La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Constitution de la république française (Article 1, 1958)
L’inscription du terme « race », dans l’article même qui dispose des valeurs fondamentales de la République, est inadmissible même dans une « phrase qui a pour objet de lui dénier toute portée ». Proposition de loi du groupe socialiste (Assemblée nationale, nov. 2004)
La cour d’appel de Versailles a reconnu Renault coupable de discrimination raciale à l’encontre de deux ex-salariés, mercredi 2 avril. Ceux-ci estimaient avoir eu des carrières moins intéressantes que leurs collègues blancs à cause de leur origine. Le Monde (02.04.08)
Pendant très longtemps, on a distingué seulement quatre races au sein de l’espèce humaine : la noire, la blanche, la jaune et la rouge. En ajoutant d’autres critères physiques et culturels, certains étaient parvenus à en distinguer des dizaines, voire des centaines. Après la Seconde Guerre mondiale et les horreurs nazies, le sujet est devenu tabou. Il ne fallait surtout plus parler de races, mais d’ethnies forgées avec des ressemblances culturelles. C’est l’ethnocentrisme de Lévi-Strauss. Aujourd’hui, les progrès remarquables effectués dans la science du génome (autre nom pour la totalité de l’ADN contenu dans les chromosomes) permettent enfin d’apporter des réponses bien plus précises sur l’existence ou non de divisions biologiques au sein de notre espèce. Au lieu de se fonder sur quelques critères physiques apparents, les généticiens ont mis au point des moyens sophistiqués d’analyse, capables de comparer des milliers de minuscules fragments d’ADN. Ce qui a permis de savoir, par exemple, que sur les 3 milliards de nucléotides-ces briques de base qui écrivent les gènes-les hommes ne diffèrent, entre eux, que par 3 millions de nucléotides au maximum. Un sur mille ! Cela signifie que les 6 milliards d’humains possèdent un génome à 99,9 % identique. Cette extraordinaire compacité ne se retrouve chez aucune autre espèce de mammifère dont le génome est connu à ce jour. Par exemple, la diversité génétique du chimpanzé est quatre fois supérieure à la nôtre. Quoique très faible, il existe néanmoins une variabilité chez l’homme. Que dit-elle ? La revue Science vient de publier l’étude génomique la plus complète jamais effectuée. Elle compare 650 000 nucléotides chez 938 individus appartenant à 51 ethnies. La ribambelle de généticiens qui ont participé à ce travail herculéen concluent de leurs travaux qu’il existe sept groupes biologiques parmi les hommes : les Africains subsahariens, les Européens, les habitants du Moyen-Orient, les Asiatiques de l’Est, les Asiatiques de l’Ouest, les Océaniens et les Indiens d’Amérique. Le chercheur Howard Cann, de la fondation Jean-Dausset, cosignataire, tient à préciser : « Tous les hommes descendent d’une même population d’Afrique noire, qui s’est scindée en sept branches au fur et à mesure du départ de petits groupes dits fondateurs. Leurs descendants se sont retrouvés isolés par des barrières géographiques (montagnes, océans…), favorisant ainsi une légère divergence génétique. » En fouillant davantage encore dans les génomes, les généticiens ont pu encore déterminer des sous-groupes. Par exemple, huit en Europe et quatre au Moyen-Orient. Mais avec moins de certitude. Précisons encore, afin d’éviter toute récupération de mauvais aloi de ces travaux, que les convergences génétiques qui rassemblent les hommes au sein de chacun des sept groupes ne concernent qu’un relativement faible nombre de nucléotides. Du coup, deux hommes appartenant à un même groupe peuvent être très différents en ce qui concerne les très nombreux nucléotides non pris en compte pour établir la classification. Si différents même que deux membres d’un même groupe peuvent être plus éloignés, globalement, que deux individus appartenant à deux groupes distincts (Européens et Africains, par exemple). Pour bien le comprendre, imaginons des fruits classés en fonction d’un seul critère, leur couleur. La pomme rouge et la tomate appartiennent donc au même groupe, mais de nombreux autres critères les rendent bien plus différentes entre elles que des pommes vertes et rouges. Si les sept groupes restent très proches génétiquement, c’est qu’il y a une bonne raison à cela : l’extrême jeunesse de l’espèce humaine. En 60 000 ans (depuis la sortie d’Afrique de l’ Homo sapiens ), l’évolution n’a pas eu le temps de creuser de fossés génétiques. A peine des ornières. Malgré cela, les chercheurs commencent à se poser la question de savoir si ces groupes, même très proches, ne présentent pas des différences physiques, médicales ou encore intellectuelles. Le terrain est très glissant. D’ores et déjà, de multiples études épidémiologiques, surtout américaines, relèvent effectivement une sensibilité différente à certaines maladies. Mais, dans quasiment tous les cas, les chercheurs sont encore bien incapables de faire le tri entre les causes génétiques et celles tenant aux conditions de vie. Sauf en ce qui concerne les maladies génétiques orphelines. Ainsi, le cancer du sein frappe davantage les femmes juives ashkénazes parce qu’elles ont hérité d’une mutation (BRCA1) apparue spontanément chez l’une d’entre elles, voilà plusieurs générations. Ce grand flou n’a pourtant pas empêché une société américaine d’obtenir, en 2005, la première homologation d’un médicament « racial » destiné aux Noirs. Il est censé soigner l’insuffisance cardiaque, plus fréquente chez les Américains d’origine africaine, sans que la raison en soit connue. Dans son livre, Bertrand Jordan dénonce l’homologation du BiDil, médicament dont l’efficacité est la même quel que soit le malade, blanc, noir ou jaune. Pis : ce remède, vendu très cher, ne fait qu’associer deux vieilles molécules commercialisées à bas prix depuis longtemps ! Ce qui explique sans doute son flop commercial. Quant à la prétendue supériorité intellectuelle des Blancs sur les Noirs fondée sur des critères génétiques, « c’est totalement faux, s’insurge Bertrand Jordan. Il est possible que quelques centaines de gènes induisent des variations dans les aptitudes que possède, en moyenne, une population par rapport aux autres. C’est possible, mais bien difficile à mettre en évidence, tant l’influence de la culture brouille les pistes. En tout état de cause, une telle différence ne s’appliquerait qu’à la moyenne du groupe, non pas à chacun de ses membres pris individuellement. » Frédéric Lewino
L’étude fine du génome humain montre l’existence de différenciations héréditaires stables qui, au-delà des seules apparences (couleur de peau, chevelure, etc.), rendent possible de remonter aux origines géographiques lointaines des individus, ou peuvent parfois expliquer leur vulnérabilité à certaines maladies. Certes, les groupes ainsi repérés ont des limites floues, leur diversité interne est élevée, et aucun classement hiérarchique global ne peut être justifié à partir de ces éléments. Les « races », au sens classique du terme, n’existent effectivement pas. Néanmoins, la pluralité humaine, telle qu’on peut l’appréhender avec les techniques les plus modernes, est plus grande et plus subtile qu’on ne voulait le croire… « L’Humanité au pluriel: la génétique et la question des races » (Bertrand Jordan, Présentation de l’Editeur, 2008)
Après la censure de la recherche, … celle de la langue!
Faudra-t-il bientôt poursuivre en justice nos propres cours de justice pour délit d’utilisation du terme de race (comme dans « discrimination raciale ») dans l’exercice même de leur fonction de répression de ladite discrimination?
A l’heure où, pour la première fois, une cour de justice française vient de condamner une entreprise (et de surcroit quasi-publique puisqu’il s’agit de Renault) pour discrimination raciale …
Retour sur une proposition de loi que notre gauche bien-pensante avait pondue il y a quatre ans qui, si elle était passée,… n’aurait tout simplement pas permis une telle condamnation!
Puisqu’il s’agit de modifier la deuxième phrase de l’article premier de la constitution en supprimant les deux mots « de race » et en écrivant le mot « origine » au pluriel.
Ou, plus précisément et si l’on a bien compris, de les supprimer de la Constitution de 1958 mais pas de celle de 1946 (pour des raisons historiques) ni de la Convention européenne des droits de l’homme.
Mais on comprend tout quand on apprend que le terme serait « contraire à notre tradition constitutionnelle républicaine qui vise depuis 1789 à nier le concept même de différence naturelle, différence par la naissance ou par la généalogie » …
Morceaux choisis :
L’inscription du terme « race », dans l’article même qui dispose des valeurs fondamentales de la République, est inadmissible même dans une « phrase qui a pour objet de lui dénier toute portée » (Guy Carcassonne in « la Constitution de 1958 commentée »). (…) Le mot « race » a toujours servi de support au discours qui prélude à l’extermination des peuples.
Supprimer le support ne supprime pas le discours mais la légitimité qu’il pourrait puiser dans la loi fondamentale. En effet, lorsque la Constitution interdit à la loi d’établir une distinction selon « la race », elle légitime paradoxalement et donc en creux l’opinion selon laquelle il existe des « races distinctes ».
L’utilisation du terme de race est de plus contraire à notre tradition constitutionnelle républicaine qui vise depuis 1789 à nier le concept même de différence naturelle, différence par la naissance ou par la généalogie. L’apparition subreptice de ce terme dans le droit positif puis dans la Constitution est purement conjoncturelle et historiquement datée.
N° 1918
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2004.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
visant à supprimer le mot « race » de l’article premier de la Constitution,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Victorin LUREL, Kléber MESQUIDA, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Jean-Claude BATEUX, Jean-Claude BEAUCHAUD, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Claude BOIS, Maxime BONO, Augustin BONREPAUX, Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. François BROTTES, Thierry CARCENAC, Michel CHARZAT, Alain CLAEYS, Mme Marie-Françoise CLERGEAU, MM. Pierre COHEN, Mme Martine DAVID, MM. Marcel DEHOUX, Michel DELEBARRE, Bernard DEROSIER, Marc DOLEZ, François DOSÉ, Julien DRAY, Pierre DUCOUT, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Jean-Louis DUMONT, Jean-Paul DUPRÉ, Yves DURAND, Mme Odette DURIEZ, MM. Henri EMMANUELLI, Claude EVIN, Albert FACON, Jacques FLOCH, Michel FRANÇAIX, Jean GAUBERT, Mmes Nathalie GAUTIER, Catherine GÉNISSON, MM. Paul GIACOBBI, Joël GIRAUD, Alain GOURIOU,
Mmes Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Françoise IMBERT, MM. Serge JANQUIN, Armand JUNG, Mme Conchita LACUEY, MM. Jack LANG, Jean LAUNAY, Mme Marylise LEBRANCHU, MM. Michel LEFAIT, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean-Yves LE DRIAN, Jean LE GARREC, Bruno LE ROUX, Patrick LEMASLE, Guy LENGAGNE, Jean-Claude LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU,
MM. François LONCLE, Bernard MADRELLE, Philippe MARTIN, Christophe MASSE, Didier MIGAUD, Mme Hélène MIGNON, MM. Henri NAYROU, Alain NÉRI, Mme Marie-Renée OGET, MM. Christian PAUL, Jean-Claude PEREZ, Paul QUILÈS, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Bernard ROMAN, René ROUQUET, Henri SICRE, Dominique STRAUSS-KAHN, Philippe TOURTELIER, André VALLINI, Michel VERGNIER, Alain VIDALIES, Jean-Claude VIOLLET
et les membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2)
Députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’inscription du terme « race », dans l’article même qui dispose des valeurs fondamentales de la République, est inadmissible même dans une « phrase qui a pour objet de lui dénier toute portée » (Guy Carcassonne in « la Constitution de 1958 commentée »). La Constitution, dès son article 1er, reconnaît en effet l’usage d’un terme dont l’application à l’espèce humaine est, non seulement inopérante, mais surtout, choquante et dangereuse.
Utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains, ce terme s’attache à des caractères apparents, le plus souvent immédiatement visibles (la couleur de la peau, la forme du visage, etc.). Mais à ces différences physiques visibles peuvent s’ajouter celles des vêtements, des mœurs, de la culture, du niveau social, de la lignée généalogique, bref, tout ce qui peut différencier les hommes entre eux. Il existe ainsi de multiples acceptions de ce terme, selon le critère de distinction utilisé. En tout état, le concept biologique de « race » n’est pas pertinent pour l’espèce humaine comme le reconnaît l’ensemble des scientifiques. Terme polysémique, foisonnant, « ondoyant et divers », il est dangereux politiquement et juridiquement. Dangereux par son indétermination, il l’est également par son rôle de support idéologique. Par la classification et la hiérarchisation qu’il induit, l’utilisation de ce terme, philosophiquement, historiquement et politiquement, permet de présenter un ordre des valeurs justifiant, soi-disant scientifiquement, l’inacceptable.
Le mot « race » a toujours servi de support au discours qui prélude à l’extermination des peuples.
Supprimer le support ne supprime pas le discours mais la légitimité qu’il pourrait puiser dans la loi fondamentale. En effet, lorsque la Constitution interdit à la loi d’établir une distinction selon « la race », elle légitime paradoxalement et donc en creux l’opinion selon laquelle il existe des « races distinctes ».
L’utilisation du terme de race est de plus contraire à notre tradition constitutionnelle républicaine qui vise depuis 1789 à nier le concept même de différence naturelle, différence par la naissance ou par la généalogie. L’apparition subreptice de ce terme dans le droit positif puis dans la Constitution est purement conjoncturelle et historiquement datée. On comprend aisément les raisons pour lesquelles deux parlementaires, insoupçonnables et de haute volée, Pierre Cot et Paul Ramadier, au lendemain de l’horreur de la 2e guerre mondiale, aient amendé le préambule du projet de Constitution de 1946 lors des travaux de la Commission constituante pour ajouter qu’« au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ».
On comprend beaucoup moins que le constituant de 1958 ait conservé ce terme alors même que l’interdiction faite par notre loi fondamentale de discrimination selon « l’origine », terme plus objectif et plus général, surtout en le mettant au pluriel comme le propose le II de l’article unique, donne les garanties suffisantes à l’interdiction de distinction selon la couleur de la peau, l’origine génétique, généalogique, sociale, culturelle, etc.
L’argument selon lequel la suppression de ce mot risquerait d’impliquer une régression dans la lutte contre les discriminations doit donc être écarté puisque qu’il n’existe pas de « races humaines » distinctes.
Même si ce terme avait une importance juridique dans notre arsenal législatif, sa suppression n’entraînerait aucune régression de notre droit puisque ce terme continuera à figurer dans le préambule de la Constitution de 1946 qu’il n’est pas proposé de modifier pour des raisons historiques, ou encore dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), elle-même inspirée, en 1950, de notre texte fondamental.
A supposer donc fondés les arguments selon lesquels la suppression de ce terme ferait tomber le dispositif répressif de notre législation, il suffit de rappeler que tout juge peut et doit appliquer l’ensemble de notre droit dont, au sommet, figure le bloc de constitutionnalité. Ainsi, si la suppression de ce terme dans l’article 1er avait l’inconvénient de diminuer l’arsenal anti-raciste de notre droit, le bloc de constitutionnalité dont font notamment partie le préambule de 1946 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen depuis la décision du conseil constitutionnel de 1971 relative à la liberté d’association, permettrait de se garantir contre toute régression juridique.
De plus, le juge pourrait toujours se fonder sur les dispositions figurant dans des textes de valeur supra-législative, c’est-à-dire le bloc de constitutionnalité et le droit international dont la CEDH, pour incriminer un acte à caractère raciste.
Enfin, afin d’être certain que cette suppression n’entraîne pas régression dans la lutte contre le racisme, il est proposé dans cet article de remplacer le mot « origine » par le mot « origines ». Le pluriel permet ainsi d’incriminer toutes les sortes de discrimination, qu’elles soient liées à l’origine ethnique, génétique, culturelle, etc.
L’indétermination du terme « race » en fait non seulement un terme inopérant mais en plus dangereux. Sa suppression n’entraînerait pas moins de protections et permettrait d’ôter à des discours fondés sur l’inégalité « naturelle » due à la couleur de la peau, à la culture, aux mœurs, la légitimité qu’ils peuvent puiser aujourd’hui dans le texte même de notre Loi fondamentale.
Le jugement de valeur à partir des différences constatées qu’entraîne le terme « race » conduit invariablement au même refus de l’autre alors que tout au contraire, il convient d’accepter, en toute fraternité, l’altérité et la différence.
Seule l’acceptation de celle-ci doit permettre de maintenir la diversité et la richesse de l’humanité.
C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé de supprimer le terme « race » de notre Constitution.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
Article unique
Dans la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, les mots « , de race » sont supprimés, et le mot « origine » est remplacé par le mot « origines ».
Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118853-0
ISSN : 1240 – 8468
En vente au Kiosque de l’Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand – 75007 Paris – Tél : 01 40 63 61 21
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N° 1918 : Proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de l’article premier de la Constitution (Victorin Lurel)
1 () Ce groupe est composé de : Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit,
MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque.
2 () MM. Jean-Pierre Defontaine, Paul Giacobbi, Joël Giraud, François Huwart, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Christiane Taubira.
Voir aussi: