Fuite des cerveaux: Après la révocation de l’Edit de Nantes et la Révolution, les années Hollande ! (Rich, young flee welfare state’s ailing economy and harsh taxes)

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Ce projet a causé la désertion de 80 à 100 000 personnes de toutes conditions, qui ont emporté avec elles plus de trente millions de livres ; la mise à mal de nos arts et de nos manufactures. (…) Sire, la conversion des cœurs n’appartient qu’à Dieu … Vauban (« Mémoire pour le rappel des Huguenots », 1689)
Dans la dispute entre ces races pour savoir à laquelle revient le prix de l’avarice et de la cupidité, un protestant genevois vaut six juifs. A Toussenel (disciple de Fourier, 1845)
Qu’ils s’en aillent! Car nous sommes en France et non en Allemagne! … Notre République est menacée d’une invasion de protestants car on choisit volontiers des ministres parmi eux., … qui défrancise le pays et risque de le transformer en une grande Suisse, qui, avant dix ans, serait morte d’hypocrisie et d’ennui. Zola (Le Figaro, le 17/5/1881)
Si les responsables politiques (de tous bords) pensent que leurs discours alarmistes sur la mondialisation et leurs incessantes critiques contre «l’inhumanité» du «modèle» anglo-saxon ne sont que d’inoffensives stratégies électorales destinées à gagner quelques voix, ils devraient y réfléchir à deux fois. (…) On récolte ce qu’on a semé : deux décennies de rhétorique antimondialisation et antiétranger se payent par une paralysie politique et psychologique de la France, consciente de l’urgente nécessité des réformes, mais incapable de les mettre en oeuvre. De nombreux pays européens plus solidaires que la France possèdent des marchés du travail plus libres, mais le petit pas tenté dans cette direction par la France (le CPE) soulève immanquablement l’opposition générale. (…) Si le grand public n’est pas prêt aux réformes, les responsables politiques ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes : aux Pays-Bas, les réformes ont commencé il y a vingt ans. Au Canada et en Suède, elles ont commencé il y a quinze ans et ont été menées à terme en six petites années. Le Canada et la Suède se portent bien mieux aujourd’hui qu’il y a quinze ans. Pendant ce temps, le tissu social français continue à se dégrader. (…) Les Canadiens se sont livrés à une analyse de l’hyperétatisme au cours des années 80 et 90. Les Français se sont déchaînés contre le «capitalisme sauvage» mais la droite n’a jamais dénoncé «l’étatisme sauvage», avec ses épais fourrés de réglementations tueuses d’emplois et ses prédateurs anticapitalistes, les «intellectuels». (…) La France a besoin d’un (ou d’une) dirigeant (e) centriste capable de faire la paix avec le capitalisme et la mondialisation tout en défendant les meilleurs composants de l’Etat-providence. Canadiens et Suédois ont compris que capitalisme et démocratie sociale (ou du moins stabilité sociale) avancent ensemble, ou tombent ensemble. Qui, en France, adresse ce genre de message au grand public ? Timothy Smith
Mon véritable adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. (…) Le rêve français, c’est le creuset qui permet à toutes les couleurs de peau d’être à égalité de droits et de devoirs. Le rêve français, c’est l’affirmation des valeurs universelles qui vont bien au-delà des frontières, qui vont bien au-delà de la Nation. Ce n’est pas un espace limité, mais qui est proclamé à tous, à la face du monde. Le rêve français, c’est notre histoire, c’est notre projet ! Le rêve français, c’est une force, c’est le projet que je vous propose, parce qu’il nous ressemble, parce qu’il nous rassemble ! François Hollande
Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l’écho de départs massifs de jeunes cadres et entrepreneurs français à l’étranger, en particulier vers les pays anglo-saxons. Le Monde évoque  » les aventuriers français dans la  Silicon Valley « , la Tribune titre sur  » l’appel de la vallée « , le Revenu sur  » les Français de la Silicon Valley « . Rares sont les articles sur le sujet qui ne mentionnent pas le chiffre de 40.000 Français installés en Californie, travaillant dans les secteurs des nouvelles technologies. La réussite exemplaire de certains de nos compatriotes suscite admiration mais aussi inquiétude. Ainsi le journal Les Echos s’interroge :  » Cerveaux français, entreprises américaines, pourquoi sont-ils partis aux Etats-Unis ? Reviendront-ils un jour ?  » Les Etats-Unis sont souvent évoqués, mais le Royaume-Uni n’est pas en reste. Les articles sur les entrepreneurs français implantés à Londres sont légion. Capital titre  » Ces Français qui fuient vers Londres : golden Boys ou jeunes diplômés, 12.000 de nos compatriotes s’expatrient chaque année en Grande-Bretagne « , l’Evénement du jeudi se demande si  » le paradis est à l’autre bout du tunnel « 5(*), Le Figaro estime, quant à lui, que  » les 150.000 Français partis faire fortune en Grande-Bretagne sont souvent des jeunes qui rêvent de créer leur entreprise « 6(*). L’ampleur du phénomène conduit même certains journalistes à évoquer une troisième vague d’immigration française après celles provoquées par la révocation de l’Edit de Nantes puis par la Révolution française. Aux dires des médias, cette nouvelle émigration est avant tout le fait de Français qui ont réussi ou veulent réussir. Le Point énumère les différentes catégories d’exilés économiques :  » des patrons qui délocalisent leur entreprise pour fuir des charges trop lourdes, des particuliers qui mettent leur fortune à l’abri d’un fisc trop gourmand, mais surtout une génération de jeunes qui, de plus en plus, s’expatrient pour profiter ailleurs, à Londres, aux Etats-Unis, en Asie, de miracles économiques prometteurs et échapper aux lourdeurs de l’emploi et du fisc à la française. « 7(*). A travers le portrait de jeunes entrepreneurs qui ont réussi à l’étranger, ces articles dressent en contrepoint un réquisitoire sévère contre l’environnement qui décourage la création d’entreprise en France. Pour beaucoup, le contexte fiscal et administratif français explique largement cette nouvelle vague d’émigration. Le constat semble sans appel : la France perd ses jeunes entrepreneurs faute de leur offrir un environnement et des perspectives attractifs. Loin d’être cantonné à la sphère médiatique, le sujet a commencé à préoccuper les pouvoirs publics, même s’ils s’efforcent publiquement d’en minimiser l’ampleur. Plusieurs études officielles ont, en effet, souligné l’existence d’une émigration croissante de Français hautement qualifiés à l’étranger. Ainsi depuis deux ans l’ambassade de France aux Etats-Unis a diligenté deux enquêtes portant respectivement sur la  » fuite des cerveaux français aux Etats-Unis  » et la  » présence française en science et en ingénierie « . Le ministère des Affaires étrangères a réalisé une étude sur l’émigration des jeunes Français. Le poste d’expansion économique de Londres a élaboré un rapport sur le  » shopping fiscal au Royaume-Uni « , tandis que récemment la Direction générale des impôts a rendu publique une note sur  » les délocalisations de contribuables personnes physiques « . (…) Alors que l’on dénonce depuis des décennies le caractère casanier des Français et la réticence des cadres à s’expatrier, comment ne pas s’étonner de les voir, du jour au lendemain, convertis à l’expatriation, au point de regretter aujourd’hui ce que l’on souhaitait hier ? L’étonnement cède, cependant, le pas à l’inquiétude car l’émigration que décrivent ces articles témoigne d’une moindre compétitivité du territoire national, équivaut à une fuite des cerveaux telle qu’en a connue l’Angleterre dans les années cinquante et telle qu’en souffrent certains pays du tiers-monde. Voir une élite entrepreneuriale, ayant bénéficié de formations coûteuses financées par la collectivité nationale, s’installer durablement à l’étranger pour y créer emplois et richesses ne peut laisser indifférent. On ne saurait, en effet, accepter, sans réagir, que la France se transforme, à l’instar de l’Inde, dont près de 30 % des ingénieurs émigrent définitivement une fois leur formation achevée9(*), en un réservoir de compétences et de talents où l’étranger puise les forces nécessaires à son développement. Le phénomène serait d’autant plus préoccupant qu’il concernerait au premier chef des cadres et des entrepreneurs formés aux nouvelles technologies de l’information. S’il est un secteur stratégique pour la croissance de demain, un secteur où la capacité à attirer les meilleurs sera un élément décisif de la compétitivité des pays, c’est bien celui des nouvelles technologies de l’information. Au-delà de l’engouement médiatique et des emballements spéculatifs qu’elle suscite, la nouvelle économie est le levier d’une révolution industrielle dont la France, qui dispose de jeunes ingénieurs d’une qualité mondialement reconnue, doit à tout prix saisir la dynamique. Elle ne saurait rester, tel l’empire austro-hongrois de 1913, si bien décrit par Stefan Zweig dans  » Le monde d’hier « , satisfaite d’elle-même et ignorante du monde qui se prépare. S’il était établi que la principale motivation des expatriations n’est pas l’acquisition d’une expérience internationale, mais la recherche d’un meilleur environnement culturel, fiscal et administratif, il faudrait alors en tirer les enseignements qui s’imposent et rendre à notre territoire l’attractivité qu’il a perdue. Rapport du Sénat (2000)
L’exode d’une génération de cadres et de créateurs d’entreprises n’en constitue pas moins une perte sérieuse pour le pays Le départ de jeunes diplômés, de cadres ou d’entrepreneurs français à l’étranger n’est un atout pour la France que si ces derniers reviennent en France ou travaillent pour des entreprises françaises. Mais lorsqu’un entrepreneur français se délocalise à l’étranger, quand un chercheur poursuit sa carrière dans une université américaine, quand un entrepreneur s’installe, fortune faite, comme investisseur, à Bruxelles, le bilan de l’opération pour la collectivité nationale est clairement négatif. Même si l’existence d’une diaspora d’ingénieurs ou d’entrepreneurs français installés à l’étranger peut favoriser des transferts de technologie, de savoir-faire et susciter des flux d’exportations, ces départs constituent pour la France une perte non négligeable. Loin de contribuer au rayonnement de la France à l’étranger, leur départ est le signe visible d’une moindre compétitivité du territoire national. Qu’ils aillent chercher à l’étranger des marchés en expansion, un environnement professionnel plus porteur ou une fiscalité plus accueillante, ces expatriés vont là où ils estiment que leurs talents se développeront le mieux. La France perd ainsi des jeunes entrepreneurs, des chercheurs, des cadres dirigeants, faute de leur proposer un environnement équivalent. Symptôme d’une moindre attractivité du territoire français, cette nouvelle vague d’émigration est d’autant plus préoccupante qu’elle est à sens unique. L’émigration de chercheurs, d’ingénieurs ou de créateurs d’entreprises français à l’étranger ne s’accompagne pas, en effet, d’un mouvement inverse en direction de la France, comme c’est le cas pour les investissements directs des entreprises qui font l’objet de flux croisés entre la France et l’étranger. Le nombre de créateurs d’entreprises ou de chercheurs américains ou anglais qui s’installent en France pour des raisons professionnelles est dérisoire. Les quelques données disponibles relatives aux jeunes diplômés, montre que, si le nombre de Français qui obtiennent chaque année un doctorat scientifique aux Etats-Unis est de l’ordre de plusieurs centaines, les Américains poursuivant des études de haut niveau en France ne dépassent pas la dizaine. Phénomène à sens unique, cette nouvelle émigration apparaît, également, pour une large part, irréversible. Si 30 % seulement des diplômés des grandes écoles interrogés par l’enquête de la chambre de commerce de la région Rhône-Alpes pensent s’installer définitivement à l’étranger, cette proportion est beaucoup plus importante pour les créateurs d’entreprise et les détenteurs de patrimoine. La quasi-totalité des entrepreneurs implantés à l’étranger depuis plus de cinq ans n’envisage pas de revenir en France. Bien intégrés dans leur pays d’accueil, ces entrepreneurs affirment avoir adopté des méthodes de travail anglo-saxonnes qu’ils n’envisagent pas de pouvoir transposer en France. En outre, pour ceux qui ont réussi, le fait d’être imposé à l’ISF sur leur patrimoine, ou à 40 % sur les plus-values des stock-options qu’ils ont obtenues à l’étranger, exclut toute perspective de retour. Lorsque certains de ces Français qui ont réussi aux Etats-Unis souhaitent, après avoir revendu les parts de la société qu’ils ont créée, regagner l’Europe, ils s’installent souvent, pour des raisons fiscales, à Genève, à Bruxelles ou à Londres. Il en résulte une perte sèche pour la collectivité nationale. Ce sont autant d’entreprises, de richesses et d’emplois créés à l’étranger à partir d’investissements faits en France dans nos grandes écoles et nos universités. Christian Saint-Etienne, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, estimait récemment à deux millions de francs le coût moyen de la formation d’un ingénieur français (dépenses supportées par les parents et le système éducatif, de la naissance à l’obtention du diplôme). Rapport du Sénat (2000)
L ‘augmentation conséquente des flux de travailleurs français hautement qualifiés vers les Etats-Unis durant les années 1990 suscite l’inquiétude des autorités françaises. Mobilité ou exode ? Une analyse statistique accompagnée de témoignages recueillis lors d’enquêtes menées à New York permet d’accéder à une meilleure compréhension de ce phénomène. L’étude met à la fois en évidence l’importance de la circulation migratoire et l’essor des installations durables. Attirés par un environnement dynamique, les migrants sont parfois contraints de poursuivre leur carrière aux Etats- Unis. C est pourquoi la France doit développer des stratégies favorisant les retours. Nicolas Valadeau
Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l’écho de départs massifs de jeunes Français hautement qualifiés vers les pays anglo-saxons. Alertée par ces informations, la Commission des Affaires économiques du Sénat a décidé, en juin dernier, de créer un groupe de travail sur l’expatriation des jeunes Français pour mesurer la réalité de ce phénomène et l’analyser.  S’appuyant sur des missions d’études aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, sur l’audition d’un grand nombre de jeunes créateurs d’entreprises et sur d’autres sources d’informations tant françaises qu’étrangères, le Groupe de travail s’est efforcé de répondre aux questions que tout le monde se pose : combien de créateurs, d’entrepreneurs, de cadres de haut niveau, de chercheurs, d’investisseurs s’expatrient ? Pourquoi partent-ils ? Combien reviennent en France? Que faudrait-il faire pour les retenir ? A partir de cette analyse quantitative et qualitative, le rapport procède à une évaluation des conséquences de ces expatriations pour la France. Si on peut, en effet, se féliciter de la mobilité croissante de jeunes diplômés qui partent à l’étranger acquérir une expérience internationale, l’exode auquel on assiste constitue indéniablement une lourde perte pour notre pays. Cette nouvelle vague d’émigration prive la France d’une élite entrepreneuriale peu nombreuse, mais essentielle au développement de la nouvelle économie. Jugeant que la volonté de créer un climat favorable à l’épanouissement des nouvelles technologies doit s’inscrire dans un environnement global propice à la création de richesses, le groupe de travail propose une série de mesures concrètes destinées à arrêter l’hémorragie et à faire de la France une terre d’accueil pour les nouveaux entrepreneurs. Rapport du Sénat
A poll on the front page of last Tuesday’s Le Monde, that bible of the French Left-leaning Establishment (think a simultaneously boring and hectoring Guardian), translated into stark figures the winter of François Hollande’s discontent. More than 70 per cent of the French feel taxes are “excessive”, and 80 per cent believe the president’s economic policy is “misguided” and “inefficient”. This goes far beyond the tax exiles such as Gérard Depardieu, members of the Peugeot family or Chanel’s owners. Worse, after decades of living in one of the most redistributive systems in western Europe, 54 per cent of the French believe that taxes – of which there have been 84 new ones in the past two years, rising from 42 per cent of GDP in 2009 to 46.3 per cent this year – now widen social inequalities instead of reducing them. (…) By 2014, France’s public expenditure will overtake Denmark’s to become the world’s highest: 57 per cent of GDP. (…) What we do know is that this non-existent (so far) tax has been the clincher that sent hundreds, possibly thousands of French citizens abroad: not just “the rich”, whom Hollande, during his victorious campaign, said he personally “disliked”, and who now are pushing up house prices in South Kensington and fighting bitterly over the Lycée Charles de Gaulle’s 1,200 new places; but also the ambitious young, who feel that their own country will turn on them the minute they achieve any measure of personal success. In the heart of Paris’s Right Bank, where I live, only foreigners seem to buy flats, at prices entirely disconnected from reality. In my street, I have spotted three new Maseratis. Even before seeing their Qatari plates, I knew they couldn’t belong to local owners: they’re an ostentatious admission of wealth no one wants to make in Hollande’s France. (A luxury car is one of the “outward signs of wealth” your tax inspector has been specifically trained to query. The lesson has been learnt: last year, Rolls-Royce sold no cars in France.) On the Left Bank, elegant Americans buy bijoux apartments on place de Furstenberg, at 30,000 euros per square metre, and venture into the fine Café de Flore for elevenses. “It’s not only that people don’t like to be treated like criminals just because they’re successful,” says a French banker friend who has recently moved to London. “But this uncertainty in every aspect of the tax system means it is impossible to do business: you don’t know what your future costs are, or your customer’s. You can’t buy, you can’t sell, you can’t hire, you can’t fire.” While I’m still happy in Paris, I envy him his surroundings, the vibrancy of London, the feeling that anything is possible, the sense of fun I remember from the years I lived there in the Eighties and Nineties, and that I gladly find again every time I zoom in on the Eurostar. Paris, my city of birth, is an elegant museum – where any new idea, in any context, seems to be fated to be shot down by a combination of old, structural conformism and blasé disenchantment. Today, one out of four French university graduates wants to emigrate, “and this rises to 80 per cent or 90 per cent in the case of marketable degrees”, says economics professor Jacques Régniez, who teaches at both the Sorbonne and the University of New York in Prague. “In one of my finance seminars, every single French student intends to go abroad.” “The French workforce is now two-speed,” explains a headhunter who shuttles between Paris and London. “Among the young, perhaps a third speak English, are willing to relocate, and want to work. For one thing, their dream employers are the more prosperous of the large French multinationals, almost all those in the CAC40 index, who make over half of their profits abroad, sometimes over 90 per cent – companies like, say, L’Oréal, Schneider or Danone. This is why French universities have shocked the Académie française and now teach many courses in English. “But I’ve also seen determined young people take jobs in places like Vietnam, with local contracts and nothing like the level of protection afforded by French labour law, in order to gain a proper first experience of business in a competitive environment. And then you have a large group whose ambition is simply to stay outside the economy.” This means a trade-off with which anyone in France is familiar: young people, and many of their parents, dream of getting any kind of state or local administration post, usually badly paid, very often frustrating, but which ensures complete job security, unrelated to the economic situation, the market, or their own performance. More than a quarter of the French workforce is employed by some public body or other: schools, hospitals, local and regional councils, the police, the civil service proper – or those new subsidised public-service jobs the Hollande government is so keen on. Anne-Elisabeth Moutet

Après la révocation de l’Edit de Nantes et la Révolution, les années Hollande !

A l’heure où avec 57% de dépense publique, une France de François Hollande qui est en train de rattraper le Danemark …

Semble enfin à se décider à revenir au réel du moins au niveau économique et du discours …

Retour, avec un papier d’Anne-Elisabeth Moutet dans le Telegraph et une vidéo de CNBC, sur ce remake, toutes proportions gardées, du « brain drain » huguenot d’il y a plus de trois siècles …

Down and out: the French flee a nation in despair
The failing economy and harsh taxes of François Hollande’s beleaguered nation are sending thousands packing – to Britain’s friendlier shores
Anne-Elisabeth Moutet
The Telegraph
20 Oct 2013

A poll on the front page of last Tuesday’s Le Monde, that bible of the French Left-leaning Establishment (think a simultaneously boring and hectoring Guardian), translated into stark figures the winter of François Hollande’s discontent.
More than 70 per cent of the French feel taxes are “excessive”, and 80 per cent believe the president’s economic policy is “misguided” and “inefficient”. This goes far beyond the tax exiles such as Gérard Depardieu, members of the Peugeot family or Chanel’s owners. Worse, after decades of living in one of the most redistributive systems in western Europe, 54 per cent of the French believe that taxes – of which there have been 84 new ones in the past two years, rising from 42 per cent of GDP in 2009 to 46.3 per cent this year – now widen social inequalities instead of reducing them.

This is a noteworthy departure, in a country where the much-vaunted value of “equality” has historically been tinged with envy and resentment of the more fortunate. Less than two years ago, the most toxic accusation levied at Nicolas Sarkozy was of being “le président des riches”, favouring his yacht-sailing CEO buddies with tax breaks and sweet deals. By contrast, Hollande, the bling-free candidate, was elected on a platform of increasing state spending by promising to create 60,000 teachers’ jobs, as well as 150,000 subsidised entry-level public-service jobs for the long-time unemployed and the young – without providing for significant savings elsewhere.

By 2014, France’s public expenditure will overtake Denmark’s to become the world’s highest: 57 per cent of GDP. In effect, just to keep in the same place, like a hamster on a wheel, and ensure that the European Central Bank in Frankfurt isn’t too unhappy with us, Hollande now needs cash. Technocrats, MPs and ministers have been instructed to find every euro they can rake in – in deferred benefits, cancelled tax credits, extra levies. As they ignore the notion of making some serious cuts (mooted at regular intervals by the IMF, the OECD and even France’s own Cour des Comptes), the result can be messy.

On the one hand, the lacklustre economy and finance minister Pierre Moscovici recently admitted that he “understood” the French’s “exasperation” with their heavy tax burden. This earned him a sharp rap on the fingers from the president and his beleaguered PM, Jean-Marc Ayrault. On the other, new taxes keep being announced, in chaotic fashion, nearly every week. “Announced” doesn’t mean “implemented”: the Hollande crowd have developed a unique Wile E Coyote-style of leaks, technical glitches, last-minute tweaks and horse-market bargaining whereby almost nobody knows, at any given time, who will be targeted by the taxman, and how. Unsurprisingly, this is liked by no one except us reptiles of the press, eager to report on the longest series of own goals in the history of government communications.

Take last year’s famous 75 per cent supertax, on individuals earning over one million euros a month. This has still not been implemented. First, it got struck down by France’s Constitutional Council on a technicality. Leaks suggested the rate would fall to 66 per cent. They were confirmed, then denied. Hollande eventually vowed that the tax would be paid by the targeted individuals’ employers, for daring to offer such “obscenely” high salaries. This has just been approved by the National Assembly, and must still pass the Senate. So far, it is only supposed to apply to 2013 and 2014 income, but no one knows if the bill will be prolonged, killed or transformed.

What we do know is that this non-existent (so far) tax has been the clincher that sent hundreds, possibly thousands of French citizens abroad: not just “the rich”, whom Hollande, during his victorious campaign, said he personally “disliked”, and who now are pushing up house prices in South Kensington and fighting bitterly over the Lycée Charles de Gaulle’s 1,200 new places; but also the ambitious young, who feel that their own country will turn on them the minute they achieve any measure of personal success.

In the heart of Paris’s Right Bank, where I live, only foreigners seem to buy flats, at prices entirely disconnected from reality. In my street, I have spotted three new Maseratis. Even before seeing their Qatari plates, I knew they couldn’t belong to local owners: they’re an ostentatious admission of wealth no one wants to make in Hollande’s France. (A luxury car is one of the “outward signs of wealth” your tax inspector has been specifically trained to query. The lesson has been learnt: last year, Rolls-Royce sold no cars in France.) On the Left Bank, elegant Americans buy bijoux apartments on place de Furstenberg, at 30,000 euros per square metre, and venture into the fine Café de Flore for elevenses.

“It’s not only that people don’t like to be treated like criminals just because they’re successful,” says a French banker friend who has recently moved to London. “But this uncertainty in every aspect of the tax system means it is impossible to do business: you don’t know what your future costs are, or your customer’s. You can’t buy, you can’t sell, you can’t hire, you can’t fire.”

While I’m still happy in Paris, I envy him his surroundings, the vibrancy of London, the feeling that anything is possible, the sense of fun I remember from the years I lived there in the Eighties and Nineties, and that I gladly find again every time I zoom in on the Eurostar. Paris, my city of birth, is an elegant museum – where any new idea, in any context, seems to be fated to be shot down by a combination of old, structural conformism and blasé disenchantment.

Today, one out of four French university graduates wants to emigrate, “and this rises to 80 per cent or 90 per cent in the case of marketable degrees”, says economics professor Jacques Régniez, who teaches at both the Sorbonne and the University of New York in Prague. “In one of my finance seminars, every single French student intends to go abroad.”

“The French workforce is now two-speed,” explains a headhunter who shuttles between Paris and London. “Among the young, perhaps a third speak English, are willing to relocate, and want to work. For one thing, their dream employers are the more prosperous of the large French multinationals, almost all those in the CAC40 index, who make over half of their profits abroad, sometimes over 90 per cent – companies like, say, L’Oréal, Schneider or Danone. This is why French universities have shocked the Académie française and now teach many courses in English.

“But I’ve also seen determined young people take jobs in places like Vietnam, with local contracts and nothing like the level of protection afforded by French labour law, in order to gain a proper first experience of business in a competitive environment. And then you have a large group whose ambition is simply to stay outside the economy.”

This means a trade-off with which anyone in France is familiar: young people, and many of their parents, dream of getting any kind of state or local administration post, usually badly paid, very often frustrating, but which ensures complete job security, unrelated to the economic situation, the market, or their own performance.

More than a quarter of the French workforce is employed by some public body or other: schools, hospitals, local and regional councils, the police, the civil service proper – or those new subsidised public-service jobs the Hollande government is so keen on.

While the young French generations were aspiring to cocoon themselves away from the realities of the world, our nearest neighbours were following the opposite trend. In 2000, under a socialist chancellor, Gerhard Schroeder, German businesses paid an astonishing 51.6 per cent company tax – largely to pay for the previous decade’s reunification. Today, this is down to 29.8 per cent, when the French equivalent, the highest in Europe, is 38 per cent. By 2003, Schroeder had embarked on a widespread reform programme, lowering taxes and drastically slashing benefits, curtailing the influence of the unions, and eventually reducing German unemployment from 10 per cent to 7 per cent (it’s 11 per cent in France).

There are many reasons why this wouldn’t work in France, not least because the French Socialists happen to have noticed that Schroeder and his party reformed themselves out of a job. Another is that French unions represent very little: less than 8 per cent of the French workforce overall is unionised, a figure that falls to between 3 per cent and 5 per cent in the private sector. Unions do, however, play a mandated part in a number of negotiation and welfare net structures, the unemployment benefits system, retraining schemes and the national health and pensions co-administration. This, not members’ contributions, keeps them afloat. The law also provides for legal labour dispute fines to be paid to the unions.

French unions see as their main goal the preservation of the status quo: from overprotective labour laws that make it so hard to fire employees that French bosses will do almost anything to avoid hiring new staff (who cost them a whopping 70 per cent in payroll taxes), to perpetuating antiquated regulations dating back to Vichy France, banning Sunday trading and evening shifts.

Recent union legal actions have forced businesses to close on evenings and Sundays, from the cosmetics chain Sephora – where employees protested that they wanted to keep working their late hours – to the British-owned DIY chain Castorama, which belongs to Kingfisher: no wonder Ian Cheshire, Kingfisher’s chief executive, complained last Friday that this harmed the French economy as well as his stores. “The president has said that recovery is in sight: I’m not sure where he’s looking at the moment. The mood is improving in the UK, not in France.”

It wasn’t fated to happen. “By 2000,” says Jacques Régniez, “French multinationals had achieved a very high level of competitiveness. Having committed to the strong franc, in the run-up to the euro they were forced to become lean and efficient. They rationalised production, and French workers became some of the most productive in the world.” French utilities, insurers, aerospace makers and luxury-goods conglomerates were up there with the best. If you wanted the best nuclear plant, crocodile handbag, commercial aircraft, high-speed train, you bought French.

What went wrong, says Régniez, was a bill passed by the then socialist Lionel Jospin government reducing the working week to 35 hours. “Where our competitors, especially the Germans, saw the need to keep prices and costs down, France spent money she couldn’t afford.” The entire system, he explains, tilted fatally to the side of salary hikes, perks and a lowering of retirement age, in the face of every observable demographic trend. Investment slowed down in the private sector, and almost stopped in the public one. “Each year, France has missed out on four GDP points of capital investment. By now, after a decade-and-a-half, we are not only lagging behind, it’s not certain we can make up for it. It would cost a 4.5 per cent hike in VAT, and other significant hikes in payroll taxes. That, quite simply, is not realistic.”

Even France’s vaunted infrastructures – those trains, roads, telecoms cables, the once ultra-performing electrical grid, the nuclear plants, the delayed 4G network – have taken a severe hit.

A French businessman who moved to London last year and asked not to be quoted by name, “because my tax audit would be even more retaliatory than what I’m currently being subjected to”, compares July’s Brétigny train crash, France’s worst rail disaster in a quarter of a century that killed six and injured 100, to the Paddington and Potters Bar derailments. “The rolling stock is ageing, the tracks are in a constant state of disrepair, even the TGVs now have regular delays because of catenary failure.”

Despite disputing allegations of negligence, SNCF have said they will reinforce maintenance “without waiting for the conclusions of the inquiry”. Criticisms have also been made that vast sums went on salaries, benefits and pensions.

But most analysts share the blame between Left- and Right-wing French governments in the past two decades. An investment banker, who has also moved to London recently, dates the wrong choices from the first Jacques Chirac presidency, in 1995. Chirac and his PM Alain Juppé, both Gaullists, decided to reform the huge French public sector’s pension system, to align civil servants’ pay-as-you-go pensions, which were (and still are) much more favourable, with those of the private sector.

There followed three weeks of hard strikes, shutting down the entire country, from schools to public transport to utilities and the post office. Juppé was ready to stick it out, but Chirac blinked. The reform was shelved, and for the next 12 years he stayed in office, Chirac never, ever tried to clash with vested interests again.

Sarkozy had great plans after his 2007 election. He believed in business, and good pay for hard work, and was devastatingly frank about it. It might – perhaps – have passed in prosperous times: one year on, the financial crisis hit, and his brusque style and love of bling clashed with both the times and age-old French preferences. (France is an old Catholic country that, for over a century, was influenced by unapologetic Marxism. It is atavistically hostile to money.) The reforms Sarko managed to pass, much milder than necessary, still ensured his unpopularity. He bet on French realism, and lost.

Realism – actual, real-life realism – is not an accusation you can levy at Hollande. Like Chirac – who supported him both because of a deep personal dislike for Sarkozy, and because they are in many ways very similar – France’s unlikely seventh president of the Fifth Republic is a professional politician, a graduate of the top government school ENA, and has never held a job in the private sector. Both Chirac and Hollande come from Corrèze, in central France, a region that has regularly provided French politics with a certain type of wily opportunist. Both appear easy-going and friendly, and both are complete cynics, with very little in the way of ideals, and an infinite capacity to scheme in order to stay in power.

Chirac, like Hollande, knew how to cultivate an array of political allies: in the case of Hollande, this means keeping the Left of his party as well as his Green allies happy with a number of symbolic measures, from the supertax to the recent anti-fracking bill.

Uninterested in the impact of morale and image on politics and the economy, Hollande believes that the economic cycle is bound to turn (he has said several times already that the recession is behind us), and that all he’s got to do is stay in power until things get better – thanks to the Chinese, the Americans, it hardly matters which. He doesn’t even worry about Marine Le Pen’s inroads in local elections: a junior aide in the Mitterrand Élysée 25 years ago, he believes the National Front, conjured up by his old boss, is a convenient accessory designed to split the Right and help him win a second term in 2017.

Professor Régniez believes this is very dangerous. “Sarkozy narrowly lost in 2012 for personal reasons – his style annoyed voters who could have agreed on his policies, but who wanted to punish him: 18 per cent of them voted for Marine Le Pen, against only 5 per cent for her father in 2007.

“This should be a warning to other countries, like Britain – it’s all very well punishing a conservative politician you’re dissatisfied with by voting for a maverick, Le Pen here, Farage there. But it gets the likes of Hollande elected. Think well: is ours the kind of future you want for your country?”

Voir aussi:

L’impôt sur la fortune pousse au départ, selon un rapport du Sénat.

Vittorio De Filippis

Libération

15 juin 2000

Elles ne remercieront jamais assez leur inspecteur des impôts de les avoir poussées à s’expatrier. Car, aujourd’hui, elles sont épanouies. Elles: ces jeunes grosses têtes qui un jour se sont brouillées avec une administration trop lourde ou une fiscalité trop pénalisante… Elles sont donc parties tenter leur chance à l’étranger, plutôt du côté du capitalisme anglo-saxon. Au compte-gouttes, certes. Mais le phénomène de la fuite des cerveaux en France est sensible.

Sous l’égide de Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne, le Sénat a rendu public hier un rapport (1) sur le phénomène. Précisant d’emblée qu’il n’existait pas de données fiables sur cette nouvelle vague d’immigration, le groupe de travail du Sénat relève cependant une augmentation de 30 % depuis 1995 du nombre de Français vivant «à Londres, à San Francisco, à Chicago ou à Atlanta». Parmi les 40 000 Français établis en Californie, près de 10 000 travaillent dans la Silicon Valley. «Les motivations de ces élites varient naturellement en fonction des individus et des secteurs d’activité, mais le rapport constate néanmoins un certain nombre de points communs», explique Jean François-Poncet.

A ses côtés, une jeune qui a largué les amarres pour Londres, est venue témoigner. Et d’expliquer que la France fonctionne comme un repoussoir, qu’on n’arrête pas la grande marche de la mondialisation qui touche aussi la main-d’oeuvre, que l’impôt, c’est 12,2 % outre-Manche, contre 40 % ici.

Selon le rapport, l’ISF (impôt sur la fortune) serait d’ailleurs devenu l’une des motivations au départ. Car, lorsqu’ils vendent leur start-up, les e-entrepreneurs qui réalisent de grosses plus-values sont souvent assujettis à l’ISF. Pour arrêter l’«hémorragie» des créateurs d’entreprise de la nouvelle économie, Jean François-Poncet propose une série de mesures: harmonisation fiscale, plus grande flexibilité du marché du travail, régime de stock-options équivalent à ceux en vigueur à l’étranger.

La Fuite des cerveaux: mythe ou réalité?, éd. du Sénat, no 388.

Voir également:

Le non-retour des étudiants étrangers : au-delà de la « fuite des cerveaux »

Ridha Ennafaa and Saeed Paivandi

La mobilité internationale des étudiants sera-t-elle ou non  suivie d’un retour au pays, sachant que les projets d’avenir des étudiants renvoient à une grande diversité de comportements fondés  sur des logiques professionnelle, migratoire, intégratrice ou existentielle ?

1La question du retour des étudiants étrangers dans leur pays revêt aujourd’hui un caractère particulier en France dans le contexte national, régional et international. Les pouvoirs publics tentent d’intégrer l’accueil des étudiants étrangers à la politique d’immigration choisie. Ce discours vis-à-vis des étudiants étrangers est effectivement nouveau, mais la réflexion sur le sujet est assez ancienne. En effet, depuis les années 60, le phénomène de fuite des cerveaux a fait couler beaucoup d’encre à travers le monde. La recherche française s’intéresse essentiellement, à partir des années 80, à la question du retour des étudiants étrangers et à l’ampleur du phénomène de la fuite des cerveaux en France.

  • 1 Toutes les données sur les étudiants étrangers en France sont issues des publications de la DEP/MEN

2La France se situe parmi les quatre premières destinations des étudiants étrangers au niveau mondial. Selon les données de l’OCDE (2006), en 2004, avec 572 509 inscrits, les États-Unis ont accueilli près de 22 % des étudiants étrangers dans le monde, suivis par l’Angleterre (11 %), l’Allemagne (10 %) et la France (9 %). Malgré la domination américaine, la part relative des étudiants étrangers inscrits dans ce pays ne cesse de diminuer (32 % en 1985 et 25 % en 2000). Au niveau mondial, au cours des deux dernières décennies, le nombre de jeunes poursuivant des études supérieures (universitaires et non universitaires) dans un pays étranger a été multiplié par 2,5 : ils étaient près d’un million en 1985, et plus de 2,6 millions en 2004. Selon ces données, plus de 85 % des étudiants étrangers dans le monde s’inscrivent dans l’un des établissements d’enseignement supérieur des pays de l’OCDE (Organisation de coordination et de développement économiques), et 70 % d’entre eux sont originaires des pays dits « du Sud » (hors pays de l’OCDE). La France a connu une évolution importante depuis 1990 : une diminution de cette population au début des années 90, suivie, à partir de 1997, d’une augmentation continue, qui s’est accentuée à partir de 1999. De 1999 à 2004, les effectifs des étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur français ont crû au total de 59 %1. En 2004-2005, plus de 11 % des étudiants inscrits (255 585 personnes) dans les différents établissements supérieurs (14 % dans les universités avec 202 836 inscrits) sont -étrangers, contre seulement 7 % en 1998.

Encadré 1

Une enquête sur 1 715 étudiants étrangers en France en 2005

L’enquête de l’OVE (Observatoire de la vie étudiante) sur les étudiants étrangers en France a été réalisée entre avril et juillet 2005 auprès d’un échantillon représentatif constitué à partir des fichiers d’inscription des étudiants étrangers en mobilité (venus en France pour faire des études ; les résidents étrangers ont été exclus). Dix universités de Paris et région parisienne (Paris 1, 3, 5, 6, 8 et 12) et en province (Nantes, Strasbourg 1, Lyon 2 et Nice) sélectionnées dans l’ensemble des universités françaises selon trois critères (origine géographique des étudiants étrangers, leur niveau et discipline d’études en 2004-2005) ont participé à l’enquête. Un échantillon de 1 715 étudiants établi selon ces trois quotas a répondu à un questionnaire de plus de cent questions administré « en face-à-face » par une équipe d’enquêteurs. 35 entretiens post-enquête ont permis de mieux étoffer certaines analyses.

L’enquête s’est centrée sur les conditions de vie et d’études des étudiants étrangers ainsi que sur leurs parcours universitaires et leurs projets. Les réponses de l’enquête, ainsi qu’une série d’une quarantaine d’entretiens (post-enquête), ont permis de dresser un tableau des éléments de réponses sur ce qu’ils -pensaient faire après leurs études à travers leur expérience en cours.

Nous avons réparti les étudiants selon sept grandes régions d’origine. Près d’un étudiant sur trois était ainsi originaire du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), et 21 % de notre échantillon provenaient des autres pays africains (essentiellement de l’Afrique subsaharienne). Un même pourcentage rassemblait les étudiants européens (11 % venant de l’Union européenne et 10 % des autres pays européens), tandis que 12 % étaient originaires d’Asie de l’Est (tous les pays de l’Est et du Sud-Est du continent, à partir de l’Inde), 7 % du Proche et du Moyen-Orient (de l’Asie Centrale à l’Égypte) et 6 % des Amériques (-Amérique du Nord ou Amérique Latine). Cette répartition se révèle relativement proche de celle de la population étrangère inscrite dans les universités françaises en 2004-2005 (*). Les femmes constituaient un peu plus de la moitié de l’échantillon, les plus nombreuses d’entre elles provenant d’Europe ou d’Asie, tandis que les hommes s’avéraient particulièrement sur-représentés chez les Africains (sub-sahariens), les Maghrébins, et les étudiants originaires du Moyen-Orient.

En termes de niveau d’études, 22 % étaient inscrits dans les deux premières années du cycle universitaire (Deug 1 – diplôme d’études universitaires générales –, Deug 2, L1, L2, DUT1 – diplôme universitaire de technologie –, DUT 2), 19,5 % en licence ou L3, 21 % en maîtrise ou Master 1, 13 % en DEA – Diplôme d’études approfondies –, DESS – diplôme d’études supérieures spécialisées – ou Master 2, et 15,5 % en doctorat (**). Un étudiant sur trois suit une filière « scientifique et technique », un peu moins d’un sur cinq choisit les « sciences sociales et humaines », 24 % sont inscrits dans les disciplines « juridiques ou économiques » et 16,5 % en « lettres, arts et langues ».

(*) : Selon la DEPP (MEN), plus de 51 % des étudiants étrangers inscrits dans les universités en France en 2004-2005 viennent des pays d’Afrique, 24 % d’Europe, 18 % d’Asie, et 7 % d’Amérique (DEPP, Repères et références statistiques, 2005).

(**) : Selon la DEPP (MEN), la population étrangère représente 11 % des étudiants inscrits dans le cursus de licence. Elle représente  19 % pour le niveau master et 35 % pour le doctorat.

  • 2 Centre pour les études en France (CEF) mis en place par le ministère des Affaires étrangères dans p (…)

3L’article vise à examiner la question du projet d’avenir des étudiants étrangers en s’appuyant sur les résultats de l’enquête de l’OVE (Observatoire de la vie étudiante) national réalisée en 2005 sur un échantillon représentatif de 1 715 étudiants étrangers en France. Il s’agit d’examiner la façon dont les étudiants abordent la question du retour dans leur pays d’origine en fonction de leurs caractéristiques. L’intérêt de cette enquête repose essentiellement sur son caractère transversal (disciplines et cycles d’études) et l’étendue de son échantillon (l’origine géographique des étudiants). Elle a été réalisée à un moment particulier, marqué à la fois par la politique d’ouverture tous azimuts voulue par les autorités à partir de 1998, et par la mise en place d’un dispositif filtrant (CEF)2 pour mieux cibler les étudiants étrangers.

4L’article est composé de deux parties : la première explore le concept de « fuite des cerveaux », son lien avec les études à l’étranger et son évolution depuis les années 60, dans une perspective internationale. La deuxième partie est consacrée à l’analyse du projet d’avenir des étudiants étrangers en France, à partir des résultats de l’enquête de 2005 de l’OVE.

Les études à l’étranger et la fuite des cerveaux

  • 3 Les différentes théories du capital humain mettent en relation l’ensemble de connaissances, d’aptit (…)

5Le paradigme de la « fuite des cerveaux », appelé aussi « exode des compétences » ou « exode des cerveaux », développé à partir des années 60, tentait d’expliquer et d’analyser les flux migratoires des personnes qualifiées à travers le monde dans le cadre des théories du capital humain3. La lecture des publications de la période 1960-1980 sur ce phénomène permet d’identifier deux thèses récurrentes :

6La première concerne le lien direct entre les études à l’étranger et le développement de la fuite des cerveaux. C’est effectivement durant cette période que certains pays ont commencé à réaliser qu’une partie des étudiants expatriés ne rentraient pas chez eux à la fin des études. Les études à l’étranger deviennent de facto l’un des canaux migratoires à travers le monde. Une étude récente dresse un bilan global depuis 1960 : la mobilité étudiante représente un flux potentiel de travailleurs qualifiés, soit pendant le temps de leurs études, soit sous forme de recrutement ultérieur ; ainsi, les flux d’étudiants constituent une forme de migration des travailleurs qualifiés et un précurseur de migrations ultérieures (OCDE, 2002).

  • 4 Le terme de « brain drain » a été initialement utilisé dans les années 50 pour décrire l’exode de s (…)

7La deuxième thèse aborde le phénomène de la fuite des cerveaux comme un mouvement unidirectionnel. Le brain drain 4 devient descripteur des flux unilatéraux de la « Périphérie » vers « le Centre » (Meyer et Charum, 1995). Autrement dit, les étudiants étrangers venant du Sud ont plus de probabilité que ceux des pays avancés de s’établir définitivement dans leur pays d’accueil. L’UNESCO avait fait ce constat dès le début des années 60 : « on croit généralement que les pays sous-développés auxquels font cruellement défaut les cadres nécessaires à leur développement reçoivent une assistance technique des pays riches. En réalité, c’est le contraire qui se passe. Les chiffres prouvent que ce sont les pays sous-développés qui, chaque année, fournissent des médecins, des ingénieurs, des professeurs, aux pays industriels. » (Naraghi, 1965) Cette thèse est confirmée par de multiples recherches : Meyer et Hernandez (2004) se réfèrent aux différentes données pour qualifier les études à l’étranger de « voie royale de l’expatriation » dans la mesure où la majorité des immigrés hautement qualifiés sont entrés dans le pays d’accueil en tant qu’étudiants. Les auteurs estiment que c’est le cas pour les deux tiers d’entre eux, avec des différences selon les pays.

8De nombreux travaux universitaires pionniers, essentiellement aux États-Unis, s’intéressent à cette question en cherchant à élaborer un modèle explicatif au phénomène de la fuite des cerveaux en lien avec le rôle joué par les études à l’étranger. Les recherches se multiplient pour mieux cerner son ampleur et ses mécanismes. Celles qui s’intéressent aux raisons du non-retour (ou retour) des étudiants étrangers identifient deux types de facteurs « explicatifs » : les facteurs d’attraction (pull factors) d’une part, qui influencent la décision des étudiants avant et pendant le séjour éducatif (salaire, conditions de vie ou de travail) ; les facteurs « centrifuges » (push factors) d’autre part, comme les difficultés de réinsertion dans le pays d’origine ou les situations particulières (guerre, crise politique ou économique) motivant les décisions du non-retour ou du retour (Bhagwati, 1976 ; Glaser, 1973 et 1978 ; Gossman et al., 1968).

9Le modèle théorique économique (coûts et bénéfices) adopté par la plupart des recherches de cette période semble être influencé par le contexte américain. L’étudiant étranger dans un système universitaire payant est considéré comme un acteur disposant d’un espace de décision variable selon sa position sociale. Il est doté d’une rationalité qui lui fait évaluer à chaque moment important de son parcours universitaire les coûts et les avantages de la poursuite des études. Une des visions la plus présente du brain drain est fondée sur une perspective macro-économique qui cherche à établir une similitude entre les flux internationaux de biens et de services et la mobilité des ressources intellectuelles. Pour Agarwal et Winkler (1985b), la décision relative à l’immigration est prise si le coût de cet acte reste inférieur au bénéfice qui en est attendu. Selon Salomon, le talent irait où il est le mieux rémunéré ou « reconnu » (1991).

10Agarwal et Winkler (1985a) ont également tenté, dans les années 70 et 80, de chiffrer ce phénomène et d’examiner en même temps le rôle joué par les mesures (la possibilité de modifier le statut étudiant pour obtenir une autorisation de séjour en tant que travailleur) mises en place pour favoriser l’installation des étudiants étrangers aux États-Unis. Les auteurs évoquent l’immigration « indirecte » aux États-Unis pratiquée par les étudiants étrangers qui réussissent à modifier leur statut initial : de détenteurs d’un visa étudiant, ils deviennent des résidents. Les auteurs établissent un bilan chiffré et détaillé de la période 1965-1985. Cet inventaire est révélateur : une partie des étudiants étrangers, variable selon les pays, préfère s’installer aux États-Unis et leur poids reste marginal, sauf si on les compare aux migrants ayant déjà obtenu un diplôme supérieur dans leur pays d’origine.

11Par ailleurs, Agarwal et Winkler (1984) notent que les études sur l’immigration professionnelle ignorent souvent le cadre légal comme un facteur influent. Selon cette recherche, la politique américaine en matière d’immigration a un impact indéniable sur le changement de statut des étudiants, et ceci varie selon leur pays d’origine. Les auteurs concluent que si l’on veut réduire la fuite de cerveaux, il faut changer de politique d’accueil en fonction des pays d’origine.

Un nouveau discours dans un nouveau contexte

12Vers la fin des années 80, on note une évolution du discours sur les étudiants étrangers, en rapport avec l’exode des cerveaux. Dans un contexte marqué par l’accélération du processus de la mondialisation et par l’intensification des flux migratoires, le paradigme de la fuite des cerveaux est de plus en plus perçu comme inadéquat pour expliquer toutes les dimensions de ce phénomène et sa complexité. Les chercheurs tendent à exprimer que la migration des cerveaux ne représente pas toujours et irrémédiablement une perte pour les pays d’origine (Gaillard et Gaillard, 1999 ; Nedelcu, 2004 ; Meyer et Charum, 1985). L’utilisation des nouveaux termes comme brain gain (le gain de cerveaux), transit brain drain (l’exode de cerveaux transitaire) ou delayed return (le retour différé) ou encore brain mobility (la mobilité des cerveaux) témoignent de ce changement contextuel.

13L’émergence de ce nouveau discours sur le phénomène du non-retour des étudiants étrangers ou sur l’exode des cerveaux coïncide avec plusieurs évolutions liées au contexte économique, technologique et éducatif sur le plan international. Les mutations technologiques remettent en question les notions de distance et de frontière et entraînent des comportements et des stratégies de mobilité très variés, en particulier chez les plus jeunes (Nedelcu, 2004, p. 10). Selon l’auteur, un véritable marché international des compétences fonctionne dans certains secteurs très spécialisés de l’économie internationale. Dans ce contexte, les pays qui sont confrontés à une pénurie de main-d’œuvre très qualifiée dans ces secteurs sont de plus en plus tentés par une politique migratoire sélective. De même, de nombreux pays ont introduit récemment d’importants ajustements concernant les possibilités de changement de statut et d’accès au marché du travail pour les étudiants étrangers en fin de formation. La politique migratoire américaine est considérée comme l’un des éléments-clés de l’expansion économique de ce pays puisqu’elle a permis l’accroissement et le renouvellement du potentiel en ressources humaines hautement qualifiées en sciences et en technologie (Gaillard et Gaillard, 1999). Le rapport de l’observatoire des migrations de l’OCDE (2006) note ainsi que les migrations traditionnelles de travail sont de plus en plus limitées en faveur de l’admission temporaire des travailleurs qualifiés. Ce rapport soutient que la mobilité étudiante demeure une voie importante des tendances migratoires.

  • 5 Les auteurs notent le projet initié en 2000 par le gouvernement britannique et la fondation de rech (…)

14Un des points souvent évoqués dans l’évolution de la population étudiante dans les pays du Nord est la désaffection accrue à l’égard des études scientifiques et le manque effectif de candidats pour ces filières, y compris au niveau du troisième cycle. C’est ainsi que la mobilité internationale des étudiants prend une dimension importante du développement de l’enseignement supérieur et devient un enjeu majeur de la compétition au niveau mondial, aussi bien sur le plan économique que sur le plan scientifique et culturel. Ces changements ont engendré une situation inédite caractérisée par une compétition internationale ouverte pour attirer les meilleurs étudiants et chercheurs. Les pays qui sont considérés comme les pays d’accueil peuvent devenir en même temps les pays de départ des jeunes chercheurs. Autrement dit, l’exode des cerveaux n’affecte plus uniquement les pays du Sud ; le mouvement s’étend vers les pays du Nord. On repère, par exemple, le départ des étudiants avancés du Canada ou de l’Europe vers les États-Unis (Cervantes et Guellec, 2002).5

15Par ailleurs, certains pays exportateurs de « cerveaux » semblent prendre conscience de l’enjeu et de la complexité des migrations au cours de ces dernières décennies. C’est surtout le cas des pays émergents, considérés autrefois comme « perdants » dans la course mondiale aux talents, qui s’organisent pour mettre en place des dispositifs visant à réduire leur départ ou à favoriser leur réintégration. Cette stratégie, mise en place par les grands « exportateurs » d’étudiants vers les pays du Nord, comme l’Inde, la Chine, la Corée du Sud, certains pays d’Amérique du Sud ou d’Afrique du Sud, est facilitée par la constitution de réseaux de scientifiques expatriés qui se mobilisent et institutionnalisent les transferts technologiques et d’expertises vers leur pays d’origine. Une nouvelle vision de la diaspora fondée sur une sorte de « transnationalisme » émerge, et certains pays commencent à s’ouvrir aux nouvelles perspectives en matière de mobilité internationale des étudiants et des chercheurs. Selon Meyer et Charum (1995), la fuite des cerveaux irrigue des réseaux qui regroupent, sur des bases nationales ou régionales, des expatriés originaires de pays en développement. Ceux-ci contribuent à distance à la construction d’un milieu scientifique dans leurs pays d’origine en accueillant par exemple des étudiants ou des collègues, en faisant circuler des informations bien ciblées grâce aux TIC (technologies de l’information et de la communication), etc. En se référant à cette analyse, les auteurs considèrent que le modèle du brain drain, qui servit à décrire le phénomène du non-retour durant les dernières décennies, est épuisé.

16Cette nouvelle donne migratoire semble influencer le comportement des étudiants étrangers qui sont confrontés à la question du retour. L’expansion de la liberté de circulation rend le retour possible à tout moment, les départs des étudiants et diplômés ne sont pas à sens unique et ils gardent des attaches réelles ou symboliques. Nedelcu (2004) parle d’un phénomène émergeant de « globalocalisation » qui se manifeste par la capacité des migrants à se positionner en tant que médiateurs sociaux et culturels dans plusieurs localités à la fois, grâce à la multiplicité des appartenances, des légitimités, et au potentiel grandissant des mises en réseau. Le rapport de Vuilletet, élaboré à la demande du Conseil économique et social (2005), examine ce changement paradigmatique. Le texte mentionne les intérêts économiques, culturels, scientifiques et stratégiques de l’accueil des étudiants étrangers en France dans une perspective comparative, tout en considérant que ceci constitue également un atout pour les pays d’origine. Tout tend à montrer qu’avec le changement du contexte, le brain gain renvoie à une lecture critique de l’exode des cerveaux Sud-Nord dans le domaine des migrations scientifiques (Michaelis, 1990 ; Gaillard et Gaillard, 1999). Cette notion exprime la possibilité de rapatriement de compétences pour favoriser le développement national. C’est dans cette perspective que la population qualifiée expatriée peut être considérée comme un avantage potentiel plutôt que comme une perte sèche et définitive.

17Cependant, une approche critique des différentes théories explorant les formes multiples de la mobilité internationale des étudiants et chercheurs invite à la prudence. Le processus qui permet de transformer l’exode des cerveaux en mouvement de migration, de mobilité ou de circulation ne va pas de soi. L’émigration de « cerveaux » ou leur circulation sont largement conditionnées par la capacité de chaque pays à récupérer les talents qui se sont formés à l’extérieur. Dans cette perspective, la fuite massive de cerveaux continue à toucher les pays les plus vulnérables du Sud (Boussichas, 2005), comme on peut également le lire dans un rapport récent de la Banque mondiale (2004).

18Deux exemples dans ce domaine peuvent illustrer la coexistence de situations contrastées. Au seuil des années 60, un grand nombre de Coréens restaient à l’étranger une fois formés (par exemple, c’était le cas aux États-Unis pour 80 % d’entre eux). Or, la décennie 80 a vu s’inverser cette tendance avec le retour des deux tiers des titulaires de doctorats américains dans les trois années qui suivaient l’obtention de leur diplôme. En revanche, les pays maghrébins, le Liban ou l’Iran, qui avaient envoyé proportionnellement un nombre élevé d’étudiants à l’étranger, ne connaissent pas ce mouvement de retour. Wickramasekara (2003) relève deux facteurs qui semblent favoriser le retour des étudiants originaires de la Corée du Sud et de Taiwan formés à l’étranger : la croissance économique locale, des politiques gouvernementales actives et les mesures incitatives destinées aux personnes ayant terminé leurs études à l’étranger. Par exemple, les diplômés des universités étrangères sont accompagnés et aidés dans la recherche d’emploi ou une aide financière de « réinstalation » leur est accordée.

La recherche française et la question du non-retour

19Comparée à l’Amérique du Nord, la recherche française sur les étudiants étrangers est restée très peu développée. Il faut attendre la fin des années 80 pour voir se développer des travaux de recherches qui s’y intéressent, abordant essentiellement le cas des étudiants du maghreb et de l’afrique sub-saharienne. Tout d’abord, les recherches françaises tendent à confirmer que les étudiants étrangers originaires des pays du Sud sont souvent devant une double perspective : réinsertion dans les pays d’origine ou sédentarisation en France ou dans un autre pays. Les étudiants évoquent les raisons les poussant à décider de rester en France : la pauvreté des universités locales, le faible niveau technologique et l’insuffisance chronique des infrastructures, l’accès difficile à l’information, l’absence de moyens et de programmes de recherche, la désertification culturelle, la corruption, le sous-développement chronique, les crises politiques et économiques, la dégradation du cadre de vie (Borgogno et Vollenweider-Andresen, 1998 ; Sefrioui, 1997 ; Latrèche, 1999 ; Paivandi, 1991, Ben Sedrine et Geisser, 2001).

20Les plus exposés au phénomène du non-retour sont les étudiants avancés. Selon l’OCDE, le taux de non-retour des étudiants docteurs est très similaire d’un pays du Nord à un autre (OCDE, 1998). Rovet, Terouanne et Neher (1998) révèlent que seulement la moitié des étudiants étrangers titulaires d’un doctorat ou d’un post-doc en France retournent dans les deux ans dans leur pays. Le rapport de Raunet (2001) estime qu’au moins un tiers des étudiants étrangers finalisant leur doctorat sur le territoire resterait en France. Concernant les étudiants marocains inscrits dans les Grandes Écoles, le taux de retour serait de l’ordre de 60 %.

21Plusieurs enquêtes réalisées depuis la fin des années 80 mettent en évidence l’ampleur de ce phénomène. Selon Borgogno et Vollenweider-Andresen (1998), chez les Maghrébins, seulement près d’un étudiant sur deux se dit décidé à rentrer au pays, et plus de 40 % sont dans l’incertitude quant à leur avenir. Les auteurs avancent deux raisons qui compromettent l’hypothèse du retour : la première est professionnelle et économique. La deuxième raison est culturelle, les étudiants anticipant les problèmes que leur paraît poser leur réintégration dans le cadre social et culturel de leur pays d’origine. Dans l’enquête de Latrèche, 28 % des étudiants maghrébins déclaraient ne pas vouloir retourner dans leur pays d’origine (1999, p. 201). Sefrioui (1997) montre qu’entre 1992 et 1993, un peu plus de la moitié des 569 étudiants de son enquête ayant terminé leur thèse sont rentrés dans leur pays d’origine et près de 30 % sont restés en France. Selon l’auteur, face à la crise économique et politique qui touche certains pays en développement, la stratégie individuelle dominante des études à l’étranger risque de se confondre avec une volonté d’émigration.

22Par ailleurs, une étude algérienne, réalisée auprès des étudiants algériens en France, en Grande-Bretagne, au Canada et aux États-Unis, permet de dresser un constat fort révélateur : « face au double abandon scientifique et professionnel dont ils sont victimes, les étudiants algériens à l’étranger sont tentés soit de prolonger la durée de leurs études (37 % des étudiants interrogés ont demandé une prolongation), soit de ne pas revenir – sur 700 boursiers qui devaient rentrer en 1991, 50 seulement l’ont fait. » (Benguerna et Khelifaoui, 1993)

23Les enquêtes sur les étudiants maghrébins sont souvent posées en des termes qui prennent en compte la spécificité de la présence des étudiants du Maghreb dans les universités françaises.

24Les bourses d’études accordées par la France, l’aide fournie aux établissements supérieurs ou l’action des établissements secondaires français dans les pays africains sont ainsi l’objet de multiples critiques. Orivel (1991, p. 381) fait la même remarque en considérant que le rôle de la France « qui aide de nombreux pays francophones à combler leur déficit chronique en enseignants de mathématiques, détruit, involontairement ou non, son oeuvre en recrutant elle-même, pour ses propres besoins, une proportion significative de ces diplômés ».

25Le cas des autres pays en situation de crise est également révélateur. Les résultats obtenus lors de l’enquête de Paivandi (1991, p. 385) sur les Iraniens sont frappants : seulement 12,5 % des personnes interrogées pensent rentrer rapidement en Iran après la fin de leurs études, contre 39 % qui ont l’intention de travailler en France, et 48,5 % qui ne le savent pas encore.

26Un point commun entre les recherches françaises et américaines concerne les difficultés liées à la réadaptation dans le pays d’origine une fois les études achevées, et leur impact sur la décision du non-retour. Selon Behnam (1981, p. 11), en rentrant chez lui, l’étudiant doit faire face à un difficile exercice de réadaptation : le « transfert des connaissances et l’essai de synthèse entre les valeurs étrangères et indigènes ». En témoignent les nombreux exemples de scientifiques ou d’ingénieurs talentueux, mal ou sous-utilisés lorsqu’ils retournent dans leur pays, où leurs compétences sont déconnectées de ce qui les rendaient performants (Gaillard et Gaillard, 1999).

27Dans une perspective plus socioculturelle, S. Kim (2000) souligne l’importance du problème du « retour » des étudiantes asiatiques dans leur pays d’origine compte tenu de l’acculturation engendrée par la culture du pays d’accueil. S. Paivandi (1991) évoque les mêmes raisons pour les étudiantes iraniennes pour lesquelles les études à l’étranger ont un impact « émancipateur ».

28Que peut-on dire aujourd’hui à propos du phénomène du non-retour des étudiants étrangers dans le contexte français ? Les nouvelles politiques françaises mises en place depuis la fin des années 90 pour améliorer la sélection et l’admission des candidats des études en France ont-elles changé les tendances déjà évoquées ? L’enquête de 2005 de l’OVE sur les étudiants étrangers en France nous apporte quelques éléments de réponse.

Le projet d’avenir des étudiants étrangers en france

29Les résultats de l’enquête de l’OVE nous permettent de mieux cerner les caractéristiques les plus importantes des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises, à partir de quatre informations majeures :

  • Le rapport à la langue française : quatre étudiants sur cinq appartiennent à l’espace francophone (français langue maternelle, langue d’enseignement ou langue utilisée en famille). Un étudiant étranger sur cinq a appris la langue française comme langue étrangère en dehors de l’école ou en auto-formation.

  • Le choix de la France comme pays d’études : pour 81 %, la France a constitué le premier choix et 19 % auraient préféré étudier dans un autre pays. « Recevoir une formation de qualité » est l’attente la plus importante (72 %) exprimée par les étudiants, suivie par les réponses sur la « connaissance d’un autre pays et avoir une expérience étrangère » (44 %) et les attentes pour « faire de la recherche » (32 %). Ces attentes sont cohérentes avec les tendances observées dans les motivations. Deux grandes tendances se dégagent : la première liée à une logique de formation et de recherche, la seconde s’inscrit plutôt dans une perspective plus culturelle et de découverte.

  • Le souhait de compléter ses études : La majorité des étudiants étrangers de l’enquête a obtenu déjà un premier diplôme supérieur dans son pays d’origine et son voyage en France vise à compléter ses études. Près d’un étudiant sur quatre commence ses études universitaires en France et un sur dix se réoriente vers une filière différente de celle étudiée dans son pays.

    • 6 Les étudiants étrangers inscrits à l’université peuvent exercer une activité professionnelle à mi-t (…)

    La venue dans le cadre d’une initiative individuelle : la majorité des étudiants étrangers vient en France dans le cadre d’une initiative individuelle sans bénéficier d’une aide financière institutionnelle permettant de financer entièrement les études. Trois sources financières sont importantes : la famille, l’activité rémunérée6, et les différentes aides publiques. Près de deux étudiants sur trois doivent travailler d’une façon régulière (40 %) ou occasionnelle (20 %) pour financer leurs études, et près d’un étudiant sur deux est aidé par sa famille.

Graphique 1. Le projet d’avenir des étudiants selon les régions d’origine des étudiants

Graphique 1. Le projet d’avenir des étudiants selon les régions d’origine des étudiants

Lecture : 20 % des étudiants maghrébins pensent retourner au pays après la fin de leurs études en France.

Source : Enquête 2005 – OVE.

30L’enquête a proposé une série de questions relatives au projet d’avenir à la fin des études afin de mieux connaître et comprendre les éléments en jeu autour de la question du retour. À la question « Que pensez-vous faire après vos études ? » 36 % déclarent ne pas le savoir encore, plus d’un tiers (36 %) ne pense pas rentrer (25 % pensent rester en France et 9 % souhaitent aller dans un autre pays). Enfin, seulement 30 % envisagent de retourner au pays. Deux chiffres sont surprenants : le faible taux de retour prévu d’une part et la proportion élevée des étudiants indécis d’autre part. Ces données montrent que le non-retour est un véritable phénomène chez les étudiants étrangers qui traversent un moment d’incertitude pesant lourdement sur leur projet.

31Un premier examen des projets futurs selon les régions d’origines révèle déjà des différences très significatives : « retourner au pays » est un projet plus prégnant pour les étudiants originaires des régions de l’Asie de l’est (45 %), des Amériques (39 %), du Moyen-Orient (34 %) et de l’Union européenne (34 %). Rester en France est plus partagé parmi les Maghrébins (37 %), suivis par les étudiants européens (hors l’UE), 26 % de cette population pensant rester en France. Quant aux indécis, ils sont plus nombreux parmi les étudiants du Moyen-Orient (42 %), de l’Afrique sub-saharienne (41 %) et des autres pays européens (40 %). Ces résultats sont également assez surprenants dans la mesure où aucune tendance marquée ne domine dans une région. On s’attendait à voir les étudiants du Sud exprimer leur souhait de rester et les étudiants du Nord prêts à repartir chez eux. Or, les tendances sont loin d’être aussi nettes et divergentes.

  • 7 Le gouvernement français accorde chaque année une série de bourses aux candidats d’études en France (…)

32Les données de l’enquête montrent que les étudiants ne se différencient pas d’une manière notable selon le sexe, l’âge et le niveau d’études des parents à propos de leur projet d’avenir. Néanmoins, si on distingue les régions d’origine, celles-ci caractérisent plus ou moins fortement les « types » (typologie) d’étudiants que nous définissons plus loin. Parmi les boursiers, il est assez significatif de retrouver plus de candidats pour le retour dans le pays, ils sont deux fois plus nombreux que la moyenne, notamment pour les boursiers Erasmus ; les moins nombreux proportionnellement parmi les boursiers à souhaiter rentrer dans leur pays sont les boursiers du gouvernement français7.

33Par ailleurs, il existe des différences notables quand on observe les disciplines d’études associées à ces décisions (Cf tableau 1) : « Retourner au pays » apparaît plus associé aux disciplines des sciences économiques et du droit, « Rester en France » aux sciences et techniques et pour les « indécis » (ne sait pas encore) aux lettres, art et langues. Ces réponses montrent que le projet de l’étudiant prendrait en considération certains facteurs comme la situation du marché du travail dans le pays d’origine car le clivage observé entre les filières laisse à penser que les perspectives professionnelles pèsent sur le projet actuel.

Tableau 1. Le projet d’avenir des étudiants étrangers selon les disciplines d’études en France (en %)

Retourner
au pays

Rester
en France

Aller dans
un autre pays

Ne sait pas encore

Total

Effectifs

Sciences et techniques

25

32

9

34

100 %

572

Sciences sociales et humaines

31

23

9

37

100 %

332

Lettres, arts, langues

27

23

9

40

100 %

284

Sciences éco et droit

33

20

11

36

100 %

405

Profil moyen

30

25

9

36

100 %

1 593

Khi2 = 22,8.
p = 0,007 (Très significatif), non réponses exclues = 122.

Source : Enquête 2005 – OVE.

34Les réponses fournies à propos de la possibilité de trouver un travail après les études semblent aller dans le sens de cette hypothèse, sans pour autant constituer l’unique explication (Cf. tableau 2). Trouver facilement du travail dans son pays après les études est une idée partagée par moins d’un tiers des étudiants (31 %), la majorité pense que ce sera plus ou moins facile (54 %) et 15 % plutôt difficile. Dans l’ensemble, ils anticipent un avenir professionnel relativement mitigé et la représentation qu’ils en ont participerait au renforcement de l’incertitude qui règne dans l’esprit des étudiants étrangers. Selon les filières d’études suivies en France, le sentiment sur les possibilités de trouver du travail dans le pays d’origine apparaît aussi donc assez contrasté comparé au profil moyen : les plus « optimistes » sont les étudiants inscrits dans les disciplines scientifiques et techniques, et les plus « pessimistes » ceux inscrits en sciences humaines et sociales ; entre les deux, ceux qui « doutent » sont les étudiants en lettres, arts, langues, sciences économiques et droit.

35Ces différences observées selon les disciplines le sont également quand elles se combinent avec le cycle d’études. Les inscrits en doctorat des sciences (44 % pensent trouver facilement un travail après la fin des études) sont logiquement plus optimistes que ceux qui sont inscrits au niveau du doctorat en lettres, arts et langues (19 %), de la licence de ces filières (23 %), du doctorat ou de la licence des sciences sociales et humaines (respectivement 27 % et 24 %). Les étudiants inscrits en sciences économiques et en droit occupent une position intermédiaire quant à leur chance de trouver facilement un travail : 33 % en licence et 37 % en doctorat. Malgré la proportion plus élevée des étudiants inscrits en doctorat qui pensent trouver un emploi, les distinctions uniquement par niveau ne sont pas significatives, l’effet du niveau n’étant pas le même selon les disciplines.

36En distinguant l’origine géographique des étudiants, on note des variations qui peuvent être liées certainement aux situations du marché du travail de leur pays d’appartenance. Ainsi, les étudiants originaires de l’Europe (hors de l’UE), du Moyen Orient et des Amériques apparaissent un peu moins « pessimistes » que les autres ; ils pensent plus fréquemment qu’après leurs études il sera facile de trouver du travail dans leur pays. À l’opposé, les étudiants issus des pays de l’Union européenne et du Maghreb sont plus nombreux que les autres à penser pouvoir « difficilement » trouver du travail.

37Comme l’illustre le tableau 2, le fait de penser intégrer facilement ou difficilement le marché du travail dans son pays est statistiquement lié aux décisions à prendre après les études : 36 % des personnes qui estiment pouvoir trouver « facilement » un travail dans le pays envisagent d’y retourner contre seulement 18 % pour ceux qui pensent le contraire. Ces proportions s’inversent lorsqu’il s’agit d’envisager de « rester en France » : 22 % qui pensent trouver « facilement » un emploi à la fin des études dans leur pays comptent rester en France contre 39 % des étudiants pour lesquels la perspective professionnelle est « difficile ». Cependant, comme en témoigne le tableau 2, l’emploi ne constitue pas le seul facteur d’appréciation des étudiants interrogés quant à la question du retour, notamment pour les indécis.

Tableau 2. Le projet d’avenir des étudiants étrangers selon la possibilité de trouver un travail dans le pays d’origine (en %)

Retourner
au pays

Rester
en France

Aller dans
un autre pays

Ne sait pas encore

Total

Effectifs

Facilement

36

22

  8

34

100 %

505

Plus ou moins facilement

29

23

  9

38

100 %

884

Difficilement

18

39

11

32

100 %

248

Profil moyen

30

25

  9

36

100 %

1 637

Khi2 = 44,2.
p = 0,001 (Très significatif), non réponses exclues = 78.

Source : Enquête 2005 – OVE.

Tableau 3. Le projet d’avenir des étudiants étrangers selon leur projet initial (en %)

Retourner
au pays

Rester
en France

Aller dans
un autre pays

Ne sait pas encore

Total

Effectifs

Compléter des études

33

24

  8

35

100 %

1 063

Commencer une formation

26

26

12

37

100 %

419

Se réorienter

18

23

12

47

100 %

121

Total

30

25

  9

36

100 %

1 603

Khi2 = 21.
p = 0,002 (Très significatif), non réponses exclues = 112.

Source : Enquête 2005 – OVE.

38Confronté au projet initial, avant de venir en France, la question du retour différencie de façon significative les réponses des étudiants étrangers de notre enquête (Cf. Tableau 3). Le sentiment d’incertitude est significativement plus présent parmi les étudiants qui avaient comme projet initial de se réorienter (47 % ne savent pas encore ce qu’ils vont faire). « Retourner au pays » est plus fréquemment évoqué par ceux qui sont venus compléter leurs études (33 %) et « aller dans un autre pays » est plus souvent exprimé par ceux (les plus jeunes) qui sont venus commencer des études (12 %). À l’opposé, les étudiants qui sont en réorientation sont proportionnellement moins nombreux à vouloir rentrer au pays (18 % contre 30 % pour l’ensemble). Ce qui expliquerait éventuellement la raison de leur réorientation.

39L’enquête demandait également aux étudiants interrogés de préciser s’ils pensaient rester en France et les raisons de cette décision. Les 408 étudiants souhaitant rester en France évoquent en premier lieu les raisons professionnelles (52 %), viennent ensuite les raisons familiales (32 %) et enfin les raisons politiques, culturelles et sociales qui sont citées par 16 % des étudiants. Ces chiffres témoignent que, en dehors des raisons familiales, c’est surtout la situation professionnelle qui peut influencer la décision relative au retour ou au non-retour.

  • 8 La classification ou la typologie a été obtenue à partir d’une procédure de calcul sur les résultat (…)

40Nous avons tenté d’étudier les liens statistiques significatifs entre certaines variables concernant le moment du départ de l’étudiant à l’étranger (projet initial, parcours antérieur) et le moment de l’enquête à l’aide d’une analyse factorielle8. Le tableau 4 en présente une synthèse ainsi que la typologie élaborée. Deux sous-populations d’étudiants sont identifiées : la première est regroupée dans le « Type A » et la seconde comprend les « Type B, C, D et E »). Cette classification distingue les étudiants selon les caractéristiques dominantes suivantes :

41Le « Type A » (298 étudiants, 17 % de la population totale) regroupe surtout des étudiants venus « commencer » des études supérieures (82 %) ; parmi eux, les étudiants originaires d’Afrique sub-saharienne (60 % du total de cette région), les plus « indécis » vis-à-vis de leur avenir, y sont surreprésentés (1,2 fois) et ceux qui pensent également aller dans un autre pays. Plus des trois quarts de leurs parents (père et/ou mère) ont un niveau d’études supérieures.

Tableau 4. Le profil des « Types » selon le projet à la fin des études

Retourner
au pays

Rester en France

Aller dans un autre pays

Ne sait pas encore

Total

Effectifs

En % Colonne

Type A

28 %

17 %

13 %

42 %

100 %

298

17 %

Type B

18 %

44 %

5 %

33 %

100 %

368

21 %

Type C

25 %

26 %

10 %

38 %

100 %

404

24 %

Type D

37 %

15 %

11 %

37 %

100 %

344

20 %

Type E

40 %

23 %

7 %

30 %

100 %

301

18 %

Profil Moyen

30 %

25 %

9 %

36 %

100 %

1 715

100 %

Lecture : 40 % des étudiants appartenant au type E pensent retourner au pays.

Source : Enquête 2005 – OVE.

42Les « Types B-C » et les « Types D-E » regroupent le reste de l’échantillon (1 417 étudiants) avec les regroupements et les caractéristiques dominantes suivantes :

  • Le « Type B » (368 étudiants) se caractérise par une forte présence d’étudiants venus compléter leurs études (88 % du total de cette catégorie) ; il est composé de plus de la moitié des étudiants maghrébins (53 %) qui représentent plus de 80 % des « classés » dans cet ensemble B ; 63 % sont des étudiants en sciences et techniques, 88 % souhaitent obtenir un doctorat et les trois quarts souhaitent faire de la recherche, 44 % pensent rester en France après leurs études, un tiers ne sait pas encore. Plus des deux tiers sont des femmes et plus des deux tiers (67 %) ont des parents ayant un niveau d’études inférieur à l’enseignement supérieur.

  • Le « Type C » (404 étudiants) comprend 58 % d’étudiants venus compléter des études et 32 % les commencer ; après les études, 38 % ne savent pas encore ce qu’ils feront, un quart pense retourner au pays, un autre quart pense rester en France et 10 % pensent à un autre pays (assez proche du profil moyen). Comme pour le type précédent (C), plus des deux tiers sont des femmes. Ce type est composé surtout d’étudiants originaires du Maghreb (46 %) et d’Afrique Sub-saharienne (37 %). Près de 60 % des étudiants appartenant à ce type ont des parents ayant un niveau d’études inférieur à l’enseignement supérieur.

43Ces trois types (A, B et C) regroupent presque la totalité des étudiants maghrébins et africains (sub-sahara).

  • Le « Type D » (344 étudiants), se caractérise par les traits dominants suivants : 59 % sont venus compléter leurs études. Connaître un autre pays, avoir une expérience étrangère et recevoir une formation de qualité constituent leurs attentes majeures (96 %), un petit effectif (4 %) vise l’obtention d’un master pour faire une thèse et de la recherche ; ils visent plutôt un Master 2. Le taux de souhait de retour au pays après les études est supérieur à la moyenne (37 %), mais avec un taux « d’indécis » aussi important. Les origines géographiques les plus représentées sont l’Europe (l’UE et les autres pays européens, 50 % et 54 % respectivement des populations de ces régions), 26 % des étudiants sont originaires de l’Asie de l’Est, (45 % du total des étudiants de cette région), 39 % des étudiants des Amériques ; enfin, 80 % sont des étudiantes.

  • Le « Type E » (301 étudiants) se distingue du précédent plus particulièrement par le diplôme visé, le Doctorat. Aux précédentes origines s’ajoutent les étudiants originaires du Moyen-Orient (46 % du total des étudiants de cette région). C’est parmi ces étudiants que le taux de retour au pays est le plus élevé (40 %, soit près d’une fois et demi plus élevée que la moyenne).


***

44Les données statistiques issues de l’enquête par questionnaire, comme les propos des étudiants lors des entretiens semi-directifs – centrés sur la vie privée, le vécu en tant qu’étudiant étranger, la famille… – participent au renouvellement des interrogations sur le sens de la mobilité internationale des étudiants et de leur projet d’avenir. Dans leur ensemble, ils tendent à confirmer une grande diversité de comportements, et la présence simultanée et interactive des facteurs structurels (le marché du travail, les conditions de vie) et des situations individuelles. Une incertitude existe aussi quant au projet d’avenir des étudiants étrangers. Elle concerne toutes les régions sans que les motifs soient forcément les mêmes. D’autres enquêtes sur les étudiants étrangers avaient également mis en évidence qu’une partie importante d’entre eux n’envisageaient pas de rentrer dans leur pays, tout au moins immédiatement après la fin de leurs études, et cherchaient une installation définitive ou une insertion provisoire sur le marché du travail du pays d’accueil.

45Ainsi, les réponses à la question relative aux raisons du non-retour montrent bien que le projet d’avenir des étudiants ne s’inscrit pas uniquement dans une logique marchande. Le non-retour n’a pas seulement une perspective économiste ou mécaniste. Les étudiants qui, à travers des trajectoires et des projets, vivent des situations assez complexes, doivent souvent bricoler pour atteindre leurs objectifs ou les ajuster. De même, leurs réponses nuancées résultent des incertitudes inhérentes au voyage éducatif, qui est de fait une migration temporaire. Les entretiens semi-directifs réalisés auprès d’une partie des étudiants de notre échantillon montrent que l’étudiant semble se trouver face à des perspectives qui ne sont pas rassurantes : le doute est partout, ici et là-bas, ou ailleurs. Le retour suscite des craintes, mais rester dans le pays d’accueil aussi.

46L’enquête (le questionnaire et les entretiens) a permis de repérer plusieurs figures d’étudiants étrangers n’ayant pas un projet de retour lors de l’enquête. Ces figures se construisent à travers les logiques sous-jacentes des stratégies mises en œuvre par les étudiants étrangers à propos de leur avenir. Les logiques identifiées semblent interagir et se combiner dans un processus réflexif : il s’agit des logiques professionnelle, migratoire, intégratrice et existentielle.

47Tout d’abord, on observe une logique professionnelle, inhérente à toute entreprise d’études ou de formation. Le projet d’aller dans un pays étranger s’organise souvent dans le but d’acquérir un maximum de connaissances ou un diplôme plus élevé ou mieux valorisé. Il s’agit de mettre toutes les chances de son côté afin de réussir une insertion professionnelle. L’émigration, qui est motivée par la recherche d’une bonne formation, se prolonge, pour beaucoup de diplômés étrangers, par la recherche d’emploi en dehors du pays d’origine. Les diplômés cherchent à mettre ainsi à leur profit ce nouvel espace professionnel ouvert et « internationalisé ». Le marché du travail des pays développés suscite et encourage certains non-retours, compte tenu des besoins locaux. La motivation professionnelle pour rester en France ne semble pas s’expliquer uniquement par le manque de débouchés dans le pays d’origine, mais aussi parce qu’ici certains ont déjà rencontré de meilleures conditions de travail. Le non-retour a parfois un caractère « provisoire », quand il s’agit d’acquérir une première expérience professionnelle en Europe en attendant le retour. Certains étudiants, dans leur façon de penser leur devenir, mettent en avant un projet d’emploi en France pour différer ainsi le retour.

48La seconde logique est migratoire et la stratégie d’installation est conçue dès le départ (voire même avant celui-ci). Le réseau de parents et d’amis étend la dispersion familiale et facilite l’installation dans un autre pays. De même, l’existence d’une communauté fortement implantée génère une dynamique migratoire et les études à l’étranger servent d’étape intermédiaire. L’espace migratoire s’organise souvent à partir des liens multiples qui relient migrants et futurs migrants. Le fait qu’un nombre non négligeable d’étudiants étrangers mentionnent leurs points d’attache familiaux révèle que la France constitue un choix « naturel » pour eux. Les entretiens montrent que cette logique est présente très souvent avant le départ vers la France dans le cas des étudiants appartenant aux principales communautés immigrées en France (les pays africains).

49On observe également une logique liée à la dynamique intégratrice, avec ses dimensions affectives, sociales et culturelles, qui peut contribuer à une installation non prévue. Comme on a pu l’observer à travers les entretiens, l’étudiant étranger vit une vraie socialisation « secondaire » en bravant l’extérieur et en bifurquant ailleurs, un processus d’acculturation permettant d’explorer de nouveaux liens sociaux et de développer les modes d’approche de l’altérité. Les étudiants étrangers travaillent, étudient, font des recherches, participent aux activités culturelles, vivent leur affectivité et consomment. Dans cette perspective, le voyage éducatif peut participer à la transformation de leur identité culturelle et à l’évolution de leurs « perspectives ». Cette logique met en avant le caractère interactif et transformateur du voyage, le devenir n’est pas donné, il est construit chemin faisant. Comme en témoignent les entretiens menés, une cohabitation réussie, une rencontre amoureuse, de meilleures conditions de vie peuvent donner naissance à un projet d’installation provisoire ou définitive.

50Enfin, il existe une logique existentielle qui concerne les étudiants, souvent des femmes, originaires de pays où ils se sentent moins libres. Rester en France participe à cette reconstruction intellectuelle et à ce « bonheur intime » engendrés par le voyage éducatif, à l’expérience de liberté, ou à l’épanouissement culturel. Certains étudiants sont prêts à accepter un emploi sans rapport avec leur qualification afin de bénéficier d’un cadre de vie convenable, ou pour fuir l’humiliation ; c’est le cas des étudiants issus de certains pays du Sud.

51Ces quatre logiques construites en combinant les données « qualitatives » (issues des entretiens) et statistiques doivent être considérées comme une autre lecture des réponses fournies par les étudiants à propos de leur projet d’avenir. Elles peuvent diversement concerner les cinq groupes identifiés dans la typologie élaborée par l’analyse factorielle. Ainsi, par exemple, la logique professionnelle semble concerner davantage les types B et C, la logique migratoire les type B et C, la logique intégratrice les types A et D et la logique existentielle le type D.

52Ces quatre logiques liées au phénomène du non-retour ne se produisent pas par attraction mécanique depuis un « centre », ou en empruntant seulement un mode de calcul rationnel. Elles n’obéissent pas non plus à une parfaite linéarité ou à une surdétermination d’une dynamique de marché. Voyager à l’étranger met l’étudiant dans une situation de transition : les transformations identitaires vécues peuvent entraîner des remises en cause parfois radicales des projets initiaux et des représentations. La satisfaction des études ou la réussite universitaire n’expliquent pas à elles seules le projet de retour des étudiants : malgré les plaintes récurrentes sur les conditions d’études ou de vie (logement, financement d’études, démarches administratives harassantes), la grande majorité des étudiants interrogés dans l’enquête est satisfaite de son vécu en France et n’a pas l’intention de rentrer au pays. La mobilité devient un modus vivendi (Nedelcu, 2004, p. 12), la population étrangère des universités représente des réalités multiples et parfois contradictoires : les « artisans des mondes vécus dépourvus de distances » (Beck, 2001), les « nomades » du savoir (Meyer, 2001), les « oiseaux migrants » (Murphy-Lejeune, 1998) ou les déboussolés ou les bohêmes en quête de sens ou d’un port d’ancrage. La fuite ou la circulation des cerveaux doit être aujourd’hui comprise à travers la complexité des situations individuelles et l’impact des données structurelles (marché du travail, conditions de vie et de travail).

53La théorie de l’exode des cerveaux et celle relative à la circulation des cerveaux ne semblent pas être tout à fait adaptées pour expliquer toute la complexité du phénomène du non-retour des étudiants étrangers. L’enquête révèle l’existence d’une véritable filière d’immigration par le biais des études à l’étranger. Celle-ci revêt plusieurs facettes. On ne peut pas la considérer systématiquement comme un exode des cerveaux. Seule une partie des étudiants qui tentent de rester dans le pays d’accueil entre dans la logique de l’exode des cerveaux. Le non-retour concerne des étudiants ayant des niveaux et des compétences très variés, pas toujours en adéquation avec le marché du travail du pays d’accueil.

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Notes

1 Toutes les données sur les étudiants étrangers en France sont issues des publications de la DEP/MEN.

2 Centre pour les études en France (CEF) mis en place par le ministère des Affaires étrangères dans plusieurs pays comme la Chine, la Tunisie, l’Algérie, le Maroc, le Vietnam et le Sénégal. Ce dispositif est destiné à vérifier, sur les plans linguistique, financier et scientifique, le dossier des candidats aux études en France.

3 Les différentes théories du capital humain mettent en relation l’ensemble de connaissances, d’aptitudes et de compétences acquises par les individus avec la productivité économique et la création d’un bien-être personnel, social.

4 Le terme de « brain drain » a été initialement utilisé dans les années 50 pour décrire l’exode de scientifiques et d’ingénieurs -britanniques vers les États-Unis et le Canada.

5 Les auteurs notent le projet initié en 2000 par le gouvernement britannique et la fondation de recherche Wolfson, visant à encourager des scientifiques britanniques de haut vol à revenir au pays, et à attirer au Royaume-Uni de jeunes chercheurs du monde entier. On peut mentionner également l’opération « Rientro die cervelli » lancée par le gouvernement italien pour lutter contre l’exode des étudiants avancés et des chercheurs (Perna et Carles, 2004).

6 Les étudiants étrangers inscrits à l’université peuvent exercer une activité professionnelle à mi-temps après avoir obtenu une autorisation préalable.

7 Le gouvernement français accorde chaque année une série de bourses aux candidats d’études en France. Les pays africains sont les principaux bénéficiaires de ces bourses d’études.

8 La classification ou la typologie a été obtenue à partir d’une procédure de calcul sur les résultats d’une analyse factorielle multiple et d’une analyse discriminante, les deux premiers axes représentaient un plan de 40 % de l’inertie totale. Les variables qui ont contribué à l’analyse factorielle sont les suivantes : le projet initial, le projet d’avenir, les attentes vis-à-vis des études supérieures en France, les régions d’origine, la discipline d’études, les motivations concernant le choix de la France comme pays d’études, le bilan des études, le sexe et le niveau d’études des parents. La typologie établie doit être comprise comme une approximation de « groupes d’individus » construite à partir de la présence simultanée des variables. L’analyse de correspondances multiples nous propose donc les regroupements qui ne sont pas des types à l’état pur, mais des types à l’état approché.

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List of illustrations

Title Graphique 1. Le projet d’avenir des étudiants selon les régions d’origine des étudiants
Caption Lecture : 20 % des étudiants maghrébins pensent retourner au pays après la fin de leurs études en France.
Credits Source : Enquête 2005 – OVE.
URL http://formationemploi.revues.org/docannexe/image/2356/img-1.jpg
File image/jpeg, 68k

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References

Bibliographical reference

Ridha Ennafaa and Saeed Paivandi, « Le non-retour des étudiants étrangers : au-delà de la « fuite des cerveaux » », Formation emploi, 103 | 2008, 23-39.

Electronic reference

Ridha Ennafaa and Saeed Paivandi, « Le non-retour des étudiants étrangers : au-delà de la « fuite des cerveaux » », Formation emploi [Online], 103 | juillet-septembre 2008, Online since 12 December 2009, connection on 06 September 2014. URL : http://formationemploi.revues.org/2356

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About the authors

Ridha Ennafaa

Ridha Ennafaa et Saeed Paivandi sont maîtres de conférences à l’université Paris 8 et membres de l’équipe ESSI (Education, Socialisation, Subjectivation, Institution) – CRES (Centre de recherche sur l’enseignement supérieur). Ils ont publié, avec A. Coulon, un ouvrage intitulé Devenir enseignant du supérieur (L’Harmattan, 2004). Leur ouvrage sur l’enquête de 2005 de l’OVE (Observatoire de la vie étudiante) sur les étudiants étrangers intitulé Venir faire des études en France paraîtra en septembre 2008 à La Documentation française.

Saeed Paivandi

Ridha Ennafaa et Saeed Paivandi sont maîtres de conférences à l’université Paris 8 et membres de l’équipe ESSI (Education, Socialisation, Subjectivation, Institution) – CRES (Centre de recherche sur l’enseignement supérieur). Ils ont publié, avec A. Coulon, un ouvrage intitulé Devenir enseignant du supérieur (L’Harmattan, 2004). Leur ouvrage sur l’enquête de 2005 de l’OVE (Observatoire de la vie étudiante) sur les étudiants étrangers intitulé Venir faire des études en France paraîtra en septembre 2008 à La Documentation française.

La fuite des cerveaux : mythe ou réalité ?

FRANCOIS-PONCET (Jean)

RAPPORT D’INFORMATION 388 (1999-2000) – COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

N° 388

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 7 juin 2000

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur l’expatriation des jeunes Français,

Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Jean-Louis Carrère, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial, Henri Weber.
Marché du travail – Travailleurs expatriés.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l’écho de départs massifs de jeunes cadres et entrepreneurs français à l’étranger, en particulier vers les pays anglo-saxons.

Le Monde évoque «  les aventuriers français dans la  Silicon Valley « 1(*), la Tribune2(*) titre sur «  l’appel de la vallée « , le Revenu sur  » les Français de la Silicon Valley « 3(*). Rares sont les articles sur le sujet qui ne mentionnent pas le chiffre de 40.000 Français installés en Californie, travaillant dans les secteurs des nouvelles technologies.

La réussite exemplaire de certains de nos compatriotes suscite admiration mais aussi inquiétude. Ainsi le journal Les Echos s’interroge :  » Cerveaux français, entreprises américaines, pourquoi sont-ils partis aux Etats-Unis ? Reviendront-ils un jour ? « 

Les Etats-Unis sont souvent évoqués, mais le Royaume-Uni n’est pas en reste. Les articles sur les entrepreneurs français implantés à Londres sont légion. Capital titre  » Ces Français qui fuient vers Londres : golden Boys ou jeunes diplômés, 12.000 de nos compatriotes s’expatrient chaque année en Grande-Bretagne « 4(*), l’Evénement du jeudi se demande si  » le paradis est à l’autre bout du tunnel « 5(*), Le Figaro estime, quant à lui, que  » les 150.000 Français partis faire fortune en Grande-Bretagne sont souvent des jeunes qui rêvent de créer leur entreprise « 6(*).

L’ampleur du phénomène conduit même certains journalistes à évoquer une troisième vague d’immigration française après celles provoquées par la révocation de l’Edit de Nantes puis par la Révolution française.

Aux dires des médias, cette nouvelle émigration est avant tout le fait de Français qui ont réussi ou veulent réussir. Le Point énumère les différentes catégories d’exilés économiques :  » des patrons qui délocalisent leur entreprise pour fuir des charges trop lourdes, des particuliers qui mettent leur fortune à l’abri d’un fisc trop gourmand, mais surtout une génération de jeunes qui, de plus en plus, s’expatrient pour profiter ailleurs, à Londres, aux Etats-Unis, en Asie, de miracles économiques prometteurs et échapper aux lourdeurs de l’emploi et du fisc à la française. « 7(*).

A travers le portrait de jeunes entrepreneurs qui ont réussi à l’étranger, ces articles dressent en contrepoint un réquisitoire sévère contre l’environnement qui décourage la création d’entreprise en France. Pour beaucoup, le contexte fiscal et administratif français explique largement cette nouvelle vague d’émigration. Le constat semble sans appel : la France perd ses jeunes entrepreneurs faute de leur offrir un environnement et des perspectives attractifs.

Loin d’être cantonné à la sphère médiatique, le sujet a commencé à préoccuper les pouvoirs publics, même s’ils s’efforcent publiquement d’en minimiser l’ampleur. Plusieurs études officielles ont, en effet, souligné l’existence d’une émigration croissante de Français hautement qualifiés à l’étranger. Ainsi depuis deux ans l’ambassade de France aux Etats-Unis a diligenté deux enquêtes portant respectivement sur la  » fuite des cerveaux français aux Etats-Unis  » et la  » présence française en science et en ingénierie « . Le ministère des Affaires étrangères a réalisé une étude sur l’émigration des jeunes Français. Le poste d’expansion économique de Londres a élaboré un rapport sur le  » shopping fiscal au Royaume-Uni « , tandis que récemment la Direction générale des impôts a rendu publique une note sur  » les délocalisations de contribuables personnes physiques « .

Ces informations ne pouvaient manquer d’interpeller votre Commission des Affaires économiques. Elles ont suscité étonnement et inquiétude.

Alors que l’on dénonce depuis des décennies le caractère casanier des Français et la réticence des cadres à s’expatrier, comment ne pas s’étonner de les voir, du jour au lendemain, convertis à l’expatriation, au point de regretter aujourd’hui ce que l’on souhaitait hier ?

L’étonnement cède, cependant, le pas à l’inquiétude car l’émigration que décrivent ces articles témoigne d’une moindre compétitivité du territoire national, équivaut à une fuite des cerveaux telle qu’en a connue l’Angleterre dans les années cinquante8(*) et telle qu’en souffrent certains pays du tiers-monde.

Voir une élite entrepreneuriale, ayant bénéficié de formations coûteuses financées par la collectivité nationale, s’installer durablement à l’étranger pour y créer emplois et richesses ne peut laisser indifférent. On ne saurait, en effet, accepter, sans réagir, que la France se transforme, à l’instar de l’Inde, dont près de 30 % des ingénieurs émigrent définitivement une fois leur formation achevée9(*), en un réservoir de compétences et de talents où l’étranger puise les forces nécessaires à son développement.

Le phénomène serait d’autant plus préoccupant qu’il concernerait au premier chef des cadres et des entrepreneurs formés aux nouvelles technologies de l’information. S’il est un secteur stratégique pour la croissance de demain, un secteur où la capacité à attirer les meilleurs sera un élément décisif de la compétitivité des pays, c’est bien celui des nouvelles technologies de l’information.

Au-delà de l’engouement médiatique et des emballements spéculatifs qu’elle suscite, la nouvelle économie est le levier d’une révolution industrielle dont la France, qui dispose de jeunes ingénieurs d’une qualité mondialement reconnue, doit à tout prix saisir la dynamique. Elle ne saurait rester, tel l’empire austro-hongrois de 1913, si bien décrit par Stefan Zweig10(*) dans  » Le monde d’hier « , satisfaite d’elle-même et ignorante du monde qui se prépare.

S’il était établi que la principale motivation des expatriations n’est pas l’acquisition d’une expérience internationale, mais la recherche d’un meilleur environnement culturel, fiscal et administratif, il faudrait alors en tirer les enseignements qui s’imposent et rendre à notre territoire l’attractivité qu’il a perdue.

Ces interrogations ont conduit la Commission des Affaires économiques à créer un Groupe de Travail chargé de mesurer l’ampleur quantitative et qualitative de l’émigration des jeunes français, d’en comprendre les motifs, d’en évaluer les conséquences positives ou négatives pour la collectivité nationale et d’en tirer les enseignements quant aux moyens de favoriser la création d’entreprises en France.

Représentatif de l’éventail des formations politiques du Sénat, le Groupe de Travail a procédé à une série d’auditions aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.

Il a entendu une cinquantaine d’entrepreneurs français expatriés en Californie, à Washington et à Londres. Il a également procédé à une trentaine d’auditions d’experts et d’entrepreneurs installés en France.

Ces entretiens ainsi que les nombreuses données rassemblées par ailleurs ont enrichi la réflexion du Groupe de Travail et mis en lumière les facteurs qui influent sur les décisions professionnelles des jeunes cadres et créateurs d’entreprises et d’où il n’est pas difficile de déduire les mesures à prendre pour les inciter à faire carrière en France plutôt qu’à l’étranger.

CHAPITRE I –

UN PHÉNOMÈNE CROISSANT DONT L’ÉVALUATION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE
SOULIGNE L’IMPORTANCE

A. UN FLUX MAL RECENSÉ, MAIS DONT L’ACCÉLÉRATION NE FAIT AUCUN DOUTE

Si les enquêtes journalistiques regorgent d’exemples de jeunes entrepreneurs, de chercheurs, d’étudiants, d’hommes d’affaires expatriés à l’étranger, il existe en revanche peu d’études scientifiques sur le sujet. Le phénomène échappe, en effet, dans une large mesure, aux recensements établis par les administrations françaises ou étrangères. Aussi l’évaluation quantitative et qualitative du phénomène auquel il a été procédé a-t-elle exigé le recoupement de nombreuses sources d’informations.

1. Les pouvoirs publics mesurent le nombre de Français installés à l’étranger à partir des données recueillies par les postes consulaires

L’immatriculation des Français installés à l’étranger n’étant pas obligatoire11(*), les statistiques des postes consulaires ne recensent qu’une partie des communautés française établies hors de France. Aussi a-t-on pris l’habitude de multiplier le nombre d’immatriculés par un coefficient censé représenter les non-immatriculés. Etablie dans ces conditions, l’estimation des communautés françaises ne peut être que très approximative. Autant dire qu’elle est très peu fiable.

C’est ainsi que le ministère des Affaires étrangères, à partir des 988.247 immatriculés en 1998 estimait à 1.784.000 le nombre de Français résidant à l’étranger, contre 1.636.000 en 1995.

Source : Direction des Français de l’étranger, Ministère des affaires étrangères

Les statistiques du ministère des Affaires étrangères établis selon cette méthode mettent en évidence une croissance constante depuis six ans de la présence française dans le monde. Le nombre des français résidant à l’étranger s’est, en effet, accru de 9 % depuis 1995, soit d’environ 150.000 personnes.

Ces chiffres, pour croissants qu’ils soient, restent proportionnellement nettement inférieurs à ceux d’autres grands pays.

PROPORTION DES RESSORTISSANTS
RÉSIDANT À L’ÉTRANGER PAR PAYS

Nombre de ressortissants à l’étranger

Population totale

% de ressortissants résidant à l’étranger

France

1 784 000

60 900 000

2,9 %

Allemagne

4 000 000

80 000 000

5,0 %

Italie

6 500 000

57 400 000

11,3 %

Japon

10 000 000

126 100 000

7,9 %

Suisse

800 000

6 800 000

12,0 %

Source :  » L’expatriation : Les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays « , Rapport du Conseil économique et social 1999.

La croissance de la présence française à l’étranger s’explique essentiellement par une augmentation de l’effectif des communautés françaises implantées dans les pays développés. Ces derniers accueillent, en effet, la très grande majorité des expatriés français. Alors que les zones correspondant à d’anciennes possessions françaises, telles que l’Afrique du Nord et l’Afrique francophone, ne comptent plus que 10 % des Français expatriés, l’Europe en accueille plus de 50 % et l’Amérique du Nord plus de 20 %.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES FRANÇAIS
DE L’ÉTRANGER AU 31/12/98

Zone géographique

Nombre d’immatriculés et de dispensés

Estimation des non immatriculés

Nombre total estimé

Part de la zone (en %)

Europe occidentale

500 472

409 200

909 672

51,3 %

dont Royaume Uni

67 572

127 000

194 572

10,9 %

Amérique du Nord

125 615

235 300

360 915

20,3 %

dont Etats-Unis

81 985

154 800

236 785

13,0 %

Afrique francophone

102 219

23 690

125 909

7,1 %

Asie-Océanie

57 709

44 210

101 919

5,7 %

Proche et Moyen Orient

69 086

22 890

91 976

5,2 %

Amérique centrale-sud

63 856

26 060

89 916

5,1 %

Afrique du nord

38 374

14 650

53 024

3,0 %

Europe de l’Est

18 902

5 870

24 772

1,4 %

Afrique non francophone

12 014

4 090

16 104

0,9 %

Ensemble

988 247

785 960

1 774 207

100,0 %

Source : Direction des français de l’étranger, Ministère des affaires étrangères

Parmi les pays développés, les pays anglo-saxons apparaissent depuis une dizaine d’années comme une destination privilégiée des expatriés. Ils accueillent 24 % des Français de l’étranger, dont 13 % aux Etats-Unis et 11 % en Grande-Bretagne soit près de 440.000 Français. Le nombre d’immatriculés dans ces pays connaît en outre depuis cinq ans une progression importante.

Si ces chiffres sont un premier indice de l’attraction croissante que les pays anglo-saxons exercent sur les Français, ils ne permettent pas de la mesurer avec exactitude.

En l’absence de recensement exhaustif, les chiffres fournis par les services consulaires sont, en effet, très peu fiables. Les coefficients qui multiplient le nombre d’immatriculés sont arrêtés de façon intuitive. Ils varient de 3 en Californie, à 2 pour l’ensemble des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne, et sont proches de 1,5 pour les villes des pays en voie de développement. Ces variations sont censées correspondre à la propension de chaque communauté française à s’immatriculer, telle qu’elle est évaluée par les Consuls généraux.

Le Consul général de France à Washington considère par exemple qu' » aux Etats-Unis, l’importance des distances, le sentiment de sécurité des Français, qui, pour la plupart s’intègrent bien dans la société américaine, font que nombre d’expatriés négligent de s’enregistrer à leur consulat respectif. Pour obtenir un chiffre global sur l’ensemble du territoire américain, il faut ainsi multiplier par deux le nombre total d’immatriculés12(*) « .

Son homologue de Londres souligne que  » le chiffre souvent avancé d’un nombre de non-immatriculés égal au moins au double des immatriculés est vraisemblablement en deçà de la réalité. Les explications à une telle proportion de non-immatriculés ne peuvent résulter que de conjectures. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : ici, peut-être encore plus qu’ailleurs, l’immatriculation auprès du Consulat Général est perçue comme d’autant moins utile que la France est très proche et les liaisons nombreuses et faciles. L’environnement local renforce ces réactions : le pays, ne présente pas de risque particulier, les facilités d’intégration y sont grandes, les formalités administratives britanniques souvent réduites à un minimum font ressortir d’autant l’approche  » paperassière de la démarche d’immatriculation13(*) « .

La réticence à s’immatriculer apparaît particulièrement forte chez les jeunes cadres et les entrepreneurs. La majorité de ceux que le Groupe de Travail a rencontrés en Californie ou à Londres n’étaient pas immatriculés. En rupture avec le système administratif français, ils semblaient vouloir se tenir à distance des services diplomatiques français. Certains affirmaient ne pas être immatriculés par négligence et beaucoup n’y voyaient pas d’intérêt. C’est, en revanche, moins le cas de ceux qui, s’installant durablement ou, fondant une famille, souhaitent scolariser leurs enfants dans les établissements français.

Les jeunes Français qui s’inscrivent sont, en outre, mal identifiés dans les statistiques consulaires, qui comportent six catégories socioprofessionnelles grossièrement définies (agriculteurs/artisans, commerçants et chefs d’entreprise/cadres et professions intellectuelles/professions intermédiaires/employés/ouvriers). Les difficultés à exploiter les données ainsi recensées ont conduit le Ministère des affaires étrangères à entreprendre une refonte du logiciel consulaire afin de mieux cerner la composition socioprofessionnelle des immatriculés et son évolution.

Si les données consulaires ne permettent pas d’établir des statistiques précises, elles sont révélatrices des grandes évolutions de la présence française. C’est ainsi que l’augmentation des immatriculations dans les catégories socioprofessionnelles regroupant chefs d’entreprise, cadres et professions intellectuelles donne une idée de l’afflux des jeunes français qualifiés et des créateurs d’entreprises.

Pour compléter les statistiques consulaires, le Groupe de Travail s’est également adressé aux postes d’expansion économiques des ambassades. A travers 166 implantations réparties dans le monde, le réseau des conseillers du commerce extérieur, et celui des chambres de commerce franco-étrangères, ainsi que les postes d’expansion économique ont, en effet, une assez bonne connaissance des entreprises françaises installées à l’étranger et de leurs filiales. Mais il est apparu qu’ils n’ont connaissance des expatriés créant leurs entreprises à l’étranger que de façon incidente.

Les Français qui choisissent de se délocaliser à l’étranger pour créer leurs entreprises ne cherchent, en effet, que rarement le soutien de services dont la vocation est de favoriser les exportations françaises ou l’implantation de filiales de sociétés françaises à l’étranger. Le fichier des filiales françaises ne vise, aux dires des conseillers commerciaux, que les filiales d’entreprises existant en France et ne concerne pas la création ex nihilo par une personne physique d’une entreprise à l’étranger.

2. Les autres sources d’informations permettent d’affiner les évaluations, mais pas d’établir un recensement exhaustif

Le Groupe de Travail a complété son information, d’une part, auprès des administrations étrangères des pays accueillant sur leur territoire des résidants français, d’autre part, auprès des écoles et des administrations françaises disposant d’informations sur les départs.

Les sources d’informations étrangères

En ce qui concerne l’installation à l’étranger de Français qualifiés, rares sont les pays qui disposent ou qui rendent publiques des données détaillées permettant de suivre ce type de migrations. Seuls les Etats-Unis, soucieux d’attirer des spécialistes qualifiés, ont créé à leur intention une catégorie particulière de visas qui permet d’en mesurer assez exactement le flux. En revanche dans l’Union européenne, qui assure la libre circulation des ressortissants des pays membres, ce type de recensement n’existe pas.

Par ailleurs, les données dont disposent les autorités étrangères relatives aux créations d’entreprises sont difficiles à exploiter. Les fichiers constitués à partir de démarches administratives obligatoires ne prennent pas toujours en compte la nationalité des créateurs d’entreprises et lorsque les administrations recensent la nationalité des créateurs, les données recueillies ne sont pas toujours rendues publiques. Ainsi, en Grande-Bretagne, le fichier du Company House, qui tient le registre de toutes les sociétés créées, n’est pas communicable.

Comme le montre l’annexe n° 6, relative aux sources statistiques disponibles en Grande-Bretagne, un certain nombre d’organismes dispensant des aides à la création d’entreprises possèdent des données concernant les entreprises assistées, mais n’ont pas d’indications relatives aux autres.

Les sources d’informations françaises

Aucune formalité administrative n’étant -heureusement- imposée aux ressortissants français lors de leur sortie du territoire, il n’existe aucune statistique sur le départ des Français à l’étranger, ni sur leurs motivations.

Aussi le Groupe de Travail a interrogé les principales écoles de commerce et d’ingénieurs afin de mesurer la proportion de jeunes diplômés de grandes écoles installés à l’étranger.

Les écoles contactées ne disposent pas, en général, de statistiques sur leurs diplômés installés à l’étranger. Les réponses qu’ils ont adressées au Groupe n’en contenaient pas moins des informations utiles, que complètent plusieurs études, en particulier un rapport établi par la Chambre de commerce et d’industrie de Rhône-Alpes14(*) sur  » le départ pour l’étranger des jeunes diplômés « , ainsi qu’une enquête effectuée pour le compte du CFME-ACTIM sur  » l’emploi à l’international  » des 18-25 ans15(*), et une étude qualitative de la Direction des Français de l’étranger du Ministère des Affaires étrangères sur  » l’émigration des jeunes Français «  16(*).

En ce qui concerne les entreprises françaises implantées à l’étranger, le recensement le plus exhaustif est celui établi par la Banque de France et le Ministère de l’économie et des finances dans le cadre de l’élaboration des statistiques annuelles sur la position extérieure de la France. Ces travaux permettent de mesurer l’évolution des flux et des stocks d’investissements des entreprises françaises à l’étranger. Mais ils ne concernent ni les investissements des personnes physiques, ni ceux des petites entreprises17(*).

Les délocalisations de personnes physiques et celles de leur patrimoine professionnel apparaissent, en revanche, dans les fichiers des administrations fiscales, du fait des déclarations obligatoires, liées aux transferts d’épargne à l’étranger. Comme le souligne le dernier rapport du Conseil des impôts sur la fiscalité des revenus de l’épargne  » l’administration française dispose de puissants moyens internes de contrôle sur les transferts d’épargne à l’étranger «  18(*).

En effet, depuis la levée du contrôle des changes, le 1er janvier 1990, la France a instauré, dans le cadre de la loi de finances pour 1990, deux types d’obligations pour les résidents français :

– une obligation de déclaration des transferts de fonds à l’étranger : tout particulier qui transfère des fonds vers l’étranger ou en provenance de l’étranger, pour un montant supérieur à 50.000 F, sans l’intermédiaire d’un organisme soumis à la loi bancaire, doit en faire la déclaration (article 1649 quater A du Code Général des Impôts), auprès du service des douanes à la frontière.

– une obligation de déclaration concernant les comptes bancaires ouverts à l’étranger. Les contribuables fiscalement domiciliés en France doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger depuis le 1er janvier 1990.

En outre les fichiers établis sur la base des déclarations d’impôt sur le revenu et sur la fortune mettent l’administration fiscale en possession d’estimations précises concernant les contribuables qui s’expatrient.

L’administration fiscale s’est, jusqu’à très récemment, refusée à communiquer les indications dont elle dispose. Toutefois, l’augmentation du nombre des délocalisations de patrimoines, notamment des biens professionnels, relevée par les médias et les banques d’affaires rendait cette position difficilement tenable. Elle l’était d’autant moins que l’amplification du phénomène conduisait le Ministère des Finances à inscrire dans la loi de finances pour 1999, l’instauration d’une majoration des plus-values latentes ou du report d’imposition -dite  » exit tax « – lorsqu’un contribuable transfère son domicile hors de France, l’objectif poursuivi étant de freiner les délocalisations de patrimoines professionnels19(*). Ainsi, dans le cadre du débat sur les  » stocks options « , la Direction générale des impôts vient-elle de rendre public une première étude sur les délocalisations de contribuables personnes physiques20(*).

On ne peut que se féliciter de cet effort de transparence et regretter qu’il soit si tardif et si partiel. En effet, les données communiquées par le Ministère des Finances ne concernent que les personnes redevables de l’impôt sur la fortune qui quittent le territoire. Elles ne prennent pas en compte la délocalisation des patrimoines non assujettis à l’ISF (les biens professionnels), ni les personnes quittant le territoire sans être assujettis à l’ISF. Ces données donnent néanmoins une première idée de l’ampleur des délocalisations liées à la fiscalité des revenus et du patrimoine.

3. Le recoupement des différentes informations disponibles fait apparaître une accélération récente du phénomène de l’émigration

L’accroissement du nombre des immatriculés -plus de 30 % à Londres, San Francisco, Chicago ou Atlanta depuis cinq ans- traduit clairement, bien qu’incomplètement, l’accélération de l’émigration française vers les pays anglo-saxons.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D’IMMATRICULÉS DEPUIS CINQ ANS

1995

1996

1997

1998

1999

Evolution

Atlanta

1 994

2 356

2 565

2 661

3 056

+ 53 %

Chicago

4 186

5 082

7 352

7 708

8 076

+ 93 %

San Francisco

10 693

12 089

13 850

14 590

15 411

+ 44 %

Londres

48 767

54 466

60 049

64 642

65 068

+ 33 %

Source : Direction des Français de l’étranger, Ministère des Affaires étrangères

L’enquête effectuée par le Ministère des Affaires Etrangères en 1998 sur l’émigration des jeunes Français dans une dizaine de circonscriptions consulaires (Londres, Melbourne, New York, San Francisco, Barcelone, Sydney, Los Angeles, Montréal, Québec et Washington.) confirme cette tendance.

Etablie à partir de différents éléments (inscriptions à des associations de jeunes, demandes de stage, nombre de demandeurs d’emploi enregistrés par les consulats, candidatures de CSNE, scolarisation d’enfants dans les écoles du réseau français, informations transmises par les services locaux d’immigration), cette étude indique que  » Tous les postes interrogés soulignent un accroissement des flux de jeunes Français surtout depuis deux ou trois ans. Le cas de la Grande-Bretagne, où l’on constate un véritable engouement depuis trois ans, est le plus spectaculaire. Nos postes consulaires aux Etats-Unis, au Canada, à Singapour ou en Australie, signalent la même tendance à l’augmentation des flux de jeunes Français «  21(*).

Le dynamisme et la souplesse du marché de l’emploi britannique, une forte croissance économique et une proximité géographique renforcée par le développement des communications ont fait de la Grande-Bretagne une destination privilégiée pour les candidats à l’expatriation. La progression de 33 % du nombre des immatriculés en cinq ans est d’autant plus remarquable que celle des immatriculés dans l’ensemble de l’Europe occidentale n’a été, pendant la même période, que de 11,3 %.

L’augmentation continue de la communauté française établie à Londres (+3,65 % en 1994, +6,3 % en 1995, +11,7 % en 1996 et +10,2 % en 1997, +8 % en 1998) explique que celle-ci soit devenue par sa taille la deuxième circonscription consulaire du monde.

Cette croissance récente du nombre des Français qui s’installent en Grande-Bretagne (seulement 16 % des immatriculés y résident depuis dix ans) explique pourquoi la présence française au Royaume-Uni est devenue, depuis trois ans, un sujet régulièrement abordé par la presse anglaise, qui fait de plus en plus souvent référence à une  » gallic invasion « . Ainsi le Times du 2 février 2000 titrait deux articles  » Why Britain is chosen for French invasion « 22(*) et  » Internet fosters a Gallic invasion « 23(*), tandis le Financial Times évoquait dans son édition du 23 février les  » French entrepreneurs lured by a spirit of laissez-faire « 24(*).

Une partie des jeunes Français viennent en Angleterre, à la recherche de  » petits boulots « , attirés par la fluidité du marché du travail britannique. Le marché du travail est, en effet, depuis une dizaine d’années, très nettement plus favorable outre-Manche où le taux de chômage est passé de 10,4 % en 1987, à 7,1 %, alors qu’il passait en France25(*) dans le même temps de 10,5 % à 12,4 %.

Mais le phénomène le plus caractéristique est l’afflux d’arrivants très qualifiés, dans les secteurs liés à la finance où aux nouvelles technologies de l’information. Le poids et la réputation de la City, l’avance prise par la Grande-Bretagne en matière de nouvelles technologies sont des facteurs d’attraction importants dans des secteurs où la Grande-Bretagne accueille volontiers les diplômés de l’enseignement supérieur français.

Comme le souligne le conseiller économique de l’Ambassade  » l’augmentation de la présence économique française sous diverses formes (capitaux, entreprises, personnes) au cours des dernières années est donc un phénomène incontestable « 26(*).

L’accélération du phénomène est tout aussi sensible aux Etats-Unis, où la croissance de la communauté française est très élevée dans certaines régions. Les postes consulaires recensant le plus grand nombre d’immatriculés sont New York, San Francisco et Los Angeles, avec, respectivement, 19.000, 13.959 et 11.825 immatriculés. Or ces postes ont connu de forts accroissements de leur nombre d’immatriculations : plus 30 % en deux ans pour San Francisco et plus 15 % en cinq ans pour New York.

Un rapport sur la  » fuite des cerveaux français aux Etats-Unis « , diligenté par l’ambassade de France aux Etats-Unis, constate, en outre, qu’au-delà des statistiques officielles,  » les contacts quotidiens des consulats avec la communauté française ainsi qu’avec certains autres interlocuteurs (écoles, associations, amicales de grandes écoles) permettent de confirmer un réel accroissement du flux d’entrée des Français, notamment très qualifiés. Ainsi le consulat général de New York note une progression très nette des demandes de stage, avec la volonté clairement affichée de rester au-delà du stage, tant auprès des associations d’anciens élèves que directement auprès des entreprises «  27(*).

Les chiffres fournis par l’Immigration and Naturalization Service et le Bureau du Département d’Etat américain confirment l’augmentation sensible du flux de Français hautement qualifiés arrivant aux Etats-Unis. On observe entre 1990 à 1996 un accroissement de plus de 60 % du nombre de Français entrant aux Etats-Unis avec un visa délivré en raison de leur compétence professionnelle.

L’ensemble de ces données donnent à penser que nous sommes en présence d’une véritable vague d’émigration en direction de ces pays. Les statistiques rejoignent ici le sentiment exprimé par les communautés françaises rencontrées. Qu’ils soient étudiants, chefs d’entreprise, chercheurs dans une université étrangère, cadre dans une entreprise américaine ou dans une filiale d’une entreprise française, les expatriés rencontrés à Washington, San Francisco et Londres sont formels : les communautés françaises dans les pays où ils vivent ne cessent de s’accroître et concernent, pour l’essentiel, des personnes hautement qualifiés.

B. LA CARACTÉRISTIQUE MARQUANTE DES EXPATRIÉS RÉSIDE DANS LEUR NIVEAU ÉLEVÉ DE FORMATION

L’évaluation quantitative du nombre d’expatriés ne prend son véritable sens que complétée par une appréciation qualitative des catégories de personnes concernées. L’émigration de jeunes peu qualifiés à la recherche d’un premier emploi ou d’une expérience internationale n’a ni la même portée, ni les mêmes conséquences que celle de cadres, de chercheurs ou de créateurs d’entreprises français qui s’installent à l’étranger de préférence à la France. La qualité des personnes concernées importe plus que l’ampleur du phénomène.

1. Une émigration de personnes qualifiées

Les communautés françaises à l’étranger sont hétérogènes. Elles comprennent des catégories socioprofessionnelles dont les niveaux de qualification varient du tout au tout.

D’un côté, des jeunes non diplômés et non qualifiés souhaitent tenter leur chance à l’étranger. Sensibles aux stéréotypes, ils cèdent à l’appel du mythe californien, de l’eldorado américain, à l’invite des  » cousins francophones  » du Québec ou à l’attrait des grands espaces australiens. Ces jeunes trouvent dans des séjours souvent assez courts l’occasion d’apprendre une langue étrangère et de se former à travers un premier emploi. Ce type d’émigration a eu récemment tendance à s’accroître du fait de l’ampleur du chômage des jeunes non qualifiés en France.

Mais pour l’essentiel, les communautés françaises à l’étranger sont composées de personnes qualifiées comme l’illustre le tableau suivant.

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

Cadres et professions intellectuelles

31,1 %

Employés

30,3 %

Professions intermédiaires

20,2 %

Artisans, commerçants, chefs d’entreprises

10,7 %

Ouvriers

4,6 %

Exploitants

0,4 %

Actifs en recherche d’emploi

2,5 %

Source : Direction des français de l’étranger. Ministère des affaires étrangères.

Les cadres et les professions intellectuelles sont, proportionnellement, mieux représentés parmi les expatriés qu’au sein de la population active en France.

Cette sur-représentation s’est accentuée au cours des dernières années. Depuis 1992, avec une croissance de 22,1 %, les cadres et les professions intellectuelles ont progressé plus fortement que l’ensemble des Français installés à l’étranger.

Cette progression, entre 1992 et 1998, s’est manifestée principalement en Amérique du Nord (+38 %) et en Europe occidentale (+ 19 %).

Le tableau ci-dessous, extrait du rapport sur l’émigration des jeunes Français établi par la Direction des Français de l’Etranger, confirme cette tendance. L’accélération récente de l’expatriation dans les pays anglo-saxons résulte avant tout d’une émigration qualifiée et spécialisée :

Pays

Tendance

Caractéristiques

Grande-Bretagne

Un véritable engouement depuis trois ans. Les jeunes représentent une part importante de la forte croissance de la présence française.

Une émigration multiforme : jeunes diplômés ou non, qualifiés ou non.

La motivation professionnelle devient prioritaire par rapport à la motivation linguistique.

Etats-Unis

Progression de la présence française.

De plus en plus de jeunes Français très diplômés et qualifiés (avec des visas temporaires de longue durée). Progression soutenue de jeunes très qualifiés âgés de 25 à 35 ans en Californie.

Secteurs : haute technologie, informatique, hôtellerie, artisanat.

Canada

Progression de la présence de jeunes Français principalement au Québec.

Des jeunes qualifiés ou diplômés du fait de la sélection opérée par le pays d’accueil.

Singapour

Flux migratoire régulier de jeunes.

Exclusivement des jeunes très qualifiés (informatique, électronique, gestion).

Source : Rapport sur l’émigration des jeunes Français, Direction des français de l’étranger, Ministère des Affaires Etrangères (juin 1998).

Aux Etats-Unis, l’Immigration and Naturalization Service relève une augmentation de plus de 60 % des Français ayant obtenu un visa en raison de leur compétences professionnelles entre 1992 à 1996. Il s’agit de visas H, J, E ou O, c’est-à-dire de visas destinés, selon la nomenclature en vigueur avant 1996, à des personnes qualifiées ou hautement qualifiées (visas H : pour professionnels ayant un niveau d’études supérieur au diplôme de maîtrise français ; J : pour les étudiants, chercheurs et professeurs en programme d’échange ; E : pour créateurs d’entreprises et O : pour personnes d’un très haut niveau dans les domaines des sciences et de l’éducation)28(*).

De même, note-t-on une importante augmentation des permis de travail permanent délivrés par les autorités américaines à des Français dans les quatre catégories suivantes :

–  » travailleurs prioritaires  » : personnes dotées d’une  » capacité extraordinaire  » dans le domaine des affaires, du sport, de l’éducation, des arts ou des sciences ; ainsi que les professeurs éminents ou les chercheurs travaillant dans une université américaine ou dans un laboratoire américain ; enfin, certains cadres et dirigeants de sociétés multinationales mutés aux Etats-Unis ;

–  » personnes à capacité exceptionnelle ou professionnels titulaires de diplômes de haut niveau, ou qui possèdent des compétences exceptionnelles dans les domaines des sciences, des arts, et des affaires  » ;

–  » professions libérales, professionnels qualifiés et non qualifiés  » ;

–  » visas investisseur, accordés aux ressortissants étrangers créateurs d’une entreprise avec un investissement minimum de 500.000 dollars et l’embauche d’au moins 10 personnes « .

De ces différentes sources d’information ainsi que des auditions auxquels le Groupe de Travail a procédé, il ressort clairement que la principale caractéristique des nouveaux expatriés français est leur niveau élevé de formation.

Le Groupe de Travail a rencontré aux Etats-Unis et en Angleterre des jeunes étudiants stagiaires, des chercheurs scientifiques aguerris, des jeunes cadres montant leur propre entreprise, des entrepreneurs ayant immigré fortune faite, des salariés qui se sont un jour mis à leur compte, des autodidactes ayant fui le système français jugé trop élitiste, de jeunes diplômés de grandes écoles qui, refusant de faire carrière dans une grande entreprise, sont partis  » faire fortune  » dans la Silicon Valley.

La plupart se répartissent en deux grandes catégories. D’une part, les jeunes cadres diplômés de grandes écoles ou de l’université qui commencent leur carrière à l’étranger dans des entreprises françaises ou étrangères, et, d’autre part, les créateurs d’entreprises qui partent de France avec l’idée de fonder à terme leur propre entreprise. Certains d’entre eux ont réussi en France et immigrent avec leur patrimoine pour lancer d’autres entreprises dans un environnement qu’ils jugent plus porteur. D’autres arrivent à l’étranger après un échec subi en France ou simplement parce qu’ils ont le sentiment qu’ils trouveront plus d’opportunités aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.

Les profils sont différents, mais sont loin d’être étanches. Une grande partie des personnes rencontrées en Angleterre ou aux Etats-Unis sont passées de la première catégorie à la seconde. Les jeunes diplômés qui créent dès leur arrivée à l’étranger une entreprise sont, en effet, relativement rares, notamment aux Etats-Unis, bien que leur nombre, comme a pu le constater le Groupe de Travail en Californie et à Londres, tende à augmenter, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies. Il reste que dans la majorité des cas, les créateurs d’entreprise connaissent déjà le pays d’accueil pour y avoir été salariés.

2. Des jeunes diplômés qui commencent leur carrière à l’étranger

Traditionnellement, l’expatriation était une opportunité qui se présentait à des salariés ayant fait leurs preuves en France. Le Groupe de Travail a constaté qu’à l’inverse, aujourd’hui, le choix de débuter d’emblée sa carrière professionnelle hors de France, dans des entreprises françaises ou étrangères, était de plus en plus fréquent chez les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, qui considèrent cette expérience comme un tremplin pour leur carrière. Ce phénomène touche aussi bien les diplômés des grandes écoles que ceux des universités et, en particulier, les titulaires de doctorats.

Les chambres de commerce et d’industrie de Rhône-Alpes ont jugé le phénomène assez important pour y consacrer une longue étude fondée sur diverses enquêtes auprès des grandes écoles d’ingénieurs et de commerce29(*).

L’étude souligne  » qu’un nombre significatif, et en légère progression, de jeunes diplômés des grandes écoles débute leur carrière à l’étranger « . Se refusant à parler d’explosion, cette étude montre qu’il s’agit d’un flux régulier et croissant.

L’enquête  » Insertion des jeunes diplômés « , conduite chaque année par la Conférence des Grandes Ecoles établit que pas moins de 12 % des diplômés de la promotion 1998, actifs en 1999, travaillent à l’étranger soit près de 2.000 diplômés.

Le Rapport de la Mission scientifique et technologique de l’Ambassade de France à Washington sur la migration d’ingénieurs et de scientifiques français vers les laboratoires américains relève l’existence d’un flux croissant de doctorats et de docteurs issus des universités françaises en direction des Etats-Unis30(*).

Le nombres d’étudiants français dans les universités américaines a presque doublé de 1984 à 1994, passant de plus de 3.000 à 6.000, et situant la France en 16ème position parmi les nations dont les étudiants poursuivent des études aux Etats-Unis.

Le nombre de doctorats, toutes disciplines confondues, obtenus par des Français aux Etats-Unis, est passé de 46 en 1985 à 117 en 1995. A partir de ce chiffre, on estime que le nombre de Français en cours de doctorat aux Etats-Unis est de l’ordre de 500.

L’augmentation du nombre scientifiques expatriés est encore plus sensible dans le cas des post-doctorants. Le nombre de post-doctorants et chercheurs français en mission dans les universités américaines est passé de 1810 à 2.320 entre 1990 et 1996, plaçant la France au huitième rang en nombre de  » scholars  » accueillis par les universités américaines.

3. Des entrepreneurs qui s’expatrient pour créer leur entreprise

La création d’entreprises par des Français à l’étranger concernait jusqu’à présent essentiellement les filiales de grands groupes français. Il existait, certes, des exemples de particuliers qui s’aventuraient à créer des entreprises à l’étranger, mais le phénomène semblait circonscrit aux secteurs de la restauration, de la croissanterie ou de la commercialisation de produits traditionnels français.

L’expatriation d’entrepreneurs qui s’installent à l’étranger pour créer une entreprise ou gérer des investissements dans les secteurs des nouvelles technologies ou des finances est un phénomène nouveau que le Groupe de Travail a pu toucher du doigt, lors de ses missions aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Les nombreux exemples de  » start-up  » françaises dans la Silicon Valley et d’entrepreneurs expatriés qui y ont délocalisé leur patrimoine témoignent de l’amplification et de l’accélération du phénomène.

Les  » start-up  » françaises de la Silicon valley

Une première vague d’entrepreneurs français s’était implantée en Californie dès les années 70 et 80 pour participer à la naissance de la micro-informatique.

Le succès de certains d’entre-eux tels que Eric Benhamou, Président directeur général de 3Com, de Jean-Louis Gassé, ancien numéro deux d’Apple et fondateur de la société Be.com, de Philippe Kahn, fondateur de la société Starfish, de Pierre Lamont, associé principal du fonds de capital risque Sequoia ou encore de Philippe Poulety, fondateur de la société Sangstat a donné une réelle lisibilité à la présence française dans la Silicon Valley.

Ces cas exemplaires de réussites entrepreneuriales ont eu un fort impact en France, tant auprès des média que dans les milieux liés aux nouvelles technologies.

LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS EN CALIFORNIE VU À TRAVERS QUELQUES RÉUSSITES EXEMPLAIRES

Eric Benhamou. Fondateur d’une start up rachetée par la compagnie américaine d’équipements de réseaux 3Com, il reste dans l’entreprise, il en gravit les échelons et en devient rapidement le numéro 1. Il fait de 3Com un des grands groupes de la Silicon Valley et est le Français occupant les responsabilités les plus hautes en tant que responsable d’une entreprise de haute technologie aux Etats-Unis.

Jean-Louis Gassée. Après avoir dirigé Apple-France, dont il a fait la principale filiale internationale de la firme, il devient le numéro 2 mondial du constructeur informatique. Il quitte Apple et fonde Be Inc., start up typique qui développe un système d’exploitation (OS) particulièrement performant. Personnalité médiatique, douée d’un grand rayonnement personnel et intellectuel, il est devenu une des  » figures  » de la Silicon Valley.

Philippe Kahn. Professeur de mathématiques dans un collège de province en France, il invente le langage de programmation  » Pascal « . Il s’installe dans les années 70 dans la Silicon Valley, fondant la société Borland, qui sera, pendant un temps, la principale entreprise mondiale de logiciels. Evincé de Borland après son rachat, à la suite des difficultés rencontrées par la Société, il crée une nouvelle start up,  » Starfish « , qui connaît un succès rapide et qu’il revend pour plus de 400 millions de dollars à Motorola.

Pierre Lamont. Associé principal du fonds de capital risque Sequoia, il est un des capital risqueurs les plus respectés de la Silicon Valley. Entre autres exemples de réussites, il participe à la création de Sun. Il est le doyen et la référence du groupe des nombreux Français (Bernard Lacroute, Jacques Vallée, Vincent Worms, Eric Archambaud,…) ayant réussi dans le capital-risque aux Etats-Unis.

Dr. Philippe Poulety. Il est le fondateur de Sangstat. Cette entreprise de biotechnologie médicale symbolise la réussite d’une start up. Cotée sur le Nasdaq, sa capitalisation boursière dépasse 500 millions de dollars. Ayant toujours eu des activités de recherche en France, Sangstat a récemment racheté les activités de Biomérieux dans le domaine des médicaments anti-rejet, devenant ainsi une entreprise franco-américaine.

Source : La France aux Etats-Unis vue à travers quelques réussites exemplaires, Ambassade de France aux Etats-Unis, service de l’expansion économique, (février 1999).

Ces entrepreneurs ont bénéficié du dynamisme de la Silicon Valley, devenue progressivement le coeur de la révolution engendrée par les nouvelles technologies de l’information.

Les entrepreneurs rencontrés ont tous souligné qu’ils avaient trouvé dans la Silicon Valley un dynamisme et des opportunités qui n’existaient pas en France au moment où ils en sont partis.

Le fait est que, dans le secteur des nouvelles technologies, la Californie donne accès à une concentration de ressources humaines, technologiques et financières unique au monde. La Silicon Valley accueille 20 % de l’industrie mondiale des nouvelles technologies : elle dispose de ressources financières considérables avec 40 % du capital risque américain soit plus de 12 milliards de francs investis chaque année dans les nouvelles technologies de l’information.

Les jeunes entrepreneurs rencontrés soulignent qu’au-delà du marché et des financements disponibles, la Silicon Valley se caractérise par l’existence d’un  » écosystème entrepreneurial  » où l’osmose entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise est presque parfaite et qui possède la capacité d’attirer, d’accueillir et d’intégrer les énergies et les talents du monde entier.

Ce dynamisme et l’exemple des pionniers ont incité de nombreux jeunes diplômés à tenter leur chance en Californie. Une partie d’entre eux sont venus avec une idée ou un projet, tous avec la volonté de faire fortune. Certains avaient à l’esprit des opportunités précises, d’autres voulaient simplement participer à  » l’aventure  » de la Silicon Valley ou en vivre les mythes :  » milliardaires en baskets « ,  » entreprises nées dans un garage « . Dans la majorité des cas, ces ingénieurs sont arrivés comme salariés d’entreprises françaises ou américaines, venues souvent les recruter à la porte des Universités et des Ecoles françaises.

Leur afflux dans la Silicon Valley a permis l’émergence à San Francisco d’un véritable milieu français des nouvelles technologies. Des clubs plus ou moins informels réunissent à intervalles réguliers chercheurs, entrepreneurs et ingénieurs français. Le plus important d’entre eux, DBF,  » Doing Business in French « , créé par de jeunes entrepreneurs français, rassemble chaque mois une centaine de personnes. On y rencontre des entrepreneurs déjà bien implantés et des jeunes Français qui songent à s’installer soit pour réaliser un projet d’entreprise, soit pour profiter des nombreuses opportunités d’embauche dans le secteur de l’informatique. D’autres associations, telles que ISF (Ingénieurs et Scientifiques Français), rassemblent des ingénieurs informaticiens ou des anciens élèves de grandes écoles.

La Mission Scientifique et Technologique aux Etats-Unis organise tous les ans un Forum pour inciter les jeunes diplômés français à revenir en France en les mettant en contact avec des entreprises françaises. Elle réunit chaque année à San Francisco, plus de 300 jeunes diplômés français de la côte ouest, dont plus d’une cinquantaine établis autour de la baie de San Francisco et actifs dans les NTIC. La région compte également plus d’une trentaine de coopérants du Service National (CSN), environ 200 doctorants ou Post-Doc, concentrés principalement dans les universités de Berkeley et Stanford.

Ces rencontres, manifestations et associations, donnent aux Français rencontrés en Californie le sentiment d’une augmentation régulière et rapide du nombre de Français travaillant dans la Silicon Valley.

Les services diplomatiques français à San Francisco ont, de leur côté, enregistré une augmentation de 30 % de la communauté française immatriculée au cours des trois dernières années, dans laquelle figure une part importante de jeunes spécialistes des nouvelles technologies. Ils estiment à 40.000 le nombre total des Français installés en Californie. Ce chiffre, contrairement à ce que la presse a laissé entendre, ne concerne pas les créateurs d’entreprises, mais l’ensemble des Français installés en Californie, quels que soient leur âge et leur activité.

Le Consulat de San Francisco estime que 5 à 10.000 d’entre eux sont actifs dans les hautes technologies. Un rapport de l’Attaché pour la Science et la Technologie de l’Ambassade indique31(*) que les  » estimations qui circulent parmi la communauté française convergent approximativement vers 7.000 Français dans la baie de San Francisco, actifs dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de l’électronique et des télécommunications « . Cette estimation est cohérente avec une autre étude réalisée pour le compte de l’Union européenne sur la présence entrepreneuriale européenne dans la Silicon Valley, qui considère qu’il y a 20.000 à 30.000 Européens travaillant dans ces secteurs dans la Silicon Valley32(*).

Un pourcentage difficile à évaluer avec précision de ces 5 à 10.000 professionnels a créé des entreprises. Le sentiment général des personnes rencontrées, en particulier celui des investisseurs et des avocats qui interviennent lors de la création de ces sociétés, est qu’il doit y avoir de l’ordre de plusieurs centaines d’entreprises fondées par des Français dans la Silicon Valley.

Leur nombre exact est d’autant plus difficile à déterminer qu’ils vivent parfois en marge de la législation américaine sur les visas. Comme le note le Conseiller économique du poste d’expansion à San Francisco  » pour certains, le montage du projet se fait alors qu’ils sont sous le régime d’un visa de visiteur (situation illégale), d’un visa H1 ( » professionnels  » engagés et parrainés par une entreprise américaine) plus ou moins de complaisance, ou au titre d’un statut de dirigeant d’une filiale américaine d’une société basée en France dont l’existence est plus ou moins réelle « 33(*).

Les entrepreneurs français installés en Angleterre

La présence des entreprises françaises au Royaume-Uni est plus ancienne et plus massive. Elles y ont créé plus de 1.500 filiales, employant 250.000 salariés, notamment dans les services publics. Le programme de privatisation engagé dès l’époque de Mme Thatcher s’est traduit par une croissance des prises d’intérêt dans ce secteur. Les entreprises françaises maîtrisent 18 % du marché de la distribution d’eau potable au Royaume-Uni, fournissent plus de 10 % de l’électricité du pays, assurent 20 % du traitement des déchets et 20 % du transport ferroviaire de passagers.

Si l’implantation de filiales d’entreprises françaises qui se sont intéressées au marché anglais est ancienne, la croissance du nombre d’entrepreneurs venant profiter d’une fiscalité favorable et d’un climat propice à l’entreprise est plus récente.

Ce mouvement de délocalisations échappe aux recensements statistiques. C’est à travers les professionnels du secteur des services aux entreprises (avocats, banques, etc…) qui conseillent les arrivants et facilitent leur démarche qu’on peut le mieux l’appréhender.

Des indications fournies par les professionnels que le Groupe de Travail a rencontrés et celles recueillies par le Poste d’Expansion Economique à Londres, il ressort que plusieurs catégories d’entrepreneurs ont choisi de poursuivre leurs activités en Angleterre :

– les patrons de PME des secteurs traditionnels, qui délocalisent leurs entreprises en Angleterre pour profiter d’une fiscalité plus favorable et d’un coût du travail plus faible ;

– les entrepreneurs qui, ayant réussi, disposent d’actifs suffisamment importants pour que la fiscalité française sur le patrimoine les incite à partir ;

– les jeunes entrepreneurs du secteur financier et de celui des nouvelles technologies qui sont attirés tout à la fois par l’environnement administratif et fiscal britannique, par la proximité géographique, par un accès plus facile au marché américain, par l’acquisition d’une image  » anglo-saxonne  » dont ils estiment qu’elle favorisera leur expansion future en Europe, et par l’entrée sur le marché britannique, considéré comme le laboratoire expérimental le plus avancé en Europe dans le domaine des technologies de l’information.

La part respective de ces diverses catégories est difficile à mesurer. Pour les PME des secteurs traditionnels, comme pour les start-up du secteur des finances et des nouvelles technologies, les implantations au Royaume-Uni sont souvent le prolongement d’une activité qui a déjà démarré en France. Les entreprises ne choisissent que dans un deuxième temps de transférer leurs centres de décision en Angleterre.

L’organisme de promotion des investissements étrangers dans le Kent, région avec Londres et le Sud Est de l’Angleterre vers laquelle s’orientent volontiers les Français et où se situe Ashford, première station de TGV après le tunnel sous la Manche, enregistre depuis 1996 une augmentation régulière et importante du nombre d’entreprises françaises présentes dans cette région, qui en compterait plus de 50.

Dans le secteur des nouvelles technologies, les professionnels confirment une croissance du nombre de dossiers de start-up françaises se créant à Londres. Le nombre de dossiers traités par les consultants rencontrés est très variable, mais le sentiment prévaut qu’il y a dans ce secteur entre cent et deux cents entreprises françaises qui s’établissent à Londres chaque année.

Les professionnels du secteur considèrent que le phénomène est appelé à s’accroître. Un indice des anticipations en la matière est fourni par la propension des cabinets d’avocats britanniques à s’installer à Paris. La stratégie du cabinet d’avocats britannique Richards Butler est caractéristique. Ce grand cabinet londonien, traditionnellement présent sur le marché des entreprises britanniques installées en France, s’appuyait jusqu’ici sur un bureau à Paris.

Il estime aujourd’hui que la France dispose, dans les activités liées à Internet, d’une offre importante et que l’essor rapide de la nouvelle économie au Royaume-Uni constitue pour ces sociétés françaises une opportunité encore insuffisamment exploitée, d’autant plus que la Grande-Bretagne est un portail ouvert sur les marchés anglophones et constitue, de ce fait, un premier pas dans une démarche d’internationalisation. Pour prospecter ces entreprises, Richards Butler a choisi de faire l’acquisition d’un grand cabinet français et de recruter un personnel francophone qui assurera la liaison Londres/Paris pour le compte des entreprises françaises candidates à l’internationalisation.

Les  » délocalisés  » de l’impôt sur la fortune

Moins nombreux que les précédents, les entrepreneurs installés à l’étranger pour échapper à l’impôt sur la fortune sont une composante à ne pas négliger de cette nouvelle émigration. Alors que les délocalisations fiscales concernaient jusqu’à présent essentiellement les grandes fortunes familiales, des héritiers, des rentiers et des personnes disposant de revenus exceptionnellement élevés dans les affaires, le spectacle ou le sport, elles touchent aujourd’hui, de plus en plus de jeunes chefs d’entreprises innovants ou des cadres de haut niveau qui s’installent avec leur patrimoine aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Belgique ou en Suisse.

Au-delà des cas individuels rencontrés par le Groupe de Travail, les statistiques fiables sur le sujet sont peu nombreuses et très variables dans leurs estimations. L’Association des moyennes entreprises patrimoniales (ASMEP) estime que ce sont entre 600 et 1.500 milliards de francs qui ont quitté la France depuis deux ans pour des raisons fiscales. Le Ministère de l’économie et des finances estime quant à lui qu' » en 1997 comme en 1998, le nombre de redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune étant partis à l’étranger est de l’ordre de 350. Si sur ces deux années le phénomène semble donc rester stable, la perte de capital par la France peut être estimée à 13 milliards de francs et la perte d’impôt qui en résulte représente environ 140 millions de francs par an «  34(*).

L’étude de la Direction Générale des Impôts sur les redevables de l’ISF délocalisés en 1998 montre que 63 % des personnes délocalisées sont parties dans les quatre pays suivants : 23 % pour la Suisse, 14 % pour la Belgique, 14 % pour le Royaume-Uni et 12 % pour les Etats-Unis. Les caractéristiques des personnes délocalisées sont différentes selon le pays de destination. La Suisse attire 40 % des personnes ayant plus de 60 ans, sans activité professionnelle et ayant un patrimoine net moyen de près de 100 millions de francs alors que les Etats-Unis et le Royaume-Uni sont prisés par 37 % de cadres ou dirigeants ayant de 20 à 40 ans, disposant d’un patrimoine net moyen évalué à un peu moins de 30 millions de francs. La Belgique attire la même proportion de délocalisés quelle que soit la tranche d’âge (16 %) avec un patrimoine moyen de l’ordre de 30 millions de francs.

Cette étude permet ainsi pour la première fois de mieux cerner un phénomène dont le ministère des finances a trop longtemps nié l’existence. Il est manifeste, cependant, qu’elle en sous-estime l’ampleur. L’analyse des départs des redevables de l’ISF ne permet pas, en effet, de prendre en compte les personnes qui se délocalisent avec leur entreprise avant d’être imposables. Comme le note le document de la Direction générale des impôts :  » l’absence d’information sur les patrimoines professionnels exonérés d’ISF et la vraisemblance d’un certain nombre de départs à l’étranger quelques années avant la cession d’activité amènent à conclure que les données issues de la gestion de l’impôt ne permettent pas d’appréhender toutes les dimensions du phénomène de délocalisation. Il en va de même dès qu’un contribuable choisit de s’expatrier pour réaliser à l’étranger, dans un pays où la fiscalité est plus favorable, un certain nombre d’opérations financières ou patrimoniales. Jusqu’en 1998, il pouvait par exemple s’agir de la réalisation de plus-values. Aujourd’hui, il est probable que certains contribuables choisissent de quitter la France pour lever, à l’étranger, les stock-options qui leur ont été distribuées alors qu’ils étaient résidents français « .

Même si cette catégorie d’expatriation ne devait concerner que quelques centaines d’entrepreneurs par an, il s’agit d’un phénomène tout à fait significatif. Il concerne, en effet, des chefs d’entreprise dont la réussite témoigne de qualités entrepreneuriales rares. Avec leur départ, la France perd à la fois un patrimoine et un entrepreneur à fort potentiel.

Au regard de l’ensemble des données et des témoignages recueillis, il apparaît que l’ampleur des créations d’entreprises par des Français aux Etats-Unis et en Angleterre est, si l’on exclut les secteurs de la restauration ou de la croissanterie, de l’ordre de plusieurs milliers. S’il est vrai que les chiffres cités par la presse sont surestimés, il demeure que le phénomène revêt une ampleur qui, rapportée au nombre des créateurs d’entreprises en France, est à la fois certaine et préoccupante. On estime, en effet, que seulement 6 % des ingénieurs et 3 % des diplômés des grandes écoles deviennent créateurs d’entreprises, soit pas plus de quelques milliers35(*). Quant aux créateurs d’entreprises qui ont réussi au point d’accumuler des patrimoines conséquents, ils sont moins nombreux encore, de sorte que le départ de quelques centaines d’entre eux constitue une ponction qu’on aurait grand tort de sous-estimer.

C. DES TAUX DE RETOUR QUI TÉMOIGNENT D’UNE EXPATRIATION DE PLUS EN PLUS DURABLE
L’appréciation qu’il convient de porter sur l’expatriation de jeunes français qualifiés à l’étranger dépend très largement du nombre des retours en France. Qu’une partie de l’élite entrepreneuriale française acquière à l’étranger une expérience et revienne la mettre en oeuvre en France ne peut être que profitable pour l’économie nationale. Lorsque ces mêmes personnes s’installent durablement voire définitivement à l’étranger, le bilan de l’opération et le jugement qu’elle appelle sont à l’évidence tout autres.

Or, quelques données semblent indiquer que le nombre des retours tend à diminuer.

Une enquête auprès de 1.000 jeunes diplômés résidant à l’étranger a été conduite par Taylor Nelson/SOFRES, du 5 au 15 juillet 1999, dans le cadre d’un rapport de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Rhône-Alpes concernant les départs des jeunes diplômés à l’étranger. 31 % de ces jeunes diplômés affirment ne pas avoir l’intention de revenir s’installer en France, et 80 % d’entre eux invoquent, pour expliquer leur décision, le fait que leur carrière professionnelle est mieux assurée à l’étranger36(*).

Les chiffres fournis par les autorités américaines sur les Français ayant obtenu un visa en raison de leur compétence professionnelle confirment que le nombre des retours diminue.

Le nombre des visas permanents obtenus par les Français permet d’approcher le nombre de ceux qui, ayant décidé de prolonger leur séjour aux Etats-Unis au-delà de cinq ans, ont, en général, l’intention de s’y installer définitivement. Or, ce nombre a plus que doublé depuis 1975. Il est passé de 1.634 en 1975 à 3.079 en 1996.

Il en va de même des naturalisations, dont le nombre est passé de 741 en 1980 à 2.257 en 1996.

Ces données sont évidemment très partielles, mais elles sont corroborées par les témoignages oraux recueillis par le Groupe de Travail en Californie et à Londres.

Il est manifeste qu’en particulier pour les Français qui ont créé leur entreprise à l’étranger, le retour en France devient improbable. Les investissements consentis, les efforts faits pour trouver des partenaires et se constituer une clientèle, les habitudes de travail, la qualité de l’environnement professionnel, le sentiment de ne pas pouvoir obtenir les mêmes résultats en France, rendent un retour difficile même si la plupart affichent un fort attachement à la France et à la culture française.

Ceux qui, en dépit d’une réussite professionnelle à l’étranger, reviennent, le font souvent soit parce que leur conjoint ne s’acclimate pas dans les pays d’accueil, en particulier aux Etats-Unis, soit pour donner à leurs enfants une éducation française. L’ancrage à l’étranger des créateurs d’entreprises est -cela se comprend- d’autant plus fort qu’ils ont mieux réussi. Pour ceux-là, la perspective d’avoir à se soumettre à la fiscalité française du patrimoine constitue un obstacle qu’ils hésitent à franchir. L’impôt sur la fortune, c’est incontestable, incite au départ et freine les retours.

CHAPITRE II –

DES EXPATRIATIONS QUI TRADUISENT LE CHOIX D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA CRÉATION
ET AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Etudiants, doctorants, chercheurs, cadres d’entreprises, jeunes non qualifiés à la recherche d’un emploi et d’une meilleure connaissance de l’anglais, créateurs d’entreprises ou investisseurs ne partent ni exactement pour les mêmes raisons, ni avec les mêmes objectifs. Mais de leurs diverses motivations, il en est une qui émerge, qui l’emporte sur toutes les autres et qui mérite pour cette raison de retenir l’attention : la recherche d’un environnement ouvert à l’initiative individuelle, favorable à la création d’entreprises et permettant aux audacieux de faire fortune quand ils réussissent.

A. L’ACQUISITION D’UNE EXPÉRIENCE INTERNATIONALE

Au nombre des raisons qui expliquent les expatriations, il y a le souhait de plus en plus présent chez les jeunes diplômés et les cadres d’acquérir une expérience internationale indispensable dans un contexte de mondialisation des économies.

1. Des jeunes cadres de plus en plus ouverts sur le monde

Une récente enquête de l’Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME-ACTIM) sur les  » 18-28 ans et l’emploi à l’international « 37(*) souligne que le passage par une expérience à l’étranger est devenu le souhait de la quasi totalité des jeunes diplômés et des étudiants en fin de cursus. Plus de 90 % des répondants à cette enquête envisagent une expérience à l’étranger dans le cadre de leur vie professionnelle. Parmi les plus diplômés d’entre eux, plus d’un tiers envisagent un départ à l’étranger dès le début de leur carrière professionnelle.

L’ouverture sur l’étranger et un désir de mobilité internationale semblent ainsi être devenus l’état d’esprit dominant des jeunes cadres. Cette évolution des mentalités semble avant tout motivée par des raisons professionnelles : l’acquisition d’une expérience internationale est perçue comme un facteur de réussite professionnelle.

Ainsi 60 % des post-doctorants scientifiques expatriés aux Etats-Unis estiment, selon le rapport de la Mission scientifique et technologique de l’Ambassade de France à Washington sur l’émigration des ingénieurs et scientifiques vers les laboratoires de recherche américains38(*), qu’un passage par l’université américaine est indispensable pour intégrer un poste de haut niveau dans la recherche en France.

L’analyse des motivations exprimées lors de l’enquête du CFME-ACTIM confirme cette tendance. Trois quarts des répondants affirment que l’expérience professionnelle à l’étranger constituera un tremplin pour leur carrière.

LES MOTIVATIONS DES JEUNES EXPATRIÉS

Source : Enquête  » 18-28 ans et l’emploi à l’international « , CFME-ACTIM, (mai 1997).

2. Une évolution favorisée par la mondialisation
La mobilité internationale des cadres n’est pas propre à la France. Elle touche l’ensemble des économies industrialisées.

L’intégration croissante de celles-ci a imposé aux entreprises une plus grande ouverture sur l’étranger. Aucune entreprise ambitieuse ne peut plus, en effet, aujourd’hui ignorer la dimension internationale de son activité tant l’espace économique se limite de moins en moins aux frontières nationales.

Les entreprises ont un besoin croissant de cadres capables de prospecter les marchés internationaux, de négocier avec des partenaires étrangers ou de travailler dans des filiales implantées hors de France. La mondialisation a entraîné une ouverture croissante des champs d’activité, tant pour les entreprises qui doivent se défendre en France contre des concurrents étrangers ou s’implanter sur des marchés lointains, que pour leurs salariés dont elles exigent de plus en plus qu’ils aient une expérience internationale.

L’ouverture sur l’étranger des jeunes diplômés répond donc aux besoins des entreprises françaises en même temps qu’à leur penchant naturel.

La mondialisation abat, par ailleurs, les barrières culturelles et linguistiques qui freinaient la mobilité des cadres. On assiste progressivement à l’émergence, au-delà des particularismes nationaux, de références et de modes de penser communs à l’ensemble des élites nationales.

Dans certains secteurs d’activité comme la finance et l’informatique, où les marchés sont mondiaux et les entreprises souvent internationales, il est fréquent aujourd’hui de voir des entreprises recruter des salariés de cinq à dix pays différents. L’internationalisation de ces secteurs favorise la lente émergence d’une élite entrepreneuriale cosmopolite et donc essentiellement mobile.

Cette mobilité est favorisée par la pratique des langues étrangères, surtout de l’anglais, par la multiplication dans les écoles de commerce et d’ingénieurs des stages et séjours d’études à l’étranger, et aussi par le grand nombre des jeunes qui ont choisi d’effectuer leur service national à l’étranger dans la coopération.

Alors qu’environ 40 % seulement des Français nés dans les années 1950 possédaient quelques notions d’anglais, d’allemand ou d’espagnol, ils sont 70 % dans les générations nées après 1960. 39(*)

La France, comme les autres grands pays industrialisés, s’est adaptée à un monde de plus en plus global. Elle dispose désormais de nombreux cadres ouverts sur le monde extérieur et, pour la plupart d’entre eux, mobiles. Cette mobilité est un atout. Elle représente également un défi, celui d’offrir à ces cadres un environnement suffisamment attractif pour qu’ils ne s’orientent pas vers des marchés extérieurs plus dynamiques et des environnements entrepreneuriaux plus porteurs.

3. Une attraction croissante du modèle anglo-saxon
L’intérêt croissant des jeunes cadres et des entrepreneurs français pour l’expatriation a profité aux Etats-Unis et à l’Angleterre plus qu’à d’autres pays. La prégnance du modèle anglo-saxon est manifeste, l’attrait des jeunes cadres français pour le dynamisme économique de ces pays évident.

Les Etats-Unis s’imposent, à leurs yeux, comme un modèle économique. Le règne de l’économie de marché, l’avènement d’une croissance économique fondée sur les technologies de l’information ont renforcé l’attractivité d’un libéralisme économique dont les pays anglo-saxons apparaissent comme les porte-drapeaux.

Les Etats-Unis font figure de patrie des entrepreneurs. Ils connaissent depuis le début des années quatre-vingt-dix une croissance d’un taux et d’une durée exceptionnels. Avec une expansion de plus de 3 % en moyenne depuis 10 ans, contre 2 % en moyenne dans l’OCDE et moins de 1,5 % en France40(*), les Etats-Unis ont créé près de 20 millions d’emplois depuis février 1992, soit une croissance de plus de 18 % en 7 ans. Ces créations d’emplois ont permis une baisse continue du chômage qui, à 4,3 %, est à son plus bas niveau depuis 1970.

Ce dynamisme économique s’est fondé sur un mouvement sans précédent de créations d’entreprises. 800.000 entreprises par an ont été créées depuis 1994 outre-Atlantique. Le nombre des PME a augmenté depuis 1992 de 57 %. On compte 23 millions de PME aux Etats-Unis et 16 millions de chefs d’entreprises, soit 13 % de la population active non-agricole41(*).

Porté par une croissance économique exceptionnelle, le modèle entrepreneurial américain constitue, aujourd’hui, pour les jeunes cadres une référence sans égale. Celle d’un pays où la création d’entreprises est facile, la réussite accessible et les opportunités nombreuses.

L’attractivité du monde anglo-saxon se trouve encore renforcée par l’émergence de la nouvelle économie. Le dynamisme exceptionnel des Etats-Unis et dans une moindre mesure de la Grande-Bretagne dans ce secteur, a beaucoup fait pour attirer des entrepreneurs et des cadres français en quête de marchés porteurs.

B. LA QUÊTE DE NOUVEAUX MARCHÉS
Une autre série de raisons qui conduit cadres et entrepreneurs à s’expatrier tient à leur recherche de marchés dynamiques, présentant plus de débouchés et d’opportunités que la France n’en offre. Cette réaction est particulièrement marquée dans le secteur des nouvelles technologies, où le décalage entre les Etats-Unis et la France est manifeste.

1. Le développement des nouvelles technologies de l’information aux Etats-Unis
De par sa taille et sa fulgurante croissance, le marché des nouvelles technologies aux Etats-Unis attire les ingénieurs et les informaticiens du monde entier.

En avance de plusieurs années sur les autres pays, le marché américain des nouvelles technologies représente selon les produits de 50 à 75 % du marché mondial. Il constitue aujourd’hui un passage obligé pour toute entreprise du secteur qui souhaite conquérir une envergure internationale.

La taille de ce marché s’accompagne d’un très fort dynamisme qui entraîne l’économie américaine tout entière. Le secteur des technologies de l’information a contribué à hauteur de 35% à la croissance de l’économie américaine de 1995 à 1998, créant plus de 5 millions d’emplois. Un développement tel que le Département du Commerce estime qu’en 2006, près de la moitié des emplois salariés seront le fait des industries productrices ou fortement utilisatrices de matériels et de services liés aux technologies de l’information.42(*)

La croissance de la nouvelle économie aux Etats-Unis s’appuie sur une dynamique exceptionnelle de l’innovation et de la création d’entreprises, fortement soutenue par la diffusion rapide d’Internet et du commerce électronique tant dans le monde de l’entreprise que dans le grand public.

36 millions d’ordinateurs ont été vendus aux Etats-Unis en 1998, portant le nombre des ordinateurs utilisés, fin 1998, à 129 millions43(*). Plus de 80 millions d’Américains utilisent l’Internet, soit près du tiers de la population américaine. Par comparaison, dans l’Union Européenne, qui compte 376 millions d’habitants contre 270 aux Etas-Unis, le nombre de personnes connectées ne dépasse pas 50 millions. Ce développement d’Internet explique la croissance rapide du commerce électronique.

En 1998, le volume du commerce électronique de détail aux Etats-Unis a dépassé les 60 milliards de dollars, les prévisions sont de 80 milliards de dollars en 2002 et 180 milliards dès 2004. Le commerce électronique inter-entreprises était estimé quant à lui à 180 milliards de dollars en 1998 et devrait dépasser les 1.000 milliards de dollars dès 2002.

Un développement aussi spectaculaire explique qu’il ait attiré des capitaux en quantité sans cesse croissante. 12,5 milliards de dollars ont été levés en 1998 sous forme de capital-risque, soit 24 % de plus qu’en 1997. Pour le seul premier semestre 1999, les fonds investis en capital-risque ont déjà atteint 11,2 milliards de dollars, dont 80 % dans le secteur des technologies de l’information contre 60 % en 1998, essentiellement dans des technologies liées à Internet.

A ces financements il faut, en outre, ajouter ceux, difficiles à évaluer, provenant des investisseurs privés, les  » business angels « , anciens entrepreneurs qui jouent un rôle essentiel dans le suivi et l’accompagnement des entreprises naissantes, du démarrage à l’introduction sur le NASDAQ.

Les  » bussiness angels  » américains, seraient, d’après les estimations de la réserve fédérale de Dallas, au nombre de 250.000, représentant 70 milliards de dollars d’investissements dans quelques 110.000 entreprises. Leur rapport annuel de fonds atteint 20 milliards de dollars et concerne 30.000 entreprises nouvelles. L’apport moyen serait de 80.000 dollars par investisseur et de 660.000 dollars par entreprise44(*).

Enfin, le développement du NASDAQ offre une  » sortie  » sans équivalent dans le monde aux opérateurs qui financent les entreprises innovantes. Le volume d’actions émises en 1998 sur le NASDAQ a atteint 202 milliards de dollars, soit une augmentation de 23 % par rapport à 1997. La capitalisation boursière totale du NASDAQ s’est élevée à 2.600 milliards de dollars en 1998, représentant une augmentation de 44 % par rapport à 1997 soit 400 fois plus que le nouveau marché français dont la capitalisation n’excède pas 5,5 milliards d’euros.

Cette réussite s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs :

– une large diffusion des nouvelles technologies, favorisée par un système de tarification forfaitaire des télécommunications locales ;

– la multiplication de pôles technologiques favorisant l’osmose entre chercheurs et entrepreneurs ;

– un système de financement facile d’accès et complet couvrant l’ensemble des besoins des entreprises naissantes et comprenant : des investisseurs privés, les  » businness angels « , qui jouent un rôle essentiel au niveau de la création d’entreprise, plus de 700 sociétés de capital risques assurant le financement de leur développement et un marché boursier dynamique, valorisant les entreprises utilisatrices des nouvelles technologies ;

– un environnement fiscal, social et culturel favorable à la prise de risque.

L’ensemble de ces facteurs a contribué depuis cinq ans à un extraordinaire développement des nouvelles technologies aux Etats-Unis, développement qui contraste avec le relatif retard de la France dans ce domaine.

2. Le relatif retard de la France

Pour l’équipement des ménages ou des entreprises, le nombre de connections Internet ou le chiffre d’affaires du commerce électronique, la France s’est jusqu’à très récemment singularisée par un retard significatif par rapport à ses principaux partenaires.

PLACE DE LA FRANCE DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
(Janvier 2000)

France

USA

Royaume-Uni

Espagne

Allemagne

Suède

% de sociétés ayant un site Internet*

25 %

54 %

51 %

16 %

48 %

54 %

% de sociétés réalisant des ventes en ligne*

3 %

12 %

9 %

9 %

9 %

10 %

Valeur des biens vendus en ligne, 1999 (millions d’euros)

3400

15 300

5 300

400

3600

700

% de sociétés possédant un intranet

18 %

29 %

30 %

30 %

100 %

% de sociétés possédant un extranet

4 %

8 %

5 %

8 %

61 %

Proportion de ménages ayant un PC (% de la population totale)

26,6 %

51 %

37,3 %

27,4 %

35 %

64 %

Proportion des ménages ayant une connexion Internet (% de la population totale)

9,9 %

39 %

26,6 %

10,5 %

14,5 %

49 %

Nombre d’habitants ayant accès à Internet (millions)

4,6

70,1

9,8

2,9

9,2

3,5

Taux de pénétration des téléphones portables (% du total des consommateurs)

36,2 %

32 %

42,9 %

40,1 %

24,5 %

57,9 %

% d’internautes ayant réalisé des achats en ligne

26 %**

28,4 %***

34,8 %**

9 %

33,4 %**

15 %

* % d’un échantillon de grandes entreprises.

** % d’internautes ayant utilisé une connexion sécurisée.

*** estimation fondée sur un % d’achats en ligne de 22 % en décembre 1999.

Source : Netvalue.com, SIFO interactive, EGM, Mediamatrix (janvier 2000).

Avec trois fois moins de ménages connectés à Internet qu’au Etats-Unis ou en Grande-Bretagne et deux fois moins de sociétés ayant un site Internet, la France offre aux entrepreneurs de la nouvelle économie un marché sans commune mesure avec celui des pays anglo-saxons.

Ce contexte explique le sous-développement du marché des équipements, des logiciels, des services Internet et du commerce électronique en France. Le commerce électronique à destination des particuliers représentait en 1999 près de 60 milliards de francs aux Etats-Unis, 20 milliards de francs en Europe et seulement 400 millions de francs en France.

L’étroitesse du marché français allait de pair, jusqu’à cette année, avec un faible développement du capital risque.

Dressant l’état des lieux du capital risque en France, M. Henri Guillaume, chargé d’un rapport sur l’innovation en France, soulignait  » la faiblesse des investissements des sociétés de capital risque et le nombre trop restreint d’opérateurs « 45(*). Quelques chiffres illustrent cette affirmation. Le capital-risque était en France, proportionnellement à la taille de son économie, 40 fois moins développé qu’aux Etats-Unis : près de 60 milliards de francs en Amérique ; moins de 8 milliards de francs en France.

Il n’y avait en 1998 que 200 sociétés de capital-investissement dont une dizaine seulement atteignaient, avec des disponibilités égales ou supérieures à 150 millions de francs, une taille nationale, contre un plus de 700 opérateurs aux Etats-Unis. Ces sociétés investissaient chaque année un peu plus d’un milliard de francs, soit proportionnellement à la taille de l’économie américaine, cinq fois moins qu’Outre-Atlantique. A cela s’ajoute le fait que le Nouveau marché (NM) français est loin d’offrir les mêmes perspectives de valorisation que le NASDAQ.

Au moins autant que la pénurie de capitaux, le relatif manque d’expertise et d’investisseurs privés a longtemps freiné le développement du marché français. Contrairement à la Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, les « business angels  » n’ont fait leur apparition que très récemment en France. Ces investisseurs qui mettent à la disposition des entreprises naissantes une expertise liée à la connaissance qu’ils ont acquise du  » métier  » d’entrepreneur et du secteur d’activité concerné, ont joué un rôle décisif dans le développement des entreprises innovantes américaines.

Aussi, nombre d’entrepreneurs français aujourd’hui implantés aux Etats-Unis ont quitté la France faute d’y avoir trouvé les financements et les partenaires nécessaires au développement de leurs projets.

C. LA RECHERCHE D’UN ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, FISCAL ET SOCIAL PORTEUR

Tous les entrepreneurs que le Groupe de Travail a rencontrés à l’étranger ont souligné combien l’environnement administratif et réglementaire, la fiscalité et l’accueil reçu aux Etats-Unis et en Angleterre étaient mieux adaptés aux besoins des entreprises qu’en France.

1. La recherche d’un cadre administratif et réglementaire plus favorable à la création d’entreprise

Les créateurs d’entreprise français rencontrés aux Etats-Unis et en Angleterre ont été unanimes à constater combien il était simple d’y créer des entreprises. Telle est aussi l’opinion des entrepreneurs établis en France, qui stigmatisent la complexité et la lourdeur des formalités qui y sont imposées.

Une enquête menée par Gallup et la Sofres en 1999 pour le compte de la Chambre de Commerce de Paris dans 15 pays de l’Union européenne46(*) situe, en effet, la France parmi les pays où la création d’entreprises est jugée la plus difficile.

SOLDE D’OPINIONS CONCERNANT LA DIFFICULTÉ
DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Solde = total  » pas difficile  » – total  » difficile « 

: Sources :Gallup, Sofres, CCIP.

D’autres sondages montrent qu’en dépit des efforts des gouvernements successifs pour faciliter la création d’entreprise, 71 % des Français estiment qu’il est plus difficile de créer une entreprise aujourd’hui qu’hier47(*).

L’évolution du nombre de créations d’entreprises confirme cette opinion. Depuis dix ans, le nombre de créations d’entreprises n’a pas cessé de décroître. En 1989, le nombre total de créations d’entreprises s’élevait en effet à 310.000 ; dix ans après elles ne sont plus que 269.000.

NOMBRE D’ENTREPRISES NOUVELLES CRÉÉES
CHAQUE ANNÉE EN FRANCE

Source : Agence pour la création d’entreprise

Pour les créateurs d’entreprises expatriés à l’étranger cette situation est due à un ensemble de facteurs parmi lesquels l’environnement administratif joue un rôle prépondérant.

a) Des formalités liées à la création d’entreprise souvent plus simples que celles en vigueur en France

Le degré de facilité avec lequel on crée une entreprise dépend de très nombreux facteurs économiques, juridiques et financiers. Parmi ces facteurs, les plus souvent évoqués par les entrepreneurs français expatriés sont les formalités administratives liées à la création d’entreprise.

Si les principales conditions à remplir pour créer une société sont semblables dans la plupart des pays (établissement et signature des statuts avec ou sans l’intervention d’un notaire, dépôt du capital, autorisations d’exercice, immatriculation au registre du commerce et des sociétés, publicité dans un ou deux organes de presse), les modes d’intervention, les délais et les coûts diffèrent, en effet, grandement d’un pays à l’autre.

La France a longtemps privilégié le formalisme administratif au détriment de la simplicité. Une étude effectuée en 1996, dans le cadre du Système européen d’observation de l’innovation, montrait par exemple que la création d’une entreprise en France exigeait 15 formalités contre 8 en Allemagne.

NOMBRE DE PROCÉDURES POUR CRÉER UNE ENTREPRISE

Source : Etude EIMS 1996, création d’entreprise logotech SA

Alors qu’aux dires des entrepreneurs rencontrés, une journée, voire une demi-journée leur a suffi pour créer leur entreprise à San Francisco ou à Londres, trois semaines sont encore souvent nécessaires pour constituer une SARL en France. Comme nombre d’observateurs l’ont souligné en avril dernier lors des Etats généraux de la création d’entreprise, la réduction du délai de création d’entreprise à 24 heures, annoncée il y a quelques années, demeure encore largement théorique.

A l’étranger, la dématérialisation croissante des procédures, qui se font par télécopie ou par Internet, facilite et accélère considérablement celle-ci. La France a, sur ce plan, un retard qu’il convient de combler. Peut-être les mesures récemment annoncées concernant les échanges de données informatisées entre les centres administratifs et les entreprises permettront-elles d’aligner la situation française sur celle qui prévaut aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne.

La France se singularise également par les coûts de la création d’entreprise. Alors que l’on peut créer une  » limited company  » aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Irlande sans qu’aucun capital minimum ne soit requis, la création d’une SARL exige en France un capital d’au moins 50.000 francs. Là encore, il faut espérer que les mesures annoncées par le Gouvernement, lors des Etats généraux de la création d’entreprise, permettront d’offrir aux entrepreneurs français des facilités comparables à celles dont bénéficient les entreprises anglo-saxonnes depuis longtemps.

b) Des réglementations du travail moins pénalisantes pour les petites structures

Au-delà des formalités liées à la création d’entreprise, les entrepreneurs expatriés disent avoir trouvé un environnement réglementaire plus simple et mieux adapté aux besoins et aux contraintes des entreprises.

En matière de droit du travail, la souplesse des conditions d’embauche et de licenciement est très appréciée, notamment dans le secteur des nouvelles technologies où le développement de jeunes entreprises sur des marchés fluctuants exige de pouvoir adapter rapidement les effectifs aux besoins de l’entreprise, tant en termes d’horaires de travail que de nombre de personnes employées. Cette flexibilité de l’emploi s’explique en partie par le rôle essentiel que les conventions jouent en matière de droit du travail dans les pays anglo-saxons.

La fixation de la durée légale du travail à trente-cinq heures n’a fait que creuser l’écart entre la France et les autres pays industrialisés. Aux yeux des entrepreneurs français installés aux Etats-Unis, où il n’existe ni durée légale du travail, ni obligations en matière de congés payés, les trente-cinq heures témoignent d’une méconnaissance profonde du fonctionnement des entreprises. Dans les sociétés qui se développent à partir des nouvelles technologies, les trente-cinq heures n’ont aucun sens. La majorité des salariés, associés financièrement aux résultats de l’entreprise, travaillent sans horaires préétablis.

Pour les entreprises à forte intensité de main-d’oeuvre, les trente-cinq heures constituent un motif de délocalisation d’autant plus important que la majorité de nos partenaires européens ont conservé une durée légale du travail comprise entre 40 et 45 heures par semaine.

DURÉE  » LÉGALE  » DU TRAVAIL

*Etats-Unis : pas de durée légale

Sources : EUROSAT, DARES, données nationales

Outre le renchérissement réel du coût du travail, la mise en place des trente-cinq heures a, aux yeux de ces entrepreneurs, répandu à l’étranger l’image d’une France à contre-courant de l’évolution contemporaine et peu soucieuse de préserver sa compétitivité.

Le bulletin de salaire a également été cité comme un symbole de la simplicité de l’environnement réglementaire en Angleterre, comparé à la complexité paperassière des procédures françaises.

La comparaison entre le bulletin de salaire d’une entreprise installée des deux côtés de la Manche est, il est vrai, édifiante.

BULLETIN DE PAIE ANGLAIS

BULLETIN DE PAIE FRANÇAIS

Le bulletin de salaire français comporte 26 lignes, le bulletin britannique 10, dont la plupart ne servent pas. Comme l’avait souligné le rapport de la commission Turbot sur la simplification du bulletin de salaire  » la France se situe largement dans le peloton de tête en matière de complexité du bulletin de salaire. Rien ne permet d’affirmer que ce constat est la contrepartie de la qualité de notre protection sociale « 48(*).

c) Des administrations plus à l’écoute des besoins des entreprises

Un des éléments souvent cités par les entrepreneurs expatriés concerne le comportement des administrations elles-mêmes.

Plus qu’aux taux d’imposition ou au niveau des charges sociales, les PMI et PME françaises installées en Grande-Bretagne rendent d’abord hommage à l’esprit de coopération du fisc britannique à l’égard des entreprises. Ils se félicitent, en particulier :

– de n’avoir qu’un seul interlocuteur, le -INLAND REVENUE- au lieu des multiples intervenants que sont l’URSSAF, les ASSEDIC, les caisses de retraite, les fonds de solidarité et les mutuelles complémentaires … ;

– de n’effectuer qu’un seul versement par mois pour le paiement de la part patronale, de la part salariale et de l’impôt retenu à la source sur les salaires et qu’un seul paiement par an au titre de l’impôt sur les sociétés ;

– de bénéficier de documents administratifs simples.

L’attitude des administrations britanniques responsabilise les entreprises dont le comportement civique serait la contrepartie de la confiance qui leur est témoignée. Confiance qui, lorsqu’elle est surprise, conduit à des sanctions immédiates et sévères. L’exemple des retards de paiement de la TVA est caractéristique ; si le 19 du mois le paiement n’a pas été fait, un inspecteur rend visite à l’entreprise dans la semaine et peut accorder un délai de paiement exceptionnel et motivé à l’entreprise. Une seconde erreur implique une amende immédiate de l’ordre de £10.000 pour une entreprise de taille moyenne. Le troisième écart peut conduire à la radiation de l’entreprise.

L’évocation unanime de la qualité des relations qu’entretiennent entreprises et administrations, aussi bien en Angleterre qu’aux Etats-Unis, mérite d’être relevée tant elle contraste avec les critiques formulées en France à l’adresse des administrations, en particulier, de l’URSSAF, de l’inspection du travail et des directions des impôts.

Il est intéressant de noter que les qualités attribuées au fisc britannique, telles que l’existence d’un interlocuteur unique et l’accessibilité des services, évoquent en contrepoint les défauts du système français tels qu’ils ressortent du rapport de la  » mission 2003  » sur la réforme du ministère des finances.

Cette mission, chargée d’établir un diagnostic, conduisant à  » la mise en place d’un correspondant fiscal unique pour chaque contribuable, particulier ou entreprise, simplifier au maximum les procédures de déclaration et de paiement des impôts « 49(*), constate que les performances de l’administration fiscale française sont particulièrement mauvaises. L’accessibilité physique des services de la DGI est d’abord très insuffisante. C’est ainsi qu’en jugent les administrés interrogés par enquêtes dans le cadre de l’élaboration de cette mission. « .

2. La volonté d’échapper aux prélèvements fiscaux et sociaux français

Pour un nombre croissant d’entrepreneurs et de cadres, la recherche d’une fiscalité moins pénalisante demeure la motivation essentielle de leur expatriation. Les prélèvements obligatoires français sont, en effet, parmi les plus élevés, non seulement en Europe, mais dans le monde.

TAUX DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN 1998

Taux de prélèvements obligatoires

(en % du PIB)

Belgique

48,7

France

44,9

Pays-Bas

44,6

Italie

43,8

Zone euro

43,1

Allemagne

42,4

Royaume-Uni

38,8

Canada

37,4

OCDE

36,8

Espagne

36,5

Etats-Unis

34,4

Japon

30,8

Source : Rapport économique, social et financier du projet de la loi de finances pour 2000

En 1998, le taux des prélèvements obligatoires s’élevait en France à 44,9 %, soit 1,8 point de PIB au dessus de la moyenne de la zone Euro et 8,1 points de PIB au dessus de la moyenne des pays de l’OCDE.

Certains prélèvements pèsent plus particulièrement sur les cadres et les entrepreneurs tels que les impositions sur le patrimoine et les revenus des personnes physiques, d’autres concernent les entreprises.

a) La fiscalité du patrimoine constitue pour les chefs d’entreprises innovantes qui réussissent une des principales causes d’expatriation

Un certain nombre d’entrepreneurs qui ont particulièrement bien réussi en France s’établissent à l’étranger pour échapper à l’impôt sur la fortune ou à la fiscalité française des plus-values .

Un impôt sur la fortune qui incite ceux qui réussissent à partir

La délocalisation de certains patrimoines en vue d’échapper à l’ISF est aussi ancienne que cet impôt introduit en France en 1982, et qui n’a d’équivalent ni dans la majorité des pays de l’Union européenne, ni aux Etats-Unis.

Six pays de l’Union ont constitué un impôt sur la fortune. La France est celui où l’imposition est la plus lourde. Le régime français avec sa forte progressivité, son taux marginal et un seuil de plafonnement élevés est particulièrement rigoureux et conduit le Conseil des impôts à estimer que :  » l’impôt français (l’ISF) semble cumuler tous les défauts des impôts sur la fortune « 50(*).

L’ISF, qui est depuis longtemps à l’origine des délocalisations de nombreuses grandes fortunes, provoque aujourd’hui le départ d’une génération de créateurs d’entreprises innovantes.

Les règles de l’ISF relatives aux biens professionnels subordonnent leur exonération à deux conditions : le contribuable doit être le dirigeant de l’entreprise et posséder plus de 25 % de son capital. Si cette dernière condition n’est pas remplie, un dirigeant d’entreprise peut néanmoins être exonéré sur les parts qu’il détient dans sa société, si celles-ci représentent plus de 75 % de son patrimoine. Ces dispositions qui peuvent se justifier pour les entreprises patrimoniales traditionnelles, sont mal adaptées aux nouvelles entreprises innovantes qu’elles pénalisent.

Leur développement passe, en effet, par trois phases successives qui s’enchaînent en général rapidement : fonds d’amorçage, intervention du capital risque, recours aux marchés de capitaux par l’introduction en bourse. Les apports successifs de capitaux extérieurs qui interviennent à chaque  » tour de table « , ont pour contrepartie la cession des parts qui, au démarrage, appartiennent aux principaux dirigeants. Ceux-ci perdent progressivement, mais rapidement, le contrôle de l’entreprise qu’ils ont créée.

Ils acceptent de perdre le contrôle capitalistique de leur société pour en financer la croissance et en assurer la valorisation dont eux-mêmes bénéficient à concurrence des parts qu’ils conservent. En  » fin de cycle « , c’est à dire après l’introduction en bourse, le ou les principaux dirigeants ne détiennent souvent pas plus de 10% de l’entreprise fondée quelques années plus tôt. Dès lors, ces dirigeants sont imposés à l’ISF alors même que leur société, quoique très bien valorisée par le marché, ne dégage pas ou peu de revenu.

Les interlocuteurs du Groupe de Travail ont cité un exemple vécu : une entreprise est valorisée au Nouveau Marché à 250 millions de francs ; le créateur qui la dirige détient 10 % du capital soit 25 millions de francs, dispose d’un autre actif de 5 millions de francs en biens immobiliers, de 5 millions de francs en épargne et autres immobilisations ; son salaire, après déduction des charges patronales, salariales et fiscales, s’élève à 350.000 francs par an ; il est redevable, en application de l’ISF d’une somme égale à l’ensemble de ses revenus salariaux. En effet, il possède moins de 25% des parts de son entreprise et celles-ci représentent moins de 75% de son patrimoine total (35 millions de francs dont 25 millions de francs de biens professionnels et 10 millions de francs de biens non professionnels). Il acquitte l’ISF sur un patrimoine de 35 millions de francs, soit environ 350 000 francs par an, c’est-à-dire l’intégralité de ses revenus annuels.

Pour les entrepreneurs concernés, un tel dispositif est injuste et choquant. Il pénalise les dirigeants d’entreprises à forte croissance par rapport aux autres. Il épargne les oeuvres d’art qui ne créent ni richesse, ni emplois et traite de la même façon un investissement productif et l’achat d’un yacht.

L’impact de l’ISF est accru par un taux marginal élevé et un plafonnement de l’impôt défavorable aux détenteurs de patrimoine. La loi de finances pour 1989 avait instauré un plafonnement de l’ISF pour éviter que cet impôt n’excède les revenus perçus au cours de l’année. Mais en 1996, ce plafonnement qui avait été fixé à 85 % du revenu, a été limité de façon rigoureuse.

Par ailleurs, la loi de finances pour 1999 a édicté trois mesures qui ont contribué à durcir le dispositif :

– l’absence d’actualisation du barème pour la deuxième année consécutive ;

– l’intégration de la majoration spéciale de 10 % introduite par la loi de finances rectificative de 1985 dans la cotisation de l’impôt de solidarité sur la fortune ;

– la création d’une nouvelle tranche marginale au taux de 1,8 % pour la fraction les patrimoines supérieurs à 100 millions de francs.

Comme le souligne M. Jean-Pierre Brard, député, dans un récent rapport sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales  » pour les titulaires de patrimoine très élevé (…), le cumul IR et ISF peut ainsi s’avérer confiscatoire. Ce caractère confiscatoire est à l’origine de certains départs à l’étranger. « 51(*) Ces propos, qui émanent d’un membre de la majorité plurielle, traduisent l’amorce d’une prise de conscience des délocalisations provoquées par l’ISF, phénomène particulièrement marqué dans le secteur des nouvelles technologies où les entreprises sont capitalisées à des niveaux sans rapport avec leur revenu.

Pour certains patrimoines, l’incitation au départ est donc particulièrement forte. Ainsi l’étude menée par la Direction Générale des Impôts sur les délocalisations de contribuables personnes physiques montre que les expatriés dont le patrimoine est supérieur à 60 millions de francs auraient payé en moyenne en France 1,6 million de francs au titre de l’ISF et plus d’un million au titre de l’impôt sur le revenu. La DGI observe que  » pour ces contribuables, il paraît crédible que la fiscalité soit à l’origine de la décision d’expatriation, c’est en effet dans le total constitué par l’ISF, l’impôt sur le revenu et la taxation sur les plus values qu’il faut chercher le déclencheur éventuel de la délocalisation « 52(*).

La fiscalité des plus-values

Les créateurs d’entreprises rencontrés qui revendent leur société, le font, en général, pour en créer une autre. Ce qui signifie qu’ils sont plus sensibles à la fiscalité des plus-values qu’à l’impôt sur les sociétés.

Or, le régime fiscal français des plus-values, avec un seuil déclenchant l’imposition faible, un taux d’imposition de 26 % élevé par rapport à celui appliqué dans certains Etats de l’Union et l’absence d’exonération ou de taux réduit, n’est pas bien placé. C’est ce que souligne un récent rapport sur  » la taxation de l’épargne et les risques de délocalisation  » établi par l’Association française des établissements de crédit53(*).

De nombreux entrepreneurs rencontrés par le Groupe de Travail émigrent en Belgique ou au Pays-Bas où les plus-values ne font l’objet d’aucune taxation. Pour des sociétés Internet dont la capitalisation a été multipliée par 10 ou 20, le gain fiscal d’une telle délocalisation peut être considérable.

b) La fiscalité des revenus encourage l’expatriation des cadres

Pour des cadres de haut niveau libres de s’installer à Paris, à Londres, à Bruxelles ou à New York, le choix d’une résidence prend en compte la rémunération nette perçue. Celle-ci dépend non seulement du niveau du salaire, mais également du niveau d’imposition. Là encore, que ce soit l’impôt sur le revenu ou la fiscalité des stocks-options, le régime fiscal français incite à l’expatriation.

· L’impôt sur le revenu

En matière d’imposition sur les revenus des personnes physiques, le taux marginal pratiqué en France est supérieur à celui de nos principaux partenaires européens.

TAUX MARGINAL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Etats-Unis

Allemagne

Espagne

Belgique

France

Italie

Royaume-Uni

Taux marginal

39,6 %

51 %

48  %

55 %

54 %

46 %

40 %

Dernière tranche à partir de
(en francs)

1 741 372

402 497

433 620

397 231

295 070

456 300

278 024

Source : Direction Générale des impôts, Ministère de l’économie et des finances.

Les contribuables à revenu élevé sont évidemment très sensibles à leur taux marginal d’imposition. Lorsque celui-ci leur semble confiscatoire, ils sont tentés de réduire leur offre de travail ou bien, ce qui est le plus fréquemment le cas, de s’installer à l’étranger.

En France, avec une assiette étroite et en forte progressivité, l’impôt sur le revenu pèse principalement sur les hauts revenus. Il n’y avait, en 1997, que 15,71 millions de foyers sur 31,18 millions acquittant l’impôt, soit 50,4 %. Les 5 % de contribuables situés en haut de l’échelle bénéficiaient de 22 % du revenu national et acquittaient 50 % de l’impôt. Les 50 % du bas de l’échelle avec 18,6 % du revenu national, supportaient 2,8 % de l’IRPP.

Le taux marginal d’imposition sur le revenu ne devient, toutefois, un réel motif de délocalisation que pour la minorité disposant des plus hauts revenus. En effet, le niveau d’imposition est atténué en France par un abattement de 10 et de 20  % dont bénéficient les salariés et de diverses déductions, au premier rang desquelles le système du quotient familial, qui n’existe qu’assez rarement à l’étranger.

Ainsi, l’impôt sur le revenu n’est plus élevé en France qu’au Royaume-Uni que pour les contribuables dont le revenu salarial dépasse 1,2 million de francs pour un célibataire, et 1,6 million de francs pour un couple marié. En dessous de ces seuils, il est plus avantageux d’être imposé en France.

LA TAXATION DU REVENU EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI

CÉLIBATAIRE SANS ENFANT

COUPLE MARIÉ, DEUX ENFANTS

Imposition

Imposition

EN FRANCE

AU ROYAUME-UNI

EN FRANCE

AU ROYAUME-UNI

REVENUS*

REVENUS

REVENUS

REVENUS

2 000 000

1 500 000

45 %

41,9 %

2 000 000

40,8 %

1 000 000

37,4 %

36,5 %

35,9 %

34,7 %

2 000 000

1 500 000

1 000 000

1 500 000

37,3 %

36,4 %

34,6 %

2 000 000

1 500 000

1 000 000

31,3 %

29,5 %

600 000

500 000

31 %

29,2 %

600 000

500 000

600 000

500 000

28,6 %

26,5 %

1 000 000

27,6 %

20 %

200 000

19,1 %

200 000

200 000

150 000

16 %

14,9 %

14,5 %

11,9 %

150 000

100 000

600 000

500 000

17 %

16,5 %

13,6 %

12,7 %

150 000

100 000

100 000

7,6 %

4 %

50 000

200 000

3,4 %

150 000

1,9 %

50 000

0 %

1,6 %

50 000

100 000

0 %

50 000

Revenu* : sans déduction spécifique ni réduction d’impôt, ni déduction de frais réels, et avant déductions forfaitaires, en francs (parités monétaires au 31/12/98 (1£ = 9,483 F)

Source : Direction de la législation fiscale, Ministère de l’économie et des finances.

Encore l’avantage fiscal doit-il compenser largement le coût de la vie qui dépasse nettement à Londres ce qu’il est Paris, en particulier, en matière de loyers, de soins médicaux et d’éducation. Il n’en demeure pas moins que la minorité concernée occupe un créneau stratégique. Pour les métiers de la banque et de la finance par exemple, l’avantage fiscal d’une imposition en Grande-Bretagne est tel qu’il est un des éléments qui incite les grandes banques françaises à délocaliser leurs salles des marchés à Londres, le niveau des charges sociales et de la fiscalité en France rendant difficile la rémunération, au niveau du marché, de métiers totalement internationalisés.

L’avantage fiscal dont bénéficient ceux qui s’installent en Grande-Bretagne est particulièrement sensible pour les contribuables qui perçoivent des revenus en dehors du territoire britannique. Ces contribuables sont considérés comme des  » résidents non domiciliés « , par opposition aux contribuables  » domiciliés « , pour qui l’Angleterre est un lieu de séjour permanent. Les « résidents non domiciliés » ne payent un impôt que sur les revenus perçus au Royaume-Uni ou qui sont rapatriés. Ceux perçus en dehors de la Grande-Bretagne, tels que les comptes domiciliés à Jersey ou Guernesey, échappent, en toute légalité, au fisc. Cette  » souplesse  » du droit fiscal britannique contribue à attirer en Angleterre cadres et dirigeants d’entreprises européens.

Une fiscalité des stock-options décalée par rapport à celle appliquée à l’étranger.

Eléments essentiels à la rémunération des cadres des entreprises, les stocks options font en France, depuis 1995, l’objet d’une imposition moins avantageuse que celle pratiquée dans les autres grands pays industrialisés.

Introduits en droit français par la loi du 31 décembre 1970, qui a complété la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, ces plans d’option sur actions sont une forme mixte d’intéressement et de participation au capital dans laquelle l’entreprise consent à son personnel le droit d’acquérir ses propres actions à des conditions privilégiées, lui offrant ainsi l’opportunité de réaliser une plus-value spécifique.

Son principe est simple. Le mécanisme se décompose en trois étapes distinctes :

– l’attribution : la société attribue au bénéficiaire le droit, pendant une période donnée, de se porter acquéreur d’un certain nombre de titres à un prix déterminé. Ce prix, éventuellement inférieur au prix du marché, reste fixe pendant toute la période durant laquelle le droit, ou  » option « , est ouvert au bénéficiaire ;

– la levée : le bénéficiaire choisit de  » lever  » l’option qui lui a été attribuée, c’est-à-dire d’exercer son droit d’acquisition. Bien entendu, il n’a intérêt à le faire que si le cours, pour les actions cotées, ou la valeur, pour les actions non cotées, ont progressé au-delà du prix invariable initialement fixé lors de l’attribution de l’option : il réalise alors une plus-value dite d’acquisition. Cette étape implique pour lui une sortie de fonds, puisqu’il doit acquérir au prix convenu les actions sur lesquelles portait son option ;

– la cession : le bénéficiaire revend les actions qu’il a acquises sur option. Ce n’est qu’à ce stade qu’il rentre dans ses fonds et que la plus-value d’acquisition, jusque là virtuelle, se concrétise. Il réalisera une plus-value supplémentaire si la valeur des actions a continué de s’apprécier depuis la levée de l’option.

Ainsi, le gain retiré d’un plan d’options sur actions est différé, aléatoire et fonction de la contribution des bénéficiaires à la prospérité de l’entreprise. Ces trois caractéristiques font du plan d’options sur actions un instrument remarquablement efficace de motivation et de fidélisation des cadres supérieurs et des dirigeants des sociétés.

Comme les autres mécanismes d’intéressement et de participation, le plan d’options sur actions bénéficiait à l’origine d’un régime fiscal et social avantageux. L’évolution récente de la législation a, cependant, beaucoup réduit l’intérêt de ce dispositif en France.

Indépendamment de son pouvoir de motivation du personnel, le plan d’options sur actions était jusqu’en 1995 une forme de rémunération particulièrement intéressante pour l’entreprise au regard de l’impôt et des cotisations sociales.

L’avantage représenté par la plus-value d’acquisition (différence entre le prix de souscription ou d’achat et la valeur réelle de l’action à la date de la levée de l’option) était jusqu’en 1995 exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que de toutes taxes assises sur les salaires. En outre les charges exposées du fait de la levée des options de souscription ou d’achat d’actions consenties à leurs salariés était fiscalement considérées comme des charges déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

Pour le bénéficiaire, à condition que les actions soient conservées pendant une période de cinq années à compter de la date d’attribution de l’option, la plus-value d’acquisition était, antérieurement à 1996, taxée lors de la cession des titres, au taux de 26 %, régime des plus-values mobilières.

Depuis 1995, l’évolution de la législation fiscale et sociale applicable aux options de souscription ou d’achat d’actions a conduit à une augmentation très sensible de leur imposition.

Ainsi, la loi de finances initiale pour 1996 a porté à 30 % le taux d’imposition applicable à la plus-value d’acquisition réalisée lors de la levée d’option, auquel il faut ajouter 10 % de prélèvements sociaux depuis 1998, soit 40 % de taux d’imposition.

En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a soumis aux cotisations sociales la plus-value d’acquisition lorsque le délai fiscal d’indisponibilité de cinq ans entre l’attribution de l’option et la cession des titres n’est pas respecté.

Avec un taux d’imposition de 40 % de la plus value d’acquisition et un délai de conservation de 5 ans, le régime français est, comme le montre le tableau suivant, nettement moins favorable que ceux en vigueur aux Etats-Unis (20 % pour un délai de conservation de 3 ans), en Grande-Bretagne et au Pays-Bas qui exonèrent les plus-values d’acquisition si l’option est levée après trois ans ou plus après son attribution et en Belgique qui les exonère totalement sans conditions de délais.

RÉGIME FISCAL DES PLANS D’OPTIONS D’ACHATS D’ACTIONS

COMPARAISON INTERNATIONALE

PAYS

ATTRIBUTION DES OPTIONS

LEVÉE DE L’OPTION

Imposition de l’avantage (excédent de la valeur de l’action à la date de levée de l’option, sur le prix de l’option)

CESSION DES ACTIONS

Imposition de la plus-value (excédent du prix de vente de l’action sur la valeur de l’action à la levée de l’option)

DÉLAI DE CONSERVATION DES ACTIONS

PLAFOND ATTRIBUTION

FRANCE

(Plans d’options de souscriptions ou d’achats d’actions)

Imposition du rabais à l’IR (régime TS) si >5 % lors de la levée, pour options attribuées depuis 1.1.90 + cotisations sociales et CSG-CRDS (si options levées à compter du 1.1.95)

Détention 5 ans entre attribuion et cession :

options attribuées avant le 20.09.95 = imposition54(*) au taux de 26 %55(*)

options attribuées depuis le 20.9.95 = imposition au taux spécifique de 40 % (IR56(*) + 10 % (CSG – CRDS +2 % social) lors de la cession

Détention < 5 ans entre attribution et cession : imposition à l’IR (TS, régime du quotient) lors de la cession + 10 % de cotisations sociales

Imposition selon régime général des plus-values (taux de 26 %)2

. 5 ans entre date d’attribution et date de cession (sauf cas particuliers : licenciement, retraite, invalidité, décès).

. Pas de délai entre levée et cession.

Non

BELGIQUE

Oui. Rabais imposable comme un revenu ordinaire (taux maxi 56,6 %)

De plus, imposition à l’IR de la valeur des options lors de l’attribution. Base = 15 % en général57(*) de la valeur des actions à cette date.

Exonération (suppression des conditions de délai de levée)

Exonération

(régime général des plus-values mobilières)

Suppression du délai

Suppression des plafonds

ETATS UNIS

1. Incentive Stock-Options ou ISO

Exonération de l’attribution

Rabais : non (surcoût si le salarié détient plus de 10 % du capital de la société)

Imposition lors de la cession selon le régime des plus-values si le délai de conservation des actions est respecté (taux maxi 20 %) ou comme un revenu dans le cas contraire (taux maxi actuel 39,6 %)

Imposition selon le régime général des plus-values (taux maxi 20 %)

– 2 ans après l’attribution de l’option

– 1 an après la levée de l’option

100.000 $ annuels (600.000 F), plus report non utilisé des années antérieures.

2. Employee Stock Purchase Plans ou ESPP

Rabais : oui 15 % maximum de la valeur des titres. Imposition du rabais comme un revenu ordinaire (taux maxi 39,6 %)

Idem régime ISO ci-dessus.

Idem régime ISO ci-dessus

Idem régime ISO ci-dessus

25.000 $ annuels (150.000 F).

PAYS BAS

Rabais : imposition à l’IR (TS) : taux maxi 60 %.

De plus, lors de l’attribution, imposition par anticipation du gain tiré de la levée, déterminé forfaitairement 58(*)

Détention 3 ans entre attribution et levée : exonération

Détention < 3 ans entre attribution et levée : imposition de l’avantage à l’IR (TS, taux maxi 60 %), mais après déduction du gain forfaitaire déjà imposé lors de l’attribution

Exonération (régime général des plus-values mobilières)

Non

Non

ROYAUME-UNI

1.  » Compagny share options plans (CSOPs)

Exonération de l’attribuion.

Mais si rabais imposition de celui-ci (TS)

Exonération si levée comprise entre 3 et 10 ans après l’attribution et si 3 ans écoulés depuis levée précédente.

Imposition selon régime général des plus-values : abattement annuel de 5 % de la plus-value de la 3ème à la 10ème année de détention, puis IR de droit commun (taux maxi 40 %)

Non

Attributions à/c 17.7.95 : plafond global de 20.000 £ (200.000 F), porté à 30.000 £ (300.000 F) en 1996.

2. Projet PLF avril 2000 : Plans attribués par PME (actifs 150 MF) à dix postes clés59(*)

Exonération de l’attribution

Exonération si levée 3 ans au moins après l’attribution

Imposition selon barème général de l’IR (taux maxi 40 %) mais réduction du taux d’IR de 6 points par année de détention depuis l’attribution. Exonération à partir de 7 ans de détention

Non

100.000 £ (1 MF)

Source : Direction de la Législation fiscale, Ministère de l’Economie et des Finances.

La fiscalité des stock-options en vigueur en France place nos entreprises en position d’infériorité par rapport à celles implantées à l’étranger. Elle incite les cadres qui souhaitent lever des plans de stock-options à s’expatrier pour bénéficier à Londres ou à Bruxelles d’exonération totale de leurs plus-values et elle empêche les Français qui ont bénéficié de stock-options à l’étranger de revenir en France avant d’avoir levé leur option. Le rapport sur la  » fuite des cerveaux français aux Etats-Unis « , diligenté par l’Ambassade de France aux Etats-Unis, constate que  » l’augmentation de la taxation des plus-values des stock-options, depuis décembre 1996, en France constitue pour certains Français, ayant acquis de telles actions en travaillant aux Etats-Unis, un obstacle majeur à leur retour en France « 60(*)

c) Le poids des charges sociales et des prélèvements fiscaux incitent les entrepreneurs à délocaliser leur entreprise ou à la développer à l’étranger

C’est au niveau des charges sociales que la différence entre la France et la Grande-Bretagne est la plus manifeste. Les charges sociales obligatoires sont, en Angleterre, de 0 % pour les salaires hebdomadaires en dessous de 83 livres et de 12, 2 % au-dessus, contre plus de 40 % en France. Mais le rapport de 1 à 4 doit être corrigé du fait du très faible niveau des prestations sociales servies outre-Manche au titre des cotisations obligatoires, ce qui oblige les entreprises à souscrire pour leurs salariés une assurance complémentaire. Aussi estime-t-on que le niveau moyen des charges sociales effectivement assumées par les employeurs se situe, en Grande-Bretagne, autour de 20 %, soit moitié moins qu’en France.

Si on ajoute aux charges sociales, l’impôt sur le revenu, la différence est forte tant pour les entreprises que pour les salariés, comme le montre le tableau suivant.

SALAIRE NET APRÈS IMPÔTS ET COTISATIONS SOCIALES
ET COÛT DU TRAVAIL EN %

Pour un salaire de
50.000 euros61(*)

Pour un salaire de
200.000 euros62(*)

Il reste au salarié**

Il en coûte à l’employeur*

Il reste au salarié*

Il en coûte à l’employeur*

France

66,6 %

143 %

48,5 %

140 %

Allemagne

62 %

119 %

53,4 %

105 %

Pays-Bas

63,1 %

109 %

46,2 %

102 %

Luxembourg

80 %

111 %

60,1 %

104 %

Suisse (Genève)

79,8 %

118 %

59,6 %

116 %

Royaume-Uni

74,2 %

111 %

63,7 %

112 %

Irlande

70,9 %

111 %

56,6 %

103 %

Etats-Unis (New York)

77,1 %

108 %

61,8 %

104 %

* Après impôts et cotisations

Source : HSD Ernst & Young

Pour un salaire brut de 328.000 francs, une entreprise payera en France 470.000 francs, le salarié recevant 218 000 francs. En Angleterre, l’entreprise n’acquittera que 364.000 francs, le salarié percevant 240.000 francs.

Les différences de charges varient, certes, en fonction de la situation familiale des salariés et ne correspondent pas aux mêmes prestations sociales. Mais elles constituent pour les entrepreneurs, notamment dans les secteurs à forte intensité de main d’oeuvre qualifiée, dans les services et dans le secteur des nouvelles technologies, un facteur important dans le choix d’une implantation.

Les comparaisons internationales en matière de fiscalité des entreprises placent également la France dans une position moins favorable que ses partenaires européens. L’étude du cabinet Baker Mc Kenzie réalisée pour le compte du gouvernement hollandais dont les résultats ont été rendus publics le 15 janvier 1999, est à ce propos intéressante. Elle compare les taux effectifs d’imposition des entreprises pour des investissements dont le rendement avant impôt est identique. Il en ressort que la France est le pays de l’Union européenne dont le taux effectif d’imposition est le plus élevé, pour un rendement avant impôt de 10 %63(*). Le tableau ci-après récapitule les résultats de l’étude.

CLASSEMENT DES ETATS MEMBRES
PAR TAUX D’EFFECTIF D’IMPOSITION DES ENTREPRISES
(POUR UN RENDEMENT AVANT IMPÔT DE 10 %)

Grèce

13,74

Suède

17,19

Italie

17,73

Finlande

18,14

Irlande

22,29

Royaume-Uni

22,34

Portugal

22,52

Danemark

22,83

Pays-Bas

23,16

Luxembourg

23,48

Belgique

23,48

Autriche

27,04

Espagne

32,76

Allemagne

37,02

France

40,71

Moyenne UE

24,30

Source : Cabinet Baker Mc Kenzie.

*Le calcul du taux effectif d’imposition prend en compte l’impôt sur les sociétés, les taxes foncières, la taxe professionnelle, différentes taxes et participations sur les salaires (à l’exclusion des cotisations patronales).

De telles différences ne peuvent que peser très lourd sur les décisions des chefs d’entreprises concernant le choix d’une implantation. Il est rare, cependant, d’entendre ceux qui se sont expatriés dire qu’ils franchissent le pas uniquement pour ce motif. Le coût de la fermeture d’une usine en France et sa réouverture à l’étranger, les avantages que présente, par ailleurs, la qualité des infrastructures et celle de la main d’oeuvre qualifiée disponibles en France sont pris en compte et rendent la prise de décision complexe.

En revanche, il est de plus en plus fréquent qu’ayant implanté des filiales à l’étranger, les entreprises françaises décident, pour des raisons fiscales, d’y développer leurs investissements et d’y réaliser leur croissance. Une étude réalisée auprès de plus 80 filiales françaises implantées en Grande-Bretagne montre que 60 % d’entre elles jugent que le niveau de la fiscalité et des charges sociales est nettement plus avantageux en Grande-Bretagne de sorte que  » cela permet de se développer et d’investir plus facilement sans prendre de paris aussi risqués qu’en France « 64(*).

3. L’attrait pour des sociétés où règne l’esprit d’entreprise

Les cadres et entrepreneurs français installés à l’étranger ont à de nombreuses reprises souligné combien ils appréciaient, tant aux Etats-Unis qu’en Grande-Bretagne, le climat favorable à l’esprit d’entreprise et à la réussite sociale qui y règne, où l’échec est considéré comme un accident de parcours et non comme un opprobre.

S’il entre dans cette image une part de préjugé, force est de constater qu’entrepreneurs et commerçants ne bénéficient pas en France de la considération dont jouissent leurs homologues américains ou anglais. Les élites françaises ont traditionnellement valorisé la réussite intellectuelle et les professions qui s’y rattachent, celles de haut fonctionnaire, de professeur, d’avocat, de médecin, de cadre dirigeant ou d’ingénieur. Si les jeunes Français semblent au regard des sondages être de plus en plus attirés par la création d’entreprise, leurs parents continuent d’espérer pour eux un métier plus sûr que celui de chef d’entreprise.

Cet état d’esprit explique sans doute la très faible proportion des jeunes diplômés qui s’oriente vers la création d’entreprise. Un rapport du Secrétariat à l’Industrie évalue à 6 % pour les ingénieurs et à 3 % pour les diplômés des écoles de commerce, la proportion de ceux qui deviennent créateurs d’entreprise. Il est, en outre, frappant de constater que la probabilité de créer une entreprise diminue avec le niveau de qualification. La même étude estime que  » la probabilité de créer une entreprise est divisée par 2 si l’on a acquis un diplôme d’enseignement supérieur.65(*) « .

Le système éducatif français apparaît encore fort éloigné du monde de l’entreprise et plus porté à former des salariés que des entrepreneurs. Les jeunes eux-mêmes sont de cet avis. Une enquête réalisée en avril 1998 par la SOFRES à la demande du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie révèle que les jeunes âgés de 18 à 30 ans jugent le système éducatif responsable de la faiblesse de l’esprit d’entreprise en France. Sa performance est jugée, par 62 % des jeunes interrogés, plutôt mauvaise en matière de développement chez les jeunes du goût de la recherche et de l’innovation. 73 % des 18-30 ans expriment le même sentiment s’agissant de la formation aux réalités du monde de l’entreprise et 79 % en matière d’incitation à créer sa propre entreprise. 66(*)

Les entrepreneurs expatriés aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne estiment que le culte des entrepreneurs qui réussissent et la publicité faite aux fortunes qu’ils ont acquises, créent aux Etats-Unis un environnement entrepreneurial qui valorise la réussite et attire les jeunes. Il tranche avec l’espèce de soupçon qui pèse en France sur ceux qu’on appelle encore des  » parvenus  » ou des  » nouveaux riches « .

Ce rapport à l’argent dont les racines culturelles et religieuses sont profondes ne façonne pas seulement les mentalités. Il structure le débat politique. Il explique, à bien des égards, les difficultés qu’ont les gouvernements successifs à offrir à ceux qui réussissent un environnement fiscal comparable à celui qui existe chez nos partenaires.

Le débat lors de la dernière loi de finances sur le régime fiscal des stock-options a montré combien il est difficile de débattre en France de la rémunération des chefs d’entreprise, sans que des considérations émotionnelles et idéologiques ne prennent le pas sur l’analyse des faits.

A cette occasion, on pouvait entendre un député de la majorité plurielle déclarer :  » Avec cette question des stock-options nous n’abordons pas un débat à caractère budgétaire et fiscal mais un problème de civilisation, qui concerne le type de société que nous voulons au siècle prochain « . Et d’évoquer  » le développement surréaliste des nouveaux conquérants de la fortune  » et les dividendes que se réservent  » une poignée de dirigeants décideurs autocrates s’arrogeant des privilèges exorbitants  » !

Si la réussite est moins célébrée en France que dans le monde anglo-saxon, l’échec y est, en revanche, plus sévèrement jugé.

En France, estiment les entrepreneurs français installés à l’étranger, l’échec disqualifie celui qui en est la victime, alors que dans les pays qui possèdent une longue tradition entrepreneuriale, il est perçu comme expérience qui peut être utile ne serait-ce que parce qu’elle incite à ne pas renouveler les mêmes erreurs. Loin d’être un handicap qui colle à la peau, l’échec est considéré comme une étape dans une carrière.

Ces observations qui décrivent la persistance en France d’un climat culturel et social éloigné de l’élan entrepreneurial que connaissent les pays anglo-saxons, sont trop souvent revenues au cours de l’enquête du Groupe de Travail, pour qu’on puisse les considérer comme négligeables.

En résumé, l’analyse des motivations nécessairement très diverses qui poussent une couche de hauts cadres et de créateurs d’entreprises à faire carrière hors de France, débouche sur une conclusion commune : dans une économie mondialisée, où la mobilité des plus qualifiés devient une règle, leur proposer un environnement administratif, fiscal et culturel attractif est essentiel. Ne pas s’en préoccuper peut, à terme, constituer, dans la concurrence internationale, un lourd handicap. Les pouvoirs publics n’ignorent pas cette situation, même s’ils en minimisent les conséquences. Dans le secteur des nouvelles technologies, le souci d’offrir aux cadres et aux entrepreneurs un environnement financier et fiscal plus dynamique, les ont conduit à prendre des mesures correctrices, mais qui demeurent encore très insuffisantes.

CHAPITRE III –

LES MESURES PRISES POUR RETENIR LES CRÉATEURS D’ENTREPRISES N’ONT PAS SUFFI
À FREINER LES DÉPARTS

Les secteurs de l’innovation sont devenus depuis plusieurs années l’objet d’une attention soutenue des décideurs économiques et politiques dans l’ensemble des pays industrialisés. En France, comme à l’étranger, la prise de conscience des enjeux liés à la nouvelle économie a débouché sur une série de réformes législatives tendant à faciliter l’accès des entreprises innovantes aux capitaux et aux compétences nécessaires à leur création et à leur développement.

A. UNE NOUVELLE DONNE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Dans un contexte marqué par le retour de la croissance et la diffusion des nouvelles technologies, un ensemble de mesures nouvelles a permis à la France de rattraper une partie de son retard.

1. Une relance du capital-risque

La création d’entreprises innovantes requiert des structures de financement particulières, car les banques hésitent à s’engager dans une activité qui échappe aux critères habituels d’évaluation des risques, dans laquelle les garanties sont inexistantes ou difficiles à évaluer. C’est pourquoi, une relance du capital risque était une condition nécessaire au développement d’entreprises innovantes.

Une amélioration du statut des Fonds Communs de Placements à Risques

Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), élément central du capital-risque français, ont tout d’abord été rénovés.

Créés par la loi de finances pour 1989, les FCPR sont des fonds communs de placement contraints d’investir au moins 40 % de leurs actifs dans des actions, des obligations convertibles ou des titres participatifs de sociétés non cotées. Ils assurent aux personnes physiques l’exonération des plus-values et font bénéficier les personnes morales du taux des plus-values à long terme, lorsque les titres sont conservés plus de cinq ans.

Le régime des FCPR a été assoupli par la loi portant Diverses Dispositions d’ordre 2conomique et Financier du 2 juillet 1998, qui a notamment autorisé les FCPR à détenir des parts d’autres FCPR. Cette réforme a permis de créer des  » fonds de fonds « , qui, en favorisant une plus grande mutualisation, réduisent le risque des investisseurs et améliorent la liquidité du capital-investissement. Ces  » fonds de fonds  » peuvent racheter des parts de FCPR existants, offrant ainsi une  » sortie  » aux porteurs de parts initiaux. Certains FCPR sont autorisés à recourir à la publicité et au démarchage, moyennant un agrément qui garantit aux épargnants information et transparence.

Des mesures complémentaires ont été prises concernant les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI). Les FCPI sont des fonds communs de placement à risque (FCPR) qui s’engagent à investir au moins 60 % de leurs actifs dans des sociétés innovantes non cotées, remplissant les conditions suivantes :

– être soumises à l’impôt sur les sociétés ;

– compter moins de 500 salariés ;

– être majoritairement détenues par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques ;

– avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses de recherche d’un montant au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement et le besoin de financement correspondant sont reconnus.

L’exonération des plus-values à la sortie (hormis la CSG et la CRDS), dont bénéficient les parts du FCPI à condition d’avoir été conservées pendant cinq ans, a été complétée en 1997 par une déduction d’impôt qui renforce très nettement l’attractivité de ces placements. Les souscriptions de parts de FCPI effectuées par des particuliers entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2001 ouvrent, en effet, droit à une réduction d’impôt de 25 % du montant des versements, dans une limite de 75.000 francs pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 150.000 francs pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.

Ce régime fiscal attractif explique que les FCPI ont rencontré un grand succès auprès des épargnants, au point que certaines demandes ne peuvent être satisfaites.

La création d’un fonds de capital-risque public

Afin d’augmenter l’offre de capital-risque au profit des jeunes entreprises innovantes, l’Etat a créé un fonds de 600 millions de francs financé par la privatisation de France Télécom et abondé à hauteur de 300 millions de francs par la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Le Fonds Public de Capital-Risque (FPCP) est un  » fonds de fonds « . Il souscrit dans des fonds de capital-risque privés, à hauteur de 10 à 20 % de leurs investissements dans des entreprises françaises innovantes de moins de sept ans, dont le siège social et la majorité des emplois sont localisés en France. Les fonds concernés doivent avoir les caractéristiques suivantes :

– être des fonds communs de placement à risques (FCPR), à l’exclusion des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ;

– avoir une taille minimum de 100 millions de francs ;

– ne pas être détenus par un souscripteur majoritaire, une majorité publique ou un organisme contrôlé par la CDC ;

– investir au moins 50 % de leur actifs dans des entreprises françaises, innovantes et de moins de 7 ans.

D’après les estimations du Gouvernement, l’action conjointe du fonds public pour le capital risque et du fonds BEI devrait générer de 4 à 6 milliards d’investissement en fonds propres au bénéfice de PME innovantes ou de haute technologie.

Il a été engagé à ce jour 730 millions de Francs au profit de 17 fonds, qui réuniront au total plus de 5,1 milliards de francs. A ce stade, près d’un milliard de francs a été investi dans 150 entreprises nouvellement créées, dont l’activité se répartit à hauteur de 38 % dans l’édition de logiciels et Internet, 22 % dans les services et le commerce électronique, 25 % dans les sciences du vivant et 15 % dans l’électronique et les semi-conducteurs.

Le succès de cette procédure a conduit les pouvoirs publics à annoncer la création d’un second Fonds Public de Capital-Risque, doté d’un milliard de francs.

La création des contrats d’assurance-vie  » DSK « 

Autre dispositif destiné à drainer l’épargne vers la création d’entreprises innovantes, une exonération des contrats d’assurance-vie investis en actions (appelés contrats  » DSK « ) a été instituée à l’occasion de la réforme de la fiscalité de l’assurance vie prévue par l’article 21 de la loi de finances pour 1998. Celle-ci a limité, à compter du 1er janvier 1998, l’exonération des produits d’assurance-vie de plus de huit ans à 30.000 francs par an pour un célibataire, veuf ou divorcé et à 60.000 francs pour un couple marié. Au-delà de ces seuils, ces produits sont soumis à une taxation forfaitaire de 7,5 %. Toutefois, le même article a prévu que les contrats d’assurance-vie investis en actions  » DSK « , échapperont à cette taxation, à condition d’être investis à hauteur d’au moins 5 % dans :

– des parts de fonds communs de placement à risques, de fonds communs de placement dans l’innovation, des actions de sociétés de capital risque ou de sociétés financières d’innovation ;

– des actions émises par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, dont les titres ne sont pas cotés et qui n’exercent pas une activité bancaire, financière, d’assurance, de gestion ou de location d’immeubles ;

– des titres admis au nouveau marché.

Les produits des contrats d’assurance-vie de plus de huit ans ainsi investis sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Ce dispositif poursuit un double objectif :

– orienter une partie des actifs des contrats d’assurance-vie vers le marché des actions, afin d’augmenter la liquidité des marchés ;

– développer l’investissement en titres non cotés ou cotés sur des marchés de croissance en drainant au moins 5 % de l’épargne collectée vers les fonds propres de cette catégorie de PME.

Au 31 décembre 1999, la collecte s’élevait à 70 milliards de francs dont 5 %, soit 3,5 milliards de francs, sont destinés au financement d’entreprises innovantes.

Le report d’imposition des plus values réinvesties dans les fonds propres des entreprises

Afin de favoriser le développement en France de  » business angels « , l’article 79 de la loi de finances pour 1998 a institué un mécanisme de report d’imposition pour les plus values de cession ou les droits sociaux normalement imposables au taux de 26 %. Il devait initialement ne bénéficier qu’à des sociétés créées depuis moins de sept ans, mais l’article 5 de la loi de finances pour 1999 a porté ce délai à quinze ans.

Ce régime est soumis à une série de conditions. Le contribuable doit, au cours des cinq années précédant la cession, avoir été salarié ou dirigeant de la société dont les titres sont cédés et, à la date de la cession, détenir avec les membres de son foyer fiscal, plus de 10 % des parts de cette société. Outre des conditions relatives à son secteur d’activités et au contexte de sa création, la société bénéficiaire de l’apport doit remplir des critères d’âge et être détenue à 75 % au moins, directement ou indirectement, par des personnes physiques. Enfin, le contribuable ne doit être ni associé de la société bénéficiaire de l’apport, ni y exercer des fonctions de direction.

Il s’agit d’inciter des personnes ayant réussi dans le lancement ou la gestion d’entreprises à investir les ressources et les compétences qu’elles ont acquises dans des entreprises nouvelles. L’investissement financier se double ainsi d’un transfert de compétences.

Ces dispositions fiscales ont été complétées par des améliorations de l’environnement juridique de la création d’entreprises innovantes.

2. Un cadre juridique plus adapté à la création d’entreprises innovantes

S’inspirant des pratiques anglo-saxonnes, les pouvoirs publics ont également cherché à encourager l’émergence de nouveaux entrepreneurs en instituant un cadre juridique plus adapté, en particulier, en matière de stock-options et de statut des sociétés.

·  La création des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprises (BSPCE) tend à encourager fiscalement la prise de risque

Les petites et moyennes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance ont besoin de dirigeants et de collaborateurs de haut niveau. Comme elles ne peuvent généralement offrir une rémunération correspondant à la valeur des intéressés et au risque qu’elles leur font courir en rejoignant une petite structure incertaine de son avenir, elles ont du mal à les recruter.

Le recours aux stock-options permet de résoudre cette difficulté et est, de ce fait, essentiel à l’essor de la nouvelle économie. En attribuant à leurs salariés le droit de souscrire une part de capital de leur entreprise à un prix fixé par avance, les entreprises innovantes leur offre des perspectives qui compensent ces handicaps. Aussi, les stock-options permettent-elles d’attirer des cadres, des ingénieurs ou des chercheurs et de les fidéliser. Ces salariés ne peuvent, en effet, lever leurs options et revendre leurs titres qu’après être restés dans l’entreprise pendant une certaine période.

En France, le recours à ce mode de rémunération par les entreprises innovantes est devenu problématique depuis la réforme de la fiscalité des stock-options décidée en 1995.

Comme le souligne le dernier rapport du commissariat général du plan sur la recherche et l’innovation :  » la disparition d’un régime favorable des stock-options a eu deux conséquences majeures pour les entreprises françaises de croissance :

– un accès plus difficile des petites firmes innovantes aux personnels qualifiés. Elles ne peuvent plus donner à cette catégorie de professionnels des actions en compensation des salaires que seules les grandes entreprises peuvent payer ;

– une viabilité très menacée des très jeunes entreprises en forte croissance. Il y a pour elles une sorte d’épée de Damoclès car tout départ d’un collaborateur dans les premières années de la firme peut, par reclassement des actions versées, entraîner sa faillite. Alors que ces entreprises manquent de financement et peinent à se hisser au niveau des grandes entreprises, elles doivent donc provisionner des charges sociales sur les plus-values. Il y a donc un frein sur la valorisation (boursière) des entreprises « .67(*)

Renonçant à une réforme générale des stock-options, le Gouvernement, à l’initiative de M. Dominique Strauss-Kahn, a institué une nouvelle catégorie de stock-options destinée aux sociétés de création récente.

L’article 76 de la loi de finances pour 1998 a instauré, à titre provisoire, des Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE) qui, en dépit de leur dénomination compliquée, ne sont rien d’autre qu’une forme avantageuse de stock-options.

Les bénéficiaires des BSPCE sont les salariés et les mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de sociétés créées depuis moins de quinze ans68(*) répondant aux conditions suivantes :

– ne pas exercer une activité bancaire, financière, d’assurance, de gestion ou de location d’immeuble ;

– être passibles en France de l’impôt sur les sociétés, ce qui exclut les sociétés étrangères exerçant leur activité sur le territoire national ;

– être détenues directement et de manière continue pour 25 % au moins par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques. Toutefois, les participations des divers organismes intervenant en matière de capital-risque ne sont pas prises en compte pour cette condition, dès lors qu’elles restent minoritaires (sociétés de capital risque, sociétés de développement régional, sociétés financières d’innovation, fonds communs de placement à risques, fonds communs de placement dans l’innovation) ;

– ne pas avoir été créées dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou de la reprise d’activités préexistantes. Il doit donc s’agir d’activités entièrement nouvelles, notion qui fait l’objet d’interprétations diverses et donne lieu à de nombreux contentieux fiscaux ;

– être non cotées ou cotées sur les marchés des valeurs de croissance en France (nouveau marché) ou dans l’espace économique européen.

Le mécanisme des BSPCE est comparable à celui des options de souscription ou d’achat d’actions. Le BSPCE, qui est incessible, ouvre à son bénéficiaire le droit de souscrire au titre de la société au prix fixé lors de l’attribution de ce droit. Le bénéficiaire réalise une plus-value si la valeur de la société a augmenté entre le moment de l’attribution du bon et la revente des titres. Le gain réalisé lors de la cession de ces titres est imposé au taux de droit commun des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, soit 26 %, (prélèvements sociaux additionnels compris), lorsque le bénéficiaire, à la date de la cession, a été pendant au moins trois ans, salarié de la société émettrice. Si cette dernière condition d’ancienneté n’est pas respectée, la plus value est taxable à un taux majoré de 40 % (prélèvements sociaux additionnels compris).

Ces modalités d’imposition sont donc particulièrement attrayantes, par rapport tant au taux marginal de l’impôt sur le revenu (54 %) qu’à celui généralement applicable aux stock-options (40 %).

COMPARAISON ENTRE LES RÉGIMES FISCAUX APPLICABLES AUX BSPCE
ET AUX STOCK-OPTIONS (MAI 2000)

BSPCE

STOCK-OPTIONS

ATTRIBUTAIRES

– Sociétés non cotées ou cotées sur les nouveaux marchés ou sur les marchés des valeurs de croissance de l’Espace économique européen.

– Sociétés de moins de 15 ans,

– Sociétés détenues, directement ou indirectement, à hauteur de 25 %, par des personnes physiques

– Sociétés entièrement nouvelles ou issues d’essaimage.

– Sociétés, cotées ou non, et leurs filiales.

– Sociétés liées au sein d’un groupe (loi du 9 juillet 1984).

– Sociétés françaises mères ou filiales d’une société étrangère (ordonnance du 21 octobre 1986).

BÉNÉFICIAIRES

Attribués  » intuitu personnae « , réservés aux membres du personnel salarié et aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés

Salariés, puis mandataires sociaux, lorsque ces derniers :

– participent à la création ou au rachat d’une société (loi du 9 juillet 1984),

– occupent une fonction de direction (loi du 17 juin 1987),

dans la limite de 1/3 du capital social (options de souscription) et 10 % du capital (options d’achat)

DELAIS

(pour bénéficier du régime fiscal le plus favorable)

– 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise

– pas de délai de conservation ni de portage

– 5 ans de conservation des titres entre l’attribution et la cession

– pas de délai de portage (entre levée de l’option et cession)

RABAIS 69(*)

non prévu (titres, pour la plupart, non cotés)

– Si IR à la levée de l’option

– + cotisation et contributions sociales (CSG – CRDS) depuis le 1.1.95

PLUS VALUES

d’acquisition 70(*)

non imposées

en cas de non respect du délai de cinq ans : imposition comme salaire l’année de cession (avec un système de quotient), assujettissement aux cotisations sociales salariales, à la CSG et à la CRDS depuis le 1.1.97, mais exemption du 2 % social

si respect du délai de cinq ans : depuis le 20.9.95, 40 % : taux spécifique de 30 %, appliqué l’année de cession, + 10 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et 2 %)

PLUS VALUES

de cession 71(*)

si moins de 3 ans d’ancienneté : taux majoré de 30 % (40 % compte tenu des prélèvements sociaux)

en cas d’ancienneté d’au moins 3 ans : taux de droit commun (16 %) soit 26 % en y incluant les prélèvements sociaux

imposition au taux de droit commun 26 % (16 % + 10 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, et 2 %))

Le régime fiscal des BSPCE est plus simple et nettement plus souple. Mis à part le respect d’une condition d’ancienneté dans l’entreprise, aucun délai de conservation des titres n’est exigé. A la différence des gains sur options de souscription ou d’achat d’actions, les BSPCE sont totalement exonérés de cotisations sociales.

Le tableau ci-dessus illustre le caractère plus favorable, mais, également le champ d’application réduit des BSPCE par rapport aux stock-options.

L’ouverture du statut des sociétés par actions simplifiées pour les jeunes entreprises innovantes

Le statut des sociétés anonymes étant peu adapté aux jeunes entreprises à risque et à fort potentiel de croissance, en raison des contraintes qu’il implique, la loi sur la recherche et l’innovation du 12 juillet 1999 a assoupli les conditions de constitution des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) créées par la loi du 3 janvier 1994 pour tenir compte des spécificités des sociétés innovantes.

Les nouvelles dispositions permettent à toute personne physique ou morale de créer une SAS, y compris sous une forme unipersonnelle, alors que la loi du 3 janvier 1994 réservait cette faculté aux sociétés ayant un capital entièrement libéré au moins égal à 1,5 million de francs, ainsi qu’à certains établissements publics de l’Etat et à certains établissements de crédit privés. L’obligation de libération totale du capital dès sa souscription a été supprimée. Le capital de la SAS -qui doit être au moins égal à 250.000 francs, comme celui de toute société par actions- pourra être libéré pour moitié lors de la souscription, et pour moitié dans les cinq ans suivant l’immatriculation de la société.

Conçue en 1994 comme une  » société de sociétés  » ou une  » société-contrat  » adaptée au développement d’activités communes à plusieurs entreprises ( » joint-ventures « ), à la gestion de filiales ou à la constitution de sociétés de capital-risque, la SAS est ainsi devenue une formule adaptée aux PME et en particulier, mais pas exclusivement, aux PME innovantes.

La SAS permet aux  » jeunes entreprises  » de s’affranchir de plusieurs contraintes imposées aux sociétés anonyme, telles que :

– le nombre minimal de sept actionnaires : la SAS pouvait, aux termes de la loi de 1994, n’avoir que deux actionnaires ; elle pourra, désormais, ne comporter qu’un associé unique et offrir, après l’EURL, une nouvelle forme d' » entreprise unipersonnelle  » ;

– les règles d’organisation : les conditions de direction de la SAS sont déterminées librement par ses statuts qui fixent les conditions de nomination des dirigeants, leur nombre, la durée de leur mandat, leur mode de rémunération ; elles peuvent prévoir ou non des structures collégiales et elles définissent les pouvoirs des organes de gestion. La loi n’impose à la SAS que d’être dotée d’un président la représentant à l’égard des tiers ;

– les mécanismes de décision : les statuts de la SAS déterminent librement le mode de consultation des associés et les rapports entre droits de vote et détention du capital.

La latitude ainsi laissée aux associés pour organiser le fonctionnement de la société peut notamment permettre une dissociation entre capital et pouvoir, que la loi de 1994 prévoyait pour la constitution de sociétés de capital-risque et qui peut s’avérer particulièrement intéressante pour définir, dans le cas des  » start-up « , les rapports entre créateurs et investisseurs.

 Un rapprochement entre recherche publique et entreprises grâce à la loi sur l’innovation et la recherche.

Comme le constatait le rapport de M. Henri Guillaume sur l’innovation, notre pays dispose d’importantes capacités en matière scientifique et technologique, mais leur articulation avec le secteur privé s’effectue moins bien que dans d’autres pays industrialisés. Il en est ainsi, tant sur le plan des structures où les partenariats entre organismes de recherche et entreprises sont difficiles à organiser, que des relations entre les personnels de la recherche et le monde économique.

Alors que l’expérience montre que la valorisation des résultats de la recherche est un facteur important de dynamisme économique, le nombre d’entreprises créées chaque année à partir des résultats de la recherche publique reste faible. Or, ce sont ces entreprises qui disposent du plus fort potentiel de croissance. Dans ce contexte, la loi sur l’innovation et la recherche a eu pour objectif de remédier à cette situation et de créer un cadre favorisant la création d’entreprise par des chercheurs, des étudiants ou des salariés du secteur public.

Reprenant en partie des dispositions d’un projet de loi72(*) déposé par le précédent Gouvernement et d’une proposition de loi73(*) adoptée par le Sénat le 22 octobre 1998, permettant aux fonctionnaires du service public de la recherche de participer à la création d’entreprises, le projet de loi sur l’innovation et la recherche promulguée le 12 juillet 1999 a instauré des mesures tendant à :

– développer la mobilité des chercheurs publics vers les entreprises ;

– favoriser la coopération entre recherche publique et entreprises.

Le premier volet de la loi du 12 juillet 1999 lève certains obstacles statutaires et substitue à une interdiction générale un régime d’autorisation, encadré par la commission de déontologie, adapté aux spécificités de la recherche et respectueux de l’intérêt public. Il autorise les personnels de recherche à quitter, pendant une durée de six ans, le service public pour participer à la création d’une entreprise qui valorise leurs travaux. Les intéressés pourront, par ailleurs, apporter leur concours scientifique à une entreprise, participer à son capital, être membre de son conseil d’administration, sans quitter le service public.

Ces dispositions concernant les personnels sont complétées par des mesures portant sur les enseignants du premier et du second degré et leur donnent la possibilité d’effectuer des périodes de mobilité au sein d’une entreprise ou d’un organisme public.

Le deuxième volet de la loi complète les lois de 1982 sur la recherche et la technologie et de 1984 sur l’enseignement supérieur par la création de structures adaptées au soutien de petites et moyennes entreprises de haute technologie. Il autorise les universités et les organismes de recherche à créer des services gérant des contrats de recherche dans un cadre budgétaire plus souple, avec des règles contractuelles mieux adaptées. Ces établissements pourront, en outre, contribuer à la création d' » incubateurs « , afin d’accueillir et d’accompagner le développement d’entreprises de haute technologie.

Structure d’accueil et d’accompagnement d’entreprises innovantes, les incubateurs leur offrent un appui en matière de formation, de conseil et de financement, et les hébergent jusqu’à ce qu’ils trouvent place dans une pépinière d’entreprises ou s’installent à leur compte.

La spécificité des incubateurs créés par la nouvelle loi tient au fait qu’ils sont situés à proximité immédiate d’un site scientifique, afin de maintenir des relations étroites avec les laboratoires de recherche dont les porteurs de projets (chercheurs, enseignants-chercheurs, jeunes docteurs) sont le plus souvent issus et de bénéficier ainsi de leur potentiel scientifique et technologique.

Depuis l’adoption de la loi, vingt-deux projets d’incubateurs ont été déposés, une quinzaine sont en cours. Ces projets bénéficieront d’un crédit global d’environ 100 millions de Francs.

Constatant que le financement de l’amorçage, c’est à dire de la phase qui précède la création des entreprises constitue un maillon critique dans la chaîne du financement, les pouvoirs publics ont également décidé d’affecter 100 millions de francs, prélevés sur les recettes de la mise sur le marché de France Télécom, pour aider les universités et organismes de recherche à participer de façon minoritaire au tour de table de fonds d’amorçage. Un appel à proposition a été lancé le 24 mars 1999 auprès des principaux pôles universitaires français, portant sur la mise en place de sociétés de transfert de technologie, d’incubateurs et de fonds d’amorçage. Les fonds devront être clairement ciblés sur l’amorçage, et gérés par des professionnels du capital-risque, et organisés sous forme de FCPR.

Ces mesures de soutien aux financements des entreprises innovantes ainsi que les avancées opérées par la loi sur l’innovation et la recherche ont été bienvenues. Encore convient-il d’en évaluer l’impact.

B. DES PROGRÈS ENCORE INSUFFISANTS POUR ENDIGUER L’EXODE

Les mesures prises par les pouvoirs publics, jointes à la diffusion des nouvelles technologies, à l’intérêt croissant des Français pour la nouvelle économie et à la reprise économique, explique l’évident essor que l’on constate depuis deux ou trois ans dans la création et le développement d’entreprises technologiquement innovantes.

1. La montée en puissance de la  » nouvelle économie « 

Plusieurs indicateurs reflètent les progrès que la nouvelle économie accomplit en France depuis la fin des années 1990 : croissance des investissements, nombre des start-ups, augmentation du chiffre d’affaire de l’ensemble du secteur.

Les mesures prises ont multiplié les structures de capital risque ainsi que le montant des financements disponibles. Le nombre des FCPR est passé de 114 en 1997 à 198 en 1999, soit une augmentation de plus de 70 %, tandis que les capitaux placés dans les FCPI étaient multipliés par quatre depuis 1997. Ils se sont élevés à 1,6 milliard de francs en 1999 contre 340 millions de francs collectés en 1997 et 800 millions de francs en 1998.

En 1999, les fonds investis dans le capital-risque pour créer, développer un premier produit et financer sa mise au point et sa commercialisation, se sont élevés à 2,8 milliards de francs, en augmentation de 64 % par rapport à 1998. L’intérêt des fonds de capital-risque pour les jeunes entreprises Internet françaises, n’a cessé de s’accroître devenant, avec les logiciels et les biotechnologies, leur principale cible.

Source : Nouveau marché

Parallèlement à l’amélioration des conditions de financement en amont, on observe le développement, à la Bourse de Paris, du nouveau marché, qui accueille les entreprises de haute technologie lorsqu’elles ont acquis une certaine maturité. Evolution heureuse qui offre aux créateurs et aux investisseurs la possibilité de revendre leurs parts dans de meilleures conditions et témoigne de l’apparition d’une nouvelle génération d’entreprises innovantes.

Cet afflux de capitaux facilite l’émergence de nouveaux entrepreneurs. Les créations d’entreprises dans les secteurs innovants ont dépassé, dans la deuxième moitié de 1999, le seuil de 4.000 unités par semestre, c’est-à-dire 10 % de plus qu’au second semestre 1998. Aussi, la place des entreprises technologiquement innovantes dans le secteur de l’économie s’accroît-elle : de 3,9 % au premier semestre 1996, elle est passée à 4,6 % au premier semestre 1999 et à 5,1 % au second semestre 1999. Plus d’une création d’entreprise sur vingt intervient aujourd’hui dans ces secteurs.

Source : Tableau de bord de l’innovation, ministère de l’économie et des finances

L’ensemble des secteurs  » technologiquement innovants  » ont connu en 1999 une croissance de 10 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 1998, le secteur informatique progressant de 15,3 %.

Le nombre des créations d’entreprises, l’importance des fonds investis, le développement du chiffre d’affaires des entreprises technologiquement innovantes, permettent de penser que la France, à l’instar de ses partenaires, est entrée dans une nouvelle phase de croissance. S’il faut se féliciter de cette évolution, il est bon de la comparer aux progrès qui s’accomplissent à l’étranger.

2. Le retard n’est que partiellement rattrapé

Le Groupe de Travail a entendu en France et à l’étranger plusieurs dizaines de chefs d’entreprises, d’investisseurs et d’experts français spécialisés dans les secteurs innovants. Tous ont souligné que si la situation s’était nettement améliorée, elle était encore loin de se comparer à ce que l’on peut observer aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, ou dans certains pays scandinaves.

Alors que la France est en phase de décollage des nouvelles technologies, ses concurrents en sont à l’étape suivante, de sorte que la France ne comble que peu à peu son retard. Elle paie la lenteur avec laquelle les acteurs économiques et les pouvoirs publics ont pris la mesure des enjeux de la nouvelle économie.

Dans le secteur des nouvelles technologies de l’information, la taille du marché français demeure très limitée. Si le nombre d’internautes et de clients du téléphone mobile a été multiplié par cinq depuis 1997, le taux de pénétration de ces nouvelles technologies reste très nettement inférieur en France à ce qu’il est par exemple en Grande-Bretagne. Le pourcentage d’Anglais utilisant Internet est de 26,6 %, le taux de diffusion des téléphones mobiles est de 35 % contre respectivement 9,5 % et 28 % en France. Cela signifie concrètement que, pour les entreprises de commerce électronique, le nombre de consommateurs potentiels est deux fois plus important qu’en France.

Source : Tableau de bord de l’innovation

Ce qui vaut pour la taille du marché vaut aussi pour le volume des financements. Le montant des fonds investis dans le capital-risque en France a été multiplié par 2,5 depuis 1997, où il atteint 2,8 milliards de francs en France, contre 81,9 milliards de francs en Grande-Bretagne, soit 25 fois plus74(*).

En 1998 et 1999, 8.000 entreprises se sont créées en France dans le secteur des nouvelles technologies de l’information, contre 32.000 en Grande-Bretagne.75(*)

Ces comparaisons montrent l’ampleur du chemin qui reste à parcourir. Le rapport du député Michel Destot sur l’innovation en France, publié il y a quelques semaines, souligne que si les progrès faits sont importants, il faut tenir compte «  des exemples étrangers qui mettent en lumière les retards français « 76(*) et mettre en oeuvre  » de nouvelles stimulations  » pour favoriser l’accès des entreprises innovantes à des personnels formés et à des financements adéquats.

Ces observations rejoignent l’appréciation des entrepreneurs rencontrés par le Groupe de Travail. Nombre d’entre eux ont souligné la persistance de difficultés de financements au niveau du lancement des projets, en raison du nombre encore limité d’investisseurs privés et de l’insuffisance des fonds d’amorçage, ainsi qu’au niveau de l’entrée en Bourse en raison de l’étroitesse du nouveau marché français.

Le secteur des nouvelles technologies en France n’a pas bénéficié autant qu’aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne de l’émergence d’une génération de  » business angels  » dont le rôle dans la naissance des entreprises innovantes est essentiel. L’Agence pour la création d’entreprise observe, en effet, qu’aux Etats-Unis  » la principale source de financement de la création et du développement des entreprises de haute technologie est, à hauteur de 80 %, le réseau des investisseurs individuels composé par les créateurs eux-mêmes, soit une nébuleuse de petits investisseurs plaçant à peine quelques milliers de dollars et quelques gros investisseurs appelés  » business angels « 77(*). Il est généralement admis que l’apport des investisseurs individuels est d’environ 20 milliards de dollars par an, soit dix à vingt fois plus que les sociétés de capital-risque dont les investissements ne dépassent pas 2 à 2,5 milliards de dollars par an.

Certes, les réseaux d’investisseurs privés se développent aussi en France à l’instigation d’organismes telles que Leonardo, Procicap, Chausson Finances, Business angels.com, Entreprise en croissance, etc…. Ils sont loin cependant d’avoir l’ampleur de leurs homologues américains, dont on estime le nombre à 300.000, ou britanniques, dont l’association nationale compte plus de 18.000 adhérents. Ils ne bénéficient pas, il est vrai, d’un environnement fiscal aussi favorable. L’importance des fonds apportés par les investissements individuels dans ces pays s’explique, en effet, en bonne partie par les avantages fiscaux dont ils bénéficient.

La relative étroitesse du nouveau marché est un autre handicap. Bien que le nombre d’entreprises cotées sur le marché ait été multiplié par quatre, on n’en compte guère plus d’une centaine pour une capitalisation de 36,08 milliards de francs, contre 360,78 milliards de francs pour le  » Neuer Mark  » allemand. Aussi, de nombreuses entreprises choisissent de se faire coter sur les marchés étrangers, en particulier le NASDAQ, où leur potentiel a de meilleures chances d’être valorisé.

Les entrepreneurs consultés ont attiré l’attention du Groupe de Travail sur le fait que les mesures prises en faveur des entreprises innovantes, sont le plus souvent assorties d’innombrables conditions restrictives qui en limitent considérablement la portée, de sorte que le régime fiscal français reste en fait très en deçà de ceux en vigueur à l’étranger.

Il en est, notamment, ainsi du régime applicable au report d’imposition des plus values réinvesties dans les fonds propres des entreprises. Destiné à promouvoir les  » business angels « , ce régime a été assorti de treize conditions qui en réduisent considérablement l’efficacité.

Les plus-values ne sont prises en compte que si elles proviennent de la cession à titre onéreux :

– de titres mentionnés à l’article 92 B du code général des impôts (valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé ou sur le marché hors cote, obligations et autres titres d’emprunts négociables non cotés) ;

– de droits sociaux, visés à l’article 92 J du même code, cédés par certains associés de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés dont la part dans les bénéfices sociaux n’excède pas 25 %.

Le cédant doit, entre autre, avoir été, pendant cinq ans, salarié ou mandataire de la société dont les titres sont cédés. Il lui est interdit, en revanche, de devenir salarié ou mandataire social de la société bénéficiant de l’apport (ou même d’y détenir une participation substantielle de plus de 25 % des droits pendant les cinq années suivantes). Son foyer fiscal doit avoir détenu plus de 10 % des bénéfices de la société cédée.

La société bénéficiaire de l’apport ne doit pas exercer une activité bancaire, financière, immobilière ou d’assurance.

Elle doit être une PME véritable et réellement nouvelle, ce qui implique :

– qu’elle ne soit pas cotée à la date de l’apport ;

– qu’elle soit détenue pour 75 % au moins, directement ou indirectement, par des personnes physiques (hors participation minoritaire d’organismes de capital- risque) ;

– qu’elle ait été immatriculée au registre du commerce depuis moins de quinze ans (moins de sept ans pour les apports réalisés avant le 31 août 1998) ;

– qu’elle ne soit pas issue d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes.

La société bénéficiaire de l’apport doit être passible de l’impôt sur les sociétés en France, de plein droit ou sur option et le réinvestissement doit avoir lieu au plus tard avant la fin de l’année qui suit celle de la cession.

On justifie ces restrictions par le double souci d’en réserver le bénéfice à de vraies PME, authentiquement nouvelles et d’éviter certains détournements. Mais, comme le souligne M. Philippe Marini dans son Rapport Général au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2000,  » le rapport contraintes/avantages est sans doute l’un des plus faibles de notre histoire fiscale récente (c’est probablement l’une des principales raisons pour lesquelles le coût ne peut en être précisé). En contrepartie du respect des treize conditions exigées, le contribuable concerné ne bénéficie ni d’une exonération, ni même d’une réduction d’impôts, mais d’un simple report d’imposition. « 78(*)

Ceci est d’autant plus vrai que les risques pris ne sont pas négligeables puisqu’en cas de rupture de l’une seulement des treize conditions, dont certaines ne dépendent pas de la volonté du contribuable (ex : modification de l’apport au capital de la société bénéficiaire au-delà des seuils prévus par le dispositif), celui-ci non seulement se trouve contraint d’acquitter immédiatement l’impôt sur la plus-value, mais encore peut se voir infliger des pénalités de retard.

A titre de comparaison, en Grande-Bretagne, qui prévoit un dispositif analogue, l’Enterprise Investement Scheme (EIS), un investisseur peut acquérir 30 % du capital d’une société non cotée et bénéficier, en plus d’une réduction d’impôt au titre de l’investissement qu’il a fait, d’une exonération de la plus-value et, le cas échéant, d’une prise en compte non limitée de la moins-value.

L’autre dispositif, dont bénéficient les  » business angels  » en France résulte de  » l’avantage Madelin  » créé par la loi du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle. Il appelle, malheureusement, les mêmes observations : ce dispositif destiné à mobiliser l’épargne de proximité en faveur des petites et moyennes entreprises accorde une réduction d’impôt de 25 % aux personnes physiques qui, entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 200179(*), souscrivent en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. Les versements sont retenus dans la limite de 37.500 francs pour un célibataire et de 75.000 francs pour un couple marié.

L’avantage fiscal n’est accordé que lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies:

– la société doit être soumise à l’IS dans les conditions de droit commun et exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;

– le chiffre d’affaires hors taxes de la société ne doit pas, en cas d’augmentation de capital, excéder 260 millions de francs ou le total du bilan 175 millions de francs au cours de l’exercice précédent80(*) ;

– le capital de la société doit être détenu majoritairement par des personnes physiques soit directement, soit par l’intermédiaire de  » holdings  » familiales.

Ce dispositif ne s’adresse donc qu’aux personnes qui connaissent le dirigeant de l’entreprise ou qui sont suffisamment informées des performances de celle-ci. Le bénéfice de la réduction d’impôt n’est, par ailleurs, acquis que si le contribuable conserve ses titres durant cinq ans.

L’avantage  » Madelin  » a permis de mobiliser près de 2,5 milliards de francs par an. L’apport au financement des entreprises en cours de création est important mais reste, cependant, très en deçà des apports faits à l’étranger par des personnes physiques à des entreprises naissantes.

En Grande-Bretagne, l’EIS prévoit, lui aussi, une exonération au titre d’un investissement dans une PME non cotée. Mais l’investisseur peut déduire de son impôt sur le revenu le cinquième du montant investi, dans la limite de 100.000 livres par an et par personne, soit plus d’un million de francs à comparer avec les 37.500 et 75.000 francs autorisés en France.

Il faut également observer que contrairement aux législations en vigueur ailleurs, la loi française ne permet pas, en règle générale, l’imputation dans le revenu imposable des pertes résultant de la cession de parts de PME. Elle n’autorise l’imputation de 25 % des pertes résultant d’une souscription au capital d’une société non cotée, qu’en cas de liquidation judiciaire et dans la limite d’un plafond de 100.000 francs.

Le régime en vigueur aux Etats-Unis, permet de déduire, sans limite de montant, du revenu des personnes physiques, les pertes liées à un placement dans une société de capital risque. S’il s’agit d’un investissement direct dans une PME, les pertes subies peuvent être déduites dans un plafond d’environ 310 000 francs pour un célibataire et 620 000 francs pour un couple marié. Au Canada, le code des impôts autorise la déduction de 75 % des pertes résultant de ce type d’investissements. En Grande-Bretagne, l’EIS édicte des facilités analogues.

Quant aux Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE), ils sont loin d’avoir aligné le régime français sur ceux en vigueur à l’étranger.

Les dispositions, qui régissent les BSPCE, excluent de leur champ d’application plusieurs catégories d’entreprises : celles qui, créées depuis plus de quinze ans, décident de se lancer dans les nouvelles technologies, celles qui ne sont pas détenues directement et de manière continue, pour 25 % au moins, par des personnes physiques ou par des personnes morales, elles-mêmes détenues par des personnes physiques, celles -nombreuses – qui ont été créées à la suite d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou de la reprise d’activités préexistantes.

Les avantages fiscaux dont bénéficient les BSPCE ne sont que provisoires. Le Commissariat Général du Plan observe dans son rapport sur l’Innovation que :  » cette mesure constitue cependant un signal trop faible pour être véritablement incitatif :

– cette mesure a une visibilité faible pour les entreprises. Les BSPCE ne sont en effet que provisoires et devaient disparaître à la fin 1999. Un prolongement limité pour l’instant à 200181(*) de ce système n’est pas une condition suffisante pour assurer son succès : l’incertitude sur sa pérennité est, en effet, dissuasive pour attirer des ingénieurs de haut niveau qui doivent rester à terme dans l’entreprise. Le caractère transitoire ou volatile des dispositifs fiscaux français ne permet pas aux agents d’avoir la visibilité nécessaire pour se lancer dans les projets innovants ;

– une visibilité également faible pour les investisseurs extérieurs à ces entreprises innovantes qui doivent cerner les différents mécanismes fiscaux existants ainsi que leur volatilité ;

– enfin, un signal faible envers les PMI/PME higt-tech dû à une délimitation floue des populations concernées. Une limite en nombre d’années (à quinze années et non plus sept) n’est pas un critère efficace car il ne rend, par exemple, pas compte du rythme de développement des entreprises innovantes qui peut être extrêmement fluctuant82(*). « 

Pour les entreprises qui en bénéficient, certains aspects des BSPCE apparaissent, en outre, mal adaptés à la réalité des entreprises innovantes naissantes. La règle réservant le régime fiscal des BSPCE aux salariés disposant de trois ans d’ancienneté est, en particulier, peu satisfaisante pour des entreprises qui ont besoin d’attirer des collaborateurs occasionnels.

Quant aux entreprises exclues du bénéfice des BSPCE, la fiscalité des stock-options de droit commun est un handicap majeur lorsqu’il s’agit d’attirer des cadres qui bénéficient à l’étranger de régimes fiscaux beaucoup plus avantageux. Or, la situation, loin de s’améliorer, s’est aggravée à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, d’une réforme de la fiscalité des stock-options. Les nouvelles dispositions prévoient de porter de 40 à 50 % la taxation des plus-values supérieures à un million de francs, au terme d’un délai d’indisponibilité des actions ramené de cinq à quatre ans. Elle est maintenue à 40 % pour les plus-values inférieures à 1 million de francs. Si, après le délai de quatre ans, le bénéficiaire conserve, pendant au moins deux ans, ses actions, le taux est de 40 % pour les plus-values supérieures à un million de francs et ramené à 26 % lorsque le montant de la plus-value est inférieur.

Alors que le rapport sur l’épargne salariale, remis au Premier ministre, soulignait que  » tout renforcement de la fiscalité des options entamerait la compétitivité des entreprises françaises confrontées à l’internationalisation des emplois qualifiés « 83(*), ces dispositions, présentées comme un compromis, ne vont pas dans le bon sens, sauf celle qui ramène à 26 % le taux applicable aux salariés qui conservent leurs actions pendant plus de six ans. Encore ce délai est-il trois fois supérieur à celui pratiqué dans les pays anglo-saxons.

La réglementation française sur les stock-options est d’autant plus décalée que nos partenaires européens ont eu récemment tendance à libéraliser leur propre législation. Ainsi l’Italie a-t-elle adopté un des régimes les plus favorables au monde, la taxation des plus-values étant fixée, selon les cas, à 12,5 % ou à 27 %. La Belgique a nettement amélioré celui qui avait été mis en place en 1984, l’assiette de l’imposition pouvant être ramenée à moins de 4 % pour un taux d’imposition marginal de 55 %, système d’autant plus favorable que l’action connaît une plus forte progression. Au Royaume-Uni, le Gouvernement vient d’exonérer de tout impôt le personnel d’encadrement des start-ups dans la limite d’un certain plafond. Une fois réalisées, les plus-values seraient définitivement taxées à un taux de 10 % au lieu du taux marginal de l’impôt sur le revenu de 40 %.

La plupart des pays ont donc pris des dispositions favorables à la création d’entreprises innovantes. Celles adoptées en France, pour utiles qu’elles soient, sont par comparaison souvent moins avantageuses. Cette situation explique que de nombreux entrepreneurs continuent de développer leurs projets à l’étranger.

3. Le flux des expatriations n’a été ni arrêté, ni freiné

Le Groupe de Travail a constaté, tant aux Etats-Unis qu’en Grande-Bretagne, que les dispositions fiscales nouvelles édictées par les pouvoirs publics français en faveur des créations d’entreprises innovantes n’avaient pas ralenti le flux des expatriations. Tout au plus en ont-elles quelque peu modifié la composition.

Les mesures prises et l’intérêt qui s’est développé en France comme ailleurs pour la nouvelle économie ont sensiblement facilité la tâche des créateurs d’entreprise. Ils trouvent, depuis deux ou trois ans, beaucoup plus facilement les financements qui leur sont nécessaires ainsi que les collaborateurs dont ils ont besoin et que la réglementation sur les stock-options, dès lors qu’il s’agit d’entreprises naissantes, permet désormais de retenir. De sorte que le nombre des start-ups qui voient le jour en France dans les nouvelles techniques de l’information a considérablement augmenté. Les délocalisations auxquelles ont assiste désormais concernent au moins autant des entreprises qui ont déjà réussi et que leurs créateurs se préoccupent de développer ou de revendre, que des entreprises naissantes.

Celles qui s’expatrient pour être revendues le font pour échapper à la fiscalité française sur les plus values et sur le patrimoine. D’autres, après avoir implanté à l’étranger des filiales, y déplacent peu à peu leur centre de gravité pour profiter d’un environnement fiscal et administratif, dont on sait qu’il est en général plus favorable qu’en France. Le Groupe de Travail a rencontré des entreprises qui n’avaient gardé en France que des fonctions liées à la recherche et au développement, afin de profiter de l’excellente qualité des ingénieurs français, la valorisation de la recherche ainsi que les autres fonctions de la société étant délocalisées aux Etats-Unis.

Ce processus ne touche pas seulement les grands groupes habitués à effectuer ce genre d’arbitrage. Il concerne également les PME qui, dans le secteur des nouvelles technologies, s’internationalisent beaucoup plus rapidement que dans les secteurs traditionnels et qui sont, de ce fait, en mesure de comparer les situations françaises et étrangères, et de prendre les décisions de délocalisation qui en découlent.

Leurs motivations sont connues. Dès lors que les entreprises atteignent une certaine taille, le poids de la fiscalité, des charges sociales ainsi que la qualité de l’environnement financier et administratif deviennent déterminantes et augmente l’intérêt d’une délocalisation. L’ISF, l’impôt sur les plus values, les charges sociales ou les 35 heures atteignent les entreprises qui, après quelques années, réussissent, créent richesses et emplois et dégagent des bénéfices, plus qu’ils ne pénalisent les entreprises qui viennent de naître. Celles-ci profitent à plein des dégrèvements récemment adoptés alors que les autres, arrivées à maturité, subissent de plein fouet l’impact de l’environnement fiscal et réglementaire.

Le phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il concerne non pas des créateurs d’entreprises dont les chances de réussite sont aléatoires, mais des jeunes entreprises déjà prospères. Tout ce passe comme si les dispositions prises par les pouvoirs publics avaient réussi à retenir bon nombre d’entreprises innovantes, mais que celles qui réussissent et dont l’apport à la collectivité est potentiellement le plus grand, choisissent soit de se développer à l’étranger, soit de se délocaliser purement et simplement. Après s’être penchés sur la création d’entreprises, les pouvoirs publics doivent donc aborder avec réalisme les problèmes liés à la création de richesse.

CHAPITRE IV –

UNE HÉMORRAGIE QU’IL EST ESSENTIEL D’ARRÊTER PARCE QU’ELLE PÉNALISE GRAVEMENT UN SECTEUR STRATÉGIQUE DE L’ÉCONOMIE

Toutes les indications recueillies montrent qu’en dépit des mesures prises par les pouvoirs publics depuis trois ans, l’exode de cadre et de créateurs d’entreprise, loin d’avoir cessé, s’est accéléré.

Il importe en premier lieu de porter sur ce phénomène un jugement objectif et sans complaisance. Il convient ensuite de définir les mesures qui pourraient en ralentir le rythme et en limiter l’ampleur. Le Groupe de Travail s’est efforcé dans les pages qui suivent de conduire ce double exercice.

A. POSITIF EN PREMIÈRE ANALYSE, L’EXODE DES JEUNES CADRES ET ENTREPRENEURS PORTE GRAVEMENT ATTEINTE AU DÉVELOPPEMENT EN FRANCE DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE

La diversité des profils et des motivations de ces nouveaux expatriés appelle une appréciation nuancée des conséquences du phénomène pour la collectivité nationale. Mais cet exode reste au total préoccupant parce qu’il affecte une élite peu nombreuse et économiquement stratégique, qui est essentielle au développement de la nouvelle économie.

1. L’ouverture de la jeunesse sur l’étranger est en apparence un développement positif

Les Français ont été traditionnellement peu portés à s’expatrier, au point que la faible mobilité des cadres a été longtemps considérée comme un handicap majeur de la France dans la concurrence internationale. On ne peut donc que se féliciter de la plus grande ouverture des jeunes générations sur l’étranger.

Elle facilite l’installation de nos entreprises sur les marchés tiers en mettant à leur disposition un personnel dynamique et compétent possédant une capacité d’adaptation à des environnements humains et professionnels variés.

Cette évolution est d’autant plus importante que le rôle des échanges internationaux dans la croissance économique française ne cesse de croître. Quatrième puissance commerciale mondiale, troisième exportateur de services, la France écoule à l’extérieur 41 % de sa production manufacturière. Cinq millions d’emplois, soit 22 % de la population active, dépendent aujourd’hui de l’activité exportatrice de nos entreprises.

Cette insertion de la France dans les échanges internationaux s’est traduite par la multiplication des filiales des entreprises françaises dans le monde. Leurs investissements directs à l’étranger ont été multipliés par 6 depuis 1980 faisant de la France le cinquième investisseur international.

La mobilité croissante des jeunes diplômés répond de ce point de vue, aux besoins d’une économie française de plus en plus ouverte au commerce international.

2. L’exode d’une génération de cadres et de créateurs d’entreprises n’en constitue pas moins une perte sérieuse pour le pays

Le départ de jeunes diplômés, de cadres ou d’entrepreneurs français à l’étranger n’est un atout pour la France que si ces derniers reviennent en France ou travaillent pour des entreprises françaises. Mais lorsqu’un entrepreneur français se délocalise à l’étranger, quand un chercheur poursuit sa carrière dans une université américaine, quand un entrepreneur s’installe, fortune faite, comme investisseur, à Bruxelles, le bilan de l’opération pour la collectivité nationale est clairement négatif.

Même si l’existence d’une diaspora d’ingénieurs ou d’entrepreneurs français installés à l’étranger peut favoriser des transferts de technologie, de savoir-faire et susciter des flux d’exportations, ces départs constituent pour la France une perte non négligeable. Loin de contribuer au rayonnement de la France à l’étranger, leur départ est le signe visible d’une moindre compétitivité du territoire national.

Qu’ils aillent chercher à l’étranger des marchés en expansion, un environnement professionnel plus porteur ou une fiscalité plus accueillante, ces expatriés vont là où ils estiment que leurs talents se développeront le mieux. La France perd ainsi des jeunes entrepreneurs, des chercheurs, des cadres dirigeants, faute de leur proposer un environnement équivalent.

Symptôme d’une moindre attractivité du territoire français, cette nouvelle vague d’émigration est d’autant plus préoccupante qu’elle est à sens unique. L’émigration de chercheurs, d’ingénieurs ou de créateurs d’entreprises français à l’étranger ne s’accompagne pas, en effet, d’un mouvement inverse en direction de la France, comme c’est le cas pour les investissements directs des entreprises qui font l’objet de flux croisés entre la France et l’étranger. Le nombre de créateurs d’entreprises ou de chercheurs américains ou anglais qui s’installent en France pour des raisons professionnelles est dérisoire. Les quelques données disponibles relatives aux jeunes diplômés, montre que, si le nombre de Français qui obtiennent chaque année un doctorat scientifique aux Etats-Unis est de l’ordre de plusieurs centaines, les Américains poursuivant des études de haut niveau en France ne dépassent pas la dizaine84(*).

Phénomène à sens unique, cette nouvelle émigration apparaît, également, pour une large part, irréversible. Si 30 % seulement des diplômés des grandes écoles interrogés par l’enquête de la chambre de commerce de la région Rhône-Alpes pensent s’installer définitivement à l’étranger, cette proportion est beaucoup plus importante pour les créateurs d’entreprise et les détenteurs de patrimoine.

La quasi-totalité des entrepreneurs implantés à l’étranger depuis plus de cinq ans n’envisage pas de revenir en France. Bien intégrés dans leur pays d’accueil, ces entrepreneurs affirment avoir adopté des méthodes de travail anglo-saxonnes qu’ils n’envisagent pas de pouvoir transposer en France. En outre, pour ceux qui ont réussi, le fait d’être imposé à l’ISF sur leur patrimoine, ou à 40 % sur les plus-values des stock-options qu’ils ont obtenues à l’étranger, exclut toute perspective de retour.

Lorsque certains de ces Français qui ont réussi aux Etats-Unis souhaitent, après avoir revendu les parts de la société qu’ils ont créée, regagner l’Europe, ils s’installent souvent, pour des raisons fiscales, à Genève, à Bruxelles ou à Londres.

Il en résulte une perte sèche pour la collectivité nationale. Ce sont autant d’entreprises, de richesses et d’emplois créés à l’étranger à partir d’investissements faits en France dans nos grandes écoles et nos universités. Christian Saint-Etienne, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, estimait récemment à deux millions de francs le coût moyen de la formation d’un ingénieur français84(*) (dépenses supportées par les parents et le système éducatif, de la naissance à l’obtention du diplôme).

Comme l’observe le rapport des chambres de commerce et d’industrie de la région Rhône-Alpes sur le départ pour l’étranger des jeunes diplômés : » Même si cette estimation concernait les diplômés de l’X, de Centrale ou des Mines, l’ordre de grandeur interpelle quand on constate qu’un tiers des jeunes diplômés expatriés, qui sont partis très rapidement après l’obtention du diplôme, ne compte pas rentrer en France. L’investissement perdu se révèle conséquent. « 85(*)

3. Cette émigration est d’autant plus préoccupante qu’elle pénalise la nouvelle économie

Les expatriations sont beaucoup plus nombreuses dans les secteurs liés aux nouvelles technologies de l’informatique, des télécommunications, des sciences de la vie, ou de la finance, ce qui n’est guère surprenant. Ces secteurs concentrent, en effet, une population particulièrement mobile dont l’univers professionnel est par nature international.

Les métiers de programmeur ou de  » webmaster  » utilisent le même langage, les mêmes programmes en France ou aux Etats-Unis, de sorte qu’un ingénieur informaticien français est immédiatement opérationnel dans une entreprise étrangère dès lors qu’il possède des rudiments d’anglais. Il en va de même dans les métiers financiers où les cadres évoluent dans les salles de marché ou dans des banques d’investissement dont les pratiques standardisées leur permettent de s’insérer sans difficulté tant à Londres qu’à Paris.

Quant aux créateurs d’entreprises dans le domaine des NTIC, ils visent d’emblée le marché international. Mis à part certains services aux personnes et aux entreprises où la dimension locale est importante, une des clefs de la réussite est la rapidité avec laquelle une entreprise acquiert une couverture internationale. Dès lors le choix d’une implantation dépend dans une large mesure de la qualité de l’environnement entrepreneurial, fiscal et administratif.

Dotés d’une culture professionnelle internationale, donc anglo-saxonne, évoluant sur des marchés par nature globaux, donc polyvalents et libres du choix de leur installation, les cadres et les entrepreneurs de la nouvelle économie optent tout naturellement pour les pays où les chances de réussir et de constituer un patrimoine sont les plus grandes.

Les entrepreneurs abordent avec la même logique le développement de leur entreprise, une fois née : les services de marketing, de recherche et développement, et le siège social sont implantés là où les avantages fiscaux, sociaux, commerciaux, sont les plus grands.

La France a-t-elle deux ans de retard par rapport aux pays anglo-saxons dans les nouvelles technologies, attire-t-elle moins de talents et de financements internationaux, impose-t-elle une fiscalité plus rigoureuse qu’ailleurs aux cadres comme aux entreprises, les ingénieurs et les informaticiens n’hésitent pas à se détourner du territoire national et à tenter leur chance à San Francisco ou à Londres.

Logique mais inquiétant, l’exode des cadres de la nouvelle économie est d’autant plus grave que celle-ci est en pleine expansion et qu’elle exerce sur l’ensemble de l’économie un effet d’entraînement.

La nouvelle économie apparaît d’ores et déjà comme un puissant accélérateur de croissance. Le secteur des nouvelles technologies a contribué à hauteur de 35 % à la croissance de l’économie américaine de 1995 à 199886(*) et à hauteur de 20 % à la croissance française87(*).

Son poids dans le PIB dépasse, dès aujourd’hui, celui de secteurs industriels, tels l’automobile. Il est un élément essentiel de la compétitivité de la plupart des secteurs de l’économie, de la production à la consommation.

Aussi est-il devenu un des principaux enjeux d’une compétition économique où le retard de la France et de l’Europe est important par rapport aux Etats-Unis. Consciente de l’enjeu, l’Union Européenne, lors du dernier Conseil extraordinaire de Lisbonne, a fixé à l’Europe comme objectif prioritaire de  » préparer la transition vers une économie fondée sur la connaissance « 88(*) soulignant que pour rattraper son retard, l’Europe devait  » instaurer un climat favorable à la création et au développement d’entreprises novatrices « .

La polarisation autour de la nouvelle économie est d’autant plus forte qu’elle est à l’origine d’une impressionnante redistribution de richesse.

Les secteurs de l’informatique et des télécommunications, qui représentaient aux Etats-Unis 5 % de la capitalisation boursière en 1960, en représentent 30 % aujourd’hui. Sept des dix sociétés américaines bénéficiant des capitalisations boursières les plus élevées consacrent l’essentiel de leurs activités aux nouvelles technologies. Or, la moitié d’entre elles n’existait pas il y a quinze ans !

Les 10 plus grosses capitalisations boursières mondiales
le 16 mars 2000 (en milliers de dollars)

NOM

SECTEUR

CAPITALISATION

Microsoft

Informatique

496,40

Cisco System

Télécommunication

446,10

General Electric

Conglomérat

437,10

Intel

Informatique

401,50

NTT Domoco

Télécommunication

396,40

Vodafone

Télécommunication

339,40

Exxon

Pétrole

269,10

Deutsche Telekom

Télécommunication

250,20

Nokia

Téléphone mobile

242,40

Wal-Mart

Distribution

229,30

Source : IDC ( mars 2000)

La rapidité avec laquelle certaines entreprises, telles que les sociétés Microsoft, Cisco, Yahoo ou Amazone ont réussi à bâtir des empires, n’a pas d’équivalent dans l’industrie.

Cette redistribution des cartes concerne les nations autant que les entreprises. On le voit pour les Etats-Unis dont la prééminence doit beaucoup à l’avance qu’ils ont prise dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies.

On le voit aussi pour des petits pays comme la Finlande ou Israël, dont le potentiel était hier négligeable, qui émergent à la puissance économique pour la seule raison qu’ils excellent dans les technologies de l’information. Israël mobilise des milliards de dollars pour développer son secteur NTIC, qui connaît une croissance hors de proportion avec la taille du pays : il s’est créé en Israël, en 1998, deux fois plus d’entreprises de haute technologie qu’en France.89(*)

Le même phénomène s’observe pour les pays scandinaves qui ont acquis une belle avance dans les nouvelles technologies. La proportion des ménages ayant un ordinateur ou une connexion Internet ainsi que le pourcentage de sociétés disposant d’un site Internet est deux fois plus élevé en Suède qu’en France.

Le dynamisme des industries de haute technologie scandinaves, dont témoigne notamment le succès de la société Nokia, accroît l’influence de ces pays au sein de l’Union européenne. La nomination d’un Norvégien au poste de Commissaire européen chargé des nouvelles technologies en est une illustration.

Ces quelques indications suffisent à souligner la perte que constitue pour la France l’exode d’une génération de cadres et d’entrepreneurs spécialisés dans les nouvelles technologies.

Perte d’autant plus difficile à accepter avec sérénité qu’elle concerne un domaine où la France dispose d’atouts gagnants :

– des atouts industriels, avec plusieurs grands acteurs internationaux : opérateurs de télécommunications (France Télécom), constructeurs et équipementiers (Alcatel), fabricants de composants et de cartes à puces (Bull, Gemplus), industriels de l’audiovisuel (Philips, Thomson multimédia) de l’aéronautique et du spatial, éditeurs de logiciels (Business-Objects, Dassault-Systèmes, Ilog) ;

– des atouts scientifiques dont témoigne la reconnaissance dont jouissent au plan mondial les scientifiques français de l’informatique, de l’automatique et du calcul scientifique, et dont témoigne aussi l’activité et les découvertes de grandes institutions telles que le Centre National d’Etudes et de Télécommunications, l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST) de Brest ou l’Institut national de la Recherche en Informatique et en Aéronautique (INRIA) ;

– des atouts en matière de formation, où nos différentes écoles, en dépit d’un certain penchant pour l’abstraction et le cloisonnement entre disciplines, prépare très efficacement les jeunes à la maîtrise des nouvelles technologies, et au développement de logiciels. Comme le souligne le plan stratégique de l’Institut National de recherche en Informatique et en Automatique, l’INRIA,  » l’excellence du système de formation français dans le domaine des nouvelles technologies a été très largement reconnue au plan international « .90(*) Le Groupe de Travail a pu constater que la qualité des ingénieurs français faisait l’unanimité aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, au point que nombre d’entreprises étrangères recrutent en France les diplômés à la porte des écoles.

Le rapport de l’Ambassade de France aux Etats-Unis sur la fuite des cerveaux français constate que  » le recrutement de jeunes Français s’effectue de plus en plus directement depuis la France où de grandes entreprises informatiques (Oracle, Hewlett Packard, Sun), aéronautiques (Boeing) ou des sociétés d’animation (Disney, Warner) organisent des opérations de recrutement dans les écoles (Ecole sup-aéro de Toulouse, Ecole d’animation des Gobelins) ou à l’occasion des grands salons professionnels. Dans ces cas de figure, ce sont les entreprises américaines qui prennent en charge les formalités d’immigration et leur coût. Il en va de même pour les chercheurs et enseignants dont les démarches sont facilitées par le laboratoire ou l’université d’accueil. « 91(*)

L’émigration de ces ingénieurs prive la France d’une arme puissante dans une compétition internationale où l’atout essentiel est la capacité des territoires à attirer les compétences.

Alors que la nouvelle économie, fondée sur le savoir, nécessite une main-d’oeuvre hautement qualifiée, elle est confrontée à une pénurie mondiale d’ingénieurs et de cadres. Selon un rapport de l’Information Technology Association of America (ITAA)92(*), les employeurs américains auront besoin de 1,6 million de nouvelles recrues dans ce secteur d’ici à janvier 2001. Or plus de la moitié de ces emplois restent vacants faute de candidats. Considérant que  » l’avenir économique des Etats-Unis est lié au nombre de travailleurs suffisamment qualifiés « , l’ITAA milite pour un plus généreux octroi de visas destinés aux informaticiens afin d’attirer aux Etats-Unis des ingénieurs venus de l’étranger.

L’Europe commence, elle aussi, à ressentir les effets de cette pénurie.

La dernière communication de la Commission européenne relative aux  » stratégies pour l’emploi dans la société de l’information « 93(*) souligne qu' » il existe une pénurie de qualifications énorme et croissante parce que la forte demande de spécialistes en technologies de l’information dépasse actuellement l’offre de personnes suffisamment qualifiées « . Cette étude relève pour chaque profession liée à ces technologies, les carences les plus importantes pour les années à venir. Elle estime que d’ici 2002, il manquera 67.000, 81.200 et 188.200 spécialistes de réseau respectivement en France, au Royaume-Uni et en Allemagne.

Source : Etude IDC pour CISCO, Stratégie par l’emploi dans la société de l’information, communication de la Commission des Communautés européennes (février 2000).

L’enjeu est tel qu’il a déjà conduit plusieurs pays européens à reconsidérer leur politique d’immigration pour faciliter le recrutement d’ingénieurs étrangers.

L’Irlande, dont les besoins en ingénieurs informaticiens sont estimés à 28.000 dans les six prochaines années, réforme sa législation sur l’immigration pour faire appel plus largement à la main d’oeuvre étrangère. En Allemagne, le Chancelier Gerhard Schroëder a annoncé, le 24 février dernier, l’octroi de 20.000 à 30.000 visas destinés à des informaticiens de pays non européens, en particulier d’Inde et des pays de l’Est.

En France, la demande en cadres informaticiens s’est accrue de 22% par an depuis deux ans. En 1999, les sociétés informatiques et les éditeurs de logiciels ont embauché près de 36.000  informaticiens. Compte tenu de la pénurie de cadres issus des écoles d’ingénieurs et d’informatiques, les entreprises se résignent à recruter des diplômés issus de filières commerciales ou financières pour pourvoir à ces postes. La Chambre syndicale des Sociétés de Services et d’Ingénierie Informatique, le Syntex, le confirme : un quart des postes de cadre informaticiens est pourvu par des personnes issues d’autres filières.

Face à une telle pénurie, l’émigration de plusieurs milliers de jeunes ingénieurs à l’étranger prend toute son importance. Rapportés aux 36.000  emplois d’informaticiens pourvus l’année dernière selon le Syntec, le départ des quelques 7 000 Français travaillant dans la seule Silicon Valley ne peut pas laisser indifférent.

De même, les quelques centaines d’entreprises innovantes créées par des Français à l’étranger tous les ans ou tous les deux ans doivent être rapportées aux 8.000 entreprises innovantes créées chaque année en France.

B. DES MESURES D’AMPLEUR LIMITÉE POURRAIENT UTILEMENT FREINER LE RYTHME DES DÉPARTS

La France n’a pas la force d’attraction qui est aujourd’hui celle des pays anglo-saxons. Le marché des nouvelles technologies y est beaucoup moins développé. Elle souffre par rapport à ces grands concurrents d’un handicap de départ qu’elle doit impérativement compenser, faute de quoi elle ne parviendra ni à retenir les talents qu’elle forme et les entreprises qu’elle créée, ni à attirer les hommes et les capitaux que la planète se dispute. La seule façon d’y parvenir est de créer un environnement administratif et fiscal qui, sans être un paradis, se compare favorablement aux facilités offertes ailleurs.

Or, la situation faite en France aux créateurs et à leurs entreprises est aux antipodes de cet objectif : les formalités administratives sont plus complexes que partout ailleurs, la fiscalité est plus lourde, la législation du travail plus rigoureuse, les prélèvements sociaux plus élevés. Difficile dans ces conditions de ne pas céder à l’attraction de l’univers anglo-saxon. D’autant plus que les pouvoirs publics, loin de corriger le tir, aggravent d’année en année le poids de la réglementation et de la fiscalité. La semaine des trente-cinq heures et le resserrement du dispositif régissant les stock options, les contrôles incessants auxquels les entreprises sont soumises ont été régulièrement évoqués par les entrepreneurs que le Groupe de Travail a interrogés en et hors de France.

Le paradoxe est d’autant plus frappant que la France dispose, dans le secteur des nouvelles technologies, de l’atout maître que constitue un système de formation reconnu mondialement comme un des meilleurs. Cet atout, la France donne le sentiment de le brader. Tout se passe comme si elle ne portait sa jeune élite informatique à un niveau d’excellence que pour l’exporter vers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne d’où elle importera ensuite les services que notre jeunesse aura contribué à y produire.

Mais le paradoxe est plus facile à dénoncer qu’à corriger. Deux voies s’offrent.

La première consisterait à initier sur tous les fronts une politique différente de celle pratiquée depuis des décennies par tous les gouvernements qui se sont succédés. Il faudrait alléger le taux des prélèvements obligatoires, notamment ceux qui pèsent sur les particuliers (impôt sur le capital et sur les revenus), simplifier radicalement les procédures, rendre plus flexible la législation du travail et faire évoluer l’état d’esprit de l’administration.

La seconde voie a une ambition plus modeste. Elle ne vise qu’une catégorie spécifique de contribuables, les créateurs d’entreprise, et un secteur particulier, celui de la nouvelle économie. C’est la voie choisie par l’actuelle majorité. Les mesures allant dans ce sens ont été détaillées aux pages 69 à 73 du présent rapport. Mais les limites d’une telle politique apparaissent rapidement, et en particulier l’une d’elles : le créateur qui réussit cesse très vite d’appartenir à la catégorie qu’on a voulu privilégier et devient un contribuable ordinaire, passible notamment de l’ISF. Cela l’incite à se délocaliser, privant la collectivité non d’une entreprise naissante avec tous les aléas que la création comporte, mais d’une entreprise qui a réussi et dont l’apport à l’économie nationale est sans commune mesure.

Il demeure que cette voie apparaît, compte tenu des obstacles politiques et idéologiques qui rendent un changement global d’orientation illusoire, comme la seule réaliste. Aussi est-ce celle que le Groupe de Travail a privilégiée dans les propositions qu’il formule dans les pages qui suivent.

Ces propositions s’inspirent dans une large mesure de celles déjà faites par les diverses commissions du Sénat (affaires économiques, finances, affaires culturelles et affaires sociales) mais rejetées par le Gouvernement pour des raisons qu’il est difficile de ne pas considérer comme idéologiques. Ces mesures concernent d’une part l’ISF, d’autre part, le développement des  » business angels  » et enfin le régime des stock options.

1. Réformer l’ISF

Il convient de réformer les règles relatives à l’exonération des biens professionnels et à la limitation du plafonnement de l’ISF dont on a vu combien elles pouvaient inciter les entrepreneurs au départ.

Adapter l’ISF au caractère spécifique des entreprises innovantes

Ainsi qu’il a été indiqué plus haut, le créateur d’entreprise, à l’issue du  » énième  » tour de table ne détient plus en général les 25 % de son entreprise nécessaires pour que sa participation soit exonérée en tant qu’outil de travail. Il devient passible de l’ISF alors que sa société, comme toutes celles de la nouvelle économie, ne génère encore aucun bénéfice.

Il faudrait (et il suffirait) d’abaisser à un  » niveau réaliste  » le seuil à partir duquel la participation d’un chef d’entreprise est reconnue en tant que bien professionnel. Plusieurs suggestions ont été faites.

L’association  » Croissance Plus « , qui regroupe plusieurs centaines de start-up, propose de fixer le seuil à 3 %, en réservant l’exonération aux dirigeants salariés de leur entreprise dont 75 % des salaires proviennent de cette entreprise.

Rétablir le plafonnement de l’ISF en vigueur avant 1996

La décision limitant le plafonnement de l’ISF est une des mesures qui conduit les titulaires des patrimoines les plus élevés à s’expatrier, pour échapper à un cumul de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune qui dépasse 85 % des revenus de cette catégorie de contribuables. Comme l’observe le service de la législation fiscale du Ministère de l’économie et des finances :  » La France apparaît comme le seul Etat ayant créé un ISF qui cumule le seuil le plus élevé de déclenchement de la règle de plafonnement (85 % du revenu imposable) avec le dispositif le plus rigoureux limitant cet avantage « 94(*).

2. Favoriser le développement des  » business angels « 

Les chefs d’entreprise qui ont réussi et qui se sont ainsi constitué une épargne sont souvent désireux d’investir une partie de ces fonds dans des entreprises en création du secteur innovant. A ces entreprises ils apportent non seulement des capitaux, mais le bénéfice de leur expérience professionnelle. Ces particuliers  » investisseurs providentiels « , appelés  » business angels « , contribuent à concurrence de 80 % au financement des start-ups aux Etats-Unis. Il serait éminemment souhaitable d’en multiplier le nombre en France.

Encourager l’entrée des  » business angels  » dans le capital des sociétés innovantes en les faisant bénéficier d’une réduction d’ISF

La commission des finances du Sénat a proposé de déduire de l’ISF de ces investisseurs 20 % du montant des sommes investies par eux dans des sociétés innovantes95(*).

Donneraient droit à un tel avantage les souscriptions au capital de sociétés non cotées qui répondent aux conditions suivantes :

– être soumises à l’impôt sur les sociétés ;

– être majoritairement détenues par des personnes physiques ou par des personnes morales détenues par des personnes physiques ;

– être innovantes au sens de l’article 22-1 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Pour être réputée innovante, une société doit

– avoir réalisé, au cours des trois exercices précédents, des dépenses de recherche d’un montant au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices ;

– ou pouvoir justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus par l’ANVAR.

Enfin, les bénéficiaires de cet avantage devraient conserver leurs parts pendant au moins cinq ans.

D’autres mesures devraient être envisagées pour qu’apparaisse en France un plus grand nombre de  » business angels  » ; l’une d’entre elles a été proposée en février 1999 par le sénateur Pierre Laffitte sous forme d’un amendement à la loi sur l’innovation et la recherche. L’autre proposée par la commission des finances du Sénat concerne  » l’avantage Madelin « . La dernière proposée par la Commission des Affaires économiques instaure un régime de transparence fiscale.

Etendre le régime existant des reports d’imposition sur plus-values dès lors que celles-ci sont réinvesties dans les fonds propres des entreprises

Le mécanisme de report d’imposition des plus-values réinvesties, instauré par l’article 75 de la loi de finances pour 1998, est subordonné comme il l’a été indiqué à treize conditions. Il conviendrait de permettre l’extension de ce dispositif, non plus aux seuls entrepreneurs ayant réalisé des bénéfices à l’occasion de la cession de leur entreprise, mais à l’ensemble des épargnants notamment des petits épargnants désireux d’aider des créateurs d’entreprises de leur région. Cette disposition devrait être d’autant plus facilement admise qu’elle n’engendre qu’un report d’imposition96(*).

Relever les plafonds d’investissements de la loi Madelin

Comme l’a proposé le Sénat à plusieurs reprises, en particulier lors de la discussion de la loi de finances pour 1999 et de la loi sur l’innovation et la recherche97(*), un doublement du plafond de l’avantage  » Madelin  » permettrait de rendre ce dispositif beaucoup plus attractif. L’avantage  » Madelin  » permet à un particulier qui investit dans une société non cotée de déduire sur l’impôt sur le revenu 25 % de cet investissement dans un plafond de 37.500 francs pour un célibataire et de 75.000 francs pour un couple marié.

Instaurer une transparence fiscale pour les investissements dans des sociétés non cotées

La réforme de l’avantage  » Madelin  » devrait être complétée par la possibilité de déduire les pertes subies au début de la vie de l’entreprise du revenu imposable de l’investisseur comme le prévoit la proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires de MM. Jean-Pierre Raffarin et Francis Grignon adoptée par le Sénat le 9 mars dernier98(*). Cette possibilité, offerte tant aux Etats-Unis qu’en Grande-Bretagne et au Canada, constitue un élément essentiel du développement des investisseurs providentiels dans ces trois pays.

3. Doter la France d’un régime de stock-options équivalent à ceux de ses concurrents

Compte tenu du rôle essentiel de ce mode de rémunération dans la naissance et le développement des entreprises innovantes, il convient de rapprocher le régime des BSPCE et des stock-options de droit commun des pratiques étrangères.

Supprimer la discrimination qui est faite entre salariés ayant moins de trois ans d’ancienneté et salariés ayant plus de trois ans d’ancienneté

Les BSPCE des premiers sont taxés à 30 %, ceux des seconds à 16 %. La pertinence de cette différence de traitement entre les bénéficiaires est contestable. On voit bien pourquoi le salarié intégrant une société récemment créée devrait se trouver fiscalement moins bien traité qu’un collaborateur plus ancien. Mais il se trouve qu’une telle distinction, si elle  » fidélise  » les salariés, a pour effet de pénaliser les derniers arrivés. De ce fait elle sanctionne l’attribution de BSPCE à des collaborateurs occasionnels de la société, et elle ignore les besoins réels des entreprises récemment créées. Celles-ci ont un besoin vital, pour franchir les différentes étapes de leur développement, de collaborations temporaires de haut niveau.

Amender la règle en vertu de laquelle seules les sociétés détenues à concurrence de 25 % par des personnes physiques peuvent bénéficier des BSPCE.

Cette règle s’explique par la volonté d’exclure du bénéfice fiscal des BSPCE les filiales des grands groupes. Le pourcentage de 25 % doit être maintenu pendant toute la vie de l’entreprise.

Or, le financement des start-ups passe par des ouvertures successives du capital des entreprises, ce qui entraîne une dilution progressive de la participation des personnes physiques qui sont à l’origine de sa création. D’où la proposition de n’appliquer la règle des 25  % qu’au moment de l’attribution des BSPCE et non de façon continue.

Rapprocher le régime fiscal des stock-options françaises des régimes en vigueur à l’étranger

Il convient de ramener de cinq ans à trois ans le délai permettant de bénéficier du taux d’imposition de 26 % , comme cela a été proposé par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi tendant à développer l’actionnariat salarié99(*). En contrepartie, un délai de portage d’un an entre l’acquisition et la cession des titres serait rétabli. Ce délai s’imputerait sur celui de trois ans. Quant aux plus values qui apparaissent à l’occasion de la vente d’actions ayant fait l’objet de stock options, elle étaient, jusqu’en janvier 1997, exonérées de cotisations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 a supprimé cet avantage. Il conviendrait de le rétablir.

L’amélioration du régime fiscal des stock-options serait accompagnée d’une plus grande transparence de leur attribution. Les assemblées générales devraient publier, chaque année, la liste des attributions nominatives d’options consenties aux dirigeants, gérants, administrateurs de la société ainsi qu’aux dix salariés les mieux traités. Par ailleurs, il conviendrait d’interdire l’octroi de rabais sur les prix d’attribution des titres, rabais autorisés par les articles 208-1 et 208-3 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

CONCLUSION

Faut-il se féliciter ou s’inquiéter du départ à l’étranger de centaines sinon de milliers de jeunes Français diplômés de nos écoles d’ingénieurs, d’informatique ou de commerce, ainsi que de nos grandes écoles ?

Les pouvoirs publics affectent de considérer qu’il s’agit d’un épiphénomène dont il n’y a pas lieu de se préoccuper. Il semble bien, cependant, que la décision prise par tant de jeunes de faire carrière ou de créer leur entreprise en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis plutôt qu’en France, traduit un rejet de l’environnement administratif et fiscal national. Les intéressés ne laissent aucun doute à ce sujet. Aussi est-il compréhensible que l’administration et le Gouvernement souhaitent minimiser l’ampleur et la signification d’un exode qui les gêne en raison de l’évidente portée politique qu’il revêt.

Le Directeur de la législation fiscale au ministère des Finances, entendu par le Groupe de Travail, a assez bien résumé l’attitude des pouvoirs publics en faisant observer que les expatriations de personnes et de capitaux n’avaient pas, à ce stade, d’incidence   » macro-économique « . Remarque qui conduit à se demander quel était en 1900 l’impact  » macro-économique  » du moteur à explosion ou en 1920 celui de l’industrie aéronautique. Avoir l’oeil rivé sur le court terme n’est pas la meilleure manière de préparer l’avenir.

Le Groupe de Travail de la Commission des Affaires économiques estime, contrairement au Gouvernement, que l’exode de cadres et d’entrepreneurs auquel on assiste et qui ne cesse de s’accélérer, constitue un phénomène grave à plusieurs titres.

Il prive la France d’une élite, certes peu nombreuse, mais dont le rôle économique est stratégique. Le pourcentage de diplômés sortant de nos écoles d’ingénieurs et de commerce qui créent des entreprises est, en effet, si faible (6 % pour les premiers, 3 % pour les seconds), qu’une hémorragie, même numériquement limitée, aura à moyen terme des conséquences très sérieuses.

D’autant qu’elle affecte principalement un secteur économique essentiel, celui des nouvelles technologies de la communication, qui n’est pas seulement porteur de productivité et de croissance, mais qui sera demain un déterminant de la puissance économique des nations.

Il est clair, d’autre part, que ce qui vaut aujourd’hui pour l’informatique et Internet, vaudra demain pour d’autres secteurs, notamment pour les sciences de la vie, appelées à connaître un immense développement. L’enjeu concerne donc très directement la compétitivité future de la France dans le vaste secteur de l’innovation.

Aussi, le Groupe de Travail demande-t-il instamment qu’on ait le courage de s’attaquer au problème de front, quitte à admettre les carences d’une certaine politique et à les corriger.

Il est vrai que le Gouvernement devra accepter d’apporter à la fiscalité, au-delà des premières mesures prises par M. Strauss-Kahn, d’autres infléchissements qui heurtent les sensibilités de sa majorité. Un choix devra être fait entre efficacité et égalité. Chacun convient qu’il faut tendre à un équilibre. Mais il est clair que celui-ci est rompu et qu’il convient de le rétablir sans tarder.

Les propositions qu’a faites le Groupe de travail sont volontairement limitées. Elles ne visent que le créneau des créateurs d’entreprises et le secteur des nouvelles technologies. On les trouvera peut-être timides. Il est certain, en effet, que c’est l’image même que donne la France à cause de sa fiscalité, de sa législation du travail et plus généralement du contrôle  » tatillon  » que l’Etat et ses services exercent sur l’économie, qui décourage les entrepreneurs, en particulier, les PME et les jeunes. Or, changer cette image, c’est changer l’orientation même de la politique suivie.

Le Groupe de Travail, tout en souhaitant un tel changement de cap, a choisi par réalisme de limiter ses suggestions à des mesures qui devraient pouvoir -du moins le souhaite-t-il- être adoptées et mises en oeuvre sans susciter de trop vives polémiques. Son message est clair : la France ne retiendra son élite et n’attirera à elle celle d’autres pays que si elle surmonte ses blocages idéologiques et met en oeuvre une politique qui mise résolument sur l’innovation, la jeunesse et par conséquent l’avenir.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion du mercredi 7 juin 2000, la commission a procédé à l’examen du rapport d’information de M. Jean François-Poncet sur les conclusions du groupe de travail sur l’expatriation des jeunes Français.

Après que M. Jean François-Poncet, Président, a présenté les conclusions de son rapport, un débat s’est instauré.

M. André Ferrand s’est félicité que la Commission des Affaires économiques se soit saisie d’un sujet d’une importance aussi cruciale pour l’avenir de la France. Il a précisé qu’il y avait environ 1,8 millions de français établis hors de France, dont plus de la moitié était immatriculée auprès d’un consulat français. Il a fait observer que les motivations des cadres et des jeunes diplômés qui s’expatrient en Grande-Bretagne sont également liées au rôle central de la place de Londres sur les marchés financiers internationaux. Soulignant que les pays anglo-saxons avaient, pour des raisons historiques et culturelles, une plus forte attractivité que la France, il a jugé que celle-ci devrait compenser ce handicap par une fiscalité plus compétitive.

M. Francis Grignon a tout d’abord souligné que les  » business angels  » jouaient un rôle tout à fait essentiel aux Etats-Unis dans le financement de la création d’entreprise, comme il avait pu le constater lors de la mission qu’il avait effectuée pour la préparation de son rapport sur le  » Small Business Administration « . Il a rappelé qu’il avait proposé, dans le cadre du groupe de travail  » Nouvelles entreprises et territoires « , une mesure en faveur des  » business angels  » qui s’inspirait du dispositif américain, autorisant les investisseurs privés à imputer sur leur revenu imposable les pertes liées à leurs investissements dans des entreprises non cotées. Il a regretté que la loi française ne permette pas à ce type de dispositif d’avoir un effet aussi incitatif qu’outre atlantique. Il a, par ailleurs, constaté que les bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprises étaient malheureusement réservés aux entreprises crées il y a moins de quinze ans. Il a enfin souligné que si la proportion des créateurs d’entreprises issus des polytechniques était de l’ordre de 2 %, elle était, en revanche, plus élevée dans les écoles d’ingénieurs de province, où elle s’élevait parfois à 15 %.

M. Gérard César a estimé que ce rapport ferait date, se félicitant qu’un cri d’alarme soit lancé pour sensibiliser l’opinion publique à la perte d’attractivité de la France qu’entraînent le niveau de sa fiscalité et la complexité de ses réglementations. Il a considéré qu’à l’instar du rapport Teulade, qui souligne la nécessité de prendre des mesures urgentes pour assurer les retraites de demain, ce rapport oeuvrait pour l’avenir, en incitant les pouvoirs publics à favoriser une plus grande compétitivité de l’environnement fiscal et administratif français.

M. Michel Souplet a estimé que cette nouvelle vague d’émigration, qu’il a comparée à celle provoquée par la révocation de l’Edit de Nantes, était tout à fait préoccupante pour l’économie française. Observant que les générations issues de la guerre étaient en général assez réticentes à s’expatrier, il a considéré que ces expatriations illustraient par comparaison la mobilité croissante des jeunes générations. Il a souligné que la fuite des cadres et des entrepreneurs français vers les Etats-Unis avait des conséquences particulièrement graves dans les départements et territoires d’outre-mer qui se voyaient ainsi privés de leurs élites entrepreneuriales.

M. Louis Moinard a estimé que ces expatriations illustraient la nécessité de réformer notre fiscalité dans le sens d’une plus grande efficacité. Il a relevé que l’environnement culturel et social américain était indéniablement plus motivant pour les jeunes cadres et entrepreneurs que l’environnement français. Il a enfin souligné que le souci légitime de l’égalité et de la justice sociale devait être concilié avec un objectif d’efficacité et ne pas être confondu avec l’égalitarisme.

M. François Gerbaud a observé que ces départs illustraient l’ouverture croissante des jeunes Français à l’étranger, mais également la faible attractivité de la France. Il a jugé, à ce propos, opportun d’établir un comparatif fiscal au sein de l’Union européenne, afin que l’on puisse situer les performances de chaque pays pour chaque catégorie d’impôts. Il a, par ailleurs, estimé que l’enthousiasme actuel pour les nouvelles technologies de l’information conduisait à surévaluer leur importance, relevant que d’autres technologies et, en particulier, la biotechnologie devraient jouer à l’avenir un rôle tout aussi déterminant.

M. Jean-Pierre Vial a souligné que si l’environnement de la création d’entreprises innovantes s’était considérablement amélioré ces dernières années, la France n’avait probablement pas encore rattrapé ce retard dans ce domaine, pour des raisons fiscales mais également culturelles. Il a évoqué à ce propos les difficultés que rencontrait la mise en place dans les universités d' » incubateurs « , chargés d’offrir aux chercheurs un appui logistique technique et financier pour créer leur propre entreprise.

Evoquant le cas d’une entreprise de biotechnologie de son département, M. Francis Grignon a relevé que les collectivités territoriales en France ne disposaient pas des mêmes moyens pour attirer ou retenir les entreprises que les collectivités territoriales américaines, dont certaines proposaient jusqu’à construire gratuitement une usine pour attirer des entreprises françaises à très fort potentiel.

M. François Gerbaud a souligné, à ce propos, la nécessité de retenir nos chercheurs en biotechnologie.

En réponse, M. Jean François-Poncet, Président, a apporté les précisions suivantes :

– les pouvoirs publics ont, en effet, la tentation de banaliser et de minimiser le phénomène. Le Directeur du Service de la Législation Fiscale du ministère de l’économie et des finances a notamment estimé, lors d’une audition par le groupe de travail, que l’expatriation de ces cadres et entrepreneurs du secteur des nouvelles technologies n’avait aucun effet macro-économique ;

– si les pouvoirs publics attendent que cette émigration ait un effet macro-économique, il sera trop tard pour agir. Le moteur à explosion en 1860 ou la télévision dans les années 1940 n’avaient pas d’effet macro-économique. On sait ce qu’il en est advenu quelques décennies plus tard ;

– le secteur des nouvelles technologies fait actuellement l’objet d’une bulle spéculative qui fera sans aucun doute l’objet d’une correction. Mais, au-delà de ces mouvements boursiers, nous assistons à une véritable révolution industrielle. La possibilité offerte aux entreprises de se connecter au monde entier et de personnaliser leurs relations avec leurs clients est à l’origine d’une modification profonde des modes de production et de consommation ;

– les biotechnologies joueront, en effet, demain, un rôle tout à fait essentiel dans le domaine médical et dans nombre d’autres domaines. Le Groupe de Travail a, à ce propos, rencontré de nombreux chefs d’entreprises français de ce secteur implantés à Washington.

La commission a ensuite adopté les conclusions du rapport.

ANNEXE 1 –

PROGRAMME DE LA MISSION SUR L’EXPATRIATION
DES JEUNES FRANÇAIS AUX ETATS-UNIS
DU 18 AU 24 JUILLET 1999

Lundi 19 juillet, San Francisco

10 h 00 : Visite de Pagoo Communications et rencontre avec son fondateur dont M. Sylvain Dufour

12 h 30 : Déjeuner avec des  » ventures capitalists  » français à la Résidence du Consul général :

– M. Vincent Worms, Président de Partech International

– M. Robert Troy, Président de General Partners Ventures

– M. Eric Hautemont, Président de Ridge Ventures

15 h 30 : Visite de BE Inc. et rencontre avec son Président, M. Jean-Louis Gassée

17 h 00 : Visite d’Aplio et rencontre avec son Président, M. Olivier Zitoun

Mardi 20 juillet, San Francisco

9 h 00 : Visite d’Ilog et rencontre avec son Président, M. Edouard Efira

10 h 30 : Visite de Ezlogin.com et rencontre avec ses fondateurs, MM. Julien N’Guyen et Jean-Noël Lebrun

12 h 30 Déjeuner avec de jeunes entrepreneurs français des secteurs de haute technologie :

– MM. Julien Nguyen, Jean-Noël Lebrun, fondateurs de

e-PORTER, Inc.

– M. Jean-Yves Conte, fondateur de JYC Resources

– M. Yves Blehaut, créateur de Infogrames Entertainent

– M. Olivier Garbe, Président de Winnov

– M. Thierry Levy, fondateur de Quiz Studio

– M. Yves Huin, Président de Acteam International

– Mme Martine Kempf, Présidente de Katalavox

– M. Alexandre Gonthier, Président de IPIN

15 h 00 : Réunion de travail organisée par le Cabinet d’avocats Ropers, Majeski & Ass. sur le thème de la création d’entreprise

17 h 00 : Visite d‘Easy Planet et rencontre avec le Président Khaï Minh Phan

20 h 00Dîner organisé par la section de San Francisco des Conseillers du Commerce Extérieur, sur le thème de la création d’entreprise en Californie, avec des entrepreneurs, des banquiers, des avocats et des consultants :

– M. Christian Morio, inspecteur général à la Bank of the West

– M. Joël Sibrac, Senior Executive Vice-President de la Bank of the West

– M. Yves Blehaut ; Président d’Infogrames Entertainment USA

– M. Bruno Fraeyman, avocat, Ropers-Majesky

– M. Alain Pinel, agent immobilier, Coldwell Banker

Mercredi 21 juillet, San Francisco

8 h 00 : Visite de Bay Bread et rencontre avec son Président, M. Pascal Rigo

9 h 15 : Visite de Life in Provence et rencontre avec son Président, M. Donatien Monod

10 h 00 : Visite de Made in France et rencontre avec son Président, M. Hugues de Vernou

13 h 00 : Déjeuner au « Domaine Chandon« 

14 h 30 : Visite de Clos du Val et rencontre avec son Président, M. Bernard Portet

Vendredi 23 juillet, Washington

9 h 00 : Entretien avec M. Robert Faure, directeur du restaurant  » Les Halles  » en présence de M. Eric Rochard, directeur du  » Restaurant Français  » et M. Alain de Keghel, Consul général à Washington

10 h 30 : Entretien avec M. Christophe Gissinger, Président & CEO, Pack on Line

11 h 30 : Entretien avec M. Jean-François Orsini, directeur régional, Freelance Technologies

12 h 30 : Déjeuner avec des entrepreneurs français du secteur de la biotechnologie :

– M. Jacques Besnainou, Président, Ecobalance

– M. Patrick Hervy, Président & CEO, Diabetex

– M. Jean-Paul Hofmann, Vice-Président, Large Scale Biology Corp.

– M. Stephen Rochereau, Managing Director, Space Vest

– M. Alain de Keghel, Consul général à Washington

– Mme Françoise Tourraine-Moulin, attachée  » biotechnologies « , mission scientifique

– M. Bruno Jactel, conseiller économique et commercial

– M. Philippe Lacoste, deuxième conseiller

– M. Frédéric Badey, attaché  » biotechnologies « , Poste d’expansion économique

15 h 00 à 16 h 15 : Visite de la société Torrent Network et rencontre avec M. Jean-Luc Abaziou, son Président

ANNEXE 2 –

PROGRAMME DE LA MISSION SUR L’EXPATRIATION
DES JEUNES FRANÇAIS AU ROYAUME-UNI
LES 3 ET 4 AVRIL 2000

Lundi 3 Avril, Londres

8h.30 : Entretiens au Poste d’expansion économique avec :

– M. P. O’Quin, Ministre Conseiller pour les Affaires Economiques et Commerciales

– Mme Bourolleau, Consul Général de France à Londres

– M. Stephan Elting, fondateur de l’entreprise Blue Deco. Com, accompagné de ses deux associés Mme Stéphanie Thierry et M. Guillaume Danis

11 h 00 : Rencontre avec MM. Stephen O’Brien, Chief Executive, et Michael Charlton, Managing Director, de London First Centre (Agence de développement économique du Grand Londres chargée d’attirer des investissements sur la région)

12h.30 : Déjeuner de travail avec des créateurs d’entreprises français au Royaume-Uni dans le secteur de la finance et des nouvelles technologies :

– M. Serge Acker, Managing Director de 404 Found !

– M. Emmanuel Lesur, Director & Sales de OTC Conseil

– M. Pierre-Yves Commanay, Subsidiary Manager de SOPRA

– M. Denis Tresgots, Regional Sales Manager de Freelance Technologies

15h 00 : Entretien avec Invest in Britain Bureau (IBB), M. Andrew Fraser, Chief Executive, ou M. David Cockerham, Deputy Chief Executive et avec Mrs Janssis, responsable de la section Europe, Department of Trade and Industry

16h.45 : Rencontre avec MM. Bernard Gault, Managing Director de Morgan Stanley, Bertrand Coste, Managing Director de QES Investment Ltd, Michel Caillard, Arnheim, Tite & Lewis et M. de Forges, Ministre Conseiller pour les Affaires Financières

18h 15 : Entretien avec M. Stéphane Boujnah, Director au Crédit Suisse/First Boston

20h 30 : Dîner chez M. P. O’Quin, Ministre Conseiller pour les Affaires Economiques et Commerciales avec :

– M. Alain Thibaudeau, Group Chief Executive d’Exchem PLC

– M. Olivier Kerhoas, Constantin Ltd

– M. Pascal d’Hont, avocat chez Ernst & Young

– M. Raymond Leprêtre, Leprêtre & Partners

– M. Jean-Noël Mermet, Président de Frenger International

– M. Peter Alfandary de Warner Cranston

Mardi 4 Avril, Londres

8h30 : Petit déjeuner de travail avec des entrepreneurs français :

– M. Thomas Vingtrinier, Managing Director de Siticom

– M. Eric Mouilleron de Valtech Ltd

– M. Pascal Josselin, Vice-Président pour l’Europe de Fi System

10h.15 : Entretien avec Mme Emmanuelle Drouet, créatrice de Iglu.com (vente de services touristiques via Internet)

11h30 : Entretien avec Mme Marchand, attachée fiscale

13h.00 : Déjeuner avec M. Michel Caillard, Directeur juridique et fiscal pour l’Europe de PwC et le Ministre Conseiller pour les Affaires Financières

15h.00 : Entretien au Poste d’expansion économique avec M. Thomas Beauchamp, créateur de No Problem Services (société spécialisée dans la création de sites Web pour le secteur bancaire)

ANNEXE 3 –

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 26 octobre 1999

– M. Jean-Pierre Laffon, Directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France, Ministère des Affaires étrangères,

– M. René Trégouët, Sénateur du Rhône.

Mardi 9 novembre 1999

– M. Bernard Maitre, associé de Galiléo Partners, fonds de capital risque,

– M. Pierre Laffitte, Sénateur des Alpes-Maritimes,

– M. Sylvain Forestier, Président de l’association Croissance plus et Mme Anne-Christine Carpentier, Secrétaire général,

– M. Antoine Decitre, fondateur de Défi Start-up et de l’association SICOB pour la création d’entreprise.

Mardi 16 novembre 1999

– M. Dominique Leblanc, Directeur général adjoint à la Bourse de Paris,

– M. Edouard de Rocca, Directeur marketing d’Aplio France,

– M. Stéphane Boujnah, conseiller technique auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Mardi 14 décembre 1999

– M. Stéphane Boujnah, conseiller technique auprès du Ministre de l’économie et des finances.

Mardi 18 janvier 2000

– M. Jean-Noël Mermet, Président Directeur Général de Frenger-International.

Mardi 18 janvier 2000 – Dîner de travail avec :

– M. Sylvain Forestier, Président du Groupe D, Président de l’association Croissance Plus

– Mme Anne-Christine Carpentier, Directeur exécutif de l’association Croissance Plus,

– M. Pierre Césarini, Président de Temposoft,

– M. Amaury Eloy, Président de Newworks,

– M. Stéphane Donders, Président de Keymage,

– M. Benoît Habert, Président de Dassault Developpement,

– M. Pierre Haren, Président de Ilog,

– M. Loïc Le Meur, Président de Rapidsite,

– M. Jean Schmitt, Président de SLP.

Mercredi 26 janvier 2000

– M. Bernard Larrouturou, Président Directeur Général de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique,

– M. Daniel Zumino, associé de la société Leonardo Finance,

– M. Olivier Cadic, Président Directeur Général de la société Info-Elec,

Mardi 1er février 2000

– M. Christian Saint-Etienne, Professeur à l’Université Paris-Dauphine.

Mardi 29 février 2000

– M. Grégoire REVENU, Business Angels.

Mardi 29 février 2000 – Dîner de travail avec

– M. Yves Delacour, fondateur de Leonardo Finance,

– M. Jacques Beghain, fondateur de LBMB,

– M. Daniel Zumino, fondateur de DILEN,

– M. Alain Château, fondateur de Intercall,

– M. François Thurel, fondateur de Easyflying,

– M. Alexandre Joseph, fondateur de E-Local,

– M. Jean-Paul Berthelot, fondateur de Anywherere,

– M. Michel Vincent, fondateur de Cyperus.com,

– M. Xavier Blanchot, fondateur de Internet-telecom.

Mercredi 15 mars 2000

– M. Serge Plattard, directeur des relations internationales au CNES, fondateur de l’association  » Animation du réseau des ingénieurs et scientifiques à l’étranger « , ARISE.

Mardi 21 mars 2000

– M. Le Floc’h Louboutin, Directeur de la législation fiscale au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie.

LA FUITE DES CERVEAUX : MYTHE OU RÉALITÉ ?

Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l’écho de départs massifs de jeunes Français hautement qualifiés vers les pays anglo-saxons. Alertée par ces informations, la Commission des Affaires économiques du Sénat a décidé, en juin dernier, de créer un groupe de travail sur l’expatriation des jeunes Français pour mesurer la réalité de ce phénomène et l’analyser.

S’appuyant sur des missions d’études aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, sur l’audition d’un grand nombre de jeunes créateurs d’entreprises et sur d’autres sources d’informations tant françaises qu’étrangères, le Groupe de travail s’est efforcé de répondre aux questions que tout le monde se pose : combien de créateurs, d’entrepreneurs, de cadres de haut niveau, de chercheurs, d’investisseurs s’expatrient ? Pourquoi partent-ils ? Combien reviennent en France? Que faudrait-il faire pour les retenir ?

A partir de cette analyse quantitative et qualitative, le rapport procède à une évaluation des conséquences de ces expatriations pour la France. Si on peut, en effet, se féliciter de la mobilité croissante de jeunes diplômés qui partent à l’étranger acquérir une expérience internationale, l’exode auquel on assiste constitue indéniablement une lourde perte pour notre pays. Cette nouvelle vague d’émigration prive la France d’une élite entrepreneuriale peu nombreuse, mais essentielle au développement de la nouvelle économie.

Jugeant que la volonté de créer un climat favorable à l’épanouissement des nouvelles technologies doit s’inscrire dans un environnement global propice à la création de richesses, le groupe de travail propose une série de mesures concrètes destinées à arrêter l’hémorragie et à faire de la France une terre d’accueil pour les nouveaux entrepreneurs.

4 commentaires pour Fuite des cerveaux: Après la révocation de l’Edit de Nantes et la Révolution, les années Hollande ! (Rich, young flee welfare state’s ailing economy and harsh taxes)

  1. jcdurbant dit :

    Les jeunes sont de plus en plus nombreux à faire leur valise pour décrocher un premier emploi à l’étranger. Le contexte économique et social lié à ce désir d’expatriation est devenu un enjeu politique débattu à l’Assemblée nationale.

    L’expatriation des Français augmente depuis dix ans : + 3 à 4 % par an, selon le Quai d’Orsay. Premiers concernés : les jeunes et les profils qualifiés. En effet, plus de la moitié des 1,5 à 2 millions de Français installés à l’étranger possède un niveau master ou doctorat. Les départs ont fait un bond de 14 % en cinq ans, selon une enquête menée par RTL avec Le Nouvel Observateur. Actuellement, au top 3 des pays d’accueil, on trouve la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Canada est aussi une destination favorite. Les ingénieurs, eux, enregistrent une augmentation des départs vers les pays d’Asie du Sud-Est, en Chine, à Singapour.

    Le phénomène n’est pas prêt de se calmer puisque 27 % des jeunes diplômés, en recherche d’emploi, imaginent leur avenir à l’étranger, d’après le baromètre Ifop pour le cabinet Deloitte sur l’humeur des jeunes diplômés. Ils n’étaient que 13 % l’an dernier. Tous les profils sont concernés : un étudiant en école de commerce sur cinq et un sur dix en école d’ingénieurs, partent une fois leur diplôme en poche, soit près de 40 000 jeunes diplômés pour ces deux filières.

    Quelles sont les motivations au départ ?

    L’étude de l’Association des ingénieurs et scientifiques de France a analysé les raisons du départ des jeunes Français. On y retrouve pèle mêle, le taux de chômage qui touche 24,5 % des moins de 24 ans ; un passage quasi obligé à l’international, une envie d’entreprendre. En effet, en mars 2014, une enquête de la chambre de commerce de Paris notait un changement de profils Français en partance. Le nombre de salariés détachés diminue d’année en année (de 36 à 19 % entre 2003 et 2013) alors que celui des créateurs d’entreprise augmente de manière significative (de 10 à 18 %). La Conférence des grandes écoles évoquait aussi en juin 2013 une « fuite », faute de salaires suffisamment attractifs au sein de l’Hexagone.

    http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/0203619123261-jeunes-diplomes-le-choix-de-l-exil-101571.php?cKCSWEiLKFFM8oIk.99#xtor=CS1-60

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  2. jcdurbant dit :

    FRANCE’S NEW BRAIN DRAIN (With rising Muslim violence, France tops list of countries for millionaire outflow – with Australia, US, Canada and Israel as main destinations)

    According to the report, Millionaire migration in 2015, France topped the list of countries with maximum millionaire outflows as it lost 10,000 millionaires, or 3% of its millionaire population. Among the cities that saw maximum millionaire outflow, Paris, was at the top – losing about 6% of its millionaire population or 7,000 millionaires in 2015 to the UK, the US, Canada, Australia and Israel.

    « The large outflow of millionaires from France is notable – France is being heavily impacted by rising religious tensions between Christians and Muslims, especially in urban areas. We expect that millionaire migration away from France will accelerate over the next decade as these tensions escalate, » the report warns.

    After France, the list of countries ranked by millionaire outflows includes China ranked second, followed by Italy, India, Greece, the Russian Federation, Spain and Brazil in descending order.

    As for inflows, Australia was the favourite destination with maximum inflows in 2015 – a total of 8,000 new millionaires. The US was ranked second with 7,000 inflows, followed by Canada, Israel, the UAE and New Zealand.

    Australian cities Sydney, Melbourne and Perth saw a significant millionaire inflow in 2015 from China, Europe, the UK, the US and South Africa, with Sydney topping the chart with 4,000 new millionaires or 4% added to its existing millionaire population, according to the report. Melbourne and Perth had 3,000 and 1,000 new millionaires in 2015, respectively. Tel Aviv, Dubai, San Francisco, Vancouver and Seattle also featured among the top eight cities with millionaire inflows …

    http://www.ibtimes.co.uk/france-sees-millionaire-exodus-religious-tensions-rise-1552423

    http://nebula.wsimg.com/6e5712bf40ffe85cc116a52402d5a7d7?AccessKeyId=70E2D0A589B97BD675FB&disposition=0&alloworigin=1

    https://jcdurbant.wordpress.com/2007/01/21/grandeurs-et-miseres-de-la-tolerance-vauban/

    https://jcdurbant.wordpress.com/2014/09/18/fuite-des-cerveaux-apres-la-revocation-de-ledit-de-nantes-et-la-revolution-les-annees-hollande-rich-young-flee-welfare-states-ailing-economy-and-harsh-taxes/

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  3. jcdurbant dit :

    Outre-Manche les universités prestigieuses rapportent plusieurs milliards d’euros en droits d’inscription. Outre-Rhin, une quinzaine d’universités sont entièrement privées et la coopération entre recherche universitaire et secteur industriel est de rigueur partout. Outre-Atlantique les grandes firmes s’implantent au coeur des campus. Dans l’Hexagone, en revanche, la part du financement privé dans les universités est moitié moindre que dans les pays de l’OCDE. De plus, un ministre français issu du milieu scientifique est aussi rare qu’une météorite, alors que les Allemands ont à leur tête un docteur ès sciences en physique.

    Le diplôme de doctorat, même scientifique, n’a jamais été reconnu comme une valeur ajoutée dans l’industrie ni dans les administrations publiques françaises. L’ombre faite par les grandes écoles n’explique pas à elle seule cette situation, car ailleurs on s’arrache les « PhD » des grandes universités. C’est bien une question « d’employabilité » de nos doctorants qui est en cause. Pour caricaturer, quand en France on étudie les mécanismes fondamentaux de la combustion, en Allemagne on va améliorer la combustion d’un moteur… avec un excédent commercial à la clef. Ce faisant, ils font aussi avancer la recherche fondamentale « noble », en ayant bien plus de prix Nobel que nous.

    En France, un certain « mandarinat » des directeurs de thèse fait que les étudiants sont cloisonnés et asservis. Ils ont tous l’espoir d’un poste statutaire d’enseignant-chercheur à la fin de leurs études, mais seuls 5 % accéderont à ce « privilège ». Les autres devront se débrouiller, y compris en quittant le pays. Ce phénomène ne peut que s’accentuer vu que des centaines de milliers d’étudiants supplémentaires vont se presser sur les bancs des universités dans les dix prochaines années. Une particularité française est la focalisation sur les aspects structurels ou organisationnels, qui finissent par devenir un but en soi et non plus un moyen. Il est vrai que la peur des mouvements contestataires dans ce pays est une épée de Damoclès qui décourage les réformes de fond sur la compétitivité et l’attractivité. Une autre caractéristique est un certain degré de suffisance qui fait que les Français évitent de se jauger par rapport aux autres.

    Rendre obligatoire des stages en entreprise afin de valider un doctorat ou inciter fortement la mobilité des chercheurs entre le public et le privé serait déjà une première étape. Cela casserait le cercle vicieux du manque d’intérêt du privé pour les doctorats et de la défiance des scientifiques vis-à-vis du secteur privé. Une mise en concurrence réelle des universités – avec une gouvernance professionnelle – serait également salvatrice ; ce qui implique une autonomie plus large comme cela est la règle dans les pays qui figurent en haut du palmarès. Enfin, des mesures fiscales supplémentaires sont incontournables pour favoriser le cofinancement public-privé. Encore faut-il pour tout cela un vrai ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur…

    L’état de nos universités est aussi la conséquence des défauts de l’enseignement primaire et secondaire : un système qui inculque trop souvent une peur de l’échec et induit une castration de la créativité. La compétition individualiste dès le plus jeune âge nous sera également fatale car l’avantage compétitif est du côté de ceux qui partagent l’information. La Californie a ainsi basculé avec succès dans l’ère de la co-innovation multidisciplinaire, et vient de passer devant la France en tant que puissance économique.

    La recherche doit être au service des citoyens. Une vision de société – basée sur un exercice de prospective technologique – peut guider les orientations et les priorités, sans pour autant opposer dans une bataille d’arrière-garde la recherche fondamentale et appliquée. Une chose est sûre, l’université française ne peut pas rester dans son univers parallèle, car celui-ci n’est pas en expansion, il risque même l’implosion.

    Didier Schmitt est un ancien membre du Bureau des conseillers de politique européenne, à la Commission européenne.

    http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0211118617456-ce-brainxit-qui-menace-les-universites-francaises-2017418.php?tXb3dWoXSTZKsvHh.99

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