Retraites: Attention, une dépendance peut en cacher bien d’autres! (Path dependence: when policies make politics)

Qwerty Path dependenceLorsqu’une institution est mise en place il est difficile voire impossible de la démanteler, elles engagent des sentiers de dépendance (path dependence). Ceci vaut pour le mieux comme pour le pire. CW
Le ratio de dépendance démographique – qui désigne le nombre de personnes à l’âge de la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler – va quasi atteindre un cotisant pour un retraité vers 2020, alors qu’il était de quatre cotisants pour un retraité dans les années 1980 et de quinze cotisants pour un retraité en 1945. (…) A législation inchangée, pour assurer le financement des régimes de retraite, il faudrait doubler l’impôt sur le revenu d’ici à 2020 ou doubler la TVA d’ici à 2040.
Ne rien faire, comme l’exigent les fantassins de l’immobilisme, c’est porter à la charge de la génération née après 1970, moins nombreuse, plus soumise qu’autrefois au risque du chômage et de la précarité, et qui devra en outre supporter les intérêts et le capital d’une dette que ses aînés ont laissée filer, le soin de payer la santé et les retraites d’une génération qui a bénéficié de carrières longues, s’est voulue volontairement moins féconde, a connu des conditions de travail moins pénibles et a décidé, cerise suprême sur le gâteau, de fixer l’âge de la retraite à 60 ans alors que tous les autres Etats européens,
confrontés aux mêmes problèmes, ont relevé à 65 ans (voire 67 ans au Danemark) l’âge légal de départ à la retraite.


A cette inéquité intergénérationnelle qui est une insulte à l’avenir se superpose une incroyable inéquité entre retraités eux-mêmes : des injustices liées à la multiplicité et à l’opacité des régimes de retraite. On ne compte pas moins de 538 régimes concourant à la gestion du risque vieillesse : autant de régimes qui multiplient les réflexes corporatistes et sanctuarisent les injustices.
Là où une ouvrière de 60 ans, à la carrière incomplète pour avoir élevé deux enfants, touchera 1,04 euro pour 1 euro cotisé, un employé modeste à la Banque de France, pouvant prendre sa retraite à 55 ans, touchera 2,42 euros pour 1 euro cotisé. Là où un cadre multicarrières ayant commencé par être ingénieur agronome avant de se lancer dans une activité libérale de conseil percevra à partir de 64 ans 0,87 euro pour 1 euro cotisé, un cadre de la SNCF ayant accumulé trente-deux années validées et prenant sa retraite à 55 ans percevra 3,16 euros. Là où une infirmière à la carrière incomplète percevra 1,83 euro pour 1 euro cotisé, un sous-officier prenant sa retraite après quinze années de service, dont cinq de campagne simple, et jouissant de sa pension immédiate à 35 ans percevra – c’est le meilleur rapport – 4,78 euros pour 1 euro cotisé. François de Closets
La répartition, c’est un peu un système Madoff, elle tient tant que les derniers acceptent de payer pour les premiers. S’ils ne sont plus assez nombreux ou s’ils refusent de payer, le système s’écroule. L’équation des retraites est connue : d’ici à 2030, le nombre de plus de 60 ans augmente de 6 millions alors que la tranche des 20-60 ans stagne. Ce qui était facile en 1970 quand il y avait 2,5 actifs pour un retraité est intenable en 2030, quand il y aura 1,5 actif pour un retraité! Michel Godet
La France a surtout un problème de chômage et d’inactivité : ses habitants ont une des espérances de vie les plus longues de l’Union européenne et la durée d’activité professionnelle la plus courte. La solution au problème du financement des retraites passe d’abord par une réduction du chômage et par une augmentation des taux d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors. L’exemple de la Finlande l’atteste : en aménageant les conditions de travail et en valorisant les compétences de ses seniors, elle a fait reculer en dix ans l’âge effectif de départ à la retraite de 59 à 62,5 ans. M. Palier

38 régimes obligatoires et régimes spéciaux impossibles à compter, réforme Fillon de 2003 pas financée », « survivances » des régimes spéciaux suite à la réforme de 2007, erreurs de programmation dans le calcul des retraites (jusqu’à 2,5 milliards d’euros suite à une surévaluation des trimestres pour certains chômeurs depuis 1984), près de 400 milliards à trouver pour les retraites des fonctionnaires d’ici 2050, détournements massifs (jusqu’à 10% sur 520.000) de la loi Fillon sur les retraites des carrières longues (validation frauduleuse de trimestres douteux, notamment dans les professions agricoles, via de simples déclarations sur l’honneur de témoins) qui par ailleurs a surtout encouragé les départs précoces et creusé presque la moitié du déficit du régime général constaté en 2007 (soit 2,2 milliards d’euros pour un déficit total de l’assurance-vieillesse de plus de 10 milliards d’euros en 2010), pillage en règle par l’Etat des caisses complémentaires des salariés du privé au profit des fonctionnaires non titulaires et des élus (plusieurs milliards d’euros), menaces sur les retraites des professions libérales suite au succès du statut d’auto-entrepreneur, revenu moyen des pensionnés (pension et patrimoine compris de 21 540 € par an en 2007, soit 5 % de plus que celui de l’ensemble de la population, tous âges confondus et très légèrement inférieur comparé au revenu des seuls actifs), inégalités face à la mort (9 ans de moins pour les ouvriers du privé que les cadres et les employés du secteur public) …

Attention: une dépendance peut en cacher bien d’autres!

A l’heure où les économies en faillite virtuelle du sud de l’Europe subissent, après en avoir profité pour maquiller leurs comptes, les assauts du même complexe financiaro-industriel qui nous a valu il y a un peu plus d’un an le holdup du siècle à Washington …

Et où, entre la crise, la baisse de la démographie et le vieillissement des populations, dans le reste de l’Europe comme en France les caisses sont censées être vides depuis au moins la dernière élection …

Retour, à la veille des potentiellement explosives discussions de la réforme du régime des retraites prudemment reportées pour après les élections régionales de mars, sur le fameux effet ou dépendance de sentier que nous avions récemment évoqué pour Haïti.

Qui, derrière la traditionnelle dépendance intergénérationnelle (le fameux « ratio de dépendance démographique ») sur laquelle est fondé notre système de retraites par répartition et à l’image du fameux clavier de nos ordinateurs toujours vaillant et aussi peu pratique après plus de 50 ans alors qu’ils avaient été conçus, on s’en souvient, pour ralentir la vitesse de frappe des dactylos pour éviter qu’elles démolissent les machines à écrire, nous rappelle combien nos choix du passé continuent à déterminer nos choix présents.

Et comment, avec plus de 600 caisses de retraite gérées par les partenaires sociaux et non par l’Etat, ses 38 régimes obligatoires et ses innombrables régimes spéciaux, il va nécessairement y avoir du sport (même Reagan et thatcher réunis s’y sont cassé les dents!).

Sans compter, cerise sur le gâteau, que l’horizon politique des responsables appelés à gérer la question ne dépasse généralement pas leur prochaine réélection, soit quelques années au plus, alors qu’ils sont censés lancer des réformes qui vont engager leur pays et leur population pour des générations.

Et que, comme le rappelle très justement le site libertés réelles, contrairement à « la mise en place d’un système qui relève d’une logique de ’credit claiming’ où les acteurs politiques pourront se targuer de la nouvelle politique (disons Jack Lang pour la fête de la musique ou Jospin pour les 35h), le démantèlement d’un système en place relève plutôt d’une logique de ’blame avoidance’, c’est-à-dire qu’on cherche à faire le moins de mécontents et le plus discrètement possible (d’où la pratique devenue courante des réformes lancées pendant l’été) »…

Les sentiers de dépendance

CW
Libertés réelles
5 juillet 2007

Pendant les campagnes politiques on s’énerve, on s’emporte, on manifeste, on envoie des dizaines de mails à tout son répertoire et voici à mon avis quelques bonnes raisons pour maintenir le cap si on pense qu’une réforme est véritablement mauvaise : l’idée des sentiers de dépendance.

L’idée est assez simple et sort toute droite de la science politique, du courant dit néo-institutionnaliste [1] : lorsqu’une institution est mise en place il est difficile voire impossible de la démanteler, elles engagent des sentiers de dépendance (path dependence). Ceci vaut pour le mieux comme pour le pire et constitue un bon argument pour défendre ses idées.

Ces sentiers de dépendance ont été mis en évidence par Paul Pierson au début des années 1990 avec un fantastique ouvrage : Dismantling the Welfare State ? : Reagan, Thatcher, and the politics of retrenchment (1994). Le constat est simple : alors que Thatcher et Reagan disposaient de ressources institutionnelles importantes, alors que les oppositions étaient faibles, alors qu’ils étaient arrivés avec un discours extrêmement radical de démantèlement des Etats-Providence et spécialement des systèmes de retraite publics, ils ne sont pas parvenus au moment où ils étaient au pouvoir à mener à bien leur programme. Les systèmes de protection sociale sont toujours en place. De façon encore plus surprenante encore, alors que Thatcher a connu une opposition plus importante (spécialement de la part des syndicats) et qu’elle disposait de moins de pouvoir au sein de l’appareil politique, elle a réussi à aller plus loin que Reagan. Il semble donc que les théories en termes de ressources politiques et de concentration des pouvoirs institutionnels ne soirent pas des explications suffisantes. La solution se trouve d’après Pierson dans les institutions en place dans les deux pays. Pour montrer cela il s’intéresse particulièrement aux réformes des systèmes de retraite. D’une façon plus large, il reconnnaît que des politiques d’austérité ont bien été mises en place mais qu’en revanche les systèmes de protection sociale eux se sont maintenus dans les grandes lignes.
Qu’est-ce qui explique l’existence des sentiers de dépendence ?

Les coûts de mise en place et les rendements croissants D’abord on pourra se rappeler d’un vieil article de PA David (très court et facile à lire) : « Clio and the economics of QWERTY » (AER 84). L’idée était bien là : alors que les claviers que nous utilisons maintenant ont été conçus pour ralentir (si ! si !) la vitesse de frappe des dactylos pour éviter qu’elles démolissent les machines à écrire et donc ne sont plus adaptés, ils sont toujours utilisés.. Ceci s’explique par les coûts d’apprentissage et donc les rendements croissants de ce type d’innovations. Il y a bien un coût à mettre en place des institutions mais également un coût à les changer. L’idée de Pierson se place bien là : la logique d’expansion d’un système est radicalement différente de celle de son démantèlement. La différence vient bien du fait qu’une fois qu’une politique est mise en place, il faut en tenir compte et dans ce sens « policies make politics » et non l’inverse !

Les policy feedbacks et autres aspects cognitifs D’abord, une institution créé une forme de précédent : les policy feedbacks. Les choix passés déterminent nos choix présents puisque généralement en politique ce n’est pas à partir d’un panel de choix in abstracto que l’on choisira mais bien en fonction des choix précédents. Dans un certain sens il s’agit là d’un sentier de dépendance cognitif [2].

La modification de la structure des opportunités politiques Par ailleurs et de manière au moins aussi importante, les institutions structurent le champ politique dans lequel les acteurs politiques (ou tout acteur cherchant à réformer) vont évoluer, non seulement sur le plan cognitif mais dans les options possibles. C’est ainsi que Thatcher avait pour elle un système de retraites mis en place par Beveridge qui n’était pas arrivé à maturation (ce qui évitait le problème de la double cotisation). Il était fragmenté et était en concurrence avec un secteur privé. A l’inverse Reagan lui est arrivé à un moment où le système mis en place par Roosevelt était déjà bien en place. Il était plus unifié donc pouvait soulever une opposition plus importante et la privatisation aurait constitué une réforme trop radicale. Pour lui rendre la tâche plus difficile, l’Etat n’était intervenu que sur les deficits [3] alors qu’en Angleterre l’Etat intervenait plus directement dans le système ce qui lui donnait une plus grande marge au moment de la réforme.Le fait que Reagan ait fait face à un système unifié a renforcé les effets de blocage interne (lock-in) liés institutions.

Ces sentiers de dépendance sont donc également différents selon les systèmes en place. C’est pour cela que Pierson plus récemment dans The New Politics of the Welfare State, 2001 [4] en reprenant la grille de G. Esping-Andersen sur les Etats-Providence a pris en compte différents mondes des réformes des Etats-Providence, qui témoigne d’une différence dans même dans les types de changements possibles ce qui est un prolongement intéressant de l’idée de sentier de dépendance.

Les stratégies politiques face au démantèlement Alors que la mise en place d’un système relève d’une logique de ’credit claiming’ où les acteurs politiques pourront se targuer de la nouvelle politique (disons Jack Lang pour la fête de la musique ou Jospin pour les 35h), le démantèlement d’un système en place relève plutôt d’une logique de ’blame avoidance’, c’est-à-dire qu’on cherche à faire le moins de mécontents et le plus discrètement possible (d’où la pratique devenue courante des réformes lancées pendant l’été)…

D’autres exemples

Dans son fameux ouvrage Outsiders, Howard Becker donne un autre bon exemple d’effet de cliquet à travers son étude sur l’interdiction de la Marijuana. Il explique bien comment dans les années 30, les membres du bureau fédéral des drogues ont réussi à mobiliser l’opinion sur le problème de la Marijuana et obtenu des moyens financiers pour augmenter la taille de leur département et faire de la consommation de Marijuana un problème public alors que cela n’en était pas un auparavant. Selon lui, et son explication paraît assez convaincante, il s’agit simplement d’une stratégie des membres de ce bureau pour obtenir plus d’importance.

La réforme des 35 heures constitue également une bonne illustration de ce phénomène. Alors que la droite était radicalement opposé à cette réforme, elle n’est pas revenue et ne reviendra pas sur cette mesure. En revanche, pour réhabiliter la valeur travail, elle engage des réformes qu’elle n’aurait sûrement pas engagé si les 35 heures n’avaient pas été mises en place, telle que la défiscalisation et l’exonération de charges des heures supplémentaires. Que s’est-il passé ? La réforme des 35 heures a très clairement posé la question de la place du travail et du partage du travail dans la société et a incité la droite à prendre le contrepieds du gouvernement Jospin sur ce sujet. En ce sens, le discours sur le travail de la droite actuelle apparaît comme une conséquence de la réforme des 35 heures.

Le cas français pour les retraites illustre aussi très bien le problème des sentiers de dépendance. Le fait qu’il existe plus de 600 caisses de retraite gérées par les partenaires sociaux et non par l’Etat rend une réforme très difficile : il faut réunir tous les partenaires sociaux pour qu’ils se mettent d’accord. En dehors du fait qu’il est impensable (économiquement) de privatiser un tel système du jour au lendemain, politiquement ce serait de l’ordre du suicide tant la question est épineuse et polémique. Pourtant une réforme a bien eu lieu et à en croire à l’extension actuelle des plans de retraite privées, il est probable que des changements soient plus envisageables dans l’avenir étant donné qu’il y a une conviction croissante dans l’opinion dans le fait que le système n’est pas soutenable à terme [5].

Conclusion

Cette idée de dépendance au sentier implique que lorsqu’un gouvernement engage une réforme, il n’engage pas le pays simplement pour la durée de son mandat mais à beaucoup plus long terme.

Voir aussi:

RÉFORME DES RETRAITES : POURQUOI, COMMENT ?
L’équation est connue: il y aura demain 1,5 actif pour 1 retraité. Qui va payer?
Michel Godet
Le Monde
12.02.10

Chaque réforme annoncée du système de retraite est l’occasion de grandes démonstrations de défense des acquis sociaux et de rapports de force où les gouvernements hésitent à s’engager. En effet, les électeurs, dont l’âge moyen ne cesse d’augmenter, sont aussi des citoyens consommateurs prompts à défendre les réformes d’intérêt général pour corriger les inégalités, sauf celles dont ils profitent. Pour faire avancer le débat, il faut bien mettre sur la table les données du problème.

1. Dans le système de retraites par répartition, ce sont les enfants qui paieront les retraites de demain. La répartition, c’est un peu un système Madoff, elle tient tant que les derniers acceptent de payer pour les premiers. S’ils ne sont plus assez nombreux ou s’ils refusent de payer, le système s’écroule. L’équation des retraites est connue : d’ici à 2030, le nombre de plus de 60 ans augmente de 6 millions alors que la tranche des 20-60 ans stagne. Ce qui était facile en 1970 quand il y avait 2,5 actifs pour un retraité est intenable en 2030, quand il y aura 1,5 actif pour un retraité !

2. La relève n’est pas assurée par les générations 20 % moins nombreuses nées après 1975. Il faut donc rallonger la durée de la vie active, ce qui est une rupture. Depuis 1970, la durée moyenne de vie active a baissé de plus 7 ans. Dans le même temps, nous avons gagné 8 ans d’espérance de vie et de retraite en plus, et ce n’est pas fini puisque l’on s’attend à un gain d’au moins 4 années d’ici à 2030. C’est dire qu’une femme de 60 ans aurait alors 31 ans d’espérance de vie et un homme 26 ans.

3. Sauf recours massif à une immigration d’actifs, le gouvernement et les partenaires sociaux disposent de trois leviers pour sauver la répartition : augmenter les cotisations, baisser les pensions et allonger la durée de vie active. Les marges de manoeuvre sont faibles. En effet, les actifs, moins nombreux sur le marché du travail, seront en position de force pour négocier leur salaire net et peu enclin à payer plus pour des générations qui leur ont transmis une dette qui s’élève déjà à 150 000 euros par actif, si l’on tient compte des engagements de l’Etat. En ce qui concerne les pensions, depuis 2003, elles sont indexées sur le coût de la vie et non plus sur les salaires et, chaque année, le pouvoir d’achat des retraités baisse d’un demi-point par rapport à celui des actifs. Il reste à agir sur le troisième levier. Notre pays devra bientôt, comme ses voisins, repousser l’âge moyen de départ à la retraite bien au-delà de 60 ans et se rapprocher progressivement des 70 ans.

4. La retraite par capitalisation est une solution individuelle pour ceux qui peuvent épargner mais ne résout pas le problème collectif. Elle présente par ailleurs des risques pour l’épargnant eu égard à l’évolution des valeurs boursières. C’est aussi une illusion. En effet, la capitalisation, comme la répartition, est d’abord un système de « droits de tirage sur la production future ». La valeur de chaque droit de tirage dépend enfin du nombre de droits distribués.

5. Le débat sur les retraites est focalisé sur la durée de cotisation : il fait du même coup oublier que la plus grande des inégalités réside dans le nombre d’années où l’on va en profiter. Les inégalités face à la mort sont telles que les ouvriers du privé vivent 9 ans de moins que les cadres et les employés du secteur public. Les ouvriers devraient partir plus tôt et toucher plus puisqu’ils en profiteront moins longtemps. Leurs épouses toucheront une faible pension de réversion et auront des droits d’autant plus faibles qu’elles auront eu des enfants et une carrière incomplète (61 % des femmes et 15 % des hommes sont dans ce cas). 40 % des familles très nombreuses (quatre enfants et plus) sont de référence ouvrière. Aucun groupe de pression ne les défend, pas même la CGT.

Inégalités face à la mort

Les inégalités de la répartition en fonction des régimes de retraites (privés, publics, spéciaux, agricole) sont particulièrement criantes. Le privé, avec plus de la moitié des ayants droit (54 %), ne profite que de moins de la moitié des prestations légales vieillesse et veuvage. Cet écart (6 %) est d’autant plus significatif que cette catégorie représente plus des deux tiers des cotisants. Les moins bien lotis sont les bénéficiaires du régime vieillesse agricole (19 % des ayants droit mais seulement 8 % des pensions versées), soit autant que les régimes spéciaux qui sont quatre fois moins nombreux. Le plus inquiétant pour l’avenir étant le régime des fonctionnaires, qui avec 12 % des ayants droit compte pour 31 % des pensions versées. Les fonctionnaires vont partir massivement à la retraite et les montants ne sont pas provisionnés.

La solidarité intergénérationnelle justifie les écarts en proportion entre cotisants et ayants droit : il est normal que les régimes spéciaux, qui ne représentent que 2 % des cotisants pour 5 % des ayants droit, perçoivent plus que 2 % des pensions (en réalité 8 %), mais rien ne justifie de tels écarts entre les bénéficiaires de chaque catégorie. Il est vrai que les artisans ou les paysans d’hier ont moins cotisé que ceux d’aujourd’hui, mais ce n’est généralement plus le cas de leurs enfants.

Puisque ce n’est pas le courage et le bon sens qui dominent dans ce pays, on va réformer les retraites en fonction des rapports de force et au mieux rogner sur les avantages du secteur public en faisant passer l’idée d’un allongement de la durée de cotisations avec un système de retraite à points et à la carte. Ce sera déjà un énorme progrès que d’avoir fait comprendre aux Français qu’ils ont acquis des points par leur travail, mais que la valeur de ces points dépendra de la capacité contributive des générations futures. Cette réforme est inévitable pour sauver la retraite par répartition, sinon on finira par la mettre sous conditions de ressources !

Michel Godet est professeur de prospective industrielle au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dernier ouvrage paru « Le Courage du bon sens » (Odile Jacob, 2009).

Voir également:

M. Palier : « Toucher aux retraites est aussi difficile en France qu’en Europe »
Le Monde
14.02.10

Pour ce chercheur, rien ne sera réglé en France sans un profond changement du marché de l’emploi

Les retraites sont au coeur de l’agenda social 2010, que Nicolas Sarkozy soumet, lundi 15 février à l’Elysée, aux partenaires sociaux. Il y sera question de la méthode et du calendrier de discussion d’une réforme jugée urgente compte tenu des déficits du système. Bruno Palier en présente les enjeux. Chercheur CNRS au Centre d’études européennes de Sciences Po, spécialiste de la Sécurité sociale, M. Palier a écrit, notamment, La Réforme des retraites (PUF), dont une version réactualisée doit sortir en mars.

– José Luis Rodriguez Zapatero veut repousser l’âge légal de départ à la retraite, Silvio Berlusconi en parle aussi, François Fillon y songe. Est-ce un effet de la crise ?

La récession a, bien sûr, aggravé la situation financière des régimes de retraite : le chômage et le ralentissement de la croissance en réduisent les ressources. Mais les déséquilibres des régimes de retraite européens ne sont pas seulement conjoncturels. Ils sont aussi liés à la démographie, au vieillissement des populations, et à l’état des marchés du travail dans chaque pays.

En France, l’assurance-vieillesse devrait afficher plus 10 milliards d’euros de déficit en 2010. Une partie de ce « trou » s’explique par la crise. L’autre, par les conséquences de la réforme Fillon de 2003. Au lieu de retarder l’âge moyen de départ en retraite, elle l’a avancé d’environ une année, selon la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), en ouvrant une possibilité de départ anticipé pour les carrières longues.

– Beaucoup d’Etats européens ont réformé leurs systèmes de retraite. Pourquoi est-ce si difficile en France ?

Toucher aux retraites est aussi difficile en Europe qu’en France. Les réformes n’y ont pas été plus faciles. En 1995, le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a dû quitter le pouvoir sur cette question. Deux ans plus tard, son homologue allemand Helmut Kohl a en partie perdu les élections [législatives] de 1997 sur son projet de réforme.

Toucher aux retraites n’est jamais facile. Mais les pays qui ont mené à bien une ou plusieurs réformes importantes ont pris le temps de négocier (quatorze ans en Suède pour la réforme de 1998). Ils ont proposé des compensations pour les perdants potentiels, notamment les personnes ayant des carrières atypiques (principalement des femmes et les personnes les moins qualifiées). Et ils ont clairement posé la question de la solidarité entre les générations qui appelle un effort des plus jeunes retraités, relativement aisés.

– Le recul de l’âge de la retraite est-il incontournable ?

L’âge légal de départ à la retraite est quasiment partout fixé à 65 ans en Europe. Certains pays ont décidé de le repousser à 67 ans : l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Espagne. Quant à la Grande-Bretagne, elle prévoit de passer à 68 ans d’ici à 2046. A cet égard, la France fait figure d’exception.

– Faut-il absolument s’attaquer au symbole de la retraite à 60 ans ?

Pour ne pas toucher à la retraite à 60 ans, c’est-à-dire à l’âge légal auquel tout individu peut partir, que sa carrière soit ou non complète, les gouvernements français ont joué sur un autre paramètre : la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension complète (41 annuités en 2010). Sur ce point, la France se rapproche des autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Cette solution a le mérite d’ajuster les conditions d’accès à la retraite aux profils de carrière différents des individus : les personnes diplômées commencent et partent plus tard, l’inverse étant vrai pour les moins diplômés. Mais elle pénalise aussi les classes populaires, les personnes pas ou peu qualifiées, dont l’espérance de vie en France est inférieure de sept ans à celle des cadres et dont les carrières sont marquées du sceau de la précarité. Allonger la durée de cotisation sans contrepartie, c’est amplifier à la retraite les difficultés rencontrées sur le marché du travail.

– La France a déjà fait deux réformes. Pourquoi faut-il y revenir ?

Le gouvernement met en avant les difficultés persistantes de financement de notre système. Il les explique, entre autres, par la stagnation de la population active d’un côté et l’augmentation du nombre et de l’espérance de vie des retraités de l’autre.

Mais la France a surtout un problème de chômage et d’inactivité : ses habitants ont une des espérances de vie les plus longues de l’Union européenne et la durée d’activité professionnelle la plus courte. La solution au problème du financement des retraites passe d’abord par une réduction du chômage et par une augmentation des taux d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors.

L’exemple de la Finlande l’atteste : en aménageant les conditions de travail et en valorisant les compétences de ses seniors, elle a fait reculer en dix ans l’âge effectif de départ à la retraite de 59 à 62,5 ans.

– Pourquoi les syndicats de salariés s’opposent-ils à l’allongement de la durée du travail ?

Les syndicats observent qu’en France les salariés ne peuvent pas travailler plus longtemps compte tenu de ce que sont les pratiques des entreprises. Allonger la durée de cotisation dans un tel contexte est une façon déguisée de baisser les pensions. L’âge moyen d’entrée dans la vie active est de 22 ans actuellement contre 20 ans pour la génération née en 1950, alors que l’on quitte le marché du travail toujours plus tôt (58,5 ans pour les hommes, 59 ans pour les femmes.) Il risque de manquer une ou plusieurs années de cotisation pour faire une carrière complète, ce qui entraîne une décote (- 5 % par année manquante pour les personnes nées après 1952).

Les syndicats représentent les salariés, or, ceux-ci sont majoritairement hostiles au report de l’âge du départ à la retraite. La question est bien de savoir pourquoi plus des deux tiers des salariés, selon les sondages publiés récemment, ne souhaitent pas travailler plus longtemps. Une enquête de la CNAV, menée en 2008, montre que ceux qui désirent partir plus tôt souffrent de mauvaises conditions de travail, de manque de reconnaissance, voire d’une « chasse aux seniors ».

– Le rapprochement des règles public-privé est-il légitime ?

Longtemps, on a justifié des règles différentes par le fait que les salariés du public étaient moins payés que ceux du privé. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Mais si l’on souhaite remettre en question les privilèges, alors parlons de tous les privilèges : des retraites chapeaux phénoménales comme celle d’Henri Proglio à Veolia, des inégalités hommes-femmes, du fait que les jeunes retraités actuels ne sont quasiment pas touchés par les réformes en cours et à venir alors qu’ils représentent la génération la plus riche, ou du développement injuste de la capitalisation.

– A quoi pensez-vous ?

Pour inciter les Français à épargner pour leurs retraites, les sommes versées dans les plans d’épargne retraite [populaire et collectif] PERP et Perco sont déductibles du revenu imposable, à concurrence d’un plafond de plus de 26 000 euros sur l’année en 2010. Ces aides ne bénéficient en France qu’à ceux qui payent des impôts, soit, à peu près, la moitié la plus riche des ménages, alors qu’en Allemagne les aides de l’Etat abondent les placements des plus modestes.

L’argent public français aide les plus aisés à maintenir leur niveau de revenus à la retraite, et l’on annonce aux autres la baisse à venir de leurs pensions sans qu’ils puissent vraiment travailler plus ou épargner.
Propos recueillis par Rémi Barroux et Claire Guélaud

Voir de même:

« Les Retraites en France et dans le monde. Nouvelles problématiques », de François Charpentier : papy-boom et badaboum!
Le Monde
20.11.09

Avant le rendez-vous national annoncé par Nicolas Sarkozy en 2010, François Charpentier livre des clefs pour comprendre la question des retraites en France et dans le monde. Jamais un tel travail, aussi complet, aussi pédagogique, aussi clair – l’auteur s’adresse à des « non-spécialistes » – n’avait été entrepris. Il tombe à pic.

L’art de François Charpentier, qui a déjà livré, en 2000, une Encyclopédie de la protection sociale, c’est de rendre simple ce qui paraît inabordable. Tel un anthropologue à l’affût des évolutions du système, il entreprend son voyage planétaire « sans tabou, sans a priori ».

L’ouvrage montre plus qu’il ne propose, avec comme fil rouge « l’impact du vieillissement » au quotidien. En France, on a vu venir l’arrivée à l’âge de la retraite des « baby-boomers » de l’après-guerre en oubliant que la génération précédente serait toujours là. Résultat : « papy-boom, octoboom et badaboum ! »

D’emblée, François Charpentier met donc l’accent sur la nécessité de « sécuriser » la retraite alors que grandit « un risque réel de paupérisation ». Il s’appesantit sur la France avec ses 38 régimes obligatoires et ses régimes spéciaux impossibles à compter. Sans la balayer, il relève que la réforme Fillon de 2003 « n’est pas financée » et que celle de 2007 sur les régimes spéciaux bute sur les « survivances » des spécificités des fonctionnaires qui perdurent.

A l’arrivée, de profondes inégalités subsistent. « On ne voit ni comment ni pourquoi, écrit l’auteur, des salariés accepteraient de relever l’âge de la retraite actuellement fixé à 60 ans aussi longtemps que des dizaines, voire des centaines, de milliers d’agents du secteur public peuvent continuer à partir en retraite en toute légalité à 50 ans. » Constat imparable.

L’ouvrage de François Charpentier n’est pas conçu pour être lu d’une traite. Il faut piocher dans cette encyclopédie, se laisser guider par le talent d’un anthropologue qui travaille depuis trente ans sur le sujet et récuse tout modèle, réaliser qu’aux Etats-Unis, contrairement aux idées reçues, existe, depuis Franklin Roosevelt, « un vrai régime en répartition », ou qu’en Chine 900 millions de paysans ne peuvent compter que sur « l’entraide familiale ».

Au final, l’auteur expose quinze problématiques : l’âge de la retraite, la dépendance, les fonds de pension, les seniors, etc. Il n’en tranche aucune, mais le lecteur a en main un excellent outil pour tenter d’y répondre.

LES RETRAITES EN FRANCE ET DANS LE MONDE. NOUVELLES PROBLÉMATIQUES de François Charpentier. Economica, 532 p., 29 €.

Michel Noblecourt

Voir par ailleurs:

RETRAITES
Un hold-up d’État
Patrick Bonazza
Le Point
le 20/01/2010

Le gouvernement s’apprête à réaliser un casse sur les retraites des 20 millions de salariés du privé dans la plus grande discrétion, révèle l’association Sauvegarde Retraites. Il profite du changement de statut de La Poste pour remplir les caisses de l’Ircantec, régime de retraite bénéficiant aux élus et fonctionnaires non titulaires. Et ce sont les cotisants de l’Arrco et de l’Agirc, c’est-à-dire les salariés et cadres du privé, qui sont détroussés. Le tour de passe-passe au profit du public orchestré par Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, est une première.

Quelles en sont les (grosses) ficelles ? Pour comprendre, il faut savoir que les employés de La Poste embauchés avant 1990 ont un statut de fonctionnaire et la retraite qui va avec. Depuis 1990, les pensions des postiers relèvent de l’Ircantec et, à partir de cette année, les nouveaux embauchés tomberont dans le régime commun (Sécurité sociale plus Arrco-Agirc). À l’occasion de ce changement, le Sénat a fait passer un amendement accepté par Christian Estrosi qui prévoit que l’Ircantec recevra une soulte du régime Arrco-Agirc. On parle de 5 à 6 milliards d’euros, rien à voir donc avec un pourboire ! L’argument avancé pour justifier la soulte est spécieux, estime Sauvegarde Retraites.

L’Ircantec, en effet, considère que, les nouveaux embauchés de La Poste relevant désormais d’un autre régime, cela lui occasionnera des pertes de cotisations futures. Et comme ses responsables ne font pas dans la dentelle, ils exigent une indemnisation calculée sur cinquante ans. Autrement dit, l’Ircantec réclame des cotisations sur des employés dont certains ne sont même pas encore nés et, pour cela, « pompe » sans scrupule le régime Arrco-Agirc, dont les finances sont menacées de déficit à très court terme (dès 2013).

Robin des Bois à l’envers

C’est Robin des Bois, mais à l’envers, car on vole les pauvres pour donner aux riches. Passons sur le fait que le régime de l’Ircantec est plus généreux (on cotise moins pour un meilleur rendement) que celui de l’Agirc-Arrco. On retient surtout que les finances de l’Ircantec sont plus saines. C’est que le nombre d’élus et de contractuels (collectivités locales, fonction publique d’État, hôpitaux) ne cesse d’augmenter, ce qui fournit une armée de nouveaux cotisants (643.000 en 10 ans) qui font terriblement défaut au privé à cause des ravages du chômage.

Après les élections régionales de mars, le gouvernement a promis une nouvelle réforme des retraites. Étrangement, pour l’heure, il déploie son zèle pour défendre l’Ircantec, dont les 2,6 millions de cotisants ne sont en fait que des oiseaux de passage : soit parce que des élus perdent leurs mandats soit parce que des non-titulaires vont dans le privé ou deviennent fonctionnaires (la durée moyenne de cotisation à l’Ircantec est de seulement 8 ans et 11 mois). Ce régime spécial n’a, certes, pas échappé à la réforme des retraites, mais restera plus avantageux que celui du privé.

Comment pareil hold-up peut-il se produire dans le plus grand silence ? Les sénateurs, en votant l’amendement, ont défendu les intérêts des élus auxquels ils doivent leur mandat. L’État employeur, en soutirant de l’argent à l’Agirc-Arrco, fait des économies. Quant aux syndicats, s’ils ne pipent mot, c’est parce qu’ils sont surreprésentés dans le public. Même la CGC, dont on pourrait s’attendre qu’elle défende la retraite des cadres (Agirc), reste en retrait. Et pour cause, elle assure la présidence de l’Ircantec… Tout le monde y trouve donc son compte, conclut Sauvegarde Retraites. Tout le monde sauf l’énorme masse des salariés du privé qui va se faire plumer. Voilà qui augure mal des discussions sur la réforme du régime des retraites prévues après les élections régionales de mars.

Voir enfin:

DÉCRYPTAGE
10 questions autour de la réforme des retraites
Marc Vignaud
Le Point
le 14/02/2010

Elle pourrait bien marquer à elle seule le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La réforme des retraites, rendue nécessaire par l’évolution démographique, s’annonce d’une ampleur inédite. Alors que les négociations entre gouvernement et partenaires sociaux débutent lundi, Nicolas Sarkozy souhaiterait boucler la réforme avant l’été.

lepoint.fr dresse l’état des lieux d’un dossier explosif.

Comment le système fonctionne-t-il en France ?
Construit à partir de 1945, le régime des retraites est dit « par répartition ». Ce système se fonde sur la solidarité entre les générations. Chaque année, le total des cotisations versées – par les actifs et par leurs employeurs – est réparti entre les retraités. Les cotisants acquièrent eux-mêmes des droits sur les générations futures, qui financeront à leur tour leur retraite lorsqu’ils cesseront de travailler.

Comment les pensions françaises sont-elles calculées ?
La retraite à la liquidation dépend du nombre de trimestres cotisés et du salaire de référence calculé sur les 25 meilleures années pour le régime général. Le taux de liquidation appliqué est le « taux plein » (50 % du salaire annuel, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) si l’assuré a acquis le nombre de trimestres requis. Sinon, il est minoré (décote) ou majoré (surcote). Depuis la réforme de 2003, le nombre de trimestre requis varie en fonction de la date de naissance. Le but étant d’imposer 41 années de cotisation à partir des départs à la retraite de 2012. L’âge légal de la retraite reste fixé à 60 ans.

La réforme est-elle indispensable ?
En 2010, le déficit du régime général pourrait dépasser les 10 milliards d’euros. Sur le long terme, l’équilibre financier du système par répartition est menacé, principalement à cause de l’évolution démographique. Selon des projections remontant à 2006, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités devrait diminuer très sensiblement, passant de 182 à 121 cotisants pour 100 retraités, d’ici à 2050. En retenant un scénario de base plutôt optimiste, avec un taux de chômage stable à 4,5 % à compter de 2015, le besoin de financement des retraites s’élèverait à près de 25 milliards d’euros en 2020, soit 1 point de PIB… François Fillon avance des chiffres encore plus alarmants : il manquerait pas moins de 100 milliards en 2050 !

Comment sauver le système par répartition ?
Il existe trois paramètres principaux sur lesquels le gouvernement peut jouer : la durée de la vie active, le montant des cotisations à verser et celui des pensions distribuées aux retraités. François Fillon a exclu la baisse des droits des futurs retraités.

Faut-il allonger la période d’activité ?
Alors que six Français sur dix déclarent que la retraite à 60 ans est un acquis social, le gouvernement semble faire de l’allongement de la vie active sa piste favorite. Il peut alors explorer deux voies : soit un nouvel allongement de la durée de cotisation (après celui adopté en 2003), soit un recul de l’âge légal de départ à la retraite. C’est cette dernière mesure qui réduirait le plus fortement le déficit. Selon des projections, un report à 62 ans générerait 6,6 milliards d’euros de recettes en 2020. Problème : les Français cessent effectivement leur activité vers 59 ans et le taux d’emploi des 55-64 ans stagne autour de 38 %, ce qui signifie que la facture sera réglée par les nombreux seniors qui ne parviennent pas à rester en emploi. Du coup, les syndicats s’opposent fermement au recul de l’âge légal de départ à la retraite, à l’exception de la CFE-CGC qui accepte de discuter, sous conditions. Les syndicats n’acceptent pas plus l’allongement de la durée de cotisation. Le Parti socialiste, par la voix de Martine Aubry, s’est dit ouvert à la négociation avec le gouvernement. La première secrétaire du PS a même publiquement envisagé un report de l’âge de départ vers 61 ou 62 ans avant de se raviser. Le Medef plaide de son côté pour un recul de l’âge l’égal à 63,5 ans.

Les cotisations patronales doivent-elles augmenter ?
Nicolas Sarkozy semble exclure une augmentation du coût du travail. Évidemment, la patronne du Medef, Laurence Parisot, refuse cette idée car, selon elle, cela « affaiblirait la compétitivité des entreprises ». La gauche estime, elle, que des marges de manoeuvre existent. « Nous voulons que les stock-options et les bonus paient les mêmes cotisations [que sur les profits des investissements], cela fera 5 millions par an rien que pour cette simple réforme », explique Martine Aubry. La CFTC estime aussi qu’une hausse de la CSG et de la CRDS, assises aussi sur les revenus non salariaux, est « inéluctable ».

Les règles entre le public et le privé seront-elles harmonisées ?
Le gouvernement pourrait s’engager dans cette voie car, malgré l’application de la réforme de 2003 au secteur public, des différences persistent. Dans le secteur public, les pensions sont calculées sur les six derniers mois et non pas sur les 25 meilleures années comme dans le privé. Pour François Fillon, la question « du calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pose évidemment ». Par ailleurs, le « taux plein » atteint 75 % du revenu salarial contre 50 % dans le privé.

Existe-t-il des solutions alternatives au système par répartition ?
Nous pourrions basculer vers un régime par point ou en « comptes notionnels ». Dans le premier cas (comme celui des complémentaires Agirc et Arrco, ou le système allemand), l’assuré acquiert, à mesure qu’il cotise, des points dont la somme sera multipliée par la valeur du point à la date où il prend sa retraite. Ce qui en fait un système plus souple et permet plus facilement de prévoir sa retraite selon son âge de départ. Dans le second cas – en vigueur en Suède -, l’assuré acquiert un capital virtuel constitué de ses cotisations qui sera divisé par un coefficient lié à l’espérance de vie de sa génération et fixé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit égale à la somme des cotisations versées. Ce qui permet de piloter plus aisément l’équilibre du régime en fonction des différents paramètres économiques.

Un changement de système permettra-t-il d’atteindre l’équilibre financier ?
Quel que soit le système retenu, il ne réglera pas à lui seul la question de son équilibre financier, compte tenu de l’évolution démographique. Même si la CFDT a plaidé pour l’étude de tels systèmes, au motif que le système français est trop complexe avec une coexistence de plusieurs régimes – salariés, fonctionnaires, non salariés, salariés de l’agriculture – avec, à chaque fois, des systèmes de base et complémentaires différents.

Plus efficace serait l’introduction d’une dose de capitalisation, plaide le Medef. Dans un tel système, chaque assuré met de l’argent de côté pour sa future retraite, même dans un cadre collectif. Ses cotisations restent acquises et lui sont reversées à l’âge de la retraite sous la forme d’une rente ou d’un capital. Jusqu’à cette date, les cotisations salariales et, le cas échéant, patronales sont immobilisées sous forme de placements produisant des intérêts qui doivent au moins couvrir les effets de l’inflation.

Un système par capitalisation est-il envisageable ?
Le gouvernement l’a exclu malgré les demandes répétées du patronat.

One Response to Retraites: Attention, une dépendance peut en cacher bien d’autres! (Path dependence: when policies make politics)

  1. […] (certes limitée et coûteuse) des retraites par suppression des régimes spéciaux et allongement des années de cotisation, […]

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