Retraites à la française: C’est encore Billancourt qui paie pour Neuilly! (France’s robber barons II)

Billancourt_4Confirmation, après le livre de De Closets et cette fois pour les seules retraites, de la remarquable perversité du « modèle social français » par l’historien de l’économie Jacques Marseille dans le Point du 24 août dernier.

Ainsi, avec un système qui cumule à peu près toutes les inégalités imaginables (jusqu’à de véritables « surprimes de soleil » pour nos pauvres cotisants des DOMTOM), c’est en gros « ceux qui ont subi des métiers pénibles, dangereux et moins payés qui paient la retraite de ceux qui ont été le mieux payés, se sont arrêtés tôt et ont connu les métiers physiquement les moins éprouvants et qui en plus… se paient le luxe de bloquer toute vélléité de réforme dans la rue!

Extraits:

Ce n’est toutefois qu’au début des années 70 que sera parachevé un système qui, en 1950, ne garantissait que 28 % du salaire moyen. En 1965 encore, 30 % des personnes de plus de 65 ans avaient un revenu inférieur au seuil de pauvreté. (…) Trente années après, les retraités ont un niveau de vie égal et même supérieur à celui des actifs, sans même tenir compte de la jouissance et des revenus d’un patrimoine plus important. Aujourd’hui, seules 5 % des personnes de plus de 65 ans ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Etre vieux ne signifie plus être soumis au risque de l’indigence.
Dans ce système, qui dépend de la démographie, redoutable pari sur la fécondité, donc, le droit à la retraite n’est pas un droit acquis, mais une sorte de créance sur les générations futures. A une journaliste qui avait critiqué l’insistance avec laquelle il expliquait ce pacte non écrit entre les générations, Alfred Sauvy, qui avait créé l’Institut national d’études démographiques (Ined), alors retraité, avait rétorqué en substance :
« Chère Madame, vous cotisez, j’en suis fort aise, et je vous en remercie, car figurez-vous que la caisse me transmet vos versements. Personne ne les met dans une tirelire, je les dépense intégralement pour voyager et faire plein de choses intéressantes. Vous ne risquez pas de les revoir ! En revanche, quand vous serez vieille, vous serez contente que des enfants aient été mis au monde, aient grandi, aient été bien éduqués, car ce sont leurs cotisations qui vous permettront de vivre à votre tour convenablement sans travailler. »

le ratio de dépendance démographique – qui désigne le nombre de personnes à l’âge de la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler – va quasi atteindre un cotisant pour un retraité vers 2020, alors qu’il était de quatre cotisants pour un retraité dans les années 1980 et de quinze cotisants pour un retraité en 1945. (…) A législation inchangée, pour assurer le financement des régimes de retraite, il faudrait doubler l’impôt sur le revenu d’ici à 2020 ou doubler la TVA d’ici à 2040.
Ne rien faire, comme l’exigent les fantassins de l’immobilisme, c’est porter à la charge de la génération née après 1970, moins nombreuse, plus soumise qu’autrefois au risque du chômage et de la précarité, et qui devra en outre supporter les intérêts et le capital d’une dette que ses aînés ont laissée filer, le soin de payer la santé et les retraites d’une génération qui a bénéficié de carrières longues, s’est voulue volontairement moins féconde, a connu des conditions de travail moins pénibles et a décidé, cerise suprême sur le gâteau, de fixer l’âge de la retraite à 60 ans alors que tous les autres Etats européens,
confrontés aux mêmes problèmes, ont relevé à 65 ans (voire 67 ans au Danemark) l’âge légal de départ à la retraite.


A cette inéquité intergénérationnelle qui est une insulte à l’avenir se superpose une incroyable inéquité entre retraités eux-mêmes : des injustices liées à la multiplicité et à l’opacité des régimes de retraite. On ne compte pas moins de 538 régimes concourant à la gestion du risque vieillesse : autant de régimes qui multiplient les réflexes corporatistes et sanctuarisent les injustices.
Là où une ouvrière de 60 ans, à la carrière incomplète pour avoir élevé deux enfants, touchera 1,04 euro pour 1 euro cotisé, un employé modeste à la Banque de France, pouvant prendre sa retraite à 55 ans, touchera 2,42 euros pour 1 euro cotisé. Là où un cadre multicarrières ayant commencé par être ingénieur agronome avant de se lancer dans une activité libérale de conseil percevra à partir de 64 ans 0,87 euro pour 1 euro cotisé, un cadre de la SNCF ayant accumulé trente-deux années validées et prenant sa retraite à 55 ans percevra 3,16 euros. Là où une infirmière à la carrière incomplète percevra 1,83 euro pour 1 euro cotisé, un sous-officier prenant sa retraite après quinze années de service, dont cinq de campagne simple, et jouissant de sa pension immédiate à 35 ans percevra – c’est le meilleur rapport – 4,78 euros pour 1 euro cotisé.
En vertu d’un décret du 10 septembre 1952, les pensions de retraite pour les fonctionnaires d’outre-mer sont majorées de 35 % à la Réunion et à Mayotte, de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Des majorations qui, à cette date, pouvaient se justifier par l’éloignement et la vie beaucoup plus difficile. Mais qui sont aujourd’hui devenues des destinations paradisiaques pour les 100 000 fonctionnaires que comptent ces territoires. Des majorations qui expliquent que certains fonctionnaires métropolitains n’hésitent pas à se faire nommer outre-mer six mois avant leur départ à la retraite ! Ainsi, en Polynésie, un enseignant titulaire du Capes ayant eu trois enfants percevra 4 938 euros de retraite, contre 2 822 pour son collègue de métropole.
Mieux, … « Les indemnités sont versées à certains pensionnés n’ayant jamais travaillé outre-mer… Ils sont chaque année près de cinq cents à se rendre à la Réunion pour y louer ou y acheter un appartement, à la seule fin de disposer d’une adresse, unique formalité indispensable à remplir pour bénéficier de l’avantage en question. Cette adresse est en général fictive, car souvent ils ne font que passer et résident en réalité en métropole. Aucun contrôle n’est effectué. »
Et… les métropolitains qui effectuent leur carrière outre-mer bénéficient de bonifications d’annuités ; tous les trois ans, ils gagnent une année de retraite supplémentaire sans avoir à cotiser. Il leur suffit donc de travailler seulement trente ans, au lieu de quarante, pour toucher une retraite à taux plein. Et, une fois leur carrière terminée, qu’ils restent sur place ou qu’ils retournent en métropole, ils touchent également les majorations de pension.
La moindre des réformes serait de tenir compte de l’espérance de vie pour le calcul des cotisations et des pensions. La Suède l’a fait en 1999 en instaurant ce que les assureurs appellent la neutralité actuarielle. Le régime par répartition fonctionne selon un mécanisme de compte qui retrace les droits acquis par l’assuré au cours de sa carrière. Au moment du départ à la retraite, les droits accumulés dans le compte sont convertis en annuités selon une formule qui prend en considération l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré et l’âge qu’il choisit pour partir à la retraite.

Retraites : la grande inégalité
Jacques Marseille
Le Point
Le 24/8/06

Depuis la réforme Fillon de 2003, mal acceptée par l’opinion, on n’entend plus parler des retraites. Ce serait une immense erreur d’en déduire que la réforme a tout réglé. Jacques Marseille, économiste et historien, aidé par l’association Sauvegarde retraites, montre le chemin qu’il reste à parcourir pour que les futures retraites soient assurées et révèle, à l’occasion, les incroyables inégalités de notre système. En matière de retraites, le plus dur reste à faire !

Jacques Marseille (avec Pierre-Edouard du Cray)

En 1889, au moment où il mettait en place en Allemagne le premier système de retraites au monde, le chancelier Bismarck aurait demandé à son conseiller : « A quel âge faut-il fixer le départ à la retraite pour qu’on n’ait jamais à la verser ? » « A 65 ans », lui aurait-il répondu, ce qui avait fort amusé celui qui, à cette date, en avait 74.

Qu’elle soit vraie ou non, l’anecdote n’en illustre pas moins le seul et véritable problème que pose l’évolution des régimes de retraite dans les pays développés : comment passer d’un système conçu il y a près d’un siècle afin de secourir des ouvriers trop âgés pour travailler à un régime garantissant le revenu de remplacement le plus élevé possible à des seniors dynamiques à l’aube de leur troisième vie ? Comment financer, sans compromettre les investissements du futur, un régime qui, à législation inchangée, verra son poids financier augmenter de 25 à 30 % dans les prochaines années ? Comment assurer un revenu stable à ceux qui vivront en moyenne vingt-cinq à trente ans après leur retraite sans écraser financièrement les jeunes cotisants, moins nombreux, mis au monde par les premiers ? Enfin, et surtout, comment combattre les écarts colossaux qui s’élargissent entre les « nantis », qui ne sont pas ceux qui ont le plus cotisé ou connu les activités les plus pénibles, et les plus mal lotis, qui sont souvent ceux qui ont le plus travaillé et dans les conditions les moins bonnes ? Bref, comment dénoncer, et donc réformer en profondeur, l’incroyable injustice d’un système de retraites sans jeter dans la rue des Français convaincus qu’ils tiennent là leur modèle d’équité ?

Telles sont les questions que les socialistes ont prudemment esquivées pendant toutes les années où ils ont été au pouvoir depuis 1981 et auxquelles ont partiellement tenté de répondre Edouard Balladur en 1993 et François Fillon en 2003.

« Non à la retraite pour les morts ! »
Comme toujours, il faut remonter aux origines pour mieux comprendre les caractères originaux de l’immobilisme français. En 1889, si le fort conservateur Bismarck pose les premières pierres de ce qui va devenir l’Etat providence en en faisant bénéficier du même coup les Alsaciens et les Lorrains, rattachés à l’Allemagne depuis 1871, c’est parce qu’il a compris, comme tous les conservateurs « éclairés », que la « sécurité sociale » était sans doute le moyen le plus efficace de faire fonctionner l’économie capitaliste. En obligeant les ouvriers allemands (gagnant moins de trois fois le salaire moyen) et leurs employeurs à verser des cotisations à une caisse de retraite-invalidité et en octroyant le droit à une pension calculée en proportion du salaire perdu en cas d’incapacité du travail liée à l’âge, il répondait au risque majeur provoqué par l’avènement de la société industrielle : assurer à des travailleurs qui avaient dû quitter les campagnes pour s’installer en ville un revenu pour la vieillesse.

Cette législation, qui se diffuse rapidement en Grande-Bretagne, en Belgique, en Suède, en Autriche, au Danemark, en Australie, en Nouvelle-Zélande, peine à convaincre les Français. Dans un pays resté plus rural que d’autres, en effet, prévaut l’idée que, pour l’essentiel, la survie des personnes âgées doit être assurée selon trois moyens : la jouissance d’un patrimoine pour ceux qui ont la chance d’en disposer ; la prévoyance pour le constituer ou l’assistance par les proches, dans un pays où ont longtemps survécu la famille élargie et la charité pour les plus démunis.

La CGT contre les retraites… en 1911.
Ainsi, la loi sur les retraites ouvrières et paysannes du 5 avril 1910, votée après de multiples essais et de très longs débats, se heurte d’emblée à l’opposition des agriculteurs, des petits patrons, des mutualistes hostiles à l’obligation de cotiser, dans laquelle ils voyaient une forme de « coercition légale », et de la CGT, qui met en avant le fait que, sur 11 millions de travailleurs que compte alors la France, pas même 5 % atteindront l’âge de 65 ans (au recensement de 1911, seulement 8,4 % de la population française avait dépassé l’âge de 65 ans).

Même si cela nous est particulièrement difficile à comprendre, nos arrière-grands-parents étaient fort réticents à l’obligation de cotiser pour leurs vieux jours. C’était en effet accepter la condition salariale, alors que, pour eux, la liberté ne pouvait être assurée que par l’épargne et la propriété.

A l’époque, seuls bénéficiaient d’une retraite les officiers de la marine, depuis l’édit royal de 1673 pris à l’instigation de Colbert, les fonctionnaires, depuis la loi du 8 juin 1853 votée sous le règne de Napoléon III, les ouvriers des mines en 1894 et des chemins de fer en 1909, à l’instigation des patrons, qui voyaient dans la retraite le meilleur moyen de recruter et de fidéliser une main-d’oeuvre de qualité particulièrement instable.

Il faudra attendre l’ordonnance du 19 octobre 1945 pour que soit mis en place un régime créant une assurance-vieillesse obligatoire pour les salariés du secteur privé de l’industrie et du commerce. S’éloignant du modèle britannique, qui, sous l’influence du rapport Beveridge, offrait à tous les citoyens, quels que soient leur statut et leur revenu, une retraite uniforme et minimale financée par l’impôt, le régime de 1945 s’aligne sur le système bismarckien : les salariés du secteur privé, quel que soit le montant de leur salaire, doivent cotiser à l’assurance-vieillesse dans la limite d’un plafond de cotisation ; le principe de la répartition est ainsi clairement posé, justifié par les fortes incertitudes qui pèsent sur l’évolution future de l’activité économique, marquée alors par une forte inflation.

Ce n’est toutefois qu’au début des années 70 que sera parachevé un système qui, en 1950, ne garantissait que 28 % du salaire moyen. En 1965 encore, 30 % des personnes de plus de 65 ans avaient un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Avec la loi Boulin de 1971, les règles de calcul des retraites du régime général sont améliorées, puisque les pensions peuvent désormais représenter 50 % du salaire brut moyen des dix meilleures années de la carrière du salarié, après trente-sept années et demie de cotisations. En outre, l’affiliation de tout employeur à un régime complémentaire de retraite (Agirc pour les cadres, Arrco pour les ouvriers et les employés) est rendue obligatoire en 1972 et doit permettre d’assurer un taux de remplacement du dernier salaire allant de 70 à 80 %. Trente années après, les retraités ont un niveau de vie égal et même supérieur à celui des actifs, sans même tenir compte de la jouissance et des revenus d’un patrimoine plus important. Aujourd’hui, seules 5 % des personnes de plus de 65 ans ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Etre vieux ne signifie plus être soumis au risque de l’indigence.

Un modèle d’inéquité. Formidable succès tant qu’il a fallu payer des retraites pour des personnes dont l’espérance de vie dépassait à peine celle qui avait fait rire Bismarck, le système de retraite par répartition mis en place en 1945 est pourtant aujourd’hui promis à la faillite s’il ne met pas fin aux injustices inacceptables qu’il a engendrées.

Dans un système de répartition, en effet, trop de Français ne l’ont pas encore vraiment compris, ce ne sont pas les cotisations versées au long de la vie active qui serviront à payer les pensions, mais les cotisations que verseront les actifs au moment où les seniors s’arrêteront de travailler. Dans ce système, qui dépend de la démographie, redoutable pari sur la fécondité, donc, le droit à la retraite n’est pas un droit acquis, mais une sorte de créance sur les générations futures. A une journaliste qui avait critiqué l’insistance avec laquelle il expliquait ce pacte non écrit entre les générations, Alfred Sauvy, qui avait créé l’Institut national d’études démographiques (Ined), alors retraité, avait rétorqué en substance :

«Chère Madame, vous cotisez, j’en suis fort aise, et je vous en remercie, car figurez-vous que la caisse me transmet vos versements. Personne ne les met dans une tirelire, je les dépense intégralement pour voyager et faire plein de choses intéressantes. Vous ne risquez pas de les revoir ! En revanche, quand vous serez vieille, vous serez contente que des enfants aient été mis au monde, aient grandi, aient été bien éduqués, car ce sont leurs cotisations qui vous permettront de vivre à votre tour convenablement sans travailler. »

Or, dans les conditions d’aujourd’hui, cette créance sur les générations futures risque fort de ne pouvoir être honorée. Mis en place en 1945 pour des salariés, essentiellement masculins, qui justifiaient d’emplois à plein-temps et de carrières ininterrompues d’au moins quarante années dans la même entreprise ou administration, ce système apparaît aujourd’hui totalement inadapté face aux formidables mutations de la démographie, de l’organisation du travail et des carrières. Les salariés entrent plus tardivement sur le marché du travail du fait de formations plus longues, ils doivent souvent changer de poste et supporter plusieurs périodes de chômage. Si le système beveridgien de retraite n’est pas remis en question par ces évolutions dans la mesure où il sert une même pension à tous les citoyens, quel que soit leur passé professionnel, le système français bismarckien pénalise tous ceux, surtout les femmes et les plus fragiles, qui n’ont pas pu bénéficier de ces carrières longues qui sont le privilège de la fonction publique ou de la grande entreprise.

Surtout, ce pacte entre générations est aujourd’hui soumis aux contraintes d’une évolution démographique inexorable – même si elle est moins catastrophique en France que dans les autres pays européens. Si, en 1945, un tiers seulement des Français bénéficiaient d’un régime de retraite, les autres étant décédés avant de pouvoir la percevoir, aujourd’hui presque tous les gens de 60 ans sont amenés à vivre à la retraite pendant deux, voire trois décennies. Or ces citoyens sont en même temps ceux qui, à partir du milieu des années 1960, ont mis au monde moins d’enfants. Les cotisants vont donc devenir de plus en plus rares, alors que les retraités vont se multiplier. Ainsi, le ratio de dépendance démographique – qui désigne le nombre de personnes à l’âge de la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler – va quasi atteindre un cotisant pour un retraité vers 2020, alors qu’il était de quatre cotisants pour un retraité dans les années 1980 et de quinze cotisants pour un retraité en 1945. En 2000, les plus de 60 ans étaient 12,6 millions ; ils seront près de 25 millions en 2050. En 2000, on comptait 40 personnes âgées de 60 ans et plus pour 100 personnes de 20 à 59 ans ; en 2050, il y aura 80 personnes de 60 ans et plus pour 100 personnes d’âge actif. A législation inchangée, pour assurer le financement des régimes de retraite, il faudrait doubler l’impôt sur le revenu d’ici à 2020 ou doubler la TVA d’ici à 2040.

Ne rien faire, comme l’exigent les fantassins de l’immobilisme, c’est porter à la charge de la génération née après 1970, moins nombreuse, plus soumise qu’autrefois au risque du chômage et de la précarité, et qui devra en outre supporter les intérêts et le capital d’une dette que ses aînés ont laissée filer, le soin de payer la santé et les retraites d’une génération qui a bénéficié de carrières longues, s’est voulue volontairement moins féconde, a connu des conditions de travail moins pénibles et a décidé, cerise suprême sur le gâteau, de fixer l’âge de la retraite à 60 ans alors que tous les autres Etats européens, confrontés aux mêmes problèmes, ont relevé à 65 ans (voire 67 ans au Danemark) l’âge légal de départ à la retraite. Un « modèle » français qui pourrait amener à faire financer par les jeunes générations la retraite de leurs parents, voisine en durée de ce qu’a été leur période d’activité ! Cette envie de partir tôt, compréhensible sur le plan individuel et légitime dans un régime de capitalisation, où chacun choisit la pension qu’il souhaite obtenir, pose un insupportable problème d’équité dans un régime fondé sur la solidarité intergénérationnelle.

Des privilèges exorbitants. A cette inéquité intergénérationnelle qui est une insulte à l’avenir se superpose une incroyable inéquité entre retraités eux-mêmes : des injustices liées à la multiplicité et à l’opacité des régimes de retraite. On ne compte pas moins de 538 régimes concourant à la gestion du risque vieillesse : autant de régimes qui multiplient les réflexes corporatistes et sanctuarisent les injustices. Pour en prendre la mesure, il suffit de faire un calcul compliqué que personne ou presque n’a jamais fait – et on comprend pourquoi : pour 1 euro de cotisation versée durant la vie active, combien d’euros de pension reçus pendant la durée de la retraite ? Pour faire ce calcul, il faut comparer la somme des cotisations versées durant la totalité de la vie active (par le salarié et l’employeur) à la somme des pensions à percevoir depuis le départ à la retraite, en prenant en compte quatre variables (ce calcul a été fait par Jacques Bichot, économiste, professeur à l’université Lyon-III, ancien membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, « Un plan pour sauver nos retraites », Sauvegarde retraites, janvier 2006) :

1. le nombre d’années travaillées et cotisées ;

2. le nombre d’années passées à la retraite, qui dépend de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie de la catégorie socio-professionnelle considérée ;

3. le taux de remplacement, c’est-à-dire le rapport entre le montant de la pension et le salaire ;

4. l’application, dans certains cas, de pénalités ou d’années de cotisation n’ouvrant pas droit à pension.

Ce calcul de bon sens révèle des différences si impressionnantes entre retraités qu’elles inciteraient à supprimer le mot fraternité de la devise de la République. Là où une ouvrière de 60 ans, à la carrière incomplète pour avoir élevé deux enfants, touchera 1,04 euro pour 1 euro cotisé, un employé modeste à la Banque de France, pouvant prendre sa retraite à 55 ans, touchera 2,42 euros pour 1 euro cotisé. Là où un cadre multicarrières ayant commencé par être ingénieur agronome avant de se lancer dans une activité libérale de conseil percevra à partir de 64 ans 0,87 euro pour 1 euro cotisé, un cadre de la SNCF ayant accumulé trente-deux années validées et prenant sa retraite à 55 ans percevra 3,16 euros. Là où une infirmière à la carrière incomplète percevra 1,83 euro pour 1 euro cotisé, un sous-officier prenant sa retraite après quinze années de service, dont cinq de campagne simple, et jouissant de sa pension immédiate à 35 ans percevra – c’est le meilleur rapport – 4,78 euros pour 1 euro cotisé. Autant de calculs de nature à inciter les plus mal lotis, qui sont souvent les Français les plus modestes, à placer eux-mêmes, s’ils le pouvaient, les sommes qu’on leur a prélevées (25 % du traitement brut en moyenne) pour éviter de payer, au final, la retraite de ceux qui vivront plus longtemps qu’eux et avec une meilleure base de calcul !

Dans une certaine mesure, et c’est bien la réalité perverse d’un système de retraite par répartition, ce sont ceux qui ont subi des métiers pénibles, dangereux et moins payés qui paient la retraite de ceux qui ont été le mieux payés, se sont arrêtés tôt et ont connu les métiers physiquement les moins éprouvants.

A cet égard, les avantages dont bénéficient les titulaires de ce qu’on appelle les régimes spéciaux sont un véritable défi à la morale. Mis en place à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, à une époque où la pénibilité des métiers exercés par leurs personnels entraînait une surmortalité avérée justifiant des départs précoces, ces régimes doivent supprimer les privilèges scandaleux dont ils bénéficient : ainsi, 65,3 % des agents de la RATP prennent leur retraite avant 55 ans et 95,7 % avant 60 ans ; 75,9 % des agents de la SNCF prennent leur retraite à 55 ans et 99,6 % avant 60 ans ; 50 % des gaziers et des électriciens partent à 55 ans et 84 % avant 60 ans.

Ici, l’allongement de l’espérance de vie promet à ces professions qui ne sont plus réputées pour leur pénibilité, mais plutôt par l’abondance de leurs journées de grève, plus de 3,40 euros de retraite pour 1 euro cotisé. Mais les défenseurs de cette bastille – supposés porteurs de valeurs égalitaires – sont particulièrement coriaces. Ce sont eux qui, en 1995, ont fait chuter Alain Juppé, qui avait souhaité mettre en place une commission d’experts chargée de « la remise à plat des régimes spéciaux de retraite ». Quant à la réforme Fillon de 2003, elle n’a pas osé aborder le sujet. Ce sera donc la « solidarité » nationale qui devra éponger les ardoises de ces régimes déficitaires, les nouvelles normes comptables internationales imposant l’intégration des charges de retraite dans le bilan des entreprises concurrentielles. Une ardoise qu’EDF a chiffrée à 52 milliards d’euros, la RATP à 22 milliards d’euros et la SNCF à 103 milliards d’euros. En 2006, ce sont 2,5 milliards d’euros que verseront les contribuables au titre de la « solidarité » pour la SNCF, soit un peu moins que le montant de l’ISF. Autre caractéristique de notre « modèle » : les fonctionnaires, qui ne représentent que 20 % de la population active, « assurent » à eux seuls plus de 60 % du déficit du régime de retraites, un déficit payé par le contribuable, dans la mesure où le régime de retraites des fonctionnaires n’est pas un régime de répartition ! Même si les écritures qui figurent sur les bulletins de paie des fonctionnaires mentionnent bien une cotisation employeur, cette cotisation est totalement fictive, l’Etat ne versant les sommes mentionnées à aucun organisme de répartition. Simplement, dans le budget de l’Etat, le fonctionnaire émarge à la ligne « traitements » lorsqu’il est en activité, puis à la ligne « pensions » une fois le service quitté.

Les retraites au soleil. Mais il y a plus fort au palmarès des toujours-plus. En vertu d’un décret du 10 septembre 1952, les pensions de retraite pour les fonctionnaires d’outre-mer sont majorées de 35 % à la Réunion et à Mayotte, de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Des majorations qui, à cette date, pouvaient se justifier par l’éloignement et la vie beaucoup plus difficile. Mais qui sont aujourd’hui devenues des destinations paradisiaques pour les 100 000 fonctionnaires que comptent ces territoires. Des majorations qui expliquent que certains fonctionnaires métropolitains n’hésitent pas à se faire nommer outre-mer six mois avant leur départ à la retraite ! Ainsi, en Polynésie, un enseignant titulaire du Capes ayant eu trois enfants percevra 4 938 euros de retraite, contre 2 822 pour son collègue de métropole.

Mieux, comme l’a révélé Anne-Marie Payet, sénatrice de la Réunion, lors du débat parlementaire au Sénat du 22 mai 2003 : « Les indemnités sont versées à certains pensionnés n’ayant jamais travaillé outre-mer… Ils sont chaque année près de cinq cents à se rendre à la Réunion pour y louer ou y acheter un appartement, à la seule fin de disposer d’une adresse, unique formalité indispensable à remplir pour bénéficier de l’avantage en question. Cette adresse est en général fictive, car souvent ils ne font que passer et résident en réalité en métropole. Aucun contrôle n’est effectué. »

Une sénatrice qui a du courage dans la mesure où ce sont sans doute les sénateurs qui sont promis aux retraites les plus dorées. Imaginons, cas banal, un haut fonctionnaire, maire de sa ville, élu au Sénat. S’il a exercé deux mandats (dix-huit ans) et s’il a été pendant dix-huit ans maire de sa ville (trois mandats), il percevra au titre de sénateur 3 600 euros de pension mensuelle, au titre de maire 1 200 euros et au titre de fonctionnaire près de 3 000 euros. Au total, 7 800 euros jusqu’à la fin de ses jours, qui seront intégralement versés à sa veuve après sa disparition, une veuve qui, en raison de l’allongement de l’espérance de vie, pourrait lui survivre près de vingt ans !

Ce qui veut bien dire que notre système actuel de retraites opère depuis une trentaine d’années un formidable transfert vers les catégories socioprofessionnelles supérieures les plus protégées. Un transfert qui n’émeut pas vraiment tous ceux qui en sont les victimes mal informées et qui ne fait protester ou descendre dans la rue que ceux qui en sont les principaux bénéficiaires. La moindre des réformes serait de tenir compte de l’espérance de vie pour le calcul des cotisations et des pensions. La Suède l’a fait en 1999 en instaurant ce que les assureurs appellent la neutralité actuarielle. Le régime par répartition fonctionne selon un mécanisme de compte qui retrace les droits acquis par l’assuré au cours de sa carrière. Au moment du départ à la retraite, les droits accumulés dans le compte sont convertis en annuités selon une formule qui prend en considération l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré et l’âge qu’il choisit pour partir à la retraite. Il n’y a plus de norme collective de départ à la retraite, et l’assuré peut partir entre 61 et 70 ans, en arbitrant, selon ses désirs, entre le loisir et l’argent.

Les socialistes français, eux, plus à l’aise dans la commande d’études (la première mise en garde sur l’évolution du régime des retraites date du « Livre blanc » commandé en 1991 par Michel Rocard) que dans la prise des décisions qui en découlent et qui s’imposent, ont promis, s’ils revenaient au pouvoir, d’abroger la loi Fillon, qui tentait d’instaurer plus d’équité entre les Français, et de consolider le droit à la retraite à 60 ans. Cynisme, inconscience ou démagogie?

ROCARD : LE VISIONNAIRE

1991. Juste avant d’abandonner son poste de Premier ministre, son gouvernement publie un « Livre blanc sur les retraites » où, déjà, tout était dit.

BALLADUR : LE CALCULATEUR

1993. Premier ministre, il profite du mois d’août pour réduire en catimini les seules retraites du privé. Une réforme efficace mais sans effet pédagogique.

JUPPÉ : LE TÉMÉRAIRE

1995. Premier ministre, il veut aller plus loin que la réforme Balladur. Les syndicats du public bloquent la France. Ce sont les grèves de décembre.

JOSPIN : L’ATTENTISTE

1999. Le commissaire au Plan, Jean-Michel Charpin, réalise un remarquable rapport sur les retraites. Jospin l’enterre. Il se contente de créer le fonds sur les retraites, sans l’alimenter.

CHÉRÈQUE : LE SOLITAIRE

2003. Le leader CFDT est le seul syndicaliste à cautionner la réforme des retraites défendue par le gouvernement Raffarin. Ses adhérents et les autres centrales le lui font payer.

FILLON : LE TACTICIEN

2003. Ministre des Affaires sociales, il ne touche pas aux privilèges des entreprises publiques (SNCF, RATP…) mais impose des concessions à la fonction publique.

SARKOZY : L’OPPORTUNISTE

2004. Ministre de l’Economie, pour faire coter EDF en Bourse sans heurts syndicaux, il ne touche pas à la retraite des « hommes en bleu ». Difficile après cela de réformer les régimes spéciaux.

Banque de France : la palme

«Pas de nouvelles, bonnes nouvelles » : c’est en ces termes que le Syndicat national autonome du personnel de la Banque de France (SNABF) a salué le silence de la direction dans les négociations sur les retraites. Il faut dire que le dossier a été ouvert il y a près d’un an et que, malgré des annonces de réforme régulières, le régime n’a pas encore subi la moindre entaille.

A l’origine, l’idée est simple : rapprocher le régime des employés de la Banque de celui des fonctionnaires. Mais les réticences sont fortes, car les retraites de la Banque de France sont, sans conteste, les meilleures de France. La pension réglementaire est la même que celle des fonctionnaires avant la réforme Fillon. Puis viennent les spécialités maison : une allocation voyage, une allocation spéciale mensuelle égale à 2,22 mois de pension, et les fameuses « bénévolences » censées indemniser les anciens qui, une fois à la retraite, ne touchent plus les primes dévolues aux actifs. Au total, ces compléments majorent la pension de 40 %. Après une carrière complète, la pension peut donc atteindre 105 à 112 % du dernier traitement de base. Qui dit mieux ?

Ce régime sur mesure est d’autant plus intéressant qu’il est très bon marché pour les salariés, qui contribuent huit fois moins que l’employeur et ne cotisent même pas pour les compléments de retraite. La Banque, pour sa part, met près de 260 millions d’euros au pot. Une manière plutôt sociale de réduire les dividendes dus à l’Etat actionnaire

EDF : le siphonnage

Dominique Leclerc, sénateur et spécialiste des retraites au sein de la commission des Affaires sociales, est formel : « Le coût du régime de retraite d’EDF-GDF est presque deux fois supérieur à celui des régimes de droit commun. » Pas très étonnant puisque les retraites des électriciens et des gaziers sont encore calculées à partir du dernier mois de traitement et que l’âge moyen de cessation d’activité est de 55 ans et 5 mois. Mais, beaucoup plus surprenant lorsque l’on sait que le régime est dans une situation démographique très critique, on compte à peine un cotisant pour un retraité.

La recette miracle pour financer ce régime hors du commun ? Un siphonnage savamment orchestré des caisses du régime général et une mise à contribution de chacun des Français. Depuis le 1er janvier 2005, une partie des 80 milliards d’euros d’engagements retraite d’EDF et de GDF, qui menaçaient de plomber les comptes des entreprises, est prise en charge par le régime général des salariés du privé (CNAV, Agirc-Arrco) et, en dépit de ses déficits chroniques, par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Pour le reste, c’est-à-dire les extras propres à la profession, dont le coût annuel s’élève à 600 millions d’euros, une nouvelle taxe frappe le consommateur à chaque facturation.

Assurés sociaux, contribuables ou même clients, tout le monde est donc invité à mettre la main à la poche pour sauvegarder les intérêts et les privilèges des agents d’EDF et de GDF, qui, décidément, nous doivent vraiment plus que la lumière

Outre-mer : vie dorée sous les cocotiers

L’Etat accorde un bonus très appréciable aux fonctionnaires qui prennent leur retraite outre-mer : les pensions sont majorées de 35 % à la Réunion et à Mayotte, de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Mieux, les métropolitains qui effectuent leur carrière outre-mer bénéficient de bonifications d’annuités ; tous les trois ans, ils gagnent une année de retraite supplémentaire sans avoir à cotiser. Il leur suffit donc de travailler seulement trente ans, au lieu de quarante, pour toucher une retraite à taux plein. Et, une fois leur carrière terminée, qu’ils restent sur place ou qu’ils retournent en métropole, ils touchent également les majorations de pension. A l’heure où chacun est appelé à se serrer la ceinture, ils perçoivent carrément des primes pour aller se dorer sous les cocotiers.

Plusieurs élus, dont Jean Arthuis, ancien ministre des Finances et président de la commission des Finances du Sénat, se sont offusqués de telles dérives et ont tenté d’y mettre fin. Mais les élus d’outre-mer font corps et défendent sans aucune retenue leur clientèle électorale. Pour Gaston Flosse, sénateur de Polynésie, cette manne est précieuse, car ainsi les retraités de la métropole « embauchent […] des ménagères et des jardiniers […] ; dans les restaurants, dans les commerces, ils sont parmi les meilleurs clients ». Bref, une façon plutôt néocolonialiste de dynamiser l’économie locale

SNCF : l’hypocrisie totale

Leur régime légendaire a toujours été l’un des meilleurs : départ dès 55 ans, et même 50 ans pour les agents de conduite. Pendant longtemps, la pénibilité du travail justifiait ce traitement de faveur. Mais l’époque est désormais révolue où il fallait pelleter des kilos de charbon dans des chaudières surchauffées. Aujourd’hui, le pilotage est souvent automatisé et le conducteur ne travaille, en moyenne, que 182 jours par an, soit la moitié de l’année, et seulement six heures par jour.

A contre-courant des réformes, les retraites des cheminots ont même connu un sacré coup de pouce. En quatorze ans, elles ont augmenté de 45 %, soit deux fois plus que les pensions des retraités du privé, qui, pour leur part, sont à peine calées sur l’inflation.

Il y a évidemment belle lurette que la SNCF ne peut plus se payer un tel régime, mais cela ne freine ni les revendications des syndicats ni la générosité de la direction. Les cotisations vieillesse des employés et de l’employeur couvrent seulement 37 % des prestations versées. C’est alors, comme toujours, la « solidarité nationale » qui est mise à contribution. Non seulement près de 400 millions d’euros sont puisés chaque année dans les caisses des autres régimes de retraite, mais, en plus, l’Etat – donc le contribuable – verse la bagatelle de 2,6 milliards d’euros. Autrement dit, 1 % de l’impôt payé par les Français sert uniquement à préserver les retraites privilégiées de la SNCF

Elus : le jackpot

«Je suis personnellement titulaire d’une retraite de médecin libéral qui m’a coûté des fortunes (cotisations payées contre retraite donnée) et d’une retraite de député qui a un formidable rapport cotisations-retraite. Faites-vous élire si vous voulez une bonne retraite pour pas cher. » Telle est la recommandation d’un ancien élu qui, s’il n’hésite pas à mettre les pieds dans le plat, préfère tout de même garder l’anonymat. Un simple coup d’oeil jeté sur le régime des élus permet effectivement de faire une constatation : l’égalité républicaine en prend un sacré coup.

Un député qui a réalisé un mandat (cinq ans) touchera une pension d’environ 1 500 euros, soit un peu plus que le montant moyen de la retraite perçue par les anciens salariés du privé. Pour deux mandats, il percevra le double et, passé quatre mandats, sa pension atteindra déjà le taux plein, près de 6 000 euros par mois. Le secret d’un tel rendement ? Une cotisation double pendant les quinze premières années (1 137,28 euros par mois) et un fonds de capitalisation copieusement abondé par le budget de l’Assemblée. Le placement est sans équivalent. Un député qui a réalisé un seul mandat et pris sa retraite à 60 ans percevra donc, selon son espérance de vie, près de six fois sa mise.

En outre, cette pension s’ajoute aux autres retraites pour lesquelles l’élu a eu l’occasion de cotiser et qui, souvent, sont généreuses : retraite d’élu local, retraite de fonctionnaire, etc. Une fois le mandat achevé, il y a donc toujours possibilité de cumuler

RATP : treize mois de retraite

A la Régie autonome des transports parisiens (RATP), pour résoudre le problème des retraites, la CGT a une recette bien particulière : « Des succès sont remportés sur […] la mise en place d’un coefficient multiplicateur allant vers la 13e pension. » Treize mois de retraite, au bout de seulement vingt-cinq ou trente ans d’activité, pourquoi jouer petit bras ? C’est à se demander si le fait de descendre sous terre n’altère pas la clairvoyance de ces champions de la gestion paritaire. Le régime spécial de la RATP présente en effet un déficit annuel de 433 millions d’euros, soit plus de 60 % de l’ensemble des charges.

Mais, si ce bilan catastrophique a pu inquiéter, chacun, au sein de l’entreprise, est rassuré depuis la loi du 13 août 2004. L’Etat s’est engagé à prendre en charge l’intégralité des « droits spécifiques du régime spécial tant pour les droits passés que pour les droits futurs ». Ainsi, l’avenir des superretraites est garanti aussi bien pour les plus anciens que pour les nouveaux embauchés dans la Régie. Le député Michel Diefenbacher, dans un rapport réalisé au nom de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, s’inquiète. D’après ses calculs, il en coûtera près de 1 milliard d’euros aux contribuables en 2020 et 1,75 milliard en 2040. Pour les esprits mesquins offusqués par la situation et qui trouveraient ce traitement de faveur injuste, la CGT-RATP a toujours le mot de la fin : « Devrions-nous accepter cette fausse ambition d’être une entreprise pareille aux autres ? »

Réversion : le privé volé

Après le décès de son conjoint, l’époux survivant bénéficie généralement d’une fraction de la pension du défunt : c’est le droit de réversion. Souvent perçu à un âge avancé, ce droit reste assez méconnu. Pourtant, aujourd’hui, 4 millions de Français touchent une telle pension.

Or, là encore, les ressortissants des régimes spéciaux, fonctionnaires et agents des entreprises publiques, jouissent d’un sort beaucoup plus enviable que le commun des mortels.

Dans le privé, la pension de réversion portant sur la retraite de base du défunt est soumise à un plafond de 16 702,32 euros par an, ou 1 391,86 euros par mois, et les ressources personnelles du conjoint survivant viennent systématiquement en déduction de ce plafond. Autrement dit, ce droit de réversion peut être réduit à néant si le conjoint survivant touche lui-même des revenus supérieurs à 16 702,32 euros annuels. Dans ce cas, la réversion se limitera à la retraite complémentaire du défunt.

Dans le public, au contraire, aucune condition de ressources n’est exigible et, quels que soient ses revenus, le conjoint survivant touchera la moitié de la pension de son conjoint décédé.

Ainsi, sans aucune justification, Christine, veuve d’un retraité du privé, aura une pension de réversion amputée d’un tiers par rapport à celle de son amie Chantal, veuve d’un fonctionnaire, alors que toutes deux ont exactement les mêmes revenus personnels et que leurs époux percevaient le même montant de retraite.

Voir aussi de toute urgence le site Sauvegarde retraites

2 Responses to Retraites à la française: C’est encore Billancourt qui paie pour Neuilly! (France’s robber barons II)

  1. […] à la veille des potentiellement explosives discussions de la réforme du régime des retraites prudemment reportées pour après les élections régionales de mars, sur le fameux effet de […]

    J'aime

  2. jcdurbant dit :

    VOUS AVEZ DIT HARAKIRI ?

    Une solution extrême pour un problème radical : le taux de natalité du Japon est le deuxième plus faible du monde – après la Corée du Sud – avec 1,4 enfant par femme, très loin du seuil de renouvellement établi à 2,1 enfants par femme. Cette mesure de rallongement permettrait ainsi de contenir le déficit budgétaire des retraites… Un autre élément vient compliquer la situation : le taux de chômage dans le pays s’élève à 2,8 % de la population. Il n’y a donc plus assez de demandeurs d’emplois, notamment dans la fonction publique. Et toujours selon le NIPSSR, le pays devrait perdre 39 millions d’habitants dans les 50 prochaines années, soit près du tiers de sa population actuelle…

    https://www.capital.fr/economie-politique/japon-la-retraite-des-fonctionnaires-repoussee-a-80-ans-1272798

    https://www.rtbf.be/info/monde/detail_l-age-de-la-retraite-des-fonctionnaires-repousse-a-80-ans-au-japon?id=9837573

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