Immigration: Mais où sont passés les « sans papiers »? (Who bothers to stay undocumented these days?)

The State Department has suspended a humanitarian program to reunite thousands of African refugees with relatives in the U.S. after unprecedented DNA testing by the government revealed widespread fraud. The freeze affects refugees in Kenya, Ethiopia, Uganda, Guinea and Ghana, many of whom have been waiting years to emigrate. The State Department says it began DNA testing with a pilot program launched in February to verify blood ties among African refugees. Tests found some applicants lied about belonging to the same family to gain a better chance at legal entry. (…) Typically, a refugee already living in the U.S., a so-called anchor, is entitled to apply for permission to bring a spouse, minor children, parents and siblings. The process requires interviews, medical examinations and security screening. But suspicion has grown in recent years that unrelated Africans were posing as family members to gain entry. « This program is designed for people to reunify with family members » already in the U.S., says Barbara Strack, director of the refugee division at U.S. Citizenship & Immigration Services. « We wanted to have empirical data » to confirm suspected fraud, she says. (…) As word spread, some applicants began missing appointments, and others refused to cooperate. Laboratory analysis of the samples indicated a large portion of applicants weren’t blood relations, as they claimed. « The results were dismaying, » says Ms. Strack. « This told us we had a problem with the program. » The results prompted expansion of the testing to other countries. « We had high rates of fraud everywhere, except the Ivory Coast, » says a State Department official. (…) Refugee advocates say the definition of family among Africans extends beyond blood relatives, especially when families fleeing persecution are scattered. « Some families are raising children who aren’t their own but whom they call son or daughter, » says Ms. Fox of Catholic Charities. Refugee slots are precious. The world’s uprooted people are estimated to number 37 million; only about 1% are resettled. As the largest recipient, the U.S. absorbs about half of all refugees who are resettled. Such demand « creates an incentive to get past the system, » says Ralston H. Deffenbaugh Jr., president of Lutheran Immigration and Refugee Services. « Desperation makes people more susceptible to abuse or bribery. » WSJ

Dans certains pays, comme le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores, de 30 % à 80 % des actes d’états civils sont frauduleux. Adrien Gouteyron (sénateur UMP)

A l’heure où, après la fausse petite fille aux loups, une jeune femme de bonne famille vient de démontrer qu’on pouvait abuser l’ensemble du monde littéraire américain avec une fausse autobiographie à condition de multiplier les clichés misérabilistes (petite métis indienne adoptée, quartier pauvres, violence, gangs, drogue) …

Et où, avec la démagogie ambiante, un vrai métis venu de nulle part mais expert en fausses paroles et fausses écritures pourrait se retrouver du jour au lendemain président de la première puissance mondiale …

Et si, au moment où on en parle le plus, il n’y avait tout simplement plus de « sans papiers »?

Identités fictives, usurpations, substitutions, vols d’identité, fausses dates de naissance, jeu sur la translittération approximative des noms arabes ou la difficulté pour des non-initiés de reconnaître les visages noirs ou asiatiques, escroqueries aux prestations sociales, travail clandestin …

Préjudices de millions voire milliards d’euros (1% du budget pour la sécurité sociale, soit 1,4 milliard d’Euros par an), 90% d’amendes impayées par an pour la SNCF soit quelque 200 millions d’Euros de pertes, sans parler des allocations familiales, ASSEDIC, banques …

Faibles taux de découverte (1 infraction révélée pour 25 commises) et d’élucidation (1 condamnation pour 5 infractions révélées), risque pénal minimal (de 10 à 12 ans pour un vol à main armée sans violences de 150 000 Euros, contre 2 ans environ pour une escroquerie avec faux et usage de faux du même montant), sans compter la présomption d’innocence qui pousse la justice à condamner légèrement les auteurs d’infractions dont elle ne peut garantir l’identité …

Après les actes d’état civil frauduleux des pays africains, (30 % à 80 % dans nombre de pays) et l’explosion des mariages entre Français et étrangers dont nombre de mariages de convenance ou blancs …

Après la découverte il y a deux ans d’un réseau de faux papiers à la Préfecture de Paris avec l’implication d’un haut fonctionnaire ou à en juin 2003, l’interpellation de 40 personnes impliquées dans un vaste trafic en bande organisée de faux papiers pour travailleurs clandestins turcs …

Après les salariés à faux papiers (ou vrais papiers avec photo falsifiée) dits abusivement sans papiers dont sont actuellement pleins nos quotidiens …

Après les réseaux de « squats » et de faux “contrats de location” d’ appartements appartenant à l’Etat ou aux collectivités locales, voire privés, avec au besoin soutien de sous-ministres …

Après les appels à la désobéissance civile et la dissimulation de sans papiers et de leurs enfants …

Après les malades qui se font enlever 17 appendices par le même médecin ou les femmes qui accouchent tous les deux mois sur la même carte de sécurité sociale …

Après les vols, comme en février 2004 à Boulogne-Billancourt, de 6 000 passeports, 6 500 permis de conduire, dont 1 500 permis internationaux, 10 000 cartes grises – tous vierges et comportant toutes les sécurités pour une valeur sur le marché noir de 55 millions d’euros …

Après les trafics d’esclaves modernes pour diplomates africains dont les noms et les nationalités ne sont jamais communiquées …

Après la découverte en février 2003, de la traite d’êtres humains par le musicien congolais Papa Wemba qui, une dizaine de fois par an, faisait venir une quinzaine de faux musiciens en Europe à 3 500 dollars le passage pour un chiffre d’affaires de plus de 2 millions d’euros ….

Voici, pour nos belles âmes des beaux quartiers pourfendeurs d’ADN et maitres chanteurs au racisme et au pétainisme …

Une filière associative qui depuis trois ans auraient vendu, pour de 20 à 30 euros, des milliers de faux documents (allocations scolaires, baux locatifs, bulletins de salaire ou certificats médicaux) aux résidents du quartier africain du XVIIe arrondissement de Paris!

D’où la question: si on peut se procurer des faux papiers à 20 euros pièce ou se jouer aussi facilement de l’Administration ou de la Justice françaises, on se demande bien qui est encore assez bête pour rester… « sans papiers »?

Un «supermarché» de faux papiers découvert à Paris
C. M.
Le Figaro
20/05/2008

Allocations scolaires, baux locatifs, bulletins de salaire ou certificats médicaux… C’est presque par hasard que les policiers ont mis au jour une véritable filière de faux documents, dont auraient bénéficié des milliers de personnes.

Vendredi, les policiers interpellent une femme de 68 ans en train de vendre de faux certificats médicaux à la sortie du métro Château-Rouge, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Après un contrôle et des aveux immédiats, ils remontent assez facilement la piste du trafic et découvrent un véritable «supermarché des faux papiers».

La femme interpellée était membre de l’association «La Main tendue» ayant pignon sur rue dans le quartier Château-Rouge. Officiellement, cette association devait aider la communauté camerounaise, très présente dans le secteur. De manière plus officieuse, l’organisme vendait moult documents administratifs faussés, allant des allocations scolaires aux baux locatifs, en passant par des bulletins de salaire ou des certificats médicaux. Et ce pour 15 ou 20 euros pièce.

Ampleur du trafic

Des milliers de faux documents et six ordinateurs servant à les fabriquer ont été saisis. Six personnes ont été déférées devant la justice. Une information judiciaire va être ouverte pour tenter d’identifier les milliers de personnes qui ont bénéficié de ces faux documents. Pour donner une idée de l’ampleur du trafic, un policier a raconté : «Une trentaine de clients se sont présentés… rien que durant la perquisition».

Voir également:

Un haut fonctionnaire impliqué dans un trafic de faux papiers
Piotr Smolar
Le Monde

14.04.06

Un haut fonctionnaire de la préfecture de police parisienne est soupçonné d’avoir délivré de faux documents à des étrangers pour faciliter leur séjour en France. Attaché principal d’administration centrale, Yves Riou était le chef, depuis décembre 1999, du 9e bureau de la police générale, en charge des démarches administratives des étrangers originaires du Maghreb, d’Afrique et de l’Union européenne.

Le 5 avril, après quarante-huit heures de garde à vue, il a été mis en examen par la juge d’instruction Corinne Goetzmann pour « aide à l’entrée et au séjour irrégulier », « association de malfaiteurs », « corruption passive » et « usage de faux ». Il a été ensuite écroué par le juge des libertés et de la détention (JLD).

Au total, onze personnes ont été mises en examen dans cette enquête menée par la brigade de répression du banditisme (BRB) depuis janvier 2006 sur la base d’un renseignement fourni par un informateur au sujet d’un trafic de documents ayant pour origine la préfecture. Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 6 février.

Parmi ces personnes figurent à la fois des étrangers bénéficiaires des documents délivrés par M. Riou et plusieurs intermédiaires qui ont organisé la filière.

Elément important aux yeux des enquêteurs : aucune trace de rémunération n’a été découverte à ce jour dans les documents de M. Riou. Toutefois, le préfet de police, Pierre Mutz, a demandé sa suspension au ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, au terme d’une enquête administrative menée par l’Inspection générale des services (IGS). Il semblerait que la motivation de M. Riou n’ait pas été financière. Il aurait succombé aux promesses faites par un des organisateurs de la filière. Cet homme, se disant officier de réserve à la retraite, se targuait de nombreux contacts – supposés ou réels – au sein de l’administration et du monde politique. Beau parleur et habile, il aurait fait miroiter au fonctionnaire une évolution professionnelle très favorable en échange de sa participation.

C’est ainsi que M. Riou aurait validé seul des dossiers litigieux qui venaient d’être retournés au bureau qu’il dirigeait après un premier examen défavorable. De source judiciaire, on indique que M. Riou a reconnu s’être sans doute fait manipuler, mais qu’il a rejeté toute participation à des faits de corruption.

En 2004, la police générale, à laquelle appartient M. Riou, a délivré plus de 200 000 cartes de séjour pour étrangers et près de 60 000 autorisations de même type pour des demandeurs d’asile.

Voir aussi quelques exemples tirés d’une étude de 2004 de Christophe Naudin:

– En décembre 1999, Régis, 30 ans, né à Brazzaville de parents français et résident en Martinique, est sommé par la RATP de régulariser une soixantaine d’amendes. Or Régis n’a jamais été en métropole. Il hausse les épaules, jusqu’au jour où il se retrouve interdit bancaire. Des dizaines de comptes bancaires ont en fait été ouverts en France sous son identité, avec des « faux-vrais » papiers. Régis est sur le point de créer une entreprise : le projet capote. En 2001, Régis est ensuite arrêté par la gendarmerie, accusé de nombreuses escroqueries. Libéré sous contrôle judiciaire, Régis enquête seul, se méfiant désormais des institutions. Il découvre alors que son père a perdu (ou s’est fait voler) sa carte d’identité en 1996 en Martinique. Le document se retrouve en France entre les mains d’un Africain qui change la photo. Partant de cette carte d’identité falsifiée, le malfaiteur parvient à obtenir un livret de famille complet. Grâce au livret, l’homme se fait délivrer une « fausse-vraie » carte d’identité au nom de Régis, et ouvre des comptes bancaires un peu partout, sans risque. A la fin de ses recherches, Régis dénombre 40 personnes portant son identité rien qu’à Paris. Le livret a circulé. On l’a sans doute vendu à des clandestins qui ont obtenu d’autres papiers et ouvert d’autres comptes bancaires. En avril 2002, Régis comparait en correctionnelle à Nantes. Les banquiers lésés évoquent tous dans leurs dépositions un escroc Noir. Or, bien que né à Brazzaville et résident en Martinique, Régis est Blanc… Le président du tribunal prononce la relaxe. Reste à convaincre la Banque de France, la Sécurité sociale et la RATP qui n’ont pas cessé leurs poursuites pour autant !

– Le 5 novembre1998, deux prostituées camerounaises sont interpellées à Mulhouse. Divorcée d’un français, l’une d’elles est connue pour avoir vendu sa carte d’identité (qu’elle a déclaré perdue) à une compatriote qui s’est prostituée sous ce nom, avant d’être expulsée. On apprend ensuite que ces femmes, entre temps naturalisées françaises, revendent fréquemment leurs papiers à des compatriotes, tout en sachant que des infractions peuvent être commises sous leur nom. Une des deux femmes explique ainsi que « le nom français importe peu ; c’est le nom camerounais qui compte ». Elle ne pense donc pas commettre la moindre infraction. Cette femme est placée en rétention administrative avant expulsion.

– Le 24 juin1999, Le Monde publie un article sur la triche aux diplômes. On y apprend ainsi que la substitution d’identité aux examens est « un stratagème relativement fréquent ». le cas de Demba K. est cité. Le jeune homme a été exclu de l’Université Paris XIII pour 3 ans. A son sujet, la présidente de l’université explique que « dans certains cas, la procédure administrative peut déboucher sur une information judiciaire, car la fraude est un délit passible (…) de 3 ans de prison et de 60.000 francs d’amende. Cela étant, ajoute t-elle, les peines infligées en correctionnelle sont autrement plus légères et invariablement assorties du sursis. »

– Mohamed S, homme mûr originaire d’Algérie, avertit son médecin qu’il se fait opérer à Bordeaux et ne le verra pas pendant deux mois. De passage à Bordeaux, le praticien visite son patient à l’improviste. A l’hôpital, on lui indique la chambre. Surprise : un inconnu occupe le lit. C’est un compatriote, à qui Mohamed S a prêté ses papiers d’identité, pour qu’il bénéficie de sa couverture sociale.

– Rosalie B est mère célibataire : elle a deux enfants ; un troisième va naître. Elle est hébergée par un couple dont l’épouse, Madame M., ne peut avoir d’enfant. Aussi, avec l’accord de son mari, s’entend-elle avec Rosalie pour que l’enfant attendu soit déclaré à l’état civil au nom des époux. Une opération courante en Afrique – mais qui, en France, constitue le délit de substitution d’enfant. Mme M. se dit donc enceinte à son employeur, prend un congé de maternité, éludant – cela va sans dire – les visites prénatales. L’accouchement de Rosalie a lieu chez les époux M. dont le mari se rend ensuite au bureau de l’état civil pour déclarer la naissance de « son » fils. Mais l’affaire s’ébruite. Une enquête est ouverte et une procédure adressée au parquet – qui se montre humain : il n’engage pas de poursuites, se contente de faire modifier l’acte de naissance de l’enfant, tout en indiquant aux époux B. les formalités à accomplir en vue de son adoption.

– Malik Étienne C… 40 ans, né à Kaolack (Sénégal), vit depuis 13 ans sous l’identité d’un compatriote, Amadou Gueye, 40 ans, né à Marseille, qui lui prête son identité après son retour au pays. Grâce à l’extrait de naissance d’Amadou Gueye, Malik Étienne C… obtient un passeport et une carte d’identité français. En 1984, il devient gardien de la paix. Il fait une carrière sans histoire dans la police, jusqu’en 1996 où il est détaché au tribunal de Police de Paris. Mais Malik Étienne s’est lancé dans une entreprise d’usurpation d’identité au profit de compatriotes. Or trois d’entre eux sont arrêtés, et parlent. Convoqué, Malik Étienne est confondu par ses empreintes digitales. On réalise alors qu’il est fiché à l’identité judiciaire pour avoir tenté en 1978, d’usurper l’identité d’un autre compatriote…

– Le 18 mai 2004, un étranger en situation irrégulière est arrêté à la mairie de Lorient alors qu’il retire un passeport, délivré sur la foi de faux papiers français. Or depuis quelques temps, à Lorient, nombre de demandes de passeports, de cartes d’identité, d’extraits d’acte de naissance sont requis par des habitants de la région parisienne – ce qui finit par intriguer les employés de la mairie. Les policiers estiment qu’une filière de faux papiers avait jeté son dévolu sur Lorient, ville provinciale sans grande criminalité.

– On l’appelle l’escroquerie « à la zaïroise », en hommage à ses inventeurs. Elle consiste à ouvrir nombre de comptes bancaires sous des identités distinctes, fausses de préférence ; puis à y déposer des chèques d’origine douteuse, qu’on fait circuler d’un compte à l’autre. En jouant sur les délais d’encaissement, on récupère in fine une somme importante, puis on disparaît. Disciple doué des zaïrois, l’Ivoirien Guy Charlie. Depuis 1982, il ouvre de multiples comptes sous fausse identité et y soustrait ensuite de fortes sommes. Charlie ouvre d’abord un compte avec une simple déclaration de perte de sa carte de séjour. L’opération est enfantine : il multiplie les domiciliations bancaires. Il est arrêté en mars 2003 en déposant sur un nouveau livret un chèque de 29 000 Euros. Ses dernières opérations bancaires s’élèvent à 127 530 Euros. Il vient de commander une Audi cabriolet et une Cadillac, valant 100 000 Euros. Sachant qu’outre les espèces, de tels escrocs utilisent désormais cartes bancaires et chéquiers, on imagine le préjudice commis par celui-ci sur 20 ans…

– A l’aide de faux papiers fourni par un Zaïrois, deux femmes ouvrent des comptes en banque en Seine Saint-Denis, ensuite alimentés par des chèques volés et falsifiés. Puis ces femmes retirent l’argent, gardant 10% du montant du retrait. Le reste va au patron et couvre ses frais « techniques ». Les policiers tâchent désormais de retrouver les particuliers et banques abusées. Sur un seul mois, disent-ils, le préjudice dépasserait les 20.000 Euros.

– Arrestation à Lyon de Fabienne, une zaïroise de 32 ans qui a usurpé l’identité d’une étudiante lyonnaise, ouvert un compte à son nom et émis 90 chèques, pour 40.000 Euros au total. Fabienne est dans une filière dont le chef, en fuite, est mis en examen en novembre 2003 pour quarante escroqueries analogues, commises sous 39 identités.
L’homme a été remis en liberté par le Juge des libertés ; le parquet a fait appel et un mandat de dépôt a été délivré contre lui. Entre temps, l’homme a disparu.

Christian, malfaiteur camerounais de 27 ans, commande ses courses avec une Carte Bleue établie sous un faux nom. Une commande de 700 Euros de champagne intrigue le service de vente à domicile. Interpellé, Christian est ensuite remis en liberté.

– Le 06 janvier 2003, Matondo comparait devant le tribunal d’Evry pour faux et usage. « Je travaillais sans papiers, mais mon employeur ne voulait plus prendre de risque… alors j’ai eu recours à des faux ». or Matondo, d’origine indéterminée, a déjà été poursuivi pour recel, vol et contrefaçon sous 7 identités diverses… même sa compagne ne connaît pas son vrai nom ! Il est déjà interdit définitif de territoire français, mais la sentence n’a jamais été appliquée.

COMPLEMENT:

Refugee Program Halted As DNA Tests Show Fraud
Thousands in Africa Lied about Families To Gain U.S. Entry
Miriam Jordan
WSJ
August 20, 2008

The State Department has suspended a humanitarian program to reunite thousands of African refugees with relatives in the U.S. after unprecedented DNA testing by the government revealed widespread fraud.

The freeze affects refugees in Kenya, Ethiopia, Uganda, Guinea and Ghana, many of whom have been waiting years to emigrate. The State Department says it began DNA testing with a pilot program launched in February to verify blood ties among African refugees. Tests found some applicants lied about belonging to the same family to gain a better chance at legal entry.

The U.S. has responded by halting refugee arrivals from East Africa, where hundreds of thousands of people have been stranded in precarious conditions since civil war erupted in the early 1990s. The temporary suspension has generated panic in African communities in the U.S., where thousands wait to be joined by relatives.

Typically, a refugee already living in the U.S., a so-called anchor, is entitled to apply for permission to bring a spouse, minor children, parents and siblings. The process requires interviews, medical examinations and security screening.

But suspicion has grown in recent years that unrelated Africans were posing as family members to gain entry. « This program is designed for people to reunify with family members » already in the U.S., says Barbara Strack, director of the refugee division at U.S. Citizenship & Immigration Services. « We wanted to have empirical data » to confirm suspected fraud, she says.

In February, the State Department launched pilot testing in Kenya to verify family relationships, mainly among Somalis. When applicants arrived for a previously scheduled appointment, a U.S. official asked them to volunteer for a DNA test.

An expert then swabbed the cheek of those who claimed biological relationships, such as a mother and her purported children.

The cell samples were sent to labs in the U.S. for analysis.

As word spread, some applicants began missing appointments, and others refused to cooperate.

Laboratory analysis of the samples indicated a large portion of applicants weren’t blood relations, as they claimed. « The results were dismaying, » says Ms. Strack. « This told us we had a problem with the program. »

The results prompted expansion of the testing to other countries. « We had high rates of fraud everywhere, except the Ivory Coast, » says a State Department official.

In late April, the government decided to temporarily halt the family reunification resettlement program for East Africans. A government official confirms that « many thousands of people » are affected by the suspension, particularly Somalis and Ethiopians.

Refugee resettlement agencies report that arrivals have slowed to a trickle.

In Minneapolis and St. Paul, Minn., home to the country’s largest East African population, Catholic Charities hasn’t handled a single family reunification case since March 19. The agency has resettled 35 East African families this year, compared with more than 450 last year and about 1,300 in 2006. « Everyone is calling or walking in here and asking what is going on, » says Angela Fox, a resettlement worker at Catholic Charities.

Some refugees received a notice from U.S. authorities advising them that their case is on hold because relatives didn’t show up for a scheduled interview or they refused to supply a DNA sample.

Those who agreed to take the test are also in limbo.

Abdirahman Dhunkal, who hails from Somalia, petitioned in early 2005 for his father, mother and six siblings who are in Kenya to join him in Minnesota.

Their case was approved in late 2006, but Mr. Dhunkal says that his family was asked to take a DNA test earlier this year. Since the cell samples were collected, « nothing has happened. We are still waiting, » says Mr. Dhunkal, 31, who hasn’t seen his family in 14 years.

The government testing has raised questions about using DNA as an immigration tool.

« No one condones people gaining entry by false means; the integrity of the program must be ensured, » says Bob Carey, chair of Refugee Council USA, a coalition of U.S. agencies that work on refugee issues, and vice president of resettlement for the International Rescue Committee. However, he adds, « DNA is not the only means to assess family relationships. »

Refugee advocates say the definition of family among Africans extends beyond blood relatives, especially when families fleeing persecution are scattered. « Some families are raising children who aren’t their own but whom they call son or daughter, » says Ms. Fox of Catholic Charities.

Refugee slots are precious. The world’s uprooted people are estimated to number 37 million; only about 1% are resettled. As the largest recipient, the U.S. absorbs about half of all refugees who are resettled.

Such demand « creates an incentive to get past the system, » says Ralston H. Deffenbaugh Jr., president of Lutheran Immigration and Refugee Services. « Desperation makes people more susceptible to abuse or bribery. »

To be approved as a refugee, an applicant must establish that he or she has suffered persecution or has a well-founded fear of persecution on account of race, creed or origin.

Between Oct. 1, 2007, and Aug. 13 of this year, the U.S. admitted 45,644 refugees. For the fiscal year ending Sept. 30, 2008, the Bush administration set a ceiling for African refugees at 16,000. But by Aug. 13, only 6,780 Africans had been admitted.

Family unity has long been a pillar of U.S. refugee admissions, with relatives accorded priority. U.S. officials say the government must balance a need to ensure the integrity of the program with the desire to let in vulnerable refugees.