Nominations et cumul des mandats: Sarko plus archéo que… Jospin!

Juppé mug shotAlain Juppé dans la quête de moyens humains lui apparaissant nécessaires pour l’action du RPR a délibérément fait le choix d’une certaine efficacité en recourant à des arrangements illégaux […] Que la nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté générale exprimée par la loi ; qu’agissant ainsi, Alain Juppé a, alors qu’il était investi d’un mandat électif public, trompé la confiance du peuple souverain. Tribunal correctionnel de Nanterre (30/01/2004)
Il est regrettable qu’au moment où le législateur prenait conscience de la nécessité de mettre fin à des pratiques délictueuses qui existaient à l’occasion du financement des partis politiques, M. Juppé n’ait pas appliqué à son propre parti les règles qu’il avait votées au parlement. Il est également regrettable que M. Juppé, dont les qualités intellectuelles sont unanimement reconnues, n’ait pas cru devoir assumer devant la justice l’ensemble de ses responsabilités pénales et ait maintenu la négation de faits avérés. Cour d’appel de Versailles, 01/12/2004

Alors que son dynamisme et son approche résolument nouvelle (comme en témoigne son gouvernement d’ouverture: 4 ministres ou secrétaires d’Etat issus de la gauche ou du centre et la parité) lui valent, état de grace aidant, des sondages à 70% d’avis favorables, un certain nombre de clignotants sont néanmoins déjà allumés concernant la présidence de Nicolas Sarkozy.

Mais ne comptez pas trop, après leur lamentable démission devant son (apparent) dérapage de campagne sur la responsabilité de la France dans le génocide juif comme d’ailleurs devant la honteuse diabolisation dont il avait été lui-même l’objet, sur vos médias pour vous en parler – du moins d’une manière un tant soit peu critique …

Déjà, il y avait eu la tentative de débauchage du notoire antiaméricain et responsable de la calamiteuse gestion de notre politique africaine lors du génocide rwandais, à savoir l’ancien ministre des Affaires étrangères de Mitterrand Hubert Védrine.

Et aussi cette nomination, comme ministre d’Etat dans le même gouvernement Fillon, du repris de justice et ancien Premier ministre chiraquien Alain Juppé qui fait totalement fi de toutes les promesses d’irréprochabilité du candidat UMP.

Condamné il y a deux ans pour des emplois fictifs (« abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt ») pour l’époque où il était à la Mairie de Paris sous les ordres du maitre-ripou Chirak (toujours pas jugé et pour lequel on pourrait s’orienter, après la fin de ses immunités présidentielles et avant les montages pénaux habituels, vers un scénario à la chilienne: l’immunité diplomatique d’une nomination comme ambassadeur plénipotentiaire!), ledit Juppé avait d’ailleurs été à nouveau entendu par la Justice à la veille même de sa nomination.

Il y a également ce parachutage de son ancien directeur de cabinet et directeur-adjoint de campagne (Laurent Solly) dans l’équipe dirigeante de la chaine privée TFI, propriété du géant du BTP et gros fournisseur de l’Etat Bouygues, dont on sait par ailleurs les liens d’amitié du PDG avec le nouveau président.

Mais surtout il y a la flagrante violation de la règle de cumul des mandats (lancée, avec la démission automatique des mis en examen et à l’instar de la plupart des grandes démocraties, par le gouvernement Jospin en 97 et plus ou moins suivie jusqu’ici par ses successeurs) pour déjà cinq ministres.

Alors que 10 d’entre eux (notamment Juppé à Bordeaux, Alliot-Marie à Biarritz, Borloo à Valenciennes, Bachelot à Angers) se préparent, à la suite de leur Premier ministre (et sénateur) François Fillon qui en fait une espèce de point d’honneur (ils devraient, en cas d’échec, quitter leur poste), à faire campagne, même si c’est effectivement légal (puisqu’ils seront remplacés par leurs suppléants – la jurisprudence Jospin n’envisageant que les cumuls parlement/maire ou président de conseil général ou régional), pour les législatives

En tout cas, les électeurs savent ce qu’ils ont à faire s’ils veulent aider Sarko (et notre pays) à se montrer au moins aussi modernes que Jospin (et la plupart de nos voisins y compris italiens auxquels certains médias assimilent un peu vite notre nouveau président)…

Ne pas voter pour ces futurs cumulards et notamment, parmi les plus en danger, l’ex-repris de justice parjure (et déjà maire et président de la communauté urbaine de Bordeaux, ainsi que multi-retraité) Juppé en Gironde!

A l’étranger, rares sont les textes qui viennent prohiber le cumul tant il existe un tabou culturel sur ce sujet. Ainsi, en Grande Bretagne, le mandat unique s’impose sans que le législateur n’intervienne. En Allemagne, une règle coutumière interdit le cumul d’un mandat au Bundestag et d’un mandat dans un parlement régional. L’Italie (loi de 1953) pour sa part frappe d’inéligibilité au Parlement les conseillers régionaux, les présidents des assemblées provinciales et les maires de villes de plus de 20 000 habitants.

Cumul des mandats : ce que dit la loi
Le Figaro
le 22 mai 2007

Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il ne reconduirait pas la règle du non-cumul entre un portefeuille ministériel et un mandat de maire, de conseiller régional ou départemental. Le point sur les dispositions légales en France et à l’étranger.

– La loi française interdit clairement un seul cumul : celui d’un mandat parlementaire avec des fonctions ministérielles. Une disposition voulue par le général de Gaulle et formalisée dans l’article 23 de la Constitution de la Ve République. Le double objectif de cette initiative était de renforcer la solidarité gouvernementale et d’entraîner les membres du gouvernement à se consacrer en priorité à leurs fonctions ministérielles. Un ministre qui quitte le gouvernement ne retrouve donc pas automatiquement son siège de député ou de sénateur.

– Devant le développement considérable du cumul des mandats, le législateur a toutefois limité cette pratique dans d’autres domaines. En 1985 d’abord, avec une loi organique qui a limité à deux les mandats suivants : parlementaire, député européen, conseiller régional ou général, maire d’une commune de plus de 20.000 habitants, adjoint au maire d’une commune de plus de 100.000 habitants (hormis Paris), conseiller de l’assemblée de Corse, ou de l’assemblée territoriale d’une collectivité d’outre-mer. Le 5 avril 2000 ensuite avec une autre loi organique qui interdit la possibilité d’être à la fois ministre et élu à la tête de l’exécutif d’une collectivité locale (communes, départements, régions).

Malgré la règle non écrite instaurée en 1997 par Lionel Jospin et reprise par Jean-Pierre Raffarin (sous l’impulsion de Jacques Chirac) et Dominique de Villepin, plusieurs ministres ont gardé leur mandat local.

– Les autres interdictions :

Un ministre n’a pas le droit d’être membre du Conseil constitutionnel, du Conseil économique et social ou du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il ne peut pas non plus exercer d’activité professionnelle afin de limiter les éventuelles pressions d’intérêts privés sur le gouvernement.

Un député ou un sénateur n’a pas le droit d’être député européen (un parlementaire élu à Strasbourg perd son mandat national). En revanche, pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités locales (communautés urbaine, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux).

– A l’étranger, rares sont les textes qui viennent prohiber le cumul tant il existe un tabou culturel sur ce sujet. Ainsi, en Grande Bretagne, le mandat unique s’impose sans que le législateur n’intervienne. En Allemagne, une règle coutumière interdit le cumul d’un mandat au Bundestag et d’un mandat dans un parlement régional. L’Italie (loi de 1953) pour sa part frappe d’inéligibilité au Parlement les conseillers régionaux, les présidents des assemblées provinciales et les maires de villes de plus de 20 000 habitants.

Voir aussi:

Quand les ressources humaines de TF1 se gèrent à l’Elysée
Par Augustin Scalbert
Rue89
23/05/2007

Le nouveau directeur général de la première chaîne d’Europe, Nonce Paolini, a été intronisé mardi après-midi par le conseil d’administration de TF1. Quant à Laurent Solly, ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau, il est annoncé comme directeur général adjoint par l’entourage du président de la République… mais pas par la filiale du groupe Bouygues!

Cette information, livrée mardi matin par Libération, sonne un peu comme une redite de l’arrivée à l’antenne de Harry Roselmack, révélée par le président de l’UMP avant même son annonce par TF1.

Sauf qu’il s’agit cette fois du numéro 2 ou 3 de la chaîne, qui perdra dans les prochains mois ses deux figures historiques, Patrick Le Lay et Etienne Mougeotte. Vingt ans après la privatisation de la première chaîne et l’arrivée du duo aux commandes, la fin de l’ère Le Lay-Mougeotte constitue en soi une vraie rupture.

Etienne Mougeotte, vice-président en charge des programmes, partira avant la fin de l’année, mais restera « consultant ». Patrick Le Lay, atteint par la limite d’âge, est désormais « simple » président de TF1 pour un mandat de deux ans, et laisse à Nonce Paolini la direction exécutive de la maison.

Ce Corse de 58 ans, né en banlieue parisienne, a fait l’essentiel de sa carrière chez Bouygues, où il a occupé des postes de directeur de la communication ou de DRH, tantôt à la maison-mère, tantôt chez Bouygues Télécom ou à TF1. Ni ingénieur -contrairement à Le Lay-, ni journaliste -ce qui est le cas de Mougeotte-, mais diplômé de Sciences-Po Paris comme ce dernier, Paolini est apprécié en interne, où il est considéré comme moins sanguin que le Breton et plus diplomate encore que l’ancien vice-président de l’Unef.

« Il a une excellente réputation », affirme un journaliste. « Il est tout à fait légitime à ce poste. Je n’ai jamais entendu la moindre critique à son encontre. » On se souvient toutefois qu’il n’avait pas fait de sentiment en remerciant Anne Sinclair à la fin de 7/7, en 2001.

Les couloirs du siège de Boulogne-Billancourt bruissent désormais d’une question: Robert Namias restera-t-il directeur de l’information? A son passif, une proximité avec le couple Chirac, l’ex-président l’ayant nommé en 2003 à la tête du Conseil national de la sécurité routière, alors que son épouse, la productrice Anne Barrère, s’occupait de l’image de Bernadette Chirac et de l’opération « Pièces jaunes ». A l’actif de Namias cependant, une longue amitié avec son nouveau patron, lui-même très proche de Martin Bouygues. Paolini tranchera.

Impossible d’en savoir plus sur la nomination de Laurent Solly, annoncé depuis la semaine dernière un jour à TF1, et le lendemain chez Bouygues. La direction de TF1 ne fait « pas de déclaration officielle aujourd’hui ».

Cité par Libération, le chargé de communication de Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier, affirme que l’ex-directeur adjoint de la campagne du nouveau président arrivera chez TF1 « dans la première quinzaine de juin », après une sorte de stage d’observation dans les différentes directions du groupe.

Enarque et inspecteur des finances, âgé de 37 ans, Laurent Solly a pour seule expérience hors des arcanes du pouvoir un passage de deux ans chez EDF, au début du siècle. En avril 2006, Nicolas Sarkozy avait fait de lui le plus jeune préfet de France, à l’âge de 36 ans. Jean Moulin, lui, en avait 38.

_ Mis à jour le 23/05/2007 à 8h11, après un laconique communiqué du groupe Bouygues qui est venu confirmer, mardi en fin d’après-midi, la nomination de Laurent Solly, devenant donc enfin officielle. Il était temps, puisque son stage d' »intégration » commence dès ce matin…

Voir enfin sur le site « Vie publique » de la Documentation française:

Un parlementaire peut-il avoir plusieurs mandats ?

 La Constitution de 1958 n’a prévu que l’incompatibilité (interdiction d’occuper deux fonctions) entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au gouvernement. Cependant, devant le développement considérable, et unique dans les démocraties, du cumul des mandats, le législateur a limité, en 1985 et en 2000, cette pratique.

Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au Parlement européen (un parlementaire élu à Strasbourg perd son mandat national), ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants. Cependant, il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités locales (communautés urbaine, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux).

A côté de ces incompatibilités de mandats, il en existe d’autres :

  • avec des fonctions publiques non électives : membre du Conseil constitutionnel, du Conseil économique et social, du Conseil supérieur de la magistrature, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’un conseil de gouvernement d’une collectivité d’outre-mer, magistrat, fonctionnaire autre que de l’enseignement supérieur ;
  • avec des activités professionnelles qui pourraient créer des conflits d’intérêts (direction d’entreprises nationales, d’établissements publics nationaux, d’entreprises travaillant avec l’État ou les collectivités publiques, avocat plaidant contre l’État ou la puissance publique).

Quelles sont les conditions pour être ministre ?

Il existe plusieurs conditions à remplir pour être ministre. On parle d’incompatibilités gouvernementales.

La première de ces conditions est de ne pas exercer en même temps que ses fonctions ministérielles un mandat parlementaire. C’est une nouveauté de la Constitution de la Ve République à laquelle le général de Gaulle tenait beaucoup. En effet, il considérait que la règle qui prévalait jusque-là, c’est-à-dire la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et des fonctions gouvernementales, n’assurait pas suffisamment l’unité du gouvernement. En effet, tout ministre était certain de retrouver son mandat parlementaire en cas d’éclatement du gouvernement.

(…)

 

 Depuis l’année 2000, il existe dans la pratique une autre incompatibilité avec les fonctions ministérielles. Il n’est plus possible d’être ministre et d’être élu à la tête de l’exécutif d’une collectivité locale (communes, départements, régions).

3 Responses to Nominations et cumul des mandats: Sarko plus archéo que… Jospin!

  1. […] rémunération de ces derniers -, trois fois plus qu’un ministre – il est vrai souvent multi-cumulard -, sans compter l’embauche de sa femme!) […]

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  2. […] rémunération de ces derniers -, trois fois plus qu’un ministre – il est vrai souvent multi-cumulard -, sans compter l’embauche de sa femme!) […]

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  3. […] que notre actuel et multicumulard chef de la diplomatie française s’éclipse courageusement dans le Pacifique pour éviter […]

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