Nouvelles menaces sur la liberté d’expression: Le Parlement aussi! (When laws provide for the truth of opinions)

Les lois n’ont pas à décider de la vérité des dogmes ; elles n’ont en vue que le bien et la conservation de l’État et des particuliers qui le composent.  John Locke (1689)

Qui doit réparer ? Les nations de la Chrétienté. Louis Sala-Molins (Le Code noir, 1987)

Les traites négrières et l’esclavage sortent du champ de l’histoire, car reconnus comme crime contre l’humanité. Collectifdom (15 décembre 2005)

Faurisson et d’autres, sans l’avoir voulu, nous ont rendu service. Ils ont soulevé des questions qui ont pour effet d’engager dans de nouvelles recherches. Ils ont obligé à rassembler davantage d’informations, à réexaminer les documents et à aller plus loin dans la compréhension de ce qui s’est passé. Raul Hillberg

Je crois que la loi Gayssot, qui est cette loi qui interdit de nier l’extermination des Juifs, la solution finale, est une erreur, parce qu’on a l’air de vouloir cacher des choses. On n’a rien à cacher, l’Histoire est flagrante, elle est ce qu’elle est. Il ne faut pas empêcher les historiens de travailler. Je suis prête à faire un débat avec n’importe qui là-dessus, peu importe. Simone Veil

Nous sommes entrés dans un mouvement qui est de l’ordre du religieux. Entrés dans la mécanique du sacrilège : la victime, dans nos sociétés, est entourée de l’aura du sacré. Du coup, l’écriture de l’histoire, la recherche universitaire, se retrouvent soumises à l’appréciation du législateur et du juge comme, autrefois, à celle de la Sorbonne ecclésiastique. Françoise Chandernagor

Malgré le titre général, en effet, dès l’article 1, seules la traite transatlantique et la traite qui, dans l’océan Indien, amena des Africains à l’île Maurice et à la Réunion sont considérées comme « crime contre l’humanité ». Ni la traite et l’esclavage arabes, ni la traite interafricaine, pourtant très importants et plus étalés dans le temps puisque certains ont duré jusque dans les années 1980 (au Mali et en Mauritanie par exemple), ne sont concernés. Le crime contre l’humanité qu’est l’esclavage est réduit, par la loi Taubira, à l’esclavage imposé par les Européens et à la traite transatlantique. (…) Faute d’avoir le droit de voter, comme les Parlements étrangers, des « résolutions », des voeux, bref des bonnes paroles, le Parlement français, lorsqu’il veut consoler ou faire plaisir, ne peut le faire que par la loi. (…) On a l’impression que la France se pose en gardienne de la mémoire universelle et qu’elle se repent, même à la place d’autrui, de tous les péchés du passé. Je ne sais si c’est la marque d’un orgueil excessif ou d’une excessive humilité mais, en tout cas, c’est excessif ! […] Ces lois, déjà votées ou proposées au Parlement, sont dangereuses parce qu’elles violent le droit et, parfois, l’histoire. La plupart d’entre elles, déjà, violent délibérément la Constitution, en particulier ses articles 34 et 37. (…) les parlementaires savent qu’ils violent la Constitution mais ils n’en ont cure. Pourquoi ? Parce que l’organe chargé de veiller au respect de la Constitution par le Parlement, c’est le Conseil constitutionnel. Or, qui peut le saisir ? Ni vous, ni moi : aucun citoyen, ni groupe de citoyens, aucun juge même, ne peut saisir le Conseil constitutionnel, et lui-même ne peut pas s’autosaisir. Il ne peut être saisi que par le président de la République, le Premier ministre, les présidents des Assemblées ou 60 députés. (…) La liberté d’expression, c’est fragile, récent, et ce n’est pas total : il est nécessaire de pouvoir punir, le cas échéant, la diffamation et les injures raciales, les incitations à la haine, l’atteinte à la mémoire des morts, etc. Tout cela, dans la loi sur la presse de 1881 modifiée, était poursuivi et puni bien avant les lois mémorielles. Françoise Chandernagor

A l’heure où des journaux peuvent être trainés en justice pour des caricatures de Mahomet, il faut rappeler que les nouvelles menaces sur la liberté d’expression peuvent aussi venir du Parlement, notamment pour les historiens avec les récentes lois mémorielles.

Lois qui, comme le montre bien une récente conférence de l’écrivain et juriste Françoise Chandernagor, dont L’Histoire publie ce mois-ci de larges extraits, sont non seulement rétroactives et anachroniques mais anticonstitutionnelles:

Historiens, changez de métier!
Françoise Chandernagor, Écrivain et juriste
L’Histoire
février 2007

Les nouvelles menaces sur la liberté d’expression viennent du Parlement. Et l’histoire en est la première victime. C’est le cri d’alarme poussé par Françoise Chandernagor lors des Rendez-vous de l’histoire de 2006, dans une conférence dont nous publions ici de larges extraits.

Depuis quelques années, soumis à la pression simultanée et contradictoire de la mondia-lisation et du communautarisme, le « récit national » qui sous-tendait en France l’enseignement de l’histoire a éclaté. […] Peu à peu, profitant du vide, le Parlement est passé à l’offen-sive : aujourd’hui, des lois dangereuses peuvent conduire des historiens éton-nés devant des juges embarrassés1.
« Lois dangereuses » ? Otons-nous d’abord de l’esprit l’idée qu’il existe des lois anodines. Une loi n’est pas un colifichet, ni un placebo. Elle est contraignante par nature, elle doit être respectée, appliquée et elle mènera tôt ou tard devant un juge. Car faute d’avoir le droit de voter, comme les Parlements étrangers, des « résolutions », des voeux, bref des bonnes paroles, le Parlement français, lorsqu’il veut consoler ou faire plaisir, ne peut le faire que par la loi. Des lois qui, même lorsqu’elles prennent l’apparence de simples déclarations (comme la première loi sur les crimes commis en 1915 en Arménie), peuvent être invoquées devant un juge. Or, ces lois-là, depuis quatre ou cinq ans, le Parlement se plaît à les multiplier.

Outre les cinq lois « historiennes » déjà votées, il y a actuellement sur le bureau des Assemblées une dizaine de propositions de loi qui qualifient de « crime contre l’humanité » ou de « génocide » des faits historiques, soit anciens, soit récents, français comme étrangers – pour la guerre d’Algérie par exemple, les propositions vont dans les deux sens : « crime contre l’humanité » commis sur des Algériens (1961) et « crime contre l’humanité » commis par des Algériens (1962)…

Il y a également « en instance » deux ou trois propositions de loi étendant le mécanisme et les sanctions de la loi Gayssot (ce « délit de contestation » qui sort du droit commun et devait, nous disait-on, demeurer exceptionnel) à des faits nouvellement qualifiés de « crime contre l’humanité » par le Parlement français : ainsi, sur le modèle de la loi Arménie du 12 octobre 2006, une proposition vise-t-elle déjà à complé-ter la loi Taubira de 2001 en lui appli-quant les sanctions de la loi Gayssot. Je rappelle qu’au moins, dans le cas de la loi Gayssot, ce n’était pas le Parle-ment français tout seul qui avait établi et imposé la vérité historique : il s’était appuyé, pour la qualification des faits, sur un tribunal international, celui de Nuremberg, et sur des accords inter-nationaux, ceux de Londres, intégrés en droit interne. Le travail « d’instruction » préalable avait été de grande qualité. Dans tous les cas postérieurs, au contraire, le Parlement français agit seul, sans juges, sans enquête ad hoc – c’est plus inquiétant…

Ajoutons, pour faire le tour complet de ce qui nous menace, que viennent aussi d’être déposées cinq proposi-tions de loi visant à étendre automatiquement le dispositif très répressif de la loi Gayssot à tout ce qui, dans les années à venir, serait reconnu par le Parlement comme « crime contre l’humanité », en quelque temps et lieu qu’il ait été commis. Extension automatique à la Saint-Barthélemy, pourquoi pas ? Si elles étaient votées, ces propositions interdiraient aux historiens de revenir librement sur les faits en cause. On a l’impression que la France se pose en gardienne de la mémoire universelle et qu’elle se repent, même à la place d’autrui, de tous les péchés du passé. Je ne sais si c’est la marque d’un orgueil excessif ou d’une excessive humilité mais, en tout cas, c’est excessif ! […] Ces lois, déjà votées ou proposées au Parlement, sont dangereuses parce qu’elles violent le droit et, parfois, l’histoire. La plupart d’entre elles, déjà, vio-lent délibérément la Constitution, en particulier ses articles 34 et 37.

Le Parlement anglais peut, selon un célèbre adage, « tout faire sauf changer un homme en femme ». Mais le Parlement français n’a pas tant de pouvoir puisque la Constitution de 1958, approuvée par 85 % des Français, a limité son champ d’intervention : tout ce qui n’est pas expressément mentionné dans l’article 34 comme étant de la compétence du Parlement est interdit au pouvoir législatif. Dois-je préciser que la « fixation de la vérité historique » n’est pas mentionnée dans l’article 34 de la Constitution ? Article qui ne mentionne pas non plus les programmes scolaires, les méthodes d’enseignement ou les programmes de recher-che, lesquels relèvent exclusivement du gouvernement et des instances administratives adéquates (comités de programmes, inspection générale, etc.).

Mais ne croyez pas que le Parlement, quand il vote de cette manière, ignore qu’il outrepasse ses droits ! Il le sait fort bien, et c’est ce que je trouve grave en tant que citoyenne. J’ai repris le procès-verbal des débats parlementaires qui ont précédé le vote de la loi Taubira – ils sont au Journal officiel. Élisabeth Guigou, à l’époque garde des Sceaux, est intervenue pour dire aux députés : « Ce que vous faites là est contraire à la Constitution, vous êtes en train de violer l’article 37. »
Aussitôt, notre actuel ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui n’était à l’époque que parlementaire, est monté au créneau comme un brave et, drapé dans les plis du drapeau, il a déclaré en substance : « Nous sommes élus au suffrage uni-versel, donc nous sommes le souverain, donc nous pouvons faire ce qui nous plaît. » Il va sans dire qu’il a été mas-sivement suivi par ses pairs…

Rappelons à ces élus que le Parlement n’est pas le souverain mais seulement le délégué du souverain. Le souverain, c’est le peuple, c’est nous, citoyens. Et notre délégué, le Parlement, est lié par la Constitution que nous avons votée, elle aussi au suffrage universel, et qui, dans tous les régimes, est une norme juridique supérieure à la loi. Cette Constitution établit la séparation des pouvoirs : faut-il souligner que lorsqu’un pouvoir ne respecte plus cette séparation, la liberté de tous est en danger ?

Donc, les parlementaires savent qu’ils violent la Constitution mais ils n’en ont cure. Pourquoi ? Parce que l’organe chargé de veiller au respect de la Constitution par le Parlement, c’est le Conseil constitutionnel. Or, qui peut le saisir ? Ni vous, ni moi : aucun citoyen, ni groupe de citoyens, aucun juge même, ne peut saisir le Conseil constitutionnel, et lui-même ne peut pas s’autosaisir. Il ne peut être saisi que par le président de la République, le Premier ministre, les présidents des Assemblées ou 60 députés.

Ne caressons pas l’espoir qu’il y aura un jour 60 députés pour demander la saisine du Conseil constitutionnel à propos d’une loi « historienne » ! Toutes, sauf la dernière, ont été votées à l’unanimité, tous partis confondus. Et si la loi sur le génocide arménien du 12 octobre dernier n’a été votée que par 100 députés, c’est parce que les 450 autres étaient partis à la campagne, faute d’oser s’opposer aux groupes qui envahissaient les tribunes…

Je ne fais pas ici d’« antiparlementarisme primaire ». Je suis la fille d’un homme qui a été député pendant trente-cinq ans et j’ai le plus grand respect pour les représentants de la République quand ils respectent eux-mêmes ce qu’ils représentent. Seulement je sais aussi que quand quatre députés sur cinq vont à la campagne en plein milieu de semaine, c’est qu’ils préfèrent ne pas être là pour défen-dre nos libertés. Même Jack Lang, qui s’était, non sans courage, prononcé verbalement contre la loi, s’est abstenu de voter…

Je n’espère donc pas que, dans un Parlement si « timide », on puisse trouver 60 députés pour saisir le Conseil constitutionnel. En fait, le Conseil n’a été saisi qu’une fois, et pour un seul article : l’amendement de l’article 4 de la loi de février 2005 sur les « aspects positifs de la colonisation ». Il a d’ailleurs tout de suite abrogé cet article. Il est juridiquement certain que s’il avait été saisi des lois sur le génocide arménien ou sur la traite négrière et l’esclavage, il aurait annulé les deux pour inconstitutionnalité. Mais on ne lui a pas demandé son avis et on ne le lui demandera pas. […]

Ces lois qui violent la Constitution violent aussi les principes généraux du droit, c’est-à-dire la Déclaration des droits de l’homme – en particulier son article 8 qui dit : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit », ce qui, en clair, revient à interdire les lois rétroactives.
Or, les lois « historiennes » sont, dans leur fondement même, rétroactives. Cer-tes, la loi votée le 12 octo-bre 2006 qui inflige des sanctions pénales à tous ceux qui, non pas « nie-raient », mais simplement « contesteraient » sur un point quelconque la notion de géno-cide appliquée à l’Arménie de 1915, n’est pas rétroactive quant au délit : l’éventuel « contestataire » est prévenu – à partir de maintenant, il risque la prison. Mais ce qui est rétroactif, là-dedans, c’est la définition même du crime (cf. p. 59). Et quand on définit, avec un concept d’aujourd’hui, un crime commis au XVe siècle, comme dans la loi Taubira, on est carrément rétroactif de cinq cents ans, et anachronique en plus !

Évidemment, ce ne sont pas les auteurs de ces crimes rétroactivement définis que l’on veut punir, puisqu’ils sont morts depuis des siècles ! On va donc punir les historiens : le Parlement a baissé le masque le 12 octobre 2006. Patrick Devedjian avait proposé un amendement qui excluait de la portée de la loi sur le génocide arménien « la recherche universitaire et scientifique ». L’amendement a été rejeté par les députés qui ont avoué de la sorte, bien franchement, que c’est la recherche universitaire et scientifique qu’ils veulent interdire sur certains sujets. Je demande aux historiens, dont certains ont pu s’aveugler jusqu’à présent sur les intentions des politiques, d’ouvrir les yeux : les chercheurs, les universitaires et les scientifiques sont bien visés par toutes ces lois pénales.

Précisons, en outre, que ces lois dérogent aussi aux modalités ordinaires de préparation des textes législatifs. D’abord, elles ne sont jamais examinées par le Conseil d’État. J’ai été membre de cette Assemblée et j’ai participé à la préparation des projets de loi, puisque 80 % des textes qui deviennent des lois passent devant le Conseil d’État dans un premier temps. Non pas pour que le Conseil se prononce sur leur opportunité, mais pour qu’il les améliore du point de vue rédactionnel. Les textes des lois mémoriel-les, eux, ne sont pas des « projets » gouvernementaux : ce sont toujours des « propositions », déposées par des parlementaires, qui ne passent donc pas devant le Conseil d’État.

Pourquoi, en la matière, le gouvernement, au lieu de déposer un projet de loi, préfère-t-il glisser son texte en catimini à un parlementaire ? Uniquement pour éviter l’examen en Conseil d’État. Éviter les objections timides que pourraient présenter des « légistes » : quand le gouvernement veut « mal faire », il n’a pas besoin de conseils, qu’on se le dise !

De même, beaucoup des textes en cause ne sont pas examinés en commission des lois. La commission des lois, c’est une instance, interne au Parlement, composée de députés assistés d’éminents juristes. Elle peut être modératrice, en tout cas « amélioratrice ». Pour éviter cet examen normal en commission des lois, les parlementaires inféodés à des grou-pes de pression procèdent donc par amendements de séance. C’est le cas de l’amendement Vanneste sur l’en-seignement des « aspects positifs de la colonisation » qui a été déposé au der-nier moment, de telle sorte que personne n’avait pu l’examiner. Aucun juriste ne l’avait lu.

Cela dit, il n’était guère plus dangereux que l’article 2 de la loi Taubira qui oblige « les professeurs à consacrer une place conséquente à l’histoire de l’esclavage ». « Conséquente » ? Ce mot, pris ici apparemment dans le sens d’« importante », n’appartient ni à la langue française ni au langage du droit. Demain, pourtant, on pourra envoyer un professeur devant la justice en lui disant : « Vous n’avez pas consacré une place conséquente à l’histoire de l’esclavage dans votre cours ». Que décidera le juge saisi ? C’est quoi, « conséquente » ? Cinq minutes ? Deux heures ? Un trimestre ? Comment prendre au sérieux des lois si mal rédigées ? Comment le juge va-t-il les interpréter ? Et comment le citoyen peut-il les respecter ?

Songez que la dernière loi sur le génocide arménien était si peu au point que son propre auteur – Christophe Masse – a passé les derniers jours précédant le vote à l’amender dans tous les sens : un coup, il prévoyait un an de prison pour les « contrevenants », le lendemain, cinq ans, ou vice versa – au petit bonheur la chance, les peines de prison ! Puisque tout le monde sait bien, n’est-ce pas, que ce n’est pas grave, la prison !

A la fin, M. Masse avait tellement ajouté ici, coupé là, qu’il a été obligé de déposer un « amendement balai » pour remettre de l’ordre et tout renuméroter : à la veille du vote, son projet « arménien » n’était plus un texte, c’était une guenille ! Des lois faites avec tant de mépris, comment ne seraient-elles pas méprisables ?
D’autant que ces lois, qui violent le droit, violent aussi parfois l’histoire. Prenons la loi du 21 mai 2001, qui, selon son titre général, porte « sur l’esclavage et la traite négrière ». Rien, là-dedans, de critiquable, au contraire. La traite était d’ailleurs déjà punie pénalement par des accords internationaux directement applicables en droit français depuis 1926, et déjà qualifiée dans notre Code pénal (article 212.1) de « crime contre l’humanité ».

Mais il s’agissait là de crimes présents ou de crimes futurs. Dans la loi de 2001, il s’agit de juger le passé. Première question : faut-il juger le passé par la loi ? […] Deuxième question : s’il faut légiférer sur le XVe siècle, d’où viennent, dans le corps du texte, certains distinguos que le titre même de la loi ne laissait pas prévoir ? Malgré le titre général, en effet, dès l’arti-cle 1, seules la traite transatlantique et la traite qui, dans l’océan Indien, amena des Africains à l’île Maurice et à la Réunion sont considérées comme « crime contre l’humanité ».
Ni la traite et l’esclavage arabes, ni la traite interafricaine, pourtant très importants et plus étalés dans le temps puisque certains ont duré jusque dans les années 1980 (au Mali et en Mauritanie par exemple), ne sont concernés2. Le crime contre l’humanité qu’est l’esclavage est réduit, par la loi Taubira, à l’esclavage imposé par les Européens et à la traite transatlantique.

Par ailleurs le plus grand flou règne à propos des dates. La France n’entre dans la traite qu’à la fin du XVIIe siècle, mais la période visée par la loi englobe les XVe, XVIe et XVIIe siècles ; donc, le crime reconnu par la France com-mence même avant la découverte de l’Amérique : Le Monde, emporté par l’élan, est allé jusqu’à parler en première page de son numéro du 10 jan-vier 2006 de « plus d’un millénaire » de traite occidentale ! Et voilà comment on écrit l’histoire !

Poursuivons l’analyse : au cours des discussions préparatoires au débat parlementaire, quelques uns ont évoqué les esclaves amérindiens – « Il n’y avait pas, comme esclaves, que les Noirs d’Afrique, il y avait aussi les Indiens d’Amérique du Sud ». Alors, par sympathie, on a inseré les esclaves amérindiens dans un article qui met la traite transatlantique en « facteur commun ». J’avoue ici ma perplexité : je ne savais pas qu’on avait transporté les Indiens caraïbes en Afrique ! Mais puis-que la loi le dit, je n’ai pas le choix, je suis dans l’obligation – sous peine de poursuites – de convenir que les populations amérindiennes ont été victimes de la traite transatlantique…

Si les historiens doivent être traînés devant les tribunaux, au moins faudrait-il que ce soit en application de lois historiquement bien faites – puisque ces lois, même approximatives, délimitent dorénavant le seul champ ouvert aux chercheurs. C’est ainsi du moins que l’entendent les associations communautaristes intéressées.

Prenons un exemple lié à la loi Taubira. J’ai lu les quinze pages d’assignation au pénal de l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau, auteur des Traites négrières, par le Collectif des Antillais, Guyanais et Réunionnais (Collectifdom) et par le Collectif des fils et filles d’Africains déportés. Je cite : « En disant que la traite s’est étendue sur treize siècles et cinq continents, Monsieur Pétré-Grenouilleau a révélé la volonté d’éluder le caractère particulier de la traite transatlantique en impliquant une couverture temporelle et géographique plus vaste que celle retenue par la loi. »

Oui, tremblez, les voilà les motifs de poursuite civile, de poursuite pénale, qui vous pendent au nez ! Ce que dit clairement cette assignation, en effet, c’est que la loi définit le périmètre intellectuel autorisé et que tout le reste est interdit. On ne doit parler, en matière d’esclavage, que de ce qui est visé par la loi, donc exclusivement de la traite transatlantique européenne.

Mais en parler, c’est-à-dire chercher, publier, enseigner, ce serait encore trop – communiqué de presse du Collectifdom du 15 décembre 2005 : « Les traites négrières et l’esclavage sortent du champ de l’histoire, car reconnus comme crime contre l’humanité. » Vous avez bien entendu : « sortent du champ de l’histoire » ! Que doit donc faire l’historien français qui rencontre sur son chemin un « crime contre l’humanité » ? Je vous le dis tout net : changer de trottoir et changer de métier !

Devant cette offensive parlementaire, les juges les plus éclairés sont embarrassés. Embarrassés d’abord par la médiocrité juridique des textes qu’ils devront appliquer mais aussi, lorsqu’il leur faudra juger des uni-versitaires reconnus, par leur propre ignorance de l’histoire. […]

Ils sont également embarrassés par l’impossibilité de maîtriser l’action publique. Si vous portez plainte aujourd’hui auprès du procureur contre votre voisin, c’est lui, le procureur, qui appréciera l’opportunité des poursuites. Appréciation qui, pour la protection des libertés publiques et de la paix civile, constitue quand même une sécurité. Mais il n’en est plus ainsi avec les lois « historiennes » : la mise en marche de l’action publique appartient aux associations. Si elles portent plainte contre vous, le procureur pourra seulement vérifier qu’elles ont l’ancien-neté requise – cinq ans –, mais il sera tenu d’engager les poursuites. Vous aurez donc été automatiquement traduit en justice même si la plainte ne repose sur rien. Devant le tribunal, si vous êtes innocent, vous gagnerez, j’espère, mais vous aurez été dans l’intervalle ruiné par vos avocats, discrédité par les médias et « barré » dans votre carrière.

Une fois lavé du soupçon, vous ne pourrez même pas vous retourner contre vos tourmenteurs avec une plainte en « dénonciation calomnieuse ». On sait que cette plainte n’aboutit pratiquement jamais. La loi et, surtout, la jurisprudence ont entouré cette procédure de tant de conditions complexes que les personnes traînées à tort devant les tribunaux ne peuvent pratiquement jamais se retourner contre leurs accusateurs en leur reprochant une « dénonciation calomnieuse ».

De plus, la justice est embarrassée par la superposition des chefs et des modes d’accusation. Les associations mémorielles ont en effet un champ d’action plus ou moins étendu selon les lois. La loi Gayssot leur a donné le pouvoir de défendre « l’honneur de la Résistance » – ce qui est historiquement précis – et « l’honneur des déportés » – ce qui est précis aussi puisque les déportés constituaient une catégorie juridique bien définie : il y a eu, après la guerre, un recensement administratif des déportés, des cartes de déportés, etc.

La loi Taubira, elle, a donné aux associations mémorielles le pouvoir d’engager des poursuites pour défendre « l’honneur des descendants d’es-claves ». Première question : qui sont les descendants d’esclaves ? Ce n’est sûrement pas une affaire de peau : j’ai la peau blanche, mais je suis ce que le Code noir et les colons des îles appelaient une « octavonne », une métisse descendant (jusque dans son patronyme) d’un esclave réunionnais affranchi. A l’inverse, cer-tains Noirs africains sont des descendants d’esclavagistes… Comment s’y reconnaître ? Jusqu’à quand, d’ailleurs, sera-t-on descendant d’esclave ? Nous en sommes déjà à la cinquième ou sixième génération puisque l’esclavage a été aboli en 1848 ! Quand cessera-t-on, au titre de descendant d’esclave, de pouvoir, comme les descendants de croisés sous l’Ancien Régime, revendiquer en justice un « honneur » particulier ?

On le sait d’autant moins que dans le domaine du « mémoriel » toutes les durées habituelles ont été allongées. Par exemple, les délits de presse, qui ne se poursuivent normalement que pen-dant trois mois à compter de l’infraction, sont punissables, dans le cadre des lois « historiennes », pendant un an. Au civil, vous avez par ailleurs trente ans pour agir. Trente ans pour demander des indemnités pour le « dommage moral » subi. L’historien ne sait donc ni pendant combien de temps ni quand il risque d’être attaqué pour ce qu’il a dit aujourd’hui.

En outre, les associations plaignantes actionnent parallèlement le civil sur la base de l’article 1382 du Code civil et le pénal pour les mêmes faits. Or ce ne sont pas les mêmes tribunaux, et les procédures n’aboutissent pas à la même chambre de la Cour de cassation – les unes relèvent de la Chambre criminelle, les autres de la Chambre civile. Résultat, vous pouvez, pour la même phrase, être absous par un tribunal correctionnel et condamné par un tribunal d’instance.

Ajoutons que, pour un même délit supposé, les actions s’enchevêtrent en raison de la multiplicité des associations spécialisées qui se créent sou-vent ad hoc pour « exploiter » une loi mémorielle. Tel est le cas d’Olivier Pétré-Grenouilleau : le Collectifdom, impressionné par la mobilisation des historiens, a retiré sa plainte, mais d’autres associations ont aussi-tôt pris le relais… C’est sans fin. Un harcèlement moral tel qu’il risque de conduire les chercheurs à une auto-censure intégrale.

Un conseil, donc : vous vous intéressez à un sujet qui intéresse aussi un groupe de pression auquel certains députés sont soumis pour leur réélection ? Eh bien publiez en Hollande, comme au XVIIIe siècle, ou partez au Québec ! Car la France est le seul pays démocratique à avoir imposé aux citoyens un corpus de lois « historiennes » et à se vanter de vouloir continuer.

Le 12 octobre dernier, un député a déclaré à la tribune : «On ne laisse pas la médecine aux médecins, pour-quoi laisserait-on l’histoire aux historiens ?» On ne laisse pas la médecine aux médecins en ce sens que le gouvernement et le Parlement définis-sent, et c’est normal, les conditions d’exercice de la médecine. C’est aussi le cas pour les diplômes des historiens. Mais je n’ai encore jamais vu le Par-lement substituer son diagnostic et ses prescriptions à ceux des médecins : on ne fait pas la queue devant le Palais-Bourbon pour se faire guérir des écrouelles, que je sache ! Or, là, que font les parlementaires ? Ils substituent leur diagnostic à celui des historiens ! […]

Quand les élites – juges, députés, historiens, journalistes – sont plongées dans une pareille confu-sion mentale, comment peut s’orienter l’opinion publique ? Elle est « perdue » évidemment, et tentée par une dérive obscurantiste : la confusion des termes engendre une compétition victimaire, et l’imprescriptibilité du péché enclenche une mécanique du sacrilège.

L’imprescriptibilité : encore une notion juridique totalement incomprise par l’opinion publique, par les médias et par les victimes. L’imprescriptibilité est généralement comprise aujourd’hui comme signifiant l’éternité du péché, comme reconduisant la responsabilité juridique de la faute jusqu’à la fin des temps… Je voudrais donc rappeler l’historique de l’inscription de l’article 213.5 dans notre Code pénal.

Sous l’Ancien Régime, il y avait des crimes qui ne s’éteignaient qu’avec la vie de leurs auteurs : c’était le « sacrilège » et le « crime de lèse-majesté ». La Révolution, plus moderniste, a décidé que tous les crimes se prescriraient par vingt ans. Vingt ans à partir de la découverte du crime. Ce qui, j’en conviens, peut poser parfois des problèmes aujourd’hui en droit commun, par exemple avec les tueurs en série. Par ailleurs, avec l’allongement de la durée de la vie, il serait peut-être raisonnable que l’on passe, d’une manière générale, à trente ou quarante ans.

En tout cas, la France ne s’est posé ce problème qu’en 1964, à la suite du rapprochement franco-allemand de 1963 et dans une perspective plus politique ; au lieu d’ailleurs de se borner à proroger la durée du « crime contre l’humanité » pour pouvoir poursui-vre les derniers criminels nazis, elle l’a déclaré imprescriptible.

Certes, en droit, cela signifie simplement que le crime peut être puni aussi longtemps que vit le criminel : pas moins, mais, bien sûr, pas plus. Malheureusement, ce n’est pas ainsi que le terme est compris du public. Aujourd’hui, le mot « imprescriptible » est perçu comme synonyme d’« inoubliable », impossible à réparer, et cela finit vite par signifier « héréditaire ». Le châtiment du crime doit être poursuivi, croit-on, même après la mort du criminel : on hérite le crime de génération en génération…

De cette notion de crime héréditaire, on passe évidemment à celle, contraire à la philosophie des Lumières, de responsabilité collective. La responsabilité du crime passe aux descendants supposés, pris collectivement, c’est-à-dire à toute une nation d’aujourd’hui – puisqu’on ne fera pas, j’imagine, de procès aux squelettes ! Rappelons, à titre de comparaison, qu’à Nuremberg on n’avait pas jugé « l’Allemagne éternelle », on avait jugé 22 chefs nazis…

J’ai envie de redire ce que l’agneau disait au loup de la fable : « Comment l’aurais-je fait si je n’étais pas né ?/ – Si ce n’est toi, c’est donc ton frère !/ – Je n’en ai point/ – C’est donc quelqu’un des tiens ! » Et le loup poursuit : « On me l’a dit, il faut que je me venge. » C’est cet obscur désir-là qui semble à l’oeu-vre dans la conception contemporaine de l’« imprescriptibilité ». […]

En résulte la revendication d’un droit à réparation financière, même plusieurs siècles après les crimes. Je vous lis un extrait du Code noir de Louis Sala-Molins, paru en 1987 et récemment réédité3 : « On doit réparer tout ce qui dans le crime en question, la traite, est juridiquement pondérable, quantifiable, mesurable […]. Sont quantifiables les heures et les jours, les mois et les années, les siècles et les décennies d’esclavage. Pondérables la quantité de travail fourni par l’esclave. Mesurable la part qui lui revient du miracle économique de l’industrie sucrière. A combien la journée de travail sera-t-elle chiffrée ? Combien de millions d’esclaves ? […] Il faut et il suffit que les historiens de l’économie nourrissent de données leur ordinateur qui cracheront des chiffres, qu’on s’y tienne, que le droit s’en empare, qu’il impose réparation à sa hauteur sachant qu’il ne gommera pas pour autant la crapulerie de ce génocide dont les descendants actuels et à venir des victimes garderont inentamé le droit […] de gérer la mémoire comme bon leur semblera […]. Qui doit réparer ? Les nations de la Chrétienté. »

Réparation financière illimitée au profit de descendants « à venir », au profit, donc, d’êtres qui ne sont pas nés, et au détriment d’autres qui ne le sont pas non plus ! Dieu, dans la Bible, lorsqu’il condamne le pécheur ou le criminel, le maudit, dans le pire des cas, jus-qu’à la troisième génération. Quand j’étais enfant, j’étais choquée qu’un Dieu irascible puisse maudire jusqu’au petit-fils d’un coupable. Mais je me dis aujourd’hui que ce n’était rien par rapport au vertige qui nous entraîne : j’en viens à souhaiter qu’au moins on s’arrête à la « troisième génération » ! […]

De toute façon, il est clair que nous sommes entrés dans un mouvement qui est de l’ordre du religieux. Entrés dans la mécanique du sacrilège : la victime, dans nos sociétés, est entourée de l’aura du sacré. Du coup, l’écriture de l’histoire, la recherche universitaire, se retrouvent soumises à l’appréciation du législateur et du juge comme, autrefois, à celle de la Sorbonne ecclésiastique. Les « bien-pensants » ne vont-ils pas jusqu’à demander que le droit confonde dorénavant, dans la même condamnation, la parole et l’action, assimile les opinions aux actes ? Pour preuve de ce retour à la pensée magique, je prendrai un article du 10 octobre 2006, publié dans Le Monde et signé par dix avocats, à propos de la deuxième loi sur l’Arménie. Ils sont manifestement favorables à cette loi et écrivent que contester « la réalité d’un génocide n’équivaut pas simplement à mal interpréter un crime politique. C’est y participer. »

Ils demandent aussi que toute contestation du caractère génocidaire d’un fait soit sortie « du domaine spécial du droit de la presse […] ou de l’expression des idées », et placée « dans le droit commun pénal, dans celui d’actes matériels destinés à entraver l’action de la justice », et que toute contestation de ce type soit « reconnue comme une infraction connexe au génocide ».

Rappelons que, depuis des siècles, le législateur – et même le confesseur – distinguait l’intention de l’action. Si nous suivons ces « bons esprits », nous reviendrons à ces temps de barbarie où la pensée et l’acte étaient confondus, le mot « offensant » jugé aussi criminel que le coup de poignard. […]

La liberté d’expression, c’est fragile, récent, et ce n’est pas total : il est nécessaire de pouvoir punir, le cas échéant, la diffamation et les injures raciales, les incitations à la haine, l’atteinte à la mémoire des morts, etc. Tout cela, dans la loi sur la presse de 1881 modifiée, était poursuivi et puni bien avant les lois mémorielles. Mais, par pitié, ne multiplions pas les censures !

Il y a un siècle, des députés bien intentionnés avaient voulu instaurer un délit « d’outrage à la République ». Clemenceau, immense républicain, prit la parole et dit : « Mes chers collègues, je viens vous demander qu’on puisse impunément outrager la République. Avec les meilleures intentions du monde, vous allez directement contre le principe de la liberté. Car je défie quelque juriste que ce soit de venir à cette tribune vous dire à quel signe le magistrat pourra reconnaître que la discussion cesse et que l’outrage commence […]. Et si personne ne peut répondre, je dis que vous faites une loi d’arbitraire et non de liberté. » Comme lui et comme les philosophes des Lumières, je réclame, pour les autres, le droit d’avancer des opi-nions avec lesquelles je suis en désaccord. Je dis, comme Montesquieu, « que là où il n’y a pas de conflit visible il n’y a pas de liberté ».

Descendante d’esclave, je réclame aussi, comme Frantz Fanon, « le droit de ne pas être esclave de l’esclavage qui déshumanisa nos pères »4. Descendante d’esclave, je réclame le droit de dire ce que l’étude de l’histoire m’a enseigné : que nous sommes tous des sangs mêlés, le sang d’Abel et le sang de Caïn. Aucun sang n’est pur, ni le sang bleu, ni le sang blanc, ni le sang noir. Quand nous remontons trois ou quatre siècles en arrière, nos familles comptent toutes des errants et des enracinés, des vainqueurs et des vaincus, des oppresseurs et des opprimés, des bourreaux et des victimes.

«Je suis un homme, écrivait encore Frantz Fanon, et c’est tout le passé du monde que j’ai à reprendre. » Il faut, en effet, que chacun de nous assume l’histoire de l’humanité tout entière, qu’il sache qu’il n’y a pas d’ange sur cette terre, et que même les assassins sont des hommes. Qu’il assume, enfin, grâce à la libre connaissance de l’histoire, sa part de boue pour augmenter sa part de lumière…

NOTES
* Cf. lexique, p. 61.
1. Cf. R. Rémond, Quand l’État se mêle de l’histoire, Stock, 2006.
2. Cf. O. Pétré-Grenouilleau, « La traite oubliée des négriers musulmans », L’Histoire n° 280, pp. 48-55.
3. L. Sala-Molin, Le Code noir ou le calvaire de Canaan, 1987, PUF, rééd. « Quadrige », 2006.
4. F. Fanon, Peau noire, masque blanc, Le Seuil, 1952.

L’AUTEUR
Membre du Conseil d’État de 1969 à 1994, auteur de nombreux ouvrages et romans historiques (notamment L’Allée du roi, Julliard, 1981, L’Enfant des Lumières, De Fallois, 1995, Maintenon, Norma, 2001, La Chambre, Gallimard, 2002), Françoise Chandernagor est vice-présidente de l’association « Liberté pour l’histoire », créée en février 2006, dont le président est René Rémond. Sa conférence, le 14 octobre 2006 aux Rendez-vous de l’histoire de Blois, était intitulée « Appartient-il à la loi de dire la vérité historique ? »

MISE AU POINT
Cinq lois mémorielles
l Loi «Gayssot » du 13 juillet 1990 dont l’article 9 crée, à pro-pos des jugements de Nuremberg, un nouveau délit de « contestation de crime contre l’humanité ».
l Loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du géno-cide arménien de 1915.
l Loi « Taubira » du 21 mai 2001 « tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ». Selon l’article 2 : « Les program-mes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. »
l Loi « Mekachera » du 23 février 2005 portant sur la reconnaissance de la nation et la contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Le deuxième alinéa de l’article 4 stipulant que « les programmes scolaires reconnaissent en parti-culier le rôle positif de la présence française outre-mer » a été abrogé en février 2006.
l Proposition de loi votée par l’Assemblée nationale le 12 octobre 2006, « complétant la loi du 29 janvier 2001 » et visant à répri-mer, par les mêmes moyens que la loi Gayssot, la « contestation » du génocide arménien.

MISE AU POINT
Qu’est-ce qu’un génocide ?
Les concepts de « crime contre l’humanité » et de « génocide » sont récents. Le mot même de génocide a été créé en 1944 par le philosophe Rafael Lemkin pour définir les crimes de l’Allemagne nazie. Le crime contre l’humanité a été reconnu dans le droit international en 1945 par le tribunal militaire de Nuremberg, le génocide, en 1948, par une convention de l’ONU.
Leurs définitions juridiques par le Code pénal français sont très détaillées : une quinzaine de lignes. De plus, elles s’additionnent car le génocide n’est qu’une sous-catégorie juridique du crime contre l’humanité. S’il n’est pas question du nombre des victimes dans ces définitions – « crime contre l’humanité » n’est nullement synonyme de « crime de masse » –, il n’est pas non plus question d’extermination raciale pour le génocide. Contrairement à son étymologie, le génocide n’implique pas la moindre différence ethnique entre l’agresseur et l’agressé.
Le génocide et le crime contre l’humanité s’exercent sur des populations civiles, en dehors des champs de bataille – il ne faut pas confondre « crime de guerre » et « crime contre l’humanité » – et sur la base de n’importe quel critère arbitraire. Pour qu’il y ait génocide, il suffit que « l’autre » soit perçu comme « autre » et exterminé, de façon systématique, pour cette unique raison-là ; ainsi les Khmers rouges, qui ont – entre autres ! – exécuté tous les porteurs de lunettes (parce qu’ils les considéraient comme des intellectuels), ont commis, de ce seul fait, un génocide au sens légal du terme.
F. C. (extrait de la conférence)

ZOOM
Que risque-t-on ?
Les historiens peuvent être poursuivis pas des associations « mémorielles » et traînés devant un juge pénal pour délit de presse pendant un an à compter de l’infraction. Au civil, les associations ont trente ans pour demander des dommages-intérêts.