Multiculturalisme: A quand les mariages annulés pour défaut d’excision? (How about marriage annulments for faulty excision?)

Multiculturalism gone wildIl n’a pas de drap taché de sang à exhiber. Libération
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. Code civil (article 180)
Le multiculturalisme institutionnel, c’est-à-dire le multicommunautarisme, revient à transformer le droit à la différence en un devoir d’appartenance ordonné à une identité d’origine supposée et imposée. Pierre-André Taguieff

Après les plages séparées

Après les rideaux ou les horaires séparés pour les piscines …

Après les refus de médecins ou les hôpitaux séparés …

Voici, à Lille le mois dernier et sur plainte du mari musulman,… le mariage annulé pour « défloration dissimulée » (et un boulevard ouvert aux reconstitutions d’hymen!).

D’où, s’appuyant sur le même article 180 du Code civil, jusqu’ici retenu pour des cas de prostitution, maladie mentale ou divorce cachés, la question:

A quand l’annulation… pour refus de relation polygamique, défaut d’excision ou excision non-conforme?

L’épouse n’était pas vierge, mariage annulé

Le Figaro/AFP

le 29 mai 2008

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La justice française a annulé un mariage au motif que l’épouse, de religion musulmane comme son mari, avait menti sur sa virginité, a-t-on appris aujourd’hui auprès de l’avocat du mari, Me Xavier Labbée.

L’union a été annulée « pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint » par un jugement du tribunal de Lille (nord) rendu en avril. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu’elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l’homme avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu’elle ne l’était pas.

L’avocat a justifié sa décision de recourir à une procédure d’annulation, qui revient à considérer que le mariage n’a jamais eu lieu, plutôt qu’à une procédure plus courante de divorce. « Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage (…) Ici, il y a un vice dès le départ », a-t-il expliqué.

Le tribunal a estimé que l’époux avait conclu cette union « sous l’empire d’une erreur objective » et qu' »une telle erreur était déterminante dans son consentement », selon le jugement publié dans la revue juridique le « Recueil Dalloz ».

Source : AFP

One Response to Multiculturalisme: A quand les mariages annulés pour défaut d’excision? (How about marriage annulments for faulty excision?)

  1. […] le mariage annulé pour “défloration dissimulée” […]

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