Contre-terrorisme: Pourquoi la France n’a pas besoin de Guantanamo (Who needs Guantanamo when you’ve got Bruguiere?)

Gym court (Chalabi affair, Oct. 1998)C’est quoi cette association de malfaiteurs dont on nous accuse ? Ça a commencé par une cabale policière, puis un simulacre d’instruction et maintenant une mascarade judiciaire. Mohamed Chalabi (chef du réseau du même nom, le 3 septembre 1998)
Le droit donne la force. Devise du juge Bruguière
Je n’ai pas la prétention de dire que nous avons le meilleur système […]. Mais force est de constater que notre dispositif, regardé avec intérêt par nos partenaires anglais et américains, est performant. Juge Bruguière
L’affaire Gordji était une vaste opération de manipulation contre le gouvernement iranien pour récupérer les otages français. Nous sommes sortis du cadre strictement judiciaire , mais la période était exceptionnelle avec la multiplication des attentats. Au bout du compte, cela a été payant , puisque nous avons mis fin à l’existence d’un bon nombre de réseaux. Alain Marsaud (prédécesseur de Bruguière)
Rappelons pourtant qu’au moment du démantèlement de ce réseau Chalabi, en 1994-1995, peu de voix se sont élevées pour dénoncer les pratiques policières et judiciaires employées. Mais la menace des bombes planait alors sur Paris. De quoi justifier des actions destinées à prévenir le passage à l’acte terroriste de militants intégristes. L’époque a changé. Et ce qui était accepté, voire encouragé par des politiques effrayés à l’idée d’être taxés de laxisme, n’est plus de mise aujourd’hui. L’Express du 17/09/1998
Depuis des années, avocats et défenseurs des libertés critiquent ses rafles à répétition et la longueur des détentions provisoires de « suspects » dont une bonne partie sont laissés en liberté à l’issue des procès. Mais les méthodes sécuritaires, pour ne pas dire policières, du magistrat plaisent aux gouvernements, de droite comme de gauche, qui louent l’efficacité de cette justice préventive. Ses partisans mettent en avant les attentats évités en France depuis le 11 septembre 2001, grâce notamment aux interpellations des islamistes de La Courneuve et de Romainville (Seine-Saint-Denis) en décembre 2002. Le Monde
Le combat contre les terroristes est plus dur que celui livré à la criminalité dite de droit commun. Les terroristes sont, souvent, lourdement armés ; ils disposent de ramifications internationales, quelque fois du soutien de tel ou tel Etat ; leur objectif – tuer pour tuer, souvent au hasard – les rend particulièrement difficiles à appréhender. D’où la centralisation des enquêtes, un corps spécialisé de magistrats instructeurs, une durée de garde à vue étendue, toutes dispositions qui forment l’essentiel de la législation du 9 septembre 1986. On peut admettre ce raisonnement, soutenir que la singularité de la bataille à mener suppose, en effet, des dispositions dérogatoires au droit commun. Et, pour ces mêmes raisons, on peut juger excessive la philosophie implicite du rapport d’enquête rendu public jeudi 21 janvier par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), ainsi résumée : le terrorisme ne justifie aucune procédure judiciaire d’exception. On partage, en revanche, la plupart des graves critiques portées par la FIDH sur les dérives auxquelles a donné lieu l’application de la loi de 1986. Dix ans de « jurisprudence » permettent un premier bilan. Il est lourd d’abus, d’excès, de graves distorsions qui, bien souvent, observe la FIDH, sont autant de violations pures et simples de la Convention européenne des droits de l’homme. On citera pêle-mêle : des instructions sans fin, des détentions « provisoires » utilisées aux fins de pression sur les prévenus et qui dépassent allégrement les douze mois ; une interprétation laxiste de la notion d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » qui, sur le plus ténu des indices, permet de mettre en examen n’importe qui ou presque ; des magistrats instructeurs échappant au contrôle de la cour d’appel et rarement soucieux de la présomption d’innocence. Le Monde (éditorial du 22.01.99)
La FIDH (…) critiqu[e] également la longueur des instructions, en « violation manifeste de l’article 5 de la Convention, qui exige que toute personne soit jugée  » dans un délai raisonnable » », et les abus en matière de détention provisoire. Selon leurs calculs, les prévenus du « dossier Chalabi » ont fait en moyenne quatorze mois de prison avant de comparaître devant leurs juges, alors que la moyenne nationale s’établit à 4,4 mois. (…) La détention provisoire est, selon la FIDH, un « moyen de pression » utilisée pour obtenir des mis en examen « des confessions qui ne sont pas sincères » ou pour « incriminer leurs coaccusés ». Dénonçant des instructions qui se déroulent souvent « uniquement à charge », la FIDH accuse les juges de « tirer, dans la plupart des cas, les pires conclusions de preuves fragiles et indirectes » et de répugner à « prendre en compte des explications qui contredisent leur point de vue tiré des premiers éléments apparents ». En fait de débats contradictoires, les interrogatoires des prévenus, « menés de façon irrégulière et très fréquemment décousue, sur de longues périodes » font, selon le rapport, « penser tout au plus à une inquisition dans le sens étroit et médiéval du terme ».(…) Au passage, ils égratignent les médias coupables d’avoir « suivi la ligne de la moindre résistance par rapport à la propagande officielle en reproduisant fidèlement, pour ainsi dire, la vérité établie ». Le Monde
L’ « arme » absolue, tentaculaire et préférée du juge Bruguière l’information ouverte contre X pour « association de malfaiteurs » lui permet de jeter ses chaluts dans le ban et l’arrière-ban d’éventuels suspects, puis de prolonger leur maintien en détention provisoire. Dans l’« affaire Chalabi », 173 prévenus ont ainsi été mis en examen. Si une trentaine ont bénéficié d’un non-lieu, d’autres sont restés en prison durant des mois ou des années. (…) Ce qui n’empêche pas le « système Bruguière » de perdurer, sous des gouvernements de droite comme de gauche. Au nom de l’efficacité contre une criminalité aux ramifications nationales et internationales. (…) En période d’attentats, le juge Bruguière continue de court-circuiter les hiérarchies judiciaires, rencontrant place Beauvau les ministres de l’intérieur successifs. Et la gauche gouvernementale, malgré ses réticences initiales, s’est laissée convaincre. Même la vieille critique opposée au « système » des dossiers traînant en longueur et jamais jugés n’est plus reprise par la gauche arrivée aux affaires (…) Le Monde (01.09.98)
En dépit de tous les débats sur Guantánamo, la suspension européenne de l’habeas corpus, les déportations expéditives et les détentions préventives surpassent n’importe laquelle des mesures de l’Amérique de Bush. Victor Davis Hanson

Aux Etats-Unis, les activités de M. Bruguière équivaudraient à une violation systématique des 1er, 4e, 5e, 6e et 8e amendements de la Constitution. Sans compter les immenses superstructures juridiques que les Cours suprêmes successives ont construit au-dessus et autour de la Bill of Rights. Bret Stephens
Le système légal fortement codifié de la France, dans lequel l’Etat français bénéficie d’énormes pouvoirs d’intrusion et de coercition, ne ressemble pas au système américain plus compliqué de séparation des pouvoirs, d’indépendance de la justice, et des droits présomptifs de l’individu contre le gouvernement. (…) Dans le cas de la France, la menace est en grande partie — mais pas simplement – issue de son propre sol. Pour y faire face, les Français sont prêts à fournir à leurs fonctionnaires ce que nous considérerions comme des pouvoirs d’exception. Gary J. Schmitt et Reuel Marc Gerech
Les autorités françaises ont également des pouvoirs de surveillance et d’interception de communications qui ferait rougir Dick Cheney lui-même. David Greenway

Quelqu’un s’est-il déjà sérieusement posé la question, Administration Bush mise à part, de ce à quoi ressemblerait un procès « dans les règles » du réseau Ben Laden?

A l’heure où, pas trop curieux sur Bagram ou les conséquences concrètes, nos propres éditorialistes n’en peuvent plus de s’extasier devant la récente « décision » du nouveau messie de Chicago de soi-disant rendre son tablier, d’ici un an, de geolier du monde

Et où le procès d’un des assassins d’un préfet de la République risque de capoter 11 ans après suite à une indiscrétion d’un policier et la bien-pensance voire la complicité de nos forces de gauche pourraient faire basculer la situation antillaise dans la pire violence

Intéressant renvoi d’ascenseur, dans l’IHT d’hier, par un chroniqueur international du Boston Globe qui peine à cacher son admiration pour les remarquables succès des services de sécurité français contre la menace terroriste.

Et qui (surprise) semble avoir du mal lui aussi à s’attarder sur les incroyables pouvoirs d’exception, du point de vue américain (où un quasi-fasciste Patriot Act peut, on s’en souvient, prolonger la garde à vue de ses citoyens jusqu’à deux journées entières!), que lesdits succès supposent.

Un système qui bénéficie ainsi, on le sait, depuis 1986 et avec la 1ère grande vague d’attentats iraniens contre la France (qui avait même vu le ministre de la justice de l’époque Albin Chalandon évoquer l’idée d’un rétablissement de la peine de mort) de plusieurs modifications ad hoc du code d’organisation judiciaire (dont en 1995 le poste sur-mesure de « premier vice-président, chargé de l’instruction » pour le juge Bruguière), l’intégration partielle des forces de police et militaires (gendarmerie) et l’externalisation de la torture (pardon: des interrogations musclées).

Et, au-delà de la mise sur écoute ou perquisition sans mandat et sans parler des coups tordus (dont la tentative du « cowboy » dit aussi « l’amiral », en octobre 1992, d’accoster en Libye à bord d’un aviso de la marine nationale), de l’utilisation de preuves ou témoignages par ouï-dire, de la possibilité des arrestations arbitraires (jusqu’à quatre jours sans surveillance juridique ou avis des tiers), du profilage systématique (un “espion dans chaque mosquée”) et de la non-séparation du renseignement et de la police (les fameux RG).

Mais surtout, au-delà de sa redoutable efficacité, un système dont nos commentateurs s’embarrassent peu d’évoquer aujourd’hui les formidables conséquences pratiques (ou les multiples condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme), la fameuse « loi d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » permettant d’arrêter quelqu’un sur simple intention de commettre un crime.

Comme, sans parler des « rafles préventives » comme à la veille du Mondial de football ou plus récemment pour les jihadistes du peuple iraniens, les arrestations de masse et les véritables rafles, jusqu’à 176 au lendemain des attentats sur Paris de l’été 1995 (ou , pour le fameux “procès Chalabi” du nom des principaux membres d’un réseau de soutien logistique aux maquis algériens!

Ou, naturellement, les procès de masse (dans la cour même de la prison – le gymnase des gardiens de prison de Fleury – sous la garde, 24h/24, de trois escadrons de gendarmerie!) jusqu’à 138 pour le même procès!

Ou enfin, sans compter les expulsions dénoncées dans les pays d’origine aux systèmes juridiques moins regardants, le refus de libération sous caution et les dizaines d’années cumulées d’emprisonnement pour rien (jusqu’à 19 mois pour l’un des 70 injustement mises en cause!), pour 57 des co-accusés dudit procès finalement relaxés et pour certains indemnisés .…

Manque de curiosité, en ces temps de retour au multilatéralisme et au soft power, somme toute bien compréhensible: pourquoi se montrer en effet plus royaliste que ses homologues français qui avaient déjà tant à faire avec les abominations du système Bush?

Mais qui a néanmoins le mérite (indirect) de rappeler, pour peu qu’on prenne la peine de le comparer à la véritable leçon de choses judiciaires de la somme toute petite Affaire Chalabi ou des procès italiens contre la Mafia, le véritable cauchemar qu’aurait représenté pour n’importe quel Etat démocratique au lendemain du 11 septembre 2001, l’arrestation, la détention et le jugement des centaines de terroristes du réseau Ben Laden.

Sans parler du futur casse-tête que se prépare notre nouveau M. Propre de la Maison-Blanche en cas d’arrestation, détention ou jugement des chefs eux-mêmes dudit réseau ….

France v. terrorism
H.D.S. Greenway
International Herald Tribune
February 17, 2009

PARIS: The men and women involved with antiterrorism here have a reputation of being among the best in Europe.

One of the reasons for their expertise in the age of jihad is that they have been confronting Islamic extremism longer than most European countries.

While Britain was concentrating on the Irish Republican Army, and Spain on Basque separatists of the Euskadi ta Askatasuna, the French were involved with after-effects of their North African empire.

And few countries in the world have witnessed more Islamist violence than Algeria, over which France fought a long, colonial war before it gave in and accepted Algerian independence.

Although Islamists from every country can be found in France, it is from North Africa that most of France’s antiterrorism worries come.

European imperialism that ended in the last century has had its blowback effect as the former colonized flood into the space of the former colonizers. They crowd into the despairing suburbs, hoping to better their lives in a European dream that constantly eludes them.

« We keep strong relationships with former colonies, » said a French official. « We have the most intimate relationships, but they are complicated. Love and hate. And, unfortunately, some who live here feel discriminated against – racism. »

Antiterrorism authorities here are known for their capacity to infiltrate potentially unfriendly organizations in order to monitor them. They have a much higher number of people versed in foreign languages and cultures than their American counterparts.

When it comes to home-grown Islamic threats, of the kind that bombed the London subway, « in France we have better control over our domestic situation than do our British friends, » an official told me.

« We also have tools, legal weapons, that are unlike others in the Western world, » said another.

The French authorities also have powers of surveillance and communications intercepts that would make even Dick Cheney blush.

The sharpest tool in the French antiterrorist arsenal is a law, unique in the French legal system, that makes « an intention to commit a crime a crime itself, » an official explained.

It sounds a bit like the American RICO laws, which have been used successfully against gangsters. « We use it carefully so we don’t get the European Union human-rights courts on our neck, » he said.

The trick is to create « very close relationships between intelligence and law enforcement activity, and by prosecuting defendants for conspiracy. I believe it is easier to charge someone with conspiracy in France than in the United States. »

The French pay a great deal of attention to what one policeman called the « genealogy » of terror – the grievances, the links, the associations of radicalism, the funding connections. There are increasing efforts in Europe to build bridges to other legal systems in Europe.

I found my sources here perhaps more philosophical than their counterparts elsewhere.

There is an understanding that, although modernization – better education and living conditions to lift people out of poverty and ignorance – can help with Islamic radicalism in the long run, there is also an inevitable backlash against modernization itself.

Modernization can create its own fear, especially in the Muslim world where the new can seem a threat to religion.

There is a human tendency to react against perceived corruption and decadent idolatry.

There may be a direct link between the reaction of Moses to the golden calf, the proclamations of Martin Luther nailed to the church door, and the election of Hamas in Gaza, which was a reaction against the corrupt ways of Fatah.

But understanding why people might turn to terrorism is only part of the puzzle of how to prevent it.

The French legal system tries to « avoid legal overreactions which can be criticized from a legal point of view, » according to one judge, but at the same time be effective in combating terror.

« We know we are succeeding in blocking several terrorist attempts each year, » an official said, « but one day we know we will be unlucky. Unfortunately it is a probability. »

Voir aussi:

Justice
Réseau Chalabi: l’impossible procès
Chabrun Laurent
L’Express
le 17/09/1998

En mélangeant intégristes avérés et simples comparses, dans trois affaires distinctes, les magistrats se sont mis en position délicate

Audiences surréalistes désertées par accusés et avocats, interventions auprès de la garde des Sceaux, requête en suspicion légitime, pétitions d’intellectuels… Le procès du réseau intégriste musulman Chalabi, qui se tient à Fleury-Mérogis, est d’ores et déjà un échec. Si, en effet, les procédures engagées contre les 138 prévenus devaient aller à leur terme, appels et pourvois en cassation transformeront ce maxi-procès, qu’on voulait exemplaire, en un interminable feuilleton judiciaire sur fond de polémique.

Ce raté n’est pas une réelle surprise. Bon nombre d’observateurs s’inquiétaient discrètement, depuis plusieurs mois, d’une politique répressive de masse qui a conduit à mélanger dans le même box des intégristes avérés, vraisemblablement prêts à passer à l’action, et de simples comparses – alors que se trouvent réunies trois affaires distinctes qui auraient pu donner lieu à trois procédures différentes. Conséquence logique de cet amalgame: un gigantesque dossier quasi impossible à instruire et fort malcommode à juger. La justice est donc en situation délicate, d’autant que le choix du lieu de ce procès collectif – la salle de gymnastique des gardiens de prison de Fleury – est venu ajouter une touche symbolique malvenue à une affaire déjà sensible.

Le juge Jean-Louis Bruguière, «patron» de l’antiterrorisme en France, prête donc le flanc à la critique de ceux qui réprouvent ses méthodes. Rappelons pourtant qu’au moment du démantèlement de ce réseau Chalabi, en 1994-1995, peu de voix se sont élevées pour dénoncer les pratiques policières et judiciaires employées. Mais la menace des bombes planait alors sur Paris. De quoi justifier des actions destinées à prévenir le passage à l’acte terroriste de militants intégristes. L’époque a changé. Et ce qui était accepté, voire encouragé par des politiques effrayés à l’idée d’être taxés de laxisme, n’est plus de mise aujourd’hui. Les promoteurs du maxi-procès Chalabi auraient pu, peut-être, s’en douter. Et ainsi anticiper sur un prévisible imbroglio politico-judiciaire.

Voir également:

PROCES
Les audiences surréalistes du « procès Chalabi » à Fleury-Mérogis
Le Monde
05.09.98

Le chef présumé du réseau a dénoncé une « cabale policière, un simulacre d’instruction et une mascarade de procès ».

Le box des accusés s’est tour à tour rempli puis vidé devant un tribunal médusé

Il n’y avait plus grand monde, jeudi 3 septembre, au gymnase de Fleury-Mérogis, pour la troisième journée du procès du « réseau Chalabi », un réseau de soutien logistique aux maquis algériens. La quasi-totalité des avocats boycottent les audiences afin de dénoncer ce « procès de masse » 138 prévenus tandis que les trois quarts des 107 prévenus libres ne se sont pas présentés. Le chef présumé du réseau, Mohamed Chalabi, a longuement pris la parole pour dénoncer cette « cabale policière, ce simulacre d’instruction et cette mascarade de procès ». « Qu’on arrête de dépenser l’argent du contribuable, a-t-il lancé. Et ces vitres blindées… Qui va me tirer dessus ? La sécurité militaire ? Quand mon jour viendra, il viendra. » Les avocats ont déposé jeudi une requête en suspicion légitime contre le tribunal auprès de la Cour de cassation.

SURRÉALISTE. Il n’y a sans doute pas d’autre mot pour qualifier ce qu’il reste du procès des 138 membres présumés d’un réseau de soutien logistique aux maquis islamistes algériens. Au troisième jour d’audience, jeudi 3 septembre, la quasi-totalité des prévenus a quitté dans une confusion indescriptible le gymnase de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire de Fleury-Mérogis où ont lieu les débats.

Après le coup d’éclat des avocats qui, dès le début du procès, ont décidé de boycotter les débats afin de dénoncer les conditions de son organisation, le président Bruno Steinmann s’apprête à entendre quatre prévenus, mais seuls deux avocats sont présents. Deux avocats commis d’office qui réclament un renvoi du procès pour avoir le temps de rencontrer leurs clients et d’étudier le dossier. Le président décide de joindre l’examen de la demande au fond. Les deux avocats quittent immédiatement la salle. Le président Steinmann ne se laisse pas démonter. « Nous allons maintenant examiner le cas d’Ahmed Djellal », annonce-t-il. Le prévenu est dans le box, mais il n’a pas d’avocat. Il n’en veut pas. Il ne veut pas s’expliquer. « Je n’ai rien à vous dire », lâche-t-il avant de se rasseoir. « C’était déjà le cas pendant l’instruction, répond le président. Vous aviez même refusé de signer la plupart des PV. » Il attend une réponse. Mohamed Chalabi, le chef présumé du réseau, se lève et s’empare du micro. « Il n’y a plus rien à dire, lance-t-il. C’est quoi cette association de malfaiteurs dont on nous accuse ? Ça a commencé par une cabale policière, puis un simulacre d’instruction et maintenant une mascarade judiciaire. »

L’homme est visiblement en colère. Il annonce que, pour la troisième fois en trois jours, un prévenu détenu a été victime, le matin même, de coups portés par ses gardiens. « Mourad Tacine, ils l’ont massacré à Fresnes et il est au mitard. A quoi vous jouez ? Vous voulez faire comme avec les martyrs chrétiens, nous mettre dans l’arène avec les lions ? » Mohamed Chalabi s’adresse ensuite au substitut Bernard Fos. « Vous êtes le représentant du ministère public, c’est vous qui accusez et vous n’avez aucune question à nous poser ! Vous nous parlez de justice mais on a déjà casqué de toute façon. Moi, ça fait bientôt quatre ans que je suis à l’isolement. Alors, vous nous reprochez quoi ? Des détentions d’armes ? » « RELÂCHEZ-LES »

Pointant les scellés, il poursuit : « Toutes ces armes, elles sont à moi, je prends tout pour moi. Les autres prévenus détenus n’ont rien à voir avec ça, relâchez-les. Ceux qui sont libres, laissez-les rentrer chez eux. »

Le président l’interrompt et demande à la greffière de noter la déclaration du prévenu. Mais Mohamed Chalabi continue. « Qu’on arrête de dépenser l’argent du contribuable. Et ces vitres blindées… Qui va me tirer dessus ? La sécurité militaire ? Quand mon jour viendra, il viendra. » Pendant près d’une demi-heure, Mohamed Chalabi monopolise la parole. Avec son physique de moudjahidin afghan et son accent de titi parisien, il harangue ses coprévenus, prend le public à témoin, dénonce les conditions du procès et toute l’instruction qui l’a précédé. « Quand j’ai rencontré ce bouffon de Bruguière, cette truffe, il m’appelait « Momo le caïd« . Qu’est-ce que ça veut dire ça ? »

C’est l’un des rares moments où le président Bruno Steinmann intervient pour demander au prévenu de mesurer ses propos, mais il en faut plus pour l’arrêter. « On se sert de vous pour nous condamner et on va tous partir. Les avocats, qu’ils fassent ce qu’ils veulent, de toute façon, on n’a jamais cru en eux. Il n’y en a pas un qui a trouvé une irrégularité, une faute de procédure dans ce dossier de plusieurs dizaines de milliers de pages. Qui s’est occupé de nous ? » Joignant le geste à la parole, le prévenu se lève et s’apprête à quitter le box. Les gardiens l’entourent. Le président lui demande de se rasseoir. Mohamed Chalabi crie à ses coprévenus « debout » en arabe. Tous se lèvent. Les gardiens leur passent les menottes. Un mouvement s’esquisse vers la sortie. Le tribunal est médusé.

Quelques instants plus tard, chacun retrouve sa place dans le box mais Mohamed Chalabi ne désarme pas. « Nous sommes des adorateurs de Dieu, nous ne sommes soumis qu’à lui. On va partir et on ne vient plus. » « Le tribunal a entendu votre déclaration, asseyez-vous s’il vous plaît », répond le président Steinmann. « Laissez-nous partir et je jure devant Dieu qu’il n’y aura pas d’incidents », répond le prévenu. « Je m’en vais moi aussi », s’exclame Ahmed Djellal. Un prévenu, désireux lui aussi de quitter le procès, en vient aux mains avec ses gardiens. « Nous sommes solidaires », lance une voix dans l’autre box. Le président suspend l’audience.

Au retour du tribunal, le prétoire est pratiquement vide : pas un seul avocat et un seul prévenu détenu dans un box. Quinze prévenus libres sont dans la salle. Bruno Steinmann, imperturbable en apparence, commence l’examen des faits reprochés à Ahmed Djellal et à trois coprévenus, mais en l’absence des personnes concernées et de leurs avocats, l’examen se résume à la lecture de leurs curriculum vitae et des faits retenus contre eux. Les avocats qui ont quitté le procès ont déposé, jeudi 3 septembre, une requête en suspicion légitime contre le tribunal auprès de la Cour de cassation.

Voir de plus:

JUSTICE
L’affaire des Moudjahidines met en lumière la « méthode Bruguière »
Erich Inciyan
Le Monde
22.06.03

L’interpellation de 160 militants opposés au régime de Téhéran rallume la controverse sur les pratiques du juge d’instruction antiterroriste. Ses partisans mettent en avant les attentats évités en France. Ses détracteurs dénoncent les longues détentions de suspects finalement relaxés

L’opération policière contre l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien, qui s’est soldée, mardi 17 juin, par plus de 160 interpellations, alimente les griefs des pourfendeurs du « système bruguière ». Depuis des années, avocats et défenseurs des libertés critiquent les rafles à répétition du juge antiterroriste et la longueur des détentions provisoires contre des « suspects » dont une beaucoup sont laissés en liberté à l’issue des procès. Mais les méthodes sécuritaires pratiquées par le magistrat depuis plus de vingt ans plaisent aux gouvernements, de droite comme de gauche. Au ministère de l’intérieur, ses partisans mettent en avant les attentats évités en France depuis le 11 septembre 2001. Les policiers belges sont moins laudatifs. Au procès de 23 islamistes à Bruxelles, le juge français se voit reprocher ses pressions.

SUR l’échiquier de l’antiterrorisme français, Jean-Louis Bruguière joue depuis longtemps en maître. En plus de vingt ans d’instruction spécialisée sur ces dossiers, le juge a souvent donné l’impression d’instaurer ses règles du jeu et d’incarner toutes les pièces à la fois (sauf les pions et, sans doute, le roi). Son poste a été taillé sur mesure : le magistrat continue d’instruire les affaires les plus importantes ; il a aussi la haute main sur l’ensemble des enquêtes antiterroristes de ses collègues depuis qu’il a été promu, en 1995, « premier vice-président, chargé de l’instruction » au tribunal de grande instance de Paris.

L’opération policière contre l’organisation des Moudjahidines du peuple iranien, qui s’est soldée, mardi 17 juin, par plus de 160 interpellations, a une nouvelle fois donné du grain à moudre aux pourfendeurs du « système Bruguière », qui dénoncent le contraste entre les moyens employés et les résultats obtenus. Depuis des années, avocats et défenseurs des libertés critiquent ses rafles à répétition et la longueur des détentions provisoires de « suspects » dont une bonne partie sont laissés en liberté à l’issue des procès.

Mais les méthodes sécuritaires, pour ne pas dire policières, du magistrat plaisent aux gouvernements, de droite comme de gauche, qui louent l’efficacité de cette justice préventive. Ses partisans mettent en avant les attentats évités en France depuis le 11 septembre 2001, grâce notamment aux interpellations des islamistes de La Courneuve et de Romainville (Seine-Saint-Denis) en décembre 2002.

Les exemples de la singulière maestria du juge Bruguière ne manquent pas. Ainsi du procès du « réseau Chalabi » (du nom d’un groupe de soutien aux maquis islamistes algériens) au cours duquel pas moins de 138 prévenus avaient été jugés en 1998. Mettant tout son pouvoir dans la balance, M. Bruguière avait obtenu qu’une modification législative autorise le tribunal de Paris à se transporter dans un gymnase de l’administration pénitentiaire. Le dossier à charge s’était pourtant avéré mal ficelé : après des années d’instruction, 35 « suspects » avaient d’abord obtenu un non-lieu ; puis 31 prévenus avaient été relaxés par le tribunal. Plus tard, la Cour de cassation avait accordé près de 2 millions de francs d’indemnités à une vingtaine des relaxés pour compenser leur maintien en détention.

« Cow-boy » ou « amiral »

Face à des « mouvances » terroristes aux ramifications nationales et internationales, les procédés expéditifs d’un juge surnommé « le cow-boy » par ses détracteurs donnent cependant des résultats probants. Avec ses appuis dans les milieux d’enquêtes policières et les services de renseignement, le « système Bruguière » a réussi, par exemple, la traque des auteurs de la campagne d’attentats islamistes meurtriers qui ont secoué la France en 1995. Et la cour d’assises spéciale de Paris a condamné les deux principaux accusés à la réclusion criminelle à perpétuité.

Au nom de l’efficacité, M. Bruguière utilise sans réserve les moyens d’exception de la justice antiterroriste (centralisation des dossiers à Paris aux mains de magistrats spécialisés, garde à vue pouvant aller jusqu’à 96 heures). Arme absolue du magistrat, l’information judiciaire ouverte contre X… pour association de malfaiteurs permet de ratisser large. Les coups de filet sont alors très utiles à la constitution de « carnets d’adresses » qui pourront être utilisés plus tard dans d’autres enquêtes. Cette boulimie d’interpellations satisfait les policiers et leur soif insatiable de renseignements conservés en mémoire pour retrouver, un jour, d’éventuels suspects.

Conjuguant justice et diplomatie, le juge Bruguière s’est aussi lancé dans des entreprises internationales risquées. Dans l’enquête sur l’attentat du DC-10 d’UTA (170 morts, le 19 septembre 1989), il n’avait pas hésité à lancer des mandats d’arrêt contre des responsables des services de renseignement de Tripoli, en Libye, dont le beau-frère du colonel Kadhafi. En 1992, une lettre du magistrat stigmatisant l’absence de coopération libyenne avait été adoptée comme document de référence par le Conseil de sécurité de l’ONU qui allait voter un embargo contre la Libye. Peu après, M. Bruguière avait voulu poursuivre son enquête en débarquant sur le sol libyen à bord d’un aviso de la marine nationale. Tripoli avait refusé l’accostage de ce bâtiment armé (torpilles, missiles Exocet) et le magistrat y avait gagné un autre surnom, « l’amiral ».

Initiative brisée

Mais M. Bruguière n’aura pas lâché prise dans ce dossier de l’attentat le plus meurtrier jamais commis contre des intérêts français. Il faut dire que le procès des six Libyens poursuivis avait eu l’allure d’un simulacre, en 1999 à Paris : absents, les accusés avaient été condamnés à la réclusion à perpétuité, par contumace ; ils sont toujours en liberté.

Contre l’avis du parquet, le juge Bruguière avait alors donné satisfaction aux familles des victimes en décidant de poursuivre le colonel Kadhafi en personne. Mais son initiative s’est brisée contre un arrêt de la Cour de cassation, qui a mis fin à ces poursuites en arguant de l’immunité d’un chef de l’Etat en fonction. Sur ce dossier comme sur d’autres, la devise du juge Bruguière – « Le droit donne la force » – aura montré ses limites.

Voir enfin:


La FIDH condamne l’« arbitraire » de la justice antiterroriste française
Une justice d’exception née en 1986 lors de la vague d’attentats
Acacio Pereira
Le Monde
22.01.99

ON LES SURNOMME les « cow-boys ». Parfois, le premier d’entre eux, Jean-Louis Bruguière, a même eu droit aux qualificatifs évocateurs de « shérif » et de « proconsul ». L’histoire controversée de la justice antiterroriste commence le 9 septembre 1986, avec la promulgation, par le gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac, de la loi no 86-1020 « relative à la lutte contre le terrorisme ». Les poursuites et les enquêtes sont centralisées à Paris , et une cour d’assises spéciale composée de magistrats professionnels est instituée.

Quelques jours plus tard, le juge d’instruction Alain Marsaud est nommé à la tête de la toute nouvelle section antiterroriste du parquet de Paris. A ses côtés, une cellule d’instruction regroupe des magistrats déjà spécialisés dans les questions terroristes, dont Jean-Louis Bruguière. Ils travaillent avec des services policiers regroupés au sein de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), créée en 1984. Que la plupart des magistrats concernés soient politiquement proches du ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, ne peut que leur faciliter la tâche.

Au moment même de l’installation de cette justice antiterroriste, à l’automne 1986, la France connaît une nouvelle vague d’attentats. Le 8 septembre, une bombe explose devant l’Hôtel de Ville de Paris faisant un mort et dix-huit blessés ; le 12, c’est au tour de la cafétéria Casino de la Défense ; le 14, un engin explose au Pub Renault sur les Champs-Elysées, tuant une personne ; le lendemain, la préfecture de police est visée ; enfin, le 17 septembre, une bombe posée devant le magasin Tati de la rue de Rennes fait cinq morts et cinquante-trois blessés. Dans un entretien à Ouest-France, le 3 octobre, Albin Chalandon, le garde des sceaux, évoque l’idée d’un rétablissement de la peine de mort « si le terrorisme devait continuer à s’étendre ».

En plus des groupes d’essence nationale comme Action directe, ou régionale , comme les indépendantistes corses ou basques, le pouvoir politique est confronté à une criminalité disposant de ramifications internationales, ce qui complique le travail des enquêteurs et oblige le gouvernement à un difficile exercice d’équilibre entre justice et diplomatie. La prise en otages de citoyens français au Liban et la présence, dans les prisons de l’Hexagone, de terroristes proche-orientaux encouragent des tractations discrètes qui contredisent parfois la logique judiciaire de la lutte antiterroriste.

« PÉRIODE EXCEPTIONNELLE »

C’est le cas une première fois, en 1986, lorsque la France tente d’obtenir, grâce à des négociations avec la Syrie et l’Algérie, une « trêve des attentats » des Fractions armées révolutionnaires libanaises (FARL) , qui réclament la libération de leur chef, Georges Ibrahim Abdallah , et de deux autres activistes incarcérés en France. Le scénario se répète l’année suivante, lors de l’affaire Gordji. Retranché à l’ambassade d’Iran, où il est interprète, Wahid Gordji refuse de se rendre à une convocation du juge Gilles Boulouque , qui veut l’entendre comme témoin dans une enquête sur les filières terroristes iraniennes. Le 17 juillet 1987, la tension est telle que la France et l’Iran rompent leurs relations diplomatiques. Finalement, Wahid Gordji sera échangé en novembre 1987, sur l’aéroport de Karachi (Pakistan), contre Paul Torri, le consul de France à Téhéran. Les apparences sont sauves : avant de prendre l’avion, il défère à la convocation du juge , qui lui signifie qu’ « aucune charge n’a été retenue contre lui ». « L’affaire Gordji était une vaste opération de manipulation contre le gouvernement iranien pour récupérer les otages français, reconnaît Alain Marsaud, qui travaille désormais chez Vivendi. Nous sommes sortis du cadre strictement judiciaire , mais la période était exceptionnelle avec la multiplication des attentats. Au bout du compte, cela a été payant , puisque nous avons mis fin à l’existence d’un bon nombre de réseaux. »

Reste que ce mélange des genres, ajouté aux méthodes iconoclastes des juges d’instruction, nourrissent les critiques des associations de défense des droits de l’homme, qui dénoncent la multiplication des « rafles » et la longueur des détentions provisoires imposées aux prévenus. Lorsque les socialistes reviennent au pouvoir, après les élections de 1988, Pierre Arpaillange, le nouveau ministre de la justice, est accusé, par la droite, de vouloir « la peau » des juges spécialisés. Finalement, la gauche, qui avait critiqué cette justice d’exception, renonce à réformer la législation antiterroriste.

« CHAMBRE DE CONFIRMATION »

Aujourd’hui, certains avocats reprochent aux juges d’instruction d’abuser du pouvoir qui leur est conféré par la loi et de parvenir à imposer au parquet, mais aussi à la cour d’appel, leur manière de voir. « Entre nous, la chambre d’accusation a un surnom : la chambre de confirmation, ironise Dominique Tricaud, avocat au procès du « réseau Chalabi ». Ce n’est pas tant qu’elle soit à la botte des magistrats instructeurs, simplement , elle se donne rarement le temps de plonger dans les dossiers. » Les temps sont peut-être en train de changer. Le 15 janvier, la chambre d’accusation a ainsi rendu un arrêt de non-lieu en faveur de l’ancien terroriste vénézuélien Carlos dans l’affaire du drugstore Saint- Germain. Bien que Carlos, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité dans une autre affaire, reste en prison, cette décision était un camouflet pour le juge Bruguière, chargé de l’enquête. « Le parquet a un peu tendance à disparaître derrière le point de vue des juges d’instruction, par nature plus médiatiques » , ajoute Francis Battut, ancien magistrat à la quatorzième section, aujourd’hui procureur de Morlaix. Alain Marsaud admet, lui aussi, un « malaise », dû à une « trop grande confusion des fonctions et des attributions ». « Les juges d’instruction se sont appropriés l’action publique qui est de la compétence du parquet, explique-t-il. Ils sont à la fois juges et procureurs. Il faut en sortir , et le représentant du ministère public doit assumer de nouveau sa responsabilité. Il doit, par exemple, prendre des réquisitions de disjonction quand il estime qu’un dossier n’est pas gérable en l’état . »

L’un des juges d’instruction, toujours en activité, rétorque que « tous les outils procéduraux existent pour permettre au parquet de faire son travail, à lui de ne pas se laisser faire ».

Voir aussi:

La FIDH condamne l’« arbitraire » de la justice antiterroriste française
Acacio Pereira
Le Monde
22.01.99

Au terme d’une enquête menée d’avril à novembre 1998, la Fédération internationale des droits de l’homme critique la longueur excessive des détentions provisoires et l’utilisation abusive de l’incrimination d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste »

DROITS DE L’HOMME

Dans un rapport rendu public, jeudi 21 janvier, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) critique sévèrement le fonctionnement de la justice antiterroriste en France.

LA FIDH DÉNONCE des détentions provisoires excessives, des instructions trop longues et l’utilisation abusive de l’incrimination d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

ELLE ÉVOQUE NOTAMMENT le cas d’un détenu kurde placé en détention provisoire avant d’être libéré, onze mois plus tard, par la cour d’appel, au lendemain de son suicide à Fleury-Mérogis. NÉE EN 1986, lors du premier gouvernement de cohabitation dirigé par Jacques Chirac, la législation antiterroriste prévoit une centralisation des poursuites et des enquêtes à Paris et un allongement des délais de garde à vue (lire aussi notre éditorial page 14).

LES PRATIQUES  » antiterroristes » qui prévalent en France ouvrent la voie à une justice arbitraire. » Telle est la conclusion du sévère rapport d’enquête de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), consacré à l’application de la législation antiterroriste. Chargés d’étudier la question de la détention provisoire et les conditions d’exercice des droits de la défense, un avocat anglais, Michael Mc Colgan, et son confrère italien, Alessandro Attanasio, constatent « l’existence d’un large spectre de violations des obligations de la France au regard de la Convention européenne des droits de l’homme ». Ces violations sont jugées « très préoccupantes » et « contribuent à vider de leur substance certains droits de l’homme fondamentaux pourtant formellement garantis par la Constitution ».

Le rapport de la FIDH dénonce les « effets pervers » de la « centralisation des organes responsables de la lutte antiterroriste » inscrite dans la loi du 9 septembre 1986 et le « pouvoir accru donné à ces nouveaux départements centralisés » : la quatorzième section du parquet de Paris et le pool des juges d’instruction spécialisés, qui concentre l’essentiel des critiques. Il qualifie en outre de « dangereuse » l’incrimination, largement utilisée par les magistrats instructeurs d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». « Elle offre une trop grande possibilité d’interprétation et d’application arbitraires. (…) N’importe quelle type de  » preuve » , même insignifiante, se voit accorder une certaine importance. »

A titre d’exemple, les rapporteurs évoquent longuement le « dossier Chalabi », au terme duquel 138 prévenus soupçonnés d’avoir participé à un réseau de soutien logistique aux maquis islamistes algériens ont comparu, à l’automne 1998, dans un gymnase de l’administration pénitentiaire à Fleury-Mérogis. Les pièces à conviction retrouvées lors des perquisitions – des armes et des explosifs – « ne sont pas suffisantes », affirme le rapport. « C’est le lien étroit, en fait et en intention, entre les accusés, ces armes et l’utilisation présumée qui devait en être faite, qui doit conduire à la conclusion de responsabilité pénale », ajoute-t-il.

Les rapporteurs critiquent également la longueur des instructions, en « violation manifeste de l’article 5 de la Convention, qui exige que toute personne soit jugée  » dans un délai raisonnable » », et les abus en matière de détention provisoire. Selon leurs calculs, les prévenus du « dossier Chalabi » ont fait en moyenne quatorze mois de prison avant de comparaître devant leurs juges, alors que la moyenne nationale s’établit à 4,4 mois. « Ces chiffres qui n’ont rien d’exceptionnel, écrivent-ils, dénotent un manque de célérité de la part des autorités compétentes. » La détention provisoire est, selon la FIDH, un « moyen de pression » utilisée pour obtenir des mis en examen « des confessions qui ne sont pas sincères » ou pour « incriminer leurs coaccusés ».

« PREUVES FRAGILES »

Dénonçant des instructions qui se déroulent souvent « uniquement à charge », la FIDH accuse les juges de « tirer, dans la plupart des cas, les pires conclusions de preuves fragiles et indirectes » et de répugner à « prendre en compte des explications qui contredisent leur point de vue tiré des premiers éléments apparents ». En fait de débats contradictoires, les interrogatoires des prévenus, « menés de façon irrégulière et très fréquemment décousue, sur de longues périodes » font, selon le rapport, « penser tout au plus à une inquisition dans le sens étroit et médiéval du terme ».

Les rapporteurs craignent que de telles méthodes ne dessinent « un scénario inquiétant où les interrogatoires sont structurés de telle sorte qu’ils ne peuvent aboutir qu’à la conclusion de la culpabilité », au mépris du respect de la présomption d’innocence évoquée à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit à un procès équitable ». Au passage, ils égratignent les médias coupables d’avoir « suivi la ligne de la moindre résistance par rapport à la propagande officielle en reproduisant fidèlement, pour ainsi dire, la vérité établie ».

La FIDH s’inquiète également des « relations étroites qui lient le parquet, les juges du siège et les juges d’instruction » et qui ne permettent pas de « dissiper le sentiment que chacune de ces instances ne peut agir de manière totalement indépendante ». L’instauration d’une cour d’assises spéciale, uniquement composée de magistrats professionnels, « l’abolition des jurés et l’introduction de verdicts adoptés à une majorité simple » est perçue comme une « évolution rétrograde ». Dans un chapitre entièrement consacré aux questions basque et corse, la FIDH affirme en outre qu’ « une répression légale continue crée plus de problèmes qu’elle n’en résout ». Jugeant « hautement improbable » que ces questions puissent jamais « être résolues par des moyens purement juridiques », ils suggèrent aux pouvoirs publics d’aborder, « à un moment donné, la question politique ». Le rapport revient enfin sur la « rafle préventive » réalisée le 26 mai 1998 dans les milieux islamistes, à quelques jours du Mondial de football, qualifiée de « gadget publicitaire » et d ‘« exploitation cynique de la crainte de l’immigré ».

Au terme de leur enquête, le rapport de la FIDH dénonce une « justice spectacle (…) qui vise autant, sinon plus, à impressionner les opinions publiques qu’à réprimer les auteurs effectifs d’actes terroristes ». Dans ses recommandations, elle suggère d’ « en finir avec les lois d’exception », de supprimer la spécialisation de la quatorzième section et d’augmenter le nombre de magistrats instructeurs, « car il existe un risque que ces juges, lorsqu’ils exercent depuis trop longtemps, ne soient gagnés par une logique purement répressive ». Elle souhaite cependant que leur soit « retiré le pouvoir d’ordonner la détention d’une personne mise en examen ». Ils plaident enfin pour la suppression de l’incrimination « fourre- tout » d’ « association de malfaiteurs » et de l’allongement « systématique » de la garde à vue et recommandent d’ « assurer des conditions décentes de mise en oeuvre des droits de la défense ».

Réagissant au rapport, Irène Stoller, chef de la quatorzième section, a déclaré qu’il s’agissait d’une « campagne initiée par les avocats des terroristes ». « Il n’y a pas une ligne sur les victimes des attentats, regrette-t-elle . Ce document est une apologie du terrorisme. » Selon la magistrate, la spécificité de la section antiterroriste n’est qu’un « fantasme ».

Voir de même:

EDITORIAL
Dérives de l’antiterrorisme
Le Monde
22.01.99

COMME beaucoup de démocraties occidentales, la France est une des cibles du terrorisme, local ou international. Nombre de Français ont payé cher pour le savoir, tués, mutilés à vie, traumatisés par la mort de proches. Trop de Parisiens ont un jour, un matin de printemps, à la terrasse d’un café, à la sortie d’une grande librairie ou dans une rame de métro, été victimes de la barbarie d’un poseur de bombe. Parce que le premier devoir d’un gouvernement est d’assurer la sécurité de ses ressortissants, celui de Jacques Chirac a été à l’origine, en 1986, d’une législation ad hoc destinée à faciliter le travail de la justice dans la lutte contre le terrorisme.

Idée simple : le combat contre les terroristes est plus dur que celui livré à la criminalité dite de droit commun. Les terroristes sont, souvent, lourdement armés ; ils disposent de ramifications internationales, quelque fois du soutien de tel ou tel Etat ; leur objectif – tuer pour tuer, souvent au hasard – les rend particulièrement difficiles à appréhender. D’où la centralisation des enquêtes, un corps spécialisé de magistrats instructeurs, une durée de garde à vue étendue, toutes dispositions qui forment l’essentiel de la législation du 9 septembre 1986.

On peut admettre ce raisonnement, soutenir que la singularité de la bataille à mener suppose, en effet, des dispositions dérogatoires au droit commun. Et, pour ces mêmes raisons, on peut juger excessive la philosophie implicite du rapport d’enquête rendu public jeudi 21 janvier par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), ainsi résumée : le terrorisme ne justifie aucune procédure judiciaire d’exception.

On partage, en revanche, la plupart des graves critiques portées par la FIDH sur les dérives auxquelles a donné lieu l’application de la loi de 1986. Dix ans de « jurisprudence » permettent un premier bilan. Il est lourd d’abus, d’excès, de graves distorsions qui, bien souvent, observe la FIDH, sont autant de violations pures et simples de la Convention européenne des droits de l’homme. On citera pêle-mêle : des instructions sans fin, des détentions « provisoires » utilisées aux fins de pression sur les prévenus et qui dépassent allégrement les douze mois ; une interprétation laxiste de la notion d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » qui, sur le plus ténu des indices, permet de mettre en examen n’importe qui ou presque ; des magistrats instructeurs échappant au contrôle de la cour d’appel et rarement soucieux de la présomption d’innocence.

Pitoyable exercice de justice de cirque – « à l’abattage », diront les avocats -, le procès Chalabi vit récemment, au nom de la lutte contre un réseau islamiste algérien, 137 personnes comparaître dans des conditions d’une indignité telle que la défense finit par se récuser. Doyen des juges antiterroristes, Alain Marsaud reconnaissait récemment un « malaise ».

La France est victime du terrorisme parce qu’elle est une démocratie ; elle doit le rester, même dans la lutte contre le terrorisme.

Voir enfin:

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France

Acacio Pereira
Le Monde
13.11.99

Une détention trop longue dans le dossier Chalabi

LA COUR EUROPÉENNE des droits de l’homme a condamné la France, mardi 9 novembre, pour violation de l’article 5 alinéa 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui exige que toute personne soit jugée « dans un délai raisonnable ». Le recours avait été déposé par Ismaïl Debboub, ressortissant algérien de cinquante ans, condamné à six ans d’emprisonnement lors du procès de 138 membres présumés d’un réseau de soutien logistique aux maquis algériens, dit « réseau Chalabi » qui s’est tenu en septembre et octobre 1998. Considéré comme l’un des membres importants du réseau, il était poursuivi pour participation à une « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », « infraction à la législation sur les armes et les munitions », « infraction à la législation sur les explosifs », « falsification et usage de documents administratifs » et « infraction à la législation sur les étrangers ». La Cour européenne lui a alloué une somme de 30 000 francs pour « frais et dépens ».

M. Debboub avait été interpellé à Villeneuve- Saint-Georges (Val-de-Marne), le 8 novembre 1994, lors d’un vaste coup de filet dans les milieux proches du Groupe islamique armé (GIA). Après 96 heures de garde à vue, il avait été placé sous mandat de dépôt. A neuf reprises le magistrat instructeur avait prolongé sa détention provisoire, malgré les nombreuses demandes de mise en liberté déposées par le prévenu. M. Debboub avait donc comparu détenu lors du procès qui s’était déroulé dans un gymnase de l’administration pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne).

A l’issue du jugement, rendu le 22 janvier, M. Debboub avait été condamné à six ans d’emprisonnement et finalement remis en liberté le 6 mai, après avoir passé près de quatre ans et demi en prison, dont quatre ans, deux mois et dix jours de détention provisoire.

Dans son arrêt, la Cour européenne rappelle que « si la persistance de raisons plausibles de soupçonner la personne arrêtée d’avoir commis une infraction est une condition sine qua non de la régularité du maintien en détention, au bout d’un certain temps elle ne suffit plus ». « Les motifs invoqués par les autorités judiciaires doivent se révéler alors pertinents et suffisants », poursuit l’arrêt qui estime que « si les juridictions compétentes ont pu estimer qu’il y avait un risque que l’intéressé s’enfuie en cas de mise en liberté, ce danger s’était amenuisé avec le temps et qu’il ne persistait plus après plus de trois ans ».

Les juges européens considèrent également que « les impératifs liés à la préservation de l’ordre public et la nécessité d’empêcher le renouvellement de l’infraction ne justifient pas à eux seuls une telle durée de la détention provisoire ». La Cour européenne reproche également à la justice française de n’avoir pas fait « preuve d’une grande célérité » : Ismaïl Debboub n’a en effet été interrogé en moyenne que deux fois par an pendant toute la durée de l’instruction.

La décision de la Cour européenne renforce la position de la Fédération internationale des droits de l’homme qui, dans un rapport rendu public la veille du jugement du « réseau Chalabi », dénonçait l’ « arbitraire » de la justice antiterroriste française. Ce rapport critiquait notamment la longueur excessive des détentions provisoires et l’utilisation abusive de l’incrimination d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

Voir finalement:

« Au nom du 11 septembre »
Les caractéristiques de l’antiterrorisme français : « Parer les coups plutôt que panser les plaies »
Le Monde
11.09.08
Didier Bigo, Laurent Bonelli et Thomas Deltombe publient aux éditions La Découverte un ouvrage intitulé « Au nom du 11 septembre… Les démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme ».

L’une des conséquences les plus immédiates des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et de ceux qui ont secoué certaines métropoles européennes (Madrid en 2004, Londres en 2005 et 2007) a sans doute été la multiplication des propositions de réorganisation des forces de sécurité des différents États occidentaux, sommées de mieux coopérer et d’être plus efficaces dans leur lutte contre les groupes qualifiés de  » djihadistes « .

Cette effervescence contraste pourtant avec la grande stabilité de l’antiterrorisme français. Jusqu’en 2007, celui-ci n’a en effet pas connu de modifications significatives, sans d’ailleurs que cela semble poser problème aux professionnels qui en ont la charge. Le magistrat Jean-Louis Bruguière, qui en fut longtemps une pièce centrale, expliquait ainsi :  » Je n’ai pas la prétention de dire que nous avons le meilleur système […]. Mais force est de constater que notre dispositif, regardé avec intérêt par nos partenaires anglais et américains, est performant1.  » De nombreux agents des services de renseignement expriment cette satisfaction avec plus d’emphase encore et louent l’efficacité des outils depuis longtemps à leur disposition pour opérer une neutralisation préventive des groupes clandestins.

C’est la généalogie de cette stratégie, visant selon l’expression de Nicolas Sarkozy en 2005, alors ministre de l’Intérieur, à  » parer les coups plutôt que panser les plaies2 « , que nous retracerons dans ce chapitre. En partant du début des années 1980, nous présenterons d’abord son architecture (légale, judiciaire, policière et militaire), puis nous étudierons son fonctionnement pratique et les systèmes de relations (notamment entre magistrats spécialisés et services de renseignements) dans lesquelles elle se construit et se reformule en permanence.

L’architecture judiciaire et législative de l’antiterrorisme français

Jusqu’en 1981, les  » crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation « , dont le  » terrorisme  » et l’espionnage, étaient jugés par une juridiction spécialisée, la Cour de sûreté de l’État. Composée de trois magistrats et de deux officiers supérieurs de l’armée, elle avait été créée en 1963, au lendemain de la guerre d’indépendance algérienne. Durant les années 1970, cette Cour devint un symbole de la répression politique et la cible des organisations de gauche.

Sa suppression fut d’ailleurs l’une des premières mesures du gouvernement du socialiste Pierre Mauroy, issu des élections législatives de juin 1981. Les crimes et délits dont la Cour de sûreté de l’État avait la charge furent fondus dans le droit commun. La volonté d’en finir avec une juridiction d’exception était manifeste, mais le renvoi vers le droit commun marquait également la fin de la reconnaissance du statut proprement  » politique  » de certains délits et de certains prévenus. En forçant un peu le trait, on pourrait dire que, par des mesures d’amnistie (pour des militants d’Action directe ou des mouvements nationalistes corses par exemple) ou par la promesse de ne pas engager de poursuites (notamment pour les militants réfugiés en France de groupes italiens comme les Brigades rouges, Lotta continua ou Potere operaio), le gouvernement français offrait à une série de groupes clandestins de renoncer à la lutte armée, tout en leur signifiant que la poursuite de cette dernière serait impitoyablement réprimée et traitée comme une criminalité ordinaire (c’est-à-dire sans les aménagements des conditions de détention — regroupement, aménagement des parloirs, etc. — dont bénéficiaient les anciens prisonniers  » politiques « ).

Cette politique connut des succès variables, mais elle n’épuisa pas la violence politique des années 1980. Entre avril 1982 et septembre 1986, la France connut d’abord une vague d’attentats, liés pour la plupart à la situation au Moyen-Orient, dont le bilan fut particulièrement lourd : trente-cinq morts et plusieurs centaines de blessés. À ceux-ci s’ajouta un regain de la violence politique interne, avec les actions du groupe basque Iparretarrak, la reprise de la lutte armée par Action directe et les plasticages de nationalistes corses.

C’est dans ce contexte que l’activisme de certains professionnels de l’antiterrorisme comme Alain Marsaud, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, chargé des dossiers relatifs au terrorisme de 1984 à 1986, va porter ses fruits. Jacques Chirac et Charles Pasqua, respectivement Premier ministre et ministre de l’Intérieur à partir de mars 1986, font ainsi voter une loi  » relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État  » (9 septembre 1986), qui restructure les dispositifs antiterroristes.

Elle concentre d’abord le traitement des affaires  » terroristes  » nationales ou internationales entre les mains d’une section du Parquet de Paris, la 14e section (dont Alain Marsaud prend la tête de 1986 à 1989) et d’un cabinet de juges d’instruction spécialisés (sous la direction de Gilles Boulouque, puis de Jean-Louis Bruguière). Si la Cour de sûreté de l’État n’est pas ressuscitée, la spécialisation judiciaire en matière antiterroriste redevient une réalité3. La loi de 1986 introduit également en matière antiterroriste des dérogations par rapport au droit commun : les gardes à vue sont portées de 48 à 96 heures et l’entretien avec un avocat ne peut intervenir qu’à compter de la 72e heure. Enfin, elle modifie le code pénal, pour aggraver les sanctions encourues pour certaines infractions existantes si elles sont commises  » en relation avec une entreprise à caractère terroriste4  » ; et elle crée de nouvelles infractions  » terroristes  » : le terrorisme écologique et le financement d’une entreprise terroriste.

Le  » lien avec une entreprise terroriste  » a suscité des controverses lors de l’examen de la loi du 9 septembre 1986, les adversaires du texte s’inquiétant de l’imprécision d’une telle notion. Néanmoins, le Conseil constitutionnel le valida et, six ans plus tard, la loi du 22 juillet 1992 introduisit dans le Code pénal le délit spécifique d' » association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste  » (le nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994).

Le souci constant des gouvernements successifs d’accroître la portée des dispositifs antiterroristes se manifestera à nouveau avec le vote de la loi du 8 février 1995 (la prescription des faits de  » terrorisme  » est alors portée à vingt ans pour les délits et à trente ans pour les crimes), et plus encore après les attentats qui frappèrent la France de juillet à octobre 1995 et imputés aux GIA algériens. Une nouvelle loi est votée, le 22 juillet 1996,  » tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire « .

Cette loi élargit les pouvoirs policiers, en autorisant sous certaines conditions les perquisitions sans le consentement des intéressés, y compris de nuit. Mais surtout, le fait de participer  » à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels  » d’un des actes de terrorisme mentionnés dans la loi de 1986 est désormais considéré comme un acte de terrorisme en soi, passible d’une peine de dix ans d’emprisonnement. Cette incrimination extrêmement large constitue le cœur du système antiterroriste français, en ce qu’elle permet d’agir avant que des actes ne soient commis. Elle est devenue le fer de lance de la lutte antiterroriste et d’une doctrine de  » neutralisation judiciaire préventive5 « .

La loi de 1986 et ses actualisations de 1992 et 1996 constituent ainsi la véritable colonne vertébrale de la législation antiterroriste française et les évolutions postérieures, loin de les remettre en cause, viendront en durcir certains aspects.

Après le 11 septembre 2001, les votes successifs des lois  » relative à la sécurité quotidienne  » (31 octobre 2001),  » pour la sécurité intérieure  » (12 février 2003), puis  » portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité  » (11 février 2004) ont accru le spectre de l’action policière et diminué le rôle de la défense. Bien qu’elles ne soient pas spécifiques à la lutte antiterroriste, elles comportent de nombreuses dispositions qui y sont applicables, comme l’extension de la fouille de véhicules, le contrôle des communications, l’infiltration policière ou la lutte contre le blanchiment. Un pas supplémentaire sera franchi avec la loi  » relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers  » (23 janvier 2006), qui généralise notamment l’usage de la vidéosurveillance dans les lieux publics, renforce le contrôle des communications et autorise l’ouverture du feu sur un véhicule refusant de s’arrêter à un barrage. Et, surtout, cette dernière loi propose de combler ce que certains professionnels de l’antiterrorisme considéraient comme des lacunes des lois antérieures : l’aménagement des peines des personnes condamnées pour faits de terrorisme échappe désormais aux juges d’applications des peines compétents géographiquement pour être centralisé à Paris, les gardes à vue sont prolongées de 48 heures supplémentaires et portées à six jours et le délit d' » association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste  » devient un crime, passible désormais de vingt ans d’emprisonnement.

L’architecture policière et militaire

Aux côtés de magistrats spécialisés, la lutte antiterroriste mobilise des sections entières de la police judiciaire, des services de renseignement intérieurs (Direction de la surveillance du territoire, DST ; et Renseignements généraux, RG), extérieurs (Direction générale de la sécurité extérieure, DGSE) et même de la gendarmerie.

La police judiciaire fut la principale bénéficiaire de la loi de 1986, puisque la concentration des affaires de terrorisme s’est accompagnée de l’extension des compétences de la 6e division de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette section, qui devint par la suite la Division nationale antiterroriste (DNAT) puis la Sous-direction antiterroriste de la DCPJ (SDAT), reçoit une compétence nationale sur ces sujets, au détriment des services régionaux de police judiciaire (SRPJ). C’est théoriquement elle qui reçoit les commissions rogatoires des magistrats antiterroristes, bien qu’en pratique, elle les partage largement avec la DST.

Créée en 1944, cette dernière doit  » rechercher et prévenir, sur le territoire de la République française, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays et, plus généralement, lutter contre ces activités  » (décret du 22 décembre 1982). Concrètement, les missions de la DST sont de trois types : contre-espionnage, contre-terrorisme, protection du patrimoine économique et scientifique. Après l’effondrement de l’URSS, qui avait jusque-là concentré l’essentiel de son énergie, une grande partie de cette activité va être recentrée vers l’intelligence économique, la lutte contre prolifération des armes nucléaires, bactériologiques, chimiques et balistiques et la lutte contre le  » terrorisme « . En 2006, le directeur de la DST, Pierre Bousquet de Florian, évaluait la part de l’antiterrorisme à 50 % de l’activité du service, contre 25 % pour le contre-espionnage et 25 % pour la protection du patrimoine6. En raison de son histoire, la DST offre la particularité de cumuler les fonctions d’un service de renseignement et celles d’un service de police judiciaire. Certains de ses agents, regroupés au sein des unités d’enquête judiciaire (UEJ), sont en effet officiers de police judiciaire (OPJ) et sont à ce titre autorisés à engager des procédures.

Cela n’est pas le cas des policiers des Renseignements généraux, l’autre service de renseignement politique interne. La Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) est  » chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements d’ordre politique, social et économique nécessaires à l’information du gouvernement7 « . Les RG s’intéressent de la sorte aux agents sociaux et aux groupes engagés dans des actions  » politiques « , au sens le plus extensif possible (partis, mouvements politiques, syndicats, associations, etc.). S’ils ont dû officiellement abandonner le suivi des partis politiques institutionnels en 1994, ils continuent à porter une attention particulière aux groupes radicaux pouvant troubler l’ordre public, par la violence notamment. Cette surveillance s’étend aux groupes étrangers présents sur le territoire français, avec des intensités et des intérêts variables selon les périodes. De cette manière, ce ne sont pas moins de 130 mouvements qui mobilisent l’attention de ces fonctionnaires de police : Kurdes du PKK, membres de l’extrême gauche turque, Tamouls du LTTE, Péruviens du MRTA ou du Sentier lumineux, Colombiens des FARC ou de l’ELN, Basques de l’ETA, Irlandais de l’IRA, Algériens du FIS, etc. Cette surveillance ne se limite pas aux mouvements qui se revendiquent explicitement  » politiques « , mais s’étend aux mouvements religieux — en particulier  » islamiques  » —, aux mouvements sectaires, voire aux violences dites  » urbaines « . Les effectifs des RG étaient en 2005 de 4 100 personnes8, contre 1 700 pour la DST.

La gendarmerie nationale est moins présente que ses homologues policiers sur ce terrain. Ce qui ne veut pas dire que son action soit inexistante, bien au contraire. On peut par exemple mettre à son actif l’arrestation de nombreux militants nationalistes basques, interpellés lors de contrôles routiers. Une large proportion (près de la moitié selon plusieurs de nos interlocuteurs) des dossiers traités par la DNAT sur ce terrain provient de ce travail. Dans un autre registre, le groupement d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) reste l’unité la plus mobilisée lors de prises d’otages, comme celle de l’Airbus détourné par des membres des GIA, en décembre 1994 à Marignane.

Des représentants de la SDAT, de la DST, des RG, de la gendarmerie nationale et de la DGSE se retrouvent régulièrement au sein de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT). Cette structure permanente, créée en 1984, est rattachée à la Direction générale de la police nationale (DGPN). Elle centralise les informations venant des différents services nationaux et étrangers sur les menaces terroristes, en produit des synthèses et transmet les plus crédibles aux magistrats antiterroristes. Elle représente également la DGPN aux réunions internationales touchant à la lutte antiterroriste.

Enfin, il faut mentionner l’action des services de police judiciaire menant des investigations financières (brigade financière et brigade de recherches et d’investigations financières de la police parisienne, Office central de la répression de la grande délinquance financière et Direction nationale des investigations financières) et de TRACFIN, une unité de renseignements à laquelle les professionnels de la banque et de la finance doivent déclarer leurs soupçons en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Les services de police et de gendarmerie ne sont pas les seuls à participer à la lutte antiterroriste. Celle-ci concerne également les services de renseignement militaires, au premier rang desquels la DGSE, créée en avril 1982, pour remplacer le SDECE (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage). La DGSE doit rechercher et exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, et détecter et entraver les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts français hors du territoire national. Ses missions sont classifiées  » secret défense « , mais l’on sait que la DGSE se caractérise d’abord par des capacités technologiques bien supérieures aux autres services français, notamment pour ce qui touche aux interceptions des communications et à l’usage d’images satellitaires. Elle est notamment en charge d’une quinzaine de stations d’écoute9. Elle comporte également un service  » action  » d’un millier d’hommes, capable de mener des actions clandestines à l’étranger, dont il est parfois publiquement fait écho, notamment quand elles échouent10. Fin 2005, la DGSE employait au total 4 700 personnes, dont 1 400 relevaient du statut militaire.

Aux côtés de la DGSE, on trouve la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). La première a été créée à la suite de la guerre du Golfe, en juin 1992, avec pour principales missions de conduire et coordonner la recherche et l’exploitation du renseignement d’origine militaire à caractère opérationnel. Elle comptait 1 700 agents en 2007 et ses activités portent surtout sur le renseignement d’origine électromagnétique (communications utilisant les ondes, émissions d’ondes faites par un radar ou par des instruments de télémétrie) et le contrôle des satellites d’observation militaire Hélios. La DPSD, quant à elle, assure la protection et la sécurité du personnel, des informations, des matériels et des sites sensibles relevant du ministère de la Défense. Ses 1 500 agents sont notamment en charge des enquêtes d’habilitation pour l’accès aux différents niveaux de classification des informations, des zones, des matériels ou des installations.

Ces organismes relevant du ministère de la Défense ont bénéficié d’augmentations budgétaires notables. Les effectifs de la DGSE sont passés de 4 000 personnes en 1997 à 4 700 en 2002 et ses crédits ont augmenté de 31 % sur la période, essentiellement destinés aux infrastructures en France et à l’étranger. Ceux de la DRM (hors frais de personnel) ont quant à eux crû de 17 % entre 2001 et 2003 et ceux de la DPSD de 7,5 %11.

Mais l’action des militaires ne se limite pas à celle de leurs services de renseignement et il faut au moins mentionner leur participation à la prévention des actes terroristes sur le territoire national, par leur déploiement dans le  » plan Vigipirate « , activé de manière permanente depuis 1995 [voir p. 227].

Concurrences et convergences des services dans la lutte antiterroriste

La description du dispositif antiterroriste français était nécessaire, tant ses structures et ses agents sont divers et souvent méconnus. Mais elle pose pourtant deux problèmes majeurs. Elle gomme d’abord la dimension proprement politique de la régulation de la violence des groupes clandestins : des pactes implicites ou explicites de  » non-agression  » aux mesures discrètes de clémence pour des activistes emprisonnés, en passant par la modification d’une posture politique ou diplomatique, le spectre des moyens pour maintenir ou ramener le calme excède en effet largement la seule action policière (voire militaire). Ensuite, cette description reste trop fonctionnaliste. Elle donne l’impression d’un ensemble relativement articulé, évoluant au gré des transformations de la menace  » terroriste « , pour rechercher une efficacité toujours plus grande. Mais rien ne serait plus faux que cette vision qui donne une cohérence rétrospective à des processus éclatés, répondant à des logiques et à des temporalités propres. L’antiterrorisme est au contraire un enjeu de luttes, dans lesquelles s’affrontent des systèmes de représentation et des ambitions différents, voire contradictoires.

Les services de renseignement ne sont qu’exceptionnellement un État dans l’État, mais jamais un simple outil au service de la décision politique12. Ils font valoir des intérêts et des analyses propres, tout en s’efforçant de consolider leur crédit auprès des élites politiques, par la production d’informations pertinentes pour ces dernières. L’observation montre que ces deux dimensions ne se recoupent pas toujours entièrement. L’antiterrorisme ne constitue ainsi pas la seule source de légitimité des services de renseignements. Le contre-espionnage de la DST, l’espionnage de la DGSE ou l’information politique et sociale des RG sont aussi autant d’activités par lesquelles ces services démontrent et justifient leur  » utilité  » aux yeux des gouvernements.

Le maintien ou l’augmentation des crédits, voire l’existence même de chaque service ne vont en effet pas de soi, particulièrement dans un contexte de diminution des dépenses publiques. Ces services doivent donc attester régulièrement de leurs performances. Mais les secteurs d’excellence de chacun d’eux ne sont pas immuables : un service de contre-espionnage très spécialisé sur le KGB soviétique et les services des pays du pacte de Varsovie a perdu beaucoup de son intérêt après l’effondrement du Mur de Berlin, tout comme la succession des alternances politiques à partir de 1981 a compliqué l’usage d’une police qui se consacre exclusivement à la surveillance politique.

C’est donc sur le terrain de l’antiterrorisme que les services de renseignement français ont tenté de raffermir leur crédit auprès des responsables politiques. Durant les années 1980 et 1990, marquées par un regain de violence politique, ils vont proposer à ces derniers des cadres d’analyse et des  » résultats  » dont les gouvernants vont pouvoir se prévaloir dans un débat public et politique placé sous le signe de l’urgence. Les enjeux de légitimité qui sous-tendent cet échange expliquent que la concurrence entre services de renseignement l’emporte largement sur l’harmonieuse répartition des tâches définie par leurs statuts. La lutte antiterroriste peut ainsi s’analyser comme un champ de luttes pour l’allocation de moyens (crédits, personnels, matériels) ou la distribution des rétributions (honneurs, prestige), dans lequel chaque service essaie de faire valoir son rôle, ses définitions et ses modes d’actions13. Ce qui implique une compétition dans laquelle il est nécessaire, comme nous l’indiquaient en août 2007 certains de nos interlocuteurs de l’UCLAT ou des Renseignements généraux, de  » gagner des parts de marché  » ou, plus trivialement, de  » défendre son bout de gras « .

Sans refaire toute leur histoire, retenons que ces luttes ont pris une dimension particulière avec la réforme de 1986, qui a introduit un nouvel acteur dans le jeu. L’assignation à la 6e division de la DCPJ (ancêtre de la DNAT) de compétences spécifiques en matière d’antiterrorisme perturbe alors les équilibres antérieurs et, plus encore après 1990, avec l’arrivée à sa tête du commissaire Roger Marion. Ce dernier recrute de nombreux officiers venant de la police judiciaire (notamment de la préfecture de police de Paris), pour transformer un service qui faisait jusque-là plutôt de l’analyse. Il entendait donner une réalité opérationnelle à la centralisation des affaires. Deux sections — terrorisme international (avec un groupe  » islam  » et un groupe  » extrême gauche/extrême droite « ) et répression des séparatismes (corses et basques surtout) — se partagent les commissions rogatoires, dessaisissant les SRPJ locaux et recherchant une forme d’hégémonie en matière antiterroriste. Cette boulimie de la DNAT et de son responsable connaît pourtant des résistances, notamment de la part de la DST.

Cette dernière se retrouve en effet au début des années 1990 dans une position singulière. La menace soviétique, qui était sa principale raison d’être et qui structurait son activité, s’est considérablement affaiblie. La violence politique liée à la situation au Moyen-Orient se transforme également, comme nous l’expliquait en avril 2000 Jacques Fournet, directeur de la DST de 1990 à 1993 :  » C’était la fin du terrorisme moyen-oriental classique. Les papys du terrorisme, comme je les appelle, recevaient des prix Nobel. Arafat et Begin sont de bons exemples. En revanche, apparaissent de nouvelles formes liées aux intégrismes, et j’insiste sur le aux . Le contre-espionnage classique était la raison de vivre de la DST. Les agents de ces services ont cherché à se reconvertir en trouvant une menace aussi globale que le communisme, et c’est ainsi qu’on est passé des intégrismes à la menace islamiste.  » La DST va notamment mener une enquête sur les  » filières afghanes « , à la suite de l’attentat de Marrakech commis en août 1994 par de jeunes Franco-Marocains venus de France et dont la majorité était allée s’entraîner en Afghanistan. Elle transmet alors un rapport de synthèse à la 14e section du Parquet de Paris, qui ouvre une enquête judiciaire, confiée au juge Jean-Louis Bruguière. La DST a tiré un double bénéfice de cette initiative : s’affirmer sur un terrain qui relève de sa compétence (les menaces sur le territoire national, mais provenant d’acteurs transnationaux) et nouer de profondes relations de confiance avec Jean-Louis Bruguière, qui lui confiera sur ce sujet de plus en plus de commissions rogatoires (au détriment de la DNAT).

Quant aux Renseignements généraux, ils sont aussi dans une situation délicate au début des années 1990. Le travail de surveillance des partis politiques traditionnels qu’ils assuraient jusque-là est contesté par les gouvernants, au point que l’on songe même à supprimer le service. À cette époque, la fusion de la DST et des RG dans une Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est d’ailleurs l’un des projets du patron de la DST, Jacques Fournet. Ancien inspecteur des impôts, ce préfet entendait  » rationaliser  » le monde du renseignement, conformément aux velléités modernisatrices du Premier ministre Michel Rocard, qui souhaitait faire de l’institution policière le  » laboratoire de la réforme du service public « . Ce projet, qui impliquait la fin de certaines missions et la réorganisation d’autres, représentait un véritable bouleversement des cultures professionnelles et des routines de travail. Il suscita de nombreuses oppositions, tant internes qu’externes (dont celle du président de la République François Mitterrand, hostile à la toute-puissance potentielle d’un service unique de renseignement interne). Quoi qu’il en soit, c’est le moment où les RG essaient de reconquérir leur légitimité en s’engageant sur des terrains nouveaux (les  » violences urbaines « , les affaires politico-financières14), ou en faisant valoir leurs savoir-faire en matière antiterroriste.

Le tournant des attentats de 1995 et l’affirmation de la DST

La vague d’attentats meurtriers qui frappent la France de juillet à octobre 1995, revendiqués par les islamistes des GIA algériens [voir p. 336], constitue ainsi une occasion de réévaluer les positions de chacun dans le champ de l’antiterrorisme. L’ensemble des services se concentre alors sur l’enquête, mais la compétition semble l’emporter sur la collaboration. Au point que le nouveau président de la République, Jacques Chirac, fustige publiquement le  » désordre  » et le manque  » de cohérence et d’harmonie  » entre les services15. Finalement, c’est la DNAT qui procède aux principales interpellations et reçoit les lauriers de cette opération. La nouveauté des attentats permet toutefois aux RG et à la DST de faire-valoir leurs analyses, qui reflètent la division du travail de renseignement. À partir du cas de Khaled Kelkal, un jeune d’une cité de Vaulx-en-Velin impliqué dans les attaques, les RG tentent de montrer les risques de radicalisation de jeunes Français issus de l’immigration ; alors que la DST fait de Kelkal un agent de réseaux étrangers opérant sur le territoire (les GIA algériens), insistant sur l’internationalisation de la menace islamiste qu’ils avaient entrevue avec les  » filières afghanes « .

L’enquête sur une série de braquages effectués à Roubaix en 1996 par de jeunes Français convertis à l’islam et passés par la Bosnie conforte la DST dans ses analyses. Elle s’intéresse donc aux filières  » bosniaques « , puis  » tchétchènes « . Pour le service, il ne s’agit plus seulement de prévenir les menaces que peuvent représenter ces djihadistes sur le territoire national, mais également de démanteler les réseaux financiers, de propagande et d’acheminement d’hommes et de matériel vers les théâtres extérieurs. La DST travaille sur ce terrain en étroite coopération avec les services de renseignement étrangers16, notamment ceux du Maghreb. Ce qui ne va pas sans lui attirer certaines critiques, comme celles d’empiéter sur le terrain de la DGSE, de collaborer avec des services de pays non démocratiques ou encore de vouloir trop élargir le spectre de la lutte contre le terrorisme. Comme nous l’a expliqué en avril 2000, un brin désabusé, un policier des RG :  » Leur fantasme ultime, à la limite, c’est de mettre Ben Laden en prison ici. Ils ne se rendent même pas compte que si on détient tous les terroristes du monde, on va avoir des vrais problèmes.  » Néanmoins, la seconde moitié des années 1990 est une période durant laquelle la DST conquiert une position d’autorité sur la question de l’islamisme radical. Cela grâce au développement de son expertise, à sa proximité avec Jean-Louis Bruguière, nous l’avons dit, mais également au désengagement rapide de la DNAT à partir de 1998.

L’assassinat du préfet de Corse Claude Érignac par des nationalistes, le 6 février 1998, constitue un nouveau défi pour les services antiterroristes. Le gouvernement entend en effet y apporter une réponse ferme et rapide. Soucieux de conforter la place de son service, Roger Marion le mobilise alors pendant plus d’un an sur le dossier, y compris les policiers des groupes  » islam « . Mais les résultats sont mitigés. Yvan Colonna, l’assassin présumé du préfet, s’échappe ; et les méthodes comme l’efficacité de la DNAT sont publiquement questionnées par une commission d’enquête parlementaire17. La promotion — contestée — de Roger Marion en octobre 1999 (il devient directeur central adjoint de la DCPJ) aggrave encore la situation, puisqu’à la suite d’un conflit avec son successeur à la tête de la DNAT (devenue SDAT), il diminue les crédits de cette dernière et l’ampute d’un cinquième de son personnel.

L’ensemble de ces épisodes fragilise le service antiterroriste. Si la SDAT reste très investie sur les questions corses et basques, elle n’est alors plus guère en position, au début des années 2000, de contester la position que la DST a acquise en matière de radicalisme musulman. Les attentats du 11 septembre ne constitueront pas un bouleversement pour les services mobilisés dans la lutte antiterroriste, car, comme nous le confiait en août 2007 un de leurs agents :  » On était déjà au taquet, on était déjà à fond depuis 1995.  » Ces attentats ne feront guère que conforter les positions de chacun des services internes18 et leurs propres approches des problèmes.

Les groupes sous surveillance et les manières de les surveiller

Pour le  » terrorisme « , une séparation est en théorie marquée entre les menaces qui émanent de l’intérieur (RG), celles provenant d’agents extérieurs mais agissant sur le territoire national (DST) et celles qui concernent l’extérieur (DGSE, DRM). Mais ces lignes de partage sont en réalité très mouvantes. Par exemple, parmi les  » groupes à risques  » surveillés par les RG, on ne compte aucune organisation liée aux anciens pays de l’Est, qui relèvent de la zone traditionnelle de compétence de la DST. Pour ce qui concerne le nationalisme nord-irlandais, les RG étaient en charge de l’IRA (Irish Republican Army) et la DST de l’INLA (Irish National Liberation Army). La répartition des tâches de surveillance est en fait le fruit de l’histoire. Elle reste plus empirique que théorisée, si bien que les chevauchements et les empiètements sont nombreux. Ce qui vaut particulièrement sur un thème aussi large que l' » islam « .

Les RG s’occupent ainsi de la structuration de l’islam en France. Ils ont joué un rôle important dans les différentes tentatives d’organisation publique du culte, qui se sont finalement concrétisées par la mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM) en 2003. Plus généralement, ils s’intéressent à tous les lieux de culte musulman,  » pour savoir qui est qui et qui veut quoi « , comme le signalait en avril 2000 l’un de nos interlocuteurs des RG. Agissant le plus souvent à découvert (méthodes dites de  » milieu ouvert « ), les policiers des RG cultivent des relations de confiance avec quelques interlocuteurs privilégiés qui leur permettent de connaître les rapports de force internes, les poids des différentes personnalités, les tentatives de  » déstabilisation  » ou de  » conquête  » par d’autres courants, etc. Ce travail, dont sont destinataires le ministre de l’Intérieur et localement les préfets, s’inscrit dans le répertoire traditionnel d' » information politique et sociale  » du service, qu’il déploie dans d’autres secteurs, comme le monde syndical ou associatif.

Il se prolonge assez naturellement par une recherche des pôles de radicalité et concerne également la DST. En utilisant plutôt des méthodes de travail dites de  » milieu fermé  » (écoutes, filatures, traitement d’agents, etc.), ils vont ainsi surveiller les mosquées, les prêches ou les associations culturelles19. Les services de renseignement vont de la sorte être attentifs à l’activité des institutions et des groupes musulmans, afin de repérer les personnes susceptibles de rejoindre les rangs des radicaux. Fondant leur travail sur des études de cas d’individus impliqués dans des actions clandestines, les services de renseignement vont élaborer des  » profils  » typiques et consacrer une vigilance particulière aux activités de ceux qui y répondent. C’est ainsi qu’une origine étrangère (et particulièrement d’un pays musulman), un niveau d’études relativement élevé, la fréquentation de telle ou telle association ou mosquée ( » fondamentaliste  » ou  » salafiste  » surtout), des voyages fréquents, une rupture professionnelle ou des séjours à l’étranger (à Londres notamment) déclenchent presque automatiquement l’attention des agences de renseignement.

La suspicion est encore plus grande pour les  » convertis « . Cette figure de l’Européen rallié à l’islam concentre l’ensemble des propriétés de la  » dangerosité  » définie par les services de renseignement. Comme l’indiquait en 2003 Yves Bertrand, alors directeur central des RG :  » La dangerosité, […] c’est le clandestin. Le clandestin, ce sont les réseaux. Je rappelle que la France a été le premier pays touché par les attentats terroristes [ » islamistes « ] au milieu des années 1990. Nous avons découvert à cette occasion […] le phénomène des convertis […] et leur importance au sein de ces réseaux. Les convertis jouaient et jouent toujours le rôle que jouaient les Français qui étaient dans le Front de libération nationale [FLN] ; les porteurs de valise , comme on les appelait. En fait, ils étaient bien plus importants que de simples porteurs de valise. J’établis cette comparaison non pas sur un plan idéologique, mais pour montrer comment cela fonctionne20.  » Ce n’est pas tant le potentiel de radicalité des convertis — lié à leur conversion récente et aux surenchères qui peuvent l’accompagner — qui inquiète les membres des services de renseignement que leur appartenance à la communauté nationale, dans laquelle ils se fondent. L’image des porteurs de valise — outre qu’elle montre la persistance des schémas issus de la décolonisation — est intéressante, puisqu’elle devient la métaphore de l’ennemi invisible, qui bénéficie de tous les droits que procure la nationalité (libre circulation, protection juridique, facilités administratives, etc.) et les retourne contre les intérêts de l’État qui les lui a concédés.

En même temps qu’ils essaient de neutraliser les membres des groupes radicaux, les services de renseignement tentent de démanteler ce qu’ils considèrent comme leurs réseaux de soutien. C’est ainsi, par exemple, qu’ils surveillent les proches des individus soupçonnés de prendre part à des actions radicales. Comme l’expliquait en 2002 Pierre de Bousquet de Florian, directeur de la DST :  » Nous travaillons aussi beaucoup sur les entourages. Certains activistes, sans jamais avoir habité en France ou avec peu de liens ici, peuvent y avoir des attaches : un cousin ou un copain, une sœur et un beau-frère. Sans parler de réseau organisé, ils peuvent bénéficier de complicités plus ou moins volontaires, de solidarités amicales ou familiales susceptibles de déboucher sur des aides logistiques21.  » L’implantation locale des RG semble favoriser davantage la détection autonome de pôles de radicalité, alors que les relations qu’entretient la DST avec les services étrangers l’amènent à cibler davantage quelques individus signalés pour leur activisme transnational. Néanmoins, le travail de surveillance des deux services est assez similaire, y compris dans ses effets. Bien au-delà de cas précis, il participe en effet de la construction de  » populations à risques « , objets de suspicion et de mesures de  » neutralisation préventive « .

Neutralisation judiciaire préventive et mesures administratives

Ces dernières revêtent différentes formes. La première est surtout le fait de la DST, qui bénéficie, on l’a vu, d’un double statut de service de renseignement et de police judiciaire. Cette double identité soulève de nombreuses critiques. Le cycle traditionnel du renseignement consiste en effet à recueillir des informations sur un individu ou un groupe et, quand des éléments de preuve suffisants ont été collectés, à saisir un service de police judiciaire qui présentera un dossier au magistrat instructeur et/ou exécutera la commission rogatoire. Or, la concentration entre les mains du même service de ces deux compétences amène souvent au cheminement inverse, c’est-à-dire à l’usage de la coercition judiciaire (et des négociations qu’elle autorise) pour obtenir des informations22.

Le délit (et maintenant le crime) d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT) offre en ce sens des possibilités très larges. Comme nous l’indiquait en août 2007 ce policier antiterroriste :  » Elle permet d’incriminer dans la même affaire des gens qui n’ont rien à voir. Il suffit que votre numéro de téléphone soit dans un carnet d’adresse et c’est bon.  » Les usages de l’AMT ont déjà fait l’objet de vives protestations, tant de magistrats que des défenseurs des droits de l’homme23. Cette incrimination permet en effet d’utiliser ce que les professionnels appellent la stratégie du  » filet « , ou du  » coup de pied dans la fourmilière « , qui consiste à arrêter de manière extrêmement large des individus dont on pense qu’ils peuvent être liés d’une manière ou d’une autre à des réseaux radicaux.

L’AMT est présentée par ses partisans comme un formidable outil pour déstabiliser ces réseaux et pour mettre à mal leur logistique. C’est parfois vrai, mais cela pose question. D’abord, elle autorise l’incarcération des personnes contre lesquelles les éléments à charge sont légers, puisqu’elle repose le plus souvent sur des intentions et non sur des faits. Selon les chiffres du ministère de la Justice, parmi les 358 personnes qui étaient en détention (détention provisoire comprise) pour une incrimination terroriste en 2005, 300 l’étaient pour AMT24. Et si l’on s’intéresse à l’ensemble des condamnations pour AMT de 2003 à 2006, on s’aperçoit que cette dernière apparaît comme infraction principale (c’est-à-dire qu’elle n’est pas accompagnée d’une infraction de nature criminelle) dans la moitié, voire dans les quatre cinquièmes des cas selon les années25. Ensuite, le nombre de prévenus innocentés lors des procès, après avoir passé un ou deux ans en détention préventive, est très élevé. En 1998, le procès du réseau Chalabi, accusé de soutien logistique aux groupes islamistes armés algériens, apparaît à cet égard exemplaire, puisque plus de la moitié des prévenus ont été reconnus innocents : sur les 173 personnes incarcérées à l’époque, 35 ont bénéficié d’un non-lieu en cours d’instruction et, sur les 138 renvoyées au tribunal, 55 ont été acquittées au procès26. Malgré ces cinglants démentis judiciaires, l’AMT est pourtant restée la pierre angulaire de la  » répression préventive  » à la française et de la stratégie de la DST et de la DNAT, ou de celle de juges antiterroristes comme Jean-Louis Bruguière ou Laurence Le Vert. Elle a même été renforcée par la loi de 2006.

Mais l’AMT n’est pas la seule option des services de renseignement pour lutter contre le radicalisme musulman. Ils s’appuient aussi sur des mesures administratives. Les RG ont ainsi mis en place en janvier 2005 des  » pôles régionaux de lutte contre l’islam radical « . Au nombre de vingt-deux, ils regroupent plusieurs services de l’État (vétérinaires, fiscaux, préfectoraux, policiers) et peuvent prendre des mesures immédiates de fermeture, d’éloignement, de contrôle des comptes et de l’hygiène. En mai 2007, ils avaient inspecté plus de 500 locaux et contrôlé plus de 2 000 personnes par an. Dès qu’un lieu est repéré par les RG comme pouvant abriter des activités liées à l’islam radical (financement, prosélytisme, propagande), les différentes administrations concernées viennent vérifier, qui les normes d’hygiène et sécurité, qui la légalité du séjour, qui celle des comptes. Une boucherie hallal peut ainsi être fermée pour ne pas respecter les normes d’hygiène, un lieu de prière pour n’avoir pas rempli celles de sécurité, un cybercafé ou une entreprise de prêt à porter pour fraude fiscale. Propriétaires, animateurs ou participants peuvent aussi être expulsés pour être en situation irrégulière.

L’expulsion du territoire national est ainsi une mesure fréquente, même pour ceux qui sont en situation régulière, en cas de  » menaces graves pour l’ordre public « . Deux possibilités existent : l’interdiction du territoire français (ITF), prononcée par un tribunal à titre de sanction infligée suite à une condamnation pénale ; et l’expulsion administrative, qui prend la forme d’un arrêté ministériel d’expulsion (AME), pris par le ministère de l’Intérieur. Les ITF sont communes pour les ressortissants étrangers condamnés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, même lorsque les peines d’emprisonnement auxquelles ils sont condamnés sont relativement courtes. Quant aux AME, ils constituent un outil privilégié pour lutter contre ceux qui sont désignés comme des  » prêcheurs de haine « .

Dès qu’un étranger a des comportements considérés comme portant  » atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes « , il peut être expulsé. En 2006, dix-sept  » référents religieux  » (principalement algériens) et quatre imams ont dû ainsi quitter le territoire français. Ce procédé est d’autant plus commode que, dans la pratique, les arrêtés n’incluent que des informations sommaires sur les motifs de l’expulsion. Ce n’est que lors d’un éventuel recours (qui n’est pas suspensif) que le gouvernement doit fournir des preuves pour étayer l’argument de la menace, ce qu’il peut faire en produisant des rapports des services de renseignements, notamment les  » Notes blanches  » des RG. Ces dernières sont anonymes et rédigées sur du papier sans en-tête, officiellement pour ne pas compromettre les sources qui en sont à l’origine.

En juin 2007, l’organisation américaine de défense des droits de l’homme Human Rights Watch a ainsi pointé le risque de fonder une décision d’expulsion  » sur des informations provenant d’indicateurs, dont certains ont subi des pressions pour qu’ils rendent ces services en échange de leur non-expulsion, soit parce qu’ils risquent de faire l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion, soit parce qu’ils résident en France en situation irrégulière  » ; et l’organisation humanitaire de conclure que,  » en règle générale, les expulsions administratives frappent les personnes que le gouvernement n’est pas en mesure ou n’est pas disposé à poursuivre27 « .

L’antiterrorisme en question ?

Cette description de l’antiterrorisme français ne serait toutefois pas complète sans évoquer les réformes plus récentes. La plus importante concerne le rapprochement des services antiterroristes, conformément aux souhaits exprimés par le président de la République élu en mai 2007, Nicolas Sarkozy, d’éviter les redondances et les concurrences dans la lutte contre le terrorisme. Au printemps 2007, les RG, la DST et la SDAT ont emménagé dans des locaux communs à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et, en juin, le conseil des ministres a décidé la fusion des RG et de la DST dans un service commun. Cette  » Direction centrale du renseignement intérieur  » comporterait deux pôles, l’un consacré à l’analyse et au renseignement et l’autre plus judiciaire. Dans le premier, seraient regroupés les personnels des RG et de la DST chargés de la lutte contre la violence politique, du contre-espionnage et de la protection du patrimoine, tandis que le second intègrerait ceux des unités d’enquêtes judiciaires de la DST28.

Alors que la fusion est effective depuis le 1er juillet 2008, les modalités concrètes de cette importante réforme, plusieurs fois ajournée, restent alors encore incertaines. Certaines lignes de résistance à la réforme Fournet de 1990, assez similaire sur le fond, sont encore vivaces (la question de l’information politique, notamment au niveau local), mais d’autres se sont affaiblies. Ainsi, la circulation des policiers entre les services, favorisée par la réforme des corps et carrières de la police nationale de 1995, comme l’intensification du travail de surveillance de populations communes ont graduellement réduit les différences de socialisation professionnelle entre RG et DST, rendant leur rapprochement plus plausible. Mais surtout, la réforme s’opère dans une configuration différente de celle de 1990, puisque le président de la République en est un fervent partisan.

Comme ancien ministre de l’Intérieur (2002-2004 et 2005-2007), Nicolas Sarkozy possède les ressources et les soutiens pour opérer les transactions nécessaires à la fusion des services. Les nominations de Frédéric Péchenard, un ami de longue date, comme directeur de la police nationale (DGPN), de Claude Guéant, DGPN de 1994 à 1998, comme secrétaire général de l’Élysée, et celle de Michel Gaudin, DGPN de 2002 à 2007, à la tête de la Préfecture de police de Paris, en attestent.

Quant aux motivations de la réforme, elles sont de plusieurs ordres. Conjoncturelles d’abord, puisque Nicolas Sarkozy a eu à souffrir des usages politiques des RG, des RGPP et de la DST dans les luttes au sein de la majorité UMP dans la période qui a précédé l’élection présidentielle de 2007 (implication dans l’affaire Clearstream, démenti de ses propos lors des émeutes de 2005, révélations de l’enquête portant sur un conseiller de la candidate socialiste), qui l’ont conforté dans l’idée que l’éclatement était incontrôlable politiquement.

Plus fondamentalement peut-être, deux logiques fortes sous-tendent la réforme. La première touche à des dynamiques de rationalisation budgétaire et de redéfinition de la forme et des missions de l’État, auxquelles le monde de l’antiterrorisme n’échappe pas. Comme nous l’indiquait en août 2007 un policier d’un service spécialisé,  » les réformes, c’est faire mieux en dépensant moins. Mais là, on a trouvé le prétexte marteau : le terrorisme fait sauter les derniers verrous psychologiques, de sociologie administrative, pour le faire « .

Ensuite, cette nouvelle structure antiterroriste semble surtout consacrer les approches développées au sein de la DST depuis le milieu des années 1990, à savoir le brouillage des frontières entre renseignement et judiciaire, comme celles entre interne et externe. Plébiscitées par des magistrats antiterroristes, souvent proches du monde politique29, ces logiques apparaissent en effet comme les plus immédiatement en phase avec les exigences des gouvernements en matière de lutte antiterroriste. Depuis le milieu des années 1990, on observe ainsi chez ces derniers un assez large consensus pour essayer d’empêcher à tout prix des attentats politiquement déstabilisateurs, quitte pour cela à commettre quelques injustices contre des individus appartenant à des groupes ciblés (les populations dites  » à risques « ).

Soulever ce point crucial n’est pas une lubie d’idéaliste. Car ce sont certains fondements de l’État de droit — et notamment la promesse d’égalité des citoyens devant la loi — qui sont mis en cause. Pour les  » populations à risques « , les professionnels de l’antiterrorisme français superposent en effet les figures du suspect et du coupable, qui sont pourtant loin de toujours se confondre. Outre les dégâts causés aux existences de personnes innocentes (incarcération, perte d’un emploi, etc.), cette stratégie alimente un cycle de défiance et de rejet envers certains groupes, renforçant à la fois leur marginalisation et leur sentiment d’être considérés comme des  » ennemis de l’intérieur « . Elle enclenche ainsi une dynamique de radicalisation des différences, dont il serait effectivement utile de  » parer les coups plutôt que panser les plaies « 

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