Torture: La Cour européenne des Droits de l’Homme avalise Guantanamo (European human rights court exonerates Gitmo)

Gitmo torture
Plusieurs de nos collègues – notamment aux Etats-Unis, mais également en Europe – voyaient cela comme une ‘phobie d’ex-colonialiste’, une certaine ‘obsession française avec l’Algérie’. Ca n’a vraiment pas été facile de faire comprendre à tous ces sceptiques que les réseaux islamistes qui projetaient des attentats contre la France avaient pris racine sur leur propre territoire. Il était encore plus difficile de leur faire comprendre que les gens qu’ils considéraient comme de ’simples criminels’ – ceux qui collectaient de l’argent illicite ou fabriquaient de faux papiers – faisaient en fait partie des réseaux qui assuraient la logistique des complots terroristes. Les convaincre de faire le rapport entre les deux était d’autant plus déchirant que le temps perdu augmentait la possibilité d’un attentat. Ancien collègue de Bruguière
Un terroriste a posé une bombe quelque part dans une grande ville, peut-être dans une école. Elle peut se déclencher à tout instant. Il a été arrêté et refuse de parler. Qu’est-il juste de faire ? Risquer la vie de dizaines d’innocents ou battre le terroriste jusqu’aux aveux ? Dilemme de la bombe à retardement
Vous voyez le dilemme: que serait-il arrivé si, le 7 septembre 2001, nous avions attrapé l’un des pirates de l’air et si, en nous fondant sur les informations obtenues grâce à cette arrestation, nous avions pensé que quatre jours plus tard il y aurait une attaque dévastatrice contre les États-Unis? Stephen Hadley (conseiller à la sécurité nationale du président Bush, le 11 décembre 2005)
La Cour tient à souligner à ce propos que l’interdiction d’un traitement contraire à l’article 3 revêtant un caractère absolu indépendamment des agissements de la personne concernée et même en cas de danger public menaçant la vie de la nation – ou, a fortiori celle d’un individu – l’interdiction d’infliger des mauvais traitements à un individu afin de lui extorquer des informations vaut quelles que soient les raisons pour lesquelles les autorités souhaitent extorquer ces déclarations, que ce soit pour sauver la vie d’une personne ou pour permettre des poursuites pénales. En outre, le traitement que le requérant a subi doit passer pour lui avoir causé de vives souffrances mentales, ce que démontre aussi le fait que, ayant invariablement refusé de formuler des déclarations exactes jusqu’alors, l’intéressé a avoué sous l’influence de ce traitement où il avait caché J. La Cour estime dès lors que s’il avait été mis à exécution, le traitement dont le requérant a été menacé aurait été constitutif de torture. Cependant, l’interrogatoire n’a duré qu’une dizaine de minutes et, comme la procédure pénale dirigée contre les policiers a permis de l’établir (paragraphe 46 ci-dessus), a eu lieu dans une atmosphère empreinte d’une tension et d’émotions exacerbées car les policiers, totalement épuisés et soumis à une pression extrême, croyaient ne disposer que de quelques heures pour sauver la vie de J. ; ce sont des éléments qui doivent être considérés comme des circonstances atténuantes (…) D’ailleurs, les menaces de mauvais traitements ne furent pas mises à exécution et il n’a pas été démontré qu’elles aient eu de graves répercussions à long terme sur la santé du requérant. Cour européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg, le 30 juin 2008)
Si le désir de sauver la vie d’un enfant de 11 ans est une circonstance atténuante, comment le désir d’empêcher un nouveau 11/9 et de sauver potentiellement des milliers de vies innocentes n’en serait-il pas une? Et si la difficulté présentée par l’interrogatoire d’un étudiant astucieux et arrogant de 27 ans qui « a reçu une formation en droit » est une circonstance atténuante, comment la difficulté que représente l’interrogatoire d’un agent d’Al Qaeda évasif, potentiellement dangereux et rompu aux techniques de résistance aux interrogatoires n’en être pas une non plus? John Rosenthal

Scoop: La Cour européenne des Droits de l’Homme avalise Guantanamo!

A l’heure où après ses fausses promesses sur l’Irak et son maintien du secrétaire à la Défense de Bush, Saint Obama s’apprête à approuver la création de tribunaux de sécurité nationale voire à demander au Congrès le pouvoir de maintenir en détention pour raisons préventives les suspects de terrorisme de Guantanamo …

Et où les Rémy Ourdan et Corine Lesnes de la patrie du « shérif » Bruguière font une nouvelle fois la preuve de leur légendaire objectivité

Retour sur une décision de justice, passée étrangement inaperçue de nos habituellement si vigilantes belles âmes médiatiques au moment même d’ailleurs où le président Bush aux « 395 mensonges » se voyait menacé de destitution par le Congrès démocrate.

A savoir celle du parangon mondial de vertu de la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg déboutant un juriste allemand de sa plainte pour obtention d’aveux sous la contrainte et torture de la part de policiers lors de son interrogatoire (menaces de grande souffrance et de viol) suite à l’enlèvement et au meurtre de l’enfant d’une famille célèbre de banquiers de Francfort …

Et ce faisant, en une argumentation classique du dilemme de la bombe à retardement, exonérant les policiers pour circonstances atténuantes, (courte durée des traitements infligés, pression extrême et l’urgence pour sauver la vie de l’enfant, non-mise en exécution des menaces de mauvais traitements, absence de graves répercussions à long terme sur la santé du plaignant).

Toutes circonstances que, comme le rappelle l’excellent commentaire de John Rosenthal,… se retrouvent dans les cas des terroristes de Guantanamo.

A la différence, il est vrai, que ce n’était pas un enfant mais des milliers de victimes qu’au moment même et à la veille du premier anniversaire du 11/9, les autorités américaines cherchaient à prévenir.

Et que les propositions desdits traitements (qui, au-delà de la station debout jusqu’à 8 h d’affilée, allèrent certes jusqu’au rasage de barbe et à la tentative de séduction par des soldates en tenue légère ! – les positions dégradantes, regards moqueurs, mises à nu, maintiens dans des positions douloureuses, privations de sommeil et simulacres de noyades viendront après)… furent finalement largement rejetés par Donald Rumsfeld lui-même!

“Torture” in the Dock
John Rosenthal
Policy review
Hoover institution

A tough interrogation in Germany

— Scene 1: Frankfurt, Germany, 1 October 2002, early morning

In the Frankfurt police headquarters, the atmosphere is tense. Deputy Police Chief Wolfgang Daschner is losing patience. On the previous day, his officers arrested one Magnus Gäfgen, a 27-year-old law student. Gäfgen is suspected of having kidnapped 11-year-old Jakob von Metzler, son of the banker Friedrich von Metzler. Two days earlier, Gäfgen had personally collected a 1-million-euro ransom payment. But there is no sign of the boy and Gäfgen has refused to give police interrogators accurate information about his whereabouts. A police psychologist, observing the questioning, describes Gäfgen’s responses as a “pack of lies” [Lügengebäude]. Deputy Police Chief Daschner fears that Jakob’s life may be in danger. In a memorandum, he writes: “We need to ascertain without delay where the boy is being held. While respecting the principle of proportionality, the police have an obligation to take all measures in their power to save the child’s life.”

Daschner decides to act. He dispatches police inspector Ortwin Ennigkeit to the office in which Gäfgen is being held for interrogation. Ennigkeit’s assignment: to make Gäfgen talk — if necessary by threat of torture. Indeed, Daschner has resolved not only to threaten Gäfgen with pain, but to carry out the threat if his prisoner is not otherwise forthcoming. A doctor has been found to supervise the proceedings.

In the interrogation room, Ennigkeit tells Gäfgen that a “special officer” is on his way. If Gäfgen does not tell Ennigkeit where the boy is, the “special officer” will “make him feel pain that he will not forget.” On Gäfgen’s own account, the formula is still more menacing: the officer “will make you feel pain like you have never felt before.” “Nobody can help you here,” Ennigkeit tells him, according to Gäfgen’s testimony. “We can do whatever we want with you.” On Gäfgen’s account, moreover, Ennigkeit already begins to rough him up: shaking him so violently that his head bangs against the wall and hitting him in the chest hard enough to leave a bruise over his collarbone. Gäfgen’s testimony is consistent with the tenor of Daschner’s instructions, which, on Daschner’s own admission, called for the “use of direct force” [ Anwendung unmittelbaren Zwangs].

In any case, whether the mere threat of pain has been sufficient or the latter has had to be supplemented by the “use of direct force,” within minutes of Ennigkeit’s entering the interrogation room Gäfgen talks. He tells Ennigkeit where Jakob is to be found. Police rush to the location and find the boy dead, his corpse wrapped in plastic and submerged under a wooden jetty in a pond.1

— Scene 2:Guantánamo Bay Prison Camp, Cuba, ten days later

The atmosphere in Joint Task Force 170 is tense. The task force has been set up to obtain intelligence from detainees, but the effort is lagging and army interrogators are losing patience. They have discovered that one of the detainees appears to have been directly involved in the 9/11 plot. Mohammed al-Qahtani attempted to enter the United States in early August 2001, but was turned back by immigration officers in Orlando, Florida. Telephone intercepts of conversations of 9/11 facilitator Mustafa al-Hawsawi indicate that al-Qahtani was slated to serve as the missing “twentieth hijacker” on September 11. Plot leader Mohammed Atta is known to have been at Orlando International Airport on the day of al-Qahtani’s arrival, presumably to meet him. Al-Qahtani was sent back to his native Saudi Arabia and then traveled to Afghanistan. In mid-December, two months after the start of Operation Enduring Freedom, he was taken prisoner on the Pakistani border along with 29 other suspected al Qaeda members apparently fleeing the Battle of Tora Bora.

In early October 2002, the questioning of al-Qahtani has been going nowhere. Interrogators and staff psychologists are convinced that he is lying: repeating prefabricated cover stories, no matter how implausible, as required by al Qaeda security protocols. He insists, for example, that he traveled to the United States to import used cars and that he was in Afghanistan merely to purchase falcons.

The first anniversary of the 9/11 attacks has only just passed. A spike in intelligence has American officials on high alert. On October 8, Bin Laden deputy Ayman al-Zawahiri releases an audio statement threatening new attacks against America and American allies. The commanders of jtf 170 decide they need to act. On October 11, Major General Michael E. Dunlavey sends a memo to U.S. Army Southern Command requesting authorization to use more aggressive interrogation techniques with the detainees. The request gains still greater urgency on the very next day as al Qaeda makes good on its threats, killing over 200 people in multiple bombings on the Indonesian resort island of Bali. Dunlavey’s request will be endorsed by southcom and sent up the line to Secretary of Defense Donald Rumsfeld.

The request and the Department of Defense’s response to it have pride of place in the media-driven mythology of what have come to be known as the “torture memos.” The techniques proposed by jtf 170 include several milder “Category I” and “Category II” techniques, such as yelling at a detainee (Category I), requiring a detainee to stand for a maximum of four hours (Category II), and “forced grooming” (i.e. shaving a detainee’s beard against his will — likewise Category II). All these techniques will be approved. Included among the harshest “Category III” techniques, however, jtf 170 requests authorization to threaten detainees with “painful consequences” if they fail to cooperate. As it so happens, this is precisely the method used by German police inspector Ortwin Ennigkeit a mere ten days earlier to obtain the cooperation of Magnus Gäfgen. Following the advice of Department of Defense general counsel William J. Haynes, the request for authorization of this method is . . . refused.2

The Gäfgen torture complaint

In june 2005, the child-murderer and law student Magnus Gäfgen lodged a complaint against Germany with the European Court of Human Rights (echr). In his complaint, Gäfgen accused Germany of having violated his rights under the European Convention on Human Rights and, more specifically, of having violated the prohibition on torture contained in Article 3 of the Convention.

On June 30, 2008, the European Court of Human Rights rejected Gäfgen’s complaint and cleared Germany of the charge of tolerating torture.3 The Court found that the treatment to which Daschner and Ennigkeit subjected Gäfgen did not reach the threshold required to be considered as torture (§69). On the Court’s assessment, it did, however, constitute “inhuman treatment” (§70), which is likewise prohibited by Article 3. Nonetheless, the Court found that German judicial institutions had acted in such a way as to provide Gäfgen sufficient “redress” for the offense suffered and thereby, in effect, to nullify any violation of the Convention. According to the somewhat surreal reasoning of the Court, Gäfgen had been, but was no longer, a victim of “inhuman treatment” (§82). He had “lost” his “victim status.”
Under threat of torture Gäfgen divulged the location of the body, giving police the most important piece of evidence against him.

The “redress” consists of two elements. In the first place, Gäfgen’s “confession” to Ennigkeit was not allowed into evidence in the German courts. By virtue of this exclusion, the Court was likewise able to find that Gäfgen’s right to a fair trial, as laid out in Article 6 of the Convention, had not been violated.

But the notion that the exclusion of the “confession” isolates the rest of the court proceedings from the effects of the torture threat — the “fruit of the poisonous tree,” as it is called in legal discussions — is patently absurd. In fact, strictly speaking, Gäfgen did not even “confess” to Ennigkeit. Rather, under threat of torture he was compelled to divulge the location of Jakob von Metzler’s body, thus leading the police to what is obviously the single most important piece of evidence underpinning the murder charge against him. Indeed, as the Bulgarian judge Zdravka Kalaydjieva pointed out in the sole dissenting opinion to the Court’s ruling, without the boy’s body it is doubtful that Gäfgen could even have been charged with murder.

The second element of “redress” identified by the Court is equally spurious and equally obviously so: The majority of the court found that Gäfgen had been afforded redress by virtue of the fact that a German court tried and convicted Daschner and Ennigkeit for their acts (§80). In December 2004, the District Court of Frankfurt am Main found Ennigkeit guilty of having “coerced” Gäfgen (i.e., by threat of violence) and Daschner of having incited his subordinate to do so.

But the verdict was purely theoretical: for while the court did indeed find the two men guilty, it refused to apply sanction. Daschner and Ennigkeit were merely “warned” and given “suspended” fines: or, in plainer language, they were not even fined. The European Court of Human Rights gingerly describes this as a “comparatively lenient” sentence (§78). If words are not to be abused, it is, more precisely, no sentence at all. Making a mockery of the principle that there is no law without enforcement, the German court itself observed: “The upholding of the legal order required a guilty verdict, but not punishment.”4 As further evidence of the practical nullity of the court’s verdict, neither man has a criminal record as a result of it. In effect, Daschner und Ennigkeit were found guilty, but not convicted. Barely one year after the judgment, Daschner was promoted to Chief of the Police Directorate for Technology, Logistics, and Management of the German state of Hesse.

The German court’s guilty verdict in the Daschner case amounts to nothing more than an alibi for Germany and the German legal order as a whole. By theoretically acknowledging the wrong committed, it permits Germany to appear to respect Article 3 of the Human Rights Convention — not to mention its obligations under the un Convention against Torture — while in practice ignoring them. It is remarkable that the European Court of Human Rights should find such an obviously bogus construction to be consistent with the requirements of the Convention. And it is both ironic and revealing that the only judge to insist on truly upholding the prohibition on torture and inhuman treatment — that is, in practice and not merely “in theory” — should hail precisely from Bulgaria, a new eu member state the European Commission has recently seen fit to chastise for alleged insufficiencies in the rule of law. Judges from Denmark, Germany, and Estonia — all eu member states in good standing — had no such scruples.

The Article 3 prohibition is one of the few legal protections laid out in the European Human Rights Convention that is not burdened with all sorts of exceptions or subject to possible derogation in a “public emergency.” The Court majority itself recognized that the prohibition on torture and inhuman treatment is unusual in this respect (§63): Unlike the highly “relative” guarantees provided elsewhere in the Convention, the prohibition on torture and inhuman treatment is “absolute.” By, nonetheless, citing “mitigating factors” in its ruling (§69), the Court, in effect, jettisoned the absolute character of this supposedly “absolute” prohibition. In so doing, it adopted the perspective of the Frankfurt District Court, which, in its nominal ruling against Daschner and Ennigkeit, cited “massively extenuating circumstances” (massive mildernde Umstände) in order to justify its refusal to apply sanction.5 These “extenuating circumstances” included both the presumptive “good intentions” of the police officials —saving the life of Jakob von Metzler — and the stressful circumstances under which the infraction took place.

The Strasbourg court somewhat “hid” this relativizing of the prohibition by bizarrely including its own discussion of “mitigating factors” in its assessment of whether torture could be said to have occurred at all (§69) and not, for example, in the discussion of appropriate “redress.” But the result is the same. By finding that the prohibition could be violated without real consequence, the Court has, in effect, transformed the supposed legal protection provided by Article 3 into a discretionary matter. Moreover, as Judge Kalaydjieva notes in her dissenting opinion, in light of the “mildness” — in fact, the nonexistence — of the sanctions held to provide adequate redress, the Court’s ruling will give positive incentive for police officials to torture or threaten torture in the future.6 It thereby undermines the very raison d’être of the Human Rights Convention.

The Gäfgen ruling and the American “torture” debate

The decision of the European Court of Human Rights in the Gäfgen case was eagerly anticipated and widely discussed in the German media. In keeping with the importance attached to the case in Europe, the Court took the unusual step of broadcasting the announcement of its judgment on the Council of Europe website. But the ruling went almost entirely ignored by the American news media.7 In light of the spectacular nature of the case and, above all, the raging American debate on torture in connection with the Guantánamo Bay prison camp and the war on terror, on first glance this might seem odd.

But on further reflection, it is perhaps precisely its obvious relevance to the American “torture” debate that explains the American media’s indifference to the echr ruling. The ruling was announced just as a campaign to charge senior Bush administration officials with “war crimes” was reaching fever pitch this past summer.8 With leading news organizations like the New York Times openly abetting that campaign, it would hardly have been opportune for those same news organizations to call attention to a European precedent that puts the actions of the American officials in a more favorable light — and all the less so as the editorial boards that have been most adamant in denouncing alleged American “torture” practices typically regard Europe as a paragon of virtue in the matter of respecting international law.

In mid-June, only two weeks before the announcement of the echr ruling in the Gäfgen case, the ngo Physicians for Human Rights released a widely-publicized report titled “Broken Laws, Broken Lives,” which purports to provide evidence of torture suffered by detainees held by the United States at Guantánamo Bay and elsewhere. Almost concurrently, British lawyer Philippe Sands published his book Torture Team: Rumsfeld’s Memo and the Betrayal of American Values (Palgrave Macmillan, 2008). The memo in question is the December 2002 Department of Defense memorandum that authorized jtf 170 to use aggressive interrogation techniques. (The memo was in fact authored by Pentagon General Counsel William Haynes, but it was approved by Rumsfeld.)
The ECHR found that one of the techniques Rumsfeld rejected as too severe does not meet the threshold for torture.

The cover of Torture Team features a close-up of Donald Rumsfeld’s signature on the document, darkly juxtaposed with a photo of barbed-wire. Somewhat comically, in light of the gravity of the context, the signature is accompanied by the following handwritten marginal comment: “However, I stand for 8–10 hours a day. Why is standing limited to 4 hours?” The remark highlights the relative mildness of the techniques actually approved by Rumsfeld and reveals, furthermore, its author’s reference to, so to say, “normal” intuitive standards of human durability in assessing their acceptability. This did not, however, prevent Sands’s publisher from splashing it over the cover of a book whose very premise involves abandoning such normal, intuitive standards in order to stylize those techniques into “torture.”

Two points are particularly notable about the echr’s Gäfgen ruling in light of the accusations against Rumsfeld and other Pentagon officials. The first is that the echr explicitly found that one of the techniques Rumsfeld and Haynes rejected as too severe does not meet the threshold for being regarded as torture. Citing the Army’s “tradition of restraint,” Rumsfeld and Haynes refused to authorize threats of physical violence, as well as two other “Category III” techniques, “exposure to cold weather or water” and what has come to be known as “waterboarding.” (The only “Category III” technique that was approved was the “use of mild, non-injurious physical contact such as grabbing, poking in the chest with the finger, and light pushing.”) The Court, however, found that mere threats of violence, if they are not carried out, do not as such constitute torture. It came to this conclusion even while recognizing that Ennigkeit’s threats must have caused Gäfgen “considerable mental suffering” (§69). By the standards of the European Court of Human Rights, then, all less harsh measures should not be regarded as torture either.

The Court’s finding in this regard ought not, of course, to have any direct legal relevance. The United States is not a party to the European Convention on Human Rights and it is not represented in the Council of Europe to which the echr is attached. Nonetheless, the finding is especially awkward for Physicians for Human Rights and kindred ngos, since such groups tend precisely to regard echr jurisprudence as authoritative even for countries like the United States that are not part of the Council of Europe. In this respect, the ngos are following the lead of the un special rapporteur on torture, the Austrian professor Manfred Nowak, who, in accusing the U.S. of torture in a highly-publicized 2006 un report, likewise cited echr jurisprudence.9

The fact that the echr acknowledged Gäfgen’s “considerable mental suffering” renders its finding even more awkward for Physicians for Human Rights, since the latter makes ample use of the notion of “psychological torture” in order to elevate physically nonaggressive interrogation practices into the torture category. The group has indeed previously devoted a 135-page report to the subject.10 As it so happens, Ennigkeit appears to have expressly aimed to maximize Gäfgen’s psychological torment, not only by invoking the imminent arrival of the “special officer,” but also, if Gäfgen is to be believed, by threatening to allow him to be sexually abused by fellow prisoners.11

Of course, even if the interrogation methods approved by the Pentagon do not rise to the level of torture, they could well be considered “inhuman treatment,” which is likewise prohibited under the un Convention against Torture (more fully, the un “Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment”). No one reading the transcript of Mohammed al-Qahtani’s interrogations that was leaked to the press in2005 could doubt that the treatment to which he was subject by his interrogators was, by ordinary standards of human interaction, crude and abusive.

But this is where the second salient aspect of the echr Gäfgen ruling is especially relevant. For while the echr found that the Frankfurt police’s treatment of Gäfgen did constitute “inhuman treatment,” it accepted the Frankfurt District Court’s judgment that under the circumstances this treatment did not warrant punishment.

The Court found that mere threats of violence, if they are not carried out, do not as such constitute torture.

The compassion shown for the perpetrators in the Frankfurt court’s judgment is striking. In adumbrating the “massively extenuating circumstances” that on its view militated against the application of sanction, it notes that “for both of the accused, it was exclusively and urgently a matter of saving the child’s life.” It is “also to be taken into account,” the Court adds a bit further on, “that g’s [Gäfgen’s] provocative and unscrupulous manner of answering questions had strained the nerves of the investigators to the breaking point (aufs äußerste strapazierte). Trained in law, he knew how to formulate and present his responses, so that they constantly produced doubts, hopes, and disappointments and provided no certainty.” “Moreover,” the Court continues, “the situation was extraordinarily chaotic. The police personnel had been on duty overtime. They were worn out and tired. The accused E. [Ennigkeit] had worked through the night and the accused D. [Daschner] had only slept for a few hours. The overwrought sensibilities of the accused substantially reduces their guilt, since they lowered their inhibitions to acting. Neither man could take any more. Furthermore, both of them had led irreproachable lives up to that point.” And so on.12

One may well wonder whether the accusers of Donald Rumsfeld and other Pentagon officials would be prepared to acknowledge “massively extenuating circumstances” in their cases. But if the desire to save the life of an eleven-year-old boy is an extenuating circumstance, how can the desire to prevent a follow-on attack to 9/11 and to save potentially thousands of innocent lives not be one? And if the difficulty involved in questioning a wily and arrogant 27-year-old student who has been “trained in law” is an extenuating circumstance, how can the difficulty involved in questioning an evasive and potentially dangerous al Qaeda operative who has been trained in operational security measures not be one?

To deny the same degree of forbearance to American officials and personnel involved in the war on terror is to imply that irregular combatants forming part of terrorist organizations deserve greater legal protections not only than ordinary prisoners of war, but indeed than ordinary citizens. Such an absurd — and for the United States suicidal — logic could only be embraced by persons who are fundamentally committed to seeing American counter-terrorism efforts fail.

John Rosenthal writes on European politics, with a special focus on Germany and France. His work has appeared in the Claremont Review of Books, Opinion Journal, Les Temps Modernes, and Merkur. He is a contributing editor for World Politics Review.

1 Schriftliche Urteilsgründe in der Strafsache gegen Wolfgang Daschner [Written Judgment in the Case against Wolfgang Daschner], Landgericht Frankfurt am Main (February 15, 2005); Judgment in Case of Gäfgen v. Germany, European Court of Human Rights, Strasbourg (June 30, 2008); ,,Ein Mörder im Zeugenstand, “ Frankfurter Allgemeine Zeitung (November 26, 2004).

2 Summary of Administrative Review Board Proceeding for isn 063, Department of Defense (2006); Summary of Evidence – Mohammad Al-Qahtani, Combatant Status Review Board, Department of Defense (October 2004); Press Briefing by White House Counsel Judge Alberto Gonzales, dod General Counsel William Haynes, et al (June 22, 2004); Stuart Taylor, “Our Leaders Are Not War Criminals,” National Journal (June 28, 2008); Memorandum on “Counter-Resistance Strategies” from Major General Michael E. Dunlavey (October 11, 2002); Memorandum on “Counter-Resistance Techniques” from dod General Counsel William J. Haynes (November 27, 2002).

3 Judgment in Case of Gäfgen v. Germany, European Court of Human Rights, (Strasbourg, June 30, 2008). All paragraph references in the text refer to this document.

4 Schriftliche Urteilsgründe in der Strafsache gegen Wolfgang Daschner, 33. Author’s translation.

5 Schriftliche Urteilsgründe in der Strafsache gegen Wolfgang Daschner, 30.

6 Thus Judge Kalaydjieva writes: “The Court has never accepted that a mere payment of compensation could remove the victim status of a person subjected to ill-treatment, because that would encourage a ‘pay-and-torture’ policy in cases ‘of importance.’ I believe that the approach of the national courts in the present case is dangerous for a similar reason: the authorities may be tempted to extract evidence in violation of Article 3, where the price of punishing an officer and paying compensation is judged to be acceptable compared to the benefit to be reaped, namely securing the suspect’s conviction in a difficult case.” italics that the “price” paid by German authorities for violating Article 3 in the Gäfgen case was, in effect, zero. The police officials were not punished and Gäfgen has not been paid compensation. Indeed, by ruling as it did, the echr pre-empted a pending compensation claim.

7 Despite having devoted an article to Gäfgen’s trial in 2003, the New York Times, for example, provided no coverage of the echr ruling. The only exception to the general blackout appears to be a meager 400 word ap dispatch that reads for the most part like an echr press release.

8 See Taylor, “Our Leaders Are Not War Criminals.”

9 More generally on Nowak’s accusations, see my “The Road to Condemning Guantanamo,” Claremont Review of Books, (Fall 2006).

10 Physicians for Human Rights, Break Them Down: Systematic Use of Psychological Torture by U.S. Forces (May 2005).

11 According to Gäfgen’s sworn testimony, Ennigkeit threatened, more precisely, to lock him in a cell with “two big fat niggers” [zwei großen, fetten Negern] who would sexually abuse him. “Folter-Prozeß: ‘Ich wollte meine Ruhe haben,’” Frankfurter Allgemeine Zeitung (November 26, 2004). Physicians for Human Rights might call the outrageously racist inflection of Ennigkeit’s alleged threat the “exploitation of a cultural fear” (see Broken Laws, Broken Lives, 80). Of course, perhaps Ennigkeit never made the threat. He has denied it and all we have to go on otherwise is Gäfgen’s declarations. But for a group like Physicians for Human Rights this could hardly be a reason for dismissing the allegation. After all, the bulk of its own allegations concerning American prisoner abuse are based on the “first-hand accounts” of freed former detainees — or, in other words, on the unverified declarations of the latter.

12 All citations from Schriftliche Urteilsgründe in der Strafsache gegen Wolfgang Daschner, 31. Author’s translations.

Voir aussi:

Donald Rumsfeld jugé responsable de sévices sur des détenus par des sénateurs américains
Le Monde avec AFP, AP et Reuters
12.12.08

Un rapport de la commission des forces armées du Sénat américain, dont les conclusions ont été publiées jeudi 11 décembre, estime que la responsabilité des sévices infligés à des détenus au sein de la prison d’Abou Ghraib, en Irak, et de Guantanamo, à Cuba, incombe pour l’essentiel à l’ancien secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld, et à d’autres hauts fonctionnaires de l’administration Bush.

Ce rapport, dont une grande partie reste classée secret-défense, est le résultat d’une enquête de près de deux ans. Il établit un lien direct entre la politique mise en œuvre par George Bush dans sa « guerre contre le terrorisme » après les attaques du 11 septembre 2001 sur le sol américain (détentions facilitées, évolution des méthodes d’interrogatoire, notes internes sur l’usage légal de la torture) avec les abus constatés dans les prisons étatsuniennes révélées notamment par des photographies montrant des détenus dans des positions dégradantes sous le regard moqueur de militaires américains. Les sénateurs dédouanent par ailleurs les soldats auteurs des exactions. « Le message des hauts responsables était clair ; il était acceptable d’utiliser des techniques abusives et dégradantes contre les détenus » a expliqué le démocrate Carl Levin, président de la commission, qui a diffusé jeudi une version résumée du rapport aux côtés de son collègue républicain John McCain, ex-candidat à la présidentielle de novembre.

RUMSFELD A AUTORISÉ LES MÉTHODES AGRESSIVES

Ainsi Donald Rumsfeld est tenu pour responsable dans la mesure où il a autorisé, le 2 décembre 2002, les geôliers du centre pénitentiaire de Guantanamo, sur l’île de Cuba, à recourir à des méthodes d’interrogatoire musclées. « L’accord de Rumsfeld pour le recours à des techniques d’interrogatoire agressives à la base de Guantanamo a été une cause directe pour que des détenus subissent de mauvais traitements là-bas » et « a influencé et contribué à l’emploi de techniques menant à de mauvais traitements (…) en Afghanistan et en Irak », peut-on lire dans le rapport. Cette autorisation a été retirée six semaines plus tard, mais a continué à faire son chemin au sein de l’armée américaine.

La commission sénatoriale conclut que ces techniques d’interrogatoire agressives (mises à nue, maintien dans des positions douloureuses, privations de sommeil, et jusqu’en 2003 simulacres de noyades) utilisées par la CIA et les militaires américains ont été directement adaptées des techniques d’entraînement utilisées pour préparer les membres des forces spéciales à résister aux interrogatoires d’ennemis qui tortureraient et commettraient des abus sur les prisonniers. Elle indique par ailleurs que de hauts responsables de l’administration, dont Condoleezza Rice, ex-conseillère à la sécurité nationale, devenue ensuite secrétaire d’Etat, ont participé à des réunions sur les techniques d’interrogatoires endurcis dès le printemps 2002. « Cette politique allait dans le mauvais sens et ne devra jamais être remise à l’œuvre » a conclu, sans appel, John McCain.

Voir également:

Barack Obama face à l’imbroglio politico-juridique de Guantanamo

Corine Lesnes
GUANTANAMO BAY ENVOYÉE SPÉCIALE
LE MONDE
09.12.08

REPORTAGE

Khaled Cheikh Mohammed s’impatiente. « Cinq d’entre nous vous ont envoyé une note le 4 novembre, lance-t-il au juge. Nous voulons reconnaître pleinement notre culpabilité. » Le « cerveau » présumé des attentats du 11 septembre 2001, 43 ans, parle correctement l’anglais : il a fait des études d’ingénieur en mécanique en Caroline du Nord. En prison, il s’est laissé pousser une longue barbe qui est déjà blanche. Devant lui se trouve l’ordinateur portable que l’armée a mis à sa disposition pour écrire ses recours et lire les comptes rendus de procédure.

Khaled Cheikh Mohammed et ses quatre coaccusés – tous soupçonnés d’être les organisateurs des attentats du 11 septembre – ont demandé au juge de pouvoir plaider coupable dès lundi 8 décembre. Le 4 novembre, ils se sont mis d’accord pour plaider coupable ensemble, lors d’une réunion organisée par les autorités. Mais le juge n’a pas tenu compte de leur message. « J’ai bien compris que nous sommes en plein show, explique avec irritation le détenu pakistanais. Mais nous ne voulons plus perdre de temps. Assez de requêtes. » Le juge Steve Henley s’explique. Il n’est autorisé à prendre connaissance des courriers des détenus que dans un « lieu sécurisé ». Le juge a beau être un colonel, il n’a pas eu ce loisir en un mois.

Les cinq accusés comparaissent devant l’une des juridictions militaires ad hoc instaurées par l’administration Bush et qui devraient être suspendues par Barack Obama aussitôt après son accession à la Maison Blanche. Ils sont pressés d’en finir, de crainte, apparemment, d’être transférés devant la justice fédérale américaine après le 20 janvier. L’administration Bush presse également le mouvement. Cette conjonction d’intérêts a pris de court les avocats de la défense, qui s’expliquent mal que les détenus aient obtenu la permission de se réunir pendant 27 heures en quelques semaines. Me Thomas Durkin, le défenseur civil de Ramzi Ben Al-Shibh, dénonce un « chantage politique » visant à forcer la main de Barack Obama. « Les gens pourront dire : puisqu’on a des accusés qui plaident coupable, pourquoi irait-on sortir le dossier de Guantanamo ? »

L’audience de lundi devait être consacrée à l’examen de points de procédure qui font l’ordinaire des audiences à Guantanamo. Ramzi Ben Al-Shibh refuse d’être défendu par le commandant Suzanne Lachelier, une femme. Khaled Cheikh Mohammed ne veut pas du capitaine Prescott Prince, qui a servi en Irak : « Je ne peux pas accepter quelqu’un qui a tué nos frères. » Grand seigneur, le juge remercie le capitaine « pour ses services ».

Peu avant 15 heures, l’audience est interrompue pour la prière. Une « suspension de séance », comme préfère dire le juge, pendant que les avocats discutent avec les prévenus de la durée que va prendre l’exercice.

A l’exception des militaires, en uniforme, les avocats sont en costume-cravate, bien qu’il fasse plus de trente degrés dehors et que certains intervenants aient dormi dans les tentes du Camp Justice dressé par l’armée sur la piste de l’ancien aéroport. Les accusés sont en blanc, les écouteurs au-dessus des keffiehs. Ils ne sont pas entravés, et, pour les trois qui se défendent eux-mêmes, farfouillent dans leurs papiers. Ils entendent maîtriser leur procès et interrompent le juge si nécessaire. « Moins vite », s’insurge Khaled Cheikh Mohammed. La voix grésillante de Walid Ben Attash s’élève dans la salle. Le Saoudien à la jambe artificielle est accusé d’avoir été le financier des attaques. Il réclame de pouvoir disposer du même logiciel que l’accusation pour projeter des documents sur l’écran.

Avec la décision des accusés de plaider coupable, l’audience a pris un tour extraordinaire. Le juge veut être sûr que les accusés qui risquent la peine de mort ont compris qu’ils abandonnent tout recours en vertu du règlement des « commissions militaires », tel que l’on nomme les procès à Guantanamo. « Oui, dit Ali Abdul Aziz Ali. J’ai lu l’article 910. » Accusé d’avoir envoyé 120 000 dollars aux pirates de l’air du 11-Septembre, Aziz est le neveu de Khaled Cheikh Mohammed. Il est dégarni, habillé d’un gilet noir par-dessus sa tenue blanche. A chaque fois qu’il s’exprime, lui aussi en anglais, il expose le « raisonnement » du groupe.

Devant ce coup de théâtre, le juge essaie de ralentir l’allure. La décision de plaider coupable pose l’un de ces imbroglios juridiques que produisent régulièrement les tribunaux militaires spéciaux, du fait que leurs modalités de fonctionnement ont été élaborées après leur création. Le juge ne sait pas quoi faire de la décision de plaider coupable dans un cas pour lequel le gouvernement demande la peine de mort. Doit-il se conformer au code de procédure des juridictions militaires spéciales ? Ou à la loi votée par le Congrès en 2006 qui prévoit que la peine capitale ne peut être prononcée que par un jury et à l’unanimité ?

PLAIDER COUPABLE ENSEMBLE

Entre-temps, les accusés, eux aussi, ont revu leurs calculs. Khaled Cheikh Mohammed demande à être assuré qu’il sera bien condamné à mort. Il s’inquiète des questions non résolues que le juge a soulevées. « Et si nous plaidons coupable maintenant et que la peine de mort ne peut pas être appliquée ? » Et les cinq détenus, surtout, veulent pouvoir plaider coupable tous ensemble. Or le juge a refusé cette possibilité aux deux détenus pour lesquels il était prévu que les psychiatres examinent l’état mental, Ramzi Ben Al-Shibh (né au Yémen), et Moustafa Al-Hawsawi. Quelques heures après avoir provoqué un certain émoi, Khaled Cheikh Mohammed fait machine arrière. Les détenus suspendent leur décision de plaider coupable. « Notre demande est basée sur une stratégie conjointe », explique son neveu.

Le juge décide de se concentrer sur l’immédiat : les examens psychiatriques. Quand l’audience est levée, après une invocation de Ramzi Ben Al-Shibh à Oussama Ben Laden, il apparaît que le système des juridictions militaires d’exception a une nouvelle fois fait la preuve de son inefficacité

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2 réponses à Torture: La Cour européenne des Droits de l’Homme avalise Guantanamo (European human rights court exonerates Gitmo)

  1. [...] Si le désir de sauver la vie d’un enfant de 11 ans est une circonstance atténuante, comment le désir d’empêcher un nouveau 11/9 et de sauver potentiellement des milliers de vies innocentes n’en serait-il pas une? Et si la difficulté présentée par l’interrogatoire d’un étudiant astucieux et arrogant de 27 ans qui “a reçu une formation en droit” est une circonstance atténuante, comment la difficulté que représente l’interrogatoire d’un agent d’Al Qaeda évasif, potentiellement dangereux et rompu aux techniques de résistance aux interrogatoires n’en être pas une non plus? John Rosenthal [...]

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  2. Nouri dit :

    Un appel SOS

    Bonjour .Nous lançons un appel à tous ceux qui estiment défendre le droit des jeunes opprimés, torturés et qui n’avaient pas dépassés les 21 ans en 1956 contre le C.C.D.H et l’I.E.R. qui ferment leurs portes sur nous par mépris et racisme Alors qu’aujourd’hui nous dépassons les 74 ans.
    Les tortures et cette souffrance avaient durées depuis notre jeunesse jusqu’à notre vieillesse. Nous avions passés plus de 30 jours dans des moments atroces, pénibles et inhumains par les bourreaux du commissariat du 7 ème arrondissement au derb baladia à la nouvelle médina. C’était l’ordre donné par le premier gouvernement composé des membres du comité exécutif d’un parti politique unique et autoritaire en 1956. Ils nous avaient accusés pour une bande de criminels très dangereux et armés contre le régime et le trône et dire que nous étions les sacrifiants combattants pour le trône et la liberté du royaume, baptisé et nommé notre organisation les fils d’un père spirituel S.M le sultan du Maroc feu sidi Mohamed ben Youssef Dieu le loge dans ses vastes paradis ; exilé par la colonisation en 1953 .Nous avions donné à notre organi
    Nous cherchons notre droit tant que nous sommes en vie,,,,,,,,,,,,,,,
    sation le nom de <>.visitez notre site <>> pour connaître une vrai histoire sur cette génération des cinquantaine au Maroc et sur tout à Casablanca..

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