacted to England’s unexpected exit from the European Union, Palestinian President Abbas delivered a speech to the European Parliament. Abbas, now in the 11th year of his four-year term, accused Israel of becoming a fascist country. Then he updated a vicious medieval anti-Semitic canard by charging that (non-existent) rabbis are urging Jews to poison the Palestinian water supply. The response by representatives of the 28 European nations whose own histories are littered with the terrible consequences of such anti-Semitic blood libels? A thunderous 30-second standing ovation. So forgive us if while everyone else analyzes the economic impact of the UK exit, and pundits parse the generational and social divide of British voters, we dare to ask a parochial question: is a weakened EU good or bad for the Jews? First, there is the geopolitical calculus of a triple pincer movement to consider: Russian President Vladimir Putin’s troublemaking from the East, the massive migrant-refugee influx into Europe from the South, and now the UK’s secession from the West with unforeseen implications for global economies and politics. For Israel, the EU’s global dilemma is a mixed bag. On the one hand, it could, at least temporarily, derail the EU’s intense pressuring of Israel to accept – even sans direct negotiations with the Palestinians – a one-sided French peace initiative, imposing indefensible borders on the Jewish state. On the other hand, as leading Israeli corporations and Israel’s stock market are already recognizing, new problems for the EU economic engine are also a threat to the Jewish state’s economic ties with its leading trading partner. But the scope of the current crisis is also very much the result of the internal moral and political failure of the EU’s own transnational elites and political leadership to confront its homegrown problems. These problems have also impacted on many of Europe’s 1.4 million Jews. (…) European elites over-centralized power in Brussels by practicing what amounts to “taxation without representation,” and – after instituting open borders across the continent – failed to come up with coherent strategies to deal with burgeoning terrorism and wave after wave of Middle East migrants. Suddenly, calls by (mostly) far-right voices to “take back control of their country,” “restore national sovereignty” and “reestablish national borders” began to resonate in the mainstream of not only the UK, but also Germany, the Netherlands, Scandinavia and France. With Germany’s Chancellor Angel Merkel as the prime example, EU political leaders have so far failed to deal with legitimate citizen concerns that democracy itself is threatened by the uncontrolled influx of people from the Middle East and Africa who are not being assimilated into the basic values and institutions of Western societies. To date, the primary beneficiaries of this political failure are the extreme nationalist parties (…) Many are the proud bearers of xenophobic, populist platforms that include whitewashing or minimizing the crimes of the Nazi era. Jews rightfully fearful of the anti-Semitism among old and new Muslim neighbors in Europe can take little solace in the specter of a fragmented continent led by movements whose member rail against Muslims but also despise Jews. (…) We can only hope and pray that European captains of industry, politicians, media and NGOs take the UK vote as a wake-up call for them all. For if they fail to actually address the economic and social crises with real solutions, it won’t only be the Jews of Europe who will be searching for the nearest exit. Rabbi Abraham Cooper  and Dr. Harold Brackman (Simon Wiesenthal Center)
Un référendum réduit la complexité à une absurde simplicité. Le fouillis de la coopération internationale et de la souveraineté partagée représenté par l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’Union européenne a été calomnié par une série d’allégations et de promesses mensongères. On a promis aux Britanniques qu’il n’y aurait pas de prix économique à payer pour quitter l’UE, ni aucune perte pour tous les secteurs de sa société qui ont bénéficié de l’Europe. On a promis aux électeurs un accord commercial avantageux avec l’Europe (le plus grand marché de la Grande-Bretagne), une immigration plus faible et plus d’argent pour le National Health Service (le système de sécurité sociale britannique), ainsi que d’autres biens et services publics précieux. Par-dessus tout, on a promis que la Grande-Bretagne retrouverait son « mojo », la vitalité créatrice nécessaire pour faire sensation. (…) Avec le Brexit, nous venons d’assister à l’arrivée du populisme à la Donald Trump en Grande-Bretagne. De toute évidence, il existe une hostilité généralisée, submergée par un tsunami de bile populiste, à l’égard de quiconque est considéré comme un membre de « l’establishment ». Les militants du Brexit, comme le Secrétaire à la Justice Michael Gove, ont rejeté tous les experts  dans le cadre d’un complot égoïste des nantis contre les démunis. Les conseils du Gouverneur de la Banque d’Angleterre, de l’Archevêque de Canterbury ou du Président des États-Unis, n’auront finalement compté pour rien. Tous ont été décrits comme des représentants d’un autre monde, sans rapport avec la vie des britanniques ordinaires. (…) La campagne référendaire a relancé la politique nationaliste, qui porte toujours sur la race, l’immigration et les complots. Une tâche que nous partageons tous dans le camp pro-européen consiste à essayer de contenir les forces qui ont déchainé le Brexit et à affirmer les valeurs qui nous ont valu tant d’amis et d’admirateurs à travers le monde par le passé. Tout cela a commencé dans les années 1940, avec Winston Churchill et sa vision de l’Europe. La façon dont cela va se terminer peut être décrite par l’un des aphorismes les plus célèbres de Churchill : « Le problème d’un suicide politique, c’est qu’on le regrette pendant le restant de ses jours. » En fait, de nombreux électeurs du « Leave » ne seront peut-être plus là pour le regretter. Mais les jeunes Britanniques, qui ont voté massivement pour continuer à faire partie de l’Europe, vont presque à coup sûr le regretter. Chris Patten
Partout en Europe, pas moins de 47 partis de révolte viennent mettre la politique sans dessus dessous. (…) Bien que ces partis de révolte présentent des racines différentes, ils ont bel et bien une chose en commun : ils s’efforcent tous de bouleverser ce consensus de politique étrangère qui définit l’Europe depuis des dizaines d’années. Eurosceptiques, opposés à l’OTAN, ils entendent verrouiller leurs frontières et mettre un terme au libre-échange. Ces partis viennent modifier le visage de la politique, remplaçant les traditionnelles querelles gauche-droite par des disputes dans le cadre desquelles leur propre nativisme irascible s’oppose au cosmopolitisme des élites qu’ils méprisent. L’arme privilégiée par ces partis n’est autre que le référendum, grâce auquel ils mobilisent un soutien populaire autour de leurs objectifs. D’après le Conseil européen des relations internationales, pas moins de 32 référendums sont aujourd’hui demandés dans 18 pays de la zone euro. (…) Le plan de relocalisation des réfugiés adopté par l’UE se révèle particulièrement créateur de divisions. (…) Le fait de restituer le pouvoir aux masses, via une démocratie directe, constitue sans doute la proposition la plus révolutionnaire de ces partis. Celle-ci reflète en effet la compréhension des frustrations qui suscitent une vague mondiale de protestations populaires depuis quelques années – contestations qui, au sein du monde arabe, ont déclenché des révolutions bien réelles. C’est ce même esprit de révolte qui a conduit par exemple les Espagnols, les Grecs et les New-Yorkais à envahir les rues – avec des revendications bien entendu différentes – qui alimentent le soutien en faveur de ces nouveaux référendums, et des partis insurgés qui poussent dans cette direction. Il y a là un cauchemar non seulement pour les partis dominants, mais également pour la gouvernance démocratique elle-même. Comme l’a démontré l’expérience de la Californie en matière de référendum, l’opinion publique a bien souvent tendance à voter en faveur de mesures contradictoires – moins d’impôts mais davantage d’aides sociales, ou encore préservation de l’environnement mais baisse du prix des carburants. Seulement voilà, cette tendance représente une difficulté exponentielle pour l’UE, la dynamique actuelle venant en effet bouleverser les fondements mêmes de l’Union. N’oublions pas que l’UE constitue l’expression ultime de la démocratie représentative. Il s’agit d’une entité éclairée, qui a pour vocation centrale un certain nombre de valeurs libérales telles que les droits de l’individu, la protection des minorités, ou encore l’économie de marché. Malheureusement, les couches de représentation sur lesquelles repose l’UE ont créé l’impression qu’une lointaine élite se chargeait de tout gérer, totalement déconnectée des citoyens ordinaires. Ceci fournit une cible idéale aux partis nationalistes, dans le cadre de leurs campagnes anti-UE. Ajoutez à cela l’instrumentalisation des peurs autour de questions telles que l’immigration ou le commerce, et la capacité de ces partis à attirer des électeurs frustrés ou inquiets se trouve renforcée. Deux visions de l’Europe s’opposent désormais : celle d’une Europe diplomatique, et celle d’une Europe des masses. L’Europe diplomatique, incarnée par le père fondateur de l’UE Jean Monnet, est parvenue à extraire certaines questions sensibles hors de la sphère politique populaire, et à les réduire à des problématiques techniques solubles, gérées par des diplomates au moyen de compromis bureaucratiques convenus en coulisses. L’Europe des masses, notamment représentée par le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, qui a activement contribué au Brexit, s’inscrit précisément à l’opposé de l’Europe de Jean Monnet, puisqu’elle s’intéresse à des compromis tels que le TTIP, ou encore l’accord d’association avec l’Ukraine, pour ensuite politiser intentionnellement ces compromis. Là où l’Europe diplomatique s’efforce de promouvoir la réconciliation, l’Europe des masses conduit à une polarisation. Et tandis que la diplomatie vise une issue gagnant-gagnant, la démocratie directe constitue un jeu à somme nulle. La diplomatie cherche à faire baisser la température, là où le paradigme des masses ne fait que l’augmenter. Les diplomates peuvent travailler ensemble et s’entendre, tandis que le référendum constitue un exercice binaire et fixe, qui exclut la marge de manœuvre, la créativité et les compromis nécessaires à la résolution des problèmes politiques. La solidarité est impossible au sein d’une Europe gouvernée par les masses. (…) Il suffit en effet de se remémorer la période antérieure à l’UE pour réaliser combien cette trajectoire peut se révéler dangereuse. Mark Leonard
La véritable folie du vote britannique sur une sortie hors de l’Union européenne réside moins dans le fait que les dirigeants britanniques se soient risqués à demander à leur peuple de peser le pour et le contre entre appartenance à l’UE et pressions migratoires liées à ce statut de membre, que dans le fait que la barre ait été placée incroyablement bas en termes de scrutin, le oui au Brexit n’ayant en effet exigé qu’une majorité simple. Compte tenu d’un taux de participation de 70 %, la campagne du Leave l’a ainsi emporté grâce au soutien de seulement 36 % des électeurs. La démocratie, ce n’est pas cela. Ce vote revient à jouer à la roulette russe au sein même d’un régime politique moderne. Une décision empreinte d’énormes conséquences – au-delà même de ce qu’il peut arriver lorsque la Constitution d’un pays se trouve modifiée (texte qui bien entendu n’existe pas au Royaume-Uni) – vient d’être prise sans que ne soient intervenus de garde-fous appropriés. (…) Est-il nécessaire qu’une majorité au Parlement approuve le Brexit ? Apparemment non. Le peuple britannique avait-il réellement connaissance du sujet du vote ? Absolument pas. Personne n’a en effet la moindre idée des conséquences du Brexit, que ce soit pour le Royaume-Uni ou pour le système commercial mondial, ni de son impact sur la stabilité politique du pays. (…) Certes, nous autres citoyens de l’Occident avons la chance de vivre une époque de paix : l’évolution des circonstances et des priorités peut être gérée au travers du processus démocratique plutôt que par la guerre civile ou à l’étranger. Mais quel genre de processus juste et démocratique peut aboutir à des décisions aussi irréversibles, et aussi déterminantes à l’échelle de toute une nation ? Une majorité de 52 % est-elle réellement suffisante pour décider un beau matin de tout plaquer ? En termes de permanence et de conviction des choix, la plupart de nos sociétés érigent davantage de barrières sur le chemin d’un couple qui souhaite divorcer que sur celui du gouvernement du Premier ministre David Cameron lorsque la question n’est autre que la sortie de l’UE.  (…) Le fait de considérer que n’importe quelle décision convenue à n’importe quel moment via la règle de la majorité serait nécessairement « démocratique » revient à pervertir cette notion. Les démocraties modernes disposent de systèmes évolués qui font intervenir des garde-fous afin de préserver les intérêts des minorités, et d’éviter que ne soient prises des décisions malavisées, aux conséquences désastreuses. Plus la décision en question est conséquente et permanente, plus les barrières sont élevées. C’est la raison pour laquelle une révision constitutionnelle, par exemple, requiert généralement de satisfaire à des obstacles bien plus importants que dans le cas de la simple promulgation de lois budgétaires. Il semble pourtant que la norme internationale actuelle régissant la rupture d’un pays auprès d’autres États soit désormais moins exigeante que le vote d’un texte sur l’abaissement de l’âge légal pour la consommation d’alcool. (…) la plupart des pays exigent en pratique une « supermajorité » lorsqu’une décision s’avère déterminante à l’échelle d’une nation, et non une simple majorité de 51 %. Il n’existe certes pas de chiffre universel, de type 60 %, mais le principe général veut qu’au minimum la majorité en question soit manifestement stable. Un pays ne devrait pas pouvoir procéder à des changements fondamentaux et irréversibles sur la base d’une majorité acquise sur le fil du rasoir et susceptible de ne l’emporter qu’au cours d’une brève fenêtre d’élan émotif. Depuis l’Antiquité, les philosophes s’efforcent de concevoir des systèmes visant à équilibrer la puissance de la règle majoritaire avec la nécessité de veiller à ce que les toutes les parties informées puissent peser d’un poids plus conséquent en cas de décisions critiques, sans parler de la nécessité que soient entendues les voix de la minorité. Kenneth Rogoff

Attention, une folie peut en cacher une autre !

Suicide collectif, roulette russe, surenchère de démagogie …

Au lendemain du fiasco électoral qui voit un Etat entier abandonner du jour au lendemain le fruit de décennies de longues et patientes négociations et, après le carnage de deux guerres mondiales, une période de paix et une prospérité jusque là sans précédent …

Faisant fi, entre le huis-clos de la Convention de Philadelphie (qui ne put certes empêcher le maintien de l’esclavage) et l’emballement finalement totalitaire de la Révolution française mais aussi plus récemment des réfrendums sur la Constitution européenne ou les ratés que l’on sait des élections américaine ou française de 2000 et 2002, de l’expérience de siècles de réflexion sur la prise de décision politique (la fameuse « force civilisatrice de l’hypocrisie« ) …

Pendant qu’en une Europe qui vient d’ovationner une accusation de crime rituel du président de l’Autorité palestinienne digne des heures les plus sombres de notre moyen-âge …

Et qui compte pas moins de 47 partis de révolte prêts à tout pour l’abattre et pas moins de 32 demandes de référendums dans 18 pays différents …

Gagnants comme perdants poussent l’aveuglement jusqu’à y voir une victoire de la démocratie  …

Comment ne pas voir, avec l’économiste américain Kenneth Rogoff, la folie d’un système de décision …

Pourtant consultatif dans le cas précis et jusqu’ici, quand jugé irrecevable, « refaisable » (Irlande) ou partiellement « ignorable » (France, Pays-Bas) …

Où engager l’avenir de toute une population et de générations entières se révèle disposer de moins de garde-fous et de barrières …

Que le vote d’un texte sur l’abaissement de l’âge légal pour la consommation d’alcool ou le divorce du premier couple venu ?

Mais comment ne pas voir aussi …

Derrière et motivant la première …

L’autre folie d’un autre système de décision …

Où de l’imposition du « mariage et de l’adoption pour tous » à l’appel suicidaire à une véritable invasion migratoire …

Et sans compter,  de l’Irak à la Syrie, l’abandon au chaos djihadiste de territoires dont la libération avait coûté ou pouvait coûter si cher …

La parole ou le vote d’une poignée d’apprentis sorciers politiques, judiciaires ou religieux

Peut engager jusqu’aux fondements culturels ou anthropologiques de générations entières ?

Le fiasco démocratique du Royaume-Uni
Kenneth Rogoff

Project syndicate

Jun 24, 2016

CAMBRIDGE – La véritable folie du vote britannique sur une sortie hors de l’Union européenne réside moins dans le fait que les dirigeants britanniques se soient risqués à demander à leur peuple de peser le pour et le contre entre appartenance à l’UE et pressions migratoires liées à ce statut de membre, que dans le fait que la barre ait été placée incroyablement bas en termes de scrutin, le oui au Brexit n’ayant en effet exigé qu’une majorité simple. Compte tenu d’un taux de participation de 70 %, la campagne du Leave l’a ainsi emporté grâce au soutien de seulement 36 % des électeurs.

La démocratie, ce n’est pas cela. Ce vote revient à jouer à la roulette russe au sein même d’un régime politique moderne. Une décision empreinte d’énormes conséquences – au-delà même de ce qu’il peut arriver lorsque la Constitution d’un pays se trouve modifiée (texte qui bien entendu n’existe pas au Royaume-Uni) – vient d’être prise sans que ne soient intervenus de garde-fous appropriés.

A-t-il été prévu que le vote ait à nouveau lieu dans un délai d’un an, pour plus de certitude ? Non. Est-il nécessaire qu’une majorité au Parlement approuve le Brexit ? Apparemment non. Le peuple britannique avait-il réellement connaissance du sujet du vote ? Absolument pas. Personne n’a en effet la moindre idée des conséquences du Brexit, que ce soit pour le Royaume-Uni ou pour le système commercial mondial, ni de son impact sur la stabilité politique du pays. Et j’ai bien peur que le tableau s’annonce pour le moins déplaisant.

Certes, nous autres citoyens de l’Occident avons la chance de vivre une époque de paix : l’évolution des circonstances et des priorités peut être gérée au travers du processus démocratique plutôt que par la guerre civile ou à l’étranger. Mais quel genre de processus juste et démocratique peut aboutir à des décisions aussi irréversibles, et aussi déterminantes à l’échelle de toute une nation ? Une majorité de 52 % est-elle réellement suffisante pour décider un beau matin de tout plaquer ?

En termes de permanence et de conviction des choix, la plupart de nos sociétés érigent davantage de barrières sur le chemin d’un couple qui souhaite divorcer que sur celui du gouvernement du Premier ministre David Cameron lorsque la question n’est autre que la sortie de l’UE. Les partisans du Brexit n’ont pas inventé ce jeu de la roulette russe, tant les précédents existent, notamment dans le cas de l’Écosse en 2014, ou du Québec en 1995. Seulement voilà, jusqu’à présent, le barillet du revolver ne s’était jamais arrêté sur la cartouche. Maintenant que c’est chose faite, l’heure est venue de repenser les règles du jeu.

Le fait de considérer que n’importe quelle décision convenue à n’importe quel moment via la règle de la majorité serait nécessairement « démocratique » revient à pervertir cette notion. Les démocraties modernes disposent de systèmes évolués qui font intervenir des garde-fous afin de préserver les intérêts des minorités, et d’éviter que ne soient prises des décisions malavisées, aux conséquences désastreuses. Plus la décision en question est conséquente et permanente, plus les barrières sont élevées.

C’est la raison pour laquelle une révision constitutionnelle, par exemple, requiert généralement de satisfaire à des obstacles bien plus importants que dans le cas de la simple promulgation de lois budgétaires. Il semble pourtant que la norme internationale actuelle régissant la rupture d’un pays auprès d’autres États soit désormais moins exigeante que le vote d’un texte sur l’abaissement de l’âge légal pour la consommation d’alcool.

L’Europe étant désormais confrontée au risque d’une vague de nouveaux votes de rupture, la question urgente consiste à déterminer s’il existerait une meilleure manière de procéder à de telles décisions. J’ai personnellement interrogé plusieurs experts majeurs en sciences politiques sur la question de savoir s’il existe ou nom un consensus académique en la matière ; malheureusement, la réponse est rapide et négative.

Une chose est sûre, bien que la décision sur le Brexit puisse avoir semblé simple dans le cadre du scrutin, nul ne sait en vérité ce qu’il peut advenir à la suite d’un tel vote de sortie. Ce que nous savons en revanche, c’est que la plupart des pays exigent en pratique une « supermajorité » lorsqu’une décision s’avère déterminante à l’échelle d’une nation, et non une simple majorité de 51 %. Il n’existe certes pas de chiffre universel, de type 60 %, mais le principe général veut qu’au minimum la majorité en question soit manifestement stable. Un pays ne devrait pas pouvoir procéder à des changements fondamentaux et irréversibles sur la base d’une majorité acquise sur le fil du rasoir et susceptible de ne l’emporter qu’au cours d’une brève fenêtre d’élan émotif. Même s’il est possible que l’économie du Royaume-Uni ne plonge pas dans une récession pure et simple à l’issue de ce vote (le déclin de la livre sterling étant susceptible d’amortir le choc initial), il y a de fortes chances que le désordre économique et politique provoqué suscite chez ceux qui ont voté en faveur du Leave une sorte de « remord de l’acheteur ».

Depuis l’Antiquité, les philosophes s’efforcent de concevoir des systèmes visant à équilibrer la puissance de la règle majoritaire avec la nécessité de veiller à ce que les toutes les parties informées puissent peser d’un poids plus conséquent en cas de décisions critiques, sans parler de la nécessité que soient entendues les voix de la minorité. À l’époque des assemblées organisées à Sparte dans la Grèce antique, les votes étaient exprimés par acclamation. Les citoyens donnaient ainsi plus ou moins de voix afin de refléter l’intensité de leurs préférences, tandis qu’un magistrat président y prêtait une oreille attentive et se prononçait ensuite sur l’issue du vote. La procédure était certes imparfaite, mais pas forcément moins judicieuse que celle à laquelle nous venons d’assister au Royaume-Uni.

À certains égards, Athènes, cité homologue de Sparte, a pour sa part appliqué le plus parfait exemple historique de démocratie. Les voix de chaque individu, issu de n’importe quelle catégorie de citoyens, pesaient d’un poids équivalent (même si seuls les hommes étaient concernés). Cependant, à l’issue de plusieurs décisions catastrophiques dans le domaine de la guerre, les Athéniens considérèrent nécessaire de conférer davantage de pouvoir à des organes indépendants.

Qu’aurait dû faire le Royaume-Uni s’il avait effectivement été nécessaire de poser la question de son appartenance à l’UE (nécessité qui en réalité n’existait pas) ? De toute évidence, les freins à toute décision en la matière auraient dû être beaucoup plus conséquents ; le Brexit aurait par exemple pu nécessiter deux consultations populaires, espacées d’au moins deux ans, et suivies d’un vote de la Chambre des communes à 60 %. Si la volonté d’un Brexit avait malgré cela persisté, nous aurions au moins su qu’il ne s’agissait pas uniquement de la photographie ponctuelle d’un fragment de la population.

Le vote britannique plonge désormais l’Europe dans la tourmente. Beaucoup de choses dépendront de la manière dont le monde réagit, et de la capacité du gouvernement britannique à gérer sa propre reconstruction. Il est néanmoins important que nous fassions non seulement le bilan de l’issue du référendum, mais également celui du processus de vote. Toute démarche visant à redéfinir un accord de longue date portant sur les frontières d’un État devrait exiger bien plus qu’une majorité simple, exprimée dans le cadre d’un seul et unique vote. Nous venons tout juste de constater à quel point l’actuelle norme internationale consistant à employer la règle de la majorité simple peut constituer une recette désastreuse.

Traduit de l’anglais par Martin Morel

Voir aussi:

L’avènement de la démocratie des masses en Europe

Mark Leonard

Project syndicate

Jun 25, 2016

LONDRES – Même s’il va nous falloir du temps pour encaisser le choc suscité par le vote britannique en faveur d’une sortie de l’Union européenne, il incombe dès à présent aux dirigeants européens de s’armer de courage face aux possibles événements à venir. En effet, le Brexit pourrait bien constituer une sorte de secousse sismique préalable à un véritable raz-de-marée de référendums en Europe au cours des prochaines années.

Partout en Europe, pas moins de 47 partis de révolte viennent mettre la politique sans dessus dessous. Ces mouvements influencent de plus en plus l’agenda politique, et le façonnent selon leurs propres intérêts – gagnant au passage en puissance. Dans un tiers des États membres de l’UE, les partis de ce type sont présents au sein des coalitions gouvernementales, leur succès croissant conduisant les partis dominants à adopter certaines de leurs positions.

Bien que ces partis de révolte présentent des racines différentes, ils ont bel et bien une chose en commun : ils s’efforcent tous de bouleverser ce consensus de politique étrangère qui définit l’Europe depuis des dizaines d’années. Eurosceptiques, opposés à l’OTAN, ils entendent verrouiller leurs frontières et mettre un terme au libre-échange. Ces partis viennent modifier le visage de la politique, remplaçant les traditionnelles querelles gauche-droite par des disputes dans le cadre desquelles leur propre nativisme irascible s’oppose au cosmopolitisme des élites qu’ils méprisent.

L’arme privilégiée par ces partis n’est autre que le référendum, grâce auquel ils mobilisent un soutien populaire autour de leurs objectifs. D’après le Conseil européen des relations internationales, pas moins de 32 référendums sont aujourd’hui demandés dans 18 pays de la zone euro. À l’instar du Parti populaire danois, certains entendent suivre l’exemple du Royaume-Uni, en organisant un vote sur la question de l’appartenance à l’UE. D’autres souhaitent s’extraire de la zone euro, faire obstacle au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) envisagé avec les États-Unis, ou encore limiter la mobilité de la main-d’œuvre.

Le plan de relocalisation des réfugiés adopté par l’UE se révèle particulièrement créateur de divisions. Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a en effet déclaré qu’il entendait organiser un référendum autour des quotas proposés. Le parti polonais d’opposition Kukiz’15 procède également à la collecte de signatures en vue d’organiser son propre référendum sur cette même question.

Le fait de restituer le pouvoir aux masses, via une démocratie directe, constitue sans doute la proposition la plus révolutionnaire de ces partis. Celle-ci reflète en effet la compréhension des frustrations qui suscitent une vague mondiale de protestations populaires depuis quelques années – contestations qui, au sein du monde arabe, ont déclenché des révolutions bien réelles. C’est ce même esprit de révolte qui a conduit par exemple les Espagnols, les Grecs et les New-Yorkais à envahir les rues – avec des revendications bien entendu différentes – qui alimentent le soutien en faveur de ces nouveaux référendums, et des partis insurgés qui poussent dans cette direction.

Il y a là un cauchemar non seulement pour les partis dominants, mais également pour la gouvernance démocratique elle-même. Comme l’a démontré l’expérience de la Californie en matière de référendum, l’opinion publique a bien souvent tendance à voter en faveur de mesures contradictoires – moins d’impôts mais davantage d’aides sociales, ou encore préservation de l’environnement mais baisse du prix des carburants.

Seulement voilà, cette tendance représente une difficulté exponentielle pour l’UE, la dynamique actuelle venant en effet bouleverser les fondements mêmes de l’Union. N’oublions pas que l’UE constitue l’expression ultime de la démocratie représentative. Il s’agit d’une entité éclairée, qui a pour vocation centrale un certain nombre de valeurs libérales telles que les droits de l’individu, la protection des minorités, ou encore l’économie de marché.

Malheureusement, les couches de représentation sur lesquelles repose l’UE ont créé l’impression qu’une lointaine élite se chargeait de tout gérer, totalement déconnectée des citoyens ordinaires. Ceci fournit une cible idéale aux partis nationalistes, dans le cadre de leurs campagnes anti-UE. Ajoutez à cela l’instrumentalisation des peurs autour de questions telles que l’immigration ou le commerce, et la capacité de ces partis à attirer des électeurs frustrés ou inquiets se trouve renforcée.

Deux visions de l’Europe s’opposent désormais : celle d’une Europe diplomatique, et celle d’une Europe des masses. L’Europe diplomatique, incarnée par le père fondateur de l’UE Jean Monnet, est parvenue à extraire certaines questions sensibles hors de la sphère politique populaire, et à les réduire à des problématiques techniques solubles, gérées par des diplomates au moyen de compromis bureaucratiques convenus en coulisses. L’Europe des masses, notamment représentée par le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, qui a activement contribué au Brexit, s’inscrit précisément à l’opposé de l’Europe de Jean Monnet, puisqu’elle s’intéresse à des compromis tels que le TTIP, ou encore l’accord d’association avec l’Ukraine, pour ensuite politiser intentionnellement ces compromis.

Là où l’Europe diplomatique s’efforce de promouvoir la réconciliation, l’Europe des masses conduit à une polarisation. Et tandis que la diplomatie vise une issue gagnant-gagnant, la démocratie directe constitue un jeu à somme nulle. La diplomatie cherche à faire baisser la température, là où le paradigme des masses ne fait que l’augmenter. Les diplomates peuvent travailler ensemble et s’entendre, tandis que le référendum constitue un exercice binaire et fixe, qui exclut la marge de manœuvre, la créativité et les compromis nécessaires à la résolution des problèmes politiques. La solidarité est impossible au sein d’une Europe gouvernée par les masses.

Cet éloignement de l’Europe par rapport à la diplomatie a débuté il y a une dizaine d’années, lorsque le Traité établissant une Constitution pour l’Europe a été rejeté par un référendum populaire en France et aux Pays-Bas. Il est possible que cet événement ait dorénavant interdit à l’UE tout exercice d’élaboration de traités, de sorte que l’espoir d’une intégration future pourrait bien être anéanti.

Mais au lendemain du Brexit, l’avenir de l’intégration européenne ne constitue pas la préoccupation première de l’Europe. Celle-ci doit désormais faire face aux forces croissantes qui mettent à mal l’intégration jusqu’ici accomplie, et qui s’efforcent de pousser l’Europe vers l’arrière. Il suffit en effet de se remémorer la période antérieure à l’UE pour réaliser combien cette trajectoire peut se révéler dangereuse.

En cette nouvelle ère de « vétocratie » européenne, cette diplomatie qui avait sous-tendu la création et la vision d’avenir du projet européen ne peut plus fonctionner, ce qui fait de l’UE une entité ingouvernable. Maintenant que les eurosceptiques sont parvenus à leurs fins au Royaume-Uni, cette vétocratie est vouée à devenir plus puissante que jamais. Il faut s’attendre à ce que les votes directs organisés autour de questions telles que les règles commerciales ou la politique d’immigration viennent dévaster la démocratie représentative en Europe, de la même manière que les votes directs sur l’appartenance à l’Union menacent d’anéantir l’UE elle-même.

Dans l’un des romans du prix Nobel José Saramago, la péninsule ibérique se détache du continent européen et part à la dérive. À l’heure où un véritable tsunami de consultations populaires menace le continent, il pourrait bien s’agir d’une métaphore annonciatrice.

Traduit de l’anglais par Martin Morel

Voir également:

Une tragédie britannique en un acte

Chris Patten

Project syndicate

Jun 25, 2016

OXFORD – Jeudi soir restera comme une date importante pour ceux qui ont fait campagne pour quitter l’Union européenne et pour tourner le dos de la Grande-Bretagne au XXIème siècle. Je peux au moins leur accorder cela. Comme l’a écrit Cicéron : « Ôcombien misérable et malheureux fut ce jour-là ! »

La décision de quitter l’Union européenne va dominer la vie nationale britannique pendant la prochaine décennie, si ce n’est plus. On peut discuter de l’ampleur précise du choc économique, à court et à long terme, mais il est difficile d’imaginer des circonstances dans lesquelles le Royaume-Uni ne va pas s’appauvrir et perdre de son importance au plan mondial. Une grande partie de ceux qui ont été encouragés à voter prétendument pour leur « indépendance » trouveront que, loin de gagner leur liberté, ils ont perdu leur emploi.

Pourquoi est-ce donc arrivé ?

Tout d’abord, un référendum réduit la complexité à une absurde simplicité. Le fouillis de la coopération internationale et de la souveraineté partagée représenté par l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’Union européenne a été calomnié par une série d’allégations et de promesses mensongères. On a promis aux Britanniques qu’il n’y aurait pas de prix économique à payer pour quitter l’UE, ni aucune perte pour tous les secteurs de sa société qui ont bénéficié de l’Europe. On a promis aux électeurs un accord commercial avantageux avec l’Europe (le plus grand marché de la Grande-Bretagne), une immigration plus faible et plus d’argent pour le National Health Service (le système de sécurité sociale britannique), ainsi que d’autres biens et services publics précieux. Par-dessus tout, on a promis que la Grande-Bretagne retrouverait son « mojo », la vitalité créatrice nécessaire pour faire sensation.

Une des horreurs à venir sera la déception croissante des partisans du Leave (quitter l’UE), une fois que tous ces mensonges seront découverts. On a promis aux électeurs qu’ils allaient pouvoir « récupérer leur pays. » Je ne pense pas que le véritable résultat de tout cela va leur plaire.

Une deuxième raison de la catastrophe est la fragmentation des deux principaux partis politiques de la Grande-Bretagne. Depuis des années, le sentiment anti-européen a miné l’autorité des dirigeants conservateurs. En outre, toute notion de discipline et de loyauté envers le parti s’est effondrée il y a quelques années, avec la réduction du nombre de membres du parti conservateur. Le pire est ce qui est arrivé au sein du Parti travailliste, dont les sympathisants traditionnels ont donné l’impulsion aux grands votes du Leave dans de nombreux domaines de la classe ouvrière.

Avec le Brexit, nous venons d’assister à l’arrivée du populisme à la Donald Trump en Grande-Bretagne. De toute évidence, il existe une hostilité généralisée, submergée par un tsunami de bile populiste, à l’égard de quiconque est considéré comme un membre de « l’establishment ». Les militants du Brexit, comme le Secrétaire à la Justice Michael Gove, ont rejeté tous les experts  dans le cadre d’un complot égoïste des nantis contre les démunis. Les conseils du Gouverneur de la Banque d’Angleterre, de l’Archevêque de Canterbury ou du Président des États-Unis, n’auront finalement compté pour rien. Tous ont été décrits comme des représentants d’un autre monde, sans rapport avec la vie des britanniques ordinaires.

Ceci nous amène vers une troisième raison du vote pro-Brexit : les inégalités sociales croissantes qui ont contribué à une révolte contre ce qui a été perçu comme une élite métropolitaine. La vieille Angleterre industrielle, dans des villes comme Sunderland et Manchester, a voté contre les citoyens plus aisés de Londres. La mondialisation, selon ces électeurs, bénéficie à ceux d’en haut (qui n’ont aucun problème à travailler avec le reste du monde), au détriment de tous les autres.

Au-delà de ces raisons, le fait que pendant des années presque personne n’ait vigoureusement défendu l’adhésion britannique à l’UE n’a rien fait pour arranger les choses. Cela a créé un vide, ce qui a permis à l’illusion et à la tromperie d’effacer les avantages de la coopération européenne et de promouvoir l’idée selon laquelle les Britanniques étaient devenus les esclaves de Bruxelles. Les électeurs pro-Brexit ont été abreuvés d’une conception absurde de la souveraineté, ce qui leur a permis de choisir une pantomime d’indépendance, plutôt que l’intérêt national.

Mais les plaintes et les grincements de dents sont bien inutiles à présent. Dans des circonstances sinistres, les parties concernées doivent honorablement essayer d’assurer la meilleure voie possible pour le Royaume-Uni. On espère que les partisans du Brexit ont eu au moins à moitié raison, aussi difficile que cela puisse paraître. En tout cas, il faut tirer le meilleur parti de cette nouvelle donne.

Pourtant trois défis viennent immédiatement à l’esprit.

Tout d’abord, à présent que David Cameron a clairement fait savoir qu’il allait démissionner, l’aile droite du Parti conservateur et certains de ses membres les plus acerbes vont dominer le nouveau gouvernement. Cameron n’a pas eu le choix. Il ne pouvait pas aller à Bruxelles au nom de collègues qui l’ont poignardé dans le dos, pour négocier un projet qu’il ne soutient pas. Si son successeur est un leader du Brexit, la Grande-Bretagne peut s’attendre à être dirigée par quelqu’un qui a passé les dix dernières semaines à proférer des mensonges.

Ensuite, les liens qui font l’unité du Royaume-Uni (en particulier pour l’Écosse et l’Irlande du Nord, qui ont voté pour rester en Europe), seront soumis à rude épreuve. J’espère que la révolte du Brexit ne conduira pas inévitablement à un vote d’éclatement du Royaume-Uni, mais ce résultat est effectivement une possibilité.

Enfin, la Grande-Bretagne devra commencer à négocier sa sortie très bientôt. Il est difficile de voir comment elle pourra finalement se retrouver dans une meilleure relation avec l’UE, comparée à celle dont elle jouissait jusqu’à présent. Tous les Britanniques auront du pain sur la planche pour convaincre leurs amis dans le monde entier qu’ils n’ont pas choisi de partir sur un coup de tête.

La campagne référendaire a relancé la politique nationaliste, qui porte toujours sur la race, l’immigration et les complots. Une tâche que nous partageons tous dans le camp pro-européen consiste à essayer de contenir les forces qui ont déchainé le Brexit et à affirmer les valeurs qui nous ont valu tant d’amis et d’admirateurs à travers le monde par le passé.

Tout cela a commencé dans les années 1940, avec Winston Churchill et sa vision de l’Europe. La façon dont cela va se terminer peut être décrite par l’un des aphorismes les plus célèbres de Churchill : « Le problème d’un suicide politique, c’est qu’on le regrette pendant le restant de ses jours. »

En fait, de nombreux électeurs du « Leave » ne seront peut-être plus là pour le regretter. Mais les jeunes Britanniques, qui ont voté massivement pour continuer à faire partie de l’Europe, vont presque à coup sûr le regretter.

Voir encore:

Brexit: So is it ‘good for the Jews’?
Rabbi Abraham Cooper and Dr. Harold Brackman

As a shocked world reacted to England’s unexpected exit from the European Union, Palestinian President Abbas delivered a speech to the European Parliament.

Abbas, now in the 11th year of his four-year term, accused Israel of becoming a fascist country.

Then he updated a vicious medieval anti-Semitic canard by charging that (non-existent) rabbis are urging Jews to poison the Palestinian water supply.

The response by representatives of the 28 European nations whose own histories are littered with the terrible consequences of such anti-Semitic blood libels? A thunderous 30-second standing ovation.

So forgive us if while everyone else analyzes the economic impact of the UK exit, and pundits parse the generational and social divide of British voters, we dare to ask a parochial question: is a weakened EU good or bad for the Jews? First, there is the geopolitical calculus of a triple pincer movement to consider: Russian President Vladimir Putin’s troublemaking from the East, the massive migrant-refugee influx into Europe from the South, and now the UK’s secession from the West with unforeseen implications for global economies and politics.

For Israel, the EU’s global dilemma is a mixed bag. On the one hand, it could, at least temporarily, derail the EU’s intense pressuring of Israel to accept – even sans direct negotiations with the Palestinians – a one-sided French peace initiative, imposing indefensible borders on the Jewish state. On the other hand, as leading Israeli corporations and Israel’s stock market are already recognizing, new problems for the EU economic engine are also a threat to the Jewish state’s economic ties with its leading trading partner.

But the scope of the current crisis is also very much the result of the internal moral and political failure of the EU’s own transnational elites and political leadership to confront its homegrown problems. These problems have also impacted on many of Europe’s 1.4 million Jews.

It’s been 25 years since the Berlin Wall came down. This means the EU had an entire generation to deliver on the promises of creating a new Europe that would continue and extend the progress made since World War II by instituting a common currency and encouraging economic integration, free movement between member countries, while promoting mutual respect among the free citizens of the new United States of Europe.

Instead, European elites over-centralized power in Brussels by practicing what amounts to “taxation without representation,” and – after instituting open borders across the continent – failed to come up with coherent strategies to deal with burgeoning terrorism and wave after wave of Middle East migrants. Suddenly, calls by (mostly) far-right voices to “take back control of their country,” “restore national sovereignty” and “reestablish national borders” began to resonate in the mainstream of not only the UK, but also Germany, the Netherlands, Scandinavia and France. With Germany’s Chancellor Angel Merkel as the prime example, EU political leaders have so far failed to deal with legitimate citizen concerns that democracy itself is threatened by the uncontrolled influx of people from the Middle East and Africa who are not being assimilated into the basic values and institutions of Western societies.

To date, the primary beneficiaries of this political failure are the extreme nationalist parties – Le Pen’s National Front in France, Geert Wilders’ Dutch Party for Freedom, Austria’s Freedom Party, and Fidesz and Jobbik in Hungary among them – that are now mainstream political and social actors on their nations’ social power grids. Many are the proud bearers of xenophobic, populist platforms that include whitewashing or minimizing the crimes of the Nazi era. Jews rightfully fearful of the anti-Semitism among old and new Muslim neighbors in Europe can take little solace in the specter of a fragmented continent led by movements whose member rail against Muslims but also despise Jews.

We began with President Abbas’ morning-after-Brexit blood libel speech before a perfidious European Parliament. His libel and the applause it received still reverberate despite Abbas’ subsequent retraction.

For the episode highlights the lack of moral accountability infecting EU elites ensconced in the ivory towers of Brussels’ bureaucratic headquarters.

We can only hope and pray that European captains of industry, politicians, media and NGOs take the UK vote as a wake-up call for them all. For if they fail to actually address the economic and social crises with real solutions, it won’t only be the Jews of Europe who will be searching for the nearest exit.

Rabbi Abraham Cooper is associate dean of the Simon Wiesenthal Center and Museum of Tolerance. Dr. Harold Brackman, a historian, is a consultant to the Simon Wiesenthal Center.

Voir de même:

Mahmoud Abbas
Israël
Conflit israélo-palestinien
Moyen-Orient

Abbas accuse les rabbins de vouloir empoisonner les puits palestiniens, Israël crie à la calomnie
S’exprimant devant le Parlement européen jeudi 23 juin, le président palestinien Mahmoud Abbas a déclaré que des rabbins avaient demandé au gouvernement d’empoisonner l’eau des puits pour tuer des Palestiniens.
Thierry Charlier, AFP

FRANCE 24

23/06/2016
Israël accuse Mahmoud Abbas d’avoir calomnié les juifs. Le président palestinien a déclaré devant le Parlement européen que certains rabbins avaient appelé à empoisonner l’eau des puits pour tuer des Palestiniens.
S’exprimant devant le Parlement européen jeudi 23 juin, le président palestinien Mahmoud Abbas a affirmé que récemment, « un certain nombre de rabbins en Israël ont tenu des propos clairs, demandant à leur gouvernement d’empoisonner l’eau pour tuer les Palestiniens ». De la calomnie contre les juifs, selon Israël.

« Abou Mazen a montré son vrai visage à Bruxelles », a déclaré dans un communiqué le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, utilisant le nom de guerre de Mahmoud Abbas.

Sans citer de sources à ces accusations, Mahmoud Abbas a également ajouté que cet appel entrait dans le cadre d’attaques qualifiées par lui d’incitation à la violence contre les Palestiniens.

Confusion autour d’une éventuelle rencontre entre présidents palestinien et israélien

Dans le même temps, le président du Parlement européen Martin Schulz n’a pas réussi à organiser comme il le souhaitait une rencontre entre Mahmoud Abbas et le président israélien Reuven Rivlin, qui se trouvait également à Bruxelles jeudi.

Martin Schulz a indiqué à l’AFP qu' »il n’y a pas eu de rencontre en raison d’une incompatibilité d’agendas ». Mais Reuven Rivlin a pour sa part rejeté la responsabilité de l’échec de cette tentative de rencontre sur le président palestinien.

« Personnellement, je trouve cela étrange que le président Abbas (…) refuse toujours de rencontrer des dirigeants israéliens et se tourne toujours vers la communauté internationale pour trouver de l’aide », a-t-il lancé, en faisant allusion à l’initiative française de conférence de paix internationale, à laquelle s’oppose fermement Israël.

De son côté, le porte-parole de Mahmoud Abbas, Nabil Abou Roudeina, a démenti que toute rencontre ait été prévue.

Selon le bureau de Benjamin Netanyahou, ce qui s’est passé à Bruxelles contredit la volonté affichée de Mahmoud Abbas de négocier la paix avec Israël. « La personne qui refuse de rencontrer le président (israélien) et énonce des calomnies devant le Parlement européen ment lorsqu’il prétend que sa main est tendue pour faire la paix », selon le communiqué.

Avec AFP

Voir par ailleurs:

UE, une Constitution à petits pas
Florence Deloche-Gaudez
Libération
3 juillet 2003

Après les critiques suscitées par la négociation du traité de Nice, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont décidé de recourir à une autre méthode, celle de la Convention, et envisagé d’adopter un nouveau texte fondateur, une Constitution. Depuis février 2002, cette Convention a réuni, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, des représentants non seulement des gouvernements mais aussi des Parlements nationaux (des Etats membres comme des pays candidats), du Parlement européen et de la Commission européenne. En dépit des positions défensives qu’y ont prises certains gouvernements, les conventionnels ont réussi à adopter par consensus un texte unique, présenté au Conseil européen de Thessalonique comme un «projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe». Cette dernière remplacerait les traités existants.

Le terme de «Constitution» reflète l’ambition du projet. Il s’agit d’apporter des réponses à deux défis majeurs de la construction européenne : comment faire fonctionner une Union qui va passer de quinze à vingt-cinq membres ? Comment renforcer la légitimité du système européen auprès de ses citoyens ?

Parmi les principaux acquis du projet, citons le développement de la règle majoritaire, une certaine clarification du système européen et le surcroît de pouvoir donné aux citoyens.

S’agissant, tout d’abord, de l’efficacité de l’Union, davantage de décisions seront prises à la majorité. Cela sera, en particulier, le cas au sein de «l’espace de liberté, de sécurité et de justice» (politiques en matière d’immigration, d’asile…). Dans une Europe élargie, comprenant vingt-cinq Etats membres, il sera en effet très difficile, voire impossible, de décider à l’unanimité. Elle offre certes à chaque gouvernement national l’agrément de pouvoir bloquer une mesure qui le contrarie. Elle entrave pour la même raison la prise de décisions communes et limite par conséquent la capacité d’agir en commun. Au contraire, dans le cas de décisions adoptées à la majorité, chaque Etat, parce qu’il risque d’être mis en minorité, est incité à être constructif, à convaincre et à accepter d’inévitables compromis.

Pour renforcer la légitimité de l’Union européenne, les conventionnels ont voulu rédiger un texte plus clair, rendre le système européen plus transparent et plus intelligible. En ce sens, leur projet s’apparente bien à une Constitution. Aux différents traités suc cède un texte unique. Il vise à préciser la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres. Y est incluse la Charte des droits fondamentaux. Les «lois européennes» vont enfin cesser de s’appeler «règlements». Sauf exceptions, elles seront adoptées selon la procédure unique de la codécision, rebaptisée opportunément «procédure législative». Cette dernière fait intervenir le Parlement européen, élu par les citoyens, et le Conseil législatif et des affaires générales, où sont représentés les Etats. Leurs débats seront publics.

Le projet de Constitution est donc plus accessible que les traités actuels. Il n’est pas pour autant simple. Le texte est long. Les négociations qui ont prévalu dans la dernière phase de la Convention ont contribué à en réduire la lisibilité. Les clauses temporaires sont nombreuses. La nouvelle définition, plus claire, de la majorité qualifiée (une majorité d’Etats représentant 60 % de la population) pourrait ainsi ne s’appliquer qu’en 2012. Les piliers ont disparu mais des procédures particulières subsistent.

Ce constat confirme que la simplification du système européen ne peut constituer le seul moyen d’accroître la légitimité de l’Union. Donner plus de pouvoir aux citoyens est une autre voie à emprunter pour réduire la distance qui existe entre ce niveau de gouvernement et les Européens. A cet égard, l’actuel projet de Constitution comprend deux dispositions clés. En premier lieu, sans l’assurer, il ouvre la voie à la désignation indirecte du président de la Commission par les citoyens via les élections européennes. Certes, c’est le Conseil européen qui continuera à proposer un candidat à cette fonction, au Parlement européen ensuite de l’approuver (ou de le rejeter). Mais à l’avenir les chefs d’Etat et de gouvernement devront faire des propositions qui tiennent compte «des élections au Parlement européen», et ce dernier se prononcera à une majorité simple. Le groupe politique majori taire au Parlement pourrait donc voir son candidat l’emporter. Si les partis politiques indiquaient, avant les élections, le nom de leur candidat, les électeurs auraient alors la possibilité, en votant, de peser sur le choix du président de la Commission. Ils détiendraient ainsi un pouvoir qui leur fait défaut au niveau européen : celui de «changer d’équipe».

Deuxième disposition susceptible de donner aux Européens plus de «prises» sur le système : l’introduction d’un droit d’initiative citoyenne. La démocratie directe est peu présente au niveau européen. Il est appréciable qu’un million de citoyens issus de différents Etats membres puissent demander à la Commission de faire des propositions sur une question déterminée.

Le projet de Constitution comprend en revanche deux limites non négligeables : la solution retenue pour la composition de la Commission n’apparaît pas totalement satisfaisante ; les décisions prises à l’unanimité sont encore trop nombreuses.

La Commission est une institution cruciale puisqu’elle détient le pouvoir d’initier les lois et qu’elle est chargée de l’intérêt commun. Le projet de Constitution prévoit qu’à partir de 2009, seulement quinze commissaires auront un droit de vote. A ceux-ci s’ajouteront des commissaires sans droit de vote, «venus de tous les autres Etats membres». Les uns et les autres «tourneraient» selon un système de rotation qui reste à éclaircir. Il s’agit d’un compromis entre deux points de vue : d’une part, celui qui voudrait que seule une Commission restreinte, au sein de laquelle pourrait régner une véritable collégialité, soit en mesure de remplir efficacement son rôle ; d’autre part, celui qui privilégie la présence d’un ressortissant de chaque Etat membre, au motif que la légitimité des décisions de la Commission exige aussi que chaque voix puisse se faire entendre. Mais même ce compromis est controversé : si la rotation est véritablement égalitaire, en excluant régulièrement du collège des ressortissants de «grands» Etats membres, ne risque-t-on pas d’affaiblir l’autorité de la Commission ?

Finalement, pourquoi vouloir à tout prix fixer un nombre précis de commissaires ? Pourquoi ne pas laisser le président de la Commission choisir ses commissaires comme un Premier ministre le ferait ?

Deuxième limite du projet de Constitution : il est encore des domaines où l’unanimité, paralysante, prévaut. Parce que le texte reste un «traité» qui doit être ensuite avalisé par une conférence intergouvernementale où les gouvernements disposent chacun d’un droit de veto, ces derniers sont parvenus, dès la Convention, à soustraire certaines politiques du champ de la majorité. Le représentant britannique a certainement été le plus actif : il n’a eu de cesse de répéter que le Royaume-Uni ne pouvait renoncer à son droit de veto dans le domaine de la politique étrangère, de la politique sociale ou fiscale… Le problème est que pratiquement chaque Etat a son domaine sensible. La France refuse que les accords commerciaux relatifs aux services culturels et audiovisuels soient conclus à la majorité ; les Allemands sont revenus sur certaines avancées en matière sociale ; pour les Irlandais, la fiscalité ne peut relever de procédures majoritaires…

Pire, la Constitution instituée par le traité ne pourra être révisée qu’à une double unanimité (au Conseil européen et au moment des ratifications nationales). Il sera donc très difficile de l’améliorer. Selon certains, une telle clause de révision interdit même l’appellation de «Constitution». Cela revient à maintenir une logique de négociation diplomatique, au lieu d’accepter celle d’une démocratie dans laquelle les décisions se prennent à la majorité, même à une majorité très élevée. Si la minorité ne veut pas se soumettre, elle peut se démettre via la nouvelle clause de retrait.

Toujours au sujet des «dispositions finales», de nombreux conventionnels ont appelé à faire ratifier l’actuel projet de traité par référendum (un référendum éventuellement consultatif dans les Etats où une telle procédure n’est pas prévue). Il est vrai que cela serait cohérent avec le projet d’instituer une Constitution. Les traités offraient déjà la possibilité d’édicter une norme supérieure aux droits nationaux. Qui dit Constitution devrait aussi dire légitimation du pouvoir politique européen par les citoyens, et non plus seulement par les Etats.

En définitive, alors que le terme de «Constitution» pouvait accréditer l’idée d’un changement radical, on reste plutôt dans une logique de «petits pas». Le projet élaboré par la Convention et transmis aux chefs d’Etat et de gouvernement offre la possibilité d’accomplir certains pas en avant. Mais il présente aussi des limites, auxquelles il faudra remédier à l’avenir. La Convention doit encore se réunir en juillet pour finaliser les parties sur les politiques de l’Union et les dispositions finales (entrée en vigueur du traité instituant la Constitution, révision de la future Constitution). Les conventionnels sauront-ils profiter de cette dernière occasion pour préserver l’avenir et proposer des dispositions dignes d’une «Constitution» ?.

On insiste depuis longtemps sur la nécessité d’imposer la publicité des débats lorsque le sujet débattu est susceptible d’engager les intérêts privés des membres du comité ou de l’ assemblée. La publicité est le meilleur antiseptique (Bentham) ou le meilleur désinfectant (Brandeis). Cependant, la publicité des débats n’élimine pas les motivations intéressées, seulement leur expression publique. Il existe toujours un moyen pour un acteur de trouver une justification respectable à un désir égoïste. Ainsi, il semblerait que l’effet de la publicité des débats soit simplement de forcer les motiva tions intéressées à emprunter le langage du désintéressement, sans que rien ne change sur le fond. Le pro blème est d’autant plus aigu qu’à la multiplicité des justifications s’ajoute celle des scénarios causaux plausibles dont un orateur peut se servir pour démontrer la convergence de son intérêt particulier et de l’intérêt général. Heureusement, ces deux degrés de liberté dans le choix du raisonnement justificatif ont leur contrepartie dans deux contraintes qui pèsent sur l’orateur. D’abord il y a une contrainte de cohérence : une fois que l’agent a adopté un certain principe normatif ou une certaine théorie causale, il ne peut pas les abandonner quand bien même ils ne lui permettent plus de satisfaire ses désirs. Ensuite, il y a ce qu’on peut appeler une contrainte d’imperfection, due à ce qu’il ne faut pas que l a coïncidence entre la motivation professée et le désir soit trop criante. Afin de cacher ses vraies motivations, il faut souvent, dans une certaine mesure, aller contre ses désirs. La contrainte de cohérence et la contrainte d’imperfection ont produit ce qu’on peut appeler la force civilisatrice de l’hypocrisie. Il ne s’agit pas d’une loi générale, mais d’une tendance plus ou moins susceptible de se réaliser selon les situations. Cependant, même si la publicité peut être désirable pour limiter le rôle des intérêts dans les débats, à supposer bien sûr que le vote soit également public, elle tend souvent à stimuler les passions , dont notamment l’amour-propre. Passons maintenant au vote. Il convient de distinguer non seulement le scrutin secret et le vote public, mais également ce qu’on pourrait appeler le vote public non-observé. C ’est l’idée de Bentha m, selon la quelle les votes devaient se faire en public mais de manière simultanée de sorte que personne, avant de voter, ne puisse observer comment votent les autres membres. En même temps, chacun sait que les autres sauront par la suite comment il a voté. Ainsi, on pourra éviter, ou du moins réduire, la portée du conformisme aussi bien que de l’hypocrisie. L ’effet anti-hypocrite de la publicité consiste dans l’élimination de l’option de parler pour une option pour ensuite voter contre. Elle a aussi l’effet de rendre possible l’écha nge des votes, effet dont il est difficile de dire en général s’il est ou non souh aitab le. L ’effet anti-hypocrite de la publicité est évidemment très différent de la force civilisatrice de l’hypocrisie produite, elle aussi, par la publicité. Le premier effet dépend de l’opprobre associé au fait de parler pour et voter contre une proposition donnée. Il est très important, dans toute décision collective, d’éviter le conformisme. Le vote majoritaire risque de ne pas produire les effets désirables affirmés dans le théorème du jury de Condorcet si les opinions ou les votes se sont formés par conformisme. En ce qui concerne le conformisme du vote induit p a r l’observation du vote d’ autrui, on peut s’en prévenir par le vote public et non observé. Il est plus difficile de réduire, par des moy ens institutionnels, le risque du conformisme des opinions. Par conformisme j’entends l’ adoption sincère – non hy pocrite – d’une opinion pour des raisons non cognitives, que ce soit par déférence à l’ autorité d’un autre membre ou par la crainte de se trouver dans une position minoritaire inconfortable. Il convient de distinguer le conformisme de la tendance, tout à fait rationnelle, à prêter une attention particulière aux opinions d’ autres membres avec plus d’expérience. Or puisque autorité et expérience vont souvent ensemble, il peut être difficile de démêler leurs rôles respectifs dans la formation des opinions. Même quand on ne fait attention aux opinions d’autrui que pour leur valeur cognitive, on peut tomber dans l’erreur par le phénomène de cascades informationnelles ou argumentatives. Dans une certaine mesure, on peut s’en prévenir en s’appuyant non seulement sur les conclusions auxquelles sont arrivés les autres, mais également sur les prémisses qui en constituent la base. Lorsqu’on considère les propriétés normatives des diverses formes de vote à la majorité ou à l’unanimité, on s’ aperçoit qu’elles dépendent, comme c’est le c a s pour les autres variables sur lesquelles je me suis penché, du contexte. Ainsi, dans une assemblée législative, la demande de l’unanimité donnerait normalement un privilège injustifiable au statu quo. Le cas principal, le liberum veto polonais, montre bien les conséquences absurdes et néfastes d’un tel système. Quant aux majorités qualifiées, leur justification se trouve dans certains cas dans le désir de stabilité, par exemple pour éviter des révisions trop fréquentes des constitutions. On observe aussi ce qu’on peut a ppeler des majorités qualifiées indirectes. Le bicaméralisme en offre un exemple. Sauf dans les cas très rares où la chambre haute et la chambre basse sont élues par des procédures identiques, le principe que toute loi doit être adoptée à la majorité simple dans chaque chambre équivaut à exiger une majorité qualifiée parmi les citoyens. En ce qui concerne le principe de majorité simple, on peut le justifier de plusieurs manières. D’un point de vue pragmatique, on peut le justifier comme un compromis quantitatif entre des prétentions à la supériorité qualitative. Dans les choix ecclésiastiques, on devait suivre la sanior pars, la partie la meilleure. Parmi les qualités de saniorité citées, il y avait la sagesse, l’expérience, l’autorité, la piété, l’érudition, la fermeté, le zèle, l’équité et même la douceur. Dans l’impossibilité de trancher on a fini par passer à la majorité numérique. Je citerai en outre la justification axiomatique proposée par Kenneth May en 1952. On a dit très justement que le choix ma joritaire est brutal, puisque le gagnant prend tout. Une majorité de 51 % peut imposer lourdement, par exemple, une minorité de 49 %. Dans certains cas, les minorités sont protégées par la nécessité d’adopter les décisions à la majorité qualifiée, mais très souvent la majorité peut faire ce qu’elle veut. Cependant, entre autres moyens d’atténuer la brutalité du principe majoritaire, on peut citer celui-ci: l’alternance. En effet, la majorité d’aujourd’hui sera peut-être la minorité de demain, et inversement. Cela donne non seulement à la minorité d’ aujourd’hui une raison d’accepter le diktat de la majorité, mais également à celle-ci une raison de ne pas utiliser pleinement son pouvoir d’imposer sa volonté à la minorité.

Voir de plus:

Brexit : Attention, le référendum n’était que consultatif

Gilles Devers

Actualités du droit

26/06/2016

Dans les référendums, il y a le modèle constitutionnel français : le vote populaire est une forme supérieure de la loi, et donc la proclamation du résultat définit l’état du droit. Pour le vote du Brexit, le 23 juin, c’est bien différent car ce référendum n’était que consultatif. C’est un fait politique, et important : on voit les secousses sismiques de ce vote. Donc, une force politique que personne ne peut ignorer, et personne à ce jour ne peut savoir jusqu’où elle ira, mais sur le plan juridique, c’est zéro. Le droit se tient au Parlement.

De toute part, ou presque, on somme Cameron de venir mardi à Bruxelles pour notifier l’engagement de l’article 50 du traité de Lisbonne.

Que dit cet article 50 ? C’est laconique :

« Un pays de l’UE qui souhaite se retirer doit informer le Conseil européen de son intention. Le Conseil doit ensuite proposer des orientations vers la conclusion d’un accord sur les modalités du retrait dudit pays.

« Cet accord est conclu au nom de l’UE par le Conseil, votant à la majorité qualifiée, après avoir obtenu la validation du Parlement européen.

« Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de l’accord ou dans les deux ans à dater de la notification de retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

« Tout pays s’étant retiré de l’UE peut introduire une nouvelle demande d’adhésion. Il doit alors suivre la procédure d’adhésion ».

C’est un processus complexe. Il faut défaire tous les liens institutionnels qui ont été créés, et qui sont considérables, ce qui va remettre en cause des millions de situations individuelles. Cet article n’est simple qu’en évidence : il prévoit la sortie, le démariage, mais personne n’imagine ensuite une indifférence totale entre le Royaume-Uni et l’Europe. S’ajoute ainsi une seconde question aussi essentielle : peut-on envisager les négociations sur le démariage, sans les lier avec la définition du nouvel accord ? Qui veut envisager le saut dans le vide ?

Alors Cameron… Cameron ne peut en aucun cas notifier l’engagement de la procédure de l’article 50 lors du sommet européen qui va s’ouvrir ce mardi 28… parce que c’est juridiquement impossible. Le référendum n’étant que consultatif, son gouvernement doit obtenir un vote des Communes, seul le Parlement étant décisionnaire. Et, et c’est tout le problème, il n’y a aucune majorité Brexit au Parlement britannique. Majorité pour le Remain à plus de 70%. Question : les élus vont-ils voter contre leurs convictions, abandonnant la souveraineté parlementaire ? Ce pour suivre un référendum consultatif, qui a été nerveux et ambiguë, fondé sur le mensonge et la xénophobie ? Je ne suis pas parlementaire britannique, mais je vois l’affaire bien mal partie.

Par ailleurs, il faudra également que le Parlement se prononce sur le type d’accord qui va suivre, pour mandater le gouvernement. Or, cette question n’a jamais été évoquée lors du référendum. Aussi, une voix logique serait la dissolution des Communes, pour de nouvelles élections législatives avec un vaste débat sur (1) le principe du départ, et (2) ce qu’il faut pour en remplacement. Il se dégagerait alors une majorité qui aurait un mandat populaire net

Voir de même:

Brexit loophole? MPs must still vote in order for Britain to leave the EU, say top lawyers
‘MPs will have to do their duty to vote according to conscience and vote for what’s best for Britain’
Ian Johnston
The Independent

27 June 2016

Parliament must still vote on a bill to allow the UK to leave the European Union, leading lawyers have said.

Geoffrey Robertson QC, who founded the Doughty Street Chambers, said the act which set up the referendum said « nothing » about its impact, meaning it was « purely advisory ».

A new bill to repeal the 1972 European Communities Act that took Britain into the EU must now be passed by parliament, he said, adding that MPs might not be able to vote until November when the economic effects of Brexit will be clearer.

« Under our constitution, speaking as a constitutional lawyer, sovereignty rests in what we call the Queen in parliament, » he told The Independent.

« It’s the right of MPs alone to make or break laws, and the peers to block them. So there’s no force whatsoever in the referendum result. It’s entirely for MPs to decide.

« The 1972 communities act … is still good law and remains so until repealed. In November, Prime Minister [Boris] Johnson will have to introduce into parliament the European communities repeal bill, » Mr Robertson said.

« MPs are entitled to vote against it and are bound to vote against it, if they think it’s in Britain’s best interest [to vote that way]. It’s not over yet.

« MPs will have to do their duty to vote according to conscience and vote for what’s best for Britain. It’s a matter for their consciences. They have got to behave courageously and conscientiously.

 « Democracy in Britain doesn’t mean majority rule. It’s not the tyranny of the majority or the tyranny of the mob … it’s the representatives of the people, not the people themselves, who vote for them. »

Mr Robertson said there had been « a lot of stupid statements » suggesting Britain could simply send a note to the EU to trigger « Article 50 » of the Lisbon Treaty, which lays out the process under which states can leave. The article itself says a state can only leave in accordance with « its own constitutional requirements ».

« Our most fundamental constitutional requirement is that the decision must be taken by parliament. It will require a bill, » he said.

« In November, the situation may have totally changed. According to polls, a million vote leavers appear to have changed their mind, that could be five million by the November. »

In a letter to The Times, another leading QC, Charles Flint, of Blackstone Chambers, also stressed that British law required MPs to vote before Brexit could happen.

« Under the European Union Act 2011 … a change to the treaty on European Union, agreed between member states, would have required approval both by referendum and by act of parliament, » he said.

The Lisbon Treaty was the first agreement that laid out how member states could leave the EU.

1. Any Member State may decide to withdraw from the Union in accordance with its own constitutional requirements.

2. A Member State which decides to withdraw shall notify the European Council of its intention. In the light of the guidelines provided by the European Council, the Union shall negotiate and conclude an agreement with that State, setting out the arrangements for its withdrawal, taking account of the framework for its future relationship with the Union. That agreement shall be negotiated in accordance with Article 218(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union. It shall be concluded on behalf of the Union by the Council, acting by a qualified majority, after obtaining the consent of the European Parliament.

3. The Treaties shall cease to apply to the State in question from the date of entry into force of the withdrawal agreement or, failing that, two years after the notification referred to in paragraph 2, unless the European Council, in agreement with the Member State concerned, unanimously decides to extend this period.

4. For the purposes of paragraphs 2 and 3, the member of the European Council or of the Council representing the withdrawing Member State shall not participate in the discussions of the European Council or Council or in decisions concerning it.

A qualified majority shall be defined in accordance with Article 238(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union.

5. If a State which has withdrawn from the Union asks to rejoin, its request shall be subject to the procedure referred to in Article 49.

Voir encore:

The great Brexit kabuki — a masterclass in political theatre
Lead actors on both sides are expert in the arts of mask and illusion, writes Andrew Moravcsik
Andrew Moravcsik
The Financial Times
April 8, 2016

The Brexit debate has become a global spectator sport, which suggests that something very important must be at stake. Yet, unlike issues such as migration, the euro crisis and Ukraine, it lacks real significance: under no circumstances will Britain leave Europe, regardless of the result of the referendum on June 23.
It is instead a long kabuki drama in which politicians, not least Eurosceptics, advocate policies they would never actually implement. Kabuki — the ancient Japanese theatre art in which actors employ masks, make-up and illusions — is a common Washington metaphor for stylised but meaningless posturing. This year’s presidential primaries demonstrate how our politicians have refined this art. Now we are watching the British do us one better.

The illusory nature of Brexit was evident at the start. Politicians do not call EU referendums because they are genuinely dissatisfied with Europe. They do so to extricate themselves from domestic political jams. So in 2013 David Cameron, a moderate pro-European, introduced a referendum as the most expedient domestic political gambit to silence pesky Eurosceptics in his own party.

Yet to justify extended national deliberations over Europe, the UK prime minister needed to stage a negotiation in which he appeared to wring concessions out of other European governments. This proved a challenge. In past decades the EU has moved so far in Britain’s direction that there are few principled issues where London suffers outside the European consensus.

Mr Cameron termed the final deal “fundamental, far-reaching change” resulting in a “special status” for Britain. But aside from two modest items — a reduction in non-resident child benefits, which Germany also favoured, and a temporary cut in tax credits — the items he negotiated were symbolic.

This faux negotiation ushered in the referendum. The Remain camp seems likely to prevail since the opposition, business, foreign investors and most educated commentators all back the government. In referendums, more­over, undecided voters tend to favour the status quo — a tendency reinforced by uncertainty about exactly what Britain would do after Brexit. Still, critics are correct that Mr Cameron is playing with fire. Referendums are unpredictable, especially when issues such as migration and terrorism are in the mix.

This uncertainty would be more troubling if the referendum really mattered. Yet Britain looks unlikely to exit Europe even if its citizens voted to do so. Instead, the government would probably do just what EU members — Denmark, France, Ireland and the Netherlands — have always done after such votes. It would negotiate a new agreement, nearly identical to the old one, disguise it in opaque language and ratify it. The public, essentially ignorant about Europe, always goes along.

In contemplating this possibility, leading Eurosceptics have shown themselves to be the craftiest political illusionists of all. Now that Brexit appears within their grasp, they are backing away from it. What they really seek is domestic political power. If Britain votes to leave, the government will fall or, at the very least, the cabinet will be reshuffled. For Eurosceptic backbenchers, this is a once-in-a-lifetime opportunity. Yet they lack parliamentary and popular majorities to govern alone. They would have to strike a deal, which means moderating anti-European demands — all amid post-referendum economic chaos. Renegotiation inside the EU would be almost inevitable.

Excessively cynical? Hardly. Few Eurosceptics are more prominent (or ambitious) than Boris Johnson, and he has signalled his willingness to compromise. The mayor of London’s soundbites remain flamboyant: “The door of the jail [is] open, and people can see the sunlit land beyond.” But read the fine print.

When the referendum was announced, Mr Johnson said that voting to leave need not necessarily mean leaving. Britain might renegotiate a better deal inside the EU, followed by a second referendum. So voters need not worry: “If you vote to leave, all your options are good.” The prime minister has, for now, dismissed that option, but Mr Johnson’s statements continue to leave just enough wriggle room.

A flip-flop? Not at all. Mr Johnson reminds us that he supported Brexit only at the last minute, after Mr Cameron’s EU deal failed to include his proposed wording recognising “parliamentary sovereignty” — just the type of frothily symbolic concession on which future renegotiations could be based.

Finally, what if Messrs Cameron and Johnson and other politicians lose control of domestic politics, or if other EU leaders tire of Eurosceptic obstreperousness and toss the Brits out? Even in this worst-case scenario, Britain would not really leave Europe.

Eurosceptics propose that Britain negotiate with 27 frustrated European governments, under tumultuous economic conditions, simply to re-establish its current economic status outside the EU. Britain’s bargaining position in such a negotiation would be exceedingly weak because it is much more dependent on Europe for exports and investment than vice versa. The inevitable result, as the Swiss know only too well, is that Europe will dictate which regulations Britain must accept. Worse, Britain will surrender any future democratic control over their making.

The lesson is simple. Europe is real because globalisation means every day more British people rely on the EU to secure and stabilise trade, investment, travel, litigation, national security and political values. So the same politicians who lead a majority of Britons down the path to leave Europe would have to lead them back up again the next day to save their own political skins. Even politicians who have mastered the kabuki arts of mask and illusion must sooner or later face reality.

The writer is professor of politics at Princeton University

Voir de même:

Le « Brexit » n’aura pas lieu
Arnaud Leparmentier

Le Monde

25.06.2016

ANALYSE. Attention, problème de traduction : les Britanniques ont certes voté pour le « Brexit », mais cette expression ne signifie pas qu’ils vont quitter l’Union européenne (UE) et encore moins l’Europe.

Il suffit d’observer les tergiversations du premier ministre, David Cameron, qui souhaite laisser à son successeur le soin d’exercer l’article 50 des traités européens, ce fameux article qui entraîne le compte à rebours de deux ans pour sortir de plein droit de l’UE. Déjà, Albion joue la montre. Elle va devoir négocier simultanément son divorce et son remariage, sous une forme à inventer, avec les Européens.

Passons sur les mille questions sans réponse : que va-t-il advenir des immigrés polonais à Londres, des retraités anglais en Creuse, des étudiants espagnols en Ecosse, des droits de douane que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) interdit d’augmenter…

Qu’adviendra-t-il si, à la faveur d’élections, les conservateurs britanniques perdent le pouvoir ? Quitter l’UE apparaît presque « matériellement impossible », comme devait l’être « la guerre » avec la mise en commun du charbon et de l’acier selon la déclaration Schuman de 1950, tant le droit et l’économie anglais sont enchevêtrés avec l’Europe.

Faire fi des rancœurs passées
Les Britanniques ont trop cassé d’œufs depuis 1973 dans l’aventure européenne et, comme le résume Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, « on ne refait pas des œufs à partir d’une omelette ».

En dépit d’un ton martial, les Continentaux vont eux aussi devoir faire fi des rancœurs passées et se poser une question stratégique : ont-ils intérêt à continuer de former un espace intégré de libre-échange avec les Britanniques ? La réponse sera certainement positive, même pour la France, parce que le Royaume-Uni constitue un débouché commercial majeur.

Tout devrait se résumer in fine à deux questions : combien Londres devra-t-il payer pour rester dans l’UE sans y appartenir juridiquement et à quelles réunions communautaires les représentants de Sa Majesté participeront-ils, avec le titre d’observateur forcément très actif. A la fin de l’histoire, les peuples risquent de se retrouver fort marris d’un « Brexit » peut-être plus formel que réel.

En revanche, les électeurs britanniques ont accompli, jeudi 23 juin, un acte majeur : ils ont rejeté l’Europe politique. Ils n’ont pas répudié l’Europe libérale qu’ils ont façonnée, mais l’embryon de fédération européenne à laquelle, paradoxalement, ils ne participent pas : l’euro, Schengen et l’Europe de la justice.

Tels les cheminots français qui prétendaient faire la grève par procuration pour les salariés du privé en 1995, les Britanniques ont voté à la place des peuples continentaux privés de ce droit. De ce côté de la Manche, la présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, l’a bien compris, qui a immédiatement exigé un référendum en France sur l’appartenance à l’UE.

Ce désamour européen a gagné tout le continent. Au pouvoir en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie, il est aux portes des Pays-Bas, de la France, voire de l’Italie.

L’Europe se meurt faute de projet
Pour sauver l’Europe, on peut réitérer les reproches traditionnels, tel le candidat à la primaire de la droite et ancien premier ministre, Alain Juppé, qui veut que la Commission de Bruxelles cesse d’« enquiquiner » les Européens avec ses réglementations. En dépit du respect qu’on doit aux chasseurs de palombes, on doute que cela suffise. L’Europe n’a pas non plus échoué sur tout dans son sauvetage de la zone euro et la gestion des migrants.

Non, le drame européen n’est pas technocratique et ne s’appelle pas Bruxelles. Il est anthropologique. L’Europe se meurt, faute d’identité et de projet. Elle avait prospéré – laborieusement, rappelons-le – dans la seconde moitié du XXe siècle sur le rejet de la guerre, mobilisée face à l’Union soviétique (URSS) et protégée par les Américains. Les années de la mondialisation heureuse et un élargissement sans fin (1989-2007) ont affadi ce projet, qui s’est retrouvé bien désarmé lorsqu’ont surgi de nouveaux défis.

Ces défis sont civilisationnels, incarnés par la menace de l’organisation Etat islamique (EI) ; démographiques avec l’Afrique, dont la population – 1,2 milliard d’habitants – va doubler d’ici à 2050 et dont il va falloir accompagner le développement pour contenir la pression migratoire ; économiques avec la concurrence de la Chine et des économies émergentes.

Le problème, c’est que les populations estiment que la réponse à apporter n’est pas nécessairement européenne. Parce que la dynamique communautaire n’est plus gagnante à l’intérieur des Etats – les populations rurales, ouvrières et employées se sentent délaissées, vulnérables et décrochées des élites urbaines mondialisées –, mais aussi entre pays européens.

Repli identitaire
C’est flagrant en économie. Le Royaume-Uni croit avoir trouvé la martingale en devenant la première place financière mondiale, l’Allemagne en équipant la planète de machines-outils, tandis que les pays du sud de l’UE sont les perdants objectifs de l’euro.

Le défi de l’immigration est encore plus compliqué entre les pays de l’Est (Hongrie, Pologne), qui entendent conserver leur uniformité ethnique et catholique, et ceux de l’Ouest qui gèrent mal leur multiculturalisme sur fond de peur de l’islamisme et s’effraient du dumping social porté, selon eux, par l’immigration.

Quant à la sécurité intérieure et extérieure, elle a toujours été portée par l’Etat régalien, jamais par l’Europe.

Dans ce contexte, les populations les plus faibles choisissent le repli identitaire. Sur la nation, voire le pays natal, le Heimat, avec un retour d’une tradition plus ou moins surannée – Union Jack, chants basques ou culotte tyrolienne –, emblématique d’un besoin d’ancrage, d’appartenance.

Pendant des décennies, les Européens ont cru que l’intégration européenne leur permettait de garder leur identité. Ils en doutent, et choisissent la culotte tyrolienne contre l’Europe, se croyant mieux protégés seuls pour affronter l’avenir. C’est cela le choc du « Brexit ».

Voir aussi:

Le Brexit en sept questions

Guillaume Bigot

Le Figaro

27/06/2016

FIGAROVOX/ENTRETIEN – Pour Guillaume Bigot, le Brexit n’est que la face émergée de l’iceberg européen : il estime que l’UE est une utopie sous protection de l’armée américaine.


Guillaume Bigot est essayiste. Il est le co-auteur avec Stéphane Berthomet de Le jour où la France tremblera paru en 2006 aux éditions Ramsay. Il est membre fondateur du Comité Orwell et Directeur Général de l’IPAG Business School. Le retrouver sur son site.


– Le Brexit est-il un revers pour la classe dirigeante?

Guillaume BIGOT. – Depuis 30 ans, le grand dessein fondait la légitimité de la classe dirigeante. Le Brexit a lézardé ce socle. Le dépassement de l’État nation démocratique sur le vieux continent n’est plus inéluctable.

Jusqu’en 1940, contester le bien fondé de la ligne Maginot était inconcevable. Imaginer qu’elle pourrait être contournée faisait de vous un hurluberbu. Les gens bien, les spécialistes, les experts, a fortiori les dirigeants ne questionnaient pas le dogme de l’invincibilité de l’armée française qui se confondait avec celui de la supériorité de la stratégie défensive sur la stratégie offensive. En 1958, l’idée que l’Algérie n’était pas la France n’était partagée que par une poignée d’extrémistes. Le rapatriement de millions de pieds-noirs était tout simplement impensable.

Le caractère inéluctable de l’UE rentre dans cette catégorie de totem et tabou.

Toute classe dirigeante est conformiste, y appartenir suppose de partager les convictions qui lui servent d’auto justification. Ces convictions forment des «paradigmes historiques». La croyance dans l’unification européenne forme un paradigme historique.

En général, les dirigeants tiennent à leurs paradigmes plus qu’ils ne tiennent à leurs pouvoirs. Contrairement à ce que croient les marxistes et les libéraux, les puissants perdent souvent leur pouvoir parce qu’ils refusent de remettre en cause les convictions qui le fondent. Et c’est la raison pour laquelle, lorsque les faits ou la réalité viennent contredire et parfois percuter ce paradigme, les dirigeants sont victimes de ce que les économistes appellent un «aveuglement au désastre». Zeus aveugle les mortels qu’il veut perdre.

La classe dirigeante européenne en est là par rapport à l’Europe. La plupart de nos dirigeants (la tribune de BHL en offre une illustration caricaturale) continuent à tenir les eurosceptiques pour de dangereux fauteurs de guerre et à croire que le ciel des marchés va tomber sur la tête des souverainistes.

– Au fond, qu’est-ce que l’Union européenne?

Une utopie. Ce qui a rendu cette utopie enviable et a incité plusieurs générations de dirigeants à l’imposer sur la réalité des États nations européens, c’est un double refus ou plutôt une double conjuration.

D’abord, le conjuration du péril brun incarné par les crimes perpétrés par le nazisme. Ensuite, la conjuration du péril rouge incarné par les affres du communisme. L’Union européenne est un édifice juridique, institutionnel, politique et économique destiné à protéger les peuples et les États qui la composent contre ces deux périls.

En ce sens, le projet européen n’est porté par aucune idéologie positive et encore moins par une volonté de puissance. La consécration du bon plaisir individuel (le droit des minorités est son extension) comme norme suprême à laquelle nous invite la jurisprudence de la CEDH s’accompagne d’une déligitimation de toute certitude susceptible de s’imposer l’individu donc de toute idéologie. Le projet européen est également antinomique de toute volonté de puissance. L’Europe, c’est un effort titanesque pour s’attacher les uns aux autres afin de ne plus rien vouloir, ni pouvoir ensemble.L’UE, c’est un club d’ex-alcooliques qui cassent leurs verres et leurs bouteilles, détruisent leurs tire-bouchons afin d’être certains qu’ils ne toucheront plus jamais une goutte d’alcool.Plus jamais ça: plus de raison d’État, plus d’armée, plus de budget, plus d’impôt, plus de démocratie directe, plus de frontière, plus d’assimilation des migrants: une monnaie au service des marchés et le multiculturalisme et l’armée américaine pour tous.

– Pourquoi les Britanniques ne croient plus dans cette utopie?

Ils n’y ont jamais cru.

Le besoin de délimiter l’État comme volonté de puissance, de brider la souveraineté nationale comme expression de la volonté populaire, de délier légitimité politique et culturelle (un État multi culturel et post-national qui ne ferait plus la guerre et dans laquelle les migrants garderaient leur culture d’origine) n’avait aucune raison de séduire le peuple anglais. Londres n’est jamais entrés dan l’Euro, ni dans Schengen et n’a jamais accepté que les lois sont faites ailleurs qu’aux Communes.

– Les membres de l’Union européenne sont-ils si désunis que cela?

Ce terme d’union est trompeur car il y a au moins quatre types d’États membres. La première catégorie, comme le Danemark ou la Grande-Bretagne, sont rentrés par opportunisme économique mais aussi pour manipuler les rouages institutionnels. La GB est le premier et ils sortiront tous.

La seconde catégorie ce sont les États de l’Europe du Sud qui sont entrés pour protéger leurs démocraties fragiles dans les années 80 (Grèce ; Portugal ; Espagne ; etc.). Eux aussi sont entrés par calcul, ils voulaient soutirer des aides structurelles.

Troisième catégorie, les Etats libérés par la fonte du glacis soviétique qui sont venus chercher des aides structurelles mais aussi un mécanisme de ré assurance militaire vis-à-vis de la Russie à travers le lien organique entre l’OTAN et l’UE. Les traités européens font en effet de l’organisation militaire aux ordres du président des États-Unis le «bras armé de l’Europe», ce qui ne manque pas de sel lorsque l’on sait que l’une des principales justifications de la construction européenne consiste à vouloir équilibrer la puissance américaine. La seule catégorie d’État sincèrement européiste, ce sont ceux du noyau originel: France ; Allemagne ; Belgique ; Pays-Bas ; Luxembourg et Italie. D’autres pays à l’identité malheureuse comme l’Autriche, la Croatie ou la Roumanie peuvent s’y agréger.

– Ces pays fondateurs peuvent-il avancer plus loin entre eux et créer un noyau dur?

Les dirigeants en rêvent et une part de plus en plus importante de l’opinion de certains de ces pays en cauchemardent.

L’Allemagne est militairement et démocratiquement traumatisés et perçoit l’immigrant comme un rédempteur, elle est prête à accélérer. Pour des raison qui leurs sont propre, les Luxembourgeois et les Belges n’ont pas grand chose à sacrifier en sacrifiant leur souveraineté. Le nationalisme italien a été moins ébranlé par le fascisme que le chauvinisme allemand mais n’est pas sorti indemne de son exaltation par Mussolini. C’est aussi un État nation récent et donc fragile qui n’hésitera pas à se dissoudre. La fécondité de ces peuples décline rapidement et de manière inexorable (les politiques natalistes ayant été fortement délégitimés par les pratiques des régimes totalitaires dans ce domaine). Si la loi de l’hystérèse se vérifie, l’Allemagne, l’Autriche, la Roumanie et les anciens pays de l’axe resteront longtemps arc-boutés sur un projet de dépassement de l’État nation et de la volonté populaire par l’Europe.

Le projet européen perdurera. Il y aura une vaste confédération helvétique à échelle continentale, maison de retraite historique pour peuples fatigués, pacifistes et bien décidés à gérer et leur rente économique et leur déclin démographique. Rappelons que la France gagne 500 000 habitants chaque année tandis que l’Allemagne en perd 500 0000.

– Le Frexit est-il probable?

Il n’est pas seulement probable, il est inévitable même s’il sera plus long à venir.

De 1944 à 1977, l’idée qui domine l’opinion française, c’est que les collaborationnistes ne représentaient rien n’y personne. Dans le même laps de temps, l’Europe n’allait pas au delà d’un marché commun, avec défense d’un tarif extérieur commun et négociation âpres vis-à-vis des tiers.

Avec l’élection de Giscard qui explique à la France qu’elle est devenu une puissance moyenne (1974) avec la diffusion du feuilleton Holocauste (1978), un processus de culpabilité nationale s’est mis en marche qui culmine avec le discours de Chirac au Vel d’Hiv (1995). Le Français était devenu Dupont-Lajoie. Un collabo, un pétainiste, un beauf. Surtout s’il était pauvre et peu éduqué. L’Europe a alors pu s’imposer comme une sorte de piscine purificatrice éliminant les souillures historiques. Le Frexit ne surviendra que lorsque la vérité sur cette époque s’imposera. Et le noyau perce déjà l’écorce: les historiens s’accordent pour considérer que les Français furent un temps bernés par Pétain en sa qualité de vieux lutteur anti-germanique et puis ils passèrent le reste de la guerre effarés par les crimes de l’occupant, pestant contre un régime qu’ils n’avaient pas choisi et laissant leur joie exulter à la libération. Moralement, les Français ne furent jamais du côté des nazis. La chouette de Minerve prend son envol à la tombée de la nuit. Nous ne sommes pas très loin de cette prise de conscience qui va déchirer le drapeau européen comme un voile obscurcissant l’avenir. L’enjeu est là pour les Français: ne plus être symboliquement et moralement assimilés aux Allemands (l’alignement moral a été un préalable à l’alignement monétaire qui s’est réalisé dans la douleur avec la désinflation compétitive et qui se poursuit avec l’austérité) et ce travail est presque terminé. Aux lendemains du 13 novembre, nous avons éprouvé une fierté à brandir le drapeau tricolore et au-delà, que face à l’adversité, nous devions assumer un destin grand et singulier. En revanche, nous ne croyons pas encore que nous avons en nous les ressources suffisantes pour exister sur un plan technologique, économique, militaire et même onirique (on domine aussi par les rêves) face à la mondialisation américaine ou chinoise.

– Le Royaume-Uni va-t-il éclater après le Brexit?

C’est probable mais cela n’aura qu’un lien indirect avec le Brexit. Comme nous l’écrivions avec Jean-Claude Barreau dans Toute la géographie du Monde : «l’Écosse se dirige doucement et sans rancœur vers l’indépendance et la dissolution de l’acte d’union». Le royaume n’est uni que depuis 1707, date à laquelle l’Écosse, nation indépendante et différente géographiquement (vieux massif au climat plus proche de celui de la Norvège que de celui de la Normandie qui est celui des plaines anglaises) et historiquement (l’écosse n’a pas été romanisée) de l’Angleterre. L’indépendance de l’Écosse ne sera pas une nouveauté mais un retour en arrière (pendant la guerre de cent ans, les gardes de Jeanne d’Arc étaient écossais). Braveheart n’est pas mort dans le cœur des Écossais et c’est un peu le processus européen, beaucoup la découverte du pétrole mais aussi la fin de l’empire britannique (les Écossais y avaient joué un rôle déterminant) qui explique le retour de ce refoulé. Non seulement, le processus d’unification européen est un processus de désunifoication nationale (en Espagne, en Italie, en Grande-Bretagne et ailleurs) mais le Brexit a bien mis en exergue une différence de sensibilité politique entre une écosse riche mais travailliste et une Angleterre qui tolère mieux des extrêmes sociaux. Ajoutons que l’Irlande est dans la même situation de divorce et là ce sera plus grave car la guerre entre Anglais et Irlandais du Nord peut se rallumer.

Voir enfin:

L’usage stratégique de l’argumentation [*]
Jon Elster
1 – Introduction
1Lorsque des individus tentent de parvenir à un accord, deux grandes voies s’ouvrent à eux : soit ils essaient de se persuader l’un l’autre à l’aide d’arguments rationnels (on dit alors qu’ils argumentent), soit ils procèdent par un échange de menaces et de promesses (on dit alors qu’ils négocient). Tout au long de cet article, j’envisagerai les avantages et les inconvénients de ces deux registres de communication, tout en restant attentif au processus d’élaboration de l’accord ainsi qu’à la question de la qualité, si l’on peut dire, de l’accord recherché. Les principales illustrations empiriques de l’argumentation proviendront des débats de deux assemblées constituantes : la Convention fédérale de Philadelphie de 1787 et l’Assemblée constituante de Paris, de 1789 à 1791 [1]. J’utiliserai également d’autres exemples, comme certaines caractéristiques propres aux négociations salariales (voir aussi Elster, 1989, ch.4) et quelques aspects de l’allocation de ressources rares (Elster, 1992).
2Lorsque des individus argumentent, les assertions qu’ils formulent prétendent à la validité  [**]. Je me référerai aux écrits de Jürgen Habermas (1984/ 1989, 1990) afin d’éclairer cette notion. Si les mêmes individus s’engagent dans une négociation, les menaces et promesses qu’ils lancent prétendent alors à la crédibilité. Cette idée sera développée dans le même esprit que les travaux de Thomas Schelling (1960). Mais, dans la mesure du possible, j’essaierai de ne pas me limiter à une simple juxtaposition des deux approches. Je traiterai également de l’utilisation stratégique de l’argumentation, à la suite d’Habermas, dans l’optique proposée par Schelling. D’une part, les négociateurs essaient souvent de présenter leurs menaces comme s’il s’agissait d’avertissements [***]. Au lieu d’énoncer une menace, ils la remplacent par un fait équivalent. Et, d’autre part, les acteurs guidés par la recherche de leur propre intérêt essaient souvent de formuler leurs revendications en s’appuyant sur des principes. Ils sont alors poussés à dissimuler leur intérêt derrière un équivalent impartial. L’essentiel de cet article sera consacré aux contraintes inhérentes à ces jeux de substitution, aux raisons d’y recourir et aux conséquences que cela implique. L’énigme que je veux éclairer peut être résumée très simplement : après tout, pourquoi argumenter ?
3Comme je l’ai déjà écrit, mon attention se portera principalement sur le cas des assemblées constituantes, là où l’argumentation et la négociation jouent toutes deux un rôle central. Mais il existe également deux situations plus proches des cas extrêmes d’argumentation et de négociation pures : il s’agit, respectivement, des débats législatifs ordinaires et des négociations salariales. En effet, ces deux types d’actes de langage peuvent être observés, y compris dans ces cas extrêmes. Ainsi, lors des débats législatifs ordinaires, le gouvernement peut menacer soit de démissionner soit de dissoudre le parlement, au cas où ses propositions ne seraient pas adoptées. Les législateurs peuvent alors brandir la menace d’une obstruction parlementaire et s’engager dans des échanges de faveurs. (Notez bien que toutes ces manœuvres ne consistent, en fait, qu’en une utilisation détournée de ressources mises en place par le système politique lui-même. Elles n’impliquent aucune menace sur la vie de l’adversaire, ni sur sa réputation, ni sur son portefeuille.) A l’inverse, même la confrontation dans les négociations salariales se base sur une bonne part d’argumentation rationnelle. Ainsi, les professions à qui la loi interdit de faire grève peuvent néanmoins participer aux négociations salariales. Même lorsque l’arsenal des parties en présence contient des menaces de grèves et de boycotts, les négociations salariales impliquent souvent des débats sur de simples faits, tels que la hausse des salaires dans d’autres groupes professionnels, la santé financière de la firme ou encore le taux d’inflation prévu. Pourtant, personne ne peut négocier à propos de tels sujets, pas plus qu’on ne peut négocier à propos du temps qu’il fera demain.
4Les assemblées constituantes restent, malgré tout, des objets privilégiés dans la mesure où elles mettent en scène l’argumentation et la négociation sous leur aspect le plus percutant. D’une part, les questions qui doivent y être tranchées n’ont rien à voir avec la politique à la petite semaine, égoiste et routinière. Mais, parce que ces assemblées doivent établir un cadre juridique pour un avenir indéfini, elles sont soumises à une très forte exigence d’impartialité dans l’argumentation. D’autre part, les constitutions sont souvent rédigées en période de crise, ce qui requiert des mesures extraordinaires, voire spectaculaires. Ainsi, à Philadelphie, de nombreux états menacent de quitter l’Union s’ils n’obtiennent pas gain de cause sur certaines questions bien précises, comme le maintien de l’esclavage ou la représentation proportionnelle de tous les États au Sénat. (La première menace a réussi ; la seconde a échoué.) A Paris, dans un premier temps, les délibérations de l’assemblée se déroulent sous la menace des troupes royales et, ultérieurement, sous les pressions de la foule. (Cette dernière menace fut efficace ; la première pas.)
5Au cours de cet article, je n’emprunterai aucun cas concret d’argumentation ou de négociation aux deux assemblées [2]. J’analyserai plutôt en quoi des arguments apparemment rationnels par rapports à des valeurs (troisième section) ou à des faits (quatrième section) peuvent s’avérer, lorsqu’on y regarde de plus près, dictés par l’intérêt personnel. J’examinerai les raisons pour lesquelles les participants à un processus de décision collective peuvent utiliser de manière stratégique des idées (non-stratégiques) d’impartialité et de vérité, ainsi que les conséquences qui en découlent.
2 – Les motivations : quelques présupposés
6Tout au long de cet article, je supposerai que les participants à un processus de délibération collective sont (1) rationnels et (2) guidés exclusivement par leur intérêt (qu’il s’agisse de l’intérêt personnel ou bien de celui de leur groupe d’appartenance). Si les arguments qu’ils déploient semblent étrangers à leur intérêt personnel, c’est qu’un calcul rationnel leur indique qu’il y va justement de leur intérêt de procéder de la sorte. Mais cette hypothèse semble irréaliste. Je commencerai d’ailleurs par livrer quelques commentaires à propos de ses lacunes.
7En premier lieu, cette hypothèse repose sur une idée un peu trop simple concernant les mécanismes par lesquels l’intérêt personnel pourrait générer des arguments désintéressés. Comme Tocqueville le fait remarquer (1893 ; 1990, p. 84), tant l’aveuglement que la tromperie peuvent jouer un rôle : « les partis politiques… sont souvent accusés d’agir sans conviction ; pourtant, mon expérience tend à démontrer que cela arrive moins souvent qu’on ne le croit. Le fait est qu’ils possèdent simplement la faculté, précieuse et souvent bien nécessaire en politique, de se forger d’éphémères convictions en fonction des sensations et des intérêts du moment » [****].
8En deuxième lieu, et surtout, cette hypothèse repose sur une bien pauvre image des motivations humaines. Nous pouvons d’ailleurs distinguer trois sortes de motivations : les passions, les intérêts et la raison impartiale. Ces trois motivations sont souvent opposées par paires les unes aux autres. Ainsi, lorsque David Hume (1960, 415, première édition en 1739-40) traite de la passion et de la raison, il stipule que cette dernière est et doit être exclusivement au service de la première. Albert Hirschman (1977) observe, pour sa part, les changements d’attitude à l’égard des passions et des intérêts au 18e siècle. Et il soutient que le triomphe des intérêts sur les passions constitue, dans une société axée sur le commerce, « un argument politique en faveur du capitalisme avant l’heure de son triomphe ». Dans les lignes qui suivent, nous entendrons par « intérêt » la quête d’un avantage matériel. Quant aux passions, outre le fait qu’elles ne sont pas toujours guidées par la recherche d’un avantage, elles peuvent même pousser les individus à agir à l’encontre de leur propre intérêt. Comme le souligne La Bruyère (1696, IV, p. 71), « rien n’est plus aisé pour la passion que de se placer au-dessus de la raison : c’est pour cela que sa vraie victoire consiste à triompher de l’intérêt ». En fin de compte, le présent article est fortement inspiré par le contraste régnant entre raison et intérêt. Dans le cas de la Convention Fédérale, on admet, en général, que ces deux principes déterminent la palette des motivations possibles des constituants (Jillson, 1988, p. 193-94 ; Rakove, 1987).
9Dans l’analyse des assemblées constituantes qui étayera nos propos, ces trois motivations reviennent à deux reprises. Premièrement, lorsque les constituants doivent faire des projections quant aux motivations qui animeront les générations futures (celles à qui la constitution est destinée). Ensuite, elles interviennent encore lorsque les observateurs et les historiens tentent de démêler les motivations des constituants eux-mêmes.
Cas n° 1 : des constituants impartiaux et rationnels
10Comme premier sous-cas, envisageons des constituants impartiaux et rationnels qui visent à limiter les éventuels inconvénients des passions des générations futures. Cette idée a deux aspects. Commençons par une première situation-type : le processus d’élaboration constitutionnelle. On peut concevoir ce processus comme une situation où les constituants rationnels et impartiaux tentent de contenir les passions des générations futures. Cette situation-type met en évidence deux aspects, liés respectivement à la mécanique de révision constitutionnelle et à la mécanique législative ordinaire. En rendant difficile la révision d’une constitution, les constituants essaient de contenir les majorités passionnées susceptibles de s’en prendre aux droits des minorités. En ralentissant le processus législatif ordinaire, via le bicaméralisme et le principe de veto accordé à l’exécutif, la Constitution permet de limiter ce genre de risques de révision par une majorité imprévisible et versatile. C’est ainsi que l’on peut comprendre Madison lorsqu’il souligne que le Sénat est nécessaire pour protéger la population de sa « versatilité et de sa passion ».
11Globalement, dans les comptes-rendus de la Convention Fédérale, très peu d’éléments révèlent une quelconque prise en compte des passions des générations futures par les constituants, au sens où je viens de l’expliquer. En effet, les constituants semblent davantage préoccupés par l’attrait que des intérêts immédiats ou partisans pourraient exercer sur les prochaines générations. En général, ils partent de l’hypothèse selon laquelle les motivations sont, en tous temps et en tous lieux, dictées par l’intérêt personnel. Si cette hypothèse a été retenue, c’est probablement pour des raisons de prudence et non parce qu’elle est présumée vraie. Selon Hume (1963, p. 42), « la maxime selon laquelle tout homme doit être considéré comme un fripon est juste en politique ; bien que, en même temps, il semble quelque peu étrange qu’une maxime soit vraie en politique tout en étant fausse dans les faits. » Imprégnés par la pensée de Hume comme ils pouvaient l’être à l’époque, les constituants ont naturellement travaillé dans la même optique que lui (White, 1987).
12A l’Assemblée Constituante, les hypothèses émises sur la nature humaine sont à la fois plus méchantes et plus flatteuses que celles élaborées à la Convention Fédérale. Si l’hypothèse de Hume sur la friponnerie universelle est souvent considérée comme un scénario du pire, il existe des choses plus graves que la recherche de son propre intérêt (Hirschman 1977 ; Holmes 1990). En tête de liste, on y trouve l’envie, la rancune, l’orgueil et la vanité. Et même si certains propos émis au sein de la Convention Fédérale (I, 72, 176) peuvent laisser penser que les constituants taxent de certaines envies les individus à qui s’adresse leur travail, il n’en reste pas moins que de tels propos demeurent ambigus et atypiques. En revanche, au sein de l’Assemblée Constituante, les arguments prenant en compte la vanité et l’orgueil – c’est-à-dire l’amour propre – jouent un rôle considérable. Il convient d’éviter de placer un agent dans une situation où sa vanité l’inciterait à agir à l’encontre de l’intérêt public. D’ailleurs, vingt-cinq ans plus tard, Benjamin Constant est encore préoccupé par « le problème de l’amour-propre, un défaut bien français ». Et il affirme que des « dispositifs institutionnels » sont nécessaires pour le contrer. C’est pourquoi il prône le système britannique qui interdit les discours écrits au Parlement (Holmes 1984, p. 139-140).
13Au sein de l’Assemblée Constituante, Bergasse insiste plus d’une fois sur la nécessité de prendre en considération la vanité ou l’orgueil des agents dont la Constitution est censée régir le comportement (9, p. 115). Il affirme qu’un procureur ne peut simultanément être juge car, si ces deux rôles se mélangent, son amour-propre de magistrat risque de le faire pencher pour la culpabilité de l’accusé (8, p. 443). Si la législature en place accuse un ministre de mauvaise conduite, celui-ci ne doit pas être jugé par une cour ordinaire, car cela risquerait de froisser la susceptibilité du corps législatif (9, p. 111). Un veto suspensif accordé au Roi n’aura pas l’effet escompté, c’est-à-dire qu’il n’amènera pas l’Assemblée à réexaminer la Loi parce que son amour-propre lui interdira de faire marche arrière (9, p. 116). Malouet (9, p. 116) discute un argument similaire qui a été avancé contre un projet. Celui-ci a été avancé contre un projet qui visait à octroyer au Sénat un veto que seule une majorité des deux-tiers au sein de la Chambre basse pourrait annuler. Et Malouet rejette cet argument, sans nier le rôle joué par l’amour-propre, mais en affirmant qu’il n’affecterait que les députés à l’origine du projet de Loi et non ceux qui l’auront votée.
14Considérons maintenant un deuxième sous-cas : les constituants peuvent tenter non seulement de contenir les passions des générations futures, mais aussi de contrôler et de canaliser leurs intérêts. Contrairement à ce qui se passe à l’Assemblée Constituante, la théorie des choix publics rencontre un certain succès au sein de la Convention Fédérale. Les constituants y fondent constamment leur argumentation sur les effets incitatifs de divers dispositifs. J’illustrerai ceci à l’aide de trois exemples, tous empruntés à Madison.
15D’abord, celui-ci était contrarié par le fait que seuls les propriétaires fonciers puissent faire partie du Congrès. D’après lui, l’histoire montre que « les hommes ayant acquis une propriété foncière à crédit ont souvent réussi à se faire élire afin de se protéger efficacement, mais injustement, contre leurs créanciers » (II, p. 123). Un second exemple de raisonnement basé sur l’effet incitatif apparaît dans les propos qu’il tient au sujet d’un projet prévoyant que, lors de l’élection du président, chaque électeur disposera de deux voix dont une au moins devra être attribuée à un candidat originaire d’un autre État que le sien. Madison « pense que cette suggestion a un bon côté… La seule objection est que chaque citoyen, après avoir voté pour son concitoyen favori, risque de gaspiller sa seconde voix en la donnant à un obscur candidat d’un autre État, afin de renforcer les chances de son premier choix » (II, p. 114). Le dernier exemple est moins convaincant. En s’opposant à la sélection de l’exécutif par le corps législatif, Madison avance que « le candidat risque d’intriguer auprès de la législature, d’être nommé par la faction dominante et d’être dès lors enclin à conduire son administration conformément aux désirs de celle-ci » (II, p. 109). Mais rien ne garantit la crédibilité de la promesse par laquelle un candidat s’engagerait à privilégier ses électeurs. A moins que l’exécutif ne soit candidat à sa réélection, il est plus probable que l’assemblée deviendra esclave de sa créature. En fait, le faiseur de rois doit se méfier du Roi.
16Comme troisième sous-cas, considérons le fait que des constituants rationnels peuvent essayer de créer des conditions permettant aux générations futures d’utiliser, elles aussi, leurs capacités de raisonnement. Cette idée n’a jamais été mentionnée à la Convention Fédérale. A l’Assemblée Constituante, elle y joua un rôle central. Sous certains aspects, comme je l’ai déjà dit, les membres de l’Assemblée Constituante se faisaient une idée plus flatteuse de leurs successeurs que leurs confrères de la Convention Fédérale. Ils croyaient vraiment que le rôle d’une assemblée consistait à transformer les préférences par des débats rationnels, dépassant ainsi largement un simple processus d’agrégation. Dans la plus célèbre formulation de ce point de vue, Sieyès avance (8, p. 595) que le vœu national -c’est-à-dire ce que la nation désire- ne peut être déterminé en consultant les recueils de plaintes et de souhaits que les représentants amenaient à Versailles. De même, les mandats impératifs ne peuvent être considérés comme autant de résultats de la volonté nationale. D’après lui, en démocratie (le terme était alors péjoratif), les individus se forgent leur propre opinion en privé avant d’aller l’exprimer dans les urnes. Si aucune majorité ne se dégage alors, ils rentrent chez eux et revoient leur opinion, une fois encore chacun de leur côté. Cette façon de forger une volonté collective constitue, selon Sieyès, une absurdité dans la mesure où elle ne permet ni la délibération ni la négociation. « Il ne s’agit pas d’une élection démocratique dans ce cas-ci, mais bien de proposer, d’écouter, de se concerter, de changer d’avis, pour arriver à un consensus. » Lors des débats de la révision constitutionnelle, d’André (30, p. 668) et Barnave (30, p. 115) soulignent également que l’idée d’une Convention constitutionnelle issue de mandats impératifs, octroyés par des Assemblées primaires, trahirait l’esprit du système représentatif au profit de la démocratie. Selon l’expression empruntée à Barnave, « un vœu, qu’il soit personnel ou celui de la section, s’il n’est pas éclairé par une délibération commune, n’est pas un vœu véritable ».
Cas n° 2 : des constituants impartiaux mais imparfaitement rationnels
17Intéressons-nous, à présent, aux motivations des constituants. Tout d’abord, leur souci de la chose publique n’est probablement qu’imparfaitement rationnel. Une rationalité imparfaite (c’est-à-dire éprouver une faiblesse et être conscient de cette faiblesse) peut inciter les acteurs à prendre des mesures censées empêcher des comportements prévisibles et indésirables dans le futur. (Elster, 1984). Ce qui signifie qu’on peut considérer la Constitution comme un dispositif permettant à une « société » de se protéger elle-même contre « ses » prédispositions, conscientes et redoutées, à l’imprudence. « Les constitutions sont des chaînes avec lesquelles les hommes se lient eux-mêmes dans leurs moments de lucidité, afin de ne pas succomber sous une main suicidaire en des temps agités » (John Potter Stockton, cité par Finn, 1991, p. 75). Bien que cette idée d’un auto-enchaînement intergénérationnel se désintègre dès qu’on l’utilise de manière trop littérale, elle peut s’appliquer de manière plus adéquate quand on analyse les motivations des constituants. Ces derniers peuvent chercher à structurer leurs propres procédures de manière à minimiser l’impact des passions et des intérêts. Les deux assemblées du 18e siècle ont créé et institutionnalisé des dispositifs à cette fin.
18A la Convention Fédérale, les séances se déroulaient à huit-clos et dans la confidentialité. Comme Madison le dira plus tard (III, p. 479), « si les membres avaient commencé par s’engager publiquement, ils auraient ensuite supposé que la cohérence exige d’eux qu’ils restent sur leurs positions alors que, dans le cadre de discussions confidentielles, personne ne se sent tenu de garder son opinion s’il n’est plus convaincu de leur pertinence ni de leur véracité, et chaque membre reste ouvert à la discussion ». Il est probable que l’on craignait de voir l’orgueil et la vanité des représentants, ainsi que les pressions exercées par leurs électeurs, les empêcher de revenir sur une opinion après l’avoir exprimée. Toutefois, Madison n’envisage pas cette autre implication de la confidentialité, c’est-à-dire l’éventualité de voir les débats quitter le terrain de l’argumentation pour celui de la négociation. Mais je reviendrai sur cette implication plus loin.
19Contrairement à la Convention Fédérale, l’Assemblée Constituante fonctionnait comme une législature ordinaire. Il se peut toutefois que cet arrangement se révèle indésirable. L’une des principales tâches confiées à une assemblée constituante consiste à répartir équitablement le pouvoir entre les organes législatifs et exécutifs. Confier cette tâche au corps législatif reviendrait à lui demander d’être à la fois juge et partie. On pourrait aussi s’attendre à ce qu’une constitution rédigée par une assemblée législative donne trop de pouvoirs à la législature. Dans l’absolu, ce problème pourrait être réglé par des moyens semblables à ceux employés dans les corps législatifs, avec des freins et contrepoids. Par exemple, un veto royal sur la Constitution serait à-même de freiner la tendance du législatif à s’accorder trop d’importance. L’Assemblée Constituante a adopté une autre position en déclarant ses membres inéligibles aux premières élections ordinaires. C’est Robespierre (26, p. 124) qui, lors de son premier grand discours, convainc l’Assemblée de voter pour cette ordonnance d’abnégation.
20Bien que parfois considérée par la postérité comme un exemple désastreux de surenchère populiste (Furet, 1988, p. 104), la solution de Robespierre se veut une réponse à un réel problème. Si jamais les constituants ont la motivation et l’occasion de se réserver une place de choix dans la Constitution, alors ils le feront. Au sein de la Convention Fédérale, cette motivation était probablement absente. Et, même si les constituants partaient du principe que les générations futures d’électeurs et de politiciens seraient des fripons, comme nous l’avons vu plus haut, ils se voyaient eux-mêmes guidés par des intentions biens plus nobles (White 1987, p. 114 et 249 ; Lovejoy 1961, p. 52). Plus encore, l’occasion faisait tout simplement défaut. Il y avait un fait incontournable, et les constituants n’y pouvaient rien : la Convention serait définitivement dissoute une fois la Constitution rédigée. Au sein de l’Assemblée Constituante, par contre, les constituants ont dû légiférer pour s’interdire de se ménager une place de choix grâce à la Constitution.
Cas n° 3 : des constituants intéressés et passionnés
21Beaucoup de travaux traitent de l’importance relative des idées impartiales et des intérêts comme motivations des constituants à la Convention Fédérale. Ainsi, Charles Beard (1986) soutient que les constituants n’ont fait que poursuivre leur intérêt. Calvin Jillson (1988, p. 16) prétend que, pour le choix entre deux dispositions institutionnelles, les idées n’importaient que lorsqu’il n’y avait pas d’intérêts en jeu. R. A. McGuire (1988) estime que les intérêts économiques des circonscriptions électorales des différents représentants ont un pouvoir explicatif des votes à la convention supérieur aux intérêts économiques directs des constituants, bien que ces derniers ne soient pas négligeables. Toutefois, on peut noter que, vu la nécessité de faire ratifier la Constitution par les États, l’intérêt des circonscriptions électorales a probablement contraint les constituants impartiaux bien plus qu’il n’a déterminé leur propre intérêt. (A l’inverse, et comme je le soutiens dans la section suivante, les normes du discours rationnel peuvent freiner les intérêts personnels des constituants).
22Même si les experts ne parviennent pas à s’entendre à propos du dosage exact des idées et des intérêts à Philadelphie, la majorité d’entre eux s’accorde toutefois à dire que les deux motivations sont intervenues. Les passions, en revanche, semblent avoir joué un rôle relativement faible. A l’Assemblée Constituante, les intérêts des représentants (et ceux de leurs circonscriptions) restent assez périphériques, si l’on excepte le cas des défenseurs acharnés de l’ancien régime. Les idées et les passions (des idées qui peuvent être défendues avec passion et, parfois, déformées par la passion) ont dominé les débats. Dans cet article, notre stratégie consiste à traiter les différences entre les deux assemblées comme si elles étaient produites par le contexte institutionnel. Ainsi, alors que les débats à huis-clos permettent une libre expression des intérêts, les débats publics les acculent à la clandestinité. Dans des débats à huis-clos entre peu de représentants, les tirades passionnées seront ridiculisées comme autant de clichés. Dans un forum public, avec de nombreux représentants, le débat passionné sert à la fois d’épée et de bouclier. Je ne prétends pas avoir tout dit sur la question. On peut ainsi raisonnablement supposer que les deux assemblées comptent chacune leur part « de passionnés et d’intéressés ». Cependant, je tiens ici à déterminer de quelle manière le cadre des débats a pu canaliser, amplifier ou étouffer l’expression de ces motivations.
3 – L’usage stratégique des arguments impartiaux
23En général, lorsque les membres d’une assemblée débattent, ils se contentent de faire comme s’ils se préoccupaient du bien public ou de l’intérêt général. Et même lorsqu’ils formulent leurs arguments en ces termes, c’est souvent pour mieux dissimuler des objectifs partiaux ou partisans. Pour comprendre la nature, les causes et les conséquences de tels pseudo-arguments, il faut d’abord analyser les véritables arguments qu’ils parasitent. Ici, je suis Habermas (1984, p. 75). Il soutient qu’un locuteur recherchant l’intercompréhension plutôt que la réussite doit respecter trois critères de validité : la vérité propositionnelle, la justesse normative et la véracité subjective (c’est-à-dire la sincérité). Par conséquent, un locuteur voulant donner l’impression de rechercher l’intercompréhension doit, lui aussi, donner l’impression de respecter ces trois critères. C’est pourquoi j’étudierai sous quelles conditions un acteur recherchant la réussite peut estimer qu’il est de son intérêt de paraître rechercher l’intercompréhension par un engagement simulé en faveur de la vérité et de la justesse normative. Le critère de justesse fait l’objet de cette section. Celui de vérité est discuté dans la section suivante. Enfin, le critère de véracité ou de sincérité, bien qu’important, peut être négligé ici.
24L’idée de justesse normative est à la fois compliquée et contestable. Au minimum, elle doit impliquer une idée d’impartialité. Les gens ne devraient pas être traités différemment simplement parce qu’ils vivent à une époque ou à un endroit particuliers, pas plus qu’en fonction de leur sexe, de leur race ou de leur profession. Tout traitement différencié de tels groupes devrait se fonder sur des propriétés susceptibles de s’appliquer à n’importe qui. Et c’est justement à l’époque des deux Assemblées que ces idées d’impartialité et d’universalité ont de plus en plus été considérées comme les fondements de la vie politique. A l’Assemblée française, on se souvient des propos de Clermont-Tonnerre appelant à la reconnaissance « des Juifs, des comédiens et des bourreaux » comme citoyens à part entière (10, p. 754 et suivantes). Le déni du droit de vote pour les femmes pourrait être envisagé comme une exception. Toutefois, d’après Sieyès, ce refus se base sur le fait qu’une qualité universelle fait défaut chez les femmes : celle de « contribuer à la vie publique » (O, p. 1014). En fait, ceux qui ont refusé d’octroyer la citoyenneté aux Juifs se sont également fondés sur l’absence d’une qualité universelle : l’accomplissement du service militaire (10, p. 757). Personne ne tenait en fait à exclure les Juifs simplement pour des motifs raciaux.
25Pour la clarté de nos propos, il est essentiel de pouvoir expliquer la notion d’impartialité de plusieurs façons. En tant que tel, le critère d’impartialité ne doit pas s’élever au rang de théorie de la justice. Il serait plus judicieux de l’envisager comme une contrainte pesant sur une telle théorie. Car les théories utilitaristes, comme les théories basées sur les droits, sont impartiales. Et les normes de distribution fondées sur le besoin, le mérite ou la contribution sont toutes impartiales, de même que les normes de répartition uniforme ou par tirage au sort. L’idée selon laquelle les arrangements sociaux doivent refléter les choix qu’effectueraient des individus rationnels, retranchés derrière un voile d’opacité (cette notion peut être entendue dans plusieurs sens), illustre également un certain idéal d’impartialité. Cet idéal peut s’appliquer à des individus aussi bien qu’à des collectivités, mais il conduit à des conclusions totalement différentes dans un cas ou dans l’autre. Ainsi, à la Convention Fédérale, tant les défenseurs de la représentation proportionnelle des états au Sénat que ceux de la représentation équitable se réfèrent aux notions impartiales d’équité et de justice (I, p. 151, et 159) : les premiers revendiquent un traitement impartial des individus et les seconds réclament un traitement impartial des états.
26Imaginons à présent un groupe dont l’intérêt le conduit à préférer la proposition A. On peut alors se demander si ce groupe a la possibilité d’invoquer un équivalent impartial de son intérêt personnel, si, pour une raison ou l’autre (comme nous le verrons plus loin), il ne souhaite pas adopter une attitude purement intéressée. En d’autres termes, existe-t-il un argument impartial en faveur de A ? Supposons qu’il n’y en ait pas. Nous pouvons alors nous demander quel est argument impartial favorable à la proposition la plus proche possible de A. Dans le premier cas, on observe une parfaite cohérence entre l’intérêt partial et les arguments impartiaux. Dans le second cas, cette coïncidence est maximale. Toutefois, il est hautement probable que ni une coïncidence parfaite (s’il en existe une) ni une coïncidence maximale ne constitueront des solutions optimales pour le groupe. Un argument impartial qui arrange trop bien ceux qui s’en servent risquera d’éveiller le soupçon. Par exemple, si les riches préconisent un allégement d’impôts pour tous les riches et seulement pour eux, l’argument impartial selon lequel une telle mesure finira par profiter à tous, même aux couches moins favorisées, n’est probablement pas un argument optimal. Par contre, un argument impartial en faveur d’une mesure moins radicale a plus de chances d’être accepté, comme un allégement d’impôts pour une part de la population aisée ainsi que pour une part des moins bien lotis. Un argument ne proposant d’allégement d’impôts qu’en faveur des plus pauvres aurait, lui aussi, de bonnes chances d’être retenu. Mais il ne serait certainement pas optimal pour les nantis. Ces derniers ont besoin d’un argument suffisamment éloigné de leur intérêt personnel pour qu’il soit accepté par les autres. Mais il ne doit pas non plus trop s’en éloigner car, si cet argument était retenu, ils ne pourraient alors en tirer aucun profit. [3]
27A ce stade, quelques exemples pourraient s’avérer utiles. Dans les années 1920, l’Université de Yale voulait limiter le nombre d’inscriptions d’étudiants Juifs. Pourtant, suite à un scandale qui avait éclaté peu avant à Harvard, ses responsables ont refusé d’afficher clairement des quotas. Au lieu de cela, ils ont opté pour une politique de diversité géographique, présentée comme un objectif à part entière. Mais, en réalité, il s’agissait d’une mesure destinée à réduire le nombre d’admissions de candidats originaires de la zone à forte densité de population juive que constituait New York. Pour les membres du service d’inscription, très soucieux de leur réputation, l’attrait de cette stratégie résidait dans le fait qu’elle pouvait sembler totalement impartiale. « Même si de nombreux Juifs (concentrés dans la région du Nord-Est, d’où provenaient la majorité des candidatures pour Yale) seraient affectés par ce principe, celui-ci n’était pas intrinsèquement antisémite. Il n’était pas possible d’accuser sérieusement de discrimination religieuse une politique géographique qui avait été déployée sans tenir compte du critère religieux. De plus, elle pouvait favoriser un Juif du Milwaukee ou un catholique de Duluth autant qu’elle pouvait nuire à un athée de New York ou à un protestant de Hoboken. » (Oren, 1985, p. 198). Le critère impartial de la diversité géographique constituait un argument équivalent, moins radical et donc plus acceptable, du critère racial.
28La limitation du droit de vote offre un exemple supplémentaire. Dans beaucoup de sociétés, la propriété foncière constituait un critère décisif pour l’obtention du droit de vote. Il est bien entendu possible de défendre ce principe à l’aide d’arguments impartiaux. Pourtant, à la Convention Fédérale, Madison soutient (I, p. 421 et 443) que les conditions rigoureuses d’éligibilité au Sénat, fondées sur la propriété, permettent non pas de protéger les riches face au peuple mais bien le peuple contre lui-même. Mais, comme je l’ai déjà écrit, de tels arguments présentent un aspect fondamentalement suspect. Ils collent trop bien à l’intérêt personnel des nantis. Il peut dès lors s’avérer utile de considérer le niveau d’alphabétisation comme un critère impartial, étroitement lié à la notion de propriété, quoique de manière imparfaite. A différentes époques de l’histoire américaine, le niveau d’alphabétisation a également servi de prétexte pour légitimer d’autres objectifs partiaux, comme la volonté de tenir les noirs ou les catholiques éloignés de la politique (Creppel, 1989).
29L’utilisation stratégique d’arguments impartiaux est un fait bien connu en politique. Toutefois, nous en savons moins sur les raisons conduisant les individus à estimer qu’ils ont intérêt à remplacer un argument intéressé par un argument impartial. Et l’on en sait encore moins quant aux conséquences de telles stratégies de substitution. Commençons donc par aborder la question la plus importante : pourquoi faut-il argumenter ? Pourquoi ne pas adopter une attitude de négociateur, ou exiger un vote immédiat sans débat au préalable ? Je pense à quatre cinq réponses, mais il en existe probablement encore d’autres.
30Premièrement, lorsqu’un orateur donne l’impression de réellement fonder ses arguments sur des principes, les gens à qui il s’adresse seront probablement plus prompts à mettre de l’eau dans leur vin. Si un individu donne l’impression de raisonner en s’appuyant sur des principes et d’être prêt à subir quelques pertes plutôt que d’accepter un compromis, il fera céder ses interlocuteurs, même si ces derniers ont un intérêt en jeu (Franck, 1988 ; Elster, 1989, p. 231 et suivantes). A ce sujet, le fait d’adopter des principes constitue une forme d’engagement préalable. Cette stratégie sera probablement adoptée par des agents qui, sans cela, auraient un faible pouvoir de négociation. Quand les puissants négocient en position de force, les faibles argumentent avec des principes.
31Deuxièmement, Jonathan Macey (1986, p. 251) a démontré que les coalitions d’élus tendent à s’exprimer en faveur de l’intérêt public pour mieux masquer ce qui est, en fait, un marché conclu entre des intérêts particuliers. « Si les lois fondées sur des intérêts privés sont souvent rédigées dans le langage de l’intérêt public, c’est parce que ce langage rend plus coûteuse la découverte des véritables effets de la législation par le public et les groupes rivaux. Ce qui, à son tour, réduit le prix que le législateur doit payer pour maintenir une loi en faveur des petits groupes d’intérêts, c’est-à-dire la perte du soutien des groupes lésés par cette loi. »
32Troisièmement, on peut convaincre ses interlocuteurs en invoquant une raison d’ordre général. Acceptons, bien qu’il s’agisse d’une grossière approximation de la réalité, la remarque de Jillson selon laquelle les orateurs seront réceptifs à un argument impartial si et seulement si leur intérêt personnel n’est pas en jeu. Dans une assemblée, certains participants préféreront une proposition donnée en fonction de leur intérêt, alors que d’autres s’y opposeront et que d’autres encore resteront neutres. A l’évidence, l’intérêt de chaque parti le pousse à défendre son point de vue dans le langage de l’impartialité, afin de convaincre les indécis de le rejoindre. Cette stratégie est tout à fait compatible avec le fait que la tierce partie sait pertinemment bien que les autres sont uniquement guidés par leur propre intérêt. De plus, cette stratégie est également compatible avec une utilisation opportuniste et incohérente d’arguments impartiaux. La cohérence n’est requise que pour duper les autres, pas pour les persuader.
33Quatrièmement, dans une logique radicalement différente, James Coleman (1990, p. 393) soutient que, si « les membres [d’une assemblée] semblent hésiter à invoquer leur intérêt personnel et expriment parfois leur désapprobation quand d’autres le font », c’est dû à une norme sociale « selon laquelle nul ne devrait adopter une position qui ne peut être justifiée par les bénéfices qu’elle apporte à la collectivité ». Qui plus est, cette norme sociale n’est pas le fruit du hasard. « Puisqu’une telle norme existe dans l’intérêt de tous, on peut s’attendre à la voir apparaître et à ce qu’elle ait un certain pouvoir de persuasion » (ibidem, p. 394). Cet argument n’est pas d’ordre purement fonctionnaliste, contrairement à l’impression qu’il peut laisser. Coleman ajoute que des normes profitant à la collectivité se construisent au travers de comportements individuels rationnels. Ainsi, chaque individu constate qu’il a parfois intérêt à renoncer à certains de ses droits pour obtenir le droit de contrôler les comportements des autres. Pour moi, cette théorie ne tient pas la route. Je veux bien admettre qu’une norme comme celle décrite par Coleman existe, mais je ne pense pas qu’elle se résume à une forme d’intérêt individuel. Pourtant, un constituant peut individuellement être amené à obéir à cette norme dans son propre intérêt, si les sanctions infligées à ses transgresseurs sont suffisamment sévères.
34Enfin, Stephen Bundy m’a suggéré qu’un orateur peut utiliser un argument fondé sur l’équité pour éviter d’humilier un adversaire. Si le parti dominant ne ménage pas son adversaire, la minorité peut être tentée d’adopter des comportements dévastateurs plutôt que de baisser pavillon. A l’opposé, si le parti majoritaire avance un argument impartial permettant à la minorité de sauver la face, tout le monde y gagnerait. Les résultats d’expériences sur la négociation par ultimatum (Güth et al., 1992) appuient de manière « stylisée » cette hypothèse.
35Il faut relever ici une caractéristique commune à ces cinq raisons. Même si je suppose ici que les acteurs formulant des arguments impartiaux sont, en réalité, guidés par leur propre intérêt, les raisons qui les poussent à agir de la sorte impliquent qu’ils profitent tous de la présence, dans le système, d’agents sincèrement impartiaux. On ne peut prétendre être guidé par certains principes que s’il est unanimement reconnu que certains individus le sont effectivement, sans que l’on sache avec certitude qui sont ces individus. Ce n’est pas la peine de maquiller des arrangements privés pour les rendre publiquement acceptables si l’on n’est pas convaincu que le public réclame des arguments impartiaux. Il n’y a pas de raison non plus à essayer de persuader des interlocuteurs à l’aide d’arguments impartiaux si l’on est convaincu que tout homme est constamment guidé par son intérêt. Et même si ceux qui respectent la norme bannissant toute référence à l’intérêt le font par intérêt et par peur des sanctions, ceux qui infligent ces sanctions doivent, en fin de compte, les infliger pour des raisons désintéressées (Elster, 1989, p. 132-133). L’impartialité précède logiquement les tentatives de conduite impartiale (ou l’obligation d’adopter une telle conduite) purement intéressée. Ce qui ne veut pas dire, cependant, que le souci d’impartialité soit nécessairement chose courante. Nous savons que, dans d’autres contextes, seuls quelques membres d’une population, s’ils sont disposés à coopérer, suffisent à inciter les autres à agir comme s’ils coopéraient (Kreps et al., 1982). De même, un petit groupe d’individus soucieux d’impartialité peut parfois en inciter beaucoup d’autres à imiter leur impartialité par pur intérêt. [4]
36La force de ces cinq raisons varie selon le contexte. On peut s’attendre à ce que la norme bannissant l’expression des intérêts soit plus contraignante dans les Assemblées Constituantes que dans des législatures ordinaires. Le système de freins et de contre-poids est destiné à garantir que l’intérêt d’un groupe au sein de la législature, en contrebalançant les intérêts des autres groupes, permette d’obtenir un résultat proche de l’intérêt commun. Pourtant, les générations futures n’ont pas de porte-parole à l’Assemblée Constituante. A la Convention Fédérale, on a pu assister à de flagrantes tentatives d’inflexion de la Constitution en faveur des États fondateurs (II, p. 3). Malgré cela, les arguments impartiaux et intemporels (par exemple, I, p. 578) qui accordent une égale influence aux nouveaux États ont fini par l’emporter. De plus, la norme interdisant l’expression de l’intérêt, sera plus contraignante dans des débats publics que dans des débats à huis-clos. La publicité des débats encouragera en outre les constituants à pratiquer l’engagement par l’affirmation des principes, avec des spectateurs pour amplifier ces engagements préalables qui n’en seront que plus difficilement révisables.
37Laissez-moi à présent me tourner vers les conséquences de cette utilisation stratégique des arguments impartiaux, en évaluant leur impact en matière d’efficacité et d’équité. Commençons par comparer l’impartialité stratégique et la négociation sous l’angle de l’efficacité. Nous savons qu’une négociation est susceptible de déformer les préférences : dans une structure de négociations donnée, il se peut que les parties aient intérêt à feindre des préférences produisant un effet Pareto inférieur à celui que produiraient leurs préférences réelles (Sobel, 1981). En outre, une négociation peut ne rien donner vu qu’il est difficile de faire des promesses crédibles qui, si elles étaient prises au sérieux et tenues, profiteraient à toutes les parties (Elster, 1989, p. 272 et suivantes). Des engagements préalables et mutuels sur des positions incompatibles constituent une troisième source d’inefficacité (Crawford, 1982).
38L’usage stratégique de l’impartialité est également conditionné par le problème de l’engagement mutuel préalable. Quand chaque camp fait référence à des principes, il est probable qu’aucun ne puisse faire marche arrière. Cependant, la première source d’inefficacité n’a pas d’équivalent dans le cas de la négociation ; et il est encore moins probable que le second problème se pose parce que les motifs qui poussent un orateur à argumenter au lieu de négocier sont aussi ceux qui le pousseront ensuite à tenir ses engagements. Toutefois, la publicité des débats est une source d’inefficacité supplémentaire, en raison de la dynamique autonome de la vie politique. La nécessité de se démarquer idéologiquement de son adversaire, même en l’absence d’un réel désaccord, peut conduire à une polarisation artificielle des débats, et déboucher sur une impasse. Si l’adversaire essaie d’éviter ce piège, cette attitude risque de mener à un faux consensus, en produisant une décision qui, pour les deux camps, ne sera pas la meilleure décision possible (Tocqueville, 1893 ; 1990, p. 99). L’Assemblée Constituante de 1789-1791 offre de nombreux et percutants exemples de surenchère radicale et égalitaire, où les partis sont prisonniers de comportements qui, au départ, visaient un objectif tactique.
39Il s’ensuit, je pense, que ni la négociation ni l’utilisation stratégique de raisonnements impartiaux ne sont clairement plus efficaces l’une que l’autre. En revanche, je pense que l’on peut affirmer que l’argumentation – même quand elle est purement stratégique et intéressée – tend à produire des décisions plus équitables que la négociation [5]. Pour les raisons déjà évoquées, l’argumentation – surtout dans des débats publics – empêchera les puissants d’employer leur pouvoir de négociation jusqu’au bout. Le meilleur équivalent impartial sera celui qui dilue leur intérêt tout en tenant compte de celui des plus faibles. En moyenne, cela conduit à des décisions plus équitables. On peut considérer cet effet comme la « force civilisatrice de l’hypocrisie ».
40Les remarques précédentes sont déjà assez spéculatives, peut-être même trop pour certains lecteurs. Pourtant, je voudrais maintenant aller plus loin dans cette optique, en proposant quelques hypothèses à propos de l’effet global de l’argumentation et de la négociation à huis-clos et en public. Par « effet global », j’entends un critère qui tient compte de l’efficacité et de l’équité (et qu’on ne me demande surtout pas comment elles s’associent, ni au prix de quel compromis). J’affirme alors que, selon ce critère, et pour un mode de communication donné, les huis-clos sont toujours préférables à la publicité des débats ; et, pour un contexte donné, l’argumentation est toujours préférable à la négociation. En gros, l’argumentation est préférable à la négociation en raison de la force civilisatrice de l’hypocrisie. Et le huis-clos est préférable à la publicité des débats parce qu’il laisse moins de place à l’engagement préalable et à la surenchère. J’ai déjà commenté (quoique trop brièvement) la première affirmation. Je vais à présent commenter la seconde.
41A la Convention, les séances se déroulent à huis-clos et les délibérations sont soumises à la loi du secret, que tout le monde respecte. Dès lors, il est peu probable que des constituants s’enferment prématurément dans une position. Et donc, les occasions d’exploiter ce genre de situation à des fins stratégiques sont rares, elles aussi. Il existe pourtant une astuce. Celle-ci consiste à faire en sorte que la Convention s’imagine, lors de certaines séances, en train de siéger en « comité général » (Committee of the Whole). Cette astuce permet de procéder à des votes préliminaires qui ne lient les représentants à aucune décision prématurée.
42A l’Assemblée Constituante, les débats sont non seulement publics, mais également constamment interrompus par l’assistance. Initialement, il avait été envisagé que l’Assemblée se réunisse deux jours par semaine, et travaille en sous-commissions le reste du temps. Pourtant, les modérés et les patriotes n’étaient pas du tout du même avis à propos de cette façon de procéder. Pour Mounier, le leader des modérés, les commissions encourageaient « la froide raison et l’expérience », en protégeant leurs membres de tout ce qui pouvait attiser leur vanité et leur crainte de la désapprobation (O, p. 926). Pour le patriote Bouche (8, p. 307), les commissions tendent à affaiblir la ferveur révolutionnaire. Il préfère les grandes Assemblées, « où les âmes se fortifient, s’électrisent et où les noms, les rangs et les distinctions n’ont aucune importance. » Suite à sa proposition, il est décidé que l’Assemblée se réunira en séance plénière le matin, et en commissions l’après-midi. Rapidement, il n’y a plus que des séances plénières. L’importance de ce changement, qui marque le début de la fin aux yeux des modérés, est très bien comprise, à l’époque (Egret, 1950, p. 120). Il est renforcé par l’introduction du vote nominatif. Cette procédure permet aux membres de l’Assemblée et au public d’identifier ceux qui s’opposent aux mesures radicales, et de faire circuler dans tout Paris la liste de leurs noms.
43La qualité des débats de la Convention Fédérale est souvent très élevée. Les débats y sont remarquables car ils contiennent peu de jargon et se fondent sur l’argumentation rationnelle. A l’Assemblée Constituante, au contraire, ils débordent de rhétorique, de démagogie et de surenchère. En même temps, la Convention est un lieu où l’on négocie âprement, notamment lors des débats opposant les États esclavagistes aux États commerciaux (Finkelman, 1987). Les représentants des États du Sud ne cherchent pas vraiment à affirmer que l’esclavage est moralement acceptable, si l’on excepte la remarque boiteuse de Charles Pinkney. Pour lui, « si l’esclavage est un mal, il est justifié par l’exemple du monde entier » (II, p. 371). Au lieu de cela, ils expriment simplement leur opinion à l’aide de deux leviers : d’une part, en menaçant de quitter l’Union ; d’autre part, en attirant l’attention sur le fait qu’une Constitution défavorable aux États esclavagistes risquerait de ne pas être ratifiée. Si les débats s’étaient déroulés en public, ils auraient pu être forcés de mettre des gants.
44Le tableau qui suit classe les cas envisageables selon le double critère décrit précédemment. Notez bien que nos affirmations, selon lesquelles l’argumentation est préférable à la négociation et le huis-clos à la publicité des débats (toutes choses étant égales par ailleurs), sont toutes deux compatibles avec le fait que la négociation à huis-clos peut être préférable à l’argumentation publique, ou l’inverse. Si les deux dimensions étaient indépendantes l’une de l’autre, cette ambiguïté ne poserait pas problème. En effet, on opterait alors toujours pour le premier choix, c’est-à-dire pour un accord issu d’une argumentation à huis-clos. Pourtant, comme les flèches l’indiquent (et on l’a expliqué ci-dessus), le huis-clos invite à la négociation alors que la publicité des débats favorise l’argumentation. C’est pourquoi le choix crucial se situe davantage entre les deuxième et troisième options [6]. Je ne veux pas étendre mes hypothèses aux mérites respectifs de la négociation à huis-clos et de l’argumentation en public. Dans certains cas spécifiques, il est possible d’être plus précis et d’argumenter en faveur de l’ouverture ou de la fermeture des débats au public.

4 – Recours stratégiques à la vérité
45Je viens d’essayer de démontrer comment des acteurs stratégiques peuvent estimer qu’il en va de leur intérêt de remplacer l’expression directe de ce dernier par des arguments impartiaux. Je vais à présent démontrer qu’ils peuvent également estimer utile de remplacer la prétention à la crédibilité par la prétention à la vérité. Ainsi, au lieu de proférer une menace, dont l’efficacité dépend de la crédibilité qu’on lui prête, ils peuvent lancer un avertissement. Celui-ci poursuit les mêmes objectifs tout en évitant les difficultés inhérentes aux menaces.
46Commençons par émettre quelques remarques à propos des menaces crédibles. Tout d’abord, si une menace doit être exécutée, cela veut dire qu’elle n’a pas marché. En d’autres termes, l’événement qu’elle était censée empêcher a déjà eu lieu et ne peut plus être effacé par l’exécution de la menace. En même temps, mettre la menace à exécution implique typiquement certains risques ou coûts pour l’acteur. Ainsi, aucun acteur rationnel n’entreprendrait une action impliquant des coûts mais aucun bénéfice. Par contre, s’il prête de la rationalité aux autres tout en étant convaincu que ces derniers lui en prêtent aussi, il ne menacera pas d’agir ainsi. A la suite de Schelling, plusieurs auteurs ont étudié divers moyens afin de résoudre ce problème (Dixit et Nalebuff, 1991 ont récemment réalisé une synthèse). Je considérerai ici les stratégies qui consistent à remplacer la menace par l’avertissement, ce qui transforme l’enjeu de crédibilité en un enjeu de vérité.
47Sur ce point, la terminologie n’est pas encore au point. J’utilise le terme « avertissements » pour désigner des événements qui échappent au contrôle des acteurs et le terme « menaces » pour parler des événements sur lesquels ils ont prise. Les menaces sont des assertions portant sur ce que fera le locuteur, alors que les mises en garde portent sur ce qui va (ou peut) se passer, indépendamment de ce qu’il peut faire. Ainsi définie, une mise en garde est un énoncé factuel soumis aux règles normales de la communication visant la vérité. Ignorer un avertissement s’apparente plus à la négation d’un fait passé qu’à la dénonciation d’un bluff.
48On peut illustrer ce remplacement de la menace par l’avertissement à l’aide d’un exemple tiré des négociations salariales. Il arrive de temps en temps qu’un dirigeant syndical tienne des propos tels que « Si vous ne nous donnez pas ce que nous demandons, je ne pourrai pas empêcher mes affiliés de partir en grève », ou « Si vous ne nous donnez pas ce que nous demandons, le moral de mes affiliés va en prendre un coup et la productivité en pâtira ». D’un point de vue formel, il s’agit bien d’avertissements et non de menaces. Il va sans dire que les dirigeants d’entreprises ne les prennent pas toujours au pied de la lettre. Ils peuvent suspecter le dirigeant syndical d’avoir prise sur les effets mentionnés dans l’avertissement. Mais, en même temps, ils ne peuvent pas être certains que ce dernier n’a pas accès à des informations dont ils ne disposent pas. Peut-être ses affiliés sont-ils aussi récalcitrants qu’il le dit. Ou bien il s’est peut-être rendu compte, avant de s’asseoir à la table des négociations, qu’il ne pourra pas les arrêter tant ils sont échauffés. Et il les utilise alors comme une bombe à retardement. Notons qu’il y a une différence entre cette dernière stratégie et d’autres stratagèmes de pré-négociation. Souvent, les syndicats misent sur la crédibilité de leurs menaces en constituant un fonds de grève par exemple. Mais ils peuvent aussi miser sur la véracité des mises en garde, par exemple en attisant de manière irréversible le mécontentement de leurs membres.
49Considérons à présent quelques exemples empruntés aux deux Assemblées Constituantes. A la Convention Fédérale, lors des débats sur la représentation des États à la chambre haute, aussi bien les représentants des petits États que ceux des grands États jouent sur l’ambiguïté des menaces et des mises en garde. Ainsi, le 30 juin, Guning Bedford Jr, du Delaware, déclare que « les grands États n’osent pas dissoudre la Confédération. S’ils le font, les petits États trouveront un allié étranger plus honorable et de meilleure foi, qui leur prendra la main et les réhabilitera. Par-là, il ne visait pas à intimider ou à alarmer ses adversaires. Il voyait plutôt une conséquence naturelle qu’il fallait éviter via une extension des pouvoirs fédéraux, et non par un anéantissement du système fédéral » (I, p. 492). Cette affirmation peut très bien être prise pour une menace. De plus, elle fait référence à « la conséquence naturelle », ce qui la rend plus crédible.
50Le 5 juillet, le gouverneur Morris contre-attaque :
51« Supposons que les grands États soient d’accord et que les petits refusent. Et regardons les conséquences. Les adversaires du système dans les petits États vont crier victoire pendant quelque temps. Mais les liens d’intérêt, de parenté et de coutume qui les relient aux autres États seront trop solides pour être facilement brisés. Morris est certain que, dans le New Jersey, beaucoup emboîteront le pas à la Pennsylvanie et à l’État de New York. Il faut que le pays s’unisse. Si la persuasion ne rassemble pas les États, l’épée s’en chargera. Morris supplie que l’on accorde à ces considérations toute l’importance qu’elles méritent. On a de la peine à imaginer les scènes d’horreur qui accompagnent les insurrections, et le fait d’y mettre fin sera encore plus horrible. Le parti le plus puissant considérera alors les faibles comme des traîtres. La corde et la potence achèveront le travail de l’épée. Morris refuse de dire jusqu’où les puissances étrangères seraient prêtes à se mouiller dans l’affaire. Il semble d’ailleurs que l’on ait menacé de les inviter ».

(I, p. 530)
52Morris explique ici qu’il avait pris la déclaration de Bedford pour une menace. Sa propre référence à l’épée et à la potence est, quant à elle, plus ambiguë. On peut l’interpréter aussi bien comme une menace que comme un simple avertissement. Certains délégués y ont clairement vu une menace, comme l’indique ce repli de Williamson qui dit, pour la défense de Morris, qu’il « ne conçoit pas que le gouverneur Morris ait vraiment voulu dire qu’il fallait brandir l’épée contre les petits États. Il a simplement mentionné les conséquences probables d’une situation anarchique aux États-Unis » (I, p. 532). En d’autres termes, Williamson cherche à confirmer que Morris avait bien lancé un avertissement et non proféré une menace.
53Le même jour, Bedford est revenu sur ce qu’il avait dit en déclarant
54« qu’il n’avait pas voulu dire que les petits États solliciteraient l’aide et l’intervention de puissances étrangères. Il voulait dire qu’ils ne considèreraient pas que l’entente fédérale serait dissoute tant qu’elle ne l’aurait pas été par les grands États. Dans ce cas, la déloyauté des petits États et leur empressement à remplir leurs engagements amèneraient les puissances étrangères ayant des vues sur le pays à estimer avoir intérêt à prendre les petits États par la main, pour qu’ils retrouvent la place qui leur revient ».

(I, p. 531)
55Dans ce cas-ci, de nouveau, ce qui était d’abord une menace (ou compris comme tel) est reformulé en avertissement. Je discuterai plus loin des raisons pour lesquelles les orateurs peuvent procéder à de telles reformulations. Toutefois, je souhaite d’abord réexaminer certains débats de l’Assemblée Constituante. Elle était, comme je l’ai déjà écrit, coincée entre les troupes royales de Versailles et les foules parisiennes. Deux actrices extraparlementaires qui ont fortement influencé les travaux de l’Assemblée, dans la mesure où elles servaient de menaces et d’avertissements.
56Dès les premiers jours du mois de juillet 1789, le Roi renforce la présence de ses troupes dans la région de Versailles. La menace que cela impliquait pour l’Assemblée n’échappe à personne. Dans la réponse qu’il apporte au défi posé par le Roi, Mirabeau joue sur l’ambiguïté de sa menace / avertissement. Dans son premier discours à ce sujet, il s’en tient à avertissement : « Comment le peuple pourrait-il ne pas être contrarié alors que la dernière lueur d’espoir qu’il lui restait (c’est-à-dire l’Assemblée) est menacée ? » (8, p. 209). Dans son second discours, il s’est montré plus précis. Les militaires du Roi « peuvent très bien oublier qu’il ne sont soldats qu’en vertu d’un contrat et se rappeler que c’est la nature qui les a fait hommes » (8, p. 213). Il est clair que ceci constitue une menace sur les troupes : en les poussant à la révolte, on donne un coup de pouce à leur nature humaine. En outre, l’Assemblée ne peut même pas compter sur elle-même pour agir de manière responsable : « Les mouvements passionnés sont contagieux : nous ne sommes que des hommes et la crainte de paraître faible peut très bien nous mener trop loin dans l’autre sens » (ibidem). Dans son argumentation, Mirabeau se présente lui-même et ses délégués comme soumis à des forces psychiques hors de tout contrôle. Ainsi, si le Roi les provoque, ils risquent de répondre de manière irrationnelle et violente. D’un point de vue formel, il ne s’agit que d’un avertissement. Mais en réalité, personne ne peut ignorer qu’il s’agit d’une menace. (Dans certains cas, en effet, le fait de prédire son comportement futur peut ressembler à un réel avertissement. Voyez Frank, 1988, p. 55 et ailleurs).
57Dans sa brève intervention au cours du même débat, Sieyès (8, p. 210) précise que toutes les assemblées législatives, notamment celles des États de Bretagne, refusent de délibérer si des troupes se trouvent à moins de quarante kilomètres. Pourtant, lorsque l’Assemblée réclame le retrait des troupes, le Roi prétend (8, p. 219) qu’elles ont été appelées pour surveiller Paris et non pour terroriser l’Assemblée. Si l’Assemblée s’offusque de la présence des troupes dans les environs de Paris, le Roi se dit tout à fait disposé à la déplacer vers Noyon ou Soisson et à se retirer lui-même à Compiègne afin de favoriser la concertation au sein de l’Assemblée. Toutefois, Cette dernière ne peut accepter une telle proposition. Cela la priverait de l’atout que représente Paris en termes de potentiel de menaces / avertissements. Elle décide donc (8, p. 229) d’envoyer au Roi une délégation pour lui demander de sonner le rappel de ses troupes, « dont la présence irrite le désespoir du peuple ». Si le Roi accepte, l’Assemblée enverra alors une délégation à Paris « pour y annoncer la bonne nouvelle et contribuer ainsi à un retour au calme ». Inutile de dire ce qu’elle fera si le Roi refuse d’obtempérer : d’ailleurs, le lendemain, la Bastille tombait et le Roi acceptait de retirer ses troupes.
58L’Assemblée Constituante continua à débattre des institutions à la base de l’État (Mathiez, 1898 ; Egret, 1950, p. 139 et suivantes). Des réunions privées rassemblaient Mounier (le leader des modérés) d’un côté, et le « triumvirat » radical des Barnave, Duport et Alexandre Lameth de l’autre. Au cours d’une réunion, les trois radicaux avancent la proposition suivante : ils concèderont à Mounier un veto royal absolu et le bicaméralisme, mais à une condition : il faut que ce dernier accepte, en retour, (1) que le Roi abandonne son droit de dissoudre l’Assemblée, (2) que la chambre haute ne conserve plus qu’un veto suspensif et (3) que certaines conventions soient périodiquement convoquées pour procéder à des révisions de la Constitution. Mounier refuse catégoriquement cette proposition. Pour lui (O, p. 926), il était injuste de faire des concessions sur de telles questions de principe. Il aurait également émis certains doutes quant à la capacité des trois radicaux à tenir leurs promesses. D’après certains historiens (par exemple, Mathiez, 1898), son refus était encouragé par la confiance qu’il plaçait dans l’Assemblée, qu’il croyait de son côté. Si bien qu’il ne voyait pas la nécessité de faire quelque concession que ce soit. Lors de la dernière réunion, le « triumvirat » lui a répondu en menaçant de mobiliser l’opinion publique contre lui. Cette prise de position ne visait probablement pas à monter Paris contre l’Assemblée. D’ailleurs, elle n’a pas été entendue comme une menace. Néanmoins, la défaite du bicaméralisme le 10 septembre et l’adoption du seul veto suspensif le 11 sont dues, dans une large mesure, au fait que certains représentants craignaient pour leur vie.
59On peut donc raisonnablement se demander si les patriotes de Versailles, via leurs contacts avec la presse parisienne, n’ont pas délibérément tenté d’échauffer les esprits. Ce qui leur permettait de dire aux modérés qu’ils risquaient bel et bien leur vie, en votant pour le bicaméralisme et pour le veto royal absolu. Sur ce point, les acteurs et les historiens ne sont pas du même avis. Pour moi, et ceci n’engage que moi, il est difficile de croire qu’aucun des acteurs concernés n’ait pensé à agir de la sorte. Et si certains membres de l’Assemblée Constituante ont effectivement attisé les tensions à Paris, on peut aussi se demander, après coup, s’ils ne jouaient pas aux apprentis-sorciers.
60Deux raisons permettent d’expliquer qu’un orateur peut estimer avoir intérêt à remplacer des menaces par des avertissements. Premièrement, comme nous l’avons vu plus haut, il ne doit plus s’inquiéter autant de sa crédibilité. Car, même si ses adversaires savent qu’il a prise sur les événements invoqués dans son avertissement, ils doivent aussi tenir compte du fait qu’il a peut-être un accès privé à des informations utiles. Ainsi, on peut raisonnablement supposer que le leader syndical en sait plus que la direction sur l’état d’esprit de ses affiliés. De même, on peut s’attendre à ce que Mirabeau en sache plus que le Roi sur la psychologie des membres de l’Assemblée. Deuxièmement, comme nous l’avons analysé au cours de la section précédente, les avertissements relèvent du domaine de l’argumentation et permettent par conséquent à l’orateur d’éviter d’inavouables recours au pouvoir de négociation. A la Convention Fédérale, la reformulation des menaces en avertissements permet au débat de rester dans les limites de l’argumentation. De même, Mirabeau peut mettre le Roi en garde au sujet de ses soldats sans pour autant risquer d’être accusé de provocation, ce qui aurait été le cas s’il avait menacé de semer le désordre parmi les troupes. [7]
61On peut donc dégager deux conséquences majeures de cette stratégie de substitution. Premièrement, elle peut modifier le rapport de forces, car tous les acteurs ne sont pas en mesure de remplacer leurs menaces initiales par des avertissements équivalents. Alors que les leaders syndicaux peuvent mettre en garde contre l’indiscipline de leurs affiliés (ce qu’ils font en fait), la direction n’a pas les moyens de reformuler sa menace de lock-out en avertissement. Deuxièmement, cette substitution induit le risque, déjà mentionné, d’enclencher un processus qui dépasse les intentions de ses instigateurs. Si un leader sème le désordre et le mécontentement parmi ses partisans pour pouvoir lancer des avertissements crédibles à propos de ce qui se passera si leurs revendications ne sont pas entendues, il risque de subir des effets inattendus. L’action d’une foule ne se prête pas à des réglages minutieux.
5 – Résumé
62Tout au long de cet article, je me suis référé aux deux Assemblées Constituantes pour traiter deux questions. La première concerne les raisons pouvant inciter des acteurs intéressés à tenir des positions publiques impartiales. La seconde envisage les conséquences de telles stratégies, notamment en termes de résolution de conflits.
63A propos de la première question, les réponses que j’ai envisagées supposent toutes que les acteurs concernés interagissent avec d’autres personnes réellement soucieuses du respect des idéaux d’impartialité et de vérité. A ce sujet, j’ai fait appel à un effet multiplicateur de l’impartialité, via lequel la présence de quelques acteurs authentiquement impartiaux peut forcer ou inciter des acteurs intéressés à se comporter comme s’ils étaient, eux aussi, guidés par des motivations identiques.
64A la seconde question, j’ai dégagé des ébauches de réponse. J’ai ainsi avancé que le fait de remplacer des arguments intéressés par des arguments impartiaux a un effet généralement bénéfique. La force civilisatrice de l’hypocrisie permet de résoudre les conflits de manière plus équitable. Toutefois, on ne peut pas émettre la même hypothèse à propos des conséquences du remplacement de menaces par des avertissements. A la limite, on peut s’attendre à ce que les effets globaux soient désavantageux. Il n’y a aucune raison de penser que la modification des rapports de force due à la l’inégale répartition des avertissements disponibles, produira des décisions plus équitables. Et lorsque les deux parties peuvent miser sur la véracité de leurs avertissements, et le font, c’est leur efficacité qui en pâtira. En outre, les risques de dérapage d’un débordement populaire peuvent aisément produire des effets inattendus ou indésirables.
65Traduit de l’anglais par Christophe Dubois.

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[*] Traduction du chapitre « Strategic Uses of Argument », publié dans Arrow K. J. et al. (eds.) (1995), Barriers to the Negotiated Resolution of Conflict, New York, Norton, p. 236-57.

Avec l’aimable autorisation de Jon Elster et des Éditions Norton.
[1] Les références des travaux de l’Assemblée américaine seront données en chiffres romains de I à III (ce qui renvoie aux trois volumes de Farrand, 1966), suivis d’un numéro de page. Les références des travaux de l’Assemblée française seront données en chiffres arabes de 8 à 30 (ce qui renvoie aux volumes des Archives parlementaires, Série 1 : 1789-1799, Paris, 1875-1888), suivis d’un numéro de page. Les documents reproduits dans Furet et Halévi (1989) sont désignés par la lettre « O » suivie d’un numéro de page.
[**] En italique dans le texte. Par la suite, chaque mot en italique le sera conformément au texte original.
[***] Nous traduirons « warnings » par « avertissements », et non par « mise en garde », et ce tout au long de cet article.
[2] De tels cas sont avancés et discutés dans mon ouvrage Arguing and Bargaining in Two Constituent Assemblies, the Storrs Lectures, Yale University, 1991
[****] Traduction libre.
[3] De même, les marxistes ont soutenu qu’il en allait de l’intérêt de la classe capitaliste de disposer d’un appareil d’État ou d’un système idéologique qui ne favorise pas l’intérêt immédiat de cette classe de tous les point de vues envisageables. Voyez Elster, 1985, p. 411 et suivantes, 472 et suivantes. Ces arguments ne convainquent pas car aucun mécanisme n’est prévu pour prendre ses distances de manière optimale par rapport à son intérêt de classe immédiat. Au niveau individuel, toutefois, une simple explication par les intentions suffit.
[4] Ceci est purement spéculatif. Alors que Kreps et al. (1982) apportent une preuve rigoureuse (bien que fondée sur des hypothèses assez artificielles) d’un vaste « effet multiplicateur » de la coopération, j’ignore si un argument similaire pourrait passer dans ce cas-ci. Cependant, un petit effet multiplicateur n’exige aucune preuve.
[5] Bien entendu, on peut relever quelques exceptions à cette règle. Si l’inégalité de départ est justifiée, il n’y a rien à redire sur le résultat inégal de la négociation. Si le groupe le mieux doté au départ adopte l’argumentation impartiale optimale, il risque d’obtenir moins que ce qui lui revient de droit. Toutefois, il me semble que, dans la majorité des cas, l’inégalité des dotations initiales est davantage due au hasard ou à une exploitation injuste qu’à un travail acharné, à une épargne ou à une prise de risque. Il va de soi qu’il n’est pas possible de prouver une telle affirmation, fondée sur l’évaluation grossière de certaines tendances historiques et non sur l’analyse quantitative.
[6] Ceci illustre l’effet de pseudo-domination, décrit par Kahneman et Tversky (1995).
[7] On peut signaler, ici, la possibilité d’avertissements auto-réalisateurs, ce qui, dans ce cas, se situe à mi-chemin entre l’avertissement et la menace. En annonçant publiquement au Roi que ses troupes ne sont pas fiables, Mirabeau peut avoir garanti la fiabilité de ses propos.

3 commentaires pour Brexit: Attention, une folie peut en cacher une autre ! (Spot the error: When the international standard for breaking up a country is less demanding than a vote on the drinking age or than the rules for a couple seeking a divorce)

  1. jcdurbant dit :

    IT’S THE POOR, STUPID !

    The most striking thing about Britain’s break with the EU is this: it’s the poor wot done it. Council-estate dwellers, Sun readers, people who didn’t get good GCSE results (which is primarily an indicator of class, not stupidity): they rose up, they tramped to the polling station, and they said no to the EU. It was like a second peasants’ revolt, though no pitchforks this time. The statistics are extraordinary. The well-to-do voted Remain, the down-at-heel demanded to Leave. The Brexiteer/Remainer divide splits almost perfectly, and beautifully, along class lines. Of local authorities that have a high number of manufacturing jobs, a whopping 86 per cent voted Leave. Of those bits of Britain with low manufacturing, only 42 per cent did so. Of local authorities with average house prices of less than £282,000, 79 per cent voted Leave; where house prices are above that figure, just 28 per cent did so. Of the 240 local authorities that have low education levels — i.e. more than a quarter of adults do not have five A to Cs at GCSE — 83 per cent voted Leave. Then there’s pay, the basic gauge of one’s place in the pecking order: 77 per cent of local authorities in which lots of people earn a low wage (of less than £23,000) voted Leave, compared with only 35 per cent of areas with decent pay packets.

    It’s this stark: if you do physical labour, live in a modest home and have never darkened the door of a university, you’re far more likely to have said ‘screw you’ to the EU than the bloke in the leafier neighbouring borough who has a nicer existence. Of course there are discrepancies. The 16 local authorities in Scotland that have high manufacturing levels voted Remain rather than Leave. But for the most part, class was the deciding factor in the vote. This, for me, is the most breathtaking fact: of the 50 areas of Britain that have the highest number of people in social classes D and E — semi-skilled and unskilled workers and unemployed people — only three voted Remain. Three. That means 47 very poor areas, in unison, said no to the thing the establishment insisted they should say yes to.

    Let’s make no bones about this: Britain’s poor and workless have risen up. And in doing so they didn’t just give the EU and its British backers the bloodiest of bloody noses. They also brought crashing down the Blairite myth of a post-class, Third Way Blighty, where the old ideological divide between rich and poor did not exist, since we were all supposed to be ‘stakeholders’ in society. Post-referendum, we know society is still cut in two, not only by economics but by politics too. This isn’t just about the haves and have-nots: it’s a war of views. The wealthier sections of society like it when politics involves detached cosmopolitan institutions and the poorer people don’t. The less well-off have just asserted their stake in society and the chattering classes — who peddled all the nonsense about a ‘stakeholder society’ in the first place — aren’t happy about it.

    This peasants’ revolt has sent shockwaves through the elite and, like anthropologists investigating some mysterious tribe, they’re now frantically trying to work out why it happened. They’ve come up with two answers — one fuelled by rage, the other by something worse: pity. The ragers say the plebs voted Leave because they’re a bit racist and got hoodwinked by the shiny, xenophobic demagoguery of the likes of Nigel Farage.

    This idea — that the poor are easy prey for demagogues — is the same claptrap the Chartists had to put up with in the 1840s. Their snooty critics frequently told them that, since the poor do not have a ‘ripened wisdom’ they are ‘more exposed than any other class… to be converted to the vicious ends of faction’. Now, the metropolitan set once again accuse the little people of exactly the same thing.

    Surveys, however, dent this claim that the anti-EU throng was driven by disdain for foreigners. In a post-vote ComRes poll, only 34 per cent of Leave voters cited concern about immigration as their main reason for voting out (and concern about immigration isn’t necessarily racism). A majority, 53 per cent, said they rejected the EU because they think Britain should make its own laws. So this swath of the country, defamed as a brainless pogrom-in-waiting, was actually voting for democracy.

    Then came the pitiers. Their diagnosis was a therapeutic one: that the less well-off suffered a spasm of anger. That they felt so ignored they decided to lash out crazily, but understandably. Don’t be sucked in by this seemingly caring, Oprah-esque analysis of the masses, for it is also a way of demeaning their democratic choice by treating it as a primal scream rather than a political statement. It turns a conscious rebellion against the establishment outlook into a soppy plea for more listening exercises.

    But my take, from talking to numerous Leave voters, is not that they feel slighted by the political class but that they oppose it. Their concern isn’t that the elite is ignoring them but rather that it is interfering too much. They are sick of being castigated for their way of life. People have a strong sense of being ruled over by institutions that fundamentally loathe them, or at least consider them to be in dire need of moral and social correction.

    … All said a similar thing: ‘They look down on us.’ Everyone I spoke to said they’d had a gutful of being branded racist simply because they feel British. To prove that foreigner-bashing isn’t their thing, many of them point out that they work and socialise with Romanians (of whom there are huge numbers in Burnt Oak).

    They feel patronised, slandered and distrusted, not ignored. They feel their working-class culture and attitudes are viewed with contempt. These are the kind of people looked upon by officialdom as unhealthy and un-PC, too rowdy at the football, too keen to procreate, too fond of booze, too sweary: too attached to the idea of England.

    This rebellion wasn’t caused by racism or a paroxysm of infantile anger. It was considered. The workers spied an opportunity to take the elite that despises them down a peg or two — and they seized it. They asserted their power, and in the process, blimey: they changed the world …

    http://www.spectator.co.uk/2016/07/brexit-voters-are-not-thick-not-racist-just-poor/

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  2. jcdurbant dit :

    Si on ne fait rien, on risque d’assister à la multiplication des référendums sous la pression des partis populistes. Ces consultations auront lieu sur des questions à chaque fois différentes et se termineront toutes par une réponse négative : dans un pays, ce sera sur le marché intérieur, dans un autre sur Schengen, dans un autre sur l’appartenance à l’Union, etc. Pour éviter cette mort lente, il faut être offensif et mettre sur la table un projet positif qui réponde aux attentes des citoyens. Et là, on pourra leur demander ce qu’ils en pensent, même si j’estime que le référendum n’est pas la meilleure façon de décider. L’avantage d’un système parlementaire, c’est qu’il est à la fois démocratique et engage la responsabilité directe de ceux qui décident. Dans un référendum, personne n’est responsable.

    Guy Verhofstadt

    http://www.liberation.fr/planete/2016/07/05/guy-verhofstadt-si-on-ne-refonde-pas-l-ue-on-risque-d-assister-a-la-multiplication-des-referendums_1464236

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  3. jcdurbant dit :

    GOOD FENCES MAKE GOOD NEIGHBORS

    With Muslim refugees flooding into the European Union from the Middle East, and with terrorism on the rise, a popular revolt is taking shape against the so-called Schengen Area agreements, which give free rights of movement within Europe. The European masses are not racists, but they now apparently wish to accept Middle Eastern immigrants only to the degree that these newcomers arrive legally and promise to become European in values and outlook—protocols that the EU essentially discarded decades ago as intolerant. Europeans are relearning that the continent’s external borders mark off very different approaches to culture and society from what prevails in North Africa or the Middle East.

    Among elites, borderlessness has taken its place among the politically correct positions of our age — and, as with other such ideas, it has shaped the language we use. The descriptive term “illegal alien” gave way to the nebulous “unlawful immigrant,” then “undocumented immigrant,” “immigrant,” or the entirely neutral “migrant” — a noun that obscures whether the individual in question is entering or leaving.

    post-borderism argues that boundaries are mere artificial constructs, methods of marginalization designed by those in power, mostly to stigmatize and oppress the “other” — usually the poorer and less Western — who arbitrarily ended up on the wrong side of the divide.

    “Where borders are drawn, power is exercised,” as one European scholar put it. This view assumes that where borders are not drawn, power is not exercised — as if the Middle Eastern immigrants pouring into Germany do not wield considerable power by their sheer numbers and adroit manipulation of Western grievance politics.

    Yet the truth is that formal borders do not create difference — they reflect it. Elites’ continued attempts to erase borders are both futile and destructive.

    While elites can build walls to insulate themselves, the consequences of their policies fall heavily on the nonelites who lack the money and influence to navigate around them. The contrast between the two groups — Peggy Noonan described them as the “protected” and the “unprotected” — was dramatized in the presidential campaign of Jeb Bush. When the former Florida governor called illegal immigration from Mexico “an act of love,” his candidacy was doomed. It seemed that Bush had the capital to pick and choose how the consequences of his ideas fell upon himself and his family — in a way impossible for most of those living in the southwestern United States.

    “Those who deride borders are unwilling to address why [people choose to cross them], leaving their language fluency and native soil — at great personal risk.

    More broadly, those who deride borders are unwilling to address why tens of millions of people choose to cross them in the first place, leaving their language fluency and native soil — at great personal risk. The answer is obvious: migration, as it was in the 1960s between mainland China and Hong Kong, as it is now between North and South Korea, is usually a one-way street, from the non-West to the West or its Westernized manifestations. People walk, climb, swim, and fly across borders, secure in the knowledge that boundaries mark different approaches to human experience, with one side perceived as more successful or inviting than the other.

    Western rules that promote a greater likelihood of consensual government, religious tolerance, an independent judiciary, free-market capitalism, and the protection of private property combine to offer the individual a level of prosperity and personal security rarely enjoyed at home. As a result, migrants make the necessary travel adjustments to go westward — especially given that Western civilization, uniquely so, has usually defined itself by culture, not race, and thus alone is willing to accept and integrate those of different races who wish to share its protocols.

    Many unassimilated Muslims in the West assume that they can ignore Western jurisprudence and yet rely on it in extremis. Today’s Pakistani new arrival in London might wish to follow sharia law as he knew it in Punjab. But implicit are two unmentionable constants: The migrant most certainly does not wish to return to face sharia law in Pakistan. Second, if he had his way, institutionalizing his native culture into that of his newly adopted land, he would eventually flee the results — and once again likely go somewhere else, for the same reasons that he left home in the first place.

    Similarly, when undocumented Latino youths disrupt a Donald Trump rally, they often wave Mexican flags or flash placards bearing slogans such as “Make America Mexico Again.” But note the emotional paradox: In anger at possible deportation, non-citizens nonsensically wave the flag of the country that they most certainly do not wish to rejoin, while ignoring the flag of the nation in which they adamantly wish to remain.

    Borders are to distinct countries what fences are to neighbors: means of demarcating that something on one side is different from what lies on the other side. Borders amplify the innate human desire to own and protect property and physical space, which is impossible to do unless it is seen — and can be so understood — as distinct and separate. Clearly delineated borders and their enforcement, either by walls and fences or by security patrols, won’t go away because they go to the heart of the human condition — what jurists from Rome to the Scottish Enlightenment called meum et tuum, mine and yours. Between friends, unfenced borders enhance friendship; among the unfriendly, when fortified, they help keep the peace.

    Victor Davis Hanson

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