Retraites: Touche pas à mes 21 régimes de retraite ! (Senator keeps speaking out on France’s notoriously byzantine and inequitable pension system)

French retirement riots (Oct. 2010)

Si notre système fiscal est aujourd’hui mal accepté, ce n’est pas tant du fait de son poids global que de son manque criant de lisibilité et d’équité. Thomas Piketty
Savez-vous que les personnes âgées de plus de 59 ans, âge moyen de la retraite, consomment 70 % des dépenses sociales, y compris les soins de santé ? Au Canada, les gens de plus de 65 ans consomment seulement 50 % des dépenses sociales. Pourquoi ne pas remettre en cause cette situation atypique ? Parce que les retraités votent et pèsent d’un poids déterminant. Les jeunes eux-mêmes défendent ce système, car ils espèrent en bénéficier, ce qui ne sera pas le cas : le système est devenu intenable. Timothy B. Smith
Là où une ouvrière de 60 ans, à la carrière incomplète pour avoir élevé deux enfants, touchera 1,04 euro pour 1 euro cotisé, un employé modeste à la Banque de France, pouvant prendre sa retraite à 55 ans, touchera 2,42 euros pour 1 euro cotisé. Là où un cadre multicarrières ayant commencé par être ingénieur agronome avant de se lancer dans une activité libérale de conseil percevra à partir de 64 ans 0,87 euro pour 1 euro cotisé, un cadre de la SNCF ayant accumulé trente-deux années validées et prenant sa retraite à 55 ans percevra 3,16 euros. Là où une infirmière à la carrière incomplète percevra 1,83 euro pour 1 euro cotisé, un sous-officier prenant sa retraite après quinze années de service, dont cinq de campagne simple, et jouissant de sa pension immédiate à 35 ans percevra – c’est le meilleur rapport – 4,78 euros pour 1 euro cotisé.
La moindre des réformes serait de tenir compte de l’espérance de vie pour le calcul des cotisations et des pensions. La Suède l’a fait en 1999 en instaurant ce que les assureurs appellent la neutralité actuarielle. Le régime par répartition fonctionne selon un mécanisme de compte qui retrace les droits acquis par l’assuré au cours de sa carrière. Au moment du départ à la retraite, les droits accumulés dans le compte sont convertis en annuités selon une formule qui prend en considération l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré et l’âge qu’il choisit pour partir à la retraite. Jacques Marseille
Il existe aujourd’hui 21 systèmes de base, sans compter les régimes complémentaires. L’ensemble est très complexe, opaque et injuste. Or, la réforme n’apporte pas de réponses sur les inégalités entre les salariés du privé, les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux. Il est temps d’instituer l’égalité des Français devant la retraite. Jean Arthuis
C’est un texte qui permet de tendre vers l’équilibre financier et de colmater le déficit puisque notre système va tout droit vers la faillite. Mais ce n’est que du colmatage et cela ne règle pas le problème de fond. Avec 21 régimes différents, nous avons un système complexe, opaque et inégalitaire. Jean Arthuis
On n’atteindra jamais le plein-emploi sans mettre en place des réformes structurelles, comme la TVA sociale, qui consiste à faire baisser les charges sociales et à compenser le manque à gagner par une hausse de la TVA. Cela nous redonnera de la compétitivité et de la croissance. C’est indispensable pour se sortir de la situation actuelle. Je rappelle qu’il faut certes équilibrer le système de retraite, mais qu’il faut aussi s’occuper du déficit de l’Etat. Il faut briser les tabous et tout mettre sur la table, sinon nous sommes condamnés à des mesures encore plus douloureuses dans quelques années. Alors que l’opposition campe dans le déni de réalité, nous devons faire preuve de lucidité et de courage. (…) Le gouvernement est beaucoup trop timoré sur la fiscalité. (…) Je plaide pour une simplification du système, pas pour un rafistolage : supprimer le bouclier fiscal, supprimer l’ISF et rajouter une tranche d’impôt sur le revenu. Et réviser à la hausse le barème d’imposition des plus-values mobilières et immobilières. Jean Arthuis

Pour ceux qui comme nous n’ont toujours pas compris pourquoi on s’echarpe sur un chiffre de depart a la retraite (60 contre 62) alors qu’avec la fixation du nombre d’annuites (41 ans, 42 ans ?) il n’est deja plus respecte par personne …

Régimes spéciaux, multiplication des régimes (pas moins de 21 !), régimes complémentaires, inégalités public/privé, carrières anormalement longues, polypensionnés, taux de CSG appliqué aux pensions de 6,6% contre 7,5% pour les autres revenus, pensions les plus élevées  indexees sur l’inflation, surtaxation du travail, tres faible progressivite de l’impot sur le revenu, infinite de niches fiscales, seuls 6 à 8% (contre 90% en Australie) des prestations sociales soumises au plafonnement sous ressources …

Alors qu’une opposition en plein deni jette de l’huile sur le feu et en coulisse joue l’obstuction la plus ehontee en multipliant les amendements (1.200 !) …

Et que pour faire passer un simple colmatage financier base sur des projections financières bien trop optimistes (baisse du chômage à 5,7%, retour à l’équilibre en 2018 ?), un gouvernement aux abois et plombe par ailleurs par des ministres aussi credibles qu’un Eric Woerth fait mine a la derniere minute de s’interesser a 1 ou 2 amendements centristes …

Retour, avec le président de la Commission des finances du Sénat Jean Arthuis, sur ce qui aurait pu etre une veritable reforme d’un systeme notoirement complexe, opaque et inégalitaire …

A savoir une reforme non seulement du systeme des pensions (une sorte de retraite à points qui a deja fait ses preuves dans les pays nordiques). mais surtout, sans compter la grande inequite de la fiscalite, de la question du coût du travail (les fameuses charges sociales), cause principale via le chomage qu’il induit de nos presents et futurs deficits abyssaux …

Les recettes détonantes de Jean Arthuis pour sauver les retraites

Propos recueillis par Thomas Bronnec

L,Expansion

le 21/06/2010

Le président de la Commission des finances du Sénat estime que la réforme des retraites ne va pas assez loin. Il veut geler les pensions supérieures à deux ou trois fois le Smic, et reculer l’âge légal de départ à 63 ans au moins. Interview sans tabous.

Que pensez-vous du projet de réforme des retraites du gouvernement?

Il va dans la bonne direction, mais pas assez loin. Les projections financières sont trop optimistes et il manque plusieurs milliards. L’impact financier du passage à 62 ans est par exemple estimé à 20,2 milliards en 2020, alors que mes propres projections l’évaluent à 15 milliards. Je rappelle que, avant François Mitterrand, l’âge légal était fixé à 65 ans. Le fixer à 63 était un minimum. Il faudrait aussi faire participer les retraités à l’effort, en relevant le taux de CSG appliqué aux pensions, qui est à 6,6% alors qu’il est à 7,5% pour les autres revenus. Je propose également de geler le niveau des pensions les plus élevées, c’est à dire de ne plus indexer sur l’inflation la fraction supérieure à un montant correspondant à deux fois le Smic.

Le gouvernement table sur un taux de chômage de 5,7% pour faire basculer les excédents de l’Unedic sur le régime de retraite. Réaliste?

On n’atteindra jamais le plein-emploi sans mettre en place des réformes structurelles, comme la TVA sociale, qui consiste à faire baisser les charges sociales et à compenser le manque à gagner par une hausse de la TVA. Cela nous redonnera de la compétitivité et de la croissance. C’est indispensable pour se sortir de la situation actuelle. Je rappelle qu’il faut certes équilibrer le système de retraite, mais qu’il faut aussi s’occuper du déficit de l’Etat. Il faut briser les tabous et tout mettre sur la table, sinon nous sommes condamnés à des mesures encore plus douloureuses dans quelques années. Alors que l’opposition campe dans le déni de réalité, nous devons faire preuve de lucidité et de courage.

De quels tabous parlez-vous?

De l’ISF, par exemple. Le gouvernement est beaucoup trop timoré sur la fiscalité. Pour montrer qu’il sollicite aussi les riches pour rééquilibrer les retraites, il a décidé de relever la dernière tranche de l’impôt sur le revenu, hors bouclier fiscal. Mais c’est une vraie usine à gaz! Imaginez le pauvre contribuable qui doit remplir sa déclaration de revenus… Je pense que les plus riches doivent contribuer davantage à l’effort, mais pas n’importe comment. Je plaide pour une simplification du système, pas pour un rafistolage : supprimer le bouclier fiscal, supprimer l’ISF et rajouter une tranche d’impôt sur le revenu. Et réviser à la hausse le barème d’imposition des plus-values mobilières et immobilières.

Voir aussi:

Jean Arthuis: «La réforme des retraites ne règle pas le problème de fond»

20 minutes

le 5 octobre 2010.

INTERVIEW – Le président du groupe centriste au Sénat revient sur les attentes de son groupe alors que s’ouvre le débat ce mardi…

Ils peuvent faire pencher la balance. Du moins sur certains points. Les centristes comptent bien défendre leurs amendements alors que s’ouvre ce mardi le débat sur la réforme des retraites au Sénat, où aucun groupe politique n’est majoritaire. La bataille s’annonce rude et longue. Interview de Jean Arthuis, patron des sénateurs centristes au Palais du Luxembourg.

Comment abordez-vous l’examen du texte sur la réforme des retraites?

C’est un texte qui permet de tendre vers l’équilibre financier et de colmater le déficit puisque notre système va tout droit vers la faillite. Mais ce n’est que du colmatage et cela ne règle pas le problème de fond. Avec 21 régimes différents, nous avons un système complexe, opaque et inégalitaire.

Que demandez-vous?

Nous avons notamment déposé un amendement pour promouvoir l’ouverture de comptes individuels de cotisation, avec un système à points, équivalent pour les fonctionnaires, les régimes spéciaux ou les salariés du privé. Le taux de cotisation serait le même pour tous et toutes les années de travail seraient prises en compte. En fonction de l’espérance de vie et du montant de la pension, on part à 60 ou plus tard, c’est libre.

Vous vous opposez donc à l’inflexibilité du gouvernement sur les bornes d’âge (62 et 67 ans)?

C’est un geste responsable et courageux, et je n’entends pas de contestation sur ce point dans mon département. Mais il faut prendre un peu de distance et surtout en finir avec des régimes si coûteux. Ce système à points permettrait de régler les problèmes d’inégalités entre les régimes, de carrières longues, des polypensionnés, tout en préservant le système par répartition.

Il a toutefois peu de chances d’être adopté…

Oui, les chances sont minimes, mais je souhaite qu’on débatte de cela. On ne peut pas rester sur le modèle proposé par l’Assemblée.

Que pensez-vous de la proposition de Gérard Larcher (président UMP du Sénat) de maintenir la possibilité de partir à 65 ans sans décote pour les mères de trois enfants nées entre 1950 et le début des années 1960?

Tout cela n’est pas majeur et assez symbolique.

Et seriez-vous prêts à un compromis avec le Parti socialiste, qui vous rejoint sur certains points?

Au Sénat, tout est possible puisqu’il n’y a pas de groupe majoritaire. Mais avec 1.200 amendements (lire l’encadré), le débat risque de s’enliser  et de renvoyer une image caricaturale. Les socialistes et les communistes sont en train d’organiser l’obstruction.

Y a-t-il un point sur lequel vous ne transigerez pas?

Attendons de voir le déroulement de cette discussion, rien n’est acquis.

Propos recueillis par Catherine Fournier

Voir enfin:

Retraites: un système par points

(communiqué de presse de Jean ARTHUIS)

Alliance centriste

« Donner plus de perspective à la réforme des retraites en  adoptant un système par points »

Jean Arthuis, Président de l’Alliance Centriste, affirme que le gouvernement doit aller jusqu’au bout de la réforme tout en regrettant son manque de perspective. Il propose aux Français d’adopter un système de retraite par points :

Le système par points permet de rendre égaux les Français devant la retraite : Tout le long de leur vie « active », les Français cotisent en cumulant des points retraite dans un compte personnel. Cette cotisation est obligatoire et basée sur des taux identiques. Toutes les années de travail sont prises en compte. Chacun est libre de souscrire à d’autres formes de placements complémentaires.

Ce système, juste et équilibré, serait le même pour tous les Français, fonctionnaires ou travailleurs du privé. Il se substituerait aux régimes particuliers, ce qui implique l’harmonisation de l’ensemble des régimes de retraite et des régimes spéciaux.

En fonction de l’espérance de vie et de la pension résultant de l’accumulation des cotisations versées, chacun choisit le moment de son départ en retraite. C’est la réponse la plus juste aux longues carrières comme aux poly-pensions. Le système devra bien entendu préserver une allocation minimale de solidarité aux personnes âgées, fondamentale, pour les plus démunis.

Dans l’immédiat, Jean Arthuis affirme que l’on ne peut pas échapper ni à un report de l’âge légal de la retraite, ni à une augmentation de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), ce qui suppose une remise en cause du bouclier fiscal.

Cette réforme s’inscrit dans un enjeu plus large, celui de la gestion des dépenses publiques. Elle impose plus de solidarité intergénérationnelle, une responsabilité à l’égard de nos enfants et des générations futures : « Nous devons proposer un nouveau pacte social, fiscal et républicain pour la France. »

2 Responses to Retraites: Touche pas à mes 21 régimes de retraite ! (Senator keeps speaking out on France’s notoriously byzantine and inequitable pension system)

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  2. jcdurbant dit :

    VOUS AVEZ DIT HARAKIRI ?

    Une solution extrême pour un problème radical : le taux de natalité du Japon est le deuxième plus faible du monde – après la Corée du Sud – avec 1,4 enfant par femme, très loin du seuil de renouvellement établi à 2,1 enfants par femme. Cette mesure de rallongement permettrait ainsi de contenir le déficit budgétaire des retraites… Un autre élément vient compliquer la situation : le taux de chômage dans le pays s’élève à 2,8 % de la population. Il n’y a donc plus assez de demandeurs d’emplois, notamment dans la fonction publique. Et toujours selon le NIPSSR, le pays devrait perdre 39 millions d’habitants dans les 50 prochaines années, soit près du tiers de sa population actuelle…

    https://www.capital.fr/economie-politique/japon-la-retraite-des-fonctionnaires-repoussee-a-80-ans-1272798

    https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-age-de-la-retraite-des-fonctionnaires-repousse-a-80-ans-au-japon?id=9837573

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