Je m’ennuie follement dans la monogamie, même si mon désir et mon temps peuvent être reliés à quelqu’un et que je ne nie pas le caractère merveilleux du dévelopement d’une intimité. Je suis monogame de temps en temps mais je préfère la polygamie et la polyandrie. Carla Bruni
A 80 ans, le cuisinier livre l’un de ses secrets : depuis près de quatre décennies, il partage sa vie entre trois femmes, déjeunant chez l’une, prenant le thé chez l’autre, dînant avec la dernière. (…) Ses trois femmes, en restant à ses côtés en toute connaissance de cause, font la démonstration qu’elles l’acceptent comme il est, depuis presque quarante ans, à partager sa vie en trois, ses journées en trois. Déjeunant chez l’une, prenant le thé chez l’autre, dînant avec la dernière. Partant à la montagne avec l’une, au Japon avec la deuxième, restant au coin du feu avec la troisième. Elevant une fille avec la première. Un fils avec la deuxième. Confiant à la fille de la troisième la rédaction de ce livre testament. Libération
On gagnerait sans doute beaucoup de temps à dépasser cette logique ethnique pour utiliser les outils de la démographie. Par nature, les populations migrantes sont plus jeunes et plus souvent masculines. Or les jeunes mâles (quelle que soit leur origine) sont par définition plus actifs que les vieilles dames … Alain Bauer
Avec la crise économique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c’est différent, tous ces enfants sont une source de revenus. Oumar Dicko (ministre chargé des Maliens de l’extérieur)
La multitude d’épouses est une preuve de prospérité. Abdoulaye Doumbia
C’est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d’avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, nous préférons les épouser. K (ouvrier malien bigame)
Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd’hui, Monsieur passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l’autre. C’est beaucoup mieux comme ça. Mme K. (seconde épouse, foyer de 12 enfants)
La solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers! M.K
Il arrive que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l’éparpillement des neveux et nièces à travers le pays. Digana
Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n’a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France. N’diaye Sylla (Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké)
Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d’autres épouses. Mais elles n’ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari. Keita (mère malienne de cinq enfants, Clichy-sous-Bois)
Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d’apporter des réponses autres que financières est désolant. D’autant plus que ces aides sont parfois un frein à l’intégration. Militante sociale de Montfermeil
On les scotche aux alloc’ alors qu’il faudrait d’abord leur apprendre le français. C’est presque du racisme. Militants associatifs
Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement: non seulement nous n’avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune. Jean-Pierre Brard (maire de Montreuil, au sujet de deux jumeaux maliens polygames)
Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard. Jérôme Guilloux (responsable d’un organisme d’équipements sociaux)
Quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s’entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins. Responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
On était d’accord avec l’anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme… il était de bon ton d’accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France. Claudette Bodin (association Afrique partenaires services
On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France. Isabelle Gilette (présidente du Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles)
La polygamie n’est pas intégrable dans les structures urbaines européennes. Jean Clouet (sénateur maire de Vincennes, 1993)
J’en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres. Jean-Pierre Brard (maire de Montreuil)
Ce qui nous importe, c’est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie. Philippe Georges (directeur des caisses nationales d’allocations familiales)
Il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français. Patrick Mony (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
La jurisprudence Montcho a permis de régulariser la situation des deuxièmes épouses en dehors même du regroupement familial, ce qui a eu pour conséquence de donner incontestablement à la polygamie un statut plus favorable qu’à la monogamie… (…) On entend dire avec ironie que, bien souvent, le salaire et les allocations de la première épouse permettaient par la suite au mari d’aller chercher une autre femme…
Une telle évolution de la jurisprudence est très inquiétante au regard du droit des femmes. Il semble d’ailleurs qu’elle se fonde curieusement sur un contre-sens – à moins qu’il ne s’agisse plus vraisemblablement d’un essai de justification bien douteux… Il est d’usage en effet, de comparer l’union polygamique au concubinage, notamment adultérin, et d’indiquer que, dans le contexte actuel des mœurs occidentales, une telle situation n’a rien de choquant. Il s’agit là d’un grave contre-sens. C’est oublier qu’il y a dans la polygamie un élément fortement discriminatoire et défavorable aux femmes, puisqu’elle est imposée et non choisie par celles-ci. Comparer ainsi une situation traditionnelle à l’évolution des mœurs modernes, fondée sur la liberté de choix des femmes (et des hommes) est donc une position inacceptable. Gristi
Dans les pays occidentaux, nous avons partout ce système d’allocations sociales qui est à peine utilisé par la population locale. D’un autre côté, il y a cette population immigrante dont les femmes ne peuvent être compétitives sur le marché du travail local. Pour les Danoises et les Allemandes, les allocations sont trop faibles pour être attractives. Pas pour les immigrants. Ce que l’on voit donc en Angleterre, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, ce sont des femmes issues de l’immigration qui complètent leur éventuel petit salaire par les deniers publics. Ce n’est pas un revenu extraordinaire, mais ça leur suffit. Et cela crée un genre de « carrière » réservé aux femmes, un modèle que leurs filles suivront.
Mais les fils n’ont pas ce choix. Ils ont grandi dans les basses couches de la société, sans les compétences intellectuelles nécessaires pour améliorer leur position. Ce sont ces garçons qui mettent le feu à Paris, ou dans des quartiers de Brême. Certains d’entre eux parviennent jusqu’à l’université et deviennent des leaders pour les autres – pas des pauvres, mais de jeunes hommes de rang social peu élevé, qui croient être opprimés à cause de leur confession musulmane, alors qu’en réalité c’est le système social qui a créé cette classe de perdants. Gunnar Heinsohn
Arrêt Montcho (autorisation du regroupement familial d’une famille polygame, Conseil d’Etat, 11 juillet 1980), Loi Pasqua (proscription du regroupement familial pour les polygames, 24 août 1993), circulaires (inexpulsabilité des femmes d’enfants français ou en France depuis plus de 15 ans, 8 février 1994), renouvellement des titres de séjour pour polygames entrées en France avant 1993 et qui «décohabitent». (avril 2000 et juin 2001), contrat avec la Sonacotra pour achat de pavillons pour polygames (Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, 2002), prise en charge publique et notes d’hôtel astronomiques, entérinement de fait de la loi islamique par les tribunaux français, femmes vivant et accouchant sous le nom des premières épouses, répudiation utilisée comme polygamie dans le temps, 20 000 ménages soit 200 000 personnes (moyenne de 10 enfants par ménage, décohabitation avec appartement pour chaque épouse sur le même palier, foyers pour polygames, famille de Maliens vivant à 32 dans un 6-pièces (La Courneuve, cité des 4 000), appropriation des halls d’immeuble ou de la rue faute de place, difficultés d’intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique, émeutes …
Suite à notre dernier billet sur le concubinat multiple …
Petite (re)plongée, avec trois articles de 1990, 2006 et 2009, sur la situation de la polygamie en France.
Où l’on découvre soudain le secret jusqu’ici bien gardé de la surfécondité française dont nos dirigeants sont si fiers.
Mais aussi tout le mal que se donne le Pays des droits de l’homme pour préserver, pour nos amis africains, des pratiques ancestrales que la crise interdit désormais dans leurs pays d’origine.
A savoir, comme le confirme un ministre malien, non seulement l’entretien de plusieurs épouses mais la possibilité d’en faire avec les nombreux enfants, une véritable source de revenus!
Polygamie
Cet interdit qui a droit de cité
Besma Lahouri
L’Express
le 15/01/2004 –
Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d’oncles ou d’amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l’appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d’origine mauritanienne, elle est la première épouse d’un polygame marié à deux autres femmes, dont l’une est repartie au pays.
Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. Car, si, selon le droit français, la bigamie est passible de prison, l’administration tolère depuis longtemps la polygamie pour les immigrés, en vertu du respect traditionnel du statut personnel des étrangers, dont l’arrêt Montcho, du 11 juillet 1980, fut la traduction logique. En autorisant le regroupement familial d’une famille polygame, cette décision du Conseil d’Etat a ouvert la brèche et fait jurisprudence: des milliers de Maliennes, de Sénégalaises, de Mauritaniennes et de Gambiennes sont venues s’installer en France. «Une décision prise sans souci des conséquences», fustigent aujourd’hui plusieurs élus locaux confrontés à la polygamie, comme Pierre Cardo, député maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Difficultés d’intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique: autant de situations dramatiques auxquelles doivent faire face, quotidiennement, élus, associations et établissements scolaires.
L’impuissance des pouvoirs publics
Retour en arrière. Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l’immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C’est le tollé. Dénonçant la situation inextricable de familles déjà installées en France, les associations de défense des étrangers manifestent et pétitionnent. Trois nouvelles circulaires assouplissent la législation: la première, le 8 février 1994, précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. Elles ont d’ailleurs droit à une carte de séjour. Puis, en avril 2000 et en juin 2001, deux autres circulaires prévoient, pour les familles polygames entrées en France avant 1993, le renouvellement des titres de séjour à condition que les ménages «décohabitent».
En clair, les couples doivent se séparer, voire divorcer civilement. Autant de règlements qui «montrent à quel point le problème est difficile à résoudre», observe un responsable de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au ministère de l’Intérieur. Dix ans après le vote de la loi Pasqua, la polygamie perdure. Et les pouvoirs publics avouent à demi-mot leur impuissance. «Il faudra de nombreuses années avant que la polygamie cesse en France», explique-t-on Place Beauvau. D’autant que les dispositions prises depuis dix ans n’interdisent pas à une seconde, à une troisième ou à une énième conjointe d’entrer en France, si elles sont mères d’enfants français. Dans ce cas-là, précise la loi, elles peuvent demander le regroupement familial.
Comme Aminata Dioumassi, une deuxième épouse malienne venue s’installer en France, en 1999, avec ses cinq enfants, dont un né ici pendant des vacances. Son mari, lui, ne comprend pas que la polygamie puisse poser problème. «Après tout, c’est l’administration française qui nous a permis de venir ici», explique ce patriarche malien, entouré de trois de ses filles. Les cheveux gris, coiffé de la calotte du hadj, celui qui a fait le pèlerinage à La Mecque, l’homme confie avoir une troisième femme au Mali. Celle-ci ne viendra pas en France, faute de place à la maison. Mais aussi pour une autre raison. Dans ce pavillon d’Athis-Mons (Essonne), la guerre impitoyable que se sont livrée les deux épouses, jusqu’au départ du pavillon de la deuxième, a profondément marqué cette famille.
Ces difficultés, Abdoulaye Doumbia, le charismatique président du Haut Conseil des Maliens de France, préfère les ignorer. Ce défenseur de la polygamie – «une coutume ancestrale», dit-il – ne comprend pas «pourquoi les Français veulent imposer la monogamie aux Africains». Une réaction partagée par K., un ouvrier malien qui a deux épouses: «C’est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d’avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, insiste-t-il, nous préférons les épouser.» Abdoulaye Digana, jeune Mauritanien responsable de l’Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), décrit la pression sociale très forte que subissent les immigrés maliens, sénégalais ou mauritaniens pour prendre une seconde femme. «Il arrive, explique Digana, que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l’éparpillement des neveux et nièces à travers le pays.» La polygamie est aussi un symbole de richesse: «La multitude d’épouses est une preuve de prospérité», déclare Abdoulaye Doumbia.
Aujourd’hui, alors que le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers en France est déjà passé en seconde lecture à l’Assemblée nationale, de nombreux maires tentent d’alerter, en vain, les pouvoirs publics. Les foyers de tension se multiplient: des familles installées ici depuis longtemps se retrouvent sans papiers, tandis que de nombreuses «coépouses» continuent d’arriver chaque année en France, «par le biais du certificat d’hébergement, explique Pierre Cardo, ou de manière illégale». Ces femmes, condamnées à vivre sous le nom des premières épouses, accouchent même, parfois, sous l’identité de celles-ci. Certaines vivent calfeutrées à la maison, sous l’emprise totale du mari.
Des conditions de vie souvent inhumaines, toujours douloureuses. Mais la polygamie reste un sujet tabou en France. Interrogés, de nombreux hommes politiques, comme Patrick Braouezec, maire communiste de Saint-Denis, Bernard Birsinger, député maire communiste de Bobigny, Claude Dilain, maire socialiste de Clichy-sous-Bois, Pascal Beaudet, maire communiste d’Aubervilliers, ont refusé de s’exprimer et ont interdit à leurs services de répondre à nos questions. Sollicités, le ministère délégué à la Famille, le service des droits des femmes et de l’égalité, celui de la Parité, et le service du logement de l’Hôtel de Ville de Paris n’ont pas souhaité donner suite à nos demandes d’entretien.
Le sujet est pollué par le discours xénophobe du Front national sur les immigrés, mais pas seulement. La peur d’être traité de raciste, la célébration «du droit à la différence», déplore aujourd’hui cette assistante sociale de Montfermeil, ont longtemps interdit le débat. Comme cette dernière, des associations, des assistantes sociales demandent à ne pas être citées.
«On était d’accord avec l’anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme… il était de bon ton d’accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France», se souvient Claudette Bodin, de l’association Afrique partenaires services (APS). Qui se souciait du sort de ces familles, de ces femmes, de ces enfants? «On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France», admet Isabelle Gilette, présidente du Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (Gams).
La réalité a contrarié tous les idéaux. Surtout, le phénomène s’est étendu. Beaucoup de ces familles polygames vivent en région parisienne, notamment en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines, l’Essonne ou dans quelques arrondissements parisiens. En province, elles sont concentrées dans les régions marseillaise, lyonnaise et normande. Difficile de connaître avec précision le nombre de familles polygames: la Direction des populations et des migrants du ministère des Affaires sociales avance prudemment quelques évaluations: entre 8 000 et 15 000 ménages pratiqueraient la polygamie en France. Au cabinet du ministre de l’Intérieur, on estime qu’ils seraient entre 10 000 et 20 000. Si l’on considère que «le nombre d’enfants dans ces ménages est de 10 en moyenne» – selon une plaquette officielle du ministère des Affaires sociales – le nombre total de personnes vivant dans un foyer polygame serait compris entre 150 000 et 200 000.
En attendant des statistiques plus fiables, pas moins de quatre ministères sont potentiellement concernés: les Affaires sociales, le Logement, la Famille et la Ville. Tous se renvoient aujourd’hui la balle, quand ils n’avouent pas leur impuissance. Conséquence: au quotidien, les élus gèrent comme ils peuvent ce lourd et délicat dossier. A Mantes-la-Jolie, fief du ministre Pierre Bédier, par exemple, la municipalité a répertorié 75 familles polygames vivant essentiellement dans la cité du Val-Fourré. Elle a décidé de mettre la «main à la pâte», comme on dit à la mairie, en aidant les ménages à se séparer. Sa solution: trouver un appartement pour chaque épouse mais… sur le même palier, comme pour la famille K., composée d’un chef de famille, de deux coépouses et de 12 enfants. C’est dans cette cité encore marquée par les émeutes de 1991, au premier étage d’un immeuble humide et glacial, que nous reçoit la seconde épouse. Un turban élégamment noué autour de la tête et assorti au boubou mauve, un collier africain autour du cou, cette jeune femme de 32 ans nous accueille dans son salon impeccablement tenu, un oeil sur un téléfilm américain. «Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd’hui, Monsieur, explique-t-elle en souriant, passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l’autre. C’est beaucoup mieux comme ça.» Choquant? Pour Mme K., visiblement pas. «Mes amies maliennes m’envient mon appartement», dit-elle. Assis sur le canapé, «Monsieur» acquiesce. Cet ouvrier de Renault, âgé de 54 ans, trouve que «la solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers!», dit-il. Une formule qui fait bondir Jean-Pierre Brard, le fougueux député maire (PCF) de Montreuil (Seine-Saint-Denis): «Je trouve anormal de « caséifier » les HLM, tonne-t-il. Nous n’avons pas à organiser la domination des mâles sur les femmes. Notre modèle français laïque et républicain est de vivre ensemble. Pas question de faire un palier malien, un palier sénégalais…» Jean-Pierre Brard, qui parle en connaissance de cause, dit volontiers sa fierté de gérer la «première ville malienne de France». Chez lui, sur 6 000 Maliens, un millier vivent dans un foyer polygame. Mais, si le maire de Montreuil veut bien aider les épouses qui souhaitent décohabiter, il refuse catégoriquement de les reloger côte à côte ou – «pire encore», dit-il – de faciliter la vie à ceux qui, certes à l’étroit, habitent toujours ensemble: «Cela reviendrait à organiser la polygamie», estime-t-il. Et de citer le cas extravagant de frères jumeaux: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires, raconte Brard. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement: non seulement nous n’avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune.»
Les élus sont condamnés à jouer les équilibristes: quelle que soit leur position idéologique, il leur faut trouver des solutions à des cas dramatiques de suroccupation de logement, sans être complices ou hors la loi. Gilles Poux, maire communiste de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est l’un des rares élus de sa famille politique à avoir le courage d’aborder la question. Il raconte son désarroi face à cette famille de Maliens de la cité des 4 000 qui vivaient à 32 dans un 6-pièces. Une situation «inconcevable au Mali, rappelle Claudette Bodin. Là-bas, chaque femme vit dans sa propre case. Et les enfants sont pris en charge par l’ensemble de la famille ou du village».
Ici, faute de place à la maison, les enfants sont dans la rue, «parfois du 1er janvier au 31 décembre», raconte une conseillère municipale de Mantes-la-Jolie. Laurence Ribeaucourt, assistante sociale au collège Jean-Jaurès de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), renchérit: «La cité est devenue au fil des ans un prolongement du domicile.» Pas de bureau, pas d’espace pour faire ses devoirs, les différentes fratries se font souvent la guerre. Sans compter la rivalité entre les épouses, qui rejaillit sur les gamins. «Je suis contre la polygamie, assène du haut de ses 11 ans Narama. Cela fait trop d’histoires.» Elle, dont la maman et la «tante» ne se supportaient plus, ne voit plus ses cinq demi-frères, tous réfugiés à l’hôtel avec leur mère. «Parfois, la haine est tellement profonde que certaines femmes se vengent sur les enfants de la rivale», raconte Fatoumata Yatera, médiatrice à la mairie de Chanteloup-les-Vignes. Vêtements déchirés, fessées à outrance, voire maraboutisme, tout est bon pour se venger de son malheur. Parfois, aussi, «la fille de la première femme est plus âgée que l’une des épouses», relate encore Jean-Noël Kerlogot, professeur de français au collège de Montfermeil. Les écarts de génération entre le mari et les femmes posent également des problèmes insolubles quand le chef de famille décède. Là, c’est la débâcle. Chaque femme récupère ses enfants et le foyer explose. Parfois, «la première épouse jette la seconde à la rue», affirme Marie-Hélène Hassan, directrice de l’association des femmes-relais de Clichy-sous-Bois. Autant de souffrances méconnues et que peu dénoncent. Y compris chez les féministes. «La dignité des femmes et des enfants est piétinée, insiste Jean-Pierre Brard. Mes camarades de gauche, aujourd’hui silencieux, n’auraient jamais accepté qu’on fasse subir ce sort à des Françaises.»
Mais comment faire, quand l’Ile-de-France manque de 300 000 logements sociaux? Que faire, quand les habitations les plus vastes sont conçues pour cinq enfants au maximum? «Ces familles deviennent de vraies proies pour les marchands de sommeil et s’entassent dans des taudis», explique un responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). Pis, poursuit-il, «quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s’entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins».
Le voisinage: encore un sujet difficilement abordable mais pourtant bien réel. Comment réagir, en effet, devant des enfants qui passent la journée dans les halls d’immeuble, ou «face à une famille démunie où cohabitent quatre épouses et 18 enfants»? s’interroge Roger Madec, le maire du XIXe arrondissement parisien. Souvent les habitants des quartiers concernés subissent en silence et se vengent aux élections. Jérôme Guilloux, responsable d’un organisme d’équipements sociaux (Apes), précise: «Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard.» Conséquence: certains bailleurs se méfient des familles africaines en général.
«En 2002, Marie-Noëlle Lienemann, alors secrétaire d’Etat au Logement, avait signé un contrat avec la Sonacotra pour l’achat de 100 pavillons», explique Serge Caquant, directeur de clientèle de cette société. Aucun maire n’en a voulu sur sa commune. Aujourd’hui, six pavillons seulement ont été achetés. L’Etat a mandaté depuis 2001 un groupement d’intérêt public (GIP), Habitat et interventions sociales, pour aider ces familles à s’installer séparément. Xavier Desjardin, son ancien président, se souvient d’un foyer de 23 membres, entassé dans un 3-pièces. «La vie dans l’immeuble était infernale. Les gosses passaient leur vie dans les escaliers ou au pied du bâtiment, les parents étaient totalement dépassés. Propriétaire du logement, l’Opac de Paris a dû expulser la famille». Depuis août, la Direction d’action sociale (DAS) de la ville de Paris et les services du GIP règlent toujours leurs notes d’hôtel. «Une vraie gabegie financière, mais personne ne veut les reloger.» Sur près de 200 familles polygames dont Xavier Desjardin avait la charge, la mission d’Habitat et interventions sociales n’en a, admet-il, logé qu’une dizaine.
«Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n’a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France», observe N’diaye Sylla, membre de l’Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké. Depuis deux ans, le GIP emploie un agent «technicosocial». Sa mission: aider les familles à s’approprier leur logement. En clair, leur apprendre à utiliser l’eau de la salle de bains, les aider à monter des étagères, leur apprendre à utiliser les hottes des cuisines lorsque les femmes font à manger, leur conseiller de ne pas laver le sol à grande eau, comme au pays… «Un travail pédagogique indispensable, réclament la plupart des bailleurs sociaux, mais il en faudrait beaucoup plus.»
Les allocations familiales critiquées
Pour avoir osé dire, en 1993, que «la polygamie n’était pas intégrable dans les structures urbaines européennes», le sénateur maire de Vincennes, Jean Clouet, fut traité de «raciste» par de nombreux intellectuels. Un chantage moral que refusent beaucoup: «J’en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres», assène le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard.
Quelles solutions, alors, contre les drames de la polygamie en France? Certaines, comme Fanta, Fatoumata, Amssatou ou Keita proposent de retirer systématiquement les cartes de séjour des maris polygames. Ces quatre femmes de polygame ont dû batailler durant des années pour que leur mari se sépare de leurs coépouses. Comme Keita, 40 ans. Cette Malienne habite Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mère de cinq enfants, le port de tête altier et le caractère bien trempé, elle n’a pas peur de crier haut et fort sa colère: «Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d’autres épouses. Mais elles n’ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari.» D’autres, dont des personnalités de gauche, proposent de restreindre les allocations familiales. Comme à Mayotte, où celles-ci sont plafonnées dès le troisième enfant. Difficile, en effet, sans l’aide de l’Etat, d’entretenir plusieurs foyers. De passage à Paris, le ministre chargé des Maliens de l’extérieur, Oumar Dicko, enfonce le clou: «Avec la crise économique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c’est différent, tous ces enfants sont une source de revenus.» Jean-Pierre Brard avait proposé, en 1997, de limiter à six le nombre d’enfants susceptibles de bénéficier des allocations familiales. Il s’est retrouvé tout seul à l’Assemblée nationale pour défendre son amendement.
Les caisses d’allocations familiales sont de plus en plus critiquées pour leur manque de vigilance et leur peu d’empressement à contrôler le phénomène. «Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d’apporter des réponses autres que financières est désolant», soupire cette militante sociale de Montfermeil. Et d’ajouter: «D’autant plus que ces aides sont parfois un frein à l’intégration.» Plus grave encore, accusent d’autres militants associatifs: «On les scotche aux alloc’ alors qu’il faudrait d’abord leur apprendre le français. C’est presque du racisme.» Un discours que l’administration refuse d’entendre.
Interrogé, Philippe Georges, le nouveau directeur des caisses nationales d’allocations familiales (CNAF), se défend: «Ce qui nous importe, c’est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie.» Pour Patrick Mony, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), une association qui dénonce la «répression exercée» sur ces familles, «il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français». Mais jusqu’où aller dans la tolérance? Faut-il vraiment avancer de l’argent pour équiper en électroménager les foyers des épouses qui décohabitent, comme c’est le cas à Mantes-la-Jolie?
Certains élus, comme Pierre Cardo, évoquent la possibilité de contrôler plus sévèrement le regroupement familial pour restreindre l’arrivée éventuelle d’épouses ou d’enfants de polygames. Les timides propositions de l’Assemblée nationale pour limiter le phénomène ont été battues en brèche par le Sénat. Exemple: aujourd’hui, pour faire venir femmes et enfants en France, le revenu minimum exigé n’est que le Smic. L’Assemblée nationale a proposé d’augmenter ce revenu au prorata du nombre d’enfants. Refus du Sénat en octobre dernier.
Alors, dans les écoles, les enseignants et le personnel continuent de composer avec les «tantes», ou les matougouré, comme on les appelle. Ces deuxièmes mamans font partie du paysage.
Voir aussi:
La polygamie en France: une fatalité ?
Sonia Imloul
Novembre 2009
La polygamie porte atteinte à l’égalité homme-femme, pilier de notre République. Elle est contraire à la Charte européenne des Droits fondamentaux comme à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Phénomène très minoritaire rapporté à la population de notre pays et même à la population totale d’étrangers en France, la polygamie constitue néanmoins un danger pour l’organisation sociale dans les territoires où elle est particulièrement concentrée.
Interdite en France et dans l’Union européenne, elle est pourtant pratiquée et souvent considérée comme une fatalité par les autorités publiques qui devraient la combattre. Elle est un tabou pour les politiques et les administrations. Elle peut susciter des inquiétudes dans l’opinion. Notre thèse est à l’opposé de cette acceptation tacite et de ce renoncement : à nos yeux, la polygamie est un phénomène que l’on peut combattre si on s’en donne l’ambition et les moyens.
La polygamie en France : une fatalté ?
J’aimerais insister sur le caractère destructeur de la polygamie pour les femmes et les enfants qui la subissent. Ces derniers ne peuvent bénéficier de l’éducation qu’ils devraient recevoir, ils sont très tôt privés de leur futur et ils n’ont que peu de chances de vivre une vie normale. Ces victimes n’ont pas choisi ce destin, mais il s’impose à eux sous les formes les plus dures : inégalité dans le mariage et soumission pour les femmes, renoncement aux droits fondamentaux à l’intimité, privation d’une éducation digne de ce nom, misère matérielle, peur du lendemain. Ces situations sont connues des associations qui cherchent des solutions individuelles pour les femmes courageuses qui font le choix de décohabiter ; elles sont connues des travailleurs sociaux qui sont souvent dépourvus d’outils efficaces pour accompagner les femmes qui viennent vers eux ; elles sont connues des pouvoirs publics qui semblent avoir baissé les bras face à ce phénomène. Ainsi la loi de 1993 sur l’interdiction des regroupements familiaux en cas de polygamie peut-elle être contournée dans l’indifférence générale.
Plutôt que de considérer la polygamie comme une fatalité, comme un tabou qui met mal à l’aise les responsables politiques de tout bord, j’ai choisi ici de témoigner de mon expérience personnelle de responsable associative, et je remercie l’Institut Montaigne d’avoir accepté de reprendre ce témoignage et ces premières propositions. J’espère que cette contribution permettra de sortir de l’oubli les femmes et les enfants qui souffrent de situations qui portent atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre République.
Voir enfin:
Plein Droit n° 11, juillet 1990
« Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ? »
Étrangère et femme: une double discrimination
La montée des intégrismes aura eu paradoxalement un grand mérite, celui de rappeler que l’immigré, traditionnellement défini et représenté comme un travailleur de sexe masculin, plutôt célibataire, éventuellement pourvu d’une famille, entité vague et indéterminée, est aussi dans plus de 40 % des cas une personne de sexe féminin. Les excès et violences intégristes, en visant principalement les femmes, ont eu pour effet indirect d’attirer l’attention sur la situation qui est faite à celles-ci, non seulement dans les pays d’origine mais aussi en France.
Il peut sembler étonnant que seule l’apparition d’un contexte aussi dramatique ait pu permettre que soient enfin dits et reconnus les nombreux problèmes spécifiques qui sont attachés à la condition de la femme étrangère. Car celle-ci a été la grande absente du débat sur l’immigration, alors même qu’il est couramment admis que son rôle est essentiel dans une intégration. Cette absence est également reflétée par le faible nombre de travaux qui lui sont consacrés [1].
La raison en est l’existence d’un malaise autour de la condition des femmes immigrées qu’on ne saurait mieux expliquer qu’en citant l’intervention de C. Belkhodja, lors du colloque sur « Droits de l’Homme, Droits des peuples du Maghreb » (mars 1989) à Paris : « Il arrive couramment que des militants des droits de l’homme ou de prétendants tels, se retranchent derrière les spécificités culturelles maghrébines et musulmanes pour refuser de traiter le problème des droits des femmes ».
L’origine du malaise et du silence fait autour des femmes immigrées pourrait bien être là, dans ce traditionnel débat que l’on a mené jusqu’ici de manière informelle, portant sur le respect des « traditions », des différences culturelles, sans jamais définir la réalité de leurs conséquences pour toute une partie de la population étrangère.
Les mêmes hésitations coupables se retrouvent dans les décisions judiciaires qui s’appliquent aux femmes étrangères. Force est de constater, en effet, que les tribunaux appliquent rarement les lois en considération du droit des femmes et du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Si les tribunaux du fond se montrent bienveillants et attentifs à la situation des femmes, les juridictions suprêmes, elles, ont construit, à partir des années quatre-vingt, une jurisprudence inégalitaire aux dépens des femmes d’origine musulmane – une sorte de ghetto de droit dont l’originalité ne saurait masquer les effets discriminatoires.
Des chiffres
Selon le recensement de 1982, 42,8 % de la population étrangère sont des femmes. Ce chiffre devra évidemment être revu en fonction des nouvelles données issues du recensement en cours. Il sera intéressant de vérifier si les prédictions faites au sujet de l’activité des femmes étrangères sont exactes.
Depuis 1975, c’est-à-dire depuis la mise en place de politiques de stabilisation des flux migratoires, la féminisation des populations étrangères s’est considérablement accélérée, notamment à travers la procédure de regroupement familial.
Cette féminisation de l’immigration s’accompagne de phénomènes parfois inattendus. Claude ValentinMarie souligne « la part non négligeable prise par les femmes seules avec enfants, qui représente près de 4 % des femmes étrangères. Particularité intéressante, à l’encontre des stéréotypes établis, cette situation est plus fréquente chez les Maghrébines que chez les Européennes. La proportion de femmes algériennes dans ce cas (5,4 %) est même très légèrement supérieure à celle des Françaises (5,2 %) » [2].
La démarche qui consiste à rechercher l’ensemble des lois et règlements qui sont applicables aux femmes étrangères est d’autant plus urgente qu’elles subissent une double discrimination : en tant qu’étrangères, elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent dans la pratique d’application plus restrictive à leur égard ; en tant que femmes, elles dépendent d’un statut personnel discriminatoire que les tribunaux français ont peu à peu reconnu.
Un statut exclusivement familial
Outre qu’il a permis de dévoiler la situation faite aux femmes immigrées en France, on peut espérer que le durcissement intégriste obligera, dans ce contexte, les tribunaux français, voire le législateur, à prendre des positions qui soient plus conformes, non seulement à l’ordre public français, mais encore aux grands traités internationaux qui proclament l’égalité entre hommes et femmes, et s’imposent aux juges français en vertu de l’article 55 de la Constitution.
Aucune disposition spécifique n’est appliquée aux, femmes étrangères. C’est par conséquent l’ensemble des textes composant la réglementation sur les étrangers (ordonnance de 1945, conventions bilatérales…) qui règle leurs conditions d’entrée et de séjour en France. Néanmoins, on peut constater que, dans la pratique, l’application qui leur en est faite rend difficile la possibilité pour les femmes étrangères d’obtenir un statut indépendant.
De fait, les femmes ont rarement bénéficié de la possibilité d’émigrer directement. Elles sont généralement définies par un statut exclusivement familial : épouse, sœur ou fille, renvoyant à leur statut personnel. Dans ces conditions, les femmes se retrouvent en situation de dépendance, notamment par rapport à leur mari et au droit au séjour de celui-ci. Il est important de penser à l’autonomie d’un statut, surtout dans le contexte actuel de montée intégriste qui risque de générer une augmentation des migrations de femmes seules.
La Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 comporte une disposition pouvant s’avérer extrêmement dommageable pour les femmes. En effet, elle stipule que l’absence du territoire français de plus de six mois entraîne la perte des droits au séjour. Bien que sa circulaire d’application préconise « la bienveillance » pour opposer ce délai aux catégories d’étrangers bénéficiaires de plein droit du certificat de résidence de dix ans, les préfectures ont tendance à l’appliquer strictement.
Par ailleurs, la jurisprudence a confirmé la portée de cette péremption « couperet » : dans un arrêt du 25 mai 1988, « Ziani », le Conseil d’État précise « qu’à la supposer établie, la circonstance que l’absence de M. Ziani du territoire français soit involontaire ne saurait le soustraire à l’application de ces dispositions ». Les conséquences de cette décision du Conseil d’État peuvent être dramatiques pour les jeunes filles retenues contre leur gré dans le pays d’origine par leurs parents ou leurs frères, pour les épouses répudiées dont toute la famille est en France, etc. La variété des situations est grande et les cas malheureusement de plus en plus fréquents. Le problème se pose avec d’autant plus d’acuité que l’âge de la majorité fixé à dix-huit ans en France l’est à vingt et un ans dans les pays d’origine.
Le drame des retours forcés ou ratés
Toutes les associations de femmes immigrées sont unanimes pour indiquer que le nombre de femmes retenues contre leur gré dans les pays d’origine devient préoccupant. Or, en cas de retour, sauf si la femme est aussi de nationalité française, il lui sera impossible de séjourner régulièrement en France même si elle y a passé presque toute sa vie. Elle se verra en effet opposer un statut de « nouvelle migrante ».
Pour les femmes mariées, on peut citer l’arrêt du Conseil d’État « Mme Benferlou » du 22 novembre 1989, illustrant parfaitement la situation dépendante des femmes et ce, à un double titre : d’une part, il évoque la situation des épouses qui ont suivi leur conjoint dans le cadre d’un retour au pays d’origine et y sont restées, parfois contre leur gré ; en particulier lorsqu’il y a des enfants qui ne peuvent quitter le territoire sans le consentement du père, un retour en France implique souvent pour la femme l’abandon des enfants au père, démarche douloureuse s’il en est. D’autre part, l’arrêt évoque le sort des mères algériennes d’enfants français qui n’entrent pas dans les catégories de plein droit.
Dans un arrêt du 11 juillet 1980, dit « arrêt Montcho », pris en assemblée, le Conseil d’État statuant dans le cadre d’une demande de sursis à exécution, reconnaissait implicitement le droit au séjour d’une seconde épouse d’un mari polygame. Implicitement, puisque le Conseil d’État ne statuait pas au fond. Néanmoins, c’est bien dans le sens de cette reconnaissance que l’arrêt a été appliqué, puisqu’un de ses effets a été notamment d’autoriser le regroupement familial dans les cas de polygamie, et de régulariser la situation de la pluralité d’épouses dans certains cas.
Polygamie et tribunaux
La seconde épouse de M. Montcho avait rejoint son mari et sa première épouse, et cohabitait avec celle-ci depuis quatre ans. Le préfet de l’Essonne avait refusé de régulariser la situation de la seconde épouse qui avait eu, comme d’ailleurs la première, quatre enfants du mari commun, et avait ordonné son expulsion en se fondant sur l’ordre public français.
Le Conseil d’État, en annulant la décision, reconnaissait ainsi les mariages polygamiques dans la plénitude de leurs effets, et notamment dans l’un de ceux qui posaient les problèmes les plus sérieux aux juges : celui de la cohabitation des différentes épouses sous le même toit.
On a pu à bon droit souligner que cette solution allait bien au-delà des positions des tribunaux judiciaires, quant à la reconnaissance des effets des unions polygamiques, tribunaux qui se sont empressés de rattraper leur retard dans ce domaine.
Une telle décision, fortement controversée, et dénoncée par les associations de femmes immigrées, doit être analysée dans toutes ses conséquences.
La conséquence la plus évidente, qui a été tirée immédiatement dans le milieu immigré… masculin, a été incontestablement la certitude qu’enfin la France reconnaissait la polygamie pour les musulmans sur son territoire, opinion partagée par une partie des juristes qui invitaient d’ailleurs les tribunaux judiciaires à suivre l’exemple magistral du Conseil d’État.
Le problème de la polygamie est difficile à aborder. Quelle solution adopter en effet qui soit équitable ? Car la polygamie existant dans les faits – même si toutes les enquêtes effectuées, notamment en pays maghrébin, soulignent combien elle est mal acceptée par les femmes – il est bien évident qu’elle produit des effets. Comment choisir laquelle des épouses d’un mari polygame aura des droits, et laquelle non, surtout lorsque chacune a des enfants du mari commun ?
Dans le contexte des problèmes liés au séjour des femmes étrangères, qui était celui de l’arrêt Montcho, il faudrait peut-être, pour donner quelques éléments objectifs de réflexion, se demander ce que signifie dans les faits la « cohabitation paisible » visée par le Conseil d’État, lorsque l’on connaît les conditions de logement actuelles des familles immigrées, notamment en région parisienne.
La jurisprudence Montcho a permis de régulariser la situation des deuxièmes épouses en dehors même du regroupement familial, ce qui a eu pour conséquence de donner incontestablement à la polygamie un statut plus favorable qu’à la monogamie… Quel paradoxe ! Et ce n’est pas le seul, ni le moindre.
Des épouses « clandestines »
Néanmoins, la plupart des situations polygamiques ont pour corollaire la clandestinité des autres épouses venues en dehors de l’impossible regroupement familial – la condition de logement pouvant être difficilement remplie.
On ne peut pas non plus passer sous silence une situation trop fréquente pour qu’elle ne procède pas d’une intention délibérée : le refus de l’époux de régulariser la situation de la deuxième épouse, la précarité liée à la clandestinité ayant des effets incontestables sur le maintien de celle-ci dans ses foyers.
Il faut toutefois être prudent et ne pas exagérer l’importance de la polygamie. Une statistique de l’INED publiée en 1988 a en effet démontré que la polygamie était un phénomène relativement marginal dans les pays du Maghreb. Elle est par contre plus répandue en Afrique noire où l’islamisation récente recouvre des coutumes pratiquées depuis toujours. On entend dire avec ironie que, bien souvent, le salaire et les allocations de la première épouse permettaient par la suite au mari d’aller chercher une autre femme…
Quelle sera la conséquence de la montée intégriste sur une éventuelle croissance de la polygamie ? Les partis intégristes sont unanimes pour préconiser l’application de la Shari’à dans tous ses effets, dont la polygamie. On sait que les répudiations se multiplient actuellement en Algérie. Or, avec beaucoup de justesse, l’acte de répudiation a été analysé comme une véritable « polygamie dans le temps ».
Les conflits de lois en droit international privé sont d’une complexité extrême. Il ne saurait être question de les envisager tous ; on tentera de faire le point sur celui de la polygamie et de la répudiation. Comme nous le verrons, les tribunaux français ont, depuis les années 1980, choisi de reconnaître des situations qui, au regard du droit des femmes, sont incontestablement discriminatoires.
Le statut personnel des étrangers est régi en principe par leur loi nationale : c’est une conséquence de l’article 3 du code civil qui reconnaît la compétence de la loi française pour ses ressortissants en ce qui concerne l’état et la capacité des personnes, et ce même quand ils résident à l’étranger, ce qui implique une réciprocité.
Statut personnel et ordre public
Ainsi, une Convention franco-marocaine, entrée en vigueur le 13 mai 1983, et relative au statut personnel pose le principe de la compétence de la loi marocaine (art. 1er).
Pourtant, sous certaines conditions, la loi étrangère peut être écartée au profit de la loi du domicile (pour le divorce, voir l’article 310 du code civil). En fait, les seules limites apportées réellement à l’application de la loi étrangère sont liées à la notion d’ordre public. Or, cette notion, dans le cadre des conflits de lois, n’est pas définie clairement ; elle l’est d’ailleurs d’autant moins que, depuis l’arrêt « Rivière » (1953) il existe une notion d’ordre public « atténué ». Ainsi, pour reprendre la formule d’un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1980 : « La réaction à l’encontre de l’ordre public n’est pas la même suivant qu’il s’agit de mettre obstacle à l’acquisition d’un droit en France ou de laisser se produire en France les effets d’un droit acquis, sans fraude, à l’étranger et en conformité de la loi ayant compétence en droit international privé français… ».
Quand bien même certaines dispositions de la loi étrangère seraient incompatibles avec l’ordre public français – telles la polygamie et la répudiation, par exemple – elles peuvent produire certains effets « autorisés ». Par ailleurs, la notion de fraude à la loi française est très rarement utilisée ; les tribunaux ne tiennent en effet pas compte de la date de la situation juridique par rapport au séjour des étrangers sur le territoire français.
C’est l’application des codes de la famille algérien et marocain qui a suscité le plus grand nombre de conflits de lois devant les tribunaux. Le code tunisien, s’il laisse subsister le fameux devoir d’obéissance de la femme envers son époux, contient néanmoins des règles égalitaires.
La Shari’à
Les codes marocain et algérien font, en effet, directement référence à la loi musulmane, la Shari’à, et reprennent l’intégralité de ses dispositions. Toutefois, l’application de la Shari’à a été limitée par divers artifices de procédure : interdiction de la polygamie « si une injustice est à craindre envers les épouses » (art. 30 du code marocain), possibilité de « demander le divorce en cas d’absence de consentement » de la part des épouses précédentes (art. 8 du code algérien).
De telles limites sont ambiguës et sans portée réelle, comme l’ont dénoncé beaucoup d’associations de femmes. Il existe malheureusement peu de travaux en France sur ces divers codes et sur le droit musulman, ce qui est regrettable quand on sait que l’Islam est la deuxième religion de France.
Pour bien comprendre ce que représente la Shari’à, il faut marquer sa spécificité qu’on ne retrouve dans aucun autre système religieux : la Shari’à, qui se compose du Coran et de la Sounnah, « manière d’agir » du Prophète (les « hadith »), est un droit d’origine divine. Comme tel, il s’impose de manière absolue aux croyants, puisqu’il est inséparable de la loi. (On peut esquisser une comparaison avec une des rares règles d’origine divine dans la religion chrétienne, qui est l’indissolubilité du lien du mariage, et qui s’impose aux chrétiens en raison de son caractère sacré).
Cette situation exceptionnelle d’un droit qui n’est pas considéré comme une technique d’origine humaine, mais comme la parole de Dieu, peut expliquer le désarroi de nombreux musulmans face à des situations visiblement discriminatoires qui y sont contenues et, notamment, au statut inférieur de la femme [3]. Ces dispositions inégalitaires dont beaucoup d’associations demandent l’abrogation sont d’autant plus mal ressenties que, dans le domaine économique et commercial, les États musulmans ont été amenés à déroger à de nombreuses règles sacrées.
On pourrait penser que les tribunaux français auraient à coeur d’apporter une certaine contribution au débat s’engageant dans ces pays sur la légitimité de certaines institutions des plus contestables. Or, si pendant longtemps, le droit musulman a été frappé d’ostracisme par les juges, force est de constater qu’il est aujourd’hui traité avec une grande mansuétude par l’ordre juridique français qui « non content d’assujettir plus complètement les femmes musulmanes à leurs compatriotes en accueillant les répudiations unilatérales intervenues à l’étranger, (…) va désormais jusqu’à décider qu’une Française peut valablement devenir, contre son gré, l’une des épouses d’un musulman polygame » [4].
Si les juges français ont choisi d’appliquer le droit musulman en écartant toute référence à l’ordre public français, du moins peut-on attendre de leur part une compétence technique dans ce domaine ; or, ainsi que l’a souligné Saïda Rahal-Sidhoum [5], on assiste à la « mise en œuvre d’une forme édulcorée de la Shari’à » par les tribunaux français et, notamment, à des erreurs d’interprétation. Les tribunaux français sont-ils d’ailleurs compétents pour connaître de la loi musulmane, alors qu’ils ne possèdent pas la qualité religieuse requise pour appliquer ce droit divin ?
Des juges «compréhensifs»
La polygamie, comme la répudiation, ont été largement entendues par nos juges, tant dans leurs effets que dans leur validité. Le droit international privé a eu à traiter, non sans mal, des effets d’unions polygamiques (cf. l’arrêt Rivière cité plus haut). Toutefois, la liste des effets que peut valablement avoir en France une union polygamique s’est considérablement allongée depuis – même si les juges français ne semblent pas aller jusqu’à imposer à la première épouse l’obligation de cohabitation qui pourtant découle du mariage polygamique.
Le véritable problème qui se pose dans le cadre de la polygamie est celui de sa validité aux yeux de la loi française. On mesure son étendue en se référant à un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 1983 concernant un étranger résidant en France, qui énonce en effet « qu’en particulier l’ordre public… ne met pas obstacle à l’efficacité en France du mariage polygamique contracté hors de France conformément à son statut personnel par un étranger par ailleurs déjà marié à une Française ». Ainsi, non seulement les tribunaux reconnaissent la pleine validité d’un mariage polygamique conclu antérieurement au séjour en France, mais également s’il a été conclu au cours de celui-ci, et qui plus est alors que la première épouse est française !
Ce problème se pose avec beaucoup d’acuité pour les jeunes femmes dites « de la deuxième génération » qui ont souvent la nationalité française et épousent un compatriote. Bien qu’elles soient françaises, rien ne leur permet dans ces conditions de s’opposer à une deuxième union de leur époux ; elles n’ont alors que la possibilité de demander le divorce qui, s’il l’on se réfère à la jurisprudence, devrait en principe leur être accordé aux torts du mari. C’est une bien maigre consolation dans une situation souvent dramatique, alors qu’une telle union enfreint sans contestation possible l’ordre public français.
Il semble pourtant qu’une solution (à défaut d’une solution législative qui semble la plus appropriée) aurait pu être trouvée dans la notion de fraude à la loi ou à l’intensité de l’exception d’ordre public. Les tribunaux ne l’ont pas voulu. Il est bien évident cependant que l’époux qui veut contracter, alors qu’il vit en France, une union polygamique, sait parfaitement que celle-ci ne pourra être célébrée en France.
Il peut sembler que la notion de fraude à la loi française prend ici tout son sens car c’est bien pour éviter son application que l’époux est retourné dans son pays d’origine, en toute connaissance de cause.
Une telle évolution de la jurisprudence est très inquiétante au regard du droit des femmes. Il semble d’ailleurs qu’elle se fonde curieusement sur un contre-sens – à moins qu’il ne s’agisse plus vraisemblablement d’un essai de justification bien douteux… Il est d’usage en effet, de comparer l’union polygamique au concubinage, notamment adultérin, et d’indiquer que, dans le contexte actuel des mœurs occidentales, une telle situation n’a rien de choquant. Il s’agit là d’un grave contre-sens. C’est oublier qu’il y a dans la polygamie un élément fortement discriminatoire et défavorable aux femmes, puisqu’elle est imposée et non choisie par celles-ci. Comparer ainsi une situation traditionnelle à l’évolution des mœurs modernes, fondée sur la liberté de choix des femmes (et des hommes) est donc une position inacceptable.
La répudiation reconnue
La répudiation est en fait purement et simplement reconnue.
Jusqu’en 1983, pourtant, les juges ne la reconnaissaient que lorsqu’elle équivalait à un divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire lorsque la femme, mise au courant de la répudiation, l’acceptait. Or, l’essence de la répudiation est d’être un acte soumis à l’arbitraire total de l’époux, qu’il peut effectuer en l’absence de la femme. Ainsi définie, elle semble incompatible avec l’ordre public français. Pourtant, peu à peu, la Cour de cassation a reconnu sa validité, au motif du respect de l’égalité des droits entre époux. En effet, l’épouse a la possibilité théorique d’entamer une procédure pour obtenir une pension ou une indemnité. Avec l’arrêt du 3 novembre 1983, la Cour suprême franchit un pas de plus en acceptant la répudiation sans évoquer le principe d’égalité. Cette jurisprudence est conforme à la Convention franco-marocaine relative à la coopération judiciaire entre les deux pays et entrée en vigueur le 13 mai 1983.
La Cour de cassation n’y faisait pas référence, ce qui traduit la volonté de la Cour de reconnaître la répudiation, quelle que soit par ailleurs la nationalité de la femme étrangère. Cette jurisprudence a été commentée de la façon suivante : « Il n’est pas sûr que cette égalité entre les femmes immigrées ne soit pas plutôt perçue comme la généralisation de leur inégalité à l’égard des hommes ».
Ici encore, il apparaît que la notion de fraude à la loi pourrait trouver à s’appliquer, de manière à limiter les effets discriminatoires de situations créées dans les pays d’origine et qui sont, le plus souvent, ignorées par l’épouse. Une répudiation faite en France est sans effet ; il suffit, pour contourner cette interdiction, que le mari, même s’il séjourne depuis longtemps en France, retourne au pays d’origine pour effectuer la répudiation selon une procédure très simple. Elle produira ses effets en France puisque le juge ne pourra que constater la dissolution du mariage [6].
Il existe malgré tout des jurisprudences « réconfortantes ». Ainsi, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 juillet 1982, a retenu la notion de fraude à la loi dans le cadre d’une répudiation : « La procédure de répudiation diligentée par le mari devant les autorités marocaines traduit de sa part la volonté de frauder la loi française… ». Il est vrai qu’existait un jugement de contribution aux charges du mariage auquel le mari voulait visiblement échapper… De même, il a été jugé, par un arrêt de la Cour de cassation du 22 avril 1986, qu’une femme devenue française ne pouvait se voir opposer la répudiation.
On peut estimer à bon droit que l’extrême complexité des règles du droit international privé a permis au juge français, en se retranchant derrière elle, d’instituer un nouvel ordre juridique original. Ce dernier rend la situation des femmes étrangères d’origine musulmane particulièrement précaire, puisqu’elles ne peuvent recourir aux règles de droit français.
On a largement souligné les effets néfastes à long terme de la Convention franco-marocaine du 2 juillet 1981 sur une véritable intégration. Et on peut se demander si cette Convention ne joue pas la carte de l’intégrité du statut personnel aux dépens de l’intégration de la communauté maghrébine dans la société française.
L’extrême complexité des situations a permis au juge d’appliquer peu à peu aux femmes étrangères, voire aux femmes françaises d’époux étranger, un statut discriminatoire, alors que le juge tunisien déclare contraire à l’ordre public le droit marocain en ce qu’il interdit la réparation du préjudice subi par l’épouse en cas de répudiation (trib. de 1re instance de Tunis, 19 avril 1977). Les pouvoirs publics doivent se saisir, sans tarder, de telles situations, notamment dans le cadre de la politique d’intégration qu’ils assurent vouloir mettre en œuvre. En auront-ils le courage ? En effet, il n’existe pas de solution simple, et l’on touche, à travers les femmes, à d’éventuels conflits de cultures qui peuvent être douloureux. Cela justifie-t-il pour autant l’actuelle situation faite aux femmes étrangères sur le territoire français ?
Notes
[1] On pourra cependant se reporter utilement à l’ensemble des travaux de Roxane Silbermann, dont les recherches traitent essentiellement de l’activité des femmes étrangères, et posent de manière très pointue le problème des discriminations qui les touchent.
[2] Hommes et migrations, n° 1127, décembre 1989
[3] Ghassan Ascha, « Du statut inférieur de la femme en Islam », L’Harmattan, 1989
[4] Y. Lequette, Rev. crit. de DIP, 1984, pp. 479-483
[5] Colloque sur les Droits des femmes au Maghreb, Paris, mars 1990
[6] Signalons qu’il existe différentes formes de répudiation, dont a pu dire qu’elle était une « polygamie dans le temps », et qui constitue une arme redoutable contre la femme. C’est le mode le plus courant de dissolution du mariage en Algérie et au Maroc. Lorsque la répudiation est simple, le mari peut revenir sur sa décision, celle-ci étant soumise à son seul bon vouloir…
Polygamie: En France, tous ces enfants sont une source de revenus (How France’s welfare state helps preserve Africa’s age-old traditions)
Avec la crise économique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c’est différent, tous ces enfants sont une source de revenus. Oumar Dicko (ministre chargé des Maliens de l’extérieur)
La multitude d’épouses est une preuve de prospérité. Abdoulaye Doumbia
C’est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d’avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, nous préférons les épouser. K (ouvrier malien bigame)
Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd’hui, Monsieur passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l’autre. C’est beaucoup mieux comme ça. Mme K. (seconde épouse, foyer de 12 enfants)
La solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers! M.K
Il arrive que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l’éparpillement des neveux et nièces à travers le pays. Digana
Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n’a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France. N’diaye Sylla (Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké)
Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d’autres épouses. Mais elles n’ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari.» Keita, Mère malienne de cinq enfants, Clichy-sous-Bois)
Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d’apporter des réponses autres que financières est désolant. D’autant plus que ces aides sont parfois un frein à l’intégration. Militante sociale de Montfermeil
On les scotche aux alloc’ alors qu’il faudrait d’abord leur apprendre le français. C’est presque du racisme. Militants associatifs
Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement: non seulement nous n’avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune. Jean-Pierre Brard, ex-maire de Montreuil, au sujet de deux jumeaux maliens polygames)
Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard. Jérôme Guilloux (responsable d’un organisme d’équipements sociaux)
Quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s’entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins. Responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
On était d’accord avec l’anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme… il était de bon ton d’accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France. Claudette Bodin (association Afrique partenaires services
On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France. Isabelle Gilette (présidente du Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles)
La polygamie n’est pas intégrable dans les structures urbaines européennes. Jean Cloue (sénateur maire de Vincennes, 1993)
J’en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres. Jean-Pierre Brard (maire de Montreuil)
Ce qui nous importe, c’est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie. Philippe Georges (directeur des caisses nationales d’allocations familiales)
Il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français. Patrick Mony (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
La jurisprudence Montcho a permis de régulariser la situation des deuxièmes épouses en dehors même du regroupement familial, ce qui a eu pour conséquence de donner incontestablement à la polygamie un statut plus favorable qu’à la monogamie… (…) On entend dire avec ironie que, bien souvent, le salaire et les allocations de la première épouse permettaient par la suite au mari d’aller chercher une autre femme…
Une telle évolution de la jurisprudence est très inquiétante au regard du droit des femmes. Il semble d’ailleurs qu’elle se fonde curieusement sur un contre-sens – à moins qu’il ne s’agisse plus vraisemblablement d’un essai de justification bien douteux… Il est d’usage en effet, de comparer l’union polygamique au concubinage, notamment adultérin, et d’indiquer que, dans le contexte actuel des mœurs occidentales, une telle situation n’a rien de choquant. Il s’agit là d’un grave contre-sens. C’est oublier qu’il y a dans la polygamie un élément fortement discriminatoire et défavorable aux femmes, puisqu’elle est imposée et non choisie par celles-ci. Comparer ainsi une situation traditionnelle à l’évolution des mœurs modernes, fondée sur la liberté de choix des femmes (et des hommes) est donc une position inacceptable.
Arrêt Montcho (autorisation du regroupement familial d’une famille polygame, Conseil d’Etat, 11 juillet 1980), Loi Pasqua (proscription du regroupement familial pour les polygames 24 août 1993), circulaires (inexpulsabilité des femmes d’enfants français ou en France depuis plus de 15 ans, 8 février 1994), renouvellement des titres de séjour pour polygames entrées en France avant 199 et qui «décohabitent». (avril 2000 et juin 2001), contrat avec la Sonacotra pour achat de pavillons pour polygames (Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, 2002), prise en charge publique et notes d’hôtel astronomiques, entérinement de fait de la loi islamique par les tribunaux franàais, femmes vivant et accouchant sous le nom des premières épouses, répudiation utilisée comme polygamie dans le temps, 20 000 ménages soit 200 000 personnes (moyenne de 10 enfants par ménage, décohabitation avec appartement pour chaque épouse sur le même palier, foyers pour polygames, famille de Maliens vivant à 32 dans un 6-pièces (La Courneuve, cité des 4 000), appropriation des halls d’immeuble ou de la rue faute de place, difficultés d’intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique, émeutes …
Suite à notre dernier billet sur les maitresses dument hallalisées du boucher nantais …
Petite (re)plongée, avec quelques articles du début des années 2000, sur la situation de la polygamie en France où l’on comprend soudain l’une des raisons de la surfécondité française dont nos dirigeants sont si fiers.
Et l’important role de préservation que seul un Etat providence comme la France peut jouer pour des pratiques ancestrales que la crise interdit désormais dans leur pays d’origine.
A savoir, comme le confirme un ministre malien, non seulement l’entretien de plusieurs épouses mais la possibilité d’en faire avec les nombreux enfants, une véritable source de revenus!
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/cet-interdit-qui-a-droit-de-cite_491574.html
Polygamie
Cet interdit qui a droit de cité
Besma Lahouri
L’Express
le 15/01/2004 –
Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d’oncles ou d’amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l’appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d’origine mauritanienne, elle est la première épouse d’un polygame marié à deux autres femmes, dont l’une est repartie au pays.
Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. Car, si, selon le droit français, la bigamie est passible de prison, l’administration tolère depuis longtemps la polygamie pour les immigrés, en vertu du respect traditionnel du statut personnel des étrangers, dont l’arrêt Montcho, du 11 juillet 1980, fut la traduction logique. En autorisant le regroupement familial d’une famille polygame, cette décision du Conseil d’Etat a ouvert la brèche et fait jurisprudence: des milliers de Maliennes, de Sénégalaises, de Mauritaniennes et de Gambiennes sont venues s’installer en France. «Une décision prise sans souci des conséquences», fustigent aujourd’hui plusieurs élus locaux confrontés à la polygamie, comme Pierre Cardo, député maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Difficultés d’intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique: autant de situations dramatiques auxquelles doivent faire face, quotidiennement, élus, associations et établissements scolaires.
L’impuissance des pouvoirs publics
Retour en arrière. Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l’immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C’est le tollé. Dénonçant la situation inextricable de familles déjà installées en France, les associations de défense des étrangers manifestent et pétitionnent. Trois nouvelles circulaires assouplissent la législation: la première, le 8 février 1994, précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. Elles ont d’ailleurs droit à une carte de séjour. Puis, en avril 2000 et en juin 2001, deux autres circulaires prévoient, pour les familles polygames entrées en France avant 1993, le renouvellement des titres de séjour à condition que les ménages «décohabitent».
En clair, les couples doivent se séparer, voire divorcer civilement. Autant de règlements qui «montrent à quel point le problème est difficile à résoudre», observe un responsable de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au ministère de l’Intérieur. Dix ans après le vote de la loi Pasqua, la polygamie perdure. Et les pouvoirs publics avouent à demi-mot leur impuissance. «Il faudra de nombreuses années avant que la polygamie cesse en France», explique-t-on Place Beauvau. D’autant que les dispositions prises depuis dix ans n’interdisent pas à une seconde, à une troisième ou à une énième conjointe d’entrer en France, si elles sont mères d’enfants français. Dans ce cas-là, précise la loi, elles peuvent demander le regroupement familial.
Comme Aminata Dioumassi, une deuxième épouse malienne venue s’installer en France, en 1999, avec ses cinq enfants, dont un né ici pendant des vacances. Son mari, lui, ne comprend pas que la polygamie puisse poser problème. «Après tout, c’est l’administration française qui nous a permis de venir ici», explique ce patriarche malien, entouré de trois de ses filles. Les cheveux gris, coiffé de la calotte du hadj, celui qui a fait le pèlerinage à La Mecque, l’homme confie avoir une troisième femme au Mali. Celle-ci ne viendra pas en France, faute de place à la maison. Mais aussi pour une autre raison. Dans ce pavillon d’Athis-Mons (Essonne), la guerre impitoyable que se sont livrée les deux épouses, jusqu’au départ du pavillon de la deuxième, a profondément marqué cette famille.
Ces difficultés, Abdoulaye Doumbia, le charismatique président du Haut Conseil des Maliens de France, préfère les ignorer. Ce défenseur de la polygamie – «une coutume ancestrale», dit-il – ne comprend pas «pourquoi les Français veulent imposer la monogamie aux Africains». Une réaction partagée par K., un ouvrier malien qui a deux épouses: «C’est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d’avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, insiste-t-il, nous préférons les épouser.» Abdoulaye Digana, jeune Mauritanien responsable de l’Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), décrit la pression sociale très forte que subissent les immigrés maliens, sénégalais ou mauritaniens pour prendre une seconde femme. «Il arrive, explique Digana, que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l’éparpillement des neveux et nièces à travers le pays.» La polygamie est aussi un symbole de richesse: «La multitude d’épouses est une preuve de prospérité», déclare Abdoulaye Doumbia.
Aujourd’hui, alors que le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers en France est déjà passé en seconde lecture à l’Assemblée nationale, de nombreux maires tentent d’alerter, en vain, les pouvoirs publics. Les foyers de tension se multiplient: des familles installées ici depuis longtemps se retrouvent sans papiers, tandis que de nombreuses «coépouses» continuent d’arriver chaque année en France, «par le biais du certificat d’hébergement, explique Pierre Cardo, ou de manière illégale». Ces femmes, condamnées à vivre sous le nom des premières épouses, accouchent même, parfois, sous l’identité de celles-ci. Certaines vivent calfeutrées à la maison, sous l’emprise totale du mari.
Des conditions de vie souvent inhumaines, toujours douloureuses. Mais la polygamie reste un sujet tabou en France. Interrogés, de nombreux hommes politiques, comme Patrick Braouezec, maire communiste de Saint-Denis, Bernard Birsinger, député maire communiste de Bobigny, Claude Dilain, maire socialiste de Clichy-sous-Bois, Pascal Beaudet, maire communiste d’Aubervilliers, ont refusé de s’exprimer et ont interdit à leurs services de répondre à nos questions. Sollicités, le ministère délégué à la Famille, le service des droits des femmes et de l’égalité, celui de la Parité, et le service du logement de l’Hôtel de Ville de Paris n’ont pas souhaité donner suite à nos demandes d’entretien.
Le sujet est pollué par le discours xénophobe du Front national sur les immigrés, mais pas seulement. La peur d’être traité de raciste, la célébration «du droit à la différence», déplore aujourd’hui cette assistante sociale de Montfermeil, ont longtemps interdit le débat. Comme cette dernière, des associations, des assistantes sociales demandent à ne pas être citées.
«On était d’accord avec l’anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme… il était de bon ton d’accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France», se souvient Claudette Bodin, de l’association Afrique partenaires services (APS). Qui se souciait du sort de ces familles, de ces femmes, de ces enfants? «On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France», admet Isabelle Gilette, présidente du Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (Gams).
La réalité a contrarié tous les idéaux. Surtout, le phénomène s’est étendu. Beaucoup de ces familles polygames vivent en région parisienne, notamment en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines, l’Essonne ou dans quelques arrondissements parisiens. En province, elles sont concentrées dans les régions marseillaise, lyonnaise et normande. Difficile de connaître avec précision le nombre de familles polygames: la Direction des populations et des migrants du ministère des Affaires sociales avance prudemment quelques évaluations: entre 8 000 et 15 000 ménages pratiqueraient la polygamie en France. Au cabinet du ministre de l’Intérieur, on estime qu’ils seraient entre 10 000 et 20 000. Si l’on considère que «le nombre d’enfants dans ces ménages est de 10 en moyenne» – selon une plaquette officielle du ministère des Affaires sociales – le nombre total de personnes vivant dans un foyer polygame serait compris entre 150 000 et 200 000.
En attendant des statistiques plus fiables, pas moins de quatre ministères sont potentiellement concernés: les Affaires sociales, le Logement, la Famille et la Ville. Tous se renvoient aujourd’hui la balle, quand ils n’avouent pas leur impuissance. Conséquence: au quotidien, les élus gèrent comme ils peuvent ce lourd et délicat dossier. A Mantes-la-Jolie, fief du ministre Pierre Bédier, par exemple, la municipalité a répertorié 75 familles polygames vivant essentiellement dans la cité du Val-Fourré. Elle a décidé de mettre la «main à la pâte», comme on dit à la mairie, en aidant les ménages à se séparer. Sa solution: trouver un appartement pour chaque épouse mais… sur le même palier, comme pour la famille K., composée d’un chef de famille, de deux coépouses et de 12 enfants. C’est dans cette cité encore marquée par les émeutes de 1991, au premier étage d’un immeuble humide et glacial, que nous reçoit la seconde épouse. Un turban élégamment noué autour de la tête et assorti au boubou mauve, un collier africain autour du cou, cette jeune femme de 32 ans nous accueille dans son salon impeccablement tenu, un oeil sur un téléfilm américain. «Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd’hui, Monsieur, explique-t-elle en souriant, passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l’autre. C’est beaucoup mieux comme ça.» Choquant? Pour Mme K., visiblement pas. «Mes amies maliennes m’envient mon appartement», dit-elle. Assis sur le canapé, «Monsieur» acquiesce. Cet ouvrier de Renault, âgé de 54 ans, trouve que «la solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers!», dit-il. Une formule qui fait bondir Jean-Pierre Brard, le fougueux député maire (PCF) de Montreuil (Seine-Saint-Denis): «Je trouve anormal de « caséifier » les HLM, tonne-t-il. Nous n’avons pas à organiser la domination des mâles sur les femmes. Notre modèle français laïque et républicain est de vivre ensemble. Pas question de faire un palier malien, un palier sénégalais…» Jean-Pierre Brard, qui parle en connaissance de cause, dit volontiers sa fierté de gérer la «première ville malienne de France». Chez lui, sur 6 000 Maliens, un millier vivent dans un foyer polygame. Mais, si le maire de Montreuil veut bien aider les épouses qui souhaitent décohabiter, il refuse catégoriquement de les reloger côte à côte ou – «pire encore», dit-il – de faciliter la vie à ceux qui, certes à l’étroit, habitent toujours ensemble: «Cela reviendrait à organiser la polygamie», estime-t-il. Et de citer le cas extravagant de frères jumeaux: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires, raconte Brard. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement: non seulement nous n’avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune.»
Les élus sont condamnés à jouer les équilibristes: quelle que soit leur position idéologique, il leur faut trouver des solutions à des cas dramatiques de suroccupation de logement, sans être complices ou hors la loi. Gilles Poux, maire communiste de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est l’un des rares élus de sa famille politique à avoir le courage d’aborder la question. Il raconte son désarroi face à cette famille de Maliens de la cité des 4 000 qui vivaient à 32 dans un 6-pièces. Une situation «inconcevable au Mali, rappelle Claudette Bodin. Là-bas, chaque femme vit dans sa propre case. Et les enfants sont pris en charge par l’ensemble de la famille ou du village».
Ici, faute de place à la maison, les enfants sont dans la rue, «parfois du 1er janvier au 31 décembre», raconte une conseillère municipale de Mantes-la-Jolie. Laurence Ribeaucourt, assistante sociale au collège Jean-Jaurès de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), renchérit: «La cité est devenue au fil des ans un prolongement du domicile.» Pas de bureau, pas d’espace pour faire ses devoirs, les différentes fratries se font souvent la guerre. Sans compter la rivalité entre les épouses, qui rejaillit sur les gamins. «Je suis contre la polygamie, assène du haut de ses 11 ans Narama. Cela fait trop d’histoires.» Elle, dont la maman et la «tante» ne se supportaient plus, ne voit plus ses cinq demi-frères, tous réfugiés à l’hôtel avec leur mère. «Parfois, la haine est tellement profonde que certaines femmes se vengent sur les enfants de la rivale», raconte Fatoumata Yatera, médiatrice à la mairie de Chanteloup-les-Vignes. Vêtements déchirés, fessées à outrance, voire maraboutisme, tout est bon pour se venger de son malheur. Parfois, aussi, «la fille de la première femme est plus âgée que l’une des épouses», relate encore Jean-Noël Kerlogot, professeur de français au collège de Montfermeil. Les écarts de génération entre le mari et les femmes posent également des problèmes insolubles quand le chef de famille décède. Là, c’est la débâcle. Chaque femme récupère ses enfants et le foyer explose. Parfois, «la première épouse jette la seconde à la rue», affirme Marie-Hélène Hassan, directrice de l’association des femmes-relais de Clichy-sous-Bois. Autant de souffrances méconnues et que peu dénoncent. Y compris chez les féministes. «La dignité des femmes et des enfants est piétinée, insiste Jean-Pierre Brard. Mes camarades de gauche, aujourd’hui silencieux, n’auraient jamais accepté qu’on fasse subir ce sort à des Françaises.»
Mais comment faire, quand l’Ile-de-France manque de 300 000 logements sociaux? Que faire, quand les habitations les plus vastes sont conçues pour cinq enfants au maximum? «Ces familles deviennent de vraies proies pour les marchands de sommeil et s’entassent dans des taudis», explique un responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). Pis, poursuit-il, «quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s’entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins».
Le voisinage: encore un sujet difficilement abordable mais pourtant bien réel. Comment réagir, en effet, devant des enfants qui passent la journée dans les halls d’immeuble, ou «face à une famille démunie où cohabitent quatre épouses et 18 enfants»? s’interroge Roger Madec, le maire du XIXe arrondissement parisien. Souvent les habitants des quartiers concernés subissent en silence et se vengent aux élections. Jérôme Guilloux, responsable d’un organisme d’équipements sociaux (Apes), précise: «Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard.» Conséquence: certains bailleurs se méfient des familles africaines en général.
«En 2002, Marie-Noëlle Lienemann, alors secrétaire d’Etat au Logement, avait signé un contrat avec la Sonacotra pour l’achat de 100 pavillons», explique Serge Caquant, directeur de clientèle de cette société. Aucun maire n’en a voulu sur sa commune. Aujourd’hui, six pavillons seulement ont été achetés. L’Etat a mandaté depuis 2001 un groupement d’intérêt public (GIP), Habitat et interventions sociales, pour aider ces familles à s’installer séparément. Xavier Desjardin, son ancien président, se souvient d’un foyer de 23 membres, entassé dans un 3-pièces. «La vie dans l’immeuble était infernale. Les gosses passaient leur vie dans les escaliers ou au pied du bâtiment, les parents étaient totalement dépassés. Propriétaire du logement, l’Opac de Paris a dû expulser la famille». Depuis août, la Direction d’action sociale (DAS) de la ville de Paris et les services du GIP règlent toujours leurs notes d’hôtel. «Une vraie gabegie financière, mais personne ne veut les reloger.» Sur près de 200 familles polygames dont Xavier Desjardin avait la charge, la mission d’Habitat et interventions sociales n’en a, admet-il, logé qu’une dizaine.
«Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n’a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France», observe N’diaye Sylla, membre de l’Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké. Depuis deux ans, le GIP emploie un agent «technicosocial». Sa mission: aider les familles à s’approprier leur logement. En clair, leur apprendre à utiliser l’eau de la salle de bains, les aider à monter des étagères, leur apprendre à utiliser les hottes des cuisines lorsque les femmes font à manger, leur conseiller de ne pas laver le sol à grande eau, comme au pays… «Un travail pédagogique indispensable, réclament la plupart des bailleurs sociaux, mais il en faudrait beaucoup plus.»
Les allocations familiales critiquées
Pour avoir osé dire, en 1993, que «la polygamie n’était pas intégrable dans les structures urbaines européennes», le sénateur maire de Vincennes, Jean Clouet, fut traité de «raciste» par de nombreux intellectuels. Un chantage moral que refusent beaucoup: «J’en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres», assène le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard.
Quelles solutions, alors, contre les drames de la polygamie en France? Certaines, comme Fanta, Fatoumata, Amssatou ou Keita proposent de retirer systématiquement les cartes de séjour des maris polygames. Ces quatre femmes de polygame ont dû batailler durant des années pour que leur mari se sépare de leurs coépouses. Comme Keita, 40 ans. Cette Malienne habite Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mère de cinq enfants, le port de tête altier et le caractère bien trempé, elle n’a pas peur de crier haut et fort sa colère: «Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d’autres épouses. Mais elles n’ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari.» D’autres, dont des personnalités de gauche, proposent de restreindre les allocations familiales. Comme à Mayotte, où celles-ci sont plafonnées dès le troisième enfant. Difficile, en effet, sans l’aide de l’Etat, d’entretenir plusieurs foyers. De passage à Paris, le ministre chargé des Maliens de l’extérieur, Oumar Dicko, enfonce le clou: «Avec la crise économique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c’est différent, tous ces enfants sont une source de revenus.» Jean-Pierre Brard avait proposé, en 1997, de limiter à six le nombre d’enfants susceptibles de bénéficier des allocations familiales. Il s’est retrouvé tout seul à l’Assemblée nationale pour défendre son amendement.
Les caisses d’allocations familiales sont de plus en plus critiquées pour leur manque de vigilance et leur peu d’empressement à contrôler le phénomène. «Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d’apporter des réponses autres que financières est désolant», soupire cette militante sociale de Montfermeil. Et d’ajouter: «D’autant plus que ces aides sont parfois un frein à l’intégration.» Plus grave encore, accusent d’autres militants associatifs: «On les scotche aux alloc’ alors qu’il faudrait d’abord leur apprendre le français. C’est presque du racisme.» Un discours que l’administration refuse d’entendre.
Interrogé, Philippe Georges, le nouveau directeur des caisses nationales d’allocations familiales (CNAF), se défend: «Ce qui nous importe, c’est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie.» Pour Patrick Mony, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), une association qui dénonce la «répression exercée» sur ces familles, «il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français». Mais jusqu’où aller dans la tolérance? Faut-il vraiment avancer de l’argent pour équiper en électroménager les foyers des épouses qui décohabitent, comme c’est le cas à Mantes-la-Jolie?
Certains élus, comme Pierre Cardo, évoquent la possibilité de contrôler plus sévèrement le regroupement familial pour restreindre l’arrivée éventuelle d’épouses ou d’enfants de polygames. Les timides propositions de l’Assemblée nationale pour limiter le phénomène ont été battues en brèche par le Sénat. Exemple: aujourd’hui, pour faire venir femmes et enfants en France, le revenu minimum exigé n’est que le Smic. L’Assemblée nationale a proposé d’augmenter ce revenu au prorata du nombre d’enfants. Refus du Sénat en octobre dernier.
Alors, dans les écoles, les enseignants et le personnel continuent de composer avec les «tantes», ou les matougouré, comme on les appelle. Ces deuxièmes mamans font partie du paysage.
Voir aussi :
La polygamie en France : une fatalité ?
Sonia Imloul
Novembre 2009
La polygamie porte atteinte à l’égalité homme-femme, pilier de notre République. Elle est contraire à la Charte européenne des Droits fondamentaux comme à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Phénomène très minoritaire rapporté à la population de notre pays et même à la population totale d’étrangers en France, la polygamie constitue néanmoins un danger pour l’organisation sociale dans les territoires où elle est particulièrement concentrée.
Interdite en France et dans l’Union européenne, elle est pourtant pratiquée et souvent considérée comme une fatalité par les autorités publiques qui devraient la combattre. Elle est un tabou pour les politiques et les administrations. Elle peut susciter des inquiétudes dans l’opinion. Notre thèse est à l’opposé de cette acceptation tacite et de ce renoncement : à nos yeux, la polygamie est un phénomène que l’on peut combattre si on s’en donne l’ambition et les moyens.
La polygamie en France : une fatalté ?
J’aimerais insister sur le caractère destructeur de la polygamie pour les femmes et les enfants qui la subissent. Ces derniers ne peuvent bénéficier de l’éducation qu’ils devraient recevoir, ils sont très tôt privés de leur futur et ils n’ont que peu de chances de vivre une vie normale. Ces victimes n’ont pas choisi ce destin, mais il s’impose à eux sous les formes les plus dures : inégalité dans le mariage et soumission pour les femmes, renoncement aux droits fondamentaux à l’intimité, privation d’une éducation digne de ce nom, misère matérielle, peur du lendemain. Ces situations sont connues des associations qui cherchent des solutions individuelles pour les femmes courageuses qui font le choix de décohabiter ; elles sont connues des travailleurs sociaux qui sont souvent dépourvus d’outils efficaces pour accompagner les femmes qui viennent vers eux ; elles sont connues des pouvoirs publics qui semblent avoir baissé les bras face à ce phénomène. Ainsi la loi de 1993 sur l’interdiction des regroupements familiaux en cas de polygamie peut-elle être contournée dans l’indifférence générale.
Plutôt que de considérer la polygamie comme une fatalité, comme un tabou qui met mal à l’aise les responsables politiques de tout bord, j’ai choisi ici de témoigner de mon expérience personnelle de responsable associative, et je remercie l’Institut Montaigne d’avoir accepté de reprendre ce témoignage et ces premières propositions. J’espère que cette contribution permettra de sortir de l’oubli les femmes et les enfants qui souffrent de situations qui portent atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre République.
Voir enfin :
http://www.gisti.org/doc/plein-droit/11/femme.html
Plein Droit n° 11, juillet 1990
« Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ? »
Étrangère et femme :
une double discrimination
La montée des intégrismes aura eu paradoxalement un grand mérite, celui de rappeler que l’immigré, traditionnellement défini et représenté comme un travailleur de sexe masculin, plutôt célibataire, éventuellement pourvu d’une famille, entité vague et indéterminée, est aussi dans plus de 40 % des cas une personne de sexe féminin. Les excès et violences intégristes, en visant principalement les femmes, ont eu pour effet indirect d’attirer l’attention sur la situation qui est faite à celles-ci, non seulement dans les pays d’origine mais aussi en France.
Il peut sembler étonnant que seule l’apparition d’un contexte aussi dramatique ait pu permettre que soient enfin dits et reconnus les nombreux problèmes spécifiques qui sont attachés à la condition de la femme étrangère. Car celle-ci a été la grande absente du débat sur l’immigration, alors même qu’il est couramment admis que son rôle est essentiel dans une intégration. Cette absence est également reflétée par le faible nombre de travaux qui lui sont consacrés [1].
La raison en est l’existence d’un malaise autour de la condition des femmes immigrées qu’on ne saurait mieux expliquer qu’en citant l’intervention de C. Belkhodja, lors du colloque sur « Droits de l’Homme, Droits des peuples du Maghreb » (mars 1989) à Paris : « Il arrive couramment que des militants des droits de l’homme ou de prétendants tels, se retranchent derrière les spécificités culturelles maghrébines et musulmanes pour refuser de traiter le problème des droits des femmes ».
L’origine du malaise et du silence fait autour des femmes immigrées pourrait bien être là, dans ce traditionnel débat que l’on a mené jusqu’ici de manière informelle, portant sur le respect des « traditions », des différences culturelles, sans jamais définir la réalité de leurs conséquences pour toute une partie de la population étrangère.
Les mêmes hésitations coupables se retrouvent dans les décisions judiciaires qui s’appliquent aux femmes étrangères. Force est de constater, en effet, que les tribunaux appliquent rarement les lois en considération du droit des femmes et du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Si les tribunaux du fond se montrent bienveillants et attentifs à la situation des femmes, les juridictions suprêmes, elles, ont construit, à partir des années quatre-vingt, une jurisprudence inégalitaire aux dépens des femmes d’origine musulmane – une sorte de ghetto de droit dont l’originalité ne saurait masquer les effets discriminatoires.
Des chiffres
Selon le recensement de 1982, 42,8 % de la population étrangère sont des femmes. Ce chiffre devra évidemment être revu en fonction des nouvelles données issues du recensement en cours. Il sera intéressant de vérifier si les prédictions faites au sujet de l’activité des femmes étrangères sont exactes.
Depuis 1975, c’est-à-dire depuis la mise en place de politiques de stabilisation des flux migratoires, la féminisation des populations étrangères s’est considérablement accélérée, notamment à travers la procédure de regroupement familial.
Cette féminisation de l’immigration s’accompagne de phénomènes parfois inattendus. Claude ValentinMarie souligne « la part non négligeable prise par les femmes seules avec enfants, qui représente près de 4 % des femmes étrangères. Particularité intéressante, à l’encontre des stéréotypes établis, cette situation est plus fréquente chez les Maghrébines que chez les Européennes. La proportion de femmes algériennes dans ce cas (5,4 %) est même très légèrement supérieure à celle des Françaises (5,2 %) » [2].
La démarche qui consiste à rechercher l’ensemble des lois et règlements qui sont applicables aux femmes étrangères est d’autant plus urgente qu’elles subissent une double discrimination : en tant qu’étrangères, elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent dans la pratique d’application plus restrictive à leur égard ; en tant que femmes, elles dépendent d’un statut personnel discriminatoire que les tribunaux français ont peu à peu reconnu.
Un statut exclusivement familial
Outre qu’il a permis de dévoiler la situation faite aux femmes immigrées en France, on peut espérer que le durcissement intégriste obligera, dans ce contexte, les tribunaux français, voire le législateur, à prendre des positions qui soient plus conformes, non seulement à l’ordre public français, mais encore aux grands traités internationaux qui proclament l’égalité entre hommes et femmes, et s’imposent aux juges français en vertu de l’article 55 de la Constitution.
Aucune disposition spécifique n’est appliquée aux, femmes étrangères. C’est par conséquent l’ensemble des textes composant la réglementation sur les étrangers (ordonnance de 1945, conventions bilatérales…) qui règle leurs conditions d’entrée et de séjour en France. Néanmoins, on peut constater que, dans la pratique, l’application qui leur en est faite rend difficile la possibilité pour les femmes étrangères d’obtenir un statut indépendant.
De fait, les femmes ont rarement bénéficié de la possibilité d’émigrer directement. Elles sont généralement définies par un statut exclusivement familial : épouse, sœur ou fille, renvoyant à leur statut personnel. Dans ces conditions, les femmes se retrouvent en situation de dépendance, notamment par rapport à leur mari et au droit au séjour de celui-ci. Il est important de penser à l’autonomie d’un statut, surtout dans le contexte actuel de montée intégriste qui risque de générer une augmentation des migrations de femmes seules.
La Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 comporte une disposition pouvant s’avérer extrêmement dommageable pour les femmes. En effet, elle stipule que l’absence du territoire français de plus de six mois entraîne la perte des droits au séjour. Bien que sa circulaire d’application préconise « la bienveillance » pour opposer ce délai aux catégories d’étrangers bénéficiaires de plein droit du certificat de résidence de dix ans, les préfectures ont tendance à l’appliquer strictement.
Par ailleurs, la jurisprudence a confirmé la portée de cette péremption « couperet » : dans un arrêt du 25 mai 1988, « Ziani », le Conseil d’État précise « qu’à la supposer établie, la circonstance que l’absence de M. Ziani du territoire français soit involontaire ne saurait le soustraire à l’application de ces dispositions ». Les conséquences de cette décision du Conseil d’État peuvent être dramatiques pour les jeunes filles retenues contre leur gré dans le pays d’origine par leurs parents ou leurs frères, pour les épouses répudiées dont toute la famille est en France, etc. La variété des situations est grande et les cas malheureusement de plus en plus fréquents. Le problème se pose avec d’autant plus d’acuité que l’âge de la majorité fixé à dix-huit ans en France l’est à vingt et un ans dans les pays d’origine.
Le drame des retours forcés ou ratés
Toutes les associations de femmes immigrées sont unanimes pour indiquer que le nombre de femmes retenues contre leur gré dans les pays d’origine devient préoccupant. Or, en cas de retour, sauf si la femme est aussi de nationalité française, il lui sera impossible de séjourner régulièrement en France même si elle y a passé presque toute sa vie. Elle se verra en effet opposer un statut de « nouvelle migrante ».
Pour les femmes mariées, on peut citer l’arrêt du Conseil d’État « Mme Benferlou » du 22 novembre 1989, illustrant parfaitement la situation dépendante des femmes et ce, à un double titre : d’une part, il évoque la situation des épouses qui ont suivi leur conjoint dans le cadre d’un retour au pays d’origine et y sont restées, parfois contre leur gré ; en particulier lorsqu’il y a des enfants qui ne peuvent quitter le territoire sans le consentement du père, un retour en France implique souvent pour la femme l’abandon des enfants au père, démarche douloureuse s’il en est. D’autre part, l’arrêt évoque le sort des mères algériennes d’enfants français qui n’entrent pas dans les catégories de plein droit.
Dans un arrêt du 11 juillet 1980, dit « arrêt Montcho », pris en assemblée, le Conseil d’État statuant dans le cadre d’une demande de sursis à exécution, reconnaissait implicitement le droit au séjour d’une seconde épouse d’un mari polygame. Implicitement, puisque le Conseil d’État ne statuait pas au fond. Néanmoins, c’est bien dans le sens de cette reconnaissance que l’arrêt a été appliqué, puisqu’un de ses effets a été notamment d’autoriser le regroupement familial dans les cas de polygamie, et de régulariser la situation de la pluralité d’épouses dans certains cas.
Polygamie et tribunaux
La seconde épouse de M. Montcho avait rejoint son mari et sa première épouse, et cohabitait avec celle-ci depuis quatre ans. Le préfet de l’Essonne avait refusé de régulariser la situation de la seconde épouse qui avait eu, comme d’ailleurs la première, quatre enfants du mari commun, et avait ordonné son expulsion en se fondant sur l’ordre public français.
Le Conseil d’État, en annulant la décision, reconnaissait ainsi les mariages polygamiques dans la plénitude de leurs effets, et notamment dans l’un de ceux qui posaient les problèmes les plus sérieux aux juges : celui de la cohabitation des différentes épouses sous le même toit.
On a pu à bon droit souligner que cette solution allait bien au-delà des positions des tribunaux judiciaires, quant à la reconnaissance des effets des unions polygamiques, tribunaux qui se sont empressés de rattraper leur retard dans ce domaine.
Une telle décision, fortement controversée, et dénoncée par les associations de femmes immigrées, doit être analysée dans toutes ses conséquences.
La conséquence la plus évidente, qui a été tirée immédiatement dans le milieu immigré… masculin, a été incontestablement la certitude qu’enfin la France reconnaissait la polygamie pour les musulmans sur son territoire, opinion partagée par une partie des juristes qui invitaient d’ailleurs les tribunaux judiciaires à suivre l’exemple magistral du Conseil d’État.
Le problème de la polygamie est difficile à aborder. Quelle solution adopter en effet qui soit équitable ? Car la polygamie existant dans les faits – même si toutes les enquêtes effectuées, notamment en pays maghrébin, soulignent combien elle est mal acceptée par les femmes – il est bien évident qu’elle produit des effets. Comment choisir laquelle des épouses d’un mari polygame aura des droits, et laquelle non, surtout lorsque chacune a des enfants du mari commun ?
Dans le contexte des problèmes liés au séjour des femmes étrangères, qui était celui de l’arrêt Montcho, il faudrait peut-être, pour donner quelques éléments objectifs de réflexion, se demander ce que signifie dans les faits la « cohabitation paisible » visée par le Conseil d’État, lorsque l’on connaît les conditions de logement actuelles des familles immigrées, notamment en région parisienne.
La jurisprudence Montcho a permis de régulariser la situation des deuxièmes épouses en dehors même du regroupement familial, ce qui a eu pour conséquence de donner incontestablement à la polygamie un statut plus favorable qu’à la monogamie… Quel paradoxe ! Et ce n’est pas le seul, ni le moindre.
Des épouses « clandestines »
Néanmoins, la plupart des situations polygamiques ont pour corollaire la clandestinité des autres épouses venues en dehors de l’impossible regroupement familial – la condition de logement pouvant être difficilement remplie.
On ne peut pas non plus passer sous silence une situation trop fréquente pour qu’elle ne procède pas d’une intention délibérée : le refus de l’époux de régulariser la situation de la deuxième épouse, la précarité liée à la clandestinité ayant des effets incontestables sur le maintien de celle-ci dans ses foyers.
Il faut toutefois être prudent et ne pas exagérer l’importance de la polygamie. Une statistique de l’INED publiée en 1988 a en effet démontré que la polygamie était un phénomène relativement marginal dans les pays du Maghreb. Elle est par contre plus répandue en Afrique noire où l’islamisation récente recouvre des coutumes pratiquées depuis toujours. On entend dire avec ironie que, bien souvent, le salaire et les allocations de la première épouse permettaient par la suite au mari d’aller chercher une autre femme…
Quelle sera la conséquence de la montée intégriste sur une éventuelle croissance de la polygamie ? Les partis intégristes sont unanimes pour préconiser l’application de la Shari’à dans tous ses effets, dont la polygamie. On sait que les répudiations se multiplient actuellement en Algérie. Or, avec beaucoup de justesse, l’acte de répudiation a été analysé comme une véritable « polygamie dans le temps ».
Les conflits de lois en droit international privé sont d’une complexité extrême. Il ne saurait être question de les envisager tous ; on tentera de faire le point sur celui de la polygamie et de la répudiation. Comme nous le verrons, les tribunaux français ont, depuis les années 1980, choisi de reconnaître des situations qui, au regard du droit des femmes, sont incontestablement discriminatoires.
Le statut personnel des étrangers est régi en principe par leur loi nationale : c’est une conséquence de l’article 3 du code civil qui reconnaît la compétence de la loi française pour ses ressortissants en ce qui concerne l’état et la capacité des personnes, et ce même quand ils résident à l’étranger, ce qui implique une réciprocité.
Statut personnel et ordre public
Ainsi, une Convention franco-marocaine, entrée en vigueur le 13 mai 1983, et relative au statut personnel pose le principe de la compétence de la loi marocaine (art. 1er).
Pourtant, sous certaines conditions, la loi étrangère peut être écartée au profit de la loi du domicile (pour le divorce, voir l’article 310 du code civil). En fait, les seules limites apportées réellement à l’application de la loi étrangère sont liées à la notion d’ordre public. Or, cette notion, dans le cadre des conflits de lois, n’est pas définie clairement ; elle l’est d’ailleurs d’autant moins que, depuis l’arrêt « Rivière » (1953) il existe une notion d’ordre public « atténué ». Ainsi, pour reprendre la formule d’un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1980 : « La réaction à l’encontre de l’ordre public n’est pas la même suivant qu’il s’agit de mettre obstacle à l’acquisition d’un droit en France ou de laisser se produire en France les effets d’un droit acquis, sans fraude, à l’étranger et en conformité de la loi ayant compétence en droit international privé français… ».
Quand bien même certaines dispositions de la loi étrangère seraient incompatibles avec l’ordre public français – telles la polygamie et la répudiation, par exemple – elles peuvent produire certains effets « autorisés ». Par ailleurs, la notion de fraude à la loi française est très rarement utilisée ; les tribunaux ne tiennent en effet pas compte de la date de la situation juridique par rapport au séjour des étrangers sur le territoire français.
C’est l’application des codes de la famille algérien et marocain qui a suscité le plus grand nombre de conflits de lois devant les tribunaux. Le code tunisien, s’il laisse subsister le fameux devoir d’obéissance de la femme envers son époux, contient néanmoins des règles égalitaires.
La Shari’à
Les codes marocain et algérien font, en effet, directement référence à la loi musulmane, la Shari’à, et reprennent l’intégralité de ses dispositions. Toutefois, l’application de la Shari’à a été limitée par divers artifices de procédure : interdiction de la polygamie « si une injustice est à craindre envers les épouses » (art. 30 du code marocain), possibilité de « demander le divorce en cas d’absence de consentement » de la part des épouses précédentes (art. 8 du code algérien).
De telles limites sont ambiguës et sans portée réelle, comme l’ont dénoncé beaucoup d’associations de femmes. Il existe malheureusement peu de travaux en France sur ces divers codes et sur le droit musulman, ce qui est regrettable quand on sait que l’Islam est la deuxième religion de France.
Pour bien comprendre ce que représente la Shari’à, il faut marquer sa spécificité qu’on ne retrouve dans aucun autre système religieux : la Shari’à, qui se compose du Coran et de la Sounnah, « manière d’agir » du Prophète (les « hadith »), est un droit d’origine divine. Comme tel, il s’impose de manière absolue aux croyants, puisqu’il est inséparable de la loi. (On peut esquisser une comparaison avec une des rares règles d’origine divine dans la religion chrétienne, qui est l’indissolubilité du lien du mariage, et qui s’impose aux chrétiens en raison de son caractère sacré).
Cette situation exceptionnelle d’un droit qui n’est pas considéré comme une technique d’origine humaine, mais comme la parole de Dieu, peut expliquer le désarroi de nombreux musulmans face à des situations visiblement discriminatoires qui y sont contenues et, notamment, au statut inférieur de la femme [3]. Ces dispositions inégalitaires dont beaucoup d’associations demandent l’abrogation sont d’autant plus mal ressenties que, dans le domaine économique et commercial, les États musulmans ont été amenés à déroger à de nombreuses règles sacrées.
On pourrait penser que les tribunaux français auraient à coeur d’apporter une certaine contribution au débat s’engageant dans ces pays sur la légitimité de certaines institutions des plus contestables. Or, si pendant longtemps, le droit musulman a été frappé d’ostracisme par les juges, force est de constater qu’il est aujourd’hui traité avec une grande mansuétude par l’ordre juridique français qui « non content d’assujettir plus complètement les femmes musulmanes à leurs compatriotes en accueillant les répudiations unilatérales intervenues à l’étranger, (…) va désormais jusqu’à décider qu’une Française peut valablement devenir, contre son gré, l’une des épouses d’un musulman polygame » [4].
Si les juges français ont choisi d’appliquer le droit musulman en écartant toute référence à l’ordre public français, du moins peut-on attendre de leur part une compétence technique dans ce domaine ; or, ainsi que l’a souligné Saïda Rahal-Sidhoum [5], on assiste à la « mise en œuvre d’une forme édulcorée de la Shari’à » par les tribunaux français et, notamment, à des erreurs d’interprétation. Les tribunaux français sont-ils d’ailleurs compétents pour connaître de la loi musulmane, alors qu’ils ne possèdent pas la qualité religieuse requise pour appliquer ce droit divin ?
Des juges «compréhensifs»
La polygamie, comme la répudiation, ont été largement entendues par nos juges, tant dans leurs effets que dans leur validité. Le droit international privé a eu à traiter, non sans mal, des effets d’unions polygamiques (cf. l’arrêt Rivière cité plus haut). Toutefois, la liste des effets que peut valablement avoir en France une union polygamique s’est considérablement allongée depuis – même si les juges français ne semblent pas aller jusqu’à imposer à la première épouse l’obligation de cohabitation qui pourtant découle du mariage polygamique.
Le véritable problème qui se pose dans le cadre de la polygamie est celui de sa validité aux yeux de la loi française. On mesure son étendue en se référant à un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 1983 concernant un étranger résidant en France, qui énonce en effet « qu’en particulier l’ordre public… ne met pas obstacle à l’efficacité en France du mariage polygamique contracté hors de France conformément à son statut personnel par un étranger par ailleurs déjà marié à une Française ». Ainsi, non seulement les tribunaux reconnaissent la pleine validité d’un mariage polygamique conclu antérieurement au séjour en France, mais également s’il a été conclu au cours de celui-ci, et qui plus est alors que la première épouse est française !
Ce problème se pose avec beaucoup d’acuité pour les jeunes femmes dites « de la deuxième génération » qui ont souvent la nationalité française et épousent un compatriote. Bien qu’elles soient françaises, rien ne leur permet dans ces conditions de s’opposer à une deuxième union de leur époux ; elles n’ont alors que la possibilité de demander le divorce qui, s’il l’on se réfère à la jurisprudence, devrait en principe leur être accordé aux torts du mari. C’est une bien maigre consolation dans une situation souvent dramatique, alors qu’une telle union enfreint sans contestation possible l’ordre public français.
Il semble pourtant qu’une solution (à défaut d’une solution législative qui semble la plus appropriée) aurait pu être trouvée dans la notion de fraude à la loi ou à l’intensité de l’exception d’ordre public. Les tribunaux ne l’ont pas voulu. Il est bien évident cependant que l’époux qui veut contracter, alors qu’il vit en France, une union polygamique, sait parfaitement que celle-ci ne pourra être célébrée en France.
Il peut sembler que la notion de fraude à la loi française prend ici tout son sens car c’est bien pour éviter son application que l’époux est retourné dans son pays d’origine, en toute connaissance de cause.
Une telle évolution de la jurisprudence est très inquiétante au regard du droit des femmes. Il semble d’ailleurs qu’elle se fonde curieusement sur un contre-sens – à moins qu’il ne s’agisse plus vraisemblablement d’un essai de justification bien douteux… Il est d’usage en effet, de comparer l’union polygamique au concubinage, notamment adultérin, et d’indiquer que, dans le contexte actuel des mœurs occidentales, une telle situation n’a rien de choquant. Il s’agit là d’un grave contre-sens. C’est oublier qu’il y a dans la polygamie un élément fortement discriminatoire et défavorable aux femmes, puisqu’elle est imposée et non choisie par celles-ci. Comparer ainsi une situation traditionnelle à l’évolution des mœurs modernes, fondée sur la liberté de choix des femmes (et des hommes) est donc une position inacceptable.
La répudiation reconnue
La répudiation est en fait purement et simplement reconnue.
Jusqu’en 1983, pourtant, les juges ne la reconnaissaient que lorsqu’elle équivalait à un divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire lorsque la femme, mise au courant de la répudiation, l’acceptait. Or, l’essence de la répudiation est d’être un acte soumis à l’arbitraire total de l’époux, qu’il peut effectuer en l’absence de la femme. Ainsi définie, elle semble incompatible avec l’ordre public français. Pourtant, peu à peu, la Cour de cassation a reconnu sa validité, au motif du respect de l’égalité des droits entre époux. En effet, l’épouse a la possibilité théorique d’entamer une procédure pour obtenir une pension ou une indemnité. Avec l’arrêt du 3 novembre 1983, la Cour suprême franchit un pas de plus en acceptant la répudiation sans évoquer le principe d’égalité. Cette jurisprudence est conforme à la Convention franco-marocaine relative à la coopération judiciaire entre les deux pays et entrée en vigueur le 13 mai 1983.
La Cour de cassation n’y faisait pas référence, ce qui traduit la volonté de la Cour de reconnaître la répudiation, quelle que soit par ailleurs la nationalité de la femme étrangère. Cette jurisprudence a été commentée de la façon suivante : « Il n’est pas sûr que cette égalité entre les femmes immigrées ne soit pas plutôt perçue comme la généralisation de leur inégalité à l’égard des hommes ».
Ici encore, il apparaît que la notion de fraude à la loi pourrait trouver à s’appliquer, de manière à limiter les effets discriminatoires de situations créées dans les pays d’origine et qui sont, le plus souvent, ignorées par l’épouse. Une répudiation faite en France est sans effet ; il suffit, pour contourner cette interdiction, que le mari, même s’il séjourne depuis longtemps en France, retourne au pays d’origine pour effectuer la répudiation selon une procédure très simple. Elle produira ses effets en France puisque le juge ne pourra que constater la dissolution du mariage [6].
Il existe malgré tout des jurisprudences « réconfortantes ». Ainsi, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 juillet 1982, a retenu la notion de fraude à la loi dans le cadre d’une répudiation : « La procédure de répudiation diligentée par le mari devant les autorités marocaines traduit de sa part la volonté de frauder la loi française… ». Il est vrai qu’existait un jugement de contribution aux charges du mariage auquel le mari voulait visiblement échapper… De même, il a été jugé, par un arrêt de la Cour de cassation du 22 avril 1986, qu’une femme devenue française ne pouvait se voir opposer la répudiation.
On peut estimer à bon droit que l’extrême complexité des règles du droit international privé a permis au juge français, en se retranchant derrière elle, d’instituer un nouvel ordre juridique original. Ce dernier rend la situation des femmes étrangères d’origine musulmane particulièrement précaire, puisqu’elles ne peuvent recourir aux règles de droit français.
On a largement souligné les effets néfastes à long terme de la Convention franco-marocaine du 2 juillet 1981 sur une véritable intégration. Et on peut se demander si cette Convention ne joue pas la carte de l’intégrité du statut personnel aux dépens de l’intégration de la communauté maghrébine dans la société française.
L’extrême complexité des situations a permis au juge d’appliquer peu à peu aux femmes étrangères, voire aux femmes françaises d’époux étranger, un statut discriminatoire, alors que le juge tunisien déclare contraire à l’ordre public le droit marocain en ce qu’il interdit la réparation du préjudice subi par l’épouse en cas de répudiation (trib. de 1re instance de Tunis, 19 avril 1977). Les pouvoirs publics doivent se saisir, sans tarder, de telles situations, notamment dans le cadre de la politique d’intégration qu’ils assurent vouloir mettre en œuvre. En auront-ils le courage ? En effet, il n’existe pas de solution simple, et l’on touche, à travers les femmes, à d’éventuels conflits de cultures qui peuvent être douloureux. Cela justifie-t-il pour autant l’actuelle situation faite aux femmes étrangères sur le territoire français ?
Notes
[1] On pourra cependant se reporter utilement à l’ensemble des travaux de Roxane Silbermann, dont les recherches traitent essentiellement de l’activité des femmes étrangères, et posent de manière très pointue le problème des discriminations qui les touchent.
[2] Hommes et migrations, n° 1127, décembre 1989
[3] Ghassan Ascha, « Du statut inférieur de la femme en Islam », L’Harmattan, 1989
[4] Y. Lequette, Rev. crit. de DIP, 1984, pp. 479-483
[5] Colloque sur les Droits des femmes au Maghreb, Paris, mars 1990
[6] Signalons qu’il existe différentes formes de répudiation, dont a pu dire qu’elle était une « polygamie dans le temps », et qui constitue une arme redoutable contre la femme. C’est le mode le plus courant de dissolution du mariage en Algérie et au Maroc. Lorsque la répudiation est simple, le mari peut revenir sur sa décision, celle-ci étant soumise à son seul bon vouloir…
Polygamie: En France, tous ces enfants sont une source de revenus (How France’s welfare state helps preserve Africa’s age-old traditions)
Avec la crise économique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c’est différent, tous ces enfants sont une source de revenus. Oumar Dicko (ministre chargé des Maliens de l’extérieur)
La multitude d’épouses est une preuve de prospérité. Abdoulaye Doumbia
C’est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d’avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, nous préférons les épouser. K (ouvrier malien bigame)
Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd’hui, Monsieur passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l’autre. C’est beaucoup mieux comme ça. Mme K. (seconde épouse, foyer de 12 enfants)
La solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers! M.K
Il arrive que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l’éparpillement des neveux et nièces à travers le pays. Digana
Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n’a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France. N’diaye Sylla (Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké)
Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d’autres épouses. Mais elles n’ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari.» Keita, Mère malienne de cinq enfants, Clichy-sous-Bois)
Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d’apporter des réponses autres que financières est désolant. D’autant plus que ces aides sont parfois un frein à l’intégration. Militante sociale de Montfermeil
On les scotche aux alloc’ alors qu’il faudrait d’abord leur apprendre le français. C’est presque du racisme. Militants associatifs
Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement: non seulement nous n’avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune. Jean-Pierre Brard, ex-maire de Montreuil, au sujet de deux jumeaux maliens polygames)
Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard. Jérôme Guilloux (responsable d’un organisme d’équipements sociaux)
Quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s’entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins. Responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
On était d’accord avec l’anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme… il était de bon ton d’accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France. Claudette Bodin (association Afrique partenaires services
On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France. Isabelle Gilette (présidente du Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles)
La polygamie n’est pas intégrable dans les structures urbaines européennes. Jean Cloue (sénateur maire de Vincennes, 1993)
J’en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres. Jean-Pierre Brard (maire de Montreuil)
Ce qui nous importe, c’est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie. Philippe Georges (directeur des caisses nationales d’allocations familiales)
Il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français. Patrick Mony (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
La jurisprudence Montcho a permis de régulariser la situation des deuxièmes épouses en dehors même du regroupement familial, ce qui a eu pour conséquence de donner incontestablement à la polygamie un statut plus favorable qu’à la monogamie… (…) On entend dire avec ironie que, bien souvent, le salaire et les allocations de la première épouse permettaient par la suite au mari d’aller chercher une autre femme…
Une telle évolution de la jurisprudence est très inquiétante au regard du droit des femmes. Il semble d’ailleurs qu’elle se fonde curieusement sur un contre-sens – à moins qu’il ne s’agisse plus vraisemblablement d’un essai de justification bien douteux… Il est d’usage en effet, de comparer l’union polygamique au concubinage, notamment adultérin, et d’indiquer que, dans le contexte actuel des mœurs occidentales, une telle situation n’a rien de choquant. Il s’agit là d’un grave contre-sens. C’est oublier qu’il y a dans la polygamie un élément fortement discriminatoire et défavorable aux femmes, puisqu’elle est imposée et non choisie par celles-ci. Comparer ainsi une situation traditionnelle à l’évolution des mœurs modernes, fondée sur la liberté de choix des femmes (et des hommes) est donc une position inacceptable.
Arrêt Montcho (autorisation du regroupement familial d’une famille polygame, Conseil d’Etat, 11 juillet 1980), Loi Pasqua (proscription du regroupement familial pour les polygames 24 août 1993), circulaires (inexpulsabilité des femmes d’enfants français ou en France depuis plus de 15 ans, 8 février 1994), renouvellement des titres de séjour pour polygames entrées en France avant 199 et qui «décohabitent». (avril 2000 et juin 2001), contrat avec la Sonacotra pour achat de pavillons pour polygames (Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, 2002), prise en charge publique et notes d’hôtel astronomiques, entérinement de fait de la loi islamique par les tribunaux franàais, femmes vivant et accouchant sous le nom des premières épouses, répudiation utilisée comme polygamie dans le temps, 20 000 ménages soit 200 000 personnes (moyenne de 10 enfants par ménage, décohabitation avec appartement pour chaque épouse sur le même palier, foyers pour polygames, famille de Maliens vivant à 32 dans un 6-pièces (La Courneuve, cité des 4 000), appropriation des halls d’immeuble ou de la rue faute de place, difficultés d’intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique, émeutes …
Suite à notre dernier billet sur les maitresses dument hallalisées du boucher nantais …
Petite (re)plongée, avec quelques articles du début des années 2000, sur la situation de la polygamie en France où l’on comprend soudain l’une des raisons de la surfécondité française dont nos dirigeants sont si fiers.
Et l’important role de préservation que seul un Etat providence comme la France peut jouer pour des pratiques ancestrales que la crise interdit désormais dans leur pays d’origine.
A savoir, comme le confirme un ministre malien, non seulement l’entretien de plusieurs épouses mais la possibilité d’en faire avec les nombreux enfants, une véritable source de revenus!
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/cet-interdit-qui-a-droit-de-cite_491574.html
Polygamie
Cet interdit qui a droit de cité
Besma Lahouri
L’Express
le 15/01/2004 –
Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d’oncles ou d’amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l’appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d’origine mauritanienne, elle est la première épouse d’un polygame marié à deux autres femmes, dont l’une est repartie au pays.
Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. Car, si, selon le droit français, la bigamie est passible de prison, l’administration tolère depuis longtemps la polygamie pour les immigrés, en vertu du respect traditionnel du statut personnel des étrangers, dont l’arrêt Montcho, du 11 juillet 1980, fut la traduction logique. En autorisant le regroupement familial d’une famille polygame, cette décision du Conseil d’Etat a ouvert la brèche et fait jurisprudence: des milliers de Maliennes, de Sénégalaises, de Mauritaniennes et de Gambiennes sont venues s’installer en France. «Une décision prise sans souci des conséquences», fustigent aujourd’hui plusieurs élus locaux confrontés à la polygamie, comme Pierre Cardo, député maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Difficultés d’intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique: autant de situations dramatiques auxquelles doivent faire face, quotidiennement, élus, associations et établissements scolaires.
L’impuissance des pouvoirs publics
Retour en arrière. Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l’immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C’est le tollé. Dénonçant la situation inextricable de familles déjà installées en France, les associations de défense des étrangers manifestent et pétitionnent. Trois nouvelles circulaires assouplissent la législation: la première, le 8 février 1994, précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. Elles ont d’ailleurs droit à une carte de séjour. Puis, en avril 2000 et en juin 2001, deux autres circulaires prévoient, pour les familles polygames entrées en France avant 1993, le renouvellement des titres de séjour à condition que les ménages «décohabitent».
En clair, les couples doivent se séparer, voire divorcer civilement. Autant de règlements qui «montrent à quel point le problème est difficile à résoudre», observe un responsable de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au ministère de l’Intérieur. Dix ans après le vote de la loi Pasqua, la polygamie perdure. Et les pouvoirs publics avouent à demi-mot leur impuissance. «Il faudra de nombreuses années avant que la polygamie cesse en France», explique-t-on Place Beauvau. D’autant que les dispositions prises depuis dix ans n’interdisent pas à une seconde, à une troisième ou à une énième conjointe d’entrer en France, si elles sont mères d’enfants français. Dans ce cas-là, précise la loi, elles peuvent demander le regroupement familial.
Comme Aminata Dioumassi, une deuxième épouse malienne venue s’installer en France, en 1999, avec ses cinq enfants, dont un né ici pendant des vacances. Son mari, lui, ne comprend pas que la polygamie puisse poser problème. «Après tout, c’est l’administration française qui nous a permis de venir ici», explique ce patriarche malien, entouré de trois de ses filles. Les cheveux gris, coiffé de la calotte du hadj, celui qui a fait le pèlerinage à La Mecque, l’homme confie avoir une troisième femme au Mali. Celle-ci ne viendra pas en France, faute de place à la maison. Mais aussi pour une autre raison. Dans ce pavillon d’Athis-Mons (Essonne), la guerre impitoyable que se sont livrée les deux épouses, jusqu’au départ du pavillon de la deuxième, a profondément marqué cette famille.
Ces difficultés, Abdoulaye Doumbia, le charismatique président du Haut Conseil des Maliens de France, préfère les ignorer. Ce défenseur de la polygamie – «une coutume ancestrale», dit-il – ne comprend pas «pourquoi les Français veulent imposer la monogamie aux Africains». Une réaction partagée par K., un ouvrier malien qui a deux épouses: «C’est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d’avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, insiste-t-il, nous préférons les épouser.» Abdoulaye Digana, jeune Mauritanien responsable de l’Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), décrit la pression sociale très forte que subissent les immigrés maliens, sénégalais ou mauritaniens pour prendre une seconde femme. «Il arrive, explique Digana, que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l’éparpillement des neveux et nièces à travers le pays.» La polygamie est aussi un symbole de richesse: «La multitude d’épouses est une preuve de prospérité», déclare Abdoulaye Doumbia.
Aujourd’hui, alors que le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers en France est déjà passé en seconde lecture à l’Assemblée nationale, de nombreux maires tentent d’alerter, en vain, les pouvoirs publics. Les foyers de tension se multiplient: des familles installées ici depuis longtemps se retrouvent sans papiers, tandis que de nombreuses «coépouses» continuent d’arriver chaque année en France, «par le biais du certificat d’hébergement, explique Pierre Cardo, ou de manière illégale». Ces femmes, condamnées à vivre sous le nom des premières épouses, accouchent même, parfois, sous l’identité de celles-ci. Certaines vivent calfeutrées à la maison, sous l’emprise totale du mari.
Des conditions de vie souvent inhumaines, toujours douloureuses. Mais la polygamie reste un sujet tabou en France. Interrogés, de nombreux hommes politiques, comme Patrick Braouezec, maire communiste de Saint-Denis, Bernard Birsinger, député maire communiste de Bobigny, Claude Dilain, maire socialiste de Clichy-sous-Bois, Pascal Beaudet, maire communiste d’Aubervilliers, ont refusé de s’exprimer et ont interdit à leurs services de répondre à nos questions. Sollicités, le ministère délégué à la Famille, le service des droits des femmes et de l’égalité, celui de la Parité, et le service du logement de l’Hôtel de Ville de Paris n’ont pas souhaité donner suite à nos demandes d’entretien.
Le sujet est pollué par le discours xénophobe du Front national sur les immigrés, mais pas seulement. La peur d’être traité de raciste, la célébration «du droit à la différence», déplore aujourd’hui cette assistante sociale de Montfermeil, ont longtemps interdit le débat. Comme cette dernière, des associations, des assistantes sociales demandent à ne pas être citées.
«On était d’accord avec l’anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme… il était de bon ton d’accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France», se souvient Claudette Bodin, de l’association Afrique partenaires services (APS). Qui se souciait du sort de ces familles, de ces femmes, de ces enfants? «On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France», admet Isabelle Gilette, présidente du Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (Gams).
La réalité a contrarié tous les idéaux. Surtout, le phénomène s’est étendu. Beaucoup de ces familles polygames vivent en région parisienne, notamment en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines, l’Essonne ou dans quelques arrondissements parisiens. En province, elles sont concentrées dans les régions marseillaise, lyonnaise et normande. Difficile de connaître avec précision le nombre de familles polygames: la Direction des populations et des migrants du ministère des Affaires sociales avance prudemment quelques évaluations: entre 8 000 et 15 000 ménages pratiqueraient la polygamie en France. Au cabinet du ministre de l’Intérieur, on estime qu’ils seraient entre 10 000 et 20 000. Si l’on considère que «le nombre d’enfants dans ces ménages est de 10 en moyenne» – selon une plaquette officielle du ministère des Affaires sociales – le nombre total de personnes vivant dans un foyer polygame serait compris entre 150 000 et 200 000.
En attendant des statistiques plus fiables, pas moins de quatre ministères sont potentiellement concernés: les Affaires sociales, le Logement, la Famille et la Ville. Tous se renvoient aujourd’hui la balle, quand ils n’avouent pas leur impuissance. Conséquence: au quotidien, les élus gèrent comme ils peuvent ce lourd et délicat dossier. A Mantes-la-Jolie, fief du ministre Pierre Bédier, par exemple, la municipalité a répertorié 75 familles polygames vivant essentiellement dans la cité du Val-Fourré. Elle a décidé de mettre la «main à la pâte», comme on dit à la mairie, en aidant les ménages à se séparer. Sa solution: trouver un appartement pour chaque épouse mais… sur le même palier, comme pour la famille K., composée d’un chef de famille, de deux coépouses et de 12 enfants. C’est dans cette cité encore marquée par les émeutes de 1991, au premier étage d’un immeuble humide et glacial, que nous reçoit la seconde épouse. Un turban élégamment noué autour de la tête et assorti au boubou mauve, un collier africain autour du cou, cette jeune femme de 32 ans nous accueille dans son salon impeccablement tenu, un oeil sur un téléfilm américain. «Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd’hui, Monsieur, explique-t-elle en souriant, passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l’autre. C’est beaucoup mieux comme ça.» Choquant? Pour Mme K., visiblement pas. «Mes amies maliennes m’envient mon appartement», dit-elle. Assis sur le canapé, «Monsieur» acquiesce. Cet ouvrier de Renault, âgé de 54 ans, trouve que «la solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers!», dit-il. Une formule qui fait bondir Jean-Pierre Brard, le fougueux député maire (PCF) de Montreuil (Seine-Saint-Denis): «Je trouve anormal de « caséifier » les HLM, tonne-t-il. Nous n’avons pas à organiser la domination des mâles sur les femmes. Notre modèle français laïque et républicain est de vivre ensemble. Pas question de faire un palier malien, un palier sénégalais…» Jean-Pierre Brard, qui parle en connaissance de cause, dit volontiers sa fierté de gérer la «première ville malienne de France». Chez lui, sur 6 000 Maliens, un millier vivent dans un foyer polygame. Mais, si le maire de Montreuil veut bien aider les épouses qui souhaitent décohabiter, il refuse catégoriquement de les reloger côte à côte ou – «pire encore», dit-il – de faciliter la vie à ceux qui, certes à l’étroit, habitent toujours ensemble: «Cela reviendrait à organiser la polygamie», estime-t-il. Et de citer le cas extravagant de frères jumeaux: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires, raconte Brard. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement: non seulement nous n’avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune.»
Les élus sont condamnés à jouer les équilibristes: quelle que soit leur position idéologique, il leur faut trouver des solutions à des cas dramatiques de suroccupation de logement, sans être complices ou hors la loi. Gilles Poux, maire communiste de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est l’un des rares élus de sa famille politique à avoir le courage d’aborder la question. Il raconte son désarroi face à cette famille de Maliens de la cité des 4 000 qui vivaient à 32 dans un 6-pièces. Une situation «inconcevable au Mali, rappelle Claudette Bodin. Là-bas, chaque femme vit dans sa propre case. Et les enfants sont pris en charge par l’ensemble de la famille ou du village».
Ici, faute de place à la maison, les enfants sont dans la rue, «parfois du 1er janvier au 31 décembre», raconte une conseillère municipale de Mantes-la-Jolie. Laurence Ribeaucourt, assistante sociale au collège Jean-Jaurès de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), renchérit: «La cité est devenue au fil des ans un prolongement du domicile.» Pas de bureau, pas d’espace pour faire ses devoirs, les différentes fratries se font souvent la guerre. Sans compter la rivalité entre les épouses, qui rejaillit sur les gamins. «Je suis contre la polygamie, assène du haut de ses 11 ans Narama. Cela fait trop d’histoires.» Elle, dont la maman et la «tante» ne se supportaient plus, ne voit plus ses cinq demi-frères, tous réfugiés à l’hôtel avec leur mère. «Parfois, la haine est tellement profonde que certaines femmes se vengent sur les enfants de la rivale», raconte Fatoumata Yatera, médiatrice à la mairie de Chanteloup-les-Vignes. Vêtements déchirés, fessées à outrance, voire maraboutisme, tout est bon pour se venger de son malheur. Parfois, aussi, «la fille de la première femme est plus âgée que l’une des épouses», relate encore Jean-Noël Kerlogot, professeur de français au collège de Montfermeil. Les écarts de génération entre le mari et les femmes posent également des problèmes insolubles quand le chef de famille décède. Là, c’est la débâcle. Chaque femme récupère ses enfants et le foyer explose. Parfois, «la première épouse jette la seconde à la rue», affirme Marie-Hélène Hassan, directrice de l’association des femmes-relais de Clichy-sous-Bois. Autant de souffrances méconnues et que peu dénoncent. Y compris chez les féministes. «La dignité des femmes et des enfants est piétinée, insiste Jean-Pierre Brard. Mes camarades de gauche, aujourd’hui silencieux, n’auraient jamais accepté qu’on fasse subir ce sort à des Françaises.»
Mais comment faire, quand l’Ile-de-France manque de 300 000 logements sociaux? Que faire, quand les habitations les plus vastes sont conçues pour cinq enfants au maximum? «Ces familles deviennent de vraies proies pour les marchands de sommeil et s’entassent dans des taudis», explique un responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). Pis, poursuit-il, «quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s’entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins».
Le voisinage: encore un sujet difficilement abordable mais pourtant bien réel. Comment réagir, en effet, devant des enfants qui passent la journée dans les halls d’immeuble, ou «face à une famille démunie où cohabitent quatre épouses et 18 enfants»? s’interroge Roger Madec, le maire du XIXe arrondissement parisien. Souvent les habitants des quartiers concernés subissent en silence et se vengent aux élections. Jérôme Guilloux, responsable d’un organisme d’équipements sociaux (Apes), précise: «Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard.» Conséquence: certains bailleurs se méfient des familles africaines en général.
«En 2002, Marie-Noëlle Lienemann, alors secrétaire d’Etat au Logement, avait signé un contrat avec la Sonacotra pour l’achat de 100 pavillons», explique Serge Caquant, directeur de clientèle de cette société. Aucun maire n’en a voulu sur sa commune. Aujourd’hui, six pavillons seulement ont été achetés. L’Etat a mandaté depuis 2001 un groupement d’intérêt public (GIP), Habitat et interventions sociales, pour aider ces familles à s’installer séparément. Xavier Desjardin, son ancien président, se souvient d’un foyer de 23 membres, entassé dans un 3-pièces. «La vie dans l’immeuble était infernale. Les gosses passaient leur vie dans les escaliers ou au pied du bâtiment, les parents étaient totalement dépassés. Propriétaire du logement, l’Opac de Paris a dû expulser la famille». Depuis août, la Direction d’action sociale (DAS) de la ville de Paris et les services du GIP règlent toujours leurs notes d’hôtel. «Une vraie gabegie financière, mais personne ne veut les reloger.» Sur près de 200 familles polygames dont Xavier Desjardin avait la charge, la mission d’Habitat et interventions sociales n’en a, admet-il, logé qu’une dizaine.
«Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n’a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France», observe N’diaye Sylla, membre de l’Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké. Depuis deux ans, le GIP emploie un agent «technicosocial». Sa mission: aider les familles à s’approprier leur logement. En clair, leur apprendre à utiliser l’eau de la salle de bains, les aider à monter des étagères, leur apprendre à utiliser les hottes des cuisines lorsque les femmes font à manger, leur conseiller de ne pas laver le sol à grande eau, comme au pays… «Un travail pédagogique indispensable, réclament la plupart des bailleurs sociaux, mais il en faudrait beaucoup plus.»
Les allocations familiales critiquées
Pour avoir osé dire, en 1993, que «la polygamie n’était pas intégrable dans les structures urbaines européennes», le sénateur maire de Vincennes, Jean Clouet, fut traité de «raciste» par de nombreux intellectuels. Un chantage moral que refusent beaucoup: «J’en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres», assène le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard.
Quelles solutions, alors, contre les drames de la polygamie en France? Certaines, comme Fanta, Fatoumata, Amssatou ou Keita proposent de retirer systématiquement les cartes de séjour des maris polygames. Ces quatre femmes de polygame ont dû batailler durant des années pour que leur mari se sépare de leurs coépouses. Comme Keita, 40 ans. Cette Malienne habite Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mère de cinq enfants, le port de tête altier et le caractère bien trempé, elle n’a pas peur de crier haut et fort sa colère: «Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d’autres épouses. Mais elles n’ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari.» D’autres, dont des personnalités de gauche, proposent de restreindre les allocations familiales. Comme à Mayotte, où celles-ci sont plafonnées dès le troisième enfant. Difficile, en effet, sans l’aide de l’Etat, d’entretenir plusieurs foyers. De passage à Paris, le ministre chargé des Maliens de l’extérieur, Oumar Dicko, enfonce le clou: «Avec la crise économique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c’est différent, tous ces enfants sont une source de revenus.» Jean-Pierre Brard avait proposé, en 1997, de limiter à six le nombre d’enfants susceptibles de bénéficier des allocations familiales. Il s’est retrouvé tout seul à l’Assemblée nationale pour défendre son amendement.
Les caisses d’allocations familiales sont de plus en plus critiquées pour leur manque de vigilance et leur peu d’empressement à contrôler le phénomène. «Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d’apporter des réponses autres que financières est désolant», soupire cette militante sociale de Montfermeil. Et d’ajouter: «D’autant plus que ces aides sont parfois un frein à l’intégration.» Plus grave encore, accusent d’autres militants associatifs: «On les scotche aux alloc’ alors qu’il faudrait d’abord leur apprendre le français. C’est presque du racisme.» Un discours que l’administration refuse d’entendre.
Interrogé, Philippe Georges, le nouveau directeur des caisses nationales d’allocations familiales (CNAF), se défend: «Ce qui nous importe, c’est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie.» Pour Patrick Mony, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), une association qui dénonce la «répression exercée» sur ces familles, «il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français». Mais jusqu’où aller dans la tolérance? Faut-il vraiment avancer de l’argent pour équiper en électroménager les foyers des épouses qui décohabitent, comme c’est le cas à Mantes-la-Jolie?
Certains élus, comme Pierre Cardo, évoquent la possibilité de contrôler plus sévèrement le regroupement familial pour restreindre l’arrivée éventuelle d’épouses ou d’enfants de polygames. Les timides propositions de l’Assemblée nationale pour limiter le phénomène ont été battues en brèche par le Sénat. Exemple: aujourd’hui, pour faire venir femmes et enfants en France, le revenu minimum exigé n’est que le Smic. L’Assemblée nationale a proposé d’augmenter ce revenu au prorata du nombre d’enfants. Refus du Sénat en octobre dernier.
Alors, dans les écoles, les enseignants et le personnel continuent de composer avec les «tantes», ou les matougouré, comme on les appelle. Ces deuxièmes mamans font partie du paysage.
Voir aussi :
La polygamie en France : une fatalité ?
Sonia Imloul
Novembre 2009
La polygamie porte atteinte à l’égalité homme-femme, pilier de notre République. Elle est contraire à la Charte européenne des Droits fondamentaux comme à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Phénomène très minoritaire rapporté à la population de notre pays et même à la population totale d’étrangers en France, la polygamie constitue néanmoins un danger pour l’organisation sociale dans les territoires où elle est particulièrement concentrée.
Interdite en France et dans l’Union européenne, elle est pourtant pratiquée et souvent considérée comme une fatalité par les autorités publiques qui devraient la combattre. Elle est un tabou pour les politiques et les administrations. Elle peut susciter des inquiétudes dans l’opinion. Notre thèse est à l’opposé de cette acceptation tacite et de ce renoncement : à nos yeux, la polygamie est un phénomène que l’on peut combattre si on s’en donne l’ambition et les moyens.
La polygamie en France : une fatalté ?
J’aimerais insister sur le caractère destructeur de la polygamie pour les femmes et les enfants qui la subissent. Ces derniers ne peuvent bénéficier de l’éducation qu’ils devraient recevoir, ils sont très tôt privés de leur futur et ils n’ont que peu de chances de vivre une vie normale. Ces victimes n’ont pas choisi ce destin, mais il s’impose à eux sous les formes les plus dures : inégalité dans le mariage et soumission pour les femmes, renoncement aux droits fondamentaux à l’intimité, privation d’une éducation digne de ce nom, misère matérielle, peur du lendemain. Ces situations sont connues des associations qui cherchent des solutions individuelles pour les femmes courageuses qui font le choix de décohabiter ; elles sont connues des travailleurs sociaux qui sont souvent dépourvus d’outils efficaces pour accompagner les femmes qui viennent vers eux ; elles sont connues des pouvoirs publics qui semblent avoir baissé les bras face à ce phénomène. Ainsi la loi de 1993 sur l’interdiction des regroupements familiaux en cas de polygamie peut-elle être contournée dans l’indifférence générale.
Plutôt que de considérer la polygamie comme une fatalité, comme un tabou qui met mal à l’aise les responsables politiques de tout bord, j’ai choisi ici de témoigner de mon expérience personnelle de responsable associative, et je remercie l’Institut Montaigne d’avoir accepté de reprendre ce témoignage et ces premières propositions. J’espère que cette contribution permettra de sortir de l’oubli les femmes et les enfants qui souffrent de situations qui portent atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre République.
Voir enfin :
http://www.gisti.org/doc/plein-droit/11/femme.html
Plein Droit n° 11, juillet 1990
« Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ? »
Étrangère et femme :
une double discrimination
La montée des intégrismes aura eu paradoxalement un grand mérite, celui de rappeler que l’immigré, traditionnellement défini et représenté comme un travailleur de sexe masculin, plutôt célibataire, éventuellement pourvu d’une famille, entité vague et indéterminée, est aussi dans plus de 40 % des cas une personne de sexe féminin. Les excès et violences intégristes, en visant principalement les femmes, ont eu pour effet indirect d’attirer l’attention sur la situation qui est faite à celles-ci, non seulement dans les pays d’origine mais aussi en France.
Il peut sembler étonnant que seule l’apparition d’un contexte aussi dramatique ait pu permettre que soient enfin dits et reconnus les nombreux problèmes spécifiques qui sont attachés à la condition de la femme étrangère. Car celle-ci a été la grande absente du débat sur l’immigration, alors même qu’il est couramment admis que son rôle est essentiel dans une intégration. Cette absence est également reflétée par le faible nombre de travaux qui lui sont consacrés [1].
La raison en est l’existence d’un malaise autour de la condition des femmes immigrées qu’on ne saurait mieux expliquer qu’en citant l’intervention de C. Belkhodja, lors du colloque sur « Droits de l’Homme, Droits des peuples du Maghreb » (mars 1989) à Paris : « Il arrive couramment que des militants des droits de l’homme ou de prétendants tels, se retranchent derrière les spécificités culturelles maghrébines et musulmanes pour refuser de traiter le problème des droits des femmes ».
L’origine du malaise et du silence fait autour des femmes immigrées pourrait bien être là, dans ce traditionnel débat que l’on a mené jusqu’ici de manière informelle, portant sur le respect des « traditions », des différences culturelles, sans jamais définir la réalité de leurs conséquences pour toute une partie de la population étrangère.
Les mêmes hésitations coupables se retrouvent dans les décisions judiciaires qui s’appliquent aux femmes étrangères. Force est de constater, en effet, que les tribunaux appliquent rarement les lois en considération du droit des femmes et du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Si les tribunaux du fond se montrent bienveillants et attentifs à la situation des femmes, les juridictions suprêmes, elles, ont construit, à partir des années quatre-vingt, une jurisprudence inégalitaire aux dépens des femmes d’origine musulmane – une sorte de ghetto de droit dont l’originalité ne saurait masquer les effets discriminatoires.
Des chiffres
Selon le recensement de 1982, 42,8 % de la population étrangère sont des femmes. Ce chiffre devra évidemment être revu en fonction des nouvelles données issues du recensement en cours. Il sera intéressant de vérifier si les prédictions faites au sujet de l’activité des femmes étrangères sont exactes.
Depuis 1975, c’est-à-dire depuis la mise en place de politiques de stabilisation des flux migratoires, la féminisation des populations étrangères s’est considérablement accélérée, notamment à travers la procédure de regroupement familial.
Cette féminisation de l’immigration s’accompagne de phénomènes parfois inattendus. Claude ValentinMarie souligne « la part non négligeable prise par les femmes seules avec enfants, qui représente près de 4 % des femmes étrangères. Particularité intéressante, à l’encontre des stéréotypes établis, cette situation est plus fréquente chez les Maghrébines que chez les Européennes. La proportion de femmes algériennes dans ce cas (5,4 %) est même très légèrement supérieure à celle des Françaises (5,2 %) » [2].
La démarche qui consiste à rechercher l’ensemble des lois et règlements qui sont applicables aux femmes étrangères est d’autant plus urgente qu’elles subissent une double discrimination : en tant qu’étrangères, elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent dans la pratique d’application plus restrictive à leur égard ; en tant que femmes, elles dépendent d’un statut personnel discriminatoire que les tribunaux français ont peu à peu reconnu.
Un statut exclusivement familial
Outre qu’il a permis de dévoiler la situation faite aux femmes immigrées en France, on peut espérer que le durcissement intégriste obligera, dans ce contexte, les tribunaux français, voire le législateur, à prendre des positions qui soient plus conformes, non seulement à l’ordre public français, mais encore aux grands traités internationaux qui proclament l’égalité entre hommes et femmes, et s’imposent aux juges français en vertu de l’article 55 de la Constitution.
Aucune disposition spécifique n’est appliquée aux, femmes étrangères. C’est par conséquent l’ensemble des textes composant la réglementation sur les étrangers (ordonnance de 1945, conventions bilatérales…) qui règle leurs conditions d’entrée et de séjour en France. Néanmoins, on peut constater que, dans la pratique, l’application qui leur en est faite rend difficile la possibilité pour les femmes étrangères d’obtenir un statut indépendant.
De fait, les femmes ont rarement bénéficié de la possibilité d’émigrer directement. Elles sont généralement définies par un statut exclusivement familial : épouse, sœur ou fille, renvoyant à leur statut personnel. Dans ces conditions, les femmes se retrouvent en situation de dépendance, notamment par rapport à leur mari et au droit au séjour de celui-ci. Il est important de penser à l’autonomie d’un statut, surtout dans le contexte actuel de montée intégriste qui risque de générer une augmentation des migrations de femmes seules.
La Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 comporte une disposition pouvant s’avérer extrêmement dommageable pour les femmes. En effet, elle stipule que l’absence du territoire français de plus de six mois entraîne la perte des droits au séjour. Bien que sa circulaire d’application préconise « la bienveillance » pour opposer ce délai aux catégories d’étrangers bénéficiaires de plein droit du certificat de résidence de dix ans, les préfectures ont tendance à l’appliquer strictement.
Par ailleurs, la jurisprudence a confirmé la portée de cette péremption « couperet » : dans un arrêt du 25 mai 1988, « Ziani », le Conseil d’État précise « qu’à la supposer établie, la circonstance que l’absence de M. Ziani du territoire français soit involontaire ne saurait le soustraire à l’application de ces dispositions ». Les conséquences de cette décision du Conseil d’État peuvent être dramatiques pour les jeunes filles retenues contre leur gré dans le pays d’origine par leurs parents ou leurs frères, pour les épouses répudiées dont toute la famille est en France, etc. La variété des situations est grande et les cas malheureusement de plus en plus fréquents. Le problème se pose avec d’autant plus d’acuité que l’âge de la majorité fixé à dix-huit ans en France l’est à vingt et un ans dans les pays d’origine.
Le drame des retours forcés ou ratés
Toutes les associations de femmes immigrées sont unanimes pour indiquer que le nombre de femmes retenues contre leur gré dans les pays d’origine devient préoccupant. Or, en cas de retour, sauf si la femme est aussi de nationalité française, il lui sera impossible de séjourner régulièrement en France même si elle y a passé presque toute sa vie. Elle se verra en effet opposer un statut de « nouvelle migrante ».
Pour les femmes mariées, on peut citer l’arrêt du Conseil d’État « Mme Benferlou » du 22 novembre 1989, illustrant parfaitement la situation dépendante des femmes et ce, à un double titre : d’une part, il évoque la situation des épouses qui ont suivi leur conjoint dans le cadre d’un retour au pays d’origine et y sont restées, parfois contre leur gré ; en particulier lorsqu’il y a des enfants qui ne peuvent quitter le territoire sans le consentement du père, un retour en France implique souvent pour la femme l’abandon des enfants au père, démarche douloureuse s’il en est. D’autre part, l’arrêt évoque le sort des mères algériennes d’enfants français qui n’entrent pas dans les catégories de plein droit.
Dans un arrêt du 11 juillet 1980, dit « arrêt Montcho », pris en assemblée, le Conseil d’État statuant dans le cadre d’une demande de sursis à exécution, reconnaissait implicitement le droit au séjour d’une seconde épouse d’un mari polygame. Implicitement, puisque le Conseil d’État ne statuait pas au fond. Néanmoins, c’est bien dans le sens de cette reconnaissance que l’arrêt a été appliqué, puisqu’un de ses effets a été notamment d’autoriser le regroupement familial dans les cas de polygamie, et de régulariser la situation de la pluralité d’épouses dans certains cas.
Polygamie et tribunaux
La seconde épouse de M. Montcho avait rejoint son mari et sa première épouse, et cohabitait avec celle-ci depuis quatre ans. Le préfet de l’Essonne avait refusé de régulariser la situation de la seconde épouse qui avait eu, comme d’ailleurs la première, quatre enfants du mari commun, et avait ordonné son expulsion en se fondant sur l’ordre public français.
Le Conseil d’État, en annulant la décision, reconnaissait ainsi les mariages polygamiques dans la plénitude de leurs effets, et notamment dans l’un de ceux qui posaient les problèmes les plus sérieux aux juges : celui de la cohabitation des différentes épouses sous le même toit.
On a pu à bon droit souligner que cette solution allait bien au-delà des positions des tribunaux judiciaires, quant à la reconnaissance des effets des unions polygamiques, tribunaux qui se sont empressés de rattraper leur retard dans ce domaine.
Une telle décision, fortement controversée, et dénoncée par les associations de femmes immigrées, doit être analysée dans toutes ses conséquences.
La conséquence la plus évidente, qui a été tirée immédiatement dans le milieu immigré… masculin, a été incontestablement la certitude qu’enfin la France reconnaissait la polygamie pour les musulmans sur son territoire, opinion partagée par une partie des juristes qui invitaient d’ailleurs les tribunaux judiciaires à suivre l’exemple magistral du Conseil d’État.
Le problème de la polygamie est difficile à aborder. Quelle solution adopter en effet qui soit équitable ? Car la polygamie existant dans les faits – même si toutes les enquêtes effectuées, notamment en pays maghrébin, soulignent combien elle est mal acceptée par les femmes – il est bien évident qu’elle produit des effets. Comment choisir laquelle des épouses d’un mari polygame aura des droits, et laquelle non, surtout lorsque chacune a des enfants du mari commun ?
Dans le contexte des problèmes liés au séjour des femmes étrangères, qui était celui de l’arrêt Montcho, il faudrait peut-être, pour donner quelques éléments objectifs de réflexion, se demander ce que signifie dans les faits la « cohabitation paisible » visée par le Conseil d’État, lorsque l’on connaît les conditions de logement actuelles des familles immigrées, notamment en région parisienne.
La jurisprudence Montcho a permis de régulariser la situation des deuxièmes épouses en dehors même du regroupement familial, ce qui a eu pour conséquence de donner incontestablement à la polygamie un statut plus favorable qu’à la monogamie… Quel paradoxe ! Et ce n’est pas le seul, ni le moindre.
Des épouses « clandestines »
Néanmoins, la plupart des situations polygamiques ont pour corollaire la clandestinité des autres épouses venues en dehors de l’impossible regroupement familial – la condition de logement pouvant être difficilement remplie.
On ne peut pas non plus passer sous silence une situation trop fréquente pour qu’elle ne procède pas d’une intention délibérée : le refus de l’époux de régulariser la situation de la deuxième épouse, la précarité liée à la clandestinité ayant des effets incontestables sur le maintien de celle-ci dans ses foyers.
Il faut toutefois être prudent et ne pas exagérer l’importance de la polygamie. Une statistique de l’INED publiée en 1988 a en effet démontré que la polygamie était un phénomène relativement marginal dans les pays du Maghreb. Elle est par contre plus répandue en Afrique noire où l’islamisation récente recouvre des coutumes pratiquées depuis toujours. On entend dire avec ironie que, bien souvent, le salaire et les allocations de la première épouse permettaient par la suite au mari d’aller chercher une autre femme…
Quelle sera la conséquence de la montée intégriste sur une éventuelle croissance de la polygamie ? Les partis intégristes sont unanimes pour préconiser l’application de la Shari’à dans tous ses effets, dont la polygamie. On sait que les répudiations se multiplient actuellement en Algérie. Or, avec beaucoup de justesse, l’acte de répudiation a été analysé comme une véritable « polygamie dans le temps ».
Les conflits de lois en droit international privé sont d’une complexité extrême. Il ne saurait être question de les envisager tous ; on tentera de faire le point sur celui de la polygamie et de la répudiation. Comme nous le verrons, les tribunaux français ont, depuis les années 1980, choisi de reconnaître des situations qui, au regard du droit des femmes, sont incontestablement discriminatoires.
Le statut personnel des étrangers est régi en principe par leur loi nationale : c’est une conséquence de l’article 3 du code civil qui reconnaît la compétence de la loi française pour ses ressortissants en ce qui concerne l’état et la capacité des personnes, et ce même quand ils résident à l’étranger, ce qui implique une réciprocité.
Statut personnel et ordre public
Ainsi, une Convention franco-marocaine, entrée en vigueur le 13 mai 1983, et relative au statut personnel pose le principe de la compétence de la loi marocaine (art. 1er).
Pourtant, sous certaines conditions, la loi étrangère peut être écartée au profit de la loi du domicile (pour le divorce, voir l’article 310 du code civil). En fait, les seules limites apportées réellement à l’application de la loi étrangère sont liées à la notion d’ordre public. Or, cette notion, dans le cadre des conflits de lois, n’est pas définie clairement ; elle l’est d’ailleurs d’autant moins que, depuis l’arrêt « Rivière » (1953) il existe une notion d’ordre public « atténué ». Ainsi, pour reprendre la formule d’un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1980 : « La réaction à l’encontre de l’ordre public n’est pas la même suivant qu’il s’agit de mettre obstacle à l’acquisition d’un droit en France ou de laisser se produire en France les effets d’un droit acquis, sans fraude, à l’étranger et en conformité de la loi ayant compétence en droit international privé français… ».
Quand bien même certaines dispositions de la loi étrangère seraient incompatibles avec l’ordre public français – telles la polygamie et la répudiation, par exemple – elles peuvent produire certains effets « autorisés ». Par ailleurs, la notion de fraude à la loi française est très rarement utilisée ; les tribunaux ne tiennent en effet pas compte de la date de la situation juridique par rapport au séjour des étrangers sur le territoire français.
C’est l’application des codes de la famille algérien et marocain qui a suscité le plus grand nombre de conflits de lois devant les tribunaux. Le code tunisien, s’il laisse subsister le fameux devoir d’obéissance de la femme envers son époux, contient néanmoins des règles égalitaires.
La Shari’à
Les codes marocain et algérien font, en effet, directement référence à la loi musulmane, la Shari’à, et reprennent l’intégralité de ses dispositions. Toutefois, l’application de la Shari’à a été limitée par divers artifices de procédure : interdiction de la polygamie « si une injustice est à craindre envers les épouses » (art. 30 du code marocain), possibilité de « demander le divorce en cas d’absence de consentement » de la part des épouses précédentes (art. 8 du code algérien).
De telles limites sont ambiguës et sans portée réelle, comme l’ont dénoncé beaucoup d’associations de femmes. Il existe malheureusement peu de travaux en France sur ces divers codes et sur le droit musulman, ce qui est regrettable quand on sait que l’Islam est la deuxième religion de France.
Pour bien comprendre ce que représente la Shari’à, il faut marquer sa spécificité qu’on ne retrouve dans aucun autre système religieux : la Shari’à, qui se compose du Coran et de la Sounnah, « manière d’agir » du Prophète (les « hadith »), est un droit d’origine divine. Comme tel, il s’impose de manière absolue aux croyants, puisqu’il est inséparable de la loi. (On peut esquisser une comparaison avec une des rares règles d’origine divine dans la religion chrétienne, qui est l’indissolubilité du lien du mariage, et qui s’impose aux chrétiens en raison de son caractère sacré).
Cette situation exceptionnelle d’un droit qui n’est pas considéré comme une technique d’origine humaine, mais comme la parole de Dieu, peut expliquer le désarroi de nombreux musulmans face à des situations visiblement discriminatoires qui y sont contenues et, notamment, au statut inférieur de la femme [3]. Ces dispositions inégalitaires dont beaucoup d’associations demandent l’abrogation sont d’autant plus mal ressenties que, dans le domaine économique et commercial, les États musulmans ont été amenés à déroger à de nombreuses règles sacrées.
On pourrait penser que les tribunaux français auraient à coeur d’apporter une certaine contribution au débat s’engageant dans ces pays sur la légitimité de certaines institutions des plus contestables. Or, si pendant longtemps, le droit musulman a été frappé d’ostracisme par les juges, force est de constater qu’il est aujourd’hui traité avec une grande mansuétude par l’ordre juridique français qui « non content d’assujettir plus complètement les femmes musulmanes à leurs compatriotes en accueillant les répudiations unilatérales intervenues à l’étranger, (…) va désormais jusqu’à décider qu’une Française peut valablement devenir, contre son gré, l’une des épouses d’un musulman polygame » [4].
Si les juges français ont choisi d’appliquer le droit musulman en écartant toute référence à l’ordre public français, du moins peut-on attendre de leur part une compétence technique dans ce domaine ; or, ainsi que l’a souligné Saïda Rahal-Sidhoum [5], on assiste à la « mise en œuvre d’une forme édulcorée de la Shari’à » par les tribunaux français et, notamment, à des erreurs d’interprétation. Les tribunaux français sont-ils d’ailleurs compétents pour connaître de la loi musulmane, alors qu’ils ne possèdent pas la qualité religieuse requise pour appliquer ce droit divin ?
Des juges «compréhensifs»
La polygamie, comme la répudiation, ont été largement entendues par nos juges, tant dans leurs effets que dans leur validité. Le droit international privé a eu à traiter, non sans mal, des effets d’unions polygamiques (cf. l’arrêt Rivière cité plus haut). Toutefois, la liste des effets que peut valablement avoir en France une union polygamique s’est considérablement allongée depuis – même si les juges français ne semblent pas aller jusqu’à imposer à la première épouse l’obligation de cohabitation qui pourtant découle du mariage polygamique.
Le véritable problème qui se pose dans le cadre de la polygamie est celui de sa validité aux yeux de la loi française. On mesure son étendue en se référant à un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 1983 concernant un étranger résidant en France, qui énonce en effet « qu’en particulier l’ordre public… ne met pas obstacle à l’efficacité en France du mariage polygamique contracté hors de France conformément à son statut personnel par un étranger par ailleurs déjà marié à une Française ». Ainsi, non seulement les tribunaux reconnaissent la pleine validité d’un mariage polygamique conclu antérieurement au séjour en France, mais également s’il a été conclu au cours de celui-ci, et qui plus est alors que la première épouse est française !
Ce problème se pose avec beaucoup d’acuité pour les jeunes femmes dites « de la deuxième génération » qui ont souvent la nationalité française et épousent un compatriote. Bien qu’elles soient françaises, rien ne leur permet dans ces conditions de s’opposer à une deuxième union de leur époux ; elles n’ont alors que la possibilité de demander le divorce qui, s’il l’on se réfère à la jurisprudence, devrait en principe leur être accordé aux torts du mari. C’est une bien maigre consolation dans une situation souvent dramatique, alors qu’une telle union enfreint sans contestation possible l’ordre public français.
Il semble pourtant qu’une solution (à défaut d’une solution législative qui semble la plus appropriée) aurait pu être trouvée dans la notion de fraude à la loi ou à l’intensité de l’exception d’ordre public. Les tribunaux ne l’ont pas voulu. Il est bien évident cependant que l’époux qui veut contracter, alors qu’il vit en France, une union polygamique, sait parfaitement que celle-ci ne pourra être célébrée en France.
Il peut sembler que la notion de fraude à la loi française prend ici tout son sens car c’est bien pour éviter son application que l’époux est retourné dans son pays d’origine, en toute connaissance de cause.
Une telle évolution de la jurisprudence est très inquiétante au regard du droit des femmes. Il semble d’ailleurs qu’elle se fonde curieusement sur un contre-sens – à moins qu’il ne s’agisse plus vraisemblablement d’un essai de justification bien douteux… Il est d’usage en effet, de comparer l’union polygamique au concubinage, notamment adultérin, et d’indiquer que, dans le contexte actuel des mœurs occidentales, une telle situation n’a rien de choquant. Il s’agit là d’un grave contre-sens. C’est oublier qu’il y a dans la polygamie un élément fortement discriminatoire et défavorable aux femmes, puisqu’elle est imposée et non choisie par celles-ci. Comparer ainsi une situation traditionnelle à l’évolution des mœurs modernes, fondée sur la liberté de choix des femmes (et des hommes) est donc une position inacceptable.
La répudiation reconnue
La répudiation est en fait purement et simplement reconnue.
Jusqu’en 1983, pourtant, les juges ne la reconnaissaient que lorsqu’elle équivalait à un divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire lorsque la femme, mise au courant de la répudiation, l’acceptait. Or, l’essence de la répudiation est d’être un acte soumis à l’arbitraire total de l’époux, qu’il peut effectuer en l’absence de la femme. Ainsi définie, elle semble incompatible avec l’ordre public français. Pourtant, peu à peu, la Cour de cassation a reconnu sa validité, au motif du respect de l’égalité des droits entre époux. En effet, l’épouse a la possibilité théorique d’entamer une procédure pour obtenir une pension ou une indemnité. Avec l’arrêt du 3 novembre 1983, la Cour suprême franchit un pas de plus en acceptant la répudiation sans évoquer le principe d’égalité. Cette jurisprudence est conforme à la Convention franco-marocaine relative à la coopération judiciaire entre les deux pays et entrée en vigueur le 13 mai 1983.
La Cour de cassation n’y faisait pas référence, ce qui traduit la volonté de la Cour de reconnaître la répudiation, quelle que soit par ailleurs la nationalité de la femme étrangère. Cette jurisprudence a été commentée de la façon suivante : « Il n’est pas sûr que cette égalité entre les femmes immigrées ne soit pas plutôt perçue comme la généralisation de leur inégalité à l’égard des hommes ».
Ici encore, il apparaît que la notion de fraude à la loi pourrait trouver à s’appliquer, de manière à limiter les effets discriminatoires de situations créées dans les pays d’origine et qui sont, le plus souvent, ignorées par l’épouse. Une répudiation faite en France est sans effet ; il suffit, pour contourner cette interdiction, que le mari, même s’il séjourne depuis longtemps en France, retourne au pays d’origine pour effectuer la répudiation selon une procédure très simple. Elle produira ses effets en France puisque le juge ne pourra que constater la dissolution du mariage [6].
Il existe malgré tout des jurisprudences « réconfortantes ». Ainsi, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 juillet 1982, a retenu la notion de fraude à la loi dans le cadre d’une répudiation : « La procédure de répudiation diligentée par le mari devant les autorités marocaines traduit de sa part la volonté de frauder la loi française… ». Il est vrai qu’existait un jugement de contribution aux charges du mariage auquel le mari voulait visiblement échapper… De même, il a été jugé, par un arrêt de la Cour de cassation du 22 avril 1986, qu’une femme devenue française ne pouvait se voir opposer la répudiation.
On peut estimer à bon droit que l’extrême complexité des règles du droit international privé a permis au juge français, en se retranchant derrière elle, d’instituer un nouvel ordre juridique original. Ce dernier rend la situation des femmes étrangères d’origine musulmane particulièrement précaire, puisqu’elles ne peuvent recourir aux règles de droit français.
On a largement souligné les effets néfastes à long terme de la Convention franco-marocaine du 2 juillet 1981 sur une véritable intégration. Et on peut se demander si cette Convention ne joue pas la carte de l’intégrité du statut personnel aux dépens de l’intégration de la communauté maghrébine dans la société française.
L’extrême complexité des situations a permis au juge d’appliquer peu à peu aux femmes étrangères, voire aux femmes françaises d’époux étranger, un statut discriminatoire, alors que le juge tunisien déclare contraire à l’ordre public le droit marocain en ce qu’il interdit la réparation du préjudice subi par l’épouse en cas de répudiation (trib. de 1re instance de Tunis, 19 avril 1977). Les pouvoirs publics doivent se saisir, sans tarder, de telles situations, notamment dans le cadre de la politique d’intégration qu’ils assurent vouloir mettre en œuvre. En auront-ils le courage ? En effet, il n’existe pas de solution simple, et l’on touche, à travers les femmes, à d’éventuels conflits de cultures qui peuvent être douloureux. Cela justifie-t-il pour autant l’actuelle situation faite aux femmes étrangères sur le territoire français ?
Notes
[1] On pourra cependant se reporter utilement à l’ensemble des travaux de Roxane Silbermann, dont les recherches traitent essentiellement de l’activité des femmes étrangères, et posent de manière très pointue le problème des discriminations qui les touchent.
[2] Hommes et migrations, n° 1127, décembre 1989
[3] Ghassan Ascha, « Du statut inférieur de la femme en Islam », L’Harmattan, 1989
[4] Y. Lequette, Rev. crit. de DIP, 1984, pp. 479-483
[5] Colloque sur les Droits des femmes au Maghreb, Paris, mars 1990
[6] Signalons qu’il existe différentes formes de répudiation, dont a pu dire qu’elle était une « polygamie dans le temps », et qui constitue une arme redoutable contre la femme. C’est le mode le plus courant de dissolution du mariage en Algérie et au Maroc. Lorsque la répudiation est simple, le mari peut revenir sur sa décision, celle-ci étant soumise à son seul bon vouloir…
Polygamie: En France, tous ces enfants sont une source de revenus (How France’s welfare state helps preserve Africa’s age-old traditions)
Avec la crise économique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c’est différent, tous ces enfants sont une source de revenus. Oumar Dicko (ministre chargé des Maliens de l’extérieur)
La multitude d’épouses est une preuve de prospérité. Abdoulaye Doumbia
C’est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d’avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, nous préférons les épouser. K (ouvrier malien bigame)
Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd’hui, Monsieur passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l’autre. C’est beaucoup mieux comme ça. Mme K. (seconde épouse, foyer de 12 enfants)
La solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers! M.K
Il arrive que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l’éparpillement des neveux et nièces à travers le pays. Digana
Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n’a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France. N’diaye Sylla (Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké)
Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d’autres épouses. Mais elles n’ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari.» Keita, Mère malienne de cinq enfants, Clichy-sous-Bois)
Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d’apporter des réponses autres que financières est désolant. D’autant plus que ces aides sont parfois un frein à l’intégration. Militante sociale de Montfermeil
On les scotche aux alloc’ alors qu’il faudrait d’abord leur apprendre le français. C’est presque du racisme. Militants associatifs
Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement: non seulement nous n’avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune. Jean-Pierre Brard, ex-maire de Montreuil, au sujet de deux jumeaux maliens polygames)
Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard. Jérôme Guilloux (responsable d’un organisme d’équipements sociaux)
Quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s’entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins. Responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
On était d’accord avec l’anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme… il était de bon ton d’accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France. Claudette Bodin (association Afrique partenaires services
On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France. Isabelle Gilette (présidente du Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles)
La polygamie n’est pas intégrable dans les structures urbaines européennes. Jean Cloue (sénateur maire de Vincennes, 1993)
J’en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres. Jean-Pierre Brard (maire de Montreuil)
Ce qui nous importe, c’est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie. Philippe Georges (directeur des caisses nationales d’allocations familiales)
Il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français. Patrick Mony (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
La jurisprudence Montcho a permis de régulariser la situation des deuxièmes épouses en dehors même du regroupement familial, ce qui a eu pour conséquence de donner incontestablement à la polygamie un statut plus favorable qu’à la monogamie… (…) On entend dire avec ironie que, bien souvent, le salaire et les allocations de la première épouse permettaient par la suite au mari d’aller chercher une autre femme…
Une telle évolution de la jurisprudence est très inquiétante au regard du droit des femmes. Il semble d’ailleurs qu’elle se fonde curieusement sur un contre-sens – à moins qu’il ne s’agisse plus vraisemblablement d’un essai de justification bien douteux… Il est d’usage en effet, de comparer l’union polygamique au concubinage, notamment adultérin, et d’indiquer que, dans le contexte actuel des mœurs occidentales, une telle situation n’a rien de choquant. Il s’agit là d’un grave contre-sens. C’est oublier qu’il y a dans la polygamie un élément fortement discriminatoire et défavorable aux femmes, puisqu’elle est imposée et non choisie par celles-ci. Comparer ainsi une situation traditionnelle à l’évolution des mœurs modernes, fondée sur la liberté de choix des femmes (et des hommes) est donc une position inacceptable.
Arrêt Montcho (autorisation du regroupement familial d’une famille polygame, Conseil d’Etat, 11 juillet 1980), Loi Pasqua (proscription du regroupement familial pour les polygames 24 août 1993), circulaires (inexpulsabilité des femmes d’enfants français ou en France depuis plus de 15 ans, 8 février 1994), renouvellement des titres de séjour pour polygames entrées en France avant 199 et qui «décohabitent». (avril 2000 et juin 2001), contrat avec la Sonacotra pour achat de pavillons pour polygames (Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au Logement, 2002), prise en charge publique et notes d’hôtel astronomiques, entérinement de fait de la loi islamique par les tribunaux franàais, femmes vivant et accouchant sous le nom des premières épouses, répudiation utilisée comme polygamie dans le temps, 20 000 ménages soit 200 000 personnes (moyenne de 10 enfants par ménage, décohabitation avec appartement pour chaque épouse sur le même palier, foyers pour polygames, famille de Maliens vivant à 32 dans un 6-pièces (La Courneuve, cité des 4 000), appropriation des halls d’immeuble ou de la rue faute de place, difficultés d’intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique, émeutes …
Suite à notre dernier billet sur les maitresses dument hallalisées du boucher nantais …
Petite (re)plongée, avec quelques articles du début des années 2000, sur la situation de la polygamie en France où l’on comprend soudain l’une des raisons de la surfécondité française dont nos dirigeants sont si fiers.
Et l’important role de préservation que seul un Etat providence comme la France peut jouer pour des pratiques ancestrales que la crise interdit désormais dans leur pays d’origine.
A savoir, comme le confirme un ministre malien, non seulement l’entretien de plusieurs épouses mais la possibilité d’en faire avec les nombreux enfants, une véritable source de revenus!
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/cet-interdit-qui-a-droit-de-cite_491574.html
Polygamie
Cet interdit qui a droit de cité
Besma Lahouri
L’Express
le 15/01/2004 –
Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d’oncles ou d’amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l’appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d’origine mauritanienne, elle est la première épouse d’un polygame marié à deux autres femmes, dont l’une est repartie au pays.
Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. Car, si, selon le droit français, la bigamie est passible de prison, l’administration tolère depuis longtemps la polygamie pour les immigrés, en vertu du respect traditionnel du statut personnel des étrangers, dont l’arrêt Montcho, du 11 juillet 1980, fut la traduction logique. En autorisant le regroupement familial d’une famille polygame, cette décision du Conseil d’Etat a ouvert la brèche et fait jurisprudence: des milliers de Maliennes, de Sénégalaises, de Mauritaniennes et de Gambiennes sont venues s’installer en France. «Une décision prise sans souci des conséquences», fustigent aujourd’hui plusieurs élus locaux confrontés à la polygamie, comme Pierre Cardo, député maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Difficultés d’intégration, insalubrité de logements suroccupés, échec scolaire des enfants, condition des femmes catastrophique: autant de situations dramatiques auxquelles doivent faire face, quotidiennement, élus, associations et établissements scolaires.
L’impuissance des pouvoirs publics
Retour en arrière. Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l’immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C’est le tollé. Dénonçant la situation inextricable de familles déjà installées en France, les associations de défense des étrangers manifestent et pétitionnent. Trois nouvelles circulaires assouplissent la législation: la première, le 8 février 1994, précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. Elles ont d’ailleurs droit à une carte de séjour. Puis, en avril 2000 et en juin 2001, deux autres circulaires prévoient, pour les familles polygames entrées en France avant 1993, le renouvellement des titres de séjour à condition que les ménages «décohabitent».
En clair, les couples doivent se séparer, voire divorcer civilement. Autant de règlements qui «montrent à quel point le problème est difficile à résoudre», observe un responsable de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au ministère de l’Intérieur. Dix ans après le vote de la loi Pasqua, la polygamie perdure. Et les pouvoirs publics avouent à demi-mot leur impuissance. «Il faudra de nombreuses années avant que la polygamie cesse en France», explique-t-on Place Beauvau. D’autant que les dispositions prises depuis dix ans n’interdisent pas à une seconde, à une troisième ou à une énième conjointe d’entrer en France, si elles sont mères d’enfants français. Dans ce cas-là, précise la loi, elles peuvent demander le regroupement familial.
Comme Aminata Dioumassi, une deuxième épouse malienne venue s’installer en France, en 1999, avec ses cinq enfants, dont un né ici pendant des vacances. Son mari, lui, ne comprend pas que la polygamie puisse poser problème. «Après tout, c’est l’administration française qui nous a permis de venir ici», explique ce patriarche malien, entouré de trois de ses filles. Les cheveux gris, coiffé de la calotte du hadj, celui qui a fait le pèlerinage à La Mecque, l’homme confie avoir une troisième femme au Mali. Celle-ci ne viendra pas en France, faute de place à la maison. Mais aussi pour une autre raison. Dans ce pavillon d’Athis-Mons (Essonne), la guerre impitoyable que se sont livrée les deux épouses, jusqu’au départ du pavillon de la deuxième, a profondément marqué cette famille.
Ces difficultés, Abdoulaye Doumbia, le charismatique président du Haut Conseil des Maliens de France, préfère les ignorer. Ce défenseur de la polygamie – «une coutume ancestrale», dit-il – ne comprend pas «pourquoi les Français veulent imposer la monogamie aux Africains». Une réaction partagée par K., un ouvrier malien qui a deux épouses: «C’est Dieu qui nous le permet. Nous avons le droit d’avoir quatre femmes. Dans votre pays, les hommes ont des maîtresses. Nous, insiste-t-il, nous préférons les épouser.» Abdoulaye Digana, jeune Mauritanien responsable de l’Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), décrit la pression sociale très forte que subissent les immigrés maliens, sénégalais ou mauritaniens pour prendre une seconde femme. «Il arrive, explique Digana, que certains hommes, déjà mariés, épousent leurs belles-sœurs au décès du frère. Une coutume encore très vivace qui évite l’éparpillement des neveux et nièces à travers le pays.» La polygamie est aussi un symbole de richesse: «La multitude d’épouses est une preuve de prospérité», déclare Abdoulaye Doumbia.
Aujourd’hui, alors que le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers en France est déjà passé en seconde lecture à l’Assemblée nationale, de nombreux maires tentent d’alerter, en vain, les pouvoirs publics. Les foyers de tension se multiplient: des familles installées ici depuis longtemps se retrouvent sans papiers, tandis que de nombreuses «coépouses» continuent d’arriver chaque année en France, «par le biais du certificat d’hébergement, explique Pierre Cardo, ou de manière illégale». Ces femmes, condamnées à vivre sous le nom des premières épouses, accouchent même, parfois, sous l’identité de celles-ci. Certaines vivent calfeutrées à la maison, sous l’emprise totale du mari.
Des conditions de vie souvent inhumaines, toujours douloureuses. Mais la polygamie reste un sujet tabou en France. Interrogés, de nombreux hommes politiques, comme Patrick Braouezec, maire communiste de Saint-Denis, Bernard Birsinger, député maire communiste de Bobigny, Claude Dilain, maire socialiste de Clichy-sous-Bois, Pascal Beaudet, maire communiste d’Aubervilliers, ont refusé de s’exprimer et ont interdit à leurs services de répondre à nos questions. Sollicités, le ministère délégué à la Famille, le service des droits des femmes et de l’égalité, celui de la Parité, et le service du logement de l’Hôtel de Ville de Paris n’ont pas souhaité donner suite à nos demandes d’entretien.
Le sujet est pollué par le discours xénophobe du Front national sur les immigrés, mais pas seulement. La peur d’être traité de raciste, la célébration «du droit à la différence», déplore aujourd’hui cette assistante sociale de Montfermeil, ont longtemps interdit le débat. Comme cette dernière, des associations, des assistantes sociales demandent à ne pas être citées.
«On était d’accord avec l’anthropologue Tobie Nathan, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme… il était de bon ton d’accepter toutes les coutumes, y compris la polygamie, en France», se souvient Claudette Bodin, de l’association Afrique partenaires services (APS). Qui se souciait du sort de ces familles, de ces femmes, de ces enfants? «On a mis du temps à reconnaître que la polygamie était invivable en France», admet Isabelle Gilette, présidente du Groupe femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles (Gams).
La réalité a contrarié tous les idéaux. Surtout, le phénomène s’est étendu. Beaucoup de ces familles polygames vivent en région parisienne, notamment en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines, l’Essonne ou dans quelques arrondissements parisiens. En province, elles sont concentrées dans les régions marseillaise, lyonnaise et normande. Difficile de connaître avec précision le nombre de familles polygames: la Direction des populations et des migrants du ministère des Affaires sociales avance prudemment quelques évaluations: entre 8 000 et 15 000 ménages pratiqueraient la polygamie en France. Au cabinet du ministre de l’Intérieur, on estime qu’ils seraient entre 10 000 et 20 000. Si l’on considère que «le nombre d’enfants dans ces ménages est de 10 en moyenne» – selon une plaquette officielle du ministère des Affaires sociales – le nombre total de personnes vivant dans un foyer polygame serait compris entre 150 000 et 200 000.
En attendant des statistiques plus fiables, pas moins de quatre ministères sont potentiellement concernés: les Affaires sociales, le Logement, la Famille et la Ville. Tous se renvoient aujourd’hui la balle, quand ils n’avouent pas leur impuissance. Conséquence: au quotidien, les élus gèrent comme ils peuvent ce lourd et délicat dossier. A Mantes-la-Jolie, fief du ministre Pierre Bédier, par exemple, la municipalité a répertorié 75 familles polygames vivant essentiellement dans la cité du Val-Fourré. Elle a décidé de mettre la «main à la pâte», comme on dit à la mairie, en aidant les ménages à se séparer. Sa solution: trouver un appartement pour chaque épouse mais… sur le même palier, comme pour la famille K., composée d’un chef de famille, de deux coépouses et de 12 enfants. C’est dans cette cité encore marquée par les émeutes de 1991, au premier étage d’un immeuble humide et glacial, que nous reçoit la seconde épouse. Un turban élégamment noué autour de la tête et assorti au boubou mauve, un collier africain autour du cou, cette jeune femme de 32 ans nous accueille dans son salon impeccablement tenu, un oeil sur un téléfilm américain. «Il y a deux ans, à peine, nous vivions tous ensemble dans un 4-pièces. Chacune de nous avait sa propre chambre et les enfants étaient répartis entre le salon et une petite pièce simplement séparée par un rideau. Aujourd’hui, Monsieur, explique-t-elle en souriant, passe une nuit avec moi et, la nuit suivante, il traverse le palier pour aller chez l’autre. C’est beaucoup mieux comme ça.» Choquant? Pour Mme K., visiblement pas. «Mes amies maliennes m’envient mon appartement», dit-elle. Assis sur le canapé, «Monsieur» acquiesce. Cet ouvrier de Renault, âgé de 54 ans, trouve que «la solution est pratique mais un peu chère. Maintenant, je dois payer deux loyers!», dit-il. Une formule qui fait bondir Jean-Pierre Brard, le fougueux député maire (PCF) de Montreuil (Seine-Saint-Denis): «Je trouve anormal de « caséifier » les HLM, tonne-t-il. Nous n’avons pas à organiser la domination des mâles sur les femmes. Notre modèle français laïque et républicain est de vivre ensemble. Pas question de faire un palier malien, un palier sénégalais…» Jean-Pierre Brard, qui parle en connaissance de cause, dit volontiers sa fierté de gérer la «première ville malienne de France». Chez lui, sur 6 000 Maliens, un millier vivent dans un foyer polygame. Mais, si le maire de Montreuil veut bien aider les épouses qui souhaitent décohabiter, il refuse catégoriquement de les reloger côte à côte ou – «pire encore», dit-il – de faciliter la vie à ceux qui, certes à l’étroit, habitent toujours ensemble: «Cela reviendrait à organiser la polygamie», estime-t-il. Et de citer le cas extravagant de frères jumeaux: «Mariés chacun à deux épouses, ils avaient à eux deux 40 enfants, la plupart inscrits dans la même école. Nous avons mis un an à les convaincre de disperser les gamins dans différents établissements scolaires, raconte Brard. Les deux pères voulaient qu’on leur trouve un grand appartement pour continuer à vivre tous ensemble. J’ai refusé fermement: non seulement nous n’avons pas de 15-pièces, mais, en plus, la famille coûtait déjà une fortune à la commune.»
Les élus sont condamnés à jouer les équilibristes: quelle que soit leur position idéologique, il leur faut trouver des solutions à des cas dramatiques de suroccupation de logement, sans être complices ou hors la loi. Gilles Poux, maire communiste de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est l’un des rares élus de sa famille politique à avoir le courage d’aborder la question. Il raconte son désarroi face à cette famille de Maliens de la cité des 4 000 qui vivaient à 32 dans un 6-pièces. Une situation «inconcevable au Mali, rappelle Claudette Bodin. Là-bas, chaque femme vit dans sa propre case. Et les enfants sont pris en charge par l’ensemble de la famille ou du village».
Ici, faute de place à la maison, les enfants sont dans la rue, «parfois du 1er janvier au 31 décembre», raconte une conseillère municipale de Mantes-la-Jolie. Laurence Ribeaucourt, assistante sociale au collège Jean-Jaurès de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), renchérit: «La cité est devenue au fil des ans un prolongement du domicile.» Pas de bureau, pas d’espace pour faire ses devoirs, les différentes fratries se font souvent la guerre. Sans compter la rivalité entre les épouses, qui rejaillit sur les gamins. «Je suis contre la polygamie, assène du haut de ses 11 ans Narama. Cela fait trop d’histoires.» Elle, dont la maman et la «tante» ne se supportaient plus, ne voit plus ses cinq demi-frères, tous réfugiés à l’hôtel avec leur mère. «Parfois, la haine est tellement profonde que certaines femmes se vengent sur les enfants de la rivale», raconte Fatoumata Yatera, médiatrice à la mairie de Chanteloup-les-Vignes. Vêtements déchirés, fessées à outrance, voire maraboutisme, tout est bon pour se venger de son malheur. Parfois, aussi, «la fille de la première femme est plus âgée que l’une des épouses», relate encore Jean-Noël Kerlogot, professeur de français au collège de Montfermeil. Les écarts de génération entre le mari et les femmes posent également des problèmes insolubles quand le chef de famille décède. Là, c’est la débâcle. Chaque femme récupère ses enfants et le foyer explose. Parfois, «la première épouse jette la seconde à la rue», affirme Marie-Hélène Hassan, directrice de l’association des femmes-relais de Clichy-sous-Bois. Autant de souffrances méconnues et que peu dénoncent. Y compris chez les féministes. «La dignité des femmes et des enfants est piétinée, insiste Jean-Pierre Brard. Mes camarades de gauche, aujourd’hui silencieux, n’auraient jamais accepté qu’on fasse subir ce sort à des Françaises.»
Mais comment faire, quand l’Ile-de-France manque de 300 000 logements sociaux? Que faire, quand les habitations les plus vastes sont conçues pour cinq enfants au maximum? «Ces familles deviennent de vraies proies pour les marchands de sommeil et s’entassent dans des taudis», explique un responsable de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). Pis, poursuit-il, «quand ces familles arrivent à être relogées dans des HLM, au bout de trois mois ce sont les autres habitants qui demandent à partir. Quand des gens s’entassent à plus de 20 dans trois ou quatre pièces, il faut être naïf pour ne pas imaginer ce que ressentent les voisins».
Le voisinage: encore un sujet difficilement abordable mais pourtant bien réel. Comment réagir, en effet, devant des enfants qui passent la journée dans les halls d’immeuble, ou «face à une famille démunie où cohabitent quatre épouses et 18 enfants»? s’interroge Roger Madec, le maire du XIXe arrondissement parisien. Souvent les habitants des quartiers concernés subissent en silence et se vengent aux élections. Jérôme Guilloux, responsable d’un organisme d’équipements sociaux (Apes), précise: «Nous attribuons un logement à une famille monogame, puis les autres épouses et les enfants arrivent plus tard.» Conséquence: certains bailleurs se méfient des familles africaines en général.
«En 2002, Marie-Noëlle Lienemann, alors secrétaire d’Etat au Logement, avait signé un contrat avec la Sonacotra pour l’achat de 100 pavillons», explique Serge Caquant, directeur de clientèle de cette société. Aucun maire n’en a voulu sur sa commune. Aujourd’hui, six pavillons seulement ont été achetés. L’Etat a mandaté depuis 2001 un groupement d’intérêt public (GIP), Habitat et interventions sociales, pour aider ces familles à s’installer séparément. Xavier Desjardin, son ancien président, se souvient d’un foyer de 23 membres, entassé dans un 3-pièces. «La vie dans l’immeuble était infernale. Les gosses passaient leur vie dans les escaliers ou au pied du bâtiment, les parents étaient totalement dépassés. Propriétaire du logement, l’Opac de Paris a dû expulser la famille». Depuis août, la Direction d’action sociale (DAS) de la ville de Paris et les services du GIP règlent toujours leurs notes d’hôtel. «Une vraie gabegie financière, mais personne ne veut les reloger.» Sur près de 200 familles polygames dont Xavier Desjardin avait la charge, la mission d’Habitat et interventions sociales n’en a, admet-il, logé qu’une dizaine.
«Après des décennies ici, certaines familles vivent encore comme au pays, car personne n’a jugé bon de leur expliquer comment vivre en France», observe N’diaye Sylla, membre de l’Association pour la promotion de la langue et de la culture soninké. Depuis deux ans, le GIP emploie un agent «technicosocial». Sa mission: aider les familles à s’approprier leur logement. En clair, leur apprendre à utiliser l’eau de la salle de bains, les aider à monter des étagères, leur apprendre à utiliser les hottes des cuisines lorsque les femmes font à manger, leur conseiller de ne pas laver le sol à grande eau, comme au pays… «Un travail pédagogique indispensable, réclament la plupart des bailleurs sociaux, mais il en faudrait beaucoup plus.»
Les allocations familiales critiquées
Pour avoir osé dire, en 1993, que «la polygamie n’était pas intégrable dans les structures urbaines européennes», le sénateur maire de Vincennes, Jean Clouet, fut traité de «raciste» par de nombreux intellectuels. Un chantage moral que refusent beaucoup: «J’en ai marre de voir toujours les mêmes prôner la solidarité, mais chez les autres», assène le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard.
Quelles solutions, alors, contre les drames de la polygamie en France? Certaines, comme Fanta, Fatoumata, Amssatou ou Keita proposent de retirer systématiquement les cartes de séjour des maris polygames. Ces quatre femmes de polygame ont dû batailler durant des années pour que leur mari se sépare de leurs coépouses. Comme Keita, 40 ans. Cette Malienne habite Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mère de cinq enfants, le port de tête altier et le caractère bien trempé, elle n’a pas peur de crier haut et fort sa colère: «Il faut durcir la loi et retirer les cartes de résident aux hommes. Les femmes, dans leur grande majorité, ne supportent pas de vivre avec d’autres épouses. Mais elles n’ont pas le choix et se soumettent à la décision du mari.» D’autres, dont des personnalités de gauche, proposent de restreindre les allocations familiales. Comme à Mayotte, où celles-ci sont plafonnées dès le troisième enfant. Difficile, en effet, sans l’aide de l’Etat, d’entretenir plusieurs foyers. De passage à Paris, le ministre chargé des Maliens de l’extérieur, Oumar Dicko, enfonce le clou: «Avec la crise économique dans mon pays, peu d’hommes peuvent entretenir plusieurs épouses. En France, c’est différent, tous ces enfants sont une source de revenus.» Jean-Pierre Brard avait proposé, en 1997, de limiter à six le nombre d’enfants susceptibles de bénéficier des allocations familiales. Il s’est retrouvé tout seul à l’Assemblée nationale pour défendre son amendement.
Les caisses d’allocations familiales sont de plus en plus critiquées pour leur manque de vigilance et leur peu d’empressement à contrôler le phénomène. «Voir la CAF du département gaver ces familles de prestations sans essayer d’apporter des réponses autres que financières est désolant», soupire cette militante sociale de Montfermeil. Et d’ajouter: «D’autant plus que ces aides sont parfois un frein à l’intégration.» Plus grave encore, accusent d’autres militants associatifs: «On les scotche aux alloc’ alors qu’il faudrait d’abord leur apprendre le français. C’est presque du racisme.» Un discours que l’administration refuse d’entendre.
Interrogé, Philippe Georges, le nouveau directeur des caisses nationales d’allocations familiales (CNAF), se défend: «Ce qui nous importe, c’est la légalité du séjour. Nous pouvons même ignorer une situation de polygamie.» Pour Patrick Mony, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), une association qui dénonce la «répression exercée» sur ces familles, «il y a une grande hypocrisie à dénoncer les ménages polygames qui bénéficient des allocations familiales alors que la Sécurité sociale admet la pluralité des conjoints français». Mais jusqu’où aller dans la tolérance? Faut-il vraiment avancer de l’argent pour équiper en électroménager les foyers des épouses qui décohabitent, comme c’est le cas à Mantes-la-Jolie?
Certains élus, comme Pierre Cardo, évoquent la possibilité de contrôler plus sévèrement le regroupement familial pour restreindre l’arrivée éventuelle d’épouses ou d’enfants de polygames. Les timides propositions de l’Assemblée nationale pour limiter le phénomène ont été battues en brèche par le Sénat. Exemple: aujourd’hui, pour faire venir femmes et enfants en France, le revenu minimum exigé n’est que le Smic. L’Assemblée nationale a proposé d’augmenter ce revenu au prorata du nombre d’enfants. Refus du Sénat en octobre dernier.
Alors, dans les écoles, les enseignants et le personnel continuent de composer avec les «tantes», ou les matougouré, comme on les appelle. Ces deuxièmes mamans font partie du paysage.
Voir aussi :
La polygamie en France : une fatalité ?
Sonia Imloul
Novembre 2009
La polygamie porte atteinte à l’égalité homme-femme, pilier de notre République. Elle est contraire à la Charte européenne des Droits fondamentaux comme à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Phénomène très minoritaire rapporté à la population de notre pays et même à la population totale d’étrangers en France, la polygamie constitue néanmoins un danger pour l’organisation sociale dans les territoires où elle est particulièrement concentrée.
Interdite en France et dans l’Union européenne, elle est pourtant pratiquée et souvent considérée comme une fatalité par les autorités publiques qui devraient la combattre. Elle est un tabou pour les politiques et les administrations. Elle peut susciter des inquiétudes dans l’opinion. Notre thèse est à l’opposé de cette acceptation tacite et de ce renoncement : à nos yeux, la polygamie est un phénomène que l’on peut combattre si on s’en donne l’ambition et les moyens.
La polygamie en France : une fatalté ?
J’aimerais insister sur le caractère destructeur de la polygamie pour les femmes et les enfants qui la subissent. Ces derniers ne peuvent bénéficier de l’éducation qu’ils devraient recevoir, ils sont très tôt privés de leur futur et ils n’ont que peu de chances de vivre une vie normale. Ces victimes n’ont pas choisi ce destin, mais il s’impose à eux sous les formes les plus dures : inégalité dans le mariage et soumission pour les femmes, renoncement aux droits fondamentaux à l’intimité, privation d’une éducation digne de ce nom, misère matérielle, peur du lendemain. Ces situations sont connues des associations qui cherchent des solutions individuelles pour les femmes courageuses qui font le choix de décohabiter ; elles sont connues des travailleurs sociaux qui sont souvent dépourvus d’outils efficaces pour accompagner les femmes qui viennent vers eux ; elles sont connues des pouvoirs publics qui semblent avoir baissé les bras face à ce phénomène. Ainsi la loi de 1993 sur l’interdiction des regroupements familiaux en cas de polygamie peut-elle être contournée dans l’indifférence générale.
Plutôt que de considérer la polygamie comme une fatalité, comme un tabou qui met mal à l’aise les responsables politiques de tout bord, j’ai choisi ici de témoigner de mon expérience personnelle de responsable associative, et je remercie l’Institut Montaigne d’avoir accepté de reprendre ce témoignage et ces premières propositions. J’espère que cette contribution permettra de sortir de l’oubli les femmes et les enfants qui souffrent de situations qui portent atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre République.
Voir enfin :
http://www.gisti.org/doc/plein-droit/11/femme.html
Plein Droit n° 11, juillet 1990
« Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ? »
Étrangère et femme :
une double discrimination
La montée des intégrismes aura eu paradoxalement un grand mérite, celui de rappeler que l’immigré, traditionnellement défini et représenté comme un travailleur de sexe masculin, plutôt célibataire, éventuellement pourvu d’une famille, entité vague et indéterminée, est aussi dans plus de 40 % des cas une personne de sexe féminin. Les excès et violences intégristes, en visant principalement les femmes, ont eu pour effet indirect d’attirer l’attention sur la situation qui est faite à celles-ci, non seulement dans les pays d’origine mais aussi en France.
Il peut sembler étonnant que seule l’apparition d’un contexte aussi dramatique ait pu permettre que soient enfin dits et reconnus les nombreux problèmes spécifiques qui sont attachés à la condition de la femme étrangère. Car celle-ci a été la grande absente du débat sur l’immigration, alors même qu’il est couramment admis que son rôle est essentiel dans une intégration. Cette absence est également reflétée par le faible nombre de travaux qui lui sont consacrés [1].
La raison en est l’existence d’un malaise autour de la condition des femmes immigrées qu’on ne saurait mieux expliquer qu’en citant l’intervention de C. Belkhodja, lors du colloque sur « Droits de l’Homme, Droits des peuples du Maghreb » (mars 1989) à Paris : « Il arrive couramment que des militants des droits de l’homme ou de prétendants tels, se retranchent derrière les spécificités culturelles maghrébines et musulmanes pour refuser de traiter le problème des droits des femmes ».
L’origine du malaise et du silence fait autour des femmes immigrées pourrait bien être là, dans ce traditionnel débat que l’on a mené jusqu’ici de manière informelle, portant sur le respect des « traditions », des différences culturelles, sans jamais définir la réalité de leurs conséquences pour toute une partie de la population étrangère.
Les mêmes hésitations coupables se retrouvent dans les décisions judiciaires qui s’appliquent aux femmes étrangères. Force est de constater, en effet, que les tribunaux appliquent rarement les lois en considération du droit des femmes et du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Si les tribunaux du fond se montrent bienveillants et attentifs à la situation des femmes, les juridictions suprêmes, elles, ont construit, à partir des années quatre-vingt, une jurisprudence inégalitaire aux dépens des femmes d’origine musulmane – une sorte de ghetto de droit dont l’originalité ne saurait masquer les effets discriminatoires.
Des chiffres
Selon le recensement de 1982, 42,8 % de la population étrangère sont des femmes. Ce chiffre devra évidemment être revu en fonction des nouvelles données issues du recensement en cours. Il sera intéressant de vérifier si les prédictions faites au sujet de l’activité des femmes étrangères sont exactes.
Depuis 1975, c’est-à-dire depuis la mise en place de politiques de stabilisation des flux migratoires, la féminisation des populations étrangères s’est considérablement accélérée, notamment à travers la procédure de regroupement familial.
Cette féminisation de l’immigration s’accompagne de phénomènes parfois inattendus. Claude ValentinMarie souligne « la part non négligeable prise par les femmes seules avec enfants, qui représente près de 4 % des femmes étrangères. Particularité intéressante, à l’encontre des stéréotypes établis, cette situation est plus fréquente chez les Maghrébines que chez les Européennes. La proportion de femmes algériennes dans ce cas (5,4 %) est même très légèrement supérieure à celle des Françaises (5,2 %) » [2].
La démarche qui consiste à rechercher l’ensemble des lois et règlements qui sont applicables aux femmes étrangères est d’autant plus urgente qu’elles subissent une double discrimination : en tant qu’étrangères, elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent dans la pratique d’application plus restrictive à leur égard ; en tant que femmes, elles dépendent d’un statut personnel discriminatoire que les tribunaux français ont peu à peu reconnu.
Un statut exclusivement familial
Outre qu’il a permis de dévoiler la situation faite aux femmes immigrées en France, on peut espérer que le durcissement intégriste obligera, dans ce contexte, les tribunaux français, voire le législateur, à prendre des positions qui soient plus conformes, non seulement à l’ordre public français, mais encore aux grands traités internationaux qui proclament l’égalité entre hommes et femmes, et s’imposent aux juges français en vertu de l’article 55 de la Constitution.
Aucune disposition spécifique n’est appliquée aux, femmes étrangères. C’est par conséquent l’ensemble des textes composant la réglementation sur les étrangers (ordonnance de 1945, conventions bilatérales…) qui règle leurs conditions d’entrée et de séjour en France. Néanmoins, on peut constater que, dans la pratique, l’application qui leur en est faite rend difficile la possibilité pour les femmes étrangères d’obtenir un statut indépendant.
De fait, les femmes ont rarement bénéficié de la possibilité d’émigrer directement. Elles sont généralement définies par un statut exclusivement familial : épouse, sœur ou fille, renvoyant à leur statut personnel. Dans ces conditions, les femmes se retrouvent en situation de dépendance, notamment par rapport à leur mari et au droit au séjour de celui-ci. Il est important de penser à l’autonomie d’un statut, surtout dans le contexte actuel de montée intégriste qui risque de générer une augmentation des migrations de femmes seules.
La Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 comporte une disposition pouvant s’avérer extrêmement dommageable pour les femmes. En effet, elle stipule que l’absence du territoire français de plus de six mois entraîne la perte des droits au séjour. Bien que sa circulaire d’application préconise « la bienveillance » pour opposer ce délai aux catégories d’étrangers bénéficiaires de plein droit du certificat de résidence de dix ans, les préfectures ont tendance à l’appliquer strictement.
Par ailleurs, la jurisprudence a confirmé la portée de cette péremption « couperet » : dans un arrêt du 25 mai 1988, « Ziani », le Conseil d’État précise « qu’à la supposer établie, la circonstance que l’absence de M. Ziani du territoire français soit involontaire ne saurait le soustraire à l’application de ces dispositions ». Les conséquences de cette décision du Conseil d’État peuvent être dramatiques pour les jeunes filles retenues contre leur gré dans le pays d’origine par leurs parents ou leurs frères, pour les épouses répudiées dont toute la famille est en France, etc. La variété des situations est grande et les cas malheureusement de plus en plus fréquents. Le problème se pose avec d’autant plus d’acuité que l’âge de la majorité fixé à dix-huit ans en France l’est à vingt et un ans dans les pays d’origine.
Le drame des retours forcés ou ratés
Toutes les associations de femmes immigrées sont unanimes pour indiquer que le nombre de femmes retenues contre leur gré dans les pays d’origine devient préoccupant. Or, en cas de retour, sauf si la femme est aussi de nationalité française, il lui sera impossible de séjourner régulièrement en France même si elle y a passé presque toute sa vie. Elle se verra en effet opposer un statut de « nouvelle migrante ».
Pour les femmes mariées, on peut citer l’arrêt du Conseil d’État « Mme Benferlou » du 22 novembre 1989, illustrant parfaitement la situation dépendante des femmes et ce, à un double titre : d’une part, il évoque la situation des épouses qui ont suivi leur conjoint dans le cadre d’un retour au pays d’origine et y sont restées, parfois contre leur gré ; en particulier lorsqu’il y a des enfants qui ne peuvent quitter le territoire sans le consentement du père, un retour en France implique souvent pour la femme l’abandon des enfants au père, démarche douloureuse s’il en est. D’autre part, l’arrêt évoque le sort des mères algériennes d’enfants français qui n’entrent pas dans les catégories de plein droit.
Dans un arrêt du 11 juillet 1980, dit « arrêt Montcho », pris en assemblée, le Conseil d’État statuant dans le cadre d’une demande de sursis à exécution, reconnaissait implicitement le droit au séjour d’une seconde épouse d’un mari polygame. Implicitement, puisque le Conseil d’État ne statuait pas au fond. Néanmoins, c’est bien dans le sens de cette reconnaissance que l’arrêt a été appliqué, puisqu’un de ses effets a été notamment d’autoriser le regroupement familial dans les cas de polygamie, et de régulariser la situation de la pluralité d’épouses dans certains cas.
Polygamie et tribunaux
La seconde épouse de M. Montcho avait rejoint son mari et sa première épouse, et cohabitait avec celle-ci depuis quatre ans. Le préfet de l’Essonne avait refusé de régulariser la situation de la seconde épouse qui avait eu, comme d’ailleurs la première, quatre enfants du mari commun, et avait ordonné son expulsion en se fondant sur l’ordre public français.
Le Conseil d’État, en annulant la décision, reconnaissait ainsi les mariages polygamiques dans la plénitude de leurs effets, et notamment dans l’un de ceux qui posaient les problèmes les plus sérieux aux juges : celui de la cohabitation des différentes épouses sous le même toit.
On a pu à bon droit souligner que cette solution allait bien au-delà des positions des tribunaux judiciaires, quant à la reconnaissance des effets des unions polygamiques, tribunaux qui se sont empressés de rattraper leur retard dans ce domaine.
Une telle décision, fortement controversée, et dénoncée par les associations de femmes immigrées, doit être analysée dans toutes ses conséquences.
La conséquence la plus évidente, qui a été tirée immédiatement dans le milieu immigré… masculin, a été incontestablement la certitude qu’enfin la France reconnaissait la polygamie pour les musulmans sur son territoire, opinion partagée par une partie des juristes qui invitaient d’ailleurs les tribunaux judiciaires à suivre l’exemple magistral du Conseil d’État.
Le problème de la polygamie est difficile à aborder. Quelle solution adopter en effet qui soit équitable ? Car la polygamie existant dans les faits – même si toutes les enquêtes effectuées, notamment en pays maghrébin, soulignent combien elle est mal acceptée par les femmes – il est bien évident qu’elle produit des effets. Comment choisir laquelle des épouses d’un mari polygame aura des droits, et laquelle non, surtout lorsque chacune a des enfants du mari commun ?
Dans le contexte des problèmes liés au séjour des femmes étrangères, qui était celui de l’arrêt Montcho, il faudrait peut-être, pour donner quelques éléments objectifs de réflexion, se demander ce que signifie dans les faits la « cohabitation paisible » visée par le Conseil d’État, lorsque l’on connaît les conditions de logement actuelles des familles immigrées, notamment en région parisienne.
La jurisprudence Montcho a permis de régulariser la situation des deuxièmes épouses en dehors même du regroupement familial, ce qui a eu pour conséquence de donner incontestablement à la polygamie un statut plus favorable qu’à la monogamie… Quel paradoxe ! Et ce n’est pas le seul, ni le moindre.
Des épouses « clandestines »
Néanmoins, la plupart des situations polygamiques ont pour corollaire la clandestinité des autres épouses venues en dehors de l’impossible regroupement familial – la condition de logement pouvant être difficilement remplie.
On ne peut pas non plus passer sous silence une situation trop fréquente pour qu’elle ne procède pas d’une intention délibérée : le refus de l’époux de régulariser la situation de la deuxième épouse, la précarité liée à la clandestinité ayant des effets incontestables sur le maintien de celle-ci dans ses foyers.
Il faut toutefois être prudent et ne pas exagérer l’importance de la polygamie. Une statistique de l’INED publiée en 1988 a en effet démontré que la polygamie était un phénomène relativement marginal dans les pays du Maghreb. Elle est par contre plus répandue en Afrique noire où l’islamisation récente recouvre des coutumes pratiquées depuis toujours. On entend dire avec ironie que, bien souvent, le salaire et les allocations de la première épouse permettaient par la suite au mari d’aller chercher une autre femme…
Quelle sera la conséquence de la montée intégriste sur une éventuelle croissance de la polygamie ? Les partis intégristes sont unanimes pour préconiser l’application de la Shari’à dans tous ses effets, dont la polygamie. On sait que les répudiations se multiplient actuellement en Algérie. Or, avec beaucoup de justesse, l’acte de répudiation a été analysé comme une véritable « polygamie dans le temps ».
Les conflits de lois en droit international privé sont d’une complexité extrême. Il ne saurait être question de les envisager tous ; on tentera de faire le point sur celui de la polygamie et de la répudiation. Comme nous le verrons, les tribunaux français ont, depuis les années 1980, choisi de reconnaître des situations qui, au regard du droit des femmes, sont incontestablement discriminatoires.
Le statut personnel des étrangers est régi en principe par leur loi nationale : c’est une conséquence de l’article 3 du code civil qui reconnaît la compétence de la loi française pour ses ressortissants en ce qui concerne l’état et la capacité des personnes, et ce même quand ils résident à l’étranger, ce qui implique une réciprocité.
Statut personnel et ordre public
Ainsi, une Convention franco-marocaine, entrée en vigueur le 13 mai 1983, et relative au statut personnel pose le principe de la compétence de la loi marocaine (art. 1er).
Pourtant, sous certaines conditions, la loi étrangère peut être écartée au profit de la loi du domicile (pour le divorce, voir l’article 310 du code civil). En fait, les seules limites apportées réellement à l’application de la loi étrangère sont liées à la notion d’ordre public. Or, cette notion, dans le cadre des conflits de lois, n’est pas définie clairement ; elle l’est d’ailleurs d’autant moins que, depuis l’arrêt « Rivière » (1953) il existe une notion d’ordre public « atténué ». Ainsi, pour reprendre la formule d’un arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 1980 : « La réaction à l’encontre de l’ordre public n’est pas la même suivant qu’il s’agit de mettre obstacle à l’acquisition d’un droit en France ou de laisser se produire en France les effets d’un droit acquis, sans fraude, à l’étranger et en conformité de la loi ayant compétence en droit international privé français… ».
Quand bien même certaines dispositions de la loi étrangère seraient incompatibles avec l’ordre public français – telles la polygamie et la répudiation, par exemple – elles peuvent produire certains effets « autorisés ». Par ailleurs, la notion de fraude à la loi française est très rarement utilisée ; les tribunaux ne tiennent en effet pas compte de la date de la situation juridique par rapport au séjour des étrangers sur le territoire français.
C’est l’application des codes de la famille algérien et marocain qui a suscité le plus grand nombre de conflits de lois devant les tribunaux. Le code tunisien, s’il laisse subsister le fameux devoir d’obéissance de la femme envers son époux, contient néanmoins des règles égalitaires.
La Shari’à
Les codes marocain et algérien font, en effet, directement référence à la loi musulmane, la Shari’à, et reprennent l’intégralité de ses dispositions. Toutefois, l’application de la Shari’à a été limitée par divers artifices de procédure : interdiction de la polygamie « si une injustice est à craindre envers les épouses » (art. 30 du code marocain), possibilité de « demander le divorce en cas d’absence de consentement » de la part des épouses précédentes (art. 8 du code algérien).
De telles limites sont ambiguës et sans portée réelle, comme l’ont dénoncé beaucoup d’associations de femmes. Il existe malheureusement peu de travaux en France sur ces divers codes et sur le droit musulman, ce qui est regrettable quand on sait que l’Islam est la deuxième religion de France.
Pour bien comprendre ce que représente la Shari’à, il faut marquer sa spécificité qu’on ne retrouve dans aucun autre système religieux : la Shari’à, qui se compose du Coran et de la Sounnah, « manière d’agir » du Prophète (les « hadith »), est un droit d’origine divine. Comme tel, il s’impose de manière absolue aux croyants, puisqu’il est inséparable de la loi. (On peut esquisser une comparaison avec une des rares règles d’origine divine dans la religion chrétienne, qui est l’indissolubilité du lien du mariage, et qui s’impose aux chrétiens en raison de son caractère sacré).
Cette situation exceptionnelle d’un droit qui n’est pas considéré comme une technique d’origine humaine, mais comme la parole de Dieu, peut expliquer le désarroi de nombreux musulmans face à des situations visiblement discriminatoires qui y sont contenues et, notamment, au statut inférieur de la femme [3]. Ces dispositions inégalitaires dont beaucoup d’associations demandent l’abrogation sont d’autant plus mal ressenties que, dans le domaine économique et commercial, les États musulmans ont été amenés à déroger à de nombreuses règles sacrées.
On pourrait penser que les tribunaux français auraient à coeur d’apporter une certaine contribution au débat s’engageant dans ces pays sur la légitimité de certaines institutions des plus contestables. Or, si pendant longtemps, le droit musulman a été frappé d’ostracisme par les juges, force est de constater qu’il est aujourd’hui traité avec une grande mansuétude par l’ordre juridique français qui « non content d’assujettir plus complètement les femmes musulmanes à leurs compatriotes en accueillant les répudiations unilatérales intervenues à l’étranger, (…) va désormais jusqu’à décider qu’une Française peut valablement devenir, contre son gré, l’une des épouses d’un musulman polygame » [4].
Si les juges français ont choisi d’appliquer le droit musulman en écartant toute référence à l’ordre public français, du moins peut-on attendre de leur part une compétence technique dans ce domaine ; or, ainsi que l’a souligné Saïda Rahal-Sidhoum [5], on assiste à la « mise en œuvre d’une forme édulcorée de la Shari’à » par les tribunaux français et, notamment, à des erreurs d’interprétation. Les tribunaux français sont-ils d’ailleurs compétents pour connaître de la loi musulmane, alors qu’ils ne possèdent pas la qualité religieuse requise pour appliquer ce droit divin ?
Des juges «compréhensifs»
La polygamie, comme la répudiation, ont été largement entendues par nos juges, tant dans leurs effets que dans leur validité. Le droit international privé a eu à traiter, non sans mal, des effets d’unions polygamiques (cf. l’arrêt Rivière cité plus haut). Toutefois, la liste des effets que peut valablement avoir en France une union polygamique s’est considérablement allongée depuis – même si les juges français ne semblent pas aller jusqu’à imposer à la première épouse l’obligation de cohabitation qui pourtant découle du mariage polygamique.
Le véritable problème qui se pose dans le cadre de la polygamie est celui de sa validité aux yeux de la loi française. On mesure son étendue en se référant à un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 1983 concernant un étranger résidant en France, qui énonce en effet « qu’en particulier l’ordre public… ne met pas obstacle à l’efficacité en France du mariage polygamique contracté hors de France conformément à son statut personnel par un étranger par ailleurs déjà marié à une Française ». Ainsi, non seulement les tribunaux reconnaissent la pleine validité d’un mariage polygamique conclu antérieurement au séjour en France, mais également s’il a été conclu au cours de celui-ci, et qui plus est alors que la première épouse est française !
Ce problème se pose avec beaucoup d’acuité pour les jeunes femmes dites « de la deuxième génération » qui ont souvent la nationalité française et épousent un compatriote. Bien qu’elles soient françaises, rien ne leur permet dans ces conditions de s’opposer à une deuxième union de leur époux ; elles n’ont alors que la possibilité de demander le divorce qui, s’il l’on se réfère à la jurisprudence, devrait en principe leur être accordé aux torts du mari. C’est une bien maigre consolation dans une situation souvent dramatique, alors qu’une telle union enfreint sans contestation possible l’ordre public français.
Il semble pourtant qu’une solution (à défaut d’une solution législative qui semble la plus appropriée) aurait pu être trouvée dans la notion de fraude à la loi ou à l’intensité de l’exception d’ordre public. Les tribunaux ne l’ont pas voulu. Il est bien évident cependant que l’époux qui veut contracter, alors qu’il vit en France, une union polygamique, sait parfaitement que celle-ci ne pourra être célébrée en France.
Il peut sembler que la notion de fraude à la loi française prend ici tout son sens car c’est bien pour éviter son application que l’époux est retourné dans son pays d’origine, en toute connaissance de cause.
Une telle évolution de la jurisprudence est très inquiétante au regard du droit des femmes. Il semble d’ailleurs qu’elle se fonde curieusement sur un contre-sens – à moins qu’il ne s’agisse plus vraisemblablement d’un essai de justification bien douteux… Il est d’usage en effet, de comparer l’union polygamique au concubinage, notamment adultérin, et d’indiquer que, dans le contexte actuel des mœurs occidentales, une telle situation n’a rien de choquant. Il s’agit là d’un grave contre-sens. C’est oublier qu’il y a dans la polygamie un élément fortement discriminatoire et défavorable aux femmes, puisqu’elle est imposée et non choisie par celles-ci. Comparer ainsi une situation traditionnelle à l’évolution des mœurs modernes, fondée sur la liberté de choix des femmes (et des hommes) est donc une position inacceptable.
La répudiation reconnue
La répudiation est en fait purement et simplement reconnue.
Jusqu’en 1983, pourtant, les juges ne la reconnaissaient que lorsqu’elle équivalait à un divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire lorsque la femme, mise au courant de la répudiation, l’acceptait. Or, l’essence de la répudiation est d’être un acte soumis à l’arbitraire total de l’époux, qu’il peut effectuer en l’absence de la femme. Ainsi définie, elle semble incompatible avec l’ordre public français. Pourtant, peu à peu, la Cour de cassation a reconnu sa validité, au motif du respect de l’égalité des droits entre époux. En effet, l’épouse a la possibilité théorique d’entamer une procédure pour obtenir une pension ou une indemnité. Avec l’arrêt du 3 novembre 1983, la Cour suprême franchit un pas de plus en acceptant la répudiation sans évoquer le principe d’égalité. Cette jurisprudence est conforme à la Convention franco-marocaine relative à la coopération judiciaire entre les deux pays et entrée en vigueur le 13 mai 1983.
La Cour de cassation n’y faisait pas référence, ce qui traduit la volonté de la Cour de reconnaître la répudiation, quelle que soit par ailleurs la nationalité de la femme étrangère. Cette jurisprudence a été commentée de la façon suivante : « Il n’est pas sûr que cette égalité entre les femmes immigrées ne soit pas plutôt perçue comme la généralisation de leur inégalité à l’égard des hommes ».
Ici encore, il apparaît que la notion de fraude à la loi pourrait trouver à s’appliquer, de manière à limiter les effets discriminatoires de situations créées dans les pays d’origine et qui sont, le plus souvent, ignorées par l’épouse. Une répudiation faite en France est sans effet ; il suffit, pour contourner cette interdiction, que le mari, même s’il séjourne depuis longtemps en France, retourne au pays d’origine pour effectuer la répudiation selon une procédure très simple. Elle produira ses effets en France puisque le juge ne pourra que constater la dissolution du mariage [6].
Il existe malgré tout des jurisprudences « réconfortantes ». Ainsi, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 juillet 1982, a retenu la notion de fraude à la loi dans le cadre d’une répudiation : « La procédure de répudiation diligentée par le mari devant les autorités marocaines traduit de sa part la volonté de frauder la loi française… ». Il est vrai qu’existait un jugement de contribution aux charges du mariage auquel le mari voulait visiblement échapper… De même, il a été jugé, par un arrêt de la Cour de cassation du 22 avril 1986, qu’une femme devenue française ne pouvait se voir opposer la répudiation.
On peut estimer à bon droit que l’extrême complexité des règles du droit international privé a permis au juge français, en se retranchant derrière elle, d’instituer un nouvel ordre juridique original. Ce dernier rend la situation des femmes étrangères d’origine musulmane particulièrement précaire, puisqu’elles ne peuvent recourir aux règles de droit français.
On a largement souligné les effets néfastes à long terme de la Convention franco-marocaine du 2 juillet 1981 sur une véritable intégration. Et on peut se demander si cette Convention ne joue pas la carte de l’intégrité du statut personnel aux dépens de l’intégration de la communauté maghrébine dans la société française.
L’extrême complexité des situations a permis au juge d’appliquer peu à peu aux femmes étrangères, voire aux femmes françaises d’époux étranger, un statut discriminatoire, alors que le juge tunisien déclare contraire à l’ordre public le droit marocain en ce qu’il interdit la réparation du préjudice subi par l’épouse en cas de répudiation (trib. de 1re instance de Tunis, 19 avril 1977). Les pouvoirs publics doivent se saisir, sans tarder, de telles situations, notamment dans le cadre de la politique d’intégration qu’ils assurent vouloir mettre en œuvre. En auront-ils le courage ? En effet, il n’existe pas de solution simple, et l’on touche, à travers les femmes, à d’éventuels conflits de cultures qui peuvent être douloureux. Cela justifie-t-il pour autant l’actuelle situation faite aux femmes étrangères sur le territoire français ?
Notes
[1] On pourra cependant se reporter utilement à l’ensemble des travaux de Roxane Silbermann, dont les recherches traitent essentiellement de l’activité des femmes étrangères, et posent de manière très pointue le problème des discriminations qui les touchent.
[2] Hommes et migrations, n° 1127, décembre 1989
[3] Ghassan Ascha, « Du statut inférieur de la femme en Islam », L’Harmattan, 1989
[4] Y. Lequette, Rev. crit. de DIP, 1984, pp. 479-483
[5] Colloque sur les Droits des femmes au Maghreb, Paris, mars 1990
[6] Signalons qu’il existe différentes formes de répudiation, dont a pu dire qu’elle était une « polygamie dans le temps », et qui constitue une arme redoutable contre la femme. C’est le mode le plus courant de dissolution du mariage en Algérie et au Maroc. Lorsque la répudiation est simple, le mari peut revenir sur sa décision, celle-ci étant soumise à son seul bon vouloir…
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Abattre un Européen, c’est faire d’une pierre deux coups, supprimer en même temps un oppresseur et un opprimé ; restent un homme mort et un homme libre. Sartre (1961)
Publié par jcdurbant 
A ce que je sache, les maîtresses ne sont pas interdites en France, ni par l’islam. Peut-être par le christianisme, mais pas en France. Si on est déchu de sa nationalité pour avoir des maîtresses, il y a beaucoup de Français qui seraient déchus. 
Malgré plusieurs affaires graves impliquant ses soldats, l’armée française ne donne pas l’image d’une force qui frappe n’importe comment, contrairement aux Américains en Irak. Sa puissance est maîtrisée, et son action permet, à mes yeux, de contenir le déchaînement de la violence en Côte-d’Ivoire. (…) En Côte-d’Ivoire, les officiers disent : «A partir du moment où on s’interpose, on s’expose.» (…) A la différence du Rwanda, l’armée n’a pas pris parti pour un camp. Charles Maisonneuve
Les insurgés utilisent habituellement les villages pour mener leurs opérations contre la coalition. Ils s’abritent ainsi au sein de la population civile. 
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