“Mariage homosexuel”: A quand les mères porteuses pour homosexuels remboursées par la sécu? (Looking back at the Socialists’ latest version of three men make a tiger)

Il suffit de trois hommes pour faire naitre un tigre. Proverbe chinois
The new rebel is a Sceptic, and will not entirely trust anything. He has no loyalty; therefore he can never be really a revolutionist. And the fact that he doubts everything really gets in his way when he wants to denounce anything. For all denunciation implies a moral doctrine of some kind; and the modern revolutionist doubts not only the institution he denounces, but the doctrine by which he denounces it. Thus he writes one book complaining that imperial oppression insults the purity of women, and then he writes another book (about the sex problem) in which he insults it himself. He curses the Sultan because Christian girls lose their virginity, and then curses Mrs. Grundy because they keep it. As a politician, he will cry out that war is a waste of life, and then, as a philosopher, that all life is waste of time. A Russian pessimist will denounce a policeman for killing a peasant, and then prove by the highest philosophical principles that the peasant ought to have killed himself. A man denounces marriage as a lie, and then denounces aristocratic profligates for treating it as a lie. He calls a flag a bauble, and then blames the oppressors of Poland or Ireland because they take away that bauble. The man of this school goes first to a political meeting, where he complains that savages are treated as if they were beasts; then he takes his hat and umbrella and goes on to a scientific meeting, where he proves that they practically are beasts. In short, the modern revolutionist, being an infinite sceptic, is always engaged in undermining his own mines. In his book on politics he attacks men for trampling on morality; in his book on ethics he attacks morality for trampling on men. Therefore the modern man in revolt has become practically useless for all purposes of revolt. By rebelling against everything he has lost his right to rebel against anything. Chesterton
La majorité elle-même n’est pas toute-puissante. Au-dessus d’elle, dans le monde moral, se trouvent l’humanité, la justice et la raison ; dans le monde politique, les droits acquis. La majorité reconnaît ces deux barrières, et s’il lui arrive de les franchir, c’est qu’elle a des passions, comme chaque homme, et que, semblable à eux, elle peut faire le mal en discernant le bien. (…) Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs. Tocqueville
La volonté du peuple signifie en pratique la volonté du plus grand nombre [...] Il est donc possible que les « gens du peuple » soient tentés d’opprimer une partie des leurs ; aussi est-ce un abus de pouvoir dont il faut se prémunir au même titre qu’un autre. C’est pourquoi il demeure primordial de limiter le pouvoir du gouvernement sur les individus [...] Ainsi range-t-on aujourd’hui, dans les spéculations politiques, la tyrannie de la majorité au nombre de ces maux contre lesquels la société doit se protéger. John Stuart Mill
Au début des années 50, [Solomon Asch]  fait connaître ses célèbres recherches sur le conformisme dans les groupes, dans lesquelles il montre qu’un sujet répondant après plusieurs compères qui se trompent unanimement peut répondre comme ces derniers en dépit d’une évidence objective. Wikipedia
Quand il s’agit du monde social, les mots font les choses, parce qu’ils font le consensus sur l’existence et le sens des choses, le sens commun, la doxa acceptée par tous comme allant de soi. Bourdieu
Le mot nomme et regroupe (catégorie), construit le phénomène (visibilité), permet de se compter ou de compter (statistique) et sollicite la prise en compte par les pouvoirs publics (problème). Martine Boisson
On a commencé avec la déconstruction du langage et on finit avec la déconstruction de l’être humain dans le laboratoire. (…) Elle est proposée par les mêmes qui d’un côté veulent prolonger la vie indéfiniment et nous disent de l’autre que le monde est surpeuplé. René Girard
C’est le sens de l’histoire (…) Pour la première fois en Occident, des hommes et des femmes homosexuels prétendent se passer de l’acte sexuel pour fonder une famille. Ils transgressent un ordre procréatif qui a reposé, depuis 2000 ans, sur le principe de la différence sexuelle. Evelyne Roudinesco
Sauf exception – les couples d’homoparents ne sont pas infertiles. Au nom de quoi alors leur refuser la médecine de confort que l’on propose aux couples classiques? Rapport Terra Nova
Il y a quarante ans, les pays qui ont organisé les premiers dons de sperme ont adopté spontanément un modèle Ni vu ni connu, conforme aux représentations familiales de l’époque. L’anonymat permettait d’oublier le don, d’effacer le donneur, et d’organiser une pseudo-procréation charnelle où tout était fait pour faire passer le mari stérile pour le géniteur. (…) C’est paradoxalement parce que l’on maquille en procréation à deux un engendrement qui a supposé le concours d’un tiers, qu’on peut s’appuyer ensuite sur cette falsification pour décréter “folle” la demande de ceux qui ne peuvent pas procréer.  Irène Théry (sociologue, également membre du groupe de travail Terra Nova)
La vraisemblance biologique ne peut servir de fondement à la réponse que la société donne aux parents exprimant le désir de fonder une famille. Groupe Homosexualités et Socialisme (association des socialistes LGBT, Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres)
Il est assez étrange de considérer que des couples homosexuels doivent être concernés par la médecine procréative. Car l’homosexualité n’a aucun rapport avec la procréation. Un couple formé par deux personnes du même sexe (qui a toute sa raison d’être) n’est ni fécond ni stérile et, dans cette mesure, n’a aucun besoin de la médecine. Sylviane Agacinsky

A quand les mères porteuses pour homosexuels remboursées par la sécu?

Parenté/monoparenté, parenté/multiparenté/pluriparenté, parenté/parentalité/homoparentalité, parents/homoparents, bimaternité/bipaternité, accès à la parenté/accès à l’homoparentalité, droit au projet parental/droit au projet homoparental, droit à fonder une famille/droit de la filiation adoptive, droit de la filiation par AMP, droit de l’enfant à trouver une famille/droit de l’enfant à trouver une famille homoparentale, droit de l’enfant/droit à l’enfant, stérilité (physique)/stérilité sociale, parent d’intention, droit au désir d’enfant …

Alors que bien évidemment incapables, déficits obligent, de tenir  leurs innombrables promesses électorales les actuels dirigeants socialistes français ne vont pas manquer de se rabattre sur celles qui coûtent le moins cher (du moins sur le plan purement économique) …

A savoir les promesses sociétales telles que celles du mariage puis de l’adoption homosexuelles …

Retour, avec un article de Slate, sur la manière dont un certain nombre de chercheurs relayés notamment par le groupe de réflexion socialiste Terra Nova a réussi progressivement, en une sorte de coup de force symbolique, à imposer à tous leurs positions idéologiques particulières.

D’abord, dénoncer les inévitables ratés du système traditionnel et  jeter le doute sur la "fiction de la filiation biologique" …

Puis, brouiller les cartes et multiplier les glissements sémantiques en regroupant dans une même catégorie les situations les plus diverses (familles d’accueil, familles adoptives, familles recomposées, familles recourant à la procréation médicalement assistée et enfin familles homoparentales) …

Avant, sous couvert d’avancée juridique ou d’encadrement des pratiques nouvelles suscitées par les dernières possibilités médicales (technique de confort pour career women ou stars qui n’ont plus de temps à consacrer à la grossesse ou veulent garder le ventre plat) et sans compter l’inévitable "intérêt de l’enfant", …

De demander ingénument pourquoi serait refusé à certains ce qui est déjà accordé à d’autres …

L’homoparentalité, la reconnaissance de la famille sociale

Jean-Laurent Cassely

Slate

26/02/2011

Au centre des débats, la notion de droit à fonder une famille, qui englobe l’ensemble des revendications des actuels ou futurs homoparents.

La prochaine loi de bioéthique ne traitera pas du droit des couples homosexuels à fonder une famille. Quant au Conseil Constitutionnel, il vient de rendre une non-décision sur le mariage homosexuel et renvoie la question au législateur.

Si l’on s’en tient à l’agenda institutionnel, les revendications des couples homosexuels ne sont pas prêtes d’êtres entendues en France. Il n’en reste pas moins vrai que la question de la famille homoparentale agite les milieux universitaires, juridiques et associatifs; et les controverses ne manquent pas, y compris chez les membres du camp progressiste.Jean-Laurent Cassely

Au centre des débats, la notion de droit à fonder une famille, qui englobe l’ensemble des revendications des actuels ou futurs homoparents.

L’homoparentalité, néologisme créé par l’association des parents gays et lesbiens (APGL) à la fin des années 1990, a acquis une visibilité croissante depuis la reconnaissance légale de l’union homosexuelle sous la forme du Pacs.

Dans le débat qui oppose schématiquement conservateurs et libéraux en matière de choix sociétaux, un rapport publié par le think tank Terra Nova en 2010 a fait date.

Fort d’une centaine de pages, ce document rédigé sous l’égide de la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et de la juriste Valérie Depadt-Sebag, a le mérite d’englober l’ensemble des questions soulevées par l’homoparentalité (adoption et procréation assistée) à travers la problématique de l’«accès à la parenté».

Si ce rapport, consacré à la bioéthique, est loin de ne traiter que de la question homoparentale, ses propositions en la matière ont suscité de nombreuses réactions. Le sommaire suit une logique allant du plus consensuel au plus polémique en matière d’homoparentalité: de l’adoption à la gestation pour autrui.

En réalité, aucune de ces questions ne sera à l’ordre du jour de la révision parlementaire de la loi de bioéthique de 2004 qui a commencé le 8 février à l’Assemblée nationale.

Mais le rapport a pour ambition d’influencer à plus long terme les choix politiques et parlementaires. Et ce à la fois dans l’optique d’une alternance en 2012 (puisque Terra Nova se définit comme «fondation progressiste» et est proche du PS) mais aussi parce qu’à l’approche de la campagne présidentielle il ne faudra rien attendre de l’UMP sur ces sujets. Quelles sont les recommandations-propositions de ce rapport controversé?

L’adoption par les couples homo: vers un consensus?

Tout d’abord l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. En pratique, de nombreux enfants adoptés sont aujourd’hui élevés par des couples homosexuels, mais ces couples ne peuvent faire une demande conjointe d’adoption: seuls un couple hétérosexuel et un(e) célibataire le peuvent. Les opposants à l’homoparentalité mettent en avant les risques concernant le développement de la personnalité et l’épanouissement de l’enfant.

Or, des études réalisées de longue date à l’étranger (et depuis la fin des années 1990 en France) ne montrent pas de problème particulier pour les enfants élevés dans ces familles.

Les conclusions sont peu alarmantes et mettent l’accent sur l’importance d’une «triangulation psychique»: le fait d’avoir deux parents pour éviter une fusion du parent biologique avec l’enfant. A l’étranger, plusieurs études ont invalidé une des «peurs» qui anime les opposants à l’adoption par les gays: les enfants élevés dans ces couples ne sont pas, par la suite, plus fréquemment homosexuels que la moyenne…

Les sondages réalisés en France témoignent d’une évolution des mentalités en faveur d’une conception élargie de la famille. Favorable, l’opinion l’est d’autant plus que l’adoption est perçue comme le droit de l’enfant à trouver une famille, plutôt que l’inverse.

L’aide médicale à la procréation et la vraisemblance biologique

Plus osée et plus controversée, une autre proposition du rapport concerne l’ouverture des techniques de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples homosexuels.

A l’appui de sa recommandation, Geneviève Delaisi de Parseval souligne que, dès son origine, l’AMP n’a eu de médical que le nom, sa vraie fonction étant celle d’une médecine de confort, qui vise à pallier l’infertilité mais non à en guérir.

Il s’agit donc d’un «support technique au projet parental» (sic), lequel projet parental doit être ouvert aux homosexuels puisque leur cas est finalement tout aussi artificiel que celui des couples hétérosexuels stériles si l’on s’en réfère à un ordre naturel souvent brandi par les conservateurs.

Le rapport indique aussi que «sauf exception – les couples d’homoparents ne sont pas infertiles. Au nom de quoi alors leur refuser la médecine de confort que l’on propose aux couples classiques?»

A ce stade, l’apport d’une autre spécialiste, la sociologue Irène Théry (également membre du groupe de travail Terra Nova), mérite attention. Dans un entretien accordé à la revue Esprit en novembre 2010, elle établissait un lien entre l’anonymat des donneurs de gamètes, la règle en France, et la réticence à ouvrir l’AMP aux homosexuels:

«Il y a quarante ans, les pays qui ont organisé les premiers dons de sperme ont adopté spontanément un modèle Ni vu ni connu, conforme aux représentations familiales de l’époque. L’anonymat permettait d’oublier le don, d’effacer le donneur, et d’organiser une pseudo-procréation charnelle où tout était fait pour faire passer le mari stérile pour le géniteur.»

Plus loin, elle ajoute:

«C’est paradoxalement parce que l’on maquille en procréation à deux un engendrement qui a supposé le concours d’un tiers, qu’on peut s’appuyer ensuite sur cette falsification pour décréter “folle” la demande de ceux qui ne peuvent pas procréer.»

Résumons: si on s’en réfère aux lois biologiques immuables de la reproduction pour en faire le principe directeur des lois de bioéthique, la procréation avec l’aide d’un tiers donneur ne se justifie pas plus pour les hétéros que pour les homos… Ou pour le dire autrement, la demande sociale des couples homosexuels est tout aussi légitime que celle des couples qui ne le sont pas.

Le Laboratoire des idées du PS a publié une note en décembre 2010 sur le sujet. Son groupe de travail sur la famille, dirigé par le président d’Homosexualités et Socialisme (HES), l’association des socialistes LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), défend la même idée:

«La vraisemblance biologique ne peut servir de fondement à la réponse que la société donne aux parents exprimant le désir de fonder une famille.»

Le droit à fonder une famille, notion en débat à gauche

Un argumentaire relativiste que l’on retrouve convoqué par Terra Nova dont le président Olivier Ferrand qualifiait dans Slate.fr l’incapacité des homosexuels à avoir des enfants de «stérilité sociale».

L’idée générale est d’établir une rupture radicale entre l’ordre biologique et la notion de «parent d’intention» ou de projet parental, dans la perspective de ce fameux droit à fonder une famille.

Ainsi l’ADFH (Association des familles homoparentales) «milite pour que l’ouverture de l’adoption et de la procréation médicalement assistée ne soient plus subordonnées à l’orientation sexuelle des parents d’intention».

Le droit à la famille, qui a les faveurs des jeunes générations et de l’aile libérale à gauche, ne fait pas pour autant l’unanimité dans la famille progressiste.

Ainsi la co-présidente du groupe de travail sur la bioéthique de Terra Nova, Valérie Depadt-Sebag, consacre-t-elle un chapitre distinct à sa conception de l’AMP, qui n’inclut pas les couples homos:

«Etendre l’accès à l’AMP aux couples composés de deux hommes ou de deux femmes reviendrait à faire tomber les limites de la thérapeutique pour laisser place au vaste champ du désir. Mais alors, comment délimiter le domaine de l’AMP? Comment identifier le désir légitime, celui qui doit être reconnu par la société comme un progrès, du désir illégitime, contraire aux normes définies par l’ordre démocratique?»

Et plus loin:

«Au-delà de la question des couples homosexuels, si le projet parental devient la seule condition du recours à l’AMP, comment ne pas en admettre l’accès aux hommes célibataires, ainsi qu’aux femmes célibataires ou ménopausées?»

Le droit à fonder une famille serait dès lors opposable à toute volonté sociale et législative de borner les possibilités techniques offertes par la médecine.

Les «mères porteuses», le sujet qui fâche

On atteint ici les limites du consensus à gauche. La notion nouvelle de droit à fonder une famille, qui consacre une demande sociale croissante des couples homosexuels, se voit donc opposer d’autres principes, en particulier quand on entre dans le débat passionnel sur la gestation pour autrui (GPA). Car si un couple de femmes pourra recourir à l’insémination artificielle, le projet parental d’un couple d’hommes impliquerait le recours à une mère porteuse.

Or la GPA est le gros sujet qui fâche et qui divise les familles progressiste et féministe. Réagissant au début de l’année 2010 au rapport de Terra Nova et en particulier sur ce volet de la GPA, la philosophe Sylviane Agacinsky pointait les risques d’aliénation du corps de la femme et de dérives marchandes, le «baby business».

En outre, elle réfutait la notion de parent d’intention. «Les limites éthiques de la procréation assistée reposent avant tout sur le droit de l’enfant, non sur un droit à l’enfant», et «notamment le droit de l’enfant à ne pas être l’objet d’une convention ou d’un contrat».

Sur l’ouverture de la GPA aux couples homosexuels, elle ajoutait:

«Il est assez étrange de considérer que des couples homosexuels doivent être concernés par la médecine procréative. Car l’homosexualité n’a aucun rapport avec la procréation. Un couple formé par deux personnes du même sexe (qui a toute sa raison d’être) n’est ni fécond ni stérile et, dans cette mesure, n’a aucun besoin de la médecine.»

Débat dans le débat, ne recoupant que partiellement la question de l’homoparentalité, la GPA cristallise une bonne partie des tensions et consacre une rupture entre ceux qui entendent être du côté de la modernité (libéraux de gauche, soutiens à l’homoparentalité et une partie des féministes) et ceux qui cherchent, notamment, à ne pas être perçus comme des ringards.

L’ensemble des contributions des «pour» et des «contre» est à lire ici sur Terra Nova

Voir aussi:

Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption

Geneviève Delaisi de Parseval

11/02/2010

Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail sur la bioéthique, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste). La loi bioéthique doit être révisée en 2010. Au cœur de ces débats, il y a l’accès à la parenté. Comment, et dans quelles limites, répondre aux projets parentaux des familles contemporaines ?

« Mères porteuses », assistance médicale à la procréation (AMP), accès à la parenté des couples homosexuels, anonymat du donneur, transfert d’embryons post-mortem, double don de gamètes… Comment légiférer ? Il ne fera pas consensus, même au sein de la famille progressiste. Il a vocation à ouvrir le débat. Sa ligne directrice : fonder un droit global, le « droit à fonder une famille », reconnu dans la déclaration universelle des droits de l’homme, en l’étendant à tous les couples stériles et, à terme, aux couples homosexuels. Son originalité : rattacher le droit de la filiation par AMP au droit de la filiation adoptive.

Synthèse

La loi bioéthique, qui encadre l’ensemble des techniques biomédicales, doit être révisée en 2010. Les débats promettent d’être passionnés.

Au cœur de ces débats, il y a l’accès à la parenté. Comment, et dans quelles limites, répondre aux projets parentaux des familles contemporaines ? Comment notre société permet-elle de devenir parents à des couples qui ne peuvent pas donner naissance à un enfant par le processus naturel de la procréation ? « Mères porteuses », assistance médicale à la procréation (AMP), accès à la parenté des couples homosexuels, anonymat du donneur, transfert d’embryons post-mortem, double don de gamètes… Comment légiférer ?

Il ne fera pas consensus, même au sein de la famille progressiste. Il a vocation à ouvrir le débat. Sa ligne directrice : fonder un droit global, le « droit à fonder une famille », reconnu dans la déclaration universelle des droits de l’homme, en l’étendant à tous les couples stériles et, à terme, aux couples homosexuels. Son originalité : rattacher le droit de la filiation par AMP au droit de la filiation adoptive.

Le rapport est issu des travaux du groupe de Terra Nova sur la bioéthique. Le groupe était présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Depadt-Sebag (maître de conférences en droit). Il était composé de : Anne Cadoret, Monique Cerisier ben Guiga, Sylvie Epelboin, Véronique Fournier, Christine Frey, Martine Gross, Juliette Guibert, Serge Hefez, Dominique Mennesson, Jacques Milliez, Vincent Moisselin, Marie-France Morel, Dominique Neuman, Irène Théry et Pierre Verdier, ainsi que d’Aurélia Bardon et Eleonora Bottini (animatrices). Son rapporteur était Valérie Depadt-Sebag.

Les questions bioéthiques interrogent l’avenir de nos sociétés, jusqu’au cœur de notre identité humaine et de la vie, que nous sommes désormais capables de manipuler. Elles passionnent les Français et embarrassent les politiques.

Un nouveau débat national est prévu pour 2010, à l’occasion de la révision de la loi bioéthique de 1994, révisée une première fois en 2004, et qui encadre l’ensemble des techniques biomédicales appliquées à l’être humain.

Le rapport ne traite pas de toutes les questions bioéthiques. Il est centré sur ce qui sera le cœur du débat, l’accès à la parenté. Comment, et dans quelles limites, répondre aux projets parentaux des familles contemporaines ? Comment notre société permet-elle de devenir parents à des couples qui ne peuvent pas donner naissance à un enfant par le processus naturel de la procréation ?

Face à ces questions, le rapport a une première vertu : poser les enjeux, initier le débat.

Débattre, c’est le propre de la démocratie. Or en matière bioéthique, c’est souvent difficile, les arguments tournent vite au passionnel. Le rapport permet d’aborder le sujet de manière rationnelle, en partant de l’état du droit français. Et il interroge ce droit au regard des éléments nouveaux apparus ces dernières années.

Les nouvelles connaissances que nous apportent la médecine et la psychanalyse, tout d’abord. L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec don (don de gamètes ou d’embryon) repose sur l’anonymat des donneurs. Or les enfants nés des premières AMP avec don sont aujourd’hui adultes. Ils font état de leur souffrance de ne pas connaître leur histoire personnelle. Ne faut-il pas faire droit à leur demande en levant, pour l’avenir, l’anonymat du donneur ?

Les nouvelles techniques médicales, ensuite. L’AMP peut désormais se faire par « don de gestation » : c’est la gestation pour autrui (GPA) – les « mères porteuses ». Elle a été interdite en France à partir de 1991, à la suite du scandale « Alma Mater », une association qui commercialisait le ventre des mères porteuses. Ne faut-il pas la légaliser aujourd’hui, à l’instar de nombreux pays étrangers ?

Les nouvelles demandes sociales, enfin. La volonté des couples homosexuels de fonder une famille en fait notamment partie. On le leur interdit aujourd’hui. Ils n’ont accès ni à l’adoption (sauf à mentir sur la réalité de leur couple), ni à la GPA. Ne faut-il pas revenir sur ces interdictions ?

Mais le rapport, bien sûr, ne se contente pas de poser les questions. Il y apporte des réponses fortes et originales.

1 – PROPOSITIONS A COURT TERME : UNE REFORME ORIGINALE ET REALISTE DU CADRE LEGAL, DANS LA PERSPECTIVE DE LA REVISION DE 2010

Une réforme réaliste : il est contre-productif, sur ces sujets, de faire des propositions qui vont très au-delà de ce que la société est prête à accepter. Elles seront d’autant plus ignorées que la classe politique est plus conservatrice en la matière que les Français.

Mais une réforme originale : il est possible, même dans ce cadre contraint, de faire des propositions volontaristes. Le débat public fait bouger les lignes, la parole politique peut convaincre. Le débat sur le « mariage homosexuel », en 2003, en témoigne. Lancé par Dominique Strauss-Kahn, relayé pendant plusieurs semaines par les médias, il avait convaincu les Français : à l’issue du débat, ils se déclaraient favorables au mariage pour les couples du même sexe dans un rapport de 60-40, alors qu’au départ, ils étaient contre, dans la même proportion de 60-40.

Les propositions du rapport, portées par Valérie Sebag, s’inscrivent dans cet équilibre. Le rapport propose quatre séries de réformes :

1.1 – UNE REFONTE DU DROIT DE LA FILIATION, VISANT A RAPPROCHER LA FILIATION PAR AMP DE LA FILIATION ADOPTIVE, EN SUPPRIMANT NOTAMMENT LE SECRET ET L’ANONYMAT DU DON

Le droit français connaît aujourd’hui deux catégories de filiation, chacune avec ses règles propres :

La filiation charnelle. Elle est fondée sur le lien biologique. Elle renvoie soit à la procréation naturelle, soit à la procréation médicalement assistée en cas d’infertilité. Elle s’établit à partir de l’acte de naissance.

La filiation adoptive. Réalisée hors du processus procréatif, elle est fondée sur la volonté des parents. Elle s’établit par décision judiciaire.

Le rattachement de l’AMP à la seule filiation charnelle faisait sens initialement. L’AMP était en effet, au départ, endogène : elle permettait à un couple d’avoir un enfant par ses propres moyens génétiques et biologiques, « aidé » par des moyens médicaux. Dans le cadre d’une fécondation in vitro, on assurait en laboratoire la fécondation de l’ovocyte de la mère avec le spermatozoïde du père, avant de réimplanter l’embryon pour une gestation par la mère.

Mais l’AMP a ensuite développé de nouvelles techniques médicales « exogènes », basées sur le don d’une tierce personne : don de gamètes (ovocyte ou spermatozoïde), don d’embryon, don de gestation. Avec l’AMP exogène, la filiation n’est plus exclusivement charnelle. Dans le cas d’un don de spermatozoïde (pour cause d’infertilité du père), le père dans le couple receveur n’est pas le père génétique. Dans le cas d’un don d’embryon (pour cause d’infertilité des deux parents), le couple reçoit un enfant conçu par d’autres, dans une sorte d’« adoption pré-natale ». Dans le cas de la GPA, la mère d’intention n’est pas la femme qui accouche – comme dans le cas de l’adoption.

Or aujourd’hui, la procréation médicale assistée avec don est assimilée à la procréation naturelle. La loi fait « comme si » l’enfant était né des forces reproductives naturelles de ses parents. L’intervention du tiers donneur est niée, couverte par l’anonymat. Le secret est gardé sur l’existence de l’AMP : rien n’est indiqué dans l’acte de naissance. Il y a là un « mensonge légal », qui crée de la souffrance chez les enfants, en recherche de leur vérité biographique. Pour constituer leur identité, et pouvoir se figurer leur propre narratif, ils ont besoin d’accéder à l’identité de leurs géniteurs. Ne pas y accéder leur est d’autant plus insupportable que l’information n’a pas été détruite : elle existe, conservée dans les CECOS , mais elle leur est refusée.

C’est pourquoi, dans l’intérêt de l’enfant, le rapport propose de reconnaître l’existence des tiers donneurs en rapprochant le droit de la procréation assistée par don (AMP exogène) de celui de la filiation adoptive. Le recours au don serait autorité par décision judiciaire indiquant l’identité du ou des donneurs (comme pour l’adoption). L’acte de naissance mentionnerait le jugement autorisant le don, mettant fin au secret. Le jugement serait conservé dans le registre de l’état civil, et accessible à l’enfant, mettant fin à l’anonymat (comme pour l’adoption).

1.2 – UNE FACILITATION DES CONDITIONS D’ACCES A LA PARENTE PAR AMP

Certaines restrictions méritent aujourd’hui d’être revues. Le rapport propose :

- La suppression de l’interdiction du double don de gamètes.

Aujourd’hui, en cas de double infertilité, un couple peut avoir recours à un don d’embryon, mais l’embryon doit être pré-existant. La logique de cette mesure est utilitariste : le déstockage des embryons surnuméraires existants. Nombre de parents font pourtant connaître leur préférence pour le double don de gamètes : il leur est plus facile psychologiquement d’adopter un embryon conçu « pour eux », par double don, plutôt que de récupérer un embryon « abandonné » par un autre couple. L’intérêt de l’enfant va dans le même sens : il est certainement préférable pour un enfant de savoir qu’il a été conçu pour ceux qui ont formé le projet de devenir ses parents, plutôt que pour un autre couple dont il a « failli » être l’enfant, place finalement prise par un autre.

- La suppression de l’exigence pour les couples non-mariés de la preuve de deux ans de vie commune.

Le législateur voulait ainsi s’assurer de la stabilité du couple non-marié. Cette condition, par ailleurs facile à contourner, n’a plus lieu d’être. Bien des couples mariés divorcent dans les deux premières années du mariage. A l’inverse, le concubinage ou le Pacs représente dans bien des cas, aujourd’hui, un engagement moral aussi fort que le mariage.

- L’admission du transfert d’embryons post-mortem.

Il ne s’agit en aucun cas d’ouvrir le protocole de l’AMP à une veuve et de « prévoir » ainsi la naissance d’orphelins de père. Il s’agit uniquement de permettre à la mère de continuer seule le projet parental dont la réalisation était en cours (embryons déjà constitués) lors du décès du père. Le droit actuel apparaît en effet particulièrement cruel envers la femme : à la perte de son époux ou compagnon, il impose également la perte de l’enfant à naître.

En revanche, le rapport ne propose pas, pour la révision de 2010, d’ouvrir l’AMP aux couples homosexuels. Dans le cadre légal actuel, l’AMP est destiné à remédier à la stérilité des couples, et non au désir d’enfant. L’AMP relève de la logique médicale. Faire tomber la barrière thérapeutique déplacerait l’AMP dans des champs éthiques qui ne sont pas susceptibles de faire consensus en 2010.

1.3 – LA RECONNAISSANCE – LIMITEE ET ENCADREE – DE LA GESTATION POUR AUTRUI

C’est la proposition la plus polémique : l’extension de l’AMP pour y intégrer le don de gestation. La gestation pour autrui permet en effet de pallier certaines formes de stérilité féminine (pathologies utérines), aujourd’hui non-traitées.

Les réticences collectives autour de la GPA sont intenses. Elles dénoncent une technique de confort pour career women qui n’ont plus de temps à consacrer à la grossesse, ou pour stars qui veulent garder le ventre plat. Une commercialisation du corps humain, un nouvel asservissement des pauvres qui louent leur ventre pour l’enfantement des enfants des riches. Une aliénation du corps de la femme, dont l’utérus est instrumentalisé et ravalé au rang de couveuse. La négation de la grossesse et du lien fondamental créé entre la femme et l’enfant à naître qu’elle porte. Enfin, au plan moral, la violation de l’ordre naturel et la manipulation de la vie. Les dérives constatées aux Etats-Unis montrent que ces réticences sont légitimes.

Ce qui est proposé ici est une reconnaissance limitée et encadrée de la GPA. La GPA serait dédiée, comme toutes les techniques d’AMP en France, à un objet strictement médical, pour pallier la stérilité utérine. Elle bannirait la commercialisation : il n’y à là aucune fatalité, la plupart des pays étrangers où elle a été légalisée ne révèlent aucune dérive mercantile. Elle s’inscrirait dans un protocole médical sécurisant le bien-être psychologique de la mère porteuse. Les travaux des psychanalystes étrangers sur les mères porteuses montrent que, sous certaines conditions (avoir déjà eu un enfant, ne pas être aussi la mère génétique de l’enfant…), ces femmes peuvent être heureuses de leur grossesse : elles aident des couples en détresse, souvent des amis ou des parents, dont elles sont le dernier espoir, là où la médecine a échoué, et elles en tirent une forte valorisation personnelle. Le lien entre la mère porteuse et l’enfant est reconnu, avec la suppression de l’anonymat.

Le rapport propose aussi de reconnaître les GPA réalisées légalement à l’étranger. Le refus actuel menace gravement l’intérêt des enfants concernés.

1.4 – LA FACILITATION DES CONDITIONS D’ACCES A LA PARENTE PAR ADOPTION

Le rapport propose deux avancées :

- L’ouverture de l’adoption aux couples non-mariés.

L’adoption est la seconde modalité, avec l’AMP, permettant à un couple de mener à bien un projet parental par des voies autres que naturelles. Or les conditions d’accès y sont plus restrictives : l’adoption n’est autorisée qu’aux couples mariés, contrairement à l’AMP où elle est aussi ouverte aux concubins. Pour les mêmes raisons que l’exigence de deux ans de vie commune dans le cas de l’AMP, cette restriction n’a plus de sens dans notre société contemporaine. Le projet parental est, en soi, un gage de la stabilité du couple.

- L’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels.

Un tel accès n’est pas proposé pour l’AMP, dont l’objectif est de remédier à la stérilité des couples. Mais l’adoption ne permet pas seulement à un couple infertile de fonder une famille ; elle permet aussi de donner une famille à un enfant qui n’en a pas. L’adoption par des couples homosexuels est conforme à l’évolution des mentalités et à la conception diversifiée de la famille dans notre société. La psychanalyse confirme qu’elle est dans l’intérêt de l’enfant : le fait que le couple soit composé de deux personnes du même sexe n’est pas un obstacle à son épanouissement dès lors que ce couple a accompli le travail psychique de ce que la psychanalyse appelle la parentalité.

Pour les auteurs, à l’inverse, la psychanalyse montre que l’enfant a besoin de deux parents afin de structurer au mieux son identité (« triangulation psychique »). Cette réalité tendrait à restreindre l’adoption aux seuls couples. Le rapport ne le propose pas. Car il ne s’agit pas là de préférer une famille biparentale à une famille monoparentale, mais d’offrir une famille à ceux qui n’en ont pas. L’adoption a d’ailleurs été ouverte après-guerre aux célibataires pour cette raison : les orphelins y étaient nombreux et l’objectif était de leur trouver une famille, fût-elle monoparentale.

2 – PROPOSITIONS A LONG-TERME : UNE VISION PROGRESSISTE, LE « DROIT DES COUPLES A FONDER UNE FAMILLE »

Avec Geneviève Delaisi, le rapport se place dans une démarche plus visionnaire, au-delà de l’exercice de révision prévu en 2010. Il milite pour l’émergence d’un droit nouveau : l’accès à la parenté, le « droit à fonder une famille ».

Ce droit est posé dans son principe à l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « l’homme et la femme (…) ont le droit de se marier et de fonder une famille ». Mais son exercice est limité pour les couples stériles. Et il n’est pas reconnu pour les couples homosexuels.

Ce droit est et sera contesté : la société n’a pas à faire droit au « désir d’enfant ». On ne fait pas un enfant comme on achète un sac à main !

Pourtant, un tel droit nouveau fait sens. Il répond à une demande sociale qui, d’un point de vue anthropologique, est légitime. Les besoins humains fondamentaux, après la survie individuelle, passent par assurer une descendance. C’est pourquoi il n’est pas absurde que fonder une famille relève des droits de base de nos sociétés modernes.

Ce droit s’inscrit également dans l’intérêt de l’enfant. Il ne s’agit pas de donner libre cours à un désir superficiel et passager, mais de faire droit à un projet parental, une décision profonde et souvent murie de longue date. N’est-il pas dès lors dans l’intérêt de l’enfant de naître dans une famille aimante, une famille dont il est le projet ? C’est pourquoi, au nom de l’intérêt de l’enfant, ce droit ne répondrait pas à toutes les demandes sociales mais serait limité aux couples.

Le « droit à fonder une famille » permettrait un accès à la parenté aux couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant par voie naturelle. D’abord pour cause de stérilité : c’est l’objet des réformes proposées pour 2010. Ensuite, à terme, pour cause d’orientation sexuelle.

Cela signifie, au-delà des réformes déjà proposées, l’accès à l’AMP pour les couples homosexuels. Notamment, la gestation pour autrui permettrait aux couples gays de devenir parents. L’AMP sortirait donc du strict remède à la stérilité, pour servir de support technique au projet parental de parents qui souhaitent conserver un lien corporel avec leur enfant. L’argument est que la médecine de la reproduction, et notamment l’AMP, ne guérit pas les couples infertiles. Pour ces couples aussi, il s’agit de répondre à un projet parental, de prendre en compte le besoin de « faire famille » de nos contemporains. Pourquoi, dès lors, le refuser aux couples homosexuels ?

On voit bien les objections éthiques majeures que ne manquera pas de susciter une telle vision. En particulier vis-à-vis du droit à créer un enfant de novo pour les hommes. Elle ne dérive en revanche en aucun cas ni vers la marchandisation du corps, ni vers une quelconque « médecine de confort » : seuls les couples ne pouvant pas procréer naturellement y auraient accès – ni les career women pressées, ni les femmes ménopausées, encore moins les célibataires qui voudraient « faire des enfants tous seuls ».

Au total, l’accès à la parenté serait garanti par deux voies :

- l’AMP : elle permettrait aux couples, stériles mais aussi homosexuels, de conserver un lien biologique avec leur enfant ;

- l’adoption : son accès serait ouvert à tous les couples, y compris homosexuels.

Vers un droit à fonder une famille ? De nombreux pays prennent cette direction. La France n’en est pas encore là. En prendra-t-elle le chemin en 2010 ?

Pour aller plus loin :

Irène Thery, sociologue, membre du groupe de travail de Terra Nova sur la bioéthique : "Des humains comme les autres, bioéthique, anonymat et genre du don" (éditions de l’Ecole des hautes études en sciences sociales).

Voir également:

Mères porteuses : extension du domaine de l’aliénation

Note Par Olivier Lyon-Caen, René Frydman et alii.

Terra Nova

22/11/2010

Note de réflexion en réaction au rapport de Terra Nova favorable à la légalisation de la gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) est un sujet difficile et passionnel. Dans la perspective du débat bioéthique qui doit s’ouvrir au Parlement, et dans l’opinion, Terra Nova a publié, au printemps, un rapport signé Geneviève Delaisi de Parseval et Valérie Sebag-Depadt, intitulé « Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption ». Issu d’un groupe de travail réunissant une quinzaine de personnalités du monde bioéthique – psychanalystes, médecins, obstétriciens, anthropologues, historiens, juristes… -, le rapport se prononçait pour l’ouverture, progressive et régulée, de la GPA. Le rapport préparatoire du Parti socialiste sur la bioéthique, coordonnée par Najat Belkacem et Bertrand Monthubert, va dans le même sens. Cette proposition, rejetée à droite, fait polémique à gauche. De nombreuses personnalités progressistes, y compris au sein du conseil scientifique de Terra Nova, rejettent toute légalisation de la GPA. Le PS doit prendre position lors d’un bureau national mardi 30 novembre. Pour permettre à chacun de se faire une opinion raisonnée, et en conformité avec notre vocation de plateforme de tous les progressistes, nous avons décidé de mettre en scène le débat des progressistes et de donner la parole aux pro- et aux anti-GPA. Cette note de réflexion détaille les arguments des opposants à la légalisation de la GPA. Portée par les professeurs René Frydman (gynécologue) et Olivier Lyon-Caen (neurologue), elle est signée par une trentaine de grandes personnalités politiques, intellectuelles et économiques, au premier rang desquelles deux anciens Premiers ministres, Lionel Jospin et Michel Rocard.

Tous les signataires : Laure Adler, Sylviane Agacinski, Jean-Marc Ayrault, Danièle Bousquet, Laurent Bouvet, Nicole Bricq, Alain Christnacht, Alain Claeys, Dominique de Combles de Nayves, Caroline De Haas, Laurence Dumont, Caroline Eliacheff, René Frydman, Roger Godino, Elisabeth Guigou, Gisèle Halimi, Benoit Hamon, Lionel Jospin, Danièle Jourdain-Menninger, Hakim El Karoui, Bruno Laforestrie, Olivier Lyon-Caen, Bertrand Mabille, Philippe Mauguin, Nina Mitz, Jean Peyrelevade, Michel Rocard, Maurice Ronai, Michèle Sabban, Florence Schmidt-Pariset, Catherine Tasca, Serge Telle, Jean-Philippe Thiellay, Jean-Noël Tronc, François Véron, François Villeroy de Galhau.

Plusieurs initiatives ont vu le jour, à gauche, en faveur d’une légalisation de la pratique des mères porteuses (Gestation Pour Autrui), associée à l’idée d’une vision « progressiste » de la parentalité.

Le recours aux mères porteuses est, en réalité, absolument contraire à tout engagement de nature « progressiste ». Tandis que les partisans de la GPA soutiennent que la pratique des mères porteuses, là où elle est légale, se déroule dans l’ensemble de manière positive, une étude concrète de ces pratiques aboutit à une conclusion inverse, à travers un quadruple constat :

- Loin de régler des problèmes, la légalisation des mères porteuses est un piège juridique qui entraîne une multiplication de conflits souvent dramatiques,

- La marchandisation du corps féminin est la conséquence concrète et quasi-universelle de cette légalisation. Elle conduit ainsi à une nouvelle exploitation, radicale, des femmes pauvres,

- Les conséquences psychologiques de cette pratique sont largement sous-estimées, et peuvent être graves,

- Les mères porteuses, loin d’être un progrès, sont une cause régressive et un mauvais combat pour la gauche, la plus récente et peut-être la plus choquante des extensions du domaine contemporain de l’aliénation.

Extraits de la note

A l’approche de la révision de la loi bioéthique, plusieurs initiatives ont été prises ces derniers mois en faveur d’une légalisation des mères porteuses, ou gestation pour autrui (GPA), en France. Ainsi, deux propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées en des termes identiques au Sénat le 27 janvier 2010. En février 2010, un rapport de la fondation Terra Nova, rédigé par un groupe de travail sur la bioéthique, s’est prononcée en faveur de cette légalisation.

Pourtant, au sein même de la fondation Terra Nova, une partie des membres du conseil d’administration et du conseil d’orientation scientifique s’est au contraire exprimée fermement contre la légalisation de cette pratique en France.

La présente note résulte des échanges d’un groupe de réflexion associant des personnes de formation diverse, réunies dans une hostilité commune à l’idée d’une telle légalisation. Elle a pour but d’exposer les arguments des adversaires de cette légalisation et souligne combien le recours aux mères porteuses est absolument contraire à tout engagement de nature « progressiste ».

Cette hostilité résolue se fonde d’abord sur une conviction : le recours aux mères porteuses participe d’une logique profondément réactionnaire pour les droits des femmes, en ce qu’elle implique une instrumentalisation du corps féminin.

Loin de s’inscrire dans la logique d’une « parentalité progressiste », selon la formule de ses partisans, le recours aux mères porteuses induit une vision régressive de la parentalité, par la supériorité du lien génétique qu’il pose inévitablement sur les autres modes de filiation, et en particulier sur l’adoption.

Partout où elle a été légalisée dans le monde, la pratique des mères porteuses se traduit concrètement par une nouvelle exploitation, radicale, au sens où il s’agit de la prise de contrôle sur la vie d’une femme pendant neuf mois, et généralement d’un rapport inégalitaire et d’aliénation, entre commanditaires aisés et mères porteuses défavorisées souvent recrutées par des sociétés aux pratiques marchandes plus ou moins attentatoires à la dignité humaine.

Sa légalisation ouvrirait la voie à d’autres remises en cause : en donnant pouvoir à autrui sur la grossesse d’une femme, elle pourrait menacer le droit à l’avortement ; en reconnaissant le droit par contrat d’aliéner son corps à autrui, elle faciliterait l’émergence d’un cadre légal que ne manqueraient pas d’utiliser les promoteurs de la prostitution.

Au terme de nos travaux, fondés sur une étude concrète de la réalité des mères porteuses dans le monde, nous arrivons à cette conclusion simple qu’il n’y a pas d’entre-deux possible. L’idée d’un encadrement de la pratique par sa légalisation est une chimère.

La pratique, qui existe dans de nombreux pays, depuis de nombreuses années, conduit partout aux mêmes conséquences. Loin de régler les cas difficiles, la légalisation des mères porteuses provoquerait un recul de l’état de droit en France et provoquerait des conflits douloureux entre commanditaires et mères porteuses, conflits dont les premières victimes seraient les enfants.

La détresse des parents qui souhaitent, mais ne peuvent, avoir des enfants doit être entendue. La réponse passe par un discours responsable qui rappelle qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant », mais aussi par une amélioration des conditions de l’adoption, notamment internationale, pour laquelle la France peut agir.

Le désir des personnes homosexuelles qui souhaitent accéder, elles-aussi, en toute transparence, à la parentalité, doit être pris en compte, même si la parenté homosexuelle est un débat que la présente note ne tranche pas. En outre, la réalisation de ce désir par l’adoption rencontrerait des limites, en particulier du fait de l’interdiction à l’adoption par les célibataires dans de nombreux pays.

Quant aux personnes qui font appel, aujourd’hui, aux solutions existant hors de France pour recourir à des mères porteuses, elles se placent en dehors de la loi et elles se font les complices de pratiques qui appellent la réprobation, non la reconnaissance.

La légalisation en France des mères porteuses n’arrêterait en rien les dégâts constatés à l’étranger. Elle nourrirait au contraire ce commerce du corps féminin qu’il faut combattre avec résolution, en particulier dans ses conséquences scandaleuses pour les femmes les plus défavorisées, celles des pays en voie de développement contraintes à cette nouvelle forme d’exploitation.

Demain, d’autres combats vont devoir être menés pour la cause des femmes et la défense des acquis progressistes. La disparition du servage et l’abolition de la domesticité au XVIIIème siècle, l’abolition définitive de l’esclavage au XIXème siècle, la fin de l’infériorité juridique de la femme au XXème siècle sont autant d’étapes essentielles dans la marche vers le progrès de la société française. L’inaliénabilité de la personne humaine doit être consacrée au XXIème siècle.

Espérons que notre pays saura rester ferme dans son refus de la régression catastrophique que constituerait la légalisation des mères porteuses, mais aussi que nous trouverons le chemin d’un combat réellement progressiste, celui qui verrait la France s’engager dans une action internationale pour l’abolition de cette pratique rétrograde.

1 – LES PROPOSITIONS DES PARTISANS FRANÇAIS D’UNE LEGALISATION DES MERES PORTEUSES

Rappel : retrouvez les arguments détaillés en faveur de la GPA dans le rapport de Terra Nova « Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption » (Geneviève Delaisi et Valérie Sebag) et sa synthèse.

2 – LA LEGALISATION DES MERES PORTEUSES, UN PIEGE JURIDIQUE

2.1 – LE CADRE LEGAL ACTUEL DE LA GESTATION POUR AUTRUI

[…] En 1994, une loi (loi du 29/071994) énonce les grands principes qui confirment le principe législatif d’interdiction du recours aux mères porteuses, que la loi de 2004 n’a pas remis en cause :

- le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial (article 16-1 du code civil) ;

- les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles (article 16-5 code civil) ;

- toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle (article 16-7 code civil) ;

[…] Depuis, la question des mères porteuses est régulièrement l’objet de débats en France. Plusieurs institutions se sont prononcées contre toute légalisation, en particulier l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) du Parlement, en novembre 2008, du Conseil d’Etat, en mai 2009, de l’Agence de la biomédecine en septembre 2009, renforcés par l’avis négatif du Comité consultatif national d’éthique du 6 mai 2010.

[…] Le projet de loi relatif à la bioéthique, présenté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010, n’aborde pas la question de la gestation pour autrui, dont l’interdiction reste donc, pour l’instant, la règle en France.

Dans les autres pays, la situation légale et pratique de la gestation pour autrui est très contrastée. En Europe, certains pays admettent la gestation pour autrui, comme la Belgique, le Royaume-Uni, l’Ukraine, la Russie ou la Grèce. A l’inverse la Suisse, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne interdisent les mères porteuses. Aux Etats-Unis, la situation varie selon les Etats . Les mères porteuses sont également admises en Argentine, en Iran, en Israël ou au Brésil, par exemple. Au Japon, l’organisme national Science Council a proposé, fin 2008, une interdiction totale de la pratique.

Dans la plupart des cas, les législations autorisant les mères porteuses sont récentes et remontent, pour l’essentiel, aux années quatre-vingt-dix, d’où l’argument de ses partisans en France d’une tendance inéluctable et nécessaire dans laquelle la France devrait s’inscrire.

La mise en œuvre des mères porteuses donne partout lieu à une rémunération, « habillée » dans certains pays, comme au Royaume-Uni, sous le terme pudique de « compensation » (compensation). Les motivations des commanditaires ont également fait l’objet de nombreuses études. Les deux cas les plus fréquents, quel que soit le pays étudié, sont les couples stériles et les homosexuels, en couple ou célibataires.

[…] Dans les agences de mères porteuses, les formules les plus coûteuses, qui peuvent dépasser 100 000 $ aux Etats-Unis, offrent un niveau de « service » impressionnant : contrôle total sur la mère, en particulier sanitaire, tout au long de la grossesse et possibilité de « réversion » (notamment contrat garantissant l’avortement de la mère porteuse au cas où le commanditaire change d’avis). La logique commerciale est portée à son comble : à condition d’en avoir les moyens, il est possible d’éviter pratiquement toute démarche pour se voir « livrer » un bébé.

2.2 – LA LEGALISATION DES MERES PORTEUSES PROVOQUE UNE MULTITUDE DE CONFLITS DE DROITS AUX CONSEQUENCES SOUVENT DRAMATIQUES

[…] On peut regrouper les principaux types de conflits en trois cas de figure :

- La mère porteuse change d’avis et souhaite conserver l’enfant ou au contraire veut avorter.

- Les parents commanditaires changent d’avis et ne veulent plus de l’enfant.

- Les commanditaires et la mère porteuse entrent en conflit sur les conditions matérielles d’exécution du contrat.

[…] Ainsi, sous prétexte « d’avancée juridique », on aboutit à la création d’un état de droit générateur d’un désordre juridique, et de conflits entre personnes particulièrement complexes et traumatisants.

2.3 – FAUT-IL VALIDER JURIDIQUEMENT LE FAIT ACCOMPLI ?

[…] Parmi la diversité des raisonnements en faveur de la légalisation des mères porteuses, on entend aussi celui de personnes qui, tout en exprimant leur malaise, voire leur rejet des mères porteuses, considèrent qu’une validation juridique est préférable au maintien de la précarité juridique dans laquelle se trouvent les familles ayant eu recours aux mères porteuses. C’est exactement le raisonnement tenu lorsqu’il est demandé de régulariser des pratiques illégales en France mais légales dans d’autres pays, comme la polygamie, au motif de la situation effectivement douloureuses des secondes ou des troisièmes épouses.

Le droit n’a pas non plus à suivre toutes les « demandes sociales » ou toutes les évolutions de la société, ni surtout à s’adapter nécessairement au fait accompli imposé par quelques personnes, quelles que soient les difficultés dans lesquels ces couples se sont placés en pleine connaissance de cause.

2.4 – UNE RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE LA FRANCE

[…] Le fait de légaliser les mères porteuses en France :

- n’éviterait pas le recours aux mères porteuses « marchandes », par des commanditaires qui en voudront toujours plus, en particulier attirés par le « marketing » des sociétés commercialisant ces « services » hors de nos frontières, comme l’a montré l’exemple d’Israël.

- n’empêcherait pas la publicité en France, via l’internet, des filières commerciales les moins encadrées.

- augmenterait au contraire le recours aux solutions étrangères, en légitimant moralement cette pratique en France. Tant que la pratique en reste illégale, beaucoup des personnes qui pourraient être tentées par cette solution en sont dissuadées par l’interdiction légale, et renoncent à avoir recours à la démarche, hasardeuse et coûteuse, d’une mère porteuse à l’étranger.

- renforcerait l’essor international de cette pratique, par le rôle d’exemple indiscutable que notre pays a dans le monde en matière juridique, et dans le domaine de la bioéthique.

2.5 – LE STATUT JURIDIQUE DES ENFANTS NES DE MERE PORTEUSE

[…] En pratique, parler, comme on l’entend souvent, de « mise en marge de notre société » pour les enfants nés à l’étranger de mère porteuse ne correspond pas à la réalité : l’absence de transcription de l’acte d’état civil étranger ne fait pas obstacle à ce que cet état civil étranger soit utilisé par les parents dans la vie courante, par exemple pour l’école, la santé ou dans les rapports avec des administrations. L’article 47 du code civil reconnaît en effet la valeur de preuve de l’acte d’état civil régulièrement dressé à l’étranger.

2.6 – PRIMAUTE DU GENETIQUE ET DROIT A L’ENFANT

[…] La sacralisation du lien génétique qu’exprime la demande de mères porteuses nous paraît doublement régressive : d’une part, parce qu’elle pose de fait une hiérarchie des modes de parenté au détriment des enfants adoptés et de leurs parents, injuste et dangereuse. D’autre part, parce qu’elle relève d’une vision génétique de la filiation aux perspectives inquiétantes. Le temps n’est pas si loin où l’obsession génétique était au centre des questions d’identité et de famille.

Le principe doit être posé nettement : il n’y a pas de « droit absolu à l’enfant ». La démocratie n’est pas faite seulement de l’équilibre des libertés, selon la formule bien connue selon laquelle la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. Elle est aussi déterminée par l’équilibre entre des droits, qui peuvent entrer en opposition.

Le droit d’avoir des enfants ne peut l’emporter sur d’autres droits et obligations, dont la supériorité doit être posée : droit à la dignité de la personne humaine ; obligation de la société de protéger les droits des individus, même contre eux-mêmes, surtout les plus faibles.

2.7 – UNE NECESSAIRE EVOLUTION DES REGLES EN MATIERE D’ADOPTION

[…] Le nombre de projets supposés de mères porteuses en France est dérisoire, rapporté aux 10 000 demandes d’adoption déposées en France chaque année.

[…] C’est donc la procédure de l’adoption en France qu’il conviendrait d’améliorer, notamment par la simplification des procédures (il faut en moyenne neuf mois pour avoir un agrément).

3 – LE MARCHE DES MERES PORTEUSES, NOUVELLE FRONTIERE DE L’EXPLOITATION ?

[…] La pratique observée dans tous les pays où elle est autorisée entraîne de graves dégâts, et, très souvent, un rapport d’exploitation entre commanditaires et mère porteuse.

[…] L’exploitation que ces conventions entraîne s’illustre à la fois au plan national, puisque les mères porteuses sont en majorité issues des classes défavorisées, et entre pays développés et pays en développement, du fait du trafic international de plus en plus organisé auquel le marché des mères porteuses donne lieu.

[…] Ainsi, dans une étude de 1988, l’U.S. Office of Technology Assessment a montré que la plupart des couples commanditaires appartiennent aux catégories favorisées, à niveau d’éducation élevé, avec un revenu supérieur à 50 000 $. A l’inverse, « la plupart des mères porteuses se situent autour du revenu minimum. Seules 4% des mères porteuses sont diplômées et plus de 40% d’entre elles sont sans emploi et/ou dependent des aides publiques ».

3.1 – L’EXPLOITATION DES FEMMES PAUVRES DU SUD PAR LE NORD

Mais c’est dans leur dimension d’exploitation entre le Nord et le Sud que les dégâts auxquels aboutit la pratique des mères porteuses sont les plus évidents : le marché des mères porteuses est l’une des illustrations les plus récentes, et les plus violentes, de l’exploitation des populations fragilisées des pays en développement par les habitants des pays développés et, plus précisément, par les « habitants riches » des pays développés, compte-tenu du coût élevé de ces démarches.

[…]Le cas de l’Inde est particulièrement parlant, puisque la pratique des mères porteuses s’y développe très rapidement, à la fois par une exploitation des femmes pauvres par les femmes riches de l’Inde et par des couples venus des pays développés, en particulier la Corée, le Japon et le Royaume-Uni.

[…] Ainsi, la pratique des mères porteuses conduit à l’exploitation directe des plus pauvres du Sud par les plus riches du Nord : peu de cause pourraient sembler plus claires aux progressistes, et c’est pourtant au nom d’une vision « progressiste » que beaucoup souhaitent que la France rejoigne un mouvement international encore tout à fait résistible.

4 – DES CONSEQUENCES PSYCHOLOGIQUES LARGEMENT SOUS-ESTIMEES

[…] Le fait que la relation entre parents commanditaires et mère porteuse passe forcément par une relation contractuelle, sans parler de l’échange financier, fait naître chez l’enfant l’idée qu’il est aussi un objet, le résultat d’une transaction marchande. De fait, le contrat assimile l’enfant à naître à une chose, qui doit être fournie par la mère porteuse aux parents commanditaires.

[…] Mais le dommage psychologique ne concerne pas que l’enfant issu des mères porteuses. Il porte aussi sur la mère porteuse elle-même. Or, la tendance permanente des partisans de la gestation pour autrui à l’euphémisation, conduirait, si on n’y prenait garde, à faire oublier que pour la mère porteuse, il s’agit d’une grossesse comme un autre.

5 – LES MERES PORTEUSES, UNE CAUSE REGRESSIVE ET UN MAUVAIS COMBAT POUR LA GAUCHE

5.1 – UNE ALIENATION NOUVELLE

La pratique des mères porteuses renvoie fondamentalement à la notion d’aliénation, au sens de la transformation des capacités intrinsèques à un individu particulier en « objets ». Ici, l’objet est la fonction reproductive. La mère porteuse met son utérus à la disposition d’autrui. Elle ne vit plus pour elle-même mais pour un commanditaire, le temps de faire un bébé. Etendre la logique marchande à la fonction reproductive c’est franchir une étape supplémentaire dans le sens de l’aliénation de l’être humain.

[…] L’aliénation suprême est celle de son propre corps : c’est ce à quoi tend la pratique des mères porteuses. Il est étrange de voir des gens de gauche, si critiques à l’égard de l’emprise du marché dans tous les domaines (santé, culture, etc) se montrer aussi indifférents au marché du corps.

5.2 – LEGALISATION DES MERES PORTEUSES ET DE LA PROSTITUTION, UN LIEN EVIDENT

[…] Les principes posés aujourd’hui dans le droit français qui font obstacle à la pratique des mères porteuses sont aussi un obstacle fondamental à la banalisation de la prostitution.

5.3 – LE FUTUR

[...] Les avancées rapides de la science en matière de biotechnologies exigent de se poser déjà la question de la « suite » et permettent d’imaginer un futur proche où les techniques de greffe d’utérus, voire à plus long terme, d’ectogénèse (les technologies extra-corporelles de gestation) ouvriront de nouvelles perspectives.

4 réponses à “Mariage homosexuel”: A quand les mères porteuses pour homosexuels remboursées par la sécu? (Looking back at the Socialists’ latest version of three men make a tiger)

  1. [...] Retour, avec un article de Slate, sur la manière dont un certain nombre de chercheurs relayés notamment par le groupe de réflexion socialiste Terra Nova a réussi progressivement, en une sorte de coup de force symbolique, à imposer à tous leurs positions idéologiques paerticulières. [...]

    J'aime

  2. [...] d’appliquer leurs diktats démagogiques concernant l’ouverture, avant celle de la procréation médicalement assistée (remboursée par la sécu!), du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels [...]

    J'aime

  3. [...] va enfin pouvoir, entre mères ou putains prises en charge par le sécu, se libérer des limites intolérables de la tradition et [...]

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Suivre

Recevez les nouvelles publications par mail.

Rejoignez 313 autres abonnés

%d bloggers like this: