Affaire Fanny Truchelut: Quand la défense de la laïcité devient liberticide

DemiatiNaqib (Riposte laique)
Je vous envoie comme des agneaux au milieu des loups… soyez rusés comme des serpents et doux comme des colombes… (Mat. 10:16)
Il ressort des pièces du dossier que, si Mme M… possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes; qu’ainsi, elle ne remplit pas la condition d’assimilation posée par l’article 21-4 précité du code civil; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l’acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M…. Le Conseil d’Etat (le 27 juin 2008)
Il faut vraiment bien distinguer ce qui relève de l’espace politique et de l’espace commercial. Dans l’espace politique, chacun doit avoir le droit de dire ce qu’il pense du voile. Dans l’espace commercial, seuls les clients peuvent utiliser l’arme du « boycott » pour faire entendre leur point de vue. Si le prestataire de service vient à se prendre pour un client et transforme son magasin (ou son gîte) en arène politique, il passe de la liberté d’expression à la discrimination. Caroline Fourest
L’interdit de l’article 225 du code pénal n’est ni général ni absolu et peut faire l’objet d’aménagements « légitimes » dans des circonstances particulières, notamment celle de la sphère privée ou quasi-privée. Arnaud Dotézac
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. Article L.122-1 du code de la consommation
Cette affaire Truchelut était un piège. On sait, désormais, que l’une des « victimes » de Fanny Truchelut était une militante islamiste. On sait quelle est la stratégie adoptée par les islamistes, basée sur la provocation et la judiciarisation de notre société. On sait à quel point les islamistes surfent sur une vague de bien-pensance. Cette dernière est largement relayée par nos médias et nos intellectuels toujours engoncés dans leur sentiment de culpabilité postcoloniale. Il est probable que les magistrats ne sont pas indemnes, eux non plus, de cette peste intellectuelle qu’est la pensée unique. Or, en faisant de Fanny Truchelut le porte-drapeau du combat contre l’islamisme, nous commettons l’erreur d’affronter ce totalitarisme de manière frontale avec la certitude de courir à l’échec. Nous lui offrons des verges pour nous battre en choisissant l’infraction à la loi plutôt que le combat des idées. Jean-Paul de Belmont

Quant la défense de la laïcité devient liberticide.

Après l’arrêt du Conseil d’Etat de juin dernier confirmant le refus de nationalité à une femme à « niqab » pour cause de non-intégration …

Retour sur la sévère condamnation, le 9 octobre dernier en appel, de la propriétaire d’un gite rural des Vosges, pour avoir voulu imposer à une jeune femme musulmane et à sa mère il y a deux ans le retrait de leur « voile » dans les parties communes de son établissement.

Et surtout, au-delà de la sévérité de la peine (4 000 euros en plus des deux mois de prison avec sursis et donc la perte, pour la personne condamnée, de son outil de travail), sur une confusion hélas bien française qui consiste à assimiler la laïcité à la privatisation totale de toute expression religieuse, aboutissant de fait à l’interdiction de toute expression publique de la religion.

Confusion qui, comme le rappelle très justement Caroline Fourest (au-delà de ses attaques gratuites contre l’avocat et sa fréquente tendance aux dérapages ou à l’amalgame entre « les trois fondamentalismes »), consiste à défendre, contre la dérive d’une certaine gauche tiers-mondiste (qui, dans la lignée de la LDH et du MRAP, condamne toute critique de la religion musulmane comme raciste), toute défense de la laïcité, y compris celles qui portent atteinte aux libertés individuelles.

Et à confondre, comme en témoignent les photos trompeuses de femmes en niqab choisies par le site Riposte laïque pour illustrer ses propos (la plaignante n’avait pas, que l’on sache, le visage complètement masqué), des raisons issues d’une posture militante laïque ou/et féministe avec les règles normales d’exercice d’une pratique commerciale.

Où, et là nous serions pleinement derrière Fanny Truchelut et ses soutiens, l’on pourrait effectivement envisager le refus, au titre du « motif légitime » ne serait-ce que de la sécurité (on ne laisse pas entrer un homme masqué dans une banque ou… de surcroit dans un lieu à caractère semi-privé!), de servir une personne masquée par une « burqa » ou une « niqab » avec juste les fentes pour les yeux …

Affaire des Vosges: un jugement sévère qu’il faut accepter
Caroline Fourest
Prochoix
Le 11 octobre 2007

Pour avoir refusé de louer une chambre dans son gîte à deux femmes voilées, Fanny Truchelut vient d’être condamnée à quatre mois de sursis et 1000 euros d’amendes. C’est un jugement sévère. Surtout lorsqu’il faut en prime verser 3.000 euros de dommages et intérêts répartis entre la plaignante et les parties civiles, la Ligue des droits de l’homme, le MRAP et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme.

Un jugement lourd donc mais est-il pour autant injustifié ?

A coup sûr, il ne manquera pas d’aiguiser les appétits des réseaux intégristes et de leurs alliés naïfs. Lesquels ne vont pas se priver, à l’avenir, d’envoyer des militantes — pourquoi pas entièrement couvertes — venir frapper à la porte de tout établissement susceptible d’être indisposé dans l’espoir d’obtenir des dommages et intérêts… Pour s’en prémunir, sans doute, des établissements vont devoir opter pour la forme de « clubs privés » se réservant le droit d’admission ou une « tenue correcte exigée ». Mais attention à ne pas aller au-delà.

Car ce jugement, on s’en doute, ne manquera pas de susciter l’amertume de ceux qui, sincèrement ou non, ne font plus pas la différence entre refuser le voile au sein de l’école publique (à cause de sa signification incontestablement inégalitaire) et refuser de servir ou de loger deux femmes voilées dans le cadre d’un établissement commercial. En l’occurrence le gîte de madame Truchelut, dite Fanny.

Je classe les laïques ayant soutenu Fanny Truchelut parmi les sincères. Leur soutien ne saurait se confondre avec celui apporté par le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers et son avocat, Alexandre Varaut. Comment ne pas voir la mauvaise foi de ces groupes intégristes catholiques anti-laïcité lorsqu’il s’agit du christianisme et soudainement très laïque lorsqu’il s’agit de l’Islam. Ceux-là veulent faire de ce procès la preuve « qu’on est plus chez nous », comme l’écrivent déjà certains sites d’extrême droite.

Il faut espérer que nos amis laïques, sonnés par ce jugement, parviennent à se dissocier de cette colère-là. Au lieu de rendre hommage au talent incompris de maître Varaut… Car ce « chez nous » que stigmatisent les nationalistes en tous genres sort plutôt grandi de ce jugement. Il montre que la France sait à la fois défendre le principe de laïcité (avec la loi sur les signes religieux à l’école publique) tout en garantissant les libertés individuelles.

Voilà un équilibre que l’on devrait nous envier. Car il n’existe nulle part ailleurs. Dans notre monde actuel, les pays se répartissent en deux catégories : ceux où la laïcité est bafouée au nom de l’antiracisme (Angleterre par exemple) et ceux où la laïcité sert de prétexte pour nuire aux libertés individuelles (Tunisie par exemple).

La France tente un point d’équilibre, difficile à cerner. Qui demande de la réflexion et de la complexité. Par exemple de comprendre une chose : si le mot « islamophobie » doit être dénoncé pour ce qu’il est — à savoir un piège sémantique visant à accuser les laïques de racisme — il ne s’agit pas pour autant de nier que le racisme envers les musulmans (en tant qu’individus) existe. Le racisme n’est pas qu’un processus visant les « races » supposées mais un processus par lequel on infériorise ou discrimine des groupes d’individus à partir de leur dénominateur commun. Le racisme anti-musulmans peut donc abriter une forme mutante de racisme anti-arabes. Tandis que la critique, même radicale, envers l’Islam ne peut être qualifiée de racisme. Sous peine de nuire à une autre liberté : celle de l’expression et de pensée.

Enfin, il faut vraiment bien distinguer ce qui relève de l’espace politique et de l’espace commercial. Dans l’espace politique, chacun doit avoir le droit de dire ce qu’il pense du voile. Dans l’espace commercial, seuls les clients peuvent utiliser l’arme du « boycott » pour faire entendre leur point de vue. Si le prestataire de service vient à se prendre pour un client et transforme son magasin (ou son gîte) en arène politique, il passe de la liberté d’expression à la discrimination.

J’aurais soutenu Fanny Truchelut si elle avait refusé de dormir dans un gîte tenu par une femme voilée. Je ne peux pas soutenir l’inverse. Ce n’est pas simple à comprendre. Mais c’est cette complexité qui fait le droit démocratique. Et c’est la complexité de ce droit démocratique qui nous tient à l’écart de la tentation autoritaire — que nous avons tant raison de repprocher à l’islamisme et à ceux qui soutiennent cette idéologie en portant le voile.

Voir aussi:

Laïcité : la clarification est un combat (à propos de l’affaire d’Epinal)
Caroline Fourest
Le 6 octobre 2007

Il est toujours plus difficile de dire à ses amis qu’ils se trompent qu’à ses ennemis. J’en ai fait expérience en dénonçant dans un livre la « Tentation obscurantiste » d’une certaine gauche. Depuis 2001, une certaine gauche tiers-mondiste confond volontiers la libre critique de la religion musulmane (ses excès intégristes, sexistes ou homophobes) avec du racisme sous prétexte d’ « islamophobie » ambiante. Cette dérive est à l’œuvre dans des organisations comme la LDH et le MRAP.

Aujourd’hui toutefois, il me semble qu’une autre dérive réponde à cette dérive-là. Dégoûtés par l’islamo-gauchisme, certains laïques sont prêts à défendre tous ceux se réclamant de la laïcité, y compris s’ils sont en réalité plus racistes que laïques ou portent atteinte aux libertés individuelles. L’affaire d’Épinal pourrait sonner comme le symptôme de cette dérive-là.

De quoi s’agit-il ? Fanny Truchelut tient un gîte. Deux femmes réservent une chambre. Quand elles arrivent, elles sont voilées… La propriétaire leur demande de ne pas porter le voile dans les parties communes (ce qui revient à les congédier) en expliquant qu’elle ne veut pas de « ces gens-là ». L’une des femmes voilées est une militante et porte plainte. Fanny Truchelut risque 2 ans de prison et 30 0000 euros d’amendes. Des laïques se portent à son secours. Le MRAP et la LDH tiennent la preuve que le camp laïque sert en réalité donner bonne conscience au racisme populaire…

Connaissant le travail de sape qu’ils ont mené pour empoisonner ce débat, je n’aurais pas aimé devoir figurer sur les bancs de ce procès aux côtés du MRAP et de la LDH. Mais je ne me serais pas sentie mieux de l’autre côté de la barre, dans une affaire où Fanny Truchelut a accepté le soutien financier de Philippe de Villiers et a pris pour avocat maître Varaut. L’avocat du Mouvement pour la France, le fils et successeur du célèbre avocat du même nom, soit l’homme qui a intenté les procès pour « racisme anti-chrétien » au nom de l’AGRIF contre toute affiche ou dessin jugé blasphématoire…

Nos amis de Riposte laïque ont choisi de soutenir « sans aucunes réserves » l’attitude de Fanny face au MRAP et à la LDH. Quitte à se retrouver aux côtés de gens bien infréquentables quand on prétend agir au nom de la vigilance laïque, anti-intégriste, et non raciste. J’y vois l’un des effets bien connu du fameux « les ennemis de nos ennemis sont nos amis ». Je regrette aussi de voir se joindre à la défense des féministes comme Anne Zélensky. Car non cette affaire ne peut pas se résumer à une défense de la laïcité féministe face au voile. Elle rompt l’équilibre savamment défendu lors de la loi sur les signes religieux à l’école publique.

L’école publique est un lieu de formation des consciences et d’éducation à la citoyenneté. À ce titre, un symbole politique en faveur de l’inégalité des femmes — le voile — n’y a pas sa place. Mais dans la rue, et dans le privé, chacun fait bien entendu ce qui lui plaît. Sinon, le principe des libertés individuelles est bafoué. En tant que prestataire de service, une propriétaire de gîte n’a certainement pas à dire à des clients qu’elle ne veut pas « de ces gens-là ». Elle peut à la rigueur diffuser un porno lesbien dans la salle de télévision commune pour en faire fuir les femmes attachées à la pureté… Mais pas plus. À moins de franchir la fine barrière séparant l’exigence de laïcité de l’intolérance.

Il ne faut surtout pas le franchir. Sous peine de donner raison à ceux qui voudraient résumer la laïcité féministe à une forme mutante de racisme anti-musulmans. Cette clarification, importante, fera l’objet du prochain numéro de la revue ProChoix.

Voir enfin:

Analyse: Le cas de Madame Truchelut
Bureau audiovisuel francophone
16 10 2007

Voilà qu’une gérante de gîte rural vosgien, Madame Truchelut, est condamnée sévèrement (4 mois de prison avec suris et plus de 8000€ d’amendes et dommages-intérêts cumulés) pour avoir refusé une chambre à deux clientes portant le voile islamique et à qui elle avait demandé de l’ôter dans la salle à manger de son gîte.

Le fondement de la condamnation est l’article 225 du code pénal, sanctionnant les discriminations raciales, religieuses, politiques, sexuelles, etc. Il interdit donc de refuser un service à raison de l’appartenance à une religion.

Imaginons que Madame Truchelut ait requis la même chose d’une religieuse chrétienne voilée, d’un sikh portant le turban ou d’un juif portant la kippa, c’est-à-dire d’ôter leur coiffe. Il est évident que sa réquisition aurait choqué.

Pourquoi ? Parce que le voile d’une religieuse, le turban et la kippa ne sont généralement perçus « que » comme des signes religieux et n’emportent pas de connotation politique stricto sensu, alors que l’islam revendique une indissociabilité (1) du religieux et du politique et que, de surcroît, ce politique est globalement perçu voire jugé, comme non démocratique (2).

Mais tout cela est fort théorique et le droit pénal n’est pas un droit de l’exégèse religieuse ni de l’implicite. Le droit pénal applique des lois dans un système d’interprétation stricte, qui s’impose à égalité pour tous.

Il convient d’ailleurs d’ajouter que la discrimination pour des raisons politiques est également prohibée. Se fonder sur un versant politique de l’islam pour lui contester son droit d’expression est donc juridiquement vain.

Les seuls cas très particuliers où le discours politique, aussi bien que religieux d’ailleurs (3), pourrait être restreint, serait celui de l’appel à l’émeute, à la sédition ou d’autres atteintes à l’ordre démocratique.

Or un signe, un symbole, n’est pas un discours. Serait-il encore subversif, qu’il faudrait le démontrer in abstracto, c’est-à-dire au titre d’un lexique social général et impersonnel, ce qui, à l’évidence, ne se peut pour le voile islamique, en l’état de la compréhension générale qu’en a la population.

Sauf encore à décréter que toute référence à l’islam est subversive, ce qui serait tout aussi impossible dans le système actuel.

En ce sens, la ligne de défense de l’avocat de Madame Truchelut, telle que rapportée par la presse et sous toutes les réserves d’usage, était-elle vouée à l’échec ?

Selon les notes d’audience d’Annie Sugier (4) , Maître Alexandre Varaut aurait justement avancé que sa cliente « en veut à ce foulard pour ce qu’il signifie et pas à la religion ». Et il aurait poursuivi: « C’est un insigne qualifié de religieux. Il exprime pourtant autre chose derrière le religieux ».

En deux phrases, il demanda donc au tribunal d’Epinal de dire que le foulard islamique n’est pas un signe religieux mais plutôt politique, sans pour autant développer en quoi ce signe, parce que politique, serait illégal… Et il aurait eu bien du mal.

Il n’a pas davantage démontré que le foulard précis de ces personnes précises était le signe précis d’un ralliement précis à une émeute imminente précise ou tout autre code subversif du même ordre. Et pour cause.

Me Varaut a eu beau dire que « ce foulard parle », il resta malheureusement bien incapable de faire avouer à ce foulard le moindre délit, devant des magistrats qui ne sont pas là pour refaire les lois…

Enfin, la ligne de défense selon laquelle le foulard islamique pourrait être interdit en soi est impossible dans la mesure où c’est justement ce que prohibe formellement l’article 225 précité.

Et de ce point de vue, sa démonstration ne pouvait échapper à une autre faiblesse quand il aborda une distinction laborieuse d’avec le voile des religieuses chrétiennes : « La chose est différente quand on est religieuse : de manière permanente, on se consacre à Dieu et cela ne concerne pas l’ensemble des fidèles »…

On comprend qu’il n’aura pas convaincu le Tribunal à expliquer que le fait de prétendre interdire aux uns ce qu’on propose de garantir aux autres, n’est pas de la discrimination…

Afin de trouver une solution juridique à un problème juridique, tentons de replacer les choses dans leur contexte pour espérer les qualifier à plus grande proximité de la réalité.

Un gîte rural, c’est, à peu de choses près, des chambres d’hôtes à la campagne, au calme, « au vert », avec éventuellement un service de repas dans les locaux de l’hôte, qui restent quasi-privés.

La réflexion s’ouvre donc sur l’accueil dans la sphère privée et le pouvoir de contrainte corrélatif de la maîtresse des lieux.

La jurisprudence reconnaît une gradation entre lieux strictement privés et strictement publics.

En substance, le lieu public est un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, même si certaines conditions ou modalités peuvent s’imposer.

A l’opposé, le lieu privé est celui dont l’entrée dépend exclusivement de l’autorisation discrétionnaire donnée par qui en détient la propriété et/ou la jouissance. Il s’agit d’un choix intuitu personae, en considération de la personne. Une personne ne pourra arguer du port d’un signe religieux pour forcer l’entrée d’un lieu privé. Une fois accueillie, elle devra respecter le comportement qui y est d’usage. Autrement dit la propriété privée prévaut sur le droit de manifester sa religion.

Qu’en est-il du lieu « privé ouvert au public » ? Le Tribunal de Grande Instance de Paris (Jugement du 23 Octobre 1986), le définit comme “accessible à tous sans autorisation préalable de quiconque, que l’accès en soit permanent, inconditionnel ou subordonné à certaines conditions, heures ou causes déterminées”.

Pour rester dans le domaine religieux, on pourra dire que les lieux de culte entrent fréquemment dans cette dernière catégorie. Pour autant, des conditions peuvent y être imposées, comme justement l’obligation de se couvrir ou de se découvrir la tête, voire de se déchausser. Plus encore, il peut y être imposé une discrimination pourtant interdite par l’article 225 du code pénal, comme celle d’obliger les femmes à se séparer des hommes. Que dirait le Tribunal d’Epinal à une musulmane qui refuserait d’obtempérer à l’imam lui enjoignant de se couvrir la tête et de quitter la place réservée aux hommes ?

Mais revenons à notre gîte rural. Contrairement à un hôtel classique, qui dispose d’un hall d’accueil ouvert à tous, le gîte rural peut ne pas offrir un tel espace et se cantonner exclusivement à des lieux privatifs. L’autorisation de jouissance, implique un contrat, certes de type hôtelier mais d’un type particulier, sui generis, s’agissant d’un lieu dont l’occupation est partagée par le propriétaire, dans le cadre de sa vie privée. On y est toujours « chez lui ».

Cette appréciation étant posée, il peut alors être reconnu un droit du propriétaire d’imposer une conduite individuelle en rapport avec sa propre façon de vivre, aussi bien que le respect mutuel entre les hôtes, selon les différents paramètres dépendant du contexte. Exactement comme le fait un imam dans « sa » mosquée, sans être inquiété par des poursuites pénales.

Autrement dit, les obligations précitées de se découvrir / couvrir ou se cantonner à des espaces sexuellement discriminatoires, font partie de cette police d’accommodement mutuel que l’on retrouve dans les églises, les synagogues et les mosquées, du fait de leur caractère de lieu privé ou semi-privé. Et cela, bien qu’il y soit rendu un service, en l’occurrence un service religieux. On serait tenté de penser a fortiori, que ce type de contrainte peut s’exercer dans un lieu privatif.

Nous pouvons en déduire que l’interdit de l’article 225 du code pénal n’est ni général ni absolu et peut faire l’objet d’aménagements « légitimes » dans des circonstances particulières, notamment celle de la sphère privée ou quasi-privée.

Le critère du « motif légitime » existe d’ailleurs dans un autre texte, prohibant le fameux « refus de vente », l’article L.122-1 du code de la consommation qui dispose :
« Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime (5) […] ».

Outre les motifs classiques de demandes manifestement excessives ou contraires au bon sens ou encore, celui de l’intention délibérée de piéger le professionnel (mauvaise foi), l’intuitu personae fait justement partie des motifs admis par la jurisprudence.

Le refus de prestation est ainsi possible lorsque la relation contractuelle est réalisée en considération de la personne et des relations avec d’autres parties co-dépendantes. C’est le cas notamment des adhésions à des clubs « privés », ou des agences matrimoniales, dont l’une des responsabilités est de garantir la meilleure alchimie possible entre les personnes mises en présence pour leur vie « privée ».

Dans le cas qui nous occupe, Madame Truchelut s’est intuitivement fondée sur un motif de ce type, qu’elle pensait bien légitime : celui de « ne pas gêner les autres hôtes déjà présents », c’est-à-dire qu’elle s’est appuyée sur la co-dépendance des hôtes d’un lieu exigu et privatif, rappelons-le.

Le motif de Madame Truchelut n’était assurément pas l’islam « en soi ». Elle n’a cessé de le clamer.

Un simple test aurait permis de s’en convaincre. Il aurait suffi d’imaginer une situation dans laquelle les hôtes déjà installés de Madame Truchelut auraient été des femmes voilées. Il est quasiment sûr qu’elle n’aurait pas exigé des secondes d’ôter leur voile… Il est dommage que cette question ne lui ait pas été posée à l’audience.

Cela aurait tout changé. Juridiquement, il aurait pu être démontré la part d’intuitu personae et donc de sens privé et discrétionnaire, qui demeure indétachable du contrat d’hébergement en gîte rural ou chambres d’hôtes.

Quant au désordre qu’elle a souhaité prévenir, il était sans doute également légitime dans l’ordre psychologique : la crainte de voir les autres hôtes gênés par l’affirmation de valeurs islamiques, interprétables comme une atteinte à un mode de vie égalitaire, lui-même garanti par la constitution et la coutume de vie en France. C’est-à-dire qu’il lui a fallu gérer une situation de concurrence complexe créée par notre droit lui-même entre deux normes contradictoires. Méritait-elle une condamnation ?

Compte tenu de l’extrême promiscuité du gîte rural, ne peut-on raisonnablement admettre qu’un affect aurait pu être créé par l’arrivée en nombre d’un groupe affichant son islamité, dans un espace aussi réduit ?

N’est-il pas un fait objectif que la perception générale de l’islam est mêlée d’un tel affect d’anxiété, largement partagé dans l’ensemble de la population et quotidiennement nourri par tout ce qui se voit et se dit sur lui autant que par lui, notamment du point de vue d’une certaine violence intrinsèque et de la réclusion de la femme.

La promesse essentielle du gîte rural, qui fait partie intégrante de l’offre de service, étant d’être un lieu de détente et non de stress, il est donc admissible que Madame Truchelut ait voulu maintenir ses hôtes déjà présents, dans l’atmosphère préalable où ils se trouvaient. Dès lors, l’acceptation d’une telle offre par les hôtes musulmans pouvait être valablement conditionnée par le respect de l’atmosphère préalable à leur arrivée.

Exactement comme le respect du cadre préalable d’une mosquée pour tout nouvel entrant, où l’on opère pourtant, on le répète, une discrimination entre les sexes dans le service de l’office religieux. Sans être poursuivi.

Arnaud Dotézac
Professeur de droit

(1) “L’islam est à la fois une religion, une communauté, une loi et une civilisation » Dalil Boubakeur, le Figaro Magazine 29 juin 2002

(2) On peut lire avec intérêt les attendus de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 31 juillet 2001 qui constate le caractère intrinsèquement anti-démocratique de la sharia :
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=702044&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=1132746FF1FE2A468ACCBCD1763D4D8149

(3) On notera par exemple que l’article 35 de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, interdit toute « provocation à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique » dans le cadre d’un culte, par le biais de prêches ou de la simple distribution d’écrits. Il prohibe également tout acte qui « tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres ». Cette loi fonde ainsi un contrôle intrinsèque du contenu du discours religieux oral et écrit.

(4) Annie Sugier fut cofondatrice avec Simone de Beauvoir de la Ligue du droit des femmes en 1975 et de la LIDF (Ligue internationale du droit des femmes) dont elle est coprésidente. Les notes sont transcrites ici : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=30110

(5) Dans l’hôtellerie, le cas typique est celui du trouble-fête.

2 Responses to Affaire Fanny Truchelut: Quand la défense de la laïcité devient liberticide

  1. Claurila dit :

    Ces délires d’ilotes ivres montrent bien à quel point les socialistes ont perdu tout sens de ce qui est juste ou injuste. Le résultat est évidemment l’écrasement des faibles par les puissants, en l’espèce l’imposition aux personnes privées de contraintes totalitaires, qui ne sont justifiées qu’à l’égard des hommes de l’état, alors que ceux-ci entreprennent, progressivement, de s’en dispenser.

    La justice consiste en ce que chacun invite ou n’invite pas qui il veut chez lui, selon ses conditions.
    La justice interdit aux hommes de l’état de forcer quiconque à échanger avec quiconque.
    La « discrimination » est un mot vide de sens, destiné à faire perdre de vue la connaissance que chacun possède de ce qui est juste ou injuste.
    Que l’on parle de « discrimination » est le signe de l’aveuglement moral et de l’injustice des puissants.

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  2. jobias dit :

    excellent article, merci

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