Droit opposable: Les blogs contre-attaquent (Et si on redécouvrait le taquin?)

Insoluble 15 puzzleTout le jeu du pousse-pousse fonctionne autour de ce manque. Gérard Séverin

Naturellement un avant-projet est par définition perfectible mais si l’on en croit l’analyse qu’en font certains blogueurs juristes et fort bien renseignés, l’actuelle montagne semble bien sur le point d’accoucher de la proverbiale souris: en gros on rajoute des procédures et les années de délai qui vont avec et pour finir,… l’administration se verse de l’argent à elle-même !

Ainsi pour Maitre Eolas:

S’il est une chose à retenir de cet avant projet pour démontrer l’inanité du mécanisme, c’est que le droit de saisir le juge administratif, coeur du droit opposable, est soumis au feu vert d’une commission, et surtout que les indemnités ainsi obtenues au terme de plusieurs années de procédure ne seront pas versées au mal logé mais à un Fonds public d’aménagement urbain qui vise à financer des travaux d’équipement des collectivités locales. Pour résumer, les collectivités locales se verseront de l’argent à elles mêmes, sauf que viendra se déduire de ce jeu d’écriture le coût de fonctionnement des commissions…
Il faudrait que le gouvernement réalise qu’à l’heure des blogues, ce genre de poudre de perlimpimpin ne marche plus.

Et pour Frédéric Rollin :

scoop (3) le projet de loi sur le « droit opposable au logement » une synthèse.

L’avant projet de loi sur le « droit opposable au logement » que je viens de publier (ici) et d’analyser techniquement (là) mérite pour clore cette série de notes une appréciation d’ensemble qui soit accessible au non technicien.
Cette appréciation d’ensemble en voici une synthèse en quelques mots : ce texte ne crée pas un droit supposé « opposable » au logement.
Pourquoi ?
1 – Il crée un droit de recours qui est soumis à des conditions telles qu’il est impraticable : il faut d’abord faire une demande auprès d’une commission, qui décide (sans qu’aucun délai ne lui soit imposé) de classer la demande comme « prioritaire » ou non. Si elle décide que la demande n’est pas prioritaire, alors le juge ne peut pas être saisi.
Autrement dit, le droit de saisir le juge est conditionné par une décision administrative initiale qui elle n’est contestable que dans les formes du droit commun (cela signifie un nouveau délai et une nouvelle procédure !).
2 – Le dispositif d’astreinte institué conduit au reversement des sommes payées par l’Etat ou les communes dans un fond public. Pour faire simple, ces collectivités se verseront donc de l’argent à elle-même. Comment peut-on croire au caractère incitatif d’un tel dispositif ?
3 – Ensuite le droit ouvert n’est pas celui d’obtenir un logement mais « un logement ou un placement en structure adaptée », terme qui n’est pas défini mais qui vise clairement les foyers ou les hôtels meublés. Autrement dit, on ne va rien donner d’autres aux mal logés que ce dont ils bénéficient déjà actuellement.
4 – Moins fondamental en théorie mais sans doute difficile en pratique, le texte repose sur des conditions qui sont très mal définies « sur-occupation manifeste » ( du logement), « demande prioritaire » (pour un obtenir un logement), « ressources insuffisantes »… Face à un public aussi fragilisé, ne peut pas mieux poser les conditions d’accès au droit est évidemment une complication très lourde.
Pour toutes ces raisons, il apparaît que la version actuelle de l’avant projet de loi est très critiquable et même en demeurant sur une logique stricte de juriste, je dois dire que je le considère comme très probablement inefficace voire doté s’un simple effet cosmétique. Le « droit opposable au logement » annoncé n’existe donc toujours pas.

Voir aussi un fort instructif commentaire d’un ami envoyé au blog de Fillon qui, exemples y compris personnels à l’appui, pointe les effets pervers de la mesure en question ainsi que du système actuel.

Même si les juristes qu’il cite me semblent minimiser un peu trop le problème central du manque de construction. Juste deux chiffres : il manque au moins 600 000 logements et juste à Paris : 3 977 logements neufs commencés en 2001 : 967 en 2005.

Et j’ajouterais aussi, dans le sens de la fluidisation du parc locatif, que comme le montre le principe bien connu du jeu de taquin ou de pousse-pousse, tout est dans la mobilité et le mouvement, autrement dit c’est la case vide et elle seule qui permet le mouvement de toutes les autres.

D’où l’importance d’encourager la mobilité géographique (et professionnelle, ce qui confirme à nouveau à quel point les deux questions sont effectivement liées), notamment comme il se fait dans nombre de pays nordiques et comme nous l’évoquions dans un précédent billet, la suppression ou réduction des obstacles qui pénalisent et font que nos concitoyens sont si peu mobiles tels que les droits de mutation (nos fameux frais de notaire : 6-8%), la déduction fiscale (voire la prise en charge par l’entreprise ?) des frais de déménagement, mais aussi, à nouveau au niveau de l’emploi, le maintien des congés et des indemnités de chômage.

Mr Fillon, Depuis un certain temps j’attends l’occasion de lancer une réflexion autours du problème du logement et de la nécessité d’en assouplir la réglementation et le droit, comme vous comptez le faire pour le droit du travail, car j’ai tendance à penser que les règlements et lois qui visent à protéger les locataires jouent contre eux. L’actualité me donne l’occasion de vous en parler. Avec NS vous avez proposé de rendre le droit au logement opposable. Cela m’a paru un fausse bonne idée qui risquait d’alourdir un peu plus le système tout en générant nombre d’effets pervers. Par exemple si la commune est en charge de fournir un logement à un SDF, le SDF aura le choix de sa commune de résidence comme c’est le cas en Ecosse. S’il obtient un logement, il l’obtiendra dans la commune de son choix, avantage dont ne bénéficie pas le citoyen ordinaire qui doit se loger là ou il peut. J’habite en banlieue dans le 93 loin de mon travail, et pour bénéficier d’une école correcte je dois inscrire ma fille dans un collège privé. Il va sans dire que je préfèrerais habiter Paris intra-muros, mais je n’en ai pas les moyens. Depuis votre proposition de droit au logement opposable, les enfants de Don Quichotte ont fait la mousse médiatique que vous savez et Chirac et Villepin ont repris votre idée (sans doute pour vous nuire). Un pré-projet de loi existe. Le texte a fuité dans la nuit d’avant d’hier auprès d’un bloggeur juriste et professeur de droit (F. Rollin). http://frederic-rolin.blogspirit.com/ Afin d’en faire profiter la communauté des internautes, celui-ci a aussitôt publié le texte (avant hier à 2 heures du matin) et a passé sa nuit l’analyser et à le critiquer (la synthèse finale est sortie à 5h du matin). Ce texte apparaît comme un « Objet Juridique Non Identifié », une « mousse juridique », bref une promesse qui n’engage que ceux qui y croient. Les amis de F.Rollin du groupe « lieu commun » dont le recommande chaudement le site coopératif http://lieu-commun.org/index.php se sont empressés de reprendre et de commenter l’analyse de de F.Rollin, en particulier Versac, Jules (Dinner’s Room) et Eolas http://vanb.typepad.com/versac/2007/01/droit_au_logeme_1.html http://dinersroom.free.fr/index.php?2007/01/06/311-le-droit-opposable-au-logement http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/06/507-l-avant-projet-de-loi-sur-le-droit-au-logement-opposable-decortique
Tout cela a été relayé par Le Monde http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-851819@51-845716,0.html
Dans l’analyse du « droit au logement opposable » qu’il en a faite avant que le texte ne soit connu http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2007/01/03/505-le-droit-au-logement-opposable-ou-de-l-art-de-prendre-l-electeur-non-juriste-pour-un-benet Eolas livre le fond de sa pensée qui résulte de sa pratique d’avocat: « Et ce qui à mon sens est le problème principal demeure, qui n’est pas tant le manque de logements existants : on sait qu’il y en a des centaines de milliers de vides. C’est que le droit français fait tout pour décourager les propriétaires de louer. Le revenu foncier est le plus taxé de tous : il est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plus les 11% de prélèvements sociaux que sont la CSG et la CRDS, dont seulement 5% sont déductibles… l’année suivante. La loi de finance qui vient d’être votée a en plus supprimé l’abattement forfaitaire de 14% sur ces revenus. Ajoutez à cela les règles protectrices du locataire, qui partent d’un bon sentiment, mais achèvent de décourager bien des bonnes volontés. Elles contraignent le propriétaire à ne pouvoir récupérer son bien que tous les trois ans, à certaines conditions et en respectant un préavis de six mois, et s’il se trompe, c’est reparti pour trois ans ; que l’expulsion d’un locataire qui ne paye plus est terriblement longue, coûteuse et compliquée, quand la préfecture veut bien accorder l’assistance de la force publique qui seule permet l’expulsion effective. Chaque année, des milliers de propriétaires se font saisir et vendre aux enchère leur bien occupé par un locataire qui ne paye pas ; la vente d’un bien occupé se faisant à un prix largement inférieur au prix du marché, il n’est même pas certain que le propriétaire récupère quelque chose après la vente. C’est un paradoxe bien connu qui veut que protéger une situation la rend plus difficilement accessible. Il en va du logement comme du travail. Mais cet aspect là est intouchable. Il existe un fantasme du travail et du logement à vie, et un mythe du propriétaire nanti exploitant le pauvre locataire qu’il faut toujours protéger. Il va sans dire qu’aborder un problème via un prisme déformant est le meilleur moyen de ne pas le régler. Et que le coercitif n’a jamais réglé un problème aussi bien que l’incitatif. » A titre personnel, je confirme le point de vue d’Eolas. Je suis propriétaire d’un 2 pièces neuf que je loue en Robien. L’important pour moi de m’assurer que le locataire est fiable, et qu’il ne cassera pas tout dans mon 2 pièces. Je suis également caution des appartement de mes enfants adultes. A chaque fois l’engagement de cautionnement est plus long, plus complexe et plus contraignant, et je me demande comment il est possible de se loger, lorsque l’on a pas la chance de bénéficier d’une caution solide. Lors de mon dernier engagement de cautionnement, j’ai longuement discuté avec le directeur de l’agence immobilière. Il m’a expliqué qu’en 20 ans son métier avait changé. La compétence essentielle pour lui n’est plus immobilière mais juridique. Chaque location doit être inattaquable juridiquement. Cela complique son travail et augmente considérablement le coût des frais d’agence. Cela pénalise les locataire faibles qui ne peuvent se loger auprès des agences, et se logent cher et mal. J’ajouterai un point qui n’est pas mentionné par Eolas. La loi protège le locataire et décourage le propriétaire. En contrepartie, l’Etat concède au propriétaire des avantages fiscaux (j’en bénéficie avec ma location Robien neuf) qui peuvent être considérables. Un ami qui a de bon revenu (couple de cadres) m’expliquait qu’il avait 2 appartement en Robien: « C’est normal, j’y suis obligé, l’achat de ces appartements ne me coûte rien ». Pas étonnant dans ces conditions que le prix de la construction monte. Bien sûr, ces avantages fiscaux compensent le montant excessif du taux marginal de l’IR. Ils introduisent néanmoins une distorsion du marché immobilier qui pénalise nos enfants qui ne peuvent plus accéder à la propriété. Si l’on ajoute les aides de l’état aux propriétaires (défiscalisation) aux aides aux locataires (APL), on peut se demander si la collectivité ne supporte souvent pas la totalité du coût du logement. Au passage je noterai un injustice jamais relevée: à revenu et bien égal, l’aide au logement APL est bien plus importante pour un bien loué que pour un bien en accession à la propriété. Dans la logique marxiste, le propriétaire est perçu comme un bourgeois (donc de droite), alors que le locataire reste un prolétaire (donc de gauche). L’aide permet de fidéliser le vote à gauche. Pour le logement, il y a une sorte de retournement des valeurs. Mon frère, qui est architecte et qui construit des HLM en province, m’a expliqué en riant que pour fiabiliser un investissement immobilier il y avait deux méthodes. 1) on loue cher à un locataire riche, 2) on loue bon marché à un locataire sans ressource rendu solvable par les aides. Le revenu est sûr, et le loyer est payé directement par les APL. Pour finir j’évoquerais le cas des squats via le témoignage de ma fille qui a fait du bénévolat auprès des squatteurs via Médecin du Monde. 2 points. 1) Ma fille m’a expliqué que des promoteurs immobiliers proposaient aux squatteurs les lieux de squat. Le but étant bien sûr de faire baisser le prix du bien squatté afin de le racheter à bas prix. 2) Un mois après leur installation dans un nouveau lieu, les squatteurs se présentent à la police et se déclarent comme squatteur en donnant leur adresse. Ils changent ainsi de statut est sont beaucoup plus difficilement expulsables. Comme vous pouvez le voir, il y a beaucoup de choses à changer dans le domaine du logement, car les lois censées protéger les locataires faibles se retournent contre eux. Je suis étonné qu’aucun responsable politique n’a eu le courage de « dire la vérité » concernant ce problème de retournement de la loi. Aucun responsable politique sauf, et je le regrette, Marine Le Pen hier ou avant matin au petit déjeuner de France inter. Votre ami Alain Lambert dans la réponse qu’il a faite hier à un de mes commentaires pronostiquait Le Pen en tête au premier tours de 2007: « Comme ils [les observateurs politiques ] ne voient pas aujourd’hui que vraisemblablement les deux champions de la droite et de la gauche, à ce jour, ne concourent que pour la deuxième place ! » http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?2007/01/01/893-jacques-chirac-present-dans-la-campagne#co commentaire d’Alain Lambert, le samedi 6 janvier 2007 à 14:19 Ceci explique peut être cela.

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